Conditions Générales d Utilisation de l Application idpass Au 05/08/2015

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1 Conditions Générales d Utilisation de l Application idpass Au 05/08/ Préambule idpass est mis en œuvre par SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro , dont le siège est situé 2 place aux Etoiles à Saint Denis (93200). idpass est un service accessoire au programme de fidélité Voyageur de SNCF Mobilités. Pour bénéficier d idpass, l Utilisateur doit être adhérent au programme de fidélité «Voyageur» proposé par SNCF Mobilités. idpass est un service destiné à faciliter la mobilité des Utilisateurs en permettant à ces derniers d accéder à des services complémentaires au transport ferroviaire, réalisés par SNCF Mobilités ou par des Partenaires de SNCF Mobilités, à partir d une application unique, l Application idpass. Le service idpass est effectif à partir du 25 Juin 2015, auprès des membres du programme de fidélité «Voyageur» et est accessible uniquement à partir de l Application idpass. IDPASS est déployé dans les grandes agglomérations françaises faisant partie du réseau idpass. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l Utilisateur. Grâce à l application idpass, les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations et payer, auprès de SNCF Mobilités ou de ses Partenaires, les Services. IDPASS regroupe les services suivants : Wattmobile : Le service désigné par l appellation «Véhicule Électrique» est opéré par Wattmobile, société opérateur de mobilité électrique. Wattmobile opère un service d'éco-mobilité, qui a pour vocation de faciliter et d optimiser la gestion des derniers kilomètres pour tous les professionnels et les particuliers en déplacement, en leur proposant la location de véhicules électriques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules électriques sont disponibles à la location (Scooter électrique équivalent 50 cc, Scooter électrique équivalent 125 cc, 4 roues électrique équivalent 80 cc). Wattmobile propose à la location des véhicules électriques dans les villes suivantes : à Paris : Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare de l Est, à Lille : Gare de Lille Flandres, à Rennes : Gare de Rennes, à Lyon : Gare de Lyon Perrache, Gare de Lyon Part Dieu, à Bordeaux : Gare de Bordeaux St Jean, à Toulouse : Gare de Toulouse Matabiau, à Avignon : Gare d Avignon TGV, à Aix-en-Provence : Gare d Aix en Provence TGV, à Marseille : Gare Marseille St Charles. Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Wattmobile sont disponibles sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». idcab Le service désigné par l appellation «idcab», est un service de SNCF Mobilités. idcab, propose la réservation d un taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur d un point de prise en charge à un point de dépose. idcab est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Les modalités de commande d idcab sont disponibles à la consultation sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Vélo Libre-Service Le service désigné par l appellation «vélo» permet de consulter les disponibilités des stations de VLS gérées par les Partenaires JC Décaux et EFFIA. Le service Vélo Libre-Service est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon. Les Conditions Générales de Vente applicables aux services, soit de SNCF Mobilités (idcab), soit des différents Partenaires (Wattmobile, EFFIA, et JC Décaux) sont, selon les services concernés, celles desdits Partenaires ou de SNCF Mobilités. Celles-ci sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales».les Services, autres que idcab, sont réalisés sous entière responsabilité des Partenaire Zipcar : Le service désigné par l appellation «une voiture» est opéré par Zipcar, société de location de véhicules en libre-service.

2 Zipcar a pour vocation de rendre le partage de véhicule plus facile, plus rapide, et plus efficace, en proposant un service de location de véhicules thermiques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules sont disponibles à la location selon le créneau et la station désirés : compacte ou utilitaire. Zipcar propose à la location des véhicules thermiques à : - Paris - Bordeaux - Aix - Lyon Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Zipcar sont disponibles sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Onepark : Le service désigné par l appellation «un parking» est opéré par Onepark : il permet de consulter l emplacement et les horaires d ouverture de parkings dans les villes du réseau idpass, à proximité des gares et en centre-ville : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. 2. Définitions idpass : désigne le service proposé par SNCF Mobilités ayant pour objet de mettre en relation l Utilisateur avec des Partenaires qui proposent des offres de mobilité. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et, le cas échéant, d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l Utilisateur si ce dernier s inscrit au service de mobilité Wattmobile. Utilisateur : désigne la personne âgée d au moins 18 ans ayant téléchargé l application idpass sur un terminal mobile, et s étant identifiée une première fois sur celle-ci. Partenaire idpass ou Partenaire : désigne la société liée par un contrat de partenariat avec SNCF Mobilités et proposant l un des services idpass. VLS : désigne les vélos libre-service, c est-à-dire les vélos mis à disposition du public par des sociétés, moyennant un abonnement ou un paiement unitaire. Par extension, désigne le service de consultation des disponibilités (vélos et places libre) des bornes de vélos libre-service exploitées par les partenaires idpass. Réseau idpass : désigne l ensemble des villes éligibles à un ou plusieurs services idpass en Juin 2015 : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Carte idpass : désigne la carte du programme de fidélité «Voyageur» SNCF Mobilités équipée de la fonctionnalité RFID. Programme Voyageur : désigne le programme de fidélité SNCF Mobilités comprenant les catégories suivantes : «Grand Voyageur Plus», «Grand Voyageur Le Club», «Grand Voyageur» et «Voyageur». Application IDPASS ou Application : désigne l application mobile permettant la réservation des différents services proposés par idpass et disponible au téléchargement à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. Notification Push : désigne un message d alerte envoyé à l Utilisateur d un smartphone et qui est lié à l installation d une application mobile. Données personnelles : désigne les données permettant d identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n d immatriculation, n de téléphone, photographie...). RFID : désigne la technologie propre à la carte idpass, qui permet d identifier les utilisateurs Wattmobile lorsqu ils présentent leur carte sur le badge de lecture Wattmobile. Services : désigne l ensemble des services proposés dans le cadre d idpass par SNCF Mobilités (idcab) ou par les Partenaires (Wattmobile, VLS, ). 3. Téléchargement Pour accéder à l Application idpass, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L Application idpass a été développée pour les téléphones mobiles sur un système d exploitation Apple ios et Android, ayant les caractéristiques suivantes : - Pour les terminaux Apple (iphone 4, iphone 4S, iphone 5, iphone 5S, iphone 6 ou équivalent) : à partir de ios 7 - Pour les terminaux Android (les modèles récents) : à partir de OS Mentions Légales

