Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

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1 Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10 heures par jour La durée maximale de travail ne peut pas excéder 48 heures par semaine, sauf dérogration particulière. Un salarié doit obligatoirement envoyer son arrêt de travail à son employeur Tout salarié a droit à des congés à partir de 5 jours de présence dans l entreprise La durée légale de 35 heures de travail hebdomadaire s applique à tous les corps de métier. Les 8 premières heures supplémentaires sont rémunérées à un taux de 40% Le compte épargne-temps permet de cumuler des jours de congé qui sont rémunérées ou épargnées Le calcul des jours mensuels donnant droit à des congés se fait sur la base de 2 jours par mois Un repos compensateur permet à un salarié de prendre des congés payés à la place d heures supplémentaires rémunérées. 1 Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Parnell S.A. est une PME spécialisée dans l organisation de voyages touristiques. Elle compte 15 salariés. Vous intervenez dans la gestion administrative du personnel. Aucun accord sur l aménagement du temps de travail ou sur les heures supplémentaires n est en applicatin dans l entreprise. L horaire hebdomadaire est de 35 heures, réparties du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour. L activité de l entreprise devrait fortement augmenter au cours des 3 prochains mois. Des heures supplémentaires et complémentaires sont prévues pour deux salariés. Travail à faire 1. Vérifier si la réglementation sur le temps de travail est bien appliquée 2. Calculer les majorations de salaire applicables ; 3. Indiquez si une contrepartie obligatoire en repos est applicable.

2 Annexe HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES PRÉVUES M. TRUDEL, chargé de clientèle, travaille 35 heures par semaine. Il est prévu 4 heures supplémentaires par semaine pendant 3 semaines puis 3 heures supplémentaires pendant 6 semaines. Depuis le début de l année, il a déjà effectué 95 heures supplémentaires. Mme DEMIERT, assistante commerciale, travaille à temps partiel, sur une base de 30 heures par semaine. Il est prévu 3 heures complémentaires pendant 4 semaines consécutives. Cas 2 Les indemnités de congés payés : appliquer la méthode la plus avantageuse 2 Vous travaillez au sein de Coudelier S.A., une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de composants électroniques. Vous assistez l équipe commerciale (suivi de contrats, réalisation de devis, élaboration de statistiques ). Vous êtes également en charge du suivi administratif des ressources humaines du service. Hervé Le Grand, attaché commercial, souhaite que vous lui donniez des informations sur la rémunération qu il va percevoir pendant ses congés. Vous disposez des éléments nécssaires au calcul (annexe1) et d informations complémentaires sur les indemnités de congés (annexe2). Travail à faire 1. Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités de congés payés? 2. Calculez l indemnité journalière en appliquant la méthode du 1/10 ème de la rémunération, puis du maintien du salaire, et indiquez au salarié la base sur laquelle il sera indemnisé pendant ses congés.

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4 4 Cas 3 Le suivi des présences et absences : ACTIV Dvpt Vous travaillez en qualité d assitant(e) de gestion depuis quelques mois au sein de la société A.D. Cette entreprise créée en 1995 est spécialisée dans la production et la commercialisation d équipements de sports en eaux vives. L entreprise compte actuellement 88 salariés. Vous assistez Gérard Bouchon, PdG, qui supervise l équipe commerciale, composée de 17 attachés commerciaux. Le suivi des présences et des absences est difficile à réaliser pour ces attachés itinérants. Pour assurer la prospection commerciale et la fidélisation des clients existants, il sont le plus souvent en déplacement et il n existe aujourd hui aucun outil leur permettant de déclarer à distance leur temps de travail ou leurs absences, ce qui provoque parfois des dysfonctionnements (horaires de travail non déclarés sur certaines périodes, congés non compatilibilisés ). Vous avez participé à une réunion avec votre directeur (Annexe2). Travail à faire Concevez la maquette de l outil (en utilisant le texteur ou en numérisant votre création sur papier) qui permettra aux attachés commerciaux de saisir leur temps de présence et leurs absences.

