Caisses de pensions Novartis. Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse

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1 Caisses de pensions Novartis Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse

2 Présentation 1. Les trois piliers de la prévoyance sociale suisse 2. Les Caisses de Pensions Novartis 3. Informations utiles concernant le 2 ème pilier et les Caisses de Pensions Novartis

3 Les trois piliers de la prévoyance sociale suisse 1 er pilier AVS/AI Prévoyance étatique 2 e pilier LPP Prévoyance professionnelle 3 e pilier Épargne privée Prévoyance privée

4 Assurance vieillesse et survivants (AVS) / Assurance invalidité (AI) 1 er pilier AVS/AI 1948/1960 État Minimum existentiel Rente vieillesse / invalidité max. : CHF/an Rente survivants max. : CHF/an Système par répartition

5 Prévoyance Professionnelle LPP (Caisse de Pensions) AVS/AI + LPP = conservation du niveau de vie Part du salaire de CHF à max CHF 2 e pilier LPP 1985 Société Prestations assurées: vieillesse, décès, invalidité Système par capitalisation

6 Seuil d entrée et déduction de coordination à partir du 01/01/2013 Rente max. AVS simple: CHF Déduction de coordination 7/8 de la rente max. AVS simple: CHF Seuil d entrée ¾ de la rente max. AVS simple: CHF Salaire maximal assurable (toujours 3 fois la rente max. AVS simple): CHF Déduction max. pilier 3a 8% de CHF : CHF

7 Prévoyance privée 3a En plus des piliers 1 + 2: financement des prestations au choix Assurance facultative Déductibilité fiscale (max. CHF pour les employés) 3 ème pilier Épargne volontaire Privée

8 Les Caisses de pensions Novartis

9 La Caisse de pensions Novartis 1 est l une des plus grandes Caisses de pensions autonomes en Suisse a env assurés (rentiers et actifs) possède une fortune d env. 12,3 milliards de CHF affiche un degré de couverture d env. 113,6 % fonctionne depuis le 1 er janvier 2011 comme caisse avec primauté des cotisations est organisée sur une base paritaire (resp. 7 représentants employeur/employés au Conseil de fondation)

10 Et la Caisse de pensions Novartis 2 a été créée en janvier 2011 compte parmi les caisses de pensions les plus modernes de Suisse assure les composantes de salaire supérieures à CHF (salaire de base et incentive/bonus) est conçue comme caisse avec primauté des cotisations propose non seulement des options individuelles pour le montant des crédits de retraite (3 échelles de cotisation au choix), mais aussi pour le placement de l avoir de retraite individuel (5 stratégies de placement au choix)

11 Risque CHF salaire CHF CHF Structure du plan Novartis avec primauté des cotisations Caisse de pensions Novartis 2 (CP 2) Cotisations standard employeur et assurés selon un rapport de 2 : 1 Processus d épargne avec primauté des cotisations (intérêts en fonction de la performance réalisée) Prestations de retraite : perception de capital Prestations de risque (décès/invalidité) : avoir de retraite disponible, au moins 400 % du salaire assuré Choix individuel de la stratégie de placement Caisse de pensions Novartis 1 (CP 1) Cotisations standards employeur et assurés selon un rapport de 2 : 1 Processus d épargne avec primauté des cotisations (intérêts minimaux de 0 %) Prestations de retraite : rente avec taux de conversion durable / possibilité de perception de capital (maximum 50 %) Prestations de risque (décès/invalidité) sous forme de rente Plan d épargne supplémentaire à partir de 40 ans Exemples : Monika Meier gagne CHF et a reçu un bonus de 15 %. Son revenu total s élève donc à 161'000 CHF. Il est couvert par la Caisse de pensions 1 pour le montant maximal (soit 150'000 CHF moins la déduction de coordination) et par la Caisse de pensions 2 pour 11'000 CHF. Hans Huber gagne CHF et a reçu cette année un bonus de 10 %. Son salaire relève donc uniquement de la Caisse de pensions1.