3 Vous êtes actuellement connecté à l Application IDPASS de SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B , dont le siège social est situé 2, Place aux Etoiles, Saint Denis. Cette Application est éditée par SNCF Mobilités, SAS au capital de Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, Paris La Défense Cedex. Le Directeur de la publication de l Application est Matthieu Jacquier. L hébergement et la maintenance de l Application sont assurés par la société VSC Technologies, au capital social ,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n SIREN et située au 2 PLACE DE LA DEFENSE PUTEAUX La version actuelle de l Application a été conçue et réalisée par VSC Technologies, au capital social ,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n SIREN et située au 2 PLACE DE LA DEFENSE PUTEAUX 5. Portée et acceptation des Conditions générales d utilisation En téléchargeant l application idpass, l Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d Utilisation et s engage à les respecter. SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d Utilisation de l Application idpass et s engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen. 6. Spécificités d utilisation 6.1. Description des fonctionnalités de l Application Mobile L Application permet à tous les Utilisateurs d accéder aux fonctions suivantes : - la réservation d un service idcab - la réservation d un service Wattmobile - la localisation d un vélo en libre-service - la réservation d un service Zipcar, à l aide de l extension Zipcar pour idpassla localisation d un parking référencé par Onepark - les Services idpass disponibles à proximité de l Utilisateur si ce dernier a accepté d être géolocalisé - le suivi de leurs réservations archivées ou en cours - la gestion de leur compte client (modification des Données personnelles de l Utilisateur, activation/désactivation des rappels de réservation, activation de compte-client auprès des Partenaires, Foire aux Questions, Contacts, Mentions légales : accès aux CGU de l Application idpass et aux CGV d idcab et des Partenaires) Notification push L Utilisateur peut également activer des notifications ayant pour objet de lui donner les informations suivantes : Les Notifications Push donnent à l Utilisateur les informations suivantes : - Rappel d une réservation en cours, avant le début de la réservation - Rappel de la fin d une réservation, avant la fin de celle-ci, pour Wattmobile - Disponibilité de la notation de la réservation, après la fin de celle-ci - Informations sur l actualité idpass - Informations sur l usage de l application par l Utilisateur L Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s il a activé l option dans son téléphone. Les paramètres des Notifications Push peuvent tout au long de l utilisation de l Application, être modifiés dans les paramètres du téléphone Géolocalisation Certaines fonctionnalités de l Application idpass nécessitent la géolocalisation de l Utilisateur. Afin d améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l Application idpass notamment en matière d information personnelle et contextualisée, SNCF Mobilités recommande à l Utilisateur d autoriser sa géolocalisation. L utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l Application idpass nécessite le consentement préalable exprès de l Utilisateur à être géolocalisé. En ce sens, l Utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la géolocalisation de l Application idpass dans les paramètres de son smartphone. Grâce à la fonction de géolocalisation, l Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités suivantes de l Application :

4 - Localisation des bornes des VLS, des stations Wattmobile, et consultation des informations de disponibilité - Commande d un trajet idcab ayant pour point de départ la position géographique de l Utilisateur - Information sur les distances à parcourir pour se rendre à une borne ou une station, et consultation du parcours La désactivation de la géolocalisation par l Application idpass et/ou de la géolocalisation du smartphone bloque l ensemble des fonctionnalités ci-dessus mentionnées. La géolocalisation de l Utilisateur est possible grâce au GPS de son téléphone mobile. Le smartphone calcule lui-même la position de l Utilisateur. 7. Eligibilité Une fois le téléchargement de l Application effectué, le numéro de carte de fidélité et le mot de passe correspondants au compte client actif du «Programme Voyageur» de l Utilisateur sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités de l Application idpass et aux Services idpass. Les personnes désirant bénéficier «Programme Voyageur». d idpass doivent être âgées d au moins 18 ans et être préalablement inscrites au L adhésion au «Programme Voyageur» est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine, Allemagne, Italie, Vatican, Saint-Marin, Espagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Grande- Bretagne, Irlande, Autriche. L adhésion au Programme d un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l autorisation de son représentant légal. Toute personne souhaitant adhérer au «Programme Voyageur» doit en faire la demande au guichet d une gare, en boutique SNCF, agence de voyages agréée, par téléphone auprès de la Relation Client Voyageur : (service 0,40 / min + prix appel), ou sur le site 8. Protection des données personnelles 8.1. Données personnelles En utilisant l Application idpass, l Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. L Utilisateur s engage, pendant toute la durée de l utilisation du service idpass, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client idpass, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via l Application idpass. Les informations obtenues des Utilisateurs (données d identification, données relatives aux transactions avec les Partenaires) sont destinées à idpass et aux Partenaires en charge des Services auxquels l Utilisateur souscrit. L Utilisateur accepte de recevoir, par et par courrier, les communications relatives à la gestion de son compte personnel idpass, aux réservations des Services. idpass pourra, de plus, en cas d accord de l Utilisateur, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres idpass. Dans ce cadre, les informations de l Utilisateur sont susceptibles d être transmises : i. aux sous-traitants de SNCF Mobilités dans le cadre des finalités visées à l article 8.2; ii. aux Partenaires d idpass dans le cadre de la gestion des transactions et commandes. SNCF Mobilités est le responsable de traitement de toutes les données collectées via l Application. Ce traitement de données personnelles a fait l objet d une déclaration auprès du correspondant à la protection des données personnelles désigné par SNCF Mobilités, et ce dans le respect de la loi précitée. 8.2 Finalités du Traitement des Données personnelles de l Utilisateur SNCF Mobilités, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à : - Effectuer la comptabilité et gérer les comptes clients - Suivre la relation client et réaliser des enquêtes de satisfaction - Evaluer la pertinence des feuilles de route (trajets) envisagés par les Utilisateurs, notamment afin de les améliorer/optimiser ; - Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres consultées/consommées, afin de permettre leur évolution/adaptation ainsi que faciliter la navigation sur l Application et proposer à l Utilisateur des paramétrages adaptés ; - Etablir des études statistiques et des analyses marketing.

5 Les données collectées par SNCF Mobilités sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires Droit d accès et de rectification, droit d opposition Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978, l Utilisateur dûment identifié auprès de SNCF Mobilités dispose d un droit d accès, de rectification, de modification, d opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant pour motifs légitimes. Si l Utilisateur souhaite exercer ce droit, il peut en faire la demande en joignant la copie d une pièce d identité à l adresse suivante : SNCF Mobilités idpass CNIT 2, Place de la Défense Nanterre 9. Propriété intellectuelle 9.1. Généralités L intégralité de l Application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables. Toutes les marques et/ou tous les droits d auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l Application sont la propriété de SNCF Mobilités ou de ses Partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable de SNCF Mobilités ou du Partenaire concerné. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF Mobilités se réserve le droit d engager des poursuites judiciaires à l encontre de toute personne qui n aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d utiliser ou de reproduire le nom «idpass» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l accord préalable et écrit de SNCF Mobilités. 9.2 Utilisation de l Application par l Utilisateur L Application est actuellement proposée gratuitement à l Utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale. L Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d Utilisation, d une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l Application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles conformément aux Conditions d Utilisation. L Utilisateur s interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l Application de quelque nature que ce soit. L Utilisateur ou toute personne agissant en son nom, s interdit d avoir recours par tout moyen (systèmes automatisés ou logiciels etc.) à l extraction des données de l Application à des fins commerciales. L Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financières du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l utilisation de l Application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que l opérateur de téléphonie mobile fasse payer à l Utilisateur l accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais. Si l Utilisateur n est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l Application, il lui appartient d obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l Application. L Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l Application d une manière susceptible de le distraire et de l empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite Modification de l Application SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier ou de retirer l Application, ou de faire payer pour l utilisation de tout ou partie de l Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 10. Disponibilité

