COURSE CATALOGUE ADVANCED MASTER (MAS/LL.M.) in International Humanitarian Law

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1 COURSE CATALOGUE ADVANCED MASTER (MAS/LL.M.) in International Humanitarian Law CATALOGUE DES COURS MAITRISE EN ETUDE AVANCEES (MAS/LL.M.) en droit international humanitaire et droit humains Villa Moynier, Rue de Lausanne 120B - CP Genève 21 Tél +41 (0) Fax +41 (0)

2 Foreword The Academy s aim is to offer a Master s Programme covering all branches of international law applicable in armed conflict. This approach is designed to give students a unique education which should open up multiple opportunities. We have benefited from considerable goodwill and generous support from our founders: the Law Faculty of the University of Geneva and the Graduate Institute of International and Development Studies, as well as from our partners: the Swiss Federal Department of Foreign Affairs and the International Committee of the Red Cross. This year will see the final set of lectures in the Academy Lecture Series. I would encourage you to try to attend these lectures which will give you a chance to meet and ask questions of some of the world s foremost experts on international humanitarian law and human rights. Welcome to the Academy, we hope you enjoy your time with us. Andrew Clapham Andrew Clapham Director Andrew Clapham is Professor of International Law at the Graduate Institute of International and Development Studies since Before joining the Institute, he was the Representative of Amnesty International to the United Nations in New York. His current research relates to the role of non-state actors in international law and related questions in human rights and humanitarian law. His publications include Human Rights: A Very Short Introduction (2007), Human Rights Obligations of Non-State Actors (200), and International Human Rights Lexicon (2005), with Susan Marks.

3 Avant-propos L objectif du programme de Maîtrise en études avancées (Master of Advanced Studies MAS/LL.M.) est d apporter aux étudiants des connaissances juridiques critiques et approfondies dans des questions relatives aux conflits armés et situations d urgence. Dans ce but, les matières suivantes sont traitées: droit international humanitaire, droit international pénal, droit international des droits de l homme et droit international des réfugiés. L enseignement imparti à l Académie ne se limite cependant pas à ces matières fondamentales. Il ne traite d ailleurs pas des questions juridiques arides et abstraites, mais se concentre plutôt sur des problèmes qui se posent dans le monde autour de la violence armée : comment limiter cette violence, renforcer le cadre juridique qui régule ce type de conduite, améliorer la protection des personnes confrontées à la violence armée et poursuivre les responsables de violations sérieuses des droits humains et du droit international humanitaire devant les instances nationales ou internationales. Ces questions fascinantes et actuelles sont analysées dans les cours et séminaires impartis par des académiciens et praticiens reconnus mondialement. De plus, notre programme de MAS, bien que rigoureux, n entend pas rester purement théorique ou académique. Il vise également à permettre l acquisition de connaissances pratiques. Dans ce but, l Académie organise un programme de Law Clinic permettant aux étudiants de mener des recherches juridiques d actualité et pertinentes d un point de vue pratique. Outre ce programme, nos étudiants peuvent effectuer des stages auprès d organisations et instances internationales basées à Genève. Dans le même esprit, nous organisons des modules donnés par des professionnels d organisations internationales, un exercice de simulation durant le second semestre et une journée carrières à la fin du programme. Nos étudiants devraient donc pouvoir acquérir une excellente perspective pratique de qu ils apprennent ou ont appris et avoir l opportunité de se créer des contacts professionnels essentiels à leur avenir. Notre MAS a désormais une excellente réputation mondiale grâce à la vision claire de ses fondateurs, à la nature unique, excitante et stimulante du programme et à la grande qualité de l enseignement imparti. Toutefois, le succès du MAS vient aussi de ses participants. Nous sommes certains que nos futurs étudiants profiteront pleinement des opportunités intellectuelles et professionnelles qu offre notre programme, tout comme l ont fait leurs prédécesseurs. Paola Gaeta Paola Gaeta Directice du MAS Paola Gaeta est Professeure ordinaire de droit international pénal à la Faculté de droit de l Université de Genève et Professeure associé à l Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. Elle a été Professeure ordinaire de droit international à la Faculté de Sciences Politiques de l Université de Florence. Titulaire d un Doctorat en Droit de l Institut Universitaire Européen, elle a été Visiting Fellow au Centre de recherche en droit international de Cambridge (199) et chercheuse à l Institut T.M.C. Asser, La Haye (1998) et au Centre Mahler de droit pénal comparé, Paris (2000). Elle est membre du Comité éditorial du Journal of International Criminal Justice et du Comité éditorial de l European Journal of International Law. Ses publications comprennent: The UN Genocide Convention : A Commentary (éd.) (2009) et The Statute of the International Criminal Court: A Commentary (co-éditrice avec A. Cassese et J. R.W.D. Jones) (2001).