12 Caisses de pensions Novartis Conditions d admission à la Caisse de pensions 1: Salaire de base (100 %) d au moins CHF ,- (salaire de base en vigueur au moment concerné) Conditions d admission à la Caisse de pensions 2: Salaire de base (100 %) + incentive/bonus + indemnités de travail d équipe = salaire annuel/revenu total d au moins CHF ,-- Pour la CP1 et la CP2 s applique ce qui suit: CDI ou CDD > 3 mois (en cas de CDD limité à 3 mois: assurance à partir de sa prolongation ou du 4ème mois)

13 Crédits de retraite 3 échelles de cotisation au choix Âge Crédits de retraite «Standard» (en % du salaire assuré au plan de retraite) Assurés Novartis Total ,50 7,00 10, ,00 8,00 12, ,50 9,00 13, ,00 10,00 15, ,25 12,50 18, ,75 13,50 20, ,25 14,50 21, ,75 15,50 23,25 Standard plus Assurés 5,50 6,00 6,50 7,00 8,25 8,75 9,25 9,75 Standard moins Assurés 1,50 2,00 2,50 3,00 4,25 4,75 5,25 5,75

14 Echelle des crédits de retraite Impact des différentes échelles de cotisation Standard plus Standard Standard moins 0 200, , ,000 Avoir de retraite à 65 ans crédits de retraite crédits d intérêts Le graphique illustre comment le changement d échelle de cotisation se répercute sur les droits à prestation de retraite à l âge de 65 ans.

15 Crédits d épargne Préfinancement de la rente pont (dans la CP 1) Âge Crédits d épargne (en % du salaire assuré au plan d épargne) Assurés Novartis Total ,75 1,75 3,50 Il en résulte des cotisations supplémentaires de 3,50 % pour tous les assurés à partir de l âge de 40 ans. Celles-ci sont versées dans le plan d épargne mis en place dans le cadre de la Caisse de pension 1. La moitié de ce montant (soit 1,75 %) est apportée par Novartis et l autre moitié par les assurés.

16 Cotisations de risque Couverture des prestations de risque Âge Caisse de pensions 1 Cotisations de risque (en % du salaire assuré au plan de risque) Assurés Novartis Total < 25 0,50 1,00 1, ,40 2, Âge Caisse de pensions 2 Cotisations de risque (en % du salaire assuré CP2) Assurés Novartis Total < 25 0,40 0,80 1, ,40 0,80 1,20

17 Affectation des placements CP2-5 stratégies au choix Pour les salaires supérieurs à 150'000 francs (salaire de base + incentive), différentes stratégies de placement sont proposées. Marché de l argent Obligations Actions 25 Actions 40 Marché de l argent JP Morgan MM CHF 100% 0% 0% 0% Obligations CHF SBI Total AAA-BBB 0% 50 % 50% 30% Obligations Monde CHF Barclays Global Aggregate CHF 0% 50 % 25% 30% Actions Monde MSCI All Countries ex CH 0% 0% 20% 30% Actions Suisse SPI 0% 0% 5% 10% Stratégie «par défaut»

18 Affectation des placements CP2-5 stratégies au choix (2) LifeCycle

19 Affectation des placements CP2 Approche pratique La Caisse de pensions investit les cotisations d épargne en permanence «au nom» de l assuré conformément à la stratégie choisie par ce dernier. L investissement est effectué par «l acquisition» de parts aux fonds de placement de la stratégie retenue, de manière semblable à un compte de fonds. L assuré n a envers l institution de prévoyance qu une prétention à hauteur de l évaluation du compte de fonds, mais au minimum, en cas de sortie, à hauteur de la prestation minimale légale. Par le biais d une possibilité sécurisée d accès informatif à la plateforme du fournisseur, l assuré peut consulter à tout moment la valeur de son compte de fonds. Le solde du compte de fonds à la fin du mois est importé dans le système administratif de l institution de prévoyance par le biais d une interface. Le décompte effectif au moment de la sortie est déclenché par la CP, les comptes de liquidation relèvent de la responsabilité de la CP. Le traitement du cas de libre passage (ou du cas de prévoyance) ne se distingue pas de la procédure habituelle dans le domaine de la prévoyance «non personnalisée».