6 SNCF Mobilités se réserve le droit d interrompre la disponibilité de l Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d interruption de l Application, SNCF Mobilités s engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. L Utilisateur reconnaît que l Application est fournie au moyen d Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable de SNCF Mobilités peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l Application. La responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée du fait de l indisponibilité de l Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l Application indisponible. 11. Responsabilité L Application idpass peut afficher des contenus n appartenant pas à SNCF Mobilités. Ces contenus relèvent de l entière responsabilité du Partenaire qui les a rendus disponibles. Dans aucun cas, la responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée pour : - Les pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de l utilisation de l Application ou de l accès à l Application par l Utilisateur, y compris la perte de profit ou similaire, que SNCF Mobilités aurait pu ou non envisager ; - L impossibilité d accéder à l Application et/ou à l un des sites ou applications lui étant lié - Les dommages ou altérations des équipements de l Utilisateur, y compris, mais sans limitation, l équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l installation ou l utilisation de l Application. 12. Service d analyse Afin d améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l Application idpass, SNCF Mobilités et ses sous-traitants utilisent des logiciels de traçage générant des données concernant l utilisation de l Application Mobile. Les logiciels de traçage de l Application mobile permettent d établir des statistiques et mesures de fréquentation et d utilisation des divers éléments composant l Application mobile (rubriques et contenus visités, parcours recherchés, etc.). Les données collectées sont transmises et stockées sur des serveurs situés en France. A l exclusion des sous-traitants de SNCF Mobilités, les informations personnelles des Utilisateurs ne sont ni utilisées, ni communiquées à des tiers. 13. Sécurité et Confidentialité Le serveur idpass est protégé derrière des systèmes de firewall et de prévention d intrusion et surveillé de manière continue. Il appartient à l Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L Utilisateur accepte le fait que SNCF Mobilités ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l accès ou de l utilisation de l Application mobile, y compris l inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l équipement de l Abonné, et/ou de la présence de virus sur son Site. L accès au Compte Utilisateur est protégé par un mot de passe individualisé. SNCF Mobilités n est pas responsable des dommages subis par l Utilisateur et résultant de la perte, du vol ou de l usage frauduleux de ses mots de passe ou identifiant. L Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et est totalement responsable de tout acte impliquant leur utilisation. En cas de perte, de vol ou de divulgation d élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l identifiant et du mot de passe de l Utilisateur, ou en cas d utilisation de ses identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé, l Utilisateur doit immédiatement contacter SNCF Mobilités afin qu il soit procédé à un changement de son mot de passe. Toute création ou insertion par un Utilisateur sur son propre site d un lien hypertexte renvoyant l Utilisateur vers le Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de SNCF Mobilités. 14. Loi applicable et juridiction compétente

7 Les présentes Conditions Générales d Utilisation, l Application et toutes conséquences de son utilisation sont régies par la loi française. L Utilisateur de l Application accepte que tout litige relatif à l interprétation et/ou l exécution des Conditions Générales d Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, le litige sera soumis à l appréciation du tribunal compétent. 15. Crédits Application éditée par : SNCF Mobilités RCS Nanterre n B place de la Défense CNIT 1, Paris La Défense Cedex. Application conçue et développée par : VSC Technologies RCS Nanterre n Place de la Défense, Puteaux Conditions générales d utilisation d idpass En date du 05/08/2015 IMPORTANT : Les Conditions Générales du service idpass constituent le règlement de ce service et précisent les dispositions qui régissent les relations entre SNCF Mobilités et les Utilisateurs. L'adhésion à idpass implique l'acceptation préalable et sans réserves des présentes Conditions Générales d Utilisation. 1. Préambule idpass est mis en œuvre par SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro , dont le siège est situé 2 place aux Etoiles à Saint Denis (93200). idpass est un service accessoire au programme de fidélité «Voyageur» de SNCF Mobilités. Pour bénéficier d idpass, l Utilisateur doit être adhérent au programme de fidélité «Voyageur». idpass est un service destiné à faciliter la mobilité des Utilisateurs en permettant à ces derniers d accéder à des services complémentaires au transport ferroviaire, réalisés par SNCF Mobilités ou par des Partenaires de SNCF Mobilités, à partir d une application unique, l Application idpass. Le service idpass est effectif à partir du 25 Juin 2015, auprès des membres du programme de fidélité SNCF Mobilités «programme voyageur» et est accessible uniquement à partir de l Application idpass. IDPASS est déployé dans les grandes agglomérations françaises faisant partie du réseau idpass. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l Utilisateur. Grâce à l application idpass, les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations et payer, auprès de SNCF Mobilités ou de ses Partenaires, les Services. IDPASS regroupe les services suivants : Wattmobile : Le service désigné par l appellation «Véhicule Électrique» est opéré par Wattmobile, société opérateur de mobilité électrique. Wattmobile opère un service d'éco-mobilité, qui a pour vocation de faciliter et d optimiser la gestion des derniers kilomètres pour tous les professionnels et les particuliers en déplacement, en leur proposant la location de véhicules électriques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules électriques sont disponibles à la location (Scooter électrique équivalent 50 cc, Scooter électrique équivalent 125 cc, 4 roues électrique équivalent 80 cc). Wattmobile propose à la location des véhicules électriques dans les villes suivantes : à Paris : Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare de l Est, à Lille : Gare de Lille Flandres, à Rennes : Gare de Rennes, à Lyon : Gare de Lyon Perrache, Gare de Lyon Part Dieu, à Bordeaux : Gare de Bordeaux St Jean, à Toulouse : Gare de Toulouse Matabiau, à Avignon : Gare d Avignon TGV, à Aix-en-Provence : Gare d Aix en Provence TGV, à Marseille : Gare Marseille St Charles.

8 Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Wattmobile sont disponibles sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». idcab Le service désigné par l appellation «idcab», est un service de SNCF Mobilités. idcab, propose la réservation d un taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur d un point de prise en charge à un point de dépose. idcab est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Les modalités de commande d idcab sont disponibles à la consultation sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Vélo Libre-Service Le service désigné par l appellation «vélo» permet de consulter les disponibilités des stations de VLS gérées par les Partenaires JC Décaux et EFFIA. Le service Vélo Libre-Service est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon. Les modalités de commande d idcab sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». En souscrivant au service idpass, l Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d Utilisation et s engage à les respecter. SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d Utilisation du service idpass et s engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen. Les Conditions Générales de Vente applicables aux services, soit de SNCF Mobilités (idcab), soit des différents Partenaires (Wattmobile, EFFIA, et JC Décaux) sont, selon les services concernés, celles desdits Partenaires ou de SNCF Mobilités. Celles-ci sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales».les Services, autres que idcab, sont réalisés sous l entière responsabilité des Partenaires. Zipcar : Le service désigné par l appellation «une voiture» est opéré par Zipcar, société de location de véhicules en libre-service. Zipcar a pour vocation de rendre le partage de véhicule plus facile, plus rapide, et plus efficace, en proposant un service de location de véhicules thermiques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules sont disponibles à la location selon le créneau et la station désirés : compacte ou utilitaire. Zipcar propose à la location des véhicules thermiques à : - Paris - Bordeaux - Aix - Lyon Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Zipcar sont disponibles sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Onepark : Le service désigné par l appellation «un parking» est opéré par Onepark : il permet de consulter l emplacement et les horaires d ouverture de parkings dans les villes du réseau idpass, à proximité des gares et en centre-ville : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. 2. Définitions idpass : désigne le service proposé par SNCF Mobilités ayant pour objet de mettre en relation l Utilisateur avec des Partenaires qui proposent des offres de mobilité. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l utilisateur si il s inscrit au service de mobilité Wattmobile. Utilisateur : désigne la personne ayant téléchargé l application idpass sur un terminal mobile, et s étant identifiée une première fois sur celle-ci. Partenaire idpass ou Partenaire : désigne la société liée par un contrat de partenariat avec SNCF Mobilités et proposant l un des services idpass.