4 Le Programme L'Académie, établie conjointement par l Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et par la Faculté de Droit de l Université de Genève, offre un programme unique de Master of Advanced Studies (MAS, équivalent à un LL.M.) en droit international humanitaire. Le programme, d'une durée de douze mois, compte 75 crédits ECTS et comprend des cours obligatoires (48 crédits ECTS), des cours et activités optionnels ( crédits chacun, pour un total de 18 crédits ECTS), un exercice de simulation (3 crédits ECTS) et la rédaction d un mémoire de diplôme (12 crédits ECTS). Les cours obligatoires portent sur les cinq branches principales du droit international applicable aux conflits armés : droit international relatif à l usage de la force et au maintien de la paix, droit international humanitaire, droit international des droits de l homme, droit international pénal et droit des réfugiés. Ces cours sont dispensés en français et en anglais, au sein de deux sections distinctes. Ils sont complétés par des séminaires d appui donnés par les assistants d enseignement de l Académie. Les cours à option permettent aux étudiants de se spécialiser dans un ou plusieurs des domaines fondamentaux enseignés durant le programme. Les cours à option, dispensés en français ou en anglais, sont ouverts aux étudiants indépendamment de la section linguistique choisie pour les cours obligatoires. Les étudiants qui le souhaitent peuvent ainsi suivre un programme parfaitement bilingue. De nouvelles activités font désormais partie du programme et peuvent remplacer un cours à option. D une part, les stages auprès d ONG et organisations intergouvernementales à Genève. L Académie s assure que le travail mené par les stagiaires soit de nature essentiellement juridique et en rapport avec les domaines abordés dans le MAS. D autre part, la participation à la nouvelle Law Clinic en droit international pénal, en collaboration avec l Association des Avocats de la défense devant le Tribunal Pénal International pour l ex-yougoslavie, le Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, TRIAL et autres organisations non gouvernementales pour la protection et la promotion des droits humains. Les étudiants candidats à ces activités subissent un processus de sélection rigoureux.

5 Programme MAS (LL.M.) en Droit international humanitaire PLAN D ETUDES (STRUCTURE DU PROGRAMME DE MAS(LL.M.)) Le MAS compte 75 crédits ECTS, organisés comme suit: 42 crédits ECTS pour les cours obligatoires (voir liste ci-dessous) 3 crédits ECTS pour l exercice de simulation 12 crédits ECTS pour le mémoire de maîtrise 18 crédits ECTS pour les cours (voir liste ci-dessous) et activités (law clinic, stages, recherche) à option Semestre d automne Orientation: -10 septembre 2010 (le 9 septembre est férié) CALENDRIER / DATES IMPORTANTES Semestre de printemps Début des cours : 13 septembre 2010 Fin des cours : 17 décembre 2010 N.B.: les cours des Professeurs Riedel et Dupuy débutent et se terminent une semaine plus tard (20 septembre décembre 2010) Début des cours: 14 février 2011 Fin des cours: 4 juin 2011 Semaine sans cours destinée à d autres activités d enseignement : 2- mai 2011 Vacances de Pâques : avril 2011 Jours fériés : 1 er mai, 2 et 13 juin 2011 Examens cours obligatoires: janvier 2011 Examens cours à option: en principe, dernier jour du cours ou entre le janvier 2011 Examens de rattrapage, cours obligatoires et à option du 1 er semestre: 4-8 juillet 2011 ou 29 août-9 septembre 2011 Période estivale (juillet à septembre 2011) Examens cours obligatoires: 20 juin-1 juillet 2011 Examens cours à option: en principe, dernier jour du cours ou entre le 20 juin-1 juillet 2011 Examens de rattrapage, cours obligatoires et à option du 2 e semestre: 29 août-9 septembre 2011 Délai de remise du mémoire de maîtrise : 30 septembre 2011 (ou 30 décembre, sur autorisation de la Directrice du MAS) COURS ET ACTIVITES OBLIGATOIRES Semestre d automne Semestre de printemps ECTS Droit international public Giovanni Distefano, Professeur, Univ. de Neuchâtel Séminaires d appui Sebastien Rosselet 12 Droit international humanitaire Yves Sandoz, Membre du CICR Séminaires d appui Céline Bauloz Droit international des droits de l homme en situations de conflits armés et d état d urgence Vincent Chetail, Professeur, IHEID Séminaires d appui Géraldine Ruiz Droit international pénal Paola Gaeta, Professeur, UNIGE et IHEID Séminaires d appui Céline Bauloz Droit international humanitaire Yves Sandoz, Membre du CICR Séminaires d appui Céline Bauloz Droit des réfugiés Vincent Chetail, Professeur, IHEID Séminaires d appui Géraldine Ruiz 12 Simulation : Avis consultatif de la Cour internationale de justice 3 Mémoire de Maîtrise 12

6 Programme MAS (LL.M.) en Droit international humanitaire COURS ET ACTIVITES À OPTION Les étudiants doivent choisir un total de trois cours à option (total 18 crédits ECTS) sur l année. Tous les cours à option sont bilingues, c est-à-dire qu ils ont chacun une langue d enseignement (français ou anglais) mais la participation en classe ainsi que l examen peuvent se faire dans l autre langue. La participation est limitée à 20 étudiants par cours à option. Les étudiants sont dès lors tenus de suivre la procédure d inscription (voir PROCEDURES). Les étudiants peuvent choisir une activité à option et demander à la Directrice du MAS l autorisation de remplacer un cours à option pour crédits. Les activités à option incluent un stage auprès de l Académie, d une OI ou ONG basée à Genève ou la participation à la Law Clinic en justice pénale internationale ou à un projet de recherche de l Academie. Toutes les activités optionnelles sont soumises à un processus de sélection compétitif. Leur charge horaire est équivalente à celle que les étudiants consacreraient au cours remplacé, y compris les heures d enseignement et de travail personnel. crédits ECTS correspondent à environ heures. Semestre d automne Semestre de printemps ECTS L évolution du droit international du maintien de la paix Special Rules of Protection during Armed Conflicts Pierre-Marie Dupuy,Professeur, IHEID Louise Doswald-Beck, Professeur, IHEID Droit international et justice transitionnelle, The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity Frank Haldemann, Université de Zürich Nicolas Michel, Professeur, UNIGE et IHEID International Humanitarian Law between Theory and Practice Human Rights: Concept, Norms and Implementation Daniel Thurer, Professeur, Chaire Suisse en Droit international Eibe Riedel, Professeur, Chaire Suisse de Droits humains humanitaire Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict Eibe Riedel, Professeur, Chaire Suisse de Droits humains Mécanismes et acteurs de la mise en œuvre du droit international humanitaire Toni Pfanner, CICR Les catégories de conflits armés Jérôme de Hemptinne, Tribunal Spécial pour le Liban Human Rights Indicators: Meeting Human Rights Targets Eibe Riedel, Professeur, Human Rights Chair Peacekeeping and Human Rights Eibe Riedel, Professeur, Human Rights Chair International Criminal Courts and Tribunals William Schabas, Professeur, Université de Galway National Repression of International Crimes Paola Gaeta, Professeur, UNIGE et IHEID Stage à l Académie ou une OI ou ONG à Genève 1 Law Clinic en justice pénale internationale Projet de recherche de l Académie 1 Il est possible de trouver des stages à travers le programme de stages de l Académie, ou indépendamment par les étudiants intéressés dans ce dernier cas, les étudiants sont responsables de s assurer que leur projet de stage correspond aux exigences de l Académie. A cette fin, ils doivent soumettre un projet de stage à la Directrice du MAS pour obtenir l autorisation d effectuer le stage et de le valider pour crédits. Voir PROCEDURES

