RÉUNION DU RÉSEAU DES TERRITOIRES PCET GRENELLE Ingénierie financière Exemple d un outil : la SAEML Territoires Charente

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1 RÉUNION DU RÉSEAU DES TERRITOIRES PCET GRENELLE Ingénierie financière Exemple d un outil : la SAEML Territoires Charente 19 juin 2014 Guillaume GENRE Chargé d Opérations Energies Julien DELAGE Chef de Projets Energies Document mis à jour le : 18/06/2014 1

2 Territoires Charente est une société anonyme de droit privé dans laquelle les collectivités locales sont actionnaires majoritaires : elle peut ainsi conjuguer la réactivité et la souplesse d une entreprise privée avec l atteinte d objectifs d intérêt général. Créée en 2000, initialement afin de répondre aux besoins spécifiques du Pôle Image d Angoulême, Territoires Charente intervient aujourd hui sur tout le territoire du département de la Charente, et même au-delà. Apportant ses compétences techniques, administratives, juridiques et financières elle se positionne en partenaire expert au service des entités publiques et privées, de toutes natures, de toutes dimensions. Territoires Charente emploie aujourd hui 18 collaborateurs. Elle est affiliée au réseau «SCET», regroupant plus de 240 entreprises publiques locales engagées au service des collectivités et des entreprises des territoires. Elle bénéficie ainsi d un point d appui essentiel grâce à une expérience mutualisée et à une assistance commerciale, technique et juridique. Document mis à jour le : 18/06/2014 2

3 Ses métiers : Etudes Ingénierie publique Aménagement Construction neuve Réhabilitation Extension Rénovation Urbaine Energies Renouvelables Document mis à jour le : 18/06/2014 3

4 Surface SHON : 1700 m² SHON environ Coût de l opération : 2.6 M Date de début de l opération : novembre 2009 Livraison de l équipement : Février 2013 Maître d Ouvrage : Commune de Blanzac- Porcheresse Maître d œuvre : Agence Tectum (16) ETUDES - INGENIERIE PUBLIQUE Rôle de Territoires Charente : Assistance à Maîtrise d Ouvrage dans le cadre de la construction de la Gendarmerie de Blanzac-Porcheresse Document mis à jour le : 18/06/2014 4

5 Superficie du secteur : 35 ha Coût de l opération pour l aménageur : 24 M Dossier de création approuvé : mars 2007 Dossier de réalisation approuvé : mai 2010 Fin du projet : fin 2018 Collectivité : Communauté de Communes Braconne et Charente Maîtrise d œuvre de la ZAC : Cabinet J&LM, architectes urbanistes (16) ABAQUE, BET VRD (16) AMENAGEMENT Rôle de Territoires Charente : titulaire d une Concession d Aménagement de la ZAC des Montagnes Ouest à Champniers Document mis à jour le : 18/06/2014 5

6 CONSTRUCTION NEUVE - REHABILITATION - EXTENSION Surface : m² SHON démolis m² SHON restructurés sur 2 niveaux Coût de l opération : H.T Date de début de l opération : 2005 Livraison : mi-mars 2011 Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Montmorélien Maitre d œuvre : Cabinet C+M Architectes (17) Rôle de Territoires Charente : Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la réhabilitation du Pôle de Services à Montmoreau Saint Cybard Document mis à jour le : 18/06/2014 6

7 RENOVATION URBAINE Coût de l opération : H.T Date de début de l opération : 2007 Fin du projet : logements locatifs à loyer maîtrisé subventionnés, dont 140 à loyer conventionné (133% des objectifs). 102 logements locatifs sortis d insalubrité (102% des objectifs) 157 logements vacants remis sur le marché (105% des objectifs). Rôle de Territoires Charente : titulaire d une Convention Publique d Aménagement dans le cadre du Projet Urbain d Angoulême : suivi et animation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de 2007 à 2011 Document mis à jour le : 18/06/2014 7

8 ENERGIES RENOUVELABLES Territoires Charente s est spécialisée depuis 2007 dans l introduction des Energies Renouvelables au sein d opérations d aménagement et de construction, à travers trois grands axes : La mise en place d équipements de production d énergie renouvelable L aménagement durable La réhabilitation de bâtiments avec intégration des Energies Surface de panneaux photovoltaïques : 700 m² Puissance installée : 100 kwc Coût installation photovoltaïque : HT environ Investisseur Photovoltaïque : Mixenergetic Brillac Rôle de Territoires Charente : Promoteur pour la construction de l EHPAD de Brillac Document mis à jour le : 18/06/2014 8