9 VLS : désigne les vélos libre-service, c est-à-dire les vélos mis à disposition au public par des sociétés, moyennant un abonnement ou un paiement unitaire. Par extension, désigne le service de consultation des disponibilités (vélos et places libre) des bornes de vélos libre-service exploitées par les partenaires idpass. Réseau idpass : désigne l ensemble des villes éligibles à un ou plusieurs services idpass en Juin 2015 : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Carte idpass : désigne la carte du programme de fidélité «Voyageur» SNCF Mobilités équipée de la fonctionnalité sans contact triangle 2. Programme Voyageur : désigne le programme de fidélité SNCF Mobilités comprenant les catégories suivantes : «Grand Voyageur Plus», «Grand Voyageur Le Club», «Grand Voyageur» et «Voyageur». Application IDPASS : désigne l application mobile permettant la réservation des différents services proposés par idpass et disponible au téléchargement à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. Notification Push : désigne un message d alerte envoyé à l Utilisateur d un smartphone et qui est lié à l installation d une application mobile. Données personnelles : désigne les données permettant d identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n d immatriculation, n de téléphone, photographie...). RFID : désigne la technologie propre à la carte idpass, qui permet d identifier les utilisateurs Wattmobile lorsqu ils présentent leur carte sur le badge de lecture Wattmobile. Services : désigne l ensemble des services proposés dans le cadre d idpass par SNCF Mobilités (idcab) ou les Partenaires (Wattmobile, VLS, ). 3. Objet Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions d adhésion des Utilisateurs à idpass, le descriptif des Services, la responsabilité de SNCF Mobilités, des Partenaires, de l Utilisateur. Les présentes Conditions Générales d Utilisation complètent les Conditions Générales du «Programme Voyageur», disponibles sur dont elles sont l accessoire. 4. Conditions et modalités d adhésion à idpass 4.1. Conditions d adhésion Toute personne souhaitant bénéficier d idpass et des Services associés, doit - Etre adhérent au «Programme Voyageur», - Accepter les présentes Conditions générales - Etre âgé d au moins 18 ans - Télécharger l Application idpass sur un terminal mobile compatible Dans l éventualité où un client ne serait pas encore Adhérent, il peut en faire la demande au guichet d une gare, en boutique SNCF, ou sur le site Les conditions d adhésion au «Programme Voyageur» sont consultables sur Modalités d adhésion Pour bénéficier des services IDPASS hormis Wattmobile, il est nécessaire de suivre les démarches suivantes : - Télécharger l application idpass à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile compatible : pour les terminaux Apple, à partir de ios 7 ; pour les terminaux Android, à partir de OS Sur la page «connexion» de l Application s identifier à l aide de son numéro de carte de fidélité, et du mot de passe correspondants au compte client actif du «Programme Voyageur» Pour bénéficier du service Wattmobile en particulier, il est nécessaire de suivre les démarches suivantes : - Valider ses informations personnelles sur l application pour transmission à Wattmobile : nom, prénom, date de naissance, , adresse, téléphone mobile - Fournir les documents administratifs correspondants aux véhicules que l Utilisateur désire conduire, indiqués sur l application : permis de conduire, attestation d assurance ou de formation - Payer les frais d inscription propre au service Wattmobile, qui sont décrits au paragraphe des présentes Conditions Générales d Utilisation par carte bancaire, sur l Application

10 - Une fois la carte idpass reçue par courrier (cette opération est automatique au paiement des frais d inscription, si l Utilisateur n a pas déjà été équipé d une carte idpass), en valider la bonne réception sur l Application Les Conditions Générales propres à chaque Service s appliquent à leur utilisation sur idpass Téléchargement de l Application Pour accéder à l Application idpass, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L Application idpass a été développée pour les téléphones mobiles sur un système d exploitation Apple ios et Android, ayant les caractéristiques suivantes : - Pour les terminaux Apple (iphone 4, iphone 4S, iphone 5, iphone 5S, iphone 6 ou équivalent) : à partir de ios 7 - Pour les terminaux Android (les modèles récents) : à partir de OS Délivrance de la Carte idpass La Carte idpass est délivrée automatiquement et gratuitement aux membres du «Programme Voyageur» de statut «Grand Voyageur Plus» et «Grand Voyageur Le Club». Elle leur est délivrée à compter du 25 Juin 2015, à la date d anniversaire de leur adhésion au «Programme Voyageur». La Carte idpass est par ailleurs délivrée automatiquement et gratuitement aux Utilisateurs de l Application idpass qui s inscrivent à Wattmobile, quel que soit leur statut, dans un délai de 3 semaines. Les Utilisateurs de la Carte idpass doivent respecter les conditions d utilisation de la carte décrites dans les Conditions Générales d Utilisation du «Programme Voyageur» disponibles sur La Carte idpass présente les fonctionnalités de la carte du «Programme Voyageur» ainsi qu une fonctionnalité de reconnaissance RFID. Cette dernière permet aux Utilisateurs idpass inscrits au service partenaire Wattmobile de démarrer un véhicule à la suite d une réservation effectuée sur l Application idpass. La Carte idpass est reconnaissable à la mention «idpass» située en bas à droite de son recto. La Carte idpass est strictement personnelle, l Utilisateur ne peut la céder, à titre gratuit ou onéreux. En cas de perte ou de vol de la Carte idpass, l Utilisateur doit en informer le service clientèle par formulaire sur le site du «Programme Voyageur», dans la rubrique Gestion du Programme Voyageur > Carte > Perte / Vol Transmission aux Partenaires des documents éventuellement nécessaires à l utilisation des Services L utilisation du service Wattmobile implique la transmission des documents administratifs correspondants aux véhicules sélectionnés par l Utilisateur, décrits au paragraphe des présentes Conditions Générales d Utilisation. L utilisation des Services implique l acceptation préalable des Conditions Générales de Vente propres à chaque Service et consultable sur l application idpass rubrique «mon compte» sous rubrique «mentions légales» 5. Utilisation de la Carte idpass La Carte idpass est strictement personnelle, l Utilisateur ne peut la céder, à titre gratuit ou onéreux. En cas de perte ou de vol de la Carte idpass, l Utilisateur doit en informer le service clientèle par formulaire sur le site du «Programme Voyageur», dans la rubrique Gestion du Programme Voyageur > Carte > Perte / Vol. Dans cette éventualité, une nouvelle Carte idpass lui sera adressée gratuitement dans un délai de 3 semaines. En cas d utilisation frauduleuse par l Utilisateur ou de transfert à un tiers de la Carte idpass, SNCF Mobilités pourra retirer la carte idpass à l Utilisateur. 6. Descriptif des Services IDPASS regroupe les services suivants : - la réservation d un service idcab - la réservation d un service Wattmobile - la réservation d un service Zipcar, à l aide de l extension Zipcar pour idpass - la localisation d un parking référencé par Onepark - la localisation d un vélo en libre service Les Services proposés dans le cadre d idpass sont susceptibles d évoluer. SNCF Mobilités s engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais par tout moyen de ces évolutions Wattmobile 6.1.1Description du service Wattmobile