7 The Programme The Academy, jointly established by the Graduate Institute of International and Development Studies (the Graduate Institute) and the Faculty of Law of the University of Geneva, offers a unique Master of Advanced Studies (MAS, equivalent to an LL.M.) in International Humanitarian Law. The 12-month programme is worth 75 ECTS credits and includes compulsory courses (48 ECTS credits), optional courses and activities ( credits each for a total of 18 ECTS credits), a simulation exercise (3 ECTS credits) and the writing of a dissertation (12 ECTS credits). Compulsory courses cover the five main branches of international law applicable to armed conflicts: International Law relating to the Use of Force and Peacekeeping, International Humanitarian Law, International Human Rights Law, International Refugee Law and International Criminal Law. These courses are taught in English and in French, in two separate sections. They are completed by tutorials given by the Academy s teaching assistants. Optional courses allow students to specialize in one or more of the programme s main branches. These courses, taught in English or in French, are open to students regardless of the language chosen for the compulsory courses. Students can therefore follow a fully bilingual programme if they wish. New activities are now part of the programme and may replace optional courses. Students can carry out internships at local NGOs and intergovernmental organizations. The Academy ensures the work carried out by interns consists mainly of legal tasks relevant to the areas of study. Students can also participate in the new Law Clinic on International Criminal Justice, which has been established in collaboration with the Defence Association of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the Defence Office of the Special Tribunal for Lebanon, TRIAL and other NGOs for the protection of human rights. There is a rigorous selection process to participate in these activities.

8 MAS(LL.M.) Programme in International Humanitarian Law STUDY PLAN (STRUCTURE OF THE MAS (LL.M.) PROGRAMME) The MAS is worth 75 ECTS credits, organised as follows: 42 ECTS credits for core courses, which are compulsory (see list below) 3 ECTS credits for the simulation exercise 12 ECTS credits for the Master s thesis 18 ECTS credits for optional courses (see list of available courses below) and activities (law clinic, internships, research) Autumn Semester Orientation: -10 September 2010 (9 September official Geneva holiday) CALENDAR / IMPORTANT DATES Spring Semester Courses start : 13 September 2010 Courses end : 17 December 2010 N.B.: the courses of Professors Riedel (Human Rights) and Dupuy start and end one week later (20 September December 2010) Courses start : 14 February 2011 Courses end : 4 June 2011 One week free of courses but devoted to other teaching activities: 2- May 2010 Easter Holidays : April 2011 Official holidays : 1 May, 2 and 13 June 2011 Exams - core courses: between January 2011 Exams - optional courses: usually last day of the course or another date between January 2011 Retake exams for 1 st semester core and optional courses: 4 July-8 July 2011 or 29 August-9 September 2011 Exams core courses: 20 June-1 July 2011 Exams optional courses: usually last day of the course or another date between 20 June-1 July 2011 Retake exams for 2 nd semester core and optional courses: 29 August-9 September 2011 Deadline for delivery of the LL.M thesis : 30 September 2011 (or 30 December, upon authorization from the LL.M. Director) Summer period (July to September 2011) CORE COURSES AND ACTIVITIES Autumn Semester Spring Semester ECTS Public International Law Robert Kolb, Professor, UNIGE Tutorials Cristina Verones 12 International humanitarian law Marco Sassòli, Professor, UNIGE Tutorials Katja Schoeberl International criminal law Paola Gaeta, Professor, UNIGE and IHEID Tutorials Cristina Verones International human rights law applicable in armed conflict and emergency situations Louise Doswald-Beck, Professor, IHEID Tutorials Katja Schoeberl Refugee law Guy Goodwin-Gill, Professor, Oxford University Tutorials - Cristina Verones 12 Simulation : ICJ Advisory opinion 3 LL.M. Thesis 12

