CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2014 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS

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1 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE Francine Leduc Technicienne Directrice Service de garde Secrétariat École au Cœur-du-Boisé 990, rue des Érables Saint-Eustache J7R 6M5 Approuvé par le Conseil d établissement de l école au Cœur-du-Boisé le 20 mars 2013 (CE /54).

2 Table des matières La nature et les objectifs...2 Types de clientèle...3 Tarification...3 Changement de statut...5 Horaire quotidien...5 Arrivée et départ...5 Calendrier scolaire...6 Soutien aux travaux scolaires...6 Fermeture temporaire du service de garde...6 Modalités de paiement...7 Communication...8 Collation...8 Médicaments et allergies...8 Règles de vie et règles de fonctionnement...8 Aide-mémoire des facturations Veuillez retourner que cette partie ---- CONTRAT DU SERVICE DE GARDE Année scolaire J ai pris connaissance des règlements du service de garde et je m engage à les respecter. Nom de l enfant Degré : Nom de l enfant Degré : Nom de l enfant Degré : Signature de l'enfant Signature de l'enfant Signature de l'enfant J ai pris connaissance des règles du service de garde. Nom du parent : Signature Date : 10

3 Aide-mémoire des facturations Liste des semaines où vous devrez acquitter votre facture 1- Semaine du 23 septembre Semaine du 21 octobre Semaine du 18 novembre Semaine du 16 décembre Semaine du 6 janvier 2013 (semaine du 16 au 20 décembre) 6- Semaine du 3 février Semaine du 10 mars Semaine du 7 avril Semaine du 5 mai Semaine du 2 juin Semaine du 16 juin 2013 (semaine anticipée du 16 au 23 juin) Votre facture est payable par chèque libellé au nom de l École au Cœur-du- Boisé, par internet ou par Intérac dès réception. * Veuillez prendre connaissance du cadre d organisation de la surveillance des dîneurs pour la tarification et le fonctionnement. La nature et les objectifs Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : Veiller au bien-être général et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global des élèves par l élaboration d activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l école. Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après les classes. Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école, conformément à l article 76 de la loi de l instruction publique L.R.Q., chapitre I-13.3, c. I-13-3, a. 454, 1:1997, c. 58, a. 51; 1997, c. 96, a Les parents sont invités à prendre connaissance des modalités d organisation du service de garde approuvées par le conseil d établissement. Les utilisateurs du service de garde s engagent à respecter ces modalités. 9 2

4 Types de clientèle Tous les élèves inscrits du préscolaire et du primaire. Clientèle régulière : Enfant fréquentant le service de garde 3 jours de classe ou plus par semaine à raison de 2 périodes partielles ou complètes par jour sur 3 périodes (matin, midi et après-midi). Clientèle régulière à horaire variable : Enfant répondant à la définition de la clientèle régulière, mais devant fournir l horaire au moins une semaine à l avance. Clientèle sporadique : Enfant fréquentant le service de garde et ne répondant pas à la définition de la clientèle régulière. Le parent doit aviser la présence de leur enfant au moins 48 h à l avance afin de faciliter la gestion de groupes et de respecter le ratio 1/20. N.B. Nous vous demandons de nous aviser dès l inscription, s il s agit d une garde partagée et de nous fournir le calendrier, s il y a lieu. Clientèle inscrite aux journées pédagogiques seulement : Pour avoir droit au service, les élèves doivent d abord avoir été inscrits au service de garde et par la suite, ils pourront s inscrire à l aide du coupon-réponse prévu à cet effet. Aucun élève non inscrit ne sera accepté le matin même. Tarification Modalités d inscription : Des frais de 15,00 $ par enfant non remboursables seront facturés pour tous les types de service sur le premier état de compte. Porter une attention particulière lors de l inscription matin et soir, car celle-ci déterminera l accès au transport pour l année. Pour des raisons d organisation, AUCUNE MODIFICATION DE PRÉSENCES DE VOTRE ENFANT AU CONTRAT DU SERVICE DE GARDE NE SERA ACCEPTÉE ENTRE LE 3 SEPTEMBRE ET LE 4 OCTOBRE 2013 INCLUSIVEMENT. Seules les modifications d assiduités sporadiques à régulières sont tolérées. 3 Communication Pour toute information, veuillez communiquer avec la technicienne, Francine Leduc au À l accueil, vous trouverez un tableau d affichage sur lequel des informations et rappels y seront affichés ainsi qu une boîte aux lettres pour y déposer votre chèque ou un courrier à notre attention. Collation L enfant doit apporter sa propre collation pour la fin de journée. Seules les collations santé sont autorisées. Pour des raisons d allergie et de sécurité, aucune collation pouvant contenir des noix et/ou des arachides ne sera tolérés. Médicaments et allergies Les médicaments apportés et administrés à l école doivent être uniquement prescrits par le médecin. De plus, vous devez remplir et signer le formulaire d autorisation pour la prise d un médicament. Le médicament doit absolument être accompagné de la prescription médicale. Règles de vie et règles de fonctionnement Le service de garde étant partie intégrante de l école, les règlements en vigueurs dans cet établissement scolaire s appliquent aussi au service de garde (réf. agenda scolaire). L enfant qui ne respecte pas le code de vie de l école pourrait se voir refuser l accès au service de garde par une suspension temporaire ou définitive. Il va de soi qu auparavant les parents seront sensibilisés à la situation. Bris de matériel Une contribution financière ou de remplacement pourrait être demandée aux parents de l enfant qui ne prend pas soin du matériel au service de garde. 8