20 Flexibilité accrue Vue d ensemble La flexibilité est l une des caractéristiques essentielles du nouveau plan de prévoyance. Vous pouvez agir de différentes manières sur le montant et la nature des prestations escomptées : Cotisations régulières : vous pouvez choisir entre trois échelles de cotisation différentes (en pourcentage du salaire assuré). Il est possible de passer d une échelle de cotisation à l autre. Achats volontaires : vous pouvez procéder à des versements (achats) supplémentaires volontaires, à condition que vous n ayez pas encore atteint le seuil maximal prévu par le Règlement. Stratégie de placement : si une partie de votre salaire est couverte par la Caisse de pensions 2, vous pouvez choisir pour cette composante entre différentes stratégies de placement.

21 Flexibilité accrue Vue d ensemble (2) Forme de la prestation au moment de la retraite : dans la Caisse de pensions 1, vous pouvez décider vous-même dans certaines limites quelle part de vos droits à prestations vous souhaitez toucher sous forme de rente à vie et quelle part sous forme de capital (jusqu à 50 %). Montant des prestations destinées aux survivants : au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez fixer dans la Caisse de pensions 1 le montant de la rente qui reviendra à votre partenaire sous forme de rente de survivant après votre décès. Retraite anticipée : vous pouvez prendre une retraite anticipée avant l âge légal de 65 ans, mais au plus tôt à l âge de 60 ans. Au moment de prendre votre retraite, et avant que vous ne touchiez les prestations d assurance sociale (AVS), vous pouvez percevoir une partie de votre avoir de prévoyance sous forme de rente pont.

22 Vue d ensemble des prestations Caisse de pensions 1 Âge Décès Invalidité Rente de retraite à vie Taux de conversion à l âge de : - 65 ans : 6,10 % (5,42 %*) - 64 ans : 5,95 % (5,30 %*) - 63 ans : 5,80 % (5,18 %*) - 62 ans : 5,65 % (5,06 %*) - 61 ans : 5,50 % (4,94 %*) - 60 ans : 5,35 % (4,82 %*) de l avoir de retraite disponible (*) taux de conversion en cas de perception d une rente conjointe Perception de capital au lieu de la rente possible au maximum à 50 % (délai 3 mois avant la retraite) Rente d enfants de pensionnés 20 % de la rente de retraite jusqu à 20/25 ans L avoir d épargne disponible peut servir à financer une rente pont au max. jusqu à l âge AVS (rente de retraite provisoire) ou faire l objet d un versement unique comme capital de retraite. Rente de conjoint ou de partenaire pour assurés actifs : 60 % de la rente d invalidité assurée/en cours bénéficiaires de rente de retraite : 60 % de la rente de retraite ou, avec l option de la rente conjointe, 100 % de la rente de retraite Rente d orphelin 20 % de la rente d invalidité ou de retraite assurée ou en cours jusqu à 20/25 ans Capital de décès Assurés actifs : 200 % de la rente d invalidité assurée plus avoir d épargne disponible auquel s ajoute l avoir transféré au 01/01/2011 issu de l assurance incentive/bonus et travail d équipe plus achats depuis le 01/01/2011 sur les comptes de retraite et d épargne moins perceptions anticipées pour achat de logement / perceptions suite à divorce moins prestations de retraite/invalidité déjà versées Rente d invalide 60 % du salaire assuré pour risques jusqu à 65 ans À partir de 65 ans : conversion de l avoir de retraite développé avec le taux de conversion en vigueur (actuellement 6,10 %) Rente d enfants d invalides 20 % de la rente d invalide perçue, jusqu à 20/25 ans Capital d invalidité (pour AI à 100 %) Avoir d épargne disponible

23 Rente vieillesse Rente conjoint Rente vieillesse Rente conjoint Droit d option pour une rente conjointe à vie (CP 1) 100% taux de conversion réduit 60% Solution règlementaire Possibilité d aménagement en option

24 Rente de conjoint (CP 1) En cas de remariage avant 60 ans révolus, le droit à la rente de conjoint expire. Une allocation unique égale à trois rentes annuelles de conjoint est versée. Le conjoint divorcé du décédé est assimilé au conjoint survivant lorsque la durée du mariage a été d'au moins 10 ans et qu'une rente ou une indemnité en capital pour une rente viagère a été attribuée par le jugement de divorce.