9 Surface occupée : m² environ Coût travaux : HT environ Date de début de l opération : 2011 Livraison des équipements : Premier trimestre 2013 Maître d Ouvrage : Conseil Général de la Dordogne ENERGIES RENOUVELABLES Surface de panneaux : 850 m² Puissance installée : Wc. Coût installation photovoltaïque : Environ HT Investisseur Photovoltaïque : Mixenergetic Brillac Rôle de Territoires Charente : Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise en place de 20 centrales photovoltaïques sur des collèges de Dordogne Rôle de Territoires Charente : Promoteur pour la construction de l EHPAD de Ruffec Document mis à jour le : 18/06/2014 9

10 Principales références et modalités d interventions de Territoires Charente en Photovoltaïque Maîtres d Ouvrage Conseil Général de la Dordogne SEM Patrimoniale 17 Communauté de Communes du Val d Ille (35) Mairie de Saint Paul des Landes (15) Rev Solaire (33) EARL Montifaud (16) EHPAD Brillac EHPAD Ruffec ARMORGREEN Territoires Charente SAEML Territoires Charente SAEML Territoires Charente SAEML Missions AMO consolidation montage pré opérationnel et suivi des travaux jusqu à mise en service de 20 centrales photovoltaïques sur les toitures de 20 collèges AMO avec la SEMDAS et le BET TH2I pour la mise en place d une centrale en toiture de 250 kwc sur un bâtiment industriel existant Etude de faisabilité pour le développement des énergies renouvelables sur 11 zones d activités Réalisation d une étude de faisabilité technique, juridique et financière en vue de la pose de centrales photovoltaïques sur 2 bâtiments de 110 m² destinés à accueillir des entreprises AMO pour la mise en place d une centrale photovoltaïque à Hourtin (33) sur des usines de conditionnement de légumes AMO et lauréat de l appel à projet régional «Systèmes photovoltaïques» à Salles d Angle (bâtiments agricoles et corps de ferme existants) AMO pour la mise en place d une centrale de 100 kwc par un tiers investisseur sur un EHPAD construit en BEA par Territoires Charente AMO pour la mise en place d une centrale de 100 kwc par un tiers investisseur sur un EHPAD construit en BEA par Territoires Charente Mise en place d une centrale de 100 kwc par un tiers investisseur sur un bâtiment viticole neuf Mise en place d une ombrière photovoltaïque sur un parking de Territoires Charente Mise en place de systèmes autonomes d éclairage sur 2 ZAC commerciales et 2 Eco Quartiers Mise en place d une borne de recharge accélérée pour véhicules électriques sur une ZAC commerciale (*) : Sur la base d un ensoleillement moyen de h/an (**) : Source : Conseil Français de l Energie, ADEME (***) : Source : ADEME Coûts opérations Informations complémentaires / Date de raccordement Puissance développée / Surface couverte / Nombre de panneaux installes Opérations «Energies» pilotées conjointement avec des SEM En Groupement avec SEMIPER kwc HT Centrales raccordées Fin m² de toitures février panneaux installés HT En cours de réalisation HT En Groupement avec SEMDAS et BET TH2I Centrale raccordée en 2010 En groupement avec SEMAEB, SCET et SYSTEM OFF GRID Etude lancée en mars 2014 En partenariat avec SEBA 15 Tarif bloqué en mars kwc m² de toitures panneaux installés 18 kwc 120 m² 72 panneaux installés AMO pour des maîtres d ouvrages privés et investisseurs spécialisés 810 kwc Centrale raccordée en m² de toitures septembre panneaux installés Centrale raccordée en kwc 160 m² de toitures 90 panneaux installés Mise en place de centrales photovoltaïques sur les bâtiments construits par Territoires Charente 100 kwc Centrale raccordée en m² de toitures 415 panneaux installés Centrale raccordée en Centrale raccordée en octobre 2013 Tarif bloqué Travaux en préparation 100 kwc 700 m² de toitures 415 panneaux installés 100 kwc 700 m² de toitures 415 panneaux installés 36 kwc 250 m² de parkings 140 panneaux installés Production électrique annuelle (*) Systèmes autonomes d éclairage (candélabres photovoltaïques, micro-éoliens et/ou mixtes) et smart-grid en coût opérations En partenariat avec NISSAN kwc m² couverts panneaux installés En cours Equivalent tco 2 évitées (**) Equivalent nombre de foyers alimentés en électricité (***) kwh/an 396 t/an 733 foyers kwh/an 49,5 t/an 92 foyers En cours de réalisation kwh/an 3,8 t/an 7 foyers kwh/an 160 t/an 297 foyers kwh/an 3,4 t/an 6 foyers kwh/an 20 t/an 36 foyers kwh/an 20 t/an 36 foyers kwh/an 20 t/an 36 foyers kwh/an 7 t/an 13 foyers En cours kwh/an 679,7 tco 2 évitées par an foyers alimentés en électricité Document mis à jour le : 18/06/

