Madame J. Votre courrier du 27 mai 2010 a retenu toute notre attention.

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1 Stéphanoi se 1/1 "G Adresse de branchement : SAINT-ETIENNE A votre service du lundi au vendredi de 8h à 18h (O ) Madame J Studio S RESIDENCE DU SUPERDEVOLUY Prix d'un appel local T Œ SAINT ETIENNE EN DEVOLUY Objet : Régularisation de consommation Réf. client : ' y Saint-Etienne, le 4 juin Madame, Votre courrier du 27 mai 2010 a retenu toute notre attention. En réponse à vos interrogations nous souhaitons vous rappeler que chaque facture comporte : s Une part «Abonnement» regroupant la prime fixe eau, la redevance compteur et la prime fixe assainissement. Ces rubriques sont des éléments fixes facturés sur la base de tarifs annuels révisés au 1 e r janvier et 1 e r juillet, indépendamment des consommations d'eau enregistrées. s Une part «Consommation» comprenant le coût de distribution de l'eau potable, le coût de la collecte et du traitement des usées et les contributions perçues pour le compte des organismes d'état. Ces rubriques sont des éléments variables calculés sur la base des volumes d'eau consommés. Par ailleurs, nous souhaitons vous rappeler que votre facture du 7 décembre 2009 fait état d'une régularisation du prix du m3 rétroactive au 1 e r janvier 2009 (rubriques 0115 et 0116). Du fait du remboursement, à savoir 33 m3 à 0.94 au lieu de facturés en juin 2009, (soit une différence de par m3), le calcul du prix moyen du m3 d'eau consommé est faussé. V Vous comprendrez que le calcul mentionné sur la facture de décembre 2009 ne peut pas être comparé à celui figurant sur votre facture du mois de mai 2010 puisque cette dernière ne comporte aucune régularisation. Nous sommes à votre disposition, et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. Agence clientèle 28, rue Eugène Beauni Saint-Etienne Cedex Fax Capital RCS Saint-Etienne B

2 T J/ Studio ~ ~ Superdévoiuy Saint Etienne en Dévoluy 28, rue Eugène Beaune BP SAINT ETIENNE CEDEX 1 Superdévoluy, le 27 mai 2010 Madame, Monsieur, Suite à mon déménagement, vous avez établi une facture en date du de 152,92, correspondant à ma consommation d'eau pour les quatre premiers mois de l'année. Toutefois, en comparant ce document avec la facture de décembre 2009, j'observe que : 1 - le montant de l'abonnement est passé de 33,72 à 35,47, soit une différence de près de 2, 2 - le prix du m3 est passé de 2,02 à 2,86. Aucune explication n'était jointe à votre envoi et sur votre site Web ne figure aucune information à l'intention de votre clientèle. Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir remédier à cet oubli afin que je puisse procéder au règlement. Dans cette attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Tt i;

3 MADAME T Votre Agence VOTRE REFERENCE Adresse desservie : 1 0 R U E EDMOND CHARPENTIER S T ETIENNE Stéphanoi se t/i Pour nous contacter : Service Client : (gejjbsi QJ T3 "« ) Du lundi au vendredi de 8h à Agence en ligne : Urgences 24H/24 : ( IJWB'ffl ") S J, MADAME T n - : STUDIO SUD R E S I D E N C E DU SUPER DEVOLUY ST E T I E N N E EN Pour nous écrire : 2 8 Rue Eugène B e a u n e BP SAINT ETIENNE C E D E X 1 DEVOLUY FACTURE 5 Mai 2010 Services de l'eau et de l'assainissement de Saint-Etienne Présentation simplifiée détail a u d o s de votre f a c t u r e d'arrêt d e c o m p t e VOTRE CONSOMMATION 41 m 3 Prix moyen* du m Montant T T C 3 35,47 Abonnement Consommation 41 2,86 117,45 TOTAL Solde ilde antérieur au au 05/05/ NET A PAYER ( I 152,92 Merci de régler cette facture à réception au plus tard le : 20 Mai : Règlement à réception, sans escompte * Prix TTC hors abonnement, arrondi au centime Montant en euros 152,92 TIP BENEFICIAIRE : SOCIETE PAYEUR : MADAME " S -Etabli?. -GuicPiet- N de facture : Clé. Joindre un RIB Votre référence : RESIDENCE DU B Réf Client : Cmn: Fac : Centre n : 05 / NNE : SOCIETE STEPHANOISE DES EA 0 SUPER DEVOLUY En cas de modification, joindre un relevé d'identité bancaire, postai, ou de caisse d'épargne ST ETIENNE EN DEVOLUY (26-26) TIP Titre Interbancaire de Paiement du m o n t a n t c i - d e s s o u s (140/1974) MADAMF STUDIO Veuillez débiter mon compte SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX MONTANT EN E U R O S Date : Signature : l_ J S T E P H A N O I S E DES EAUX LYON C E D E X 2 0 Montant en euros : Ne rien inscrire sous ce trait - Ne pas plier. MONTANT EN E U R O S