5 Modalités de paiement Les frais de garde sont payables à la réception de l état de compte soit par carte débit, par internet ou par chèque fait à l ordre de l école au Cœur-du- Boisé en inscrivant le nom de l enfant au verso du chèque. Un parent désirant payer en argent comptant pourra le faire seulement auprès de la technicienne. Pour la facturation, s il s agit d une garde partagée, n oubliez pas de nous fournir le calendrier de garde, s il y a lieu. La facturation est émise toutes les 4 semaines sauf pour les mois de décembre et de juin. Conséquences de l absence de paiement (Pratique de gestion RF-02) Le parent qui ne règle pas ses frais de garde dans les délais prescrits sur l état de compte, c est-à-dire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture, recevra un premier avis de rappel écrit l exigeant à le faire. Si le paiement n est pas effectué dans les 10 jours suivant l émission de ce 1 er avis de rappel, un 2 e avis sera transmis au parent par la poste. À défaut de paiements ou d arrangement avec la direction suite au 2 e avis de rappel, le service de garde pourra être suspendu jusqu au paiement complet des factures en retard. Le dossier sera transmis à la commission scolaire pour que des procédures légales soient entreprises. Par ailleurs, tout solde antérieur dû au service de garde et/ou au service de dîner d une école de la commission scolaire doit être acquitté avant l inscription à un autre service de garde. Tarification (Suite) (L élève ne peut être inscrit au service de garde 5 jours et bénéficier des services du transport). De plus, vous devez inscrire votre enfant le matin, SEULEMENT SI VOUS PRÉVOYEZ UTILISER CETTE PLAGE HORAIRE DE FAÇON RÉGULIÈRE. Clientèle régulière : 7,00 $ par jour selon les jours réservés. Un élève régulier sera facturé même s il est absent (maladie, vacances, etc.) Ex : enfant inscrit 5 jours semaine facturé 5 jours. Clientèle sporadique : 12,00 $ par jour selon la présence, peu importe le nombre de périodes, utilisé. Toute réservation sera facturée. Les réservations doivent être transmises au service de garde 2 jours ou 48 h à l avance minimalement. Frais pour la surveillance du midi : Les frais de garde de 7,00 $ incluent les frais pour la surveillance du midi. Pour les autres journées où l élève devient dîneur seulement (ne fréquente pas le service de garde ni le matin et ni le soir), le parent doit payer des frais (voir cadre d organisation du dîner). Frais de retard : Si un parent se présente après la fermeture du service de garde, il devra payer des frais supplémentaires de 10,00 $ par tranche de 15 minutes par famille. Frais pour chèque sans provision : 5,00 $ Reçus aux fins d impôt Les relevés 24 et les reçus aux fins d impôt sont remis à la personne qui a payé (payeur) les frais de garde, soit le signataire du chèque, la personne qui effectue le paiement Interac, internet ou qui a émis le paiement en argent comptant. Le numéro d assurance sociale des payeurs doit être inscrit sur le formulaire d inscription. S il y a refus du parent concerné, ce dernier doit signer dans l espace prévu à cet effet sur le formulaire d inscription. Aucun reçu ne sera valide dans cette situation. Frais pour les journées pédagogiques : Participe à l activité : frais de garde de 7,00 $ plus les frais de transport et les frais de l activité. Reste au service de garde sans participer à l activité; 7,00 $. Tout élève inscrit, mais absent lors de ces journées sera facturé selon la réservation faite (frais de garde, frais de transport et frais d activité), s il y a lieu. Pour l autofinancement du service à l école, il faut un minimum de 15 élèves inscrits sans participation à l activité/ sortie. 7 4