9 MAS(LL.M.) Programme in International Humanitarian Law OPTIONAL COURSES AND ACTIVITIES Students must choose a total of three optional courses (total 18 ECTS credits) throughout the year. All optional courses are bilingual in the sense that the course has a main language of instruction (English or French) but the exam can be taken and questions in class may be asked in the other language. The maximum number of students for each optional course is 20. Students are therefore required to follow the registration procedure (see PROCEDURES). Students can choose one optional activity and ask the Director of the MAS to replace one optional course for credits. Optional activities include: an internship at the Academy or a Geneva-based IO or NGO; participation in the Law Clinic on International Criminal Justice; work on a research project of the Academy. All optional activities are subject to a competitive entry process. Their workload is equivalent to what students would devote to the course they wish to replace, including teaching hours and required personal work. ECTS credits are worth approx hours. Autumn Semester Spring Semester ECTS L évolution du droit international du maintien de la paix Special Rules of Protection during Armed Conflicts Pierre-Marie Dupuy, Professor, IHEID Louise Doswald-Beck, Professor, IHEID Droit international et justice transitionnelle, The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity Frank Haldemann, Lecturer, University of Zürich Nicolas Michel, Professor, UNIGE and IHEID International Humanitarian Law between Theory and Practice Human Rights: Concept, Norms and Implementation Daniel Thürer, Professor, Swiss Chair in International Humanitarian Eibe Riedel, Professor, Swiss Human Rights Chair Law Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict Eibe Riedel, Professor, Swiss Human Rights Chair Mécanismes et acteurs de la mise en œuvre du droit international humanitaire Toni Pfanner, ICRC Les catégories de conflits armés Jérôme de Hemptinne, Tribunal spécial pour le Liban Human Rights Indicators: Meeting Human Rights Targets Eibe Riedel, Professor, Human Rights Chair Peacekeeping and Human Rights Eibe Riedel, Professor, Human Rights Chair International Criminal Courts and Tribunals William Schabas, Professor, University of Galway National Repression of International Crimes Paola Gaeta, Professor, UNIGE and IHEID Internship with the Academy or a Geneva-based IO or NGO 1 Law Clinic on International Criminal Justice Research project at the Academy 1 Internships can be accessed through the Academy s internship programme, or secured independently by students - in the latter case it is the students responsibility to make sure their internship project meets the Academy s requirements. To this end, they must submit an internship project to the LL.M. Director to secure authorisation to undertake the engagement and validate for credits. See PROCEDURES

10 Cours obligatoires I Section française Droit international humanitaire (12 crédits ECTS) Cours annuel Yves Sandoz I Membre du Comité international de la Croix-Rouge Séminaires d appui : Céline Bauloz L objectif poursuivi est de donner aux étudiants une connaissance aussi complète que possible du droit international humanitaire (DIH) à travers l examen de ses règles conventionnelles et coutumières ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine. Le cours cherchera en outre à faire prendre conscience des difficultés et des dilemmes rencontrés dans la pratique. Dans sa première partie, le cours passera en revue les principes sur lesquels reposent le DIH ainsi que les situations dans lesquelles il s applique (conflits armés internationaux ou non) et les problèmes d applicabilité. Il examinera ensuite toutes les grandes matières de ce droit : blessés, malades, naufragés, combattants, prisonniers de guerre, population civile, assistance humanitaire, occupation, conduite des hostilités et restriction de l usage de certaines armes. Il se penchera également sur la mise en oeuvre du DIH, le contrôle de son application, les défis actuels et les perspectives d avenir. La seconde partie permettra d approfondir davantage certains sujets choisis (tels les compagnies privées de sécurité, les assassinats ciblés, le statut des civils participant aux hostilités, les questions liées au terrorisme et à la lutte contre celui-ci, la relation du droit international humanitaire avec les droits de l homme ou le statut des armes nucléaires). Yves Sandoz est docteur en droit de l'université de Neuchâtel. Il a fait l'essentiel de sa carrière au service du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après diverses missions sur le terrain, il a travaillé en tant que juriste au siège de l'institution avant de prendre la direction du droit international et de la doctrine, fonction qu'il a occupée pendant 18 ans. Il a en outre présidé la Commission académique de l'institut de droit international humanitaire pendant une douzaine d'années. Dès 2000, il s'est consacré au projet de création du Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH), devenu depuis 2007 l'académie de droit international humanitaire et de droits humains, à Genève, et il a participé à la direction provisoire de ce Centre à ses débuts. Il est chargé de cours à l'université de Fribourg et donne un séminaire annuel au Collège d'europe à Bruges. Il a été élu membre du CICR en septembre 2002 et il est également membre de l'institut international des droits de l'homme. Il est l auteur d une centaine de publications, principalement dans le domaine du droit international humanitaire. Droit international public (12 crédits ECTS) - Semestre d automne Giovanni Distefano I Université de Neuchâtel Séminaires d appui : Sébastien Rosselet-Petitjacques Le cours porte sur les caractères saillants de la communauté internationale et sur les principes qui caractérisent son ordre juridique. Nous visons à brosser un tableau aussi complet que possible des éléments fondamentaux qui forment l ordre juridique international, de sorte que les étudiant(e)s aient, à la fin du semestre, une vision globale et systémique du droit international public dans ses protéiformes manifestations. A cette fin, y seront ainsi analysées et discutées les questions essentielles du droit international public général. Ce socle ainsi construit permettra aux étudiant(e)s d aborder les différents cours à option offerts par l Académie dans le cadre du MAS en droit international humanitaire dans les meilleures conditions. Les sujets qui seront abordés portent principalement sur la structure et les