4 T: J/ 10, rue Edmond Charpentier Saint Etienne Tel. : 06 ' U. F. C. Que Choisir 32, rue des Chaufourniers Affaire : Stéphanois OBJET : Demande assistance PARIS Saint Etienne, le 22 janvier 2010 Madame, Monsieur, Au mois de décembre 2009, lorsque je me suis apprêtée à régler ma facture d'eau pour les six derniers mois (PJ n 1), je me suis aperçue que ma consommation avait augmenté de 10 m3 par rapport à la même période de l'année 2008 (PJ n 2). Parallèlement, le montant à payer a diminué de 47,37 pour deux raisons peutêtre : - le changement du compteur (PJ n 3), - les nouvelles conditions tarifaires adoptées par le conseil municipal au 01/01/2009. Le 27 décembre 2009, j'ai adressé un courrier à la, leur demandant de bien vouloir étudier les raisons de la baisse conséquente du montant à payer, conjuguée à une hausse inexpliquée de ma consommation d'eau (PJ n 4). Car je n'ai pas changé mes habitudes et je n'ai pas de fuites. La réponse de la Société en date du 29 décembre 2009 (PJ n 5) ne me satisfait pas. Curieusement, est joint à son envoi un courrier de Mr le Maire de Saint Etienne (PJ n 6), que je n'aurais jamais reçu sans ma lettre du Je pressens que peut-être, la Stéphanoise des Eaux a voulu minimiser l'impact favorable de la baisse du prix de l'eau sur le montant à payer de ma facture. Cette hypothèse est à rapprocher du contexte de harcèlement que je résume sur Après étude de cette affaire, accepterez-vous d'intervenir afin qu'à l'avenir, le montant de mes factures correspondent à ma consommation? Par avance je vous remercie de votre attention et vous adresse, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. V J;

5 Votre Agence Pour nous contacter : Service Client : ) Du lundi au vendredi de 8h à 18h Agence en ligne : Urgences 24H/24 : Pour nous écrire : 28 Rue Eugène Beaune BP 672 O N Azur SAINT ETIENNE CEDEX ) 5téphanoise in MADAME. VOTRE REFERENCE Adresse desservie : ST ETIENNE 'I hllllllllillljiiiiiii III II 1:1 lllilill! Il S CP Pffiffiffiffi: O MADAME T J ST ETIENNE FACTURE 7 Décembre 2009 Services de l'eau et de l'assainissement de Saint-Etienne Présentation simplifiée de votre facture semestrielle détail au dos Votre Bloc-notes Le conseil municipal a adopté de nouvelles dispositions tarifaires au 01/01/09. Cette facture est établie sur la base de ces nouv tarifs VOTRE CONSOMMATION 50 m3 Prix moyen* Montant TTC s Abonnement 33, ,09 134,81 Evolution de votre consommation (m3) Date CTTC 1 t Dec 07 JunOS Dec OR JunOS Dec NET A PAYER Merci de régler cette facture à réception au plus tard le : 22 Decerubre Réglementa réception, sans escompte. * Prix TTC hors abonnement, arrondi au centime. Prochain relevé : Décembre 2010 Prochaine facture : Juin 2010 H Estimation Montant en euros 134,81 TIP BENEFICIAIRE : SOCIETE PAYEUR : MADAME MONTANT EN EUROS t Votre référence : N" de facture : SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX (516/3302) i I l il