11 ENERGIES RENOUVELABLES Bilan sur les références de Territoires Charente en photovoltaïque Territoires Charente a contribué à la mise en place de près de m² de centrales photovoltaïques depuis 2007 pour des maîtres d ouvrages publics et/ou privés, représentant également : Un volume total d opérations de plus de 11 M. Près de panneaux photovoltaïques installés représentant près de 3,5 MWc raccordés au réseau électrique. La production électrique annuelle est estimée à près de MWh/an, ce qui équivaut à l alimentation en électricité de près de foyers. Cette production permet d éviter l émission de près de 680 t éq.co2 /an. Document mis à jour le : 18/06/

12 Montage de projets d énergies renouvelables ou de rénovation énergétique Avantages / inconvénients de l intervention d une SEM pour la mise en place de ce type de projet Document mis à jour le : 18/06/

13 Les différents types de montages envisageables pour le montage d équipements de production d énergies renouvelables Type de société Avantages Inconvénients SAS (ex : Eilañ filiale Energies SEMAEB, MPEI filiale Energies COGEMIP) SEM (ex : Territoires Charente SAEML) 2 actionnaires minimum( voire 1 : SASU) Grande liberté sur la rédaction des statuts Apport financier de la (des) collectivité(s) Soutien au développement de l activité Détention de la majorité du capital par la (les) collectivité(s) Actionnaires privés Délai de création court : possible en 2 mois 7 actionnaires minimum Délai de création important (6 mois en moyenne) Autres solutions de portage de projets Energies alliant fonds publics et privés: SCIC (ex. : PCER) SEMOP (SEM à Opération unique) : statut crée en mai Financement participatif : Ex. projets photovoltaïques / éoliens, BEGAWATT SAS à BEGANNE (56) dont investisseurs : particuliers, SAS Eilañ, banques, Document mis à jour le : 18/06/

14 L apport des SEM dans la mise en place de projets liés aux Energies Renouvelables Présence de la SEM dès le montage d opération jusqu à la participation dans la société d exploitation Le montage d opération est le cœur de métier des SEM d aménagement et de construction. La SEM peut être garante de l insertion de prescriptions Energies. Ex. : Territoires Charente a intégré des prescriptions Energies lors de la rédaction du CCCT sur les ZAC (Mas de la Cour Bellevue à Châteaubernard, Montagnes Ouest à Champniers) pour lesquelles elle a le rôle d aménageur : intégration d un volet Energies traitant entre autre des critères de performance énergétique, de compatibilité des toitures pour accueillir du photovoltaïque, La SEM peut influencer l intégration d équipements de production d Energies Renouvelables dans les opérations d aménagement et de construction qu elle pilote. Ex. : Mise en place d une chaudière bois, d une centrale solaire thermique et d une centrale photovoltaïque sur l EHPAD de Brillac, mise en place de candélabres autonomes sur les ZAC Commerciales et Eco-quartiers aménagés par Territoires Charente, Document mis à jour le : 18/06/

15 Pourquoi intégrer les SEM dans les portages d opérations Energies de territoires La capitalisation dans les sociétés d exploitation d Energies Renouvelables de territoires Les intérêts pour les SEM d être présentes dans ces sociétés: La SEM est «l œil» des structures publiques dans ces sociétés majoritairement privées. L apport de fonds dans le capital de la société d exploitation permet à la SEM d avoir une présence et un droit de regard permanents sur la vie de la société. En tant qu actionnaire, la SEM peut impacter sur les décisions ou les orientations stratégiques (ex. : évolution des applications chaleurs, choix dans les types d intrants, ). Document mis à jour le : 18/06/