25 Rente de partenaire Les prestations assurées: Rente de partenaire assimilée à la rente de conjoint: 60 % de la rente de vieillesse (CP1) Capital décès jusqu à l âge de 65 ans, si l'ordre des bénéficiaires a été modifié au profit du partenaire (CP1 et CP2)

26 Rente de partenaire (suite) Conditions: Contrat d'assistance écrit: signé par les deux partenaires et adressé à la CP du vivant de l assuré et avant la survenue d un cas de prestation. Capital décès (pour assurés actifs / retraités jusqu à 65 ans): modification de l'ordre des bénéficiaires signée et déposée auprès de la CP 1 ou CP 2 du vivant de l assuré. Communauté de vie avant le décès d au moins 5 années sans interruption et avec obligation d assistance réciproque ou Le partenaire a un ou plusieurs enfants communs à charge.

27 Vue d ensemble des prestations Caisse de pensions 2 Âge Décès Invalidité Capital de retraite Avoir de retraite disponible au moment du départ à la retraite Capital de décès Avoir de retraite disponible au moment du décès au moins 400 % du salaire assuré Capital d invalidité Avoir de retraite disponible au moment du début de la rente d invalidité au moins 400 % du salaire assuré

28 Rapide tour d horizon du 2 ème pilier et des Caisses de pensions Novartis

29 Restrictions aux achats Délai de blocage de 3 ans pour la perception de capital après un achat volontaire Pas d achat possible en cas de perception anticipée EPL non remboursée 5 ans de «période suspecte» pour les premières entrées dans une institution de prévoyance après une venue de l étranger: limitation de la possibilité d achat à 20 % par an du salaire assuré Restrictions d achat au salaire max. assurable de CHF , (en date du 01/01/2013)

30 Le libre passage rapide tour d horizon Affiliation (pas de réserve médicale!) L assuré a l obligation de verser l intégralité des avoirs en sa possession au titre du libre passage (y compris ceux qu il détient sur un compte ou une police de libre passage). L attention de l assuré doit être attirée sur ce point au moment où il entre à la Caisse de pensions et au moment d un rachat. Les bulletins de paiement pour le virement sont fournis par le service du personnel.

31 Le libre passage rapide tour d horizon Transfert / rachat lors de divorce: le rachat reste possible à tout moment et pour la totalité de la somme (donc y compris les intérêts) Remboursement / versement anticipé pour financer l accession à la propriété de son logement: versement anticipé et remboursement possibles jusqu à 62 ans Larissa Maria Bednar Christof Segmüller

32 Le libre passage rapide tour d horizon Départ de l entreprise Le libre passage est versé à l institution de prévoyance du nouvel employeur. Si l assuré n a pas d autre institution de prévoyance ou si elle n est pas connue, le libre passage peut être versé a) sur un compte de libre passage ou b) sur une police de libre passage En l absence de notification de la part de l assuré, le libre passage sera versé à l institution supplétive LPP.

33 Les accords bilatéraux Suisse - UE L avoir LPP demeure en Suisse, seul l avoir surobligatoire peut être perçu en espèces en cas de départ définitif de la Suisse. Exception : lorsque l assuré apporte la preuve qu il n est pas soumis à l assurance obligatoire dans le pays où il se rend (dans l UE).

34 Le libre passage rapide tour d horizon Départ de l entreprise et versement en espèces Le libre passage peut être payé en espèces a) quand l assuré s établit à son compte en Suisse ou b) quand il quitte définitivement la Suisse et 1) s établit dans un pays de l UE: seul l avoir vieillesse surobligatoire peut être versé en espèces. L avoir de vieillesse LPP demeure en Suisse (sur un compte ou une police de libre passage) 2) s établit dans un pays hors UE: la totalité de l avoir de sortie peut être versé en espèces (partie LPP et surobligatoire). Les assurés mariés ou en partenariat enregistré doivent présenter la signature de leur conjoint / partenaire.