11 Le service désigné par l appellation «Véhicule Électrique» est opéré par Wattmobile, société opérateur de mobilité électrique. Wattmobile opère un service d'éco-mobilité, qui a pour vocation de faciliter et d optimiser la gestion des derniers kilomètres pour tous les professionnels et les particuliers en déplacement, en leur proposant la location de véhicules électriques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules sont disponibles à la location : - Scooter électrique équivalent 50 cc - Scooter électrique équivalent 125 cc - Véhicule 4 roues électrique équivalent 80 cc Wattmobile est seul responsable vis-à-vis tant des Utilisateurs que de tout tiers lésé notamment du respect des obligations résultant de la commercialisation, de l exécution du Service lui incombant, de la gestion de son compte-client, du paiement des services Wattmobile commandés par l Utilisateur. La délivrance du service Wattmobile est soumis à l acceptation préalable et sans réserves par l Utilisateur des Conditions Générales de Vente Wattmobile consultables sur l application idpass rubrique «mon compte» sous rubrique «mentions légales» Inscription au service Les frais d inscription au service Wattmobile sont dus une fois par l Utilisateur et varient en fonction du statut de l Adhérent. Ils s élèvent à : - pour les Adhérents ayant les statuts Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club : 0 - pour les Adhérents ayant le statut Grand Voyageur : 15 - pour les Adhérents ayant le statut Voyageur : 30 L inscription au service est valable à vie, jusqu à la résiliation éventuelle par l Utilisateur auprès de Wattmobile. Les Clients sont ensuite débités automatiquement tous les mois directement par Wattmobile, en fonction de leurs usages. Le parcours de souscription au service Wattmobile est intégré dans l'application IDPASS. Afin de souscrire au service Wattmobile, l Utilisateur doit suivre le parcours client de souscription spécifique à Wattmobile directement sur l Application idpass à travers l interface Wattmobile : L Utilisateur doit renseigner les informations relatives à son identité (Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, , Téléphone, Société, Adresse). Les informations déjà stockées dans le compte de fidélité de l utilisateur sont pré-remplies : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, , adresse. L Utilisateur déclare ensuite quels véhicules électriques il désire utiliser grâce au service Wattmobile : scooter 50 cc, scooter 125 cc, véhicule à 4 roues. En fonction des véhicules sélectionnés, l Utilisateur doit télécharger les documents justificatifs correspondants : BSR, Permis A1, Permis A, Permis B, attestation de formation à la conduite de véhicules 125 cc. Pour ce faire, il est possible de prendre ces documents en photo, ou de sélectionner une photo déjà présente dans la bibliothèque du smartphone Utilisation du service L utilisation du service Wattmobile implique l acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente de Wattmobile consultables sur l application idpass, rubrique «Mon Compte» sous rubrique «Mentions Légales». Une fois la souscription effectuée, l Utilisateur peut effectuer une réservation sous réserve d être équipé d une carte idpass. S il n en est pas équipé au moment de la souscription, l Utilisateur doit attendre la réception de sa carte idpass (délai usuel de 3 semaines) avant d effectuer une réservation. Une fois réservé, l ensemble des véhicules sont récupérables en libre-service aux bornes Wattmobile et démarrent grâce à la carte idpass. Lorsque la réservation arrive à son terme, le véhicule doit impérativement être retourné à l endroit où il a été loué: il s agit de location dite en «boucle fermée» Réseau couvert par le service Wattmobile Wattmobile propose à la location des véhicules électriques dans les villes suivantes : - Paris : Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare de l Est - Lilles : Gare de Lille Flandres - Rennes : Gare de Rennes - Lyon : Gare de Lyon Perrache, Gare de Lyon Part Dieu - Bordeaux : Gare de Bordeaux St Jean - Toulouse : Gare de Toulouse Matabiau - Avignon : Gare d Avignon TGV - Aix : Gare d Aix en Provence TGV - Marseille : Gare Marseille St Charles 6.2. idcab

12 6.2.1 Description du service idcab Le service désigné par l appellation «idcab taxi ou véhicule avec chauffeur», est un service de SNCF Mobilités. idcab, propose la réservation d un taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur d un point de prise en charge à un point de dépose, dans certaines villes telles que définies à l article A la réservation d une course, le service idcab peut affréter indifféremment un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur, selon les disponibilités des véhicules et le trajet de la course. La délivrance du service idcab est soumise à l acceptation préalable et sans réserves par l Utilisateur des Conditions Générales de Vente idcab consultables sur l application idpass, rubrique «Mon Compte» sous rubrique «Mentions Légales» Utilisation du service idcab L Utilisateur peut effectuer une réservation auprès d idcab, en demande immédiate ou anticipée, depuis ou vers une gare du réseau idpass, ou depuis un point de prise en charge et vers un point de dépose d une ville du réseau idpass. Si l Utilisateur a activé la géolocalisation pour idpass dans les réglages de son terminal mobile, il peut effectuer une réservation ayant comme point de départ sa position géolocalisée Réseau couvert par le service idcab Le service idcab est disponible dans les villes suivantes : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes Vélo Libre-Service Description du service VLS Le service désigné par l appellation «vélo» permet de consulter les disponibilités des stations de VLS gérées par JC Décaux et par EFFIA. JC Décaux et EFFIA sont les seuls responsables vis-à-vis tant des Utilisateurs que de tout tiers lésé notamment du respect des obligations résultant de l exécution des Service les incombant Utilisation du service VLS Si l Utilisateur a activé la géolocalisation pour idpass dans les réglages de son terminal mobile, il peut consulter la localisation des stations VLS autour de lui, ainsi que leur état de disponibilité (nombre de vélos libres et nombre de bornes libres) Réseau couvert par le service VLS Le service Vélo Libre-Service est disponible dans les villes suivantes : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon Zipcar 6.4.1Description du service Zipcar Le service désigné par l appellation «une voiture» est opéré par Zipcar, société de location de véhicules thermiques à la demande, en boucle fermée. Plusieurs types de véhicules sont disponibles à la location selon le créneau et la station désirés : compacte ou utilitaire Zipcar est seul responsable vis-à-vis tant des Utilisateurs que de tout tiers lésé notamment du respect des obligations résultant de la commercialisation, de l exécution du Service lui incombant, de la gestion de son compte-client, du paiement des services Zipcar commandés par l Utilisateur. La délivrance du service Zipcar est soumis à l acceptation préalable et sans réserves par l Utilisateur des Conditions Générales de Vente Zipcar consultables sur l application idpass rubrique «mon compte» sous rubrique «mentions légales» Inscription au service Zipcar Pour chaque année d utilisation du service Zipcar, un abonnement au service Zipcar est dû par l Utilisateur, et varie en fonction du statut de l Adhérent. Il s élève à : - pour les Adhérents ayant les statuts Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club : 0 - pour les Adhérents ayant le statut Grand Voyageur : 29 - pour les Adhérents ayant le statut Voyageur : 29 L abonnement au service est valable 1 an. Les Clients sont ensuite débités automatiquement après chaque location, directement par Zipcar.