6 Changement de statut Pour tout changement de statut, le service de garde doit avoir reçu une demande écrite deux semaines à l avance afin de faire les ajustements nécessaires à la facturation. Aucune modification ou arrêt verbal ne sera autorisé. Le parent devra compléter le formulaire à cet effet au service de garde. De plus, le parent devra débourser, s il ne l a pas fait ou s il y a besoin, les frais pour la surveillance des dîneurs. N.B. Un changement continuel de statut ne sera point toléré. Horaire quotidien Matin : 6 h 30 à 7 h 50 Dîner : de 11 h 15 à 12 h 30 Après-midi : de 14 h 40 à 18 h Journée pédagogique : 6 h 30 à 18 h Arrivée et départ À l arrivée : Le matin, les parents doivent s assurer que le service de garde est ouvert (panne électrique, tempête, ou autre). L élève doit donner sa présence à l éducatrice dès son arrivée. Les enfants doivent se présenter au service de garde en passant par la porte arrière de l école. Pour les élèves qui arrivent 10 minutes avant le début des classes, vous devez laisser votre enfant sur la cour de l école avec les enseignants. Le parent doit téléphoner au service de garde pour aviser de l absence de son enfant. Au départ : Le parent doit entrer signer le registre de départ. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul le service de garde sans avis écrit de la part du parent. Seuls les formulaires d autorisation de départ du service de garde sont acceptés et ce pour une période minimale d un mois. Les demandes à la pièce seront refusées. Pour plus de sécurité, il est défendu aux parents de circuler dans l école. Vous devez vous présenter à l éducatrice à l accueil par la porte arrière de la cours d école et votre enfant sera appelé afin de venir vous rejoindre. Calendrier scolaire Le service de garde n offre pas de service : Les journées fériées; Durant la semaine de relâche; Durant la saison estivale. Le service de garde ouvrira ses portes la première journée de classe à compter de 6 h 30 et fermera la dernière journée de classe à 18 h. (voir le calendrier scolaire) Soutien aux travaux scolaires Une période de travaux scolaire obligatoire est prévue pour les enfants de la 1 ère à 6 e année du lundi au jeudi inclusivement. Fermeture temporaire du service de garde Lorsque l école est fermée et le service de garde est ouvert (tempête et journée pédagogique), il n y a pas de transport et le service de la cantine est fermé. Donc, assurez-vous que votre enfant apporte un lunch. Tempête de neige : Soyez à l écoute des messages radiophoniques diffusés à compter de 6 h concernant la Commission scolaire de la Seigneurie-des- Mille-Îles ou consultez le site de la commission scolaire : L information vous est transmise en début d année scolaire. Seuls les parents ou personnes autorisées peuvent quitter avec l enfant. Si quelqu un d autre devait se présenter, les parents devront aviser le service de garde par écrit ou par téléphone et une pièce d identité sera demandée. 5 6