11 Cours obligatoires I Section française caractéristiques du droit international, la responsibilité internationale des Etats pour fait internationalement illicite et le règlement pacifique des différends internationaux et le recours à la force. Professeur extraordinaire à l Université de Neuchâtel, Giovanni Distefano est titulaire d'un doctorat en relations internationales, mention droit international, de l'institut universitaire de hautes études internationales. De 2002 à 2004, Giovanni Distefano était chargé de cours pour le Département de droit international public et organisations internationales et Maître assistant pour l'institut de droit public à l'université de Lausanne. II est ou a été professeur invité dans diverses universités (incluant l'université Libre de Bruxelles, l'australian National University, les Universités de Vérone et Catane, et l'université des Emirats Arabes Unis.) Droit international des droits de l'homme dans les conflits armés et les situations d urgence ( crédits ECTS) - Semestre d automne Vincent Chetail I Institut de hautes études internationales et du développement Séminaires d appui : Géraldine Ruiz Bien que le droit international humanitaire ait longtemps été considéré comme la seule branche du droit international régissant les conflits armés, les droits de l homme se sont progressivement imposés comme un cadre normatif incontournable, dont il est plus que jamais nécessaire de cerner l étendue et le contenu. Le présent cours propose à cette fin une étude systématique des diverses règles du droit international des droits de l homme applicables aux conflits armés. Une attention particulière sera accordée à la pratique jurisprudentielle des différents organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l homme. Le cours comportera une première partie consacrée au cadre conceptuel et normatif des droits de l homme applicables aux situations de conflits armés. Il procèdera ensuite à l examen des différentes catégories de droits fondamentaux particulièrement affectés par de telles situations (intégrité de la personne, garanties procédurales, libertés fondamentales, droits économiques et sociaux). Vincent Chetail est Professeur adjoint en droit international public à l'institut de hautes études internationales et du développement (Genève). Il est directeur de la recherche à l'académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève et au Programme pour l'étude des migrations globales de l Institut. II est ou a été professeur invité dans diverses universités (incluant Paris XI, Tunis II, Lyon III, l Université Libre de Bruxelles, l Institut international des droits de l'homme de Strasbourg et l Institut international de droit humanitaire de San Remo). Il dirige les collections «Organisation internationale et relations internationales» et «Axes» chez Bruylant, Bruxelles.

12 Cours obligatoires I Section française Droit international pénal ( crédits ECTS) - Semestre d automne Paola Gaeta I Université de Genève et Institut des Hautes études internationales et du développement Séminaires : Céline Bauloz Ce cours vise à donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions les plus cruciales du droit pénal international. Après avoir traité brièvement de la naissance et de l'évolution du droit international pénal, en tant que branche du droit international public, en abordant les crimes dits «les plus graves», le cours portera sur les éléments juridiques de chacun des crimes (crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide). Le cours aborde également les différentes formes de responsabilité pénale, la défense et les excuses, et la question des immunités internationales pour les agents de l'état. En ce qui concerne les mécanismes d application du droit international pénal, le cours examine le rôle des juridictions internationales et internationalisées et celui des juridictions pénales nationales dans la répression des crimes internationaux. Pour ce faire, le cours se concentrera notamment sur les fondements légitimes des juridictions pénales, en vertu du droit international, et sur la question de la compétence universelle. Paola Gaeta (Docteur en droit, Institut européen universitaire, 1997) a été Professeur assistante (1998), Professeur associée (2001) et Professeur ordinaire ( ) de droit international public à l Université de Florence. Elle est actuellement Professeur de droit international pénal à la Faculté de droit de l Université de Genève et Professeur associé de droit international pénal à Institut des Hautes études internationales et du développement. Depuis 2007, elle est directrice du Master de droit international humanitaire de l Académie. Elle a été visiting fellow au Centre de recherche pour le droit international, à Cambridge (199), et chercheuse à l Institut TM.C. Asser, à La Haye (1998) et au Centre Mahler de droit pénal comparé, Paris (2000). Elle est membre du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice et du comité éditorial du European Journal of International Law. Elle a notamment publié The UN Genocide Convention: A Commentary (ed.) (2009) et The Statute of the International Criminal Court: A Commentary (co-éditrice avec A. Cassese et J. R.W D. Jones) (2001). Droit des réfugiés ( crédits ECTS) - Semestre de printemps Vincent Chetail I Institut de hautes études internationales et du développement Séminaires d appui : Géraldine Ruiz Le cours se propose d analyser les différentes règles de droit international régissant la condition des réfugiés. Il se décomposera en trois volets essentiels. La première partie étudiera les sources (tant internationales que régionales) et les principes fondamentaux du droit international des réfugiés. La seconde partie examinera les règles régissant la procédure d asile, tandis que la troisième partie se concentrera sur la définition du réfugié et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, en accordant une attention particulière à la jurisprudence des Etats parties à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Voir la biographie de Vincent Chetail sous Droit international des droits de l'homme dans les conflits armés et les situations d urgence.

13 Core Courses I English Section Public International Law (12 ECTS credits) - Autumn semester Robert Kolb I University of Geneva Tutorials: Cristina Verones This course discusses the principles characterising the legal order of the international society composed of States and some other international persons. The lectures aim at providing a selective overview of the fundamental elements which constitute the inter-national legal order so that at the end of the semester, students have a global vision of public international law in its multifaceted manifestations. The subject matter covered include the sources of law, in particular the law of treaties, territory, international responsibility, peaceful settlement of disputes and the basic framework governing the maintenance of peace. Robert Kolb holds a law degree from the University of Bern, a postgraduate degree in public international law from the Graduate Institute of International Studies, Geneva, an LL.M. degree in the law of the sea from University College, University of London, a doctorate in international law from the Graduate Institute and a venia docendi following a post-doctoral thesis at the University of Bern. He has been Secretary of the Institute of International Law since In 2004, he was appointed Counsel for Lalive Attorneys-at-Law, Geneva. Since 2007, Robert Kolb has been Full Professor of International Law at the University of Geneva. International Humanitarian Law (12 ECTS credits) - Autumn semester Marco Sassòli I University of Geneva Tutorials: Katja Schöberl The course will be based on contemporary practice in the field of IHL. The main learning method will be inductive, i.e. students will acquire knowledge of IHL by discovering and discussing its rules applicable to practical cases taken from contemporary practice. This means that students have to prepare for every class and acquire their knowledge of the relevant IHL rules through their own reading before the relevant case or subject is discussed. As a complement to this inductive learning method the professor will present, in the form of lectures, a conceptual and theoretical framework covering what has been learned from a case, issues not appearing in a case, and particularly difficult and controversial subjects. Marco Sassòli, a national of Switzerland and Italy, is professor and director of the Department of international law and international organisation of the University of Geneva. From , Marco Sassòli was Professor of International Law at the University of Québec in Montréal, where he remains Associate Professor. He is also Associate Professor at the University Laval. Marco Sassòli chairs the Board of Geneva Call, and is Vice-Chair of the Board of the International Council of Human Rights Policy. He graduated with a Doctor of Laws from the University of Basel (Switzerland) and is member of the Swiss Bar. He worked from for the International Committee of the Red Cross. He has also served as Executive Secretary of the International Commission of Jurists and as Registrar at the Swiss Supreme Court.