13 Par ailleurs, les adhérents à l offre Zipcar pour idpass bénéficient d un 1 er trajet gratuit, dans la limite de 24h de location et de 150km (équivalent à 60 ) à leur inscription au service, c est-à-dire lors du paiement de leur 1 er abonnement annuel à Zipcar pour idpass. Afin de souscrire au service Zipcar, l Utilisateur doit suivre les étapes suivantes : - Définition d un nom d utilisateur Zipcar, associé à un fonctionnel, et création d un mot de passe - Renseignement de l adresse de l utilisateur - Renseignement du nom, prénom, de la date de naissance, du téléphone, de l adresse de résidence, et des informations relatives au permis de conduire : pays de délivrance, N de permis, date d expiration du permis - Choix relatif à l option de rachat de franchise : plan mensuel, annuel, pas d option de rachat - Renseignement d un numéro de carte de crédit valide - Réception d un mail de confirmation d inscription, et envoi du permis en format digital - Téléchargement de l extension Zipcar pour idpass Utilisation du service Zipcar L utilisation du service Zipcar implique l acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente de Zipcar consultables sur l application idpass, rubrique «Mon Compte» sous rubrique «Mentions Légales». Sur l application idpass, les utilisateurs peuvent : - Grâce à la fonctionnalité «à proximité», sélectionner la station Zipcar et le créneau horaire de leur choix, puis finaliser leur réservation sur l extension Zipcar pour idpass - Grâce à la fonctionnalité «une voiture», sélectionner le créneau horaire de leur choix, puis finaliser leur réservation sur l extention Zipcar pour idpass Une fois réservés, l ensemble des véhicules sont récupérables en libre-service aux stations Zipcar, et se déverrouillent grâce à l extension Zipcar pour idpass. Lorsque la réservation arrive à son terme, le véhicule doit impérativement être retourné à l endroit où il a été loué: il s agit de location dite en «boucle fermée» Réseau couvert par le service Zipcar Zipcar propose des voitures en location libre service dans les villes suivantes : - Paris - Bordeaux - Aix - Lyon 6.5. Onepark Description du service Parking Le service désigné par l appellation «un parking» est opéré par Onepark : il permet de consulter l emplacement et les horaires d ouverture de parkings dans les villes du réseau idpass, à proximité des gares et en centre-ville. Les horaires sont donnés à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité de OnePark et SNCF. Onepark est le seul responsable vis-à-vis tant des Utilisateurs que de tout tiers lésé notamment du respect des obligations résultant de l exécution des Service lui incombant Utilisation du service Parking Si l Utilisateur a activé la géolocalisation pour idpass dans les réglages de son terminal mobile, il peut consulter la localisation des parkings autour de lui, ainsi que leurs heures d ouverture Réseau couvert par le service Parking Le service Parking est disponible dans les villes suivantes : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. 7. Propriété intellectuelle 7.1. Généralités L intégralité de l Application, du Site est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables. Toutes les marques et/ou tous les droits d auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l Application sont la propriété de SNCF Mobilités ou de

14 ses Partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable de SNCF Mobilités ou du Partenaire concerné. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF Mobilités se réserve le droit d engager des poursuites judiciaires à l encontre de toute personne qui n aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d utiliser ou de reproduire le nom «idpass» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l accord préalable et écrit de SNCF Mobilités. 7.2 Utilisation de l Application par l Utilisateur L application est actuellement proposée gratuitement à l Utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale. L Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d Utilisation, d une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l Application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles conformément aux Conditions d Utilisation. L utilisateur s interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l Application de quelque nature que ce soit. L Utilisateur ou toute personne agissant en son nom, s interdit d avoir recours par tout moyen (systèmes automatisés ou logiciels etc.) à l extraction des données de l Application à des fins commerciales. L Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financières du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l utilisation de l Application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que l opérateur de téléphonie mobile fasse payer à l Utilisateur l accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais. Si l Utilisateur n est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l Application, il lui appartient d obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l Application. L Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l Application d une manière susceptible de le distraire et de l empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite Modification de l Application SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier ou de retirer l Application, ou de faire payer pour l utilisation de tout ou partie de l Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 8. Durée de validité de l adhésion et modifications L adhésion à idpass est souscrite pour une durée indéterminée. L Utilisateur est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au «Programme Voyageur» et/ou idpass et/ou aux Services : - Pour le «Programme Voyageur» : en notifiant sa décision par écrit à la Relation Client Voyageur ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site - Pour idpass : en notifiant sa décision par à contact.idpass@sncf.fr - Pour le service Wattmobile : en contactant le service client Wattmobile par téléphone au A cet égard, la résiliation de l adhésion au Programme Voyageur implique nécessairement la résiliation à idpass. En cas de résiliation de l adhésion à idpass, l Utilisateur n est plus éligible aux Services proposés par idpass : - Réservation d une Wattmobile sur l application idpass - Réservation d un idcab sur l application idpass - Consultation des disponibilités VLS sur l application idpass L Utilisateur doit par ailleurs gérer directement avec les partenaires ses éventuelles commandes en cours au moment de sa résiliation à idpass, ainsi que ses différents comptes clients. Les conditions de l adhésion, d utilisation d idpass et des Services associés pourront, au regard notamment de l évolution des offres, gammes et tarifs de SNCF Mobilités et de ses Partenaires, être amenées à évoluer, ce que l Utilisateur comprend et accepte expressément. D une manière générale, SNCF Mobilités a la possibilité de modifier les Conditions d Utilisation d idpass, ainsi que les conditions d accès et d utilisation des Services : zones couvertes, mode de réservation, paiement, etc Les modifications apportées feront l objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d une information des Utilisateurs notamment par voie d affichage sur le Site idpass et/ou via une notification individuelle. Les Utilisateurs conservent la possibilité de résilier leur participation à idpass, à tout moment. Toute participation à idpass postérieurement à la date de prise d effet des modifications acte leur acceptation par l Utilisateur.