35 Impôt à la source Sur le capital: pour toutes les personnes ne résidant pas en Suisse. Sur la rente: seulement dans les États n ayant pas de convention de double imposition avec la Suisse. Pour les États avec convention de double imposition, il y a possibilité de rétrocession de cet impôt.

36 Contact L équipe de la CP est à votre disposition pour toutes questions ou explications complémentaires. Internet: Courriel: Téléphone: Nous serons heureux de vous aider!

37 Service d assurances Novartis Nous offrons un service de conseil indépendant et gratuit pour les questions d assurances Tous les collaborateurs et leurs familles profitent de conditions avantageuses lors de la conclusion de contrats d assurances Nous pouvez nous joindre: Par Par téléphone: Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter:

38 Étendue du conseil Le conseil englobe les domaines d assurance suivantes: Assurance: En collaboration avec: Assurance-maladie Responsabilité civile privée Ménage Véhicule à moteur Risque vie

39 Les Caisses de pensions Novartis vous remercient pour votre attention

40 Matériel de référence Vue d ensemble des cotisations / des prestations

41 Tableau des cotisations Caisse de pensions 1 Âge Cotisation d épargne 1 Cotisation de risque 2 Plan d épargne suppl, 3 Total Employé 4 Employeur Employé Employeur Employé Employeur Employé 4 Employeur Jusqu à 25 ans - - 0,5 % 1,0 % - - 0,50 % 1,00 % ,50 % 7,0 % 1,4 % 2,8 % 4,90 % 9,80 % ,00 % 8,0 % 1,4 % 2,8 % 5,40 % 10,80 % ,50 % 9,0 % 1,4 % 2,8 % 5,90 % 11,80 % ,00 % 10,0 % 1,4 % 2,8 % 1,75 % 1,75 % 8,15 % 14,55 % ,25 % 12,5 % 1,4 % 2,8 % 1,75 % 1,75 % 9,40 % 17,05 % ,75 % 13,5 % 1,4 % 2,8 % 1,75 % 1,75 % 9,90 % 18,05 % ,25 % 14,5 % 1,4 % 2,8 % 1,75 % 1,75 % 10,40 % 19,05 % ,75 % 15,5 % 1,4 % 2,8 % 1,75 % 1,75 % 10,90 % 20,05 % 1 du salaire assuré CP1 (salaire de base plus Incentive/Bonus/Équipe moins déduction de coordination) jusqu à 150 kchf 2 du salaire assuré Risque (salaire de base moins déduction de coordination) jusqu à 220 kchf 3 du revenu total (salaire de base jusqu à 220 kchf plus Incentive/Bonus/Équipe moins déduction de coordination) 4 représente l échelle de cotisation «Standard» ; les employés peuvent choisir de verser des cotisations d épargne de 2 % supérieures ou de 2 % inférieures

42 Tableau des cotisations Caisse de pensions 2 Âge Cotisation d épargne 1 Cotisation de risque 2 Total Employé 3 Employeur Employé Employeur Employé 3 Employeur Jusqu à 25 ans - - 0,4 % 0,8 % 0,40 % 0,80 % ,50 % 7,0 % 0,4 % 0,8 % 3,90 % 7,80 % ,00 % 8,0 % 0,4 % 0,8 % 4,40 % 8,80 % ,50 % 9,0 % 0,4 % 0,8 % 4,90 % 9,80 % ,00 % 10,0 % 0,4 % 0,8 % 5,40 % 10,80 % ,25 % 12,5 % 0,4 % 0,8 % 6,65 % 13,30 % ,75 % 13,5 % 0,4 % 0,8 % 7,15 % 14,30 % ,25 % 14,5 % 0,4 % 0,8 % 7,65 % 15,30 % ,75 % 15,5 % 0,4 % 0,8 % 8,15 % 16,30 % 1 sur le salaire assuré CP2 (salaire de base plus Incentive/Bonus moins 150 kchf) jusqu à un salaire de base de 220 kchf 2 sur le salaire assuré CP2 3 représente l échelle de cotisation «Standard» ; les employés peuvent choisir de verser des cotisations d épargne de 2 % supérieures ou de 2 % inférieures

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