16 Les SEM : levier de développement pour les Energies Renouvelables La possibilité pour les SEM de porter des projets qui ne seraient pas ou peu pris en charge par le privé Quand le projet n offre pas une visibilité claire à long terme : Ex. : Territoires Charente est lauréat régional pour la mise en place d une centrale photovoltaïque à des fins d autoconsommation sur une zone d activités (commune de Rouillac). Elle porte et pilote l étude juridique, financière (montage d opération, relations avec les sociétés ciblées et les collectivités) et technique (gestion des sous-traitants). Quand l opération Energie n est pas suffisamment rentable : Peu d entreprises privées s engagent dans des projets EnR qui présentent des rentabilités < 7-8 %. Les SEM représentent une alternative pour le portage de tels projets. Ex. : Territoires Charente va mettre en place une ombrière photovoltaïque de parking de 250 m² (36kWc) au niveau d un bâtiment lui appartenant, qui propose un TRI aux alentours de 5 %. Territoires Charente travaille également en collaboration avec les collectivités pour la mise en place de petites unités de méthanisation en Charente (valorisation des boues de STEP, déchets verts et rebuts alimentaires) Document mis à jour le : 18/06/

17 Cas concret : mis en place d une ombrière de parking photovoltaïque de 250 m² à Brie (16) Document mis à jour le : 18/06/

18 L intervention de Territoires Charente sur la réhabilitation de patrimoine et en neuf des collectivités Phase pré opérationnelle Territoires Charente accompagne les collectivités dans la mise en place des différentes phases en tant que Prestataire, Assistant à Maîtrise d Ouvrage ou en Maîtrise d Ouvrage Déléguée I/ Phase de recueil des objectifs et élaboration d un diagnostic de patrimoine II/ La définition d un programme de travaux et la mise en place d actions Phase opérationnelle III/ La phase opérationnelle Document mis à jour le : 18/06/

19 L intervention de Territoires Charente sur la réhabilitation de patrimoine et en neuf des collectivités I/ Phase de recueil des objectifs et élaboration d un diagnostic du patrimoine Etablissement d un diagnostic complet du bâtiment : Etude technique du bâtiment (diagnostic amiante, électrique, structure), Diagnostics sécurité incendie et accessibilité. Diagnostic énergétique en fonction des consommations et de l utilisation du bâtiment, intégration des prescriptions issues du Grenelle de l Environnement : RT Grenelle Environnement Etude des potentialités de mise en place de centrales photovoltaïques. Profiter de cette opportunité pour réaliser avec la collectivité un point sur l état de son patrimoine. Document mis à jour le : 18/06/

20 L intervention de Territoires Charente sur la réhabilitation de patrimoine et en neuf des collectivités II/ La définition d un programme de travaux et la mise en place d actions Décryptage avec la Collectivité des préconisations issues de cette étude. Cette analyse conjointe permettra d avoir une approche concrète afin de définir le programme et le volume des travaux à engager et d envisager les montages juridico financiers adéquats. Montage technique, juridique et financier : Appui technique : Traduction dans les cahiers des charges qui vont guider la phase travaux de l ensemble des prescriptions et objectifs qui auront été validés avec la Collectivité Appui juridique : balisage des opérations, rédaction des contrats, garantie des intérêts de la collectivité, Appui financier : Dans l hypothèse où les travaux à engager représentent un investissement trop important, proposition de montages techniques, juridiques, performants qui permettent d externaliser l investissement. Cela nous est rendu possible grâce à nos partenaires tels que la Caisse des Dépôts et Consignations (produit «ExterImmo» proposé aux collectivités pour réhabiliter leur patrimoine) Document mis à jour le : 18/06/

21 L intervention de Territoires Charente sur la réhabilitation de patrimoine et en neuf des collectivités III/ La phase opérationnelle Territoires Charente, conformément à son rôle d aménageur et constructeur intervient quotidiennement pour les collectivités en tant qu Assistant à Maîtrise d Ouvrage ou Maître d Ouvrage Délégué afin de veiller au bon déroulement des opérations jusqu à la livraison. Nous nous engageons, à partir du programme défini en amont à : L aide à la passation des différents contrats : veille à la mise en place des différents contrats, respect des préconisations définies en phase pré-opérationnelle, veille au bon déroulement des relations contractuelles La veille du bon déroulement de l opération : garantie et protection des intérêts juridiques et financiers de la Collectivité La sélection des intervenants : passation des marchés, analyse des offres et choix des entreprises. Le suivi des travaux : présence constante sur le terrain et relation quotidienne avec les entreprises Document mis à jour le : 18/06/

22 Document mis à jour le : 18/06/