15 SNCF Mobilités pourra mettre fin à idpass à tout moment sous réserve du respect d un préavis de 3 mois. Cette décision fera l objet d une information des Utilisateurs par tout moyen, notamment via une information sur le Site idpass et/ou une notification individuelle. 9. Données personnelles 9.1. Données personnelles En utilisant l Application idpass, l Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. L Utilisateur s engage, pendant toute la durée de l utilisation du service idpass, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client idpass, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via l Application idpass. Les informations obtenues des Utilisateurs (données d identification,, données relatives aux transactions avec les Partenaires) sont destinées à idpass et aux Partenaires en charge des Services auxquels l Utilisateur souscrit... L Utilisateur accepte de recevoir, par et par courrier, les communications relatives à la gestion de son compte personnel idpass, aux réservations des Services. idpass pourra, de plus, en cas d accord de l Utilisateur, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres idpass. Dans ce cadre, les informations de l Utilisateur sont susceptibles d être transmises : i. aux sous-traitants de SNCF Mobilités dans le cadre des finalités visées à l article 8.2; ii. aux Partenaires d idpass dans le cadre de la gestion des transactions et commandes. SNCF Mobilités est le responsable de traitement de toutes les données collectées via l Application. Ce traitement de données personnelles a fait l objet d une déclaration auprès du correspondant à la protection des données personnelles désigné par SNCF Mobilités, et ce dans le respect de la loi précitée Finalités du traitement des données personnelles de l Utilisateur SNCF Mobilités, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à : - Effectuer la comptabilité et gérer les comptes clients - Suivre la relation client et réaliser des enquêtes de satisfaction - Evaluer la pertinence des feuilles de route (trajets) envisagés par les Utilisateurs, notamment afin de les améliorer/optimiser ; - Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres consultées/consommées, afin de permettre leur évolution/adaptation ainsi que faciliter la navigation sur l Application et proposer à l Utilisateur des paramétrages adaptés ; - Etablir des études statistiques et des analyses marketing. Les données collectées par SNCF Mobilités sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires Droit d accès et de rectification, droit d opposition Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978, l Utilisateur dûment identifié auprès de SNCF Mobilités dispose d un droit d accès, de rectification, de modification, d opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant pour motifs légitimes. Si l Utilisateur souhaite exercer ce droit, il peut en faire la demande en joignant la copie d une pièce d identité à l adresse suivante : SNCF Mobilités idpass CNIT 2, Place de la Défense Nanterre 10. Responsabilités

16 10.1. Responsabilités de SNCF Mobilités a) L Application idpass, le Site idpass et le service idcab sont fournis aux Utilisateurs dans le cadre des conditions d utilisation élaborées par SNCF Mobilités D une manière générale, SNCF Mobilités assure, au titre d une obligation de moyens, la gestion de l Application idpass, et des services idpass à l exclusion des Services réalisés par les Partenaires - dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, SNCF Mobilités est responsable des dommages subis par les Utilisateurs en cas de faute prouvée occasionnée par l Application idpass ou au service de mise en relation idpass. b) Portée de la responsabilité de SNCF Mobilités SNCF Mobilités ne pourra être tenue responsable des carences ou manquement si ceux-ci sont imputables à un Partenaire, à l Utilisateur, au fait d un tiers non placé sous son contrôle, ou à tout cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. L Utilisateur reconnaît que l Application est fournie au moyen d Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de SNCF Mobilités peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l Application. SNCF Mobilités se réserve le droit d interrompre la disponibilité de l Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d interruption de l Application, SNCF Mobilités s engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. La responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée du fait de l indisponibilité de l Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l Application indisponible. De même, SNCF Mobilités ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d acheminement de la Carte idpass ou tous autres documents imputables aux services postaux Responsabilités des Partenaires Les Services, autres que idcab, sont réalisés sous l entière responsabilité des Partenaires. Chaque Partenaire est seul responsable vis-à-vis tant des Utilisateurs que de tout tiers lésé notamment du respect des obligations résultant de la commercialisation, de l exécution du Service lui incombant, du respect de la réglementation applicable, de la gestion du compte-client chez le Partenaire, du paiement des Services commandés par l Utilisateur Responsabilités des Utilisateurs L Utilisateur assume l entière responsabilité de l utilisation, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte, de la Carte idpass et des Services proposés dans le cadre idpass. L'Utilisateur est tenu de maintenir une adresse et une adresse postale valides durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l'ensemble des avantages idpass (Promotions et codes avantages) et recevoir les communications relatives à la gestion des commandes des Services (confirmation, modification, ou annulation de commande, échanges avec les services clients et réclamations). L Application idpass et les Services proposés sont au bénéfice exclusif de l Utilisateur et ne peuvent être transférés à des tiers. Tout manquement aux Conditions Générales du «Programme Voyageur» ou aux Conditions Générales d Utilisation idpass par un Utilisateur, ou par tout tiers agissant pour le compte d un Utilisateur, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte idpass, des Services, toute falsification des informations communiquées (copie du permis de conduire, etc.) ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l Utilisateur aux intérêts de SNCF Mobilités, de ses personnels, prestataires et/ou Partenaires pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnités, de l adhésion de l Adhérent au Programme et /ou à idpass. Cette résiliation s opèrera sans préjudice de toute possibilité d actions de SNCF Mobilités et/ou de ses Partenaires. 11. Contact Contact idpass

17 Toute question relative à idpass devra être adressée : Par courrier SNCF Mobilités, idpass, CNIT, 2, Place de la Défense Nanterre Par en adressant un courrier électronique à contact.idpass@sncf.fr Par téléphone , rubrique «fidélité» (service 0,34 / min + prix appel). Tous les jours de 7h à 22h Contacts portant sur les Services idpass Toute question relative à Wattmobile devra être adressée : Par courrier Wattmobile, 994 rue de la Gare Venelles Par téléphone (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Par formulaire électronique à l adresse rubrique «contact» Toute question relative à idcab devra être adressée : Par formulaire électronique sur rubrique «Nous contacter» 12. Loi applicable juridiction compétente Si une partie quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d Utilisation du site idpass.sncf.com devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée. Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont régies par la loi française. L Utilisateur accepte que tout litige relatif à l interprétation, l exécution ou la cessation des Conditions Générales d Utilisation et d idpass soient, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l appréciation du tribunal du domicile du défendeur.