14 Core Courses I English Section International Criminal Law ( ECTS credits) - Autumn semester Paola Gaeta I University of Geneva and Graduate Institute of International and Development Studies Tutorials: Cristina Verones This course aims at giving students an in-depth knowledge of the most crucial issues of international criminal law. After dealing briefly with the birth and evolution of international criminal law as a branch of public international law with regard to the so-called core crimes, the course focuses on the legal ingredients of each core crime (war crimes, crimes against humanity and genocide). The course also deals with the various forms of criminal accountability, defences and excuses, and the question of international immunities for State officials. As for the mechanisms to enforce international criminal law, the course examines the role of international and mixed tribunals and the role of national criminal jurisdictions in repressing international crimes, focusing in particular on the legitimate grounds of criminal jurisdiction under international law and the question of universal criminal jurisdiction. Paola Gaeta (PhD in Law, European University Institute, 1997) was Assistant Professor (1998), Associate Professor (2001) and then Full Professor ( ) of Public International Law at the University of Florence. She is currently Full Professor of International Criminal Law at the Law Faculty of the University of Geneva and Adjunct Professor of International Criminal Law at the Graduate Institute for International and Development Studies. Since 2007, she is Director of the LL.M. Programme in International Humanitarian Law of the Academy. She was Visiting Fellow at the Research Centre for International Law, Cambridge (199), and Researcher at the TM.C. Asser Institute, The Hague (1998) and the Centre Mahler de droit pénal comparé, Paris (2000). She is a Member of the Editorial Board of the Journal of International Criminal Justice and of the Editorial Board of the European Journal of International Law. Her publications include The UN Genocide Convention: A Commentary (ed.) (2009) and The Statute of the International Criminal Court: A Commentary (co-editor with A. Cassese and J. R.W D. Jones) (2001). International Human Rights Law Applicable in Armed Conflicts and States of Emergency ( ECTS credits) - Spring semester Louise Doswald-Beck I Graduate Institute of International and Development Studies Tutorials: Katja Schöberl The course provides an in-depth knowledge of human rights law in armed conflicts and counter-terrorism situations. After a short introduction to basic principles of human rights, the course concentrates on rights most affected by such situations, namely, the rights to life, liberty, and fair trial and the prohibition of torture and other inhuman or degrading treatment. The course examines the regimes applicable to states of emergency as well as restrictions to liberties such as freedom of expression and private life for the purpose of national security. Case-law is taken from the United Nations treaty-bodies as well as those from the European, Inter-American and African regional human rights systems. Louise Doswald-Beck is Professor of International Law at the Graduate Institute of International and Development Studies and was the Director of the University Centre for International Humanitarian Law (the «CUDIH», predecessor to the Academy) from 2003 to

15 Core Courses I English Section 2007 Of British origin, she began her academic career in 1975 after being called to the Bar in London. She was a lecturer in international law at Exeter University and then at London University where she taught, inter alia, LL.M. courses on the law of armed conflict and the use of force and the international protection of human rights. Between 1987 and 2001, she was a Legal Adviser at the International Committee of the Red Cross and became Head of the Legal Division in Between 2001 and 2003, she was Secretary-General of the International Commission of Jurists. International Refugee Law ( ECTS credits) - Spring semester Guy S. Goodwin-Gill I Oxford University Tutorials: Cristina Verones Following a review of the history of international refugee law, the course focuses on the legal context, including the rights and obligations of States and the rights of individuals. The 1951 Convention and 197 Protocol relating to the Status of Refugees are reviewed, with due regard also to human rights protection. Who is a refugee, and how decisions are made, are examined, with reference to key terms, such as persecution, race, religion, political opinion and social group, and in light of selected contemporary issues, such as conscientious objection to military service, women refugees, flight from conflict, security, terrorism, and "exclusion". The course also considers the legal standing of currently contested issues, such as the "right to seek asylum, the principle of non-refoulement, procedural standards, the responsibility to determine asylum claims, and extra-territorial measures of interception. Examples from different jurisdictions and the practice of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees are used to focus attention on the adequacy of existing international mechanisms, particularly in the face of the challenges presented by migration, internal displacement, complex emergencies (including protracted conflict) and humanitarian assistance. Guy S. Goodwin-Gill is a Senior Research Fellow of AII Souls College, Oxford and Professor of International Refugee Law at the University of Oxford. He was formerly Professor of Asylum Law at the University of Amsterdam, and served as a Legal Adviser in the Office of United Nations High Commissioner for Refugees in various countries from He is the Founding Editor of the International Journal of Refugee Law and was Editor-in-Chief from Recent publications include The Refugee in International Law, 3rd ed. (with Dr Jane McAdam) (2007), Free and Fair Elections, 2nd ed. (200) and The Limits of Transnational Law: Refugee Law, Policy Harmonization and Judicial Dialogue in the European Union ed., with Hélène Lambert, Cambridge: Cambridge University Press (2010).