18 Conditions Générales d utilisation du site idpass En date du 05/08/ Préambule idpass est mis en œuvre par SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro , dont le siège est situé 2 place aux Etoiles à Saint Denis (93200). idpass est un service accessoire au «programme de fidélité Voyageur» de SNCF Mobilités. Pour bénéficier d idpass, l Utilisateur doit être adhérent au «programme de fidélité Voyageur». idpass est un service destiné à faciliter la mobilité des Utilisateurs en permettant à ces derniers d accéder à des services complémentaires au transport ferroviaire, réalisés par SNCF Mobilités ou par des Partenaires de SNCF Mobilités, à partir d une application unique, l Application idpass. Le service idpass est effectif à partir du 25 Juin 2015, auprès des membres du programme de fidélité SNCF Mobilités «programme voyageur» et est accessible uniquement à partir de l Application idpass. IDPASS est déployé dans les grandes agglomérations françaises faisant partie du réseau idpass. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l Utilisateur. Grâce à l application idpass, les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations et payer, auprès de SNCF Mobilités ou de ses Partenaires, les Services. IDPASS regroupe les services suivants : Wattmobile Le service désigné par l appellation «Véhicule Électrique» est opéré par Wattmobile, société opérateur de mobilité électrique. Wattmobile opère un service d'éco-mobilité, qui a pour vocation de faciliter et d optimiser la gestion des derniers kilomètres pour tous les professionnels et les particuliers en déplacement, en leur proposant la location de véhicules électriques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules électriques sont disponibles à la location (Scooter électrique équivalent 50 cc, Scooter électrique équivalent 125 cc, 4 roues électrique équivalent 80 cc). Wattmobile propose à la location des véhicules électriques dans les villes suivantes : à Paris : Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare de l Est, à Lille : Gare de Lille Flandres, à Rennes : Gare de Rennes, à Lyon : Gare de Lyon Perrache, Gare de Lyon Part Dieu, à Bordeaux : Gare de Bordeaux St Jean, à Toulouse : Gare de Toulouse Matabiau, à Avignon : Gare d Avignon TGV, à Aix-en-Provence : Gare d Aix en Provence TGV, à Marseille : Gare Marseille St Charles. Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Wattmobile sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». idcab Le service désigné par l appellation «idcab», est un service de SNCF Mobilités. idcab, propose la réservation d un taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur d un point de prise en charge à un point de dépose. idcab est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Les modalités de commande d idcab sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Vélo Libre-Service Le service désigné par l appellation «vélo» permet de consulter les disponibilités des stations de VLS gérées par les Partenaires JC Décaux et EFFIA.

19 Le service Vélo Libre-Service est disponible à Lille, Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon Zipcar : Le service désigné par l appellation «une voiture» est opéré par Zipcar, société de location de véhicules en libre-service. Zipcar a pour vocation de rendre le partage de véhicule plus facile, plus rapide, et plus efficace, en proposant un service de location de véhicules thermiques en boucle fermée (le point de récupération et de remise du véhicule est le même). Plusieurs types de véhicules sont disponibles à la location selon le créneau et la station désirés : compacte ou utilitaire. Zipcar propose à la location des véhicules thermiques à : - Paris - Bordeaux - Aix - Lyon Les modalités d inscription (transmission des pièces justificatives notamment) et d utilisation du service proposé par Zipcar sont disponibles sur l application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Les modalités de commande d idcab sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d Utilisation de l Application idpass et s engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyenles Conditions Générales de Vente applicables aux services, soit de SNCF Mobilités, soit des différents Partenaires (Wattmobile, idcab, EFFIA, et JC Décaux) sont celles desdits Partenaires ou de SNCF Mobilités. Celles-ci sont consultables sur l Application idpass, rubrique «mon compte», sous rubrique «mentions légales». Les Services, autres que idcab, sont réalisés sous l entière responsabilité des Partenaires. Onepark : Le service désigné par l appellation «un parking» est opéré par Onepark : il permet de consulter l emplacement et les horaires d ouverture de parkings dans les villes du réseau idpass, à proximité des gares et en centre-ville : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. 2. Définitions idpass : désigne le service proposé par SNCF Mobilités ayant pour objet de mettre en relation l Utilisateur avec des Partenaires qui proposent des offres de mobilité. idpass repose sur la mise à disposition d une application mobile dédiée et, le cas échéant, d une carte sans contact RFID dite «carte idpass» qui est envoyée à l Utilisateur si ce dernier s inscrit au service de mobilité Wattmobile. Utilisateur : désigne la personne âgée d au moins 18 ans ayant téléchargé l application idpass sur un terminal mobile, et s étant identifiée une première fois sur celle-ci. Partenaire idpass ou Partenaire : désigne la société liée par un contrat de partenariat avec SNCF Mobilités et proposant l un des services idpass. VLS : désigne les vélos libre-service, c est-à-dire les vélos mis à disposition du public par des sociétés, moyennant un abonnement ou un paiement unitaire. Par extension, désigne le service de consultation des disponibilités (vélos et places libre) des bornes de vélos libre-service exploitées par les partenaires idpass. Réseau idpass : désigne l ensemble des villes éligibles à un ou plusieurs services idpass en Juin 2015 : Lille, Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Avignon, Aix, Toulon, Nice, Cannes. Carte idpass : désigne la carte du programme de fidélité «Voyageur» SNCF Mobilités équipée de la fonctionnalité RFID. Programme Voyageur : désigne le programme de fidélité SNCF Mobilités comprenant les catégories suivantes : «Grand Voyageur Plus», «Grand Voyageur Le Club», «Grand Voyageur» et «Voyageur». Application IDPASS ou Application : désigne l application mobile permettant la réservation des différents services proposés par idpass et disponible au téléchargement à partir des plateformes de téléchargement d applications pour ios (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. Notification Push : désigne un message d alerte envoyé à l Utilisateur d un smartphone et qui est lié à l installation d une application mobile. Données personnelles : désigne les données permettant d identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n d immatriculation, n de téléphone, photographie...). RFID : désigne la technologie propre à la carte idpass, qui permet d identifier les utilisateurs Wattmobile lorsqu ils présentent leur carte sur le badge de lecture Wattmobile.

20 Services : désigne l ensemble des services proposés dans le cadre d idpass par SNCF Mobilités (idcab) ou par les Partenaires (Wattmobile, VLS, ). 3. Conditions Générales d'utilisation du site L'utilisation du site idpass.sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les modifications apportées feront l objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d une information des Utilisateurs notamment par voie d affichage sur le Site idpass et via une notification individuelle. Cependant, les Utilisateurs du site idpass.sncf.com sont invités à consulter ces Conditions Générales d Utilisation de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SNCF Mobilités, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et heure de l'intervention. Le site idpass.sncf.com est mis à jour régulièrement par SNCF Mobilités. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s imposent néanmoins à l Utilisateur qui est invité à s y référer le plus souvent possible afin d en prendre connaissance.. 4. Mentions Légales Vous êtes actuellement connecté au site de l offre idpass de SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , dont le siège social est situé A Saint Denis, (92300), 2 place aux Etoiles. Ce Site est édité par SNCF Mobilités, SAS au capital de Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, Paris La Défense Cedex. Le Directeur de la publication du Site est Matthieu Jacquier. L hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société SNCF Mobilités, SAS au capital de Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, Paris La Défense Cedex. La version actuelle du Site a été conçue et réalisée par l agence Testapic. PANISERO - TESTAPIC 30 rue de Charonne PARIS Tel : contact@testapic.com S.A.S au capital de RCS PARIS Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR Configuration technique minimale requise La configuration minimum requise pour l'accès au site idpass.sncf.com est la suivante : Navigateurs : IE 8, Chrome dernière version, Firefox 3 et 4 et Safari dernière version. L Utilisateur du site s engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus. 6. Propriété Intellectuelle L'intégralité du site idpass.sncf.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site idpass.sncf.com lui-même ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Direction de SNCF Mobilités. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms "SNCF", "idpass", et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de SNCF Mobilités. L Utilisateur du site hidpass.sncf.com, et de ses sites Internet liés, ou toute personne agissant en son nom, ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de SNCF Mobilités.