16 Cours à option Optional courses L évolution du droit international du maintien de la paix - Semestre d automne/ cours IHEID Pierre-Marie Dupuy I Institut de hautes études internationales et du développement Assistant : Pablo Sandonato de Leon (à confirmer) Sur la base des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, on étudiera l'évolution théorique et pratique du droit international du maintien de la paix depuis les origines de l'onu jusqu'à l'année en cours, en examinant tout particulièrement les problèmes posés par certaines grandes crises dont, dans les années récentes, les conflits des Balkans, l'intervention américano-britannique en Irak, le conflit en Afghanistan. Des questions comme celle de la légitime défense collective et celle de l'invocation d'une éventuelle légitime défense préventive seront l'objet d'une attention toute particulière, de même que les conditions juridiques de la coordination de l'action de l'onu avec d'autres organisations internationales. Le séminaire sera tenu en français et en anglais. Pierre-Marie Dupuy est professeur à l Université Paris II (Panthéon-Assas) en position de détachement et professeur invité aux universités de Michigan (Ann Arbor), Munich et Madrid. Il est membre du corps enseignant de l Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement depuis Il a été professeur à l Institut universitaire européen de Florence de 2000 à 2008 et a donné le cours général à l Académie de droit international de La Haye (2000). Il est l auteur de Droit international public (Éd. Dalloz, 9 e éd. Octobre 2008) et de nombreux écrits de théorie du droit international public, du droit international général, du droit international de la responsabilité, des droits de l homme, du droit international de l environnement et du droit international économique Droit international et justice transitionnelle - Semestre d automne Frank Haldemann I Université de Zürich Assistant : Sebasitien Rosselet-Petitjacques Comment assurer la meilleure transition possible vers la démocratie, l État de droit et la paix civile dans des sociétés ayant traversé des périodes de violations systématiques et massives des droits humains? En étudiant cette question, souvent évoquée sous le terme de «justice transitionnelle», ce cours se penchera sur un nombre d outils et pratiques juridiques susceptibles d être employés dans le processus de transition : justice pénale (nationale, internationale ou hybride), commissions de la vérité, réparations, programmes de vérification et de filtrage de la fonction publique («vetting»). Le cours se propose d étudier ces différents instruments sous l angle des principes et règles de droit international régissant la matière, tout en tenant compte des dilemmes pratiques et juridiques incluant les problèmes de légalité posés par l octroi d amnistie auxquels est confrontée la mise en place de processus de justice transitionnelle. Le cours comporte deux parties : la première est consacrée au cadre normatif et conceptuel de la justice transitionnelle alors que la deuxième vise à dresser, par le biais d études de cas, un état des lieux des initiatives de justice transitionnelle entreprises dans des pays comme l Afrique du Sud, l Argentine et le Timor Oriental.

17 Cours à option Optional courses Frank Haldemann est titulaire d un doctorat en droit de l Université de Zurich ainsi que d un LLM de la London School of Economics and Political Science. Après avoir travaillé comme collaborateur juridique auprès de la Commission Indépendante d Experts Suisse Seconde Guerre Mondiale («Commission Bergier»), il a été Visiting Fellow aux États Unis (Center for Human Rights and Global Justice, New York University School of Law), aux Pays-Bas (The Grotius Centre for International Legal Studies, Université de Leyde, Campus La Haye) ainsi qu en Afrique du Sud (Centre for Human Rights, Université de Pretoria). Il est ou a été professeur invité dans différentes universités (l Université de Leyde, l Università degli Studi di Sassari et l Université Catholique de Louvain). Human Rights: Concept, Norms and Implementation ( ECTS) - Autumn semester Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights Assistant: Gilles Giacca The course covers the theory and practice of human rights at the universal, regional and domestic level. Issues such as the universality of human rights versus cultural relativism, the strenghts and weaknesses of treaty-bodies and UN Charter-based mechanisms will be covered. The course will also embrace the cross-cutting issues of the new generation of rights, such as the right to development, the common heritage of human kind, selfdetermination and participation. Eibe Riedel is the Swiss Chair of Human Rights at the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, Chair of German and Comparative Public Law, European and International Law (em.) at the University of Mannheim, Germany, and a member of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights. He studied law and theology at King s College London, and law at the University of Kiel/ Germany. He obtained his Dr. iuris in 1974 and Dr. iur. habil. in He has been a Professor of Public Law and International Law at the University of Mainz, then at the University of Marburg, then at Mannheim. Prof. Riedel has recently been appointed a Judge at the Hague Permanent Court of Arbitration. He is a Director of the Inland Navigation Law Institute, and the Director of the Institute of Medical Law, Bioethics and Public Health. He was Pro-Vice Chancellor of the University of Mannheim from Prof. Riedel is currently a member of the Scientific Advisory Council at the German Foreign Office; member of the German UNESCO Commission; Chairperson, Advisory Council on Students Fees, Baden-Württemberg; Honorary Adjunct Professor, University of Adelaide; and Visiting Professor, University of Kingston. Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict ( ECTS credits) - Autumn semester Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights Assistant: Gilles Giacca This course-seminar will address specific problems of economic, social and cultural rights (ESCR) in situations of armed conflict. Issues addressed range from international humanitarian law (IHL) norms with ESCR relevance, to the dimensions of ESCR realization of

18 Cours à option Optional courses groups of individuals, minorities and indigenous people. The problems of emergency assistance in armed conflict will be looked at from an HR and IHL perspective; the ICJ Wall opinion and the decisions of the Israeli High Court and Supreme Court concerning the Occupied Palestinian Territory will be looked at through the lens of ESC rights. In addition, limitations, exceptions and reservations to ESC rights in armed conflict and specific rights with their IHL dimension (rights to life, health, food, housing, water/sanitation, and access to energy) will be reviewed. See the biography of Professor Riedel above, under Human Rights: Concepts, Norms, Implementation Les catégories de conflits armés - Semestre de printemps Jérôme De Hemptinne I Tribunal Spécial pour le Liban Assistante : Céline Bauloz S inscrivant dans le prolongement du cours général de droit international humanitaire (DIH), ce cours vise à étudier, de façon approfondie, une question emblématique de la complexité du DIH et des défis qu il suscite : les catégories de conflits armés (CA). Ce cours sera, dans un premier temps, consacré à l analyse des contours des différentes catégories de CA (par exemple, des CA internationaux au sens strict du terme, des CA non internationaux internationalisés, des guerres de libération nationale, des guerres d occupation, des CA non internationaux de haute et de basse intensité) à l aulne de la distinction traditionnelle entre CA internationaux et CA non internationaux et des fondements qui la sous-tend. Il s interrogera, dans un second temps, sur la pertinence de maintenir cette distinction à la lumière des exigences des CA contemporains et du rôle accru joués par des acteurs indépendants en leur sein. Ce cours tâchera de s appuyer, autant que possible, sur des exemples concrets qui illustrent les catégories de CA et les polémiques qu elles soulèvent. Après une licence en droit à l Université de Louvain (1992) et deux maîtrises en droit international public à l Université de Cambridge (1994) et à l Université de New York (NYU) (1995), Jérôme de Hemptinne a travaillé au Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie pendant environ neuf années où il a notamment été le Chef de cabinet du Président. En 200, il a rejoint le Bureau du Conseil juridique des Nations Unies à New York. Depuis 2008, Jérôme de Hemptinne travaille au Tribunal spécial pour le Liban comme conseiller juridique senior et enseigne le droit international humanitaire à l Université de Louvain. Special Rules of Protection during Armed Conflicts ( ECTS credits) - Spring semester Louise Doswald-Beck Graduate Institute of International and Development Studies Assistant: Stephen Wilkinson This option complements the main year-long course in international humanitarian law. It will deal with issues that the main IHL course is not able to cover at all, or can only be mentioned in passing. The subject matters will be primarily studied from the angle of IHL but will also, where appropriate, make reference to other relevant branches of international law. The first half of the course will concentrate on special protections accorded to certain categories of

19 Cours à option Optional courses people and objects. The second half will concentrate on prohibitions and restrictions on the use and possession of weapons. See the biography of Louise Doswald-Beck under International Human Rights Law. National Repression of International Crimes ( ECTS credits) - Spring Semester Paola Gaeta I University of Geneva and Graduate Institute of International and Development Studies Assistant: Céline Bauloz The establishment of international criminal courts and tribunals for the prosecution and punishment of international core crimes does not usurp national criminal courts of their jurisdiction. International and national criminal jurisdictions coexist, and regulatory principles such as that of primacy and of complementarity have been adopted to ensure a smooth division of labour between them. The aim of this course is twofold. First, it intends to analyse the different heads of criminal jurisdiction under international law (including but not limited to the universality principle), and to examine in which cases states have the obligation to punish international crimes. Second, the course will examine in which circumstances national jurisdiction prevails over that of international criminal courts, by taking into account the various international criminal courts and tribunals created so far, with particular focus on the International Criminal Court. At the end of the course, students are expected to possess an in depth knowledge, both at the theoretical and practical level, of the principles regulating the exercise of criminal jurisdiction by national and international courts, of notions such as permissive and mandatory jurisdiction, and of the possible ways to solve competing jurisdictional claims when dealing with international crimes. See the biography of Professor Gaeta under International Criminal Law. The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity ( ECTS credits) - Spring Semester Nicolas Michel I Graduate Institute of International and Development Studies and University of Geneva Assistant: Katherine Del Mar The UN today aims at bringing an end to the impunity of perpetrators of international crimes (genocide, crimes against humanity and war crimes). The creation of the international criminal tribunals, as well as the assistance given to the creation of mixed or hybrid tribunals, and to the establishment of the International Criminal Court clearly illustrate the central role played by the UN in that process. The course will take an institutional approach in providing students with unique insights into the international criminal justice system which has been developed to bring an end to impunity for international crimes. Students will travel to The Hague, the Netherlands, in order to visit international criminal courts and tribunals, and to meet and discuss the latest legal developments with high-ranking international criminal judges, prosecutors and defence lawyers. Participation in the course will be determined on the basis of a competitive selection process. Students will be required to write a research paper for assessment purposes. Professor at the Faculty of Law of the University of Geneva, Nicolas Michel is also Adjunct Professor at the Graduate Institute of International Studies and Development. Since March 2009 he chairs the Board of the Academy. From , he was Under-Secretary-

20 Cours à option Optional courses General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel. He holds a Privat Docent and a Doctorate in Law from the University of Fribourg (Switzerland), a Master in International Relations from Georgetown University, Washington, D.C., and has been admitted to the Swiss Bar. He was a Professor at the University of Fribourg from 1987 to He was Director for Public International Law from and Legal Advisor for the Swiss Federal Department of Foreign Affairs from

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