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6 Cas 4 Les composantes de la rémunération : PICCADI SA PICCADI SA est une entreprise spécialisée dans la production et la commercialisation de jeux et jouets traditionnels en bois. Elle compte 177 salariés. Fatoumata MARNA, votre directrice, vous a informé d un possible ralentissement de l activité. Elle souhaite donc limiter les augmentations salariales. Cependant, lors de la dernière réunion sur les négociations salariales annuelles, les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale des salaires de 2,5%. Mme MARNA envisage plutôt de proposer aux salariés des titres restaurant et d accorder des augmentations individuelles en fonctin des performances. Vous recherchez sur les titres restaurants (annexe) et simulez plusieurs hypothèses. 6 Le total des salaires bruts représente annuellement Les charges partronales sont de 45 % du salaire brut. Chaque salarié travaille en moyenne 217 jours par an. Travail à faire 1. Déterminez la valeur faciale maximum du titre restaurant pour une participation employeur de 50% puis de 60% 2. Calculez le coût pour l entreprise d une valeur faciale maximum avec une participation employeur de 60%. Le prestataire prélève des frais de 3% sur chaque commande de titres restaurant. 3. Dans une note adressée à votre directrice, présentez les avantages liés à l attribution des titres restaurants, pour les salariés et pour l entreprise. Vous mentionnerez également le coût annuel de cette action. Annexe SOURCES DOCUMENTAIRES

7 Cas 5 La préparation de la paie : l entreprise KEROPEÜS Keropeüs est une petite entreprise du secteur informatique qui compte 15 salariés. Son activité est centrée sur la maintenance des systèmes informatiques des PME et la formation des personnels sur les logiciels bureautiques standards. Vous travaillez en collaboration directe avec le PDG, Victor Hailloux. Dans le cadre de vos missions, vous êtes responsable de la préparation des éléments de paie et des déclarations sociales. 7 Travail à faire 1. Complétez le bulletin de paie de Désiré Canari (Annexes 1 et 2). 2. Calculez le montant des cotisations dues aux divers organismes et complétez le tableau (Annexe 3). 3. Déduisez de vos calculs le coût total du salarié pour l entreprise ; 4. Calculez le taux moyen de cotisations patronales et le taux moyen de cotisations salariales. Annexes DONNÉES SOCIALES Annexe 1 Données pour le calcul de la paie Taux de cotisation accident du travail : 2%, taxe transport : 2,5% Prime d ancienneté : moins de 5 ans (pas de prime), de 5 à 9 ans (5% du salaire brut) ; de 10 à 14 ans (10% du salaire brut) ;de 15 à 19 ans (15% du salaire brut) ; à partir de 20 ans (20% du salaire brut). Taux horaire : 9,50

8 Annexe 2 Bulletin de paie de Désiré CANARI 8 Annexe 3 Etat des cotisations sociales PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ TOTAL URSSAF PÔLE EMPLOI CAISSE DE RETRAITE

9 Annexe 4 Rappel des cotisations sociales 9

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11 Cas 6 Mesurer les efforts de formation : Textilvosges L entreprise TEXTILVOSGES est une PME spécialisée dans la confection et la distribution de linge de maison par correspondance. Elle emploie 275 personnes qui assurent la couture et le traitement puis l expédition des commandes. Votre directeur vous demande de faire une analyse sur l évolution de la formation dans l entreprise. Il vous remet les données du bilan social. 11 Travail à faire 1. Calculez l effort de formation pour les trois dernières années et commentez 2. Calculez le nombre moyen d heures de formation par salarié selon la catégorie professionnelle et le sexe (H,F), pour les années N et N-1 (arrondir à l unité la plus proche) ; commentez.

12 Cas 7 Préparer le recrutement : la société MILLE PATTES SERVICES MILLE PATTES SERVICES vient d obtenir l agrément qualité qui lui permet de s adresser à une clientèle sensible comme les personnes âgées et les personnes handicapées. Elle peut donc étendre son activité à cette catégorie de clientèle, d autant plus qu une étude de marché montre que la demande de maintien à domicile de personnes âgées, isolées dans leur village de montagne est forte. Cet accroissement d activité s accompagne d un besoin en personnel. Il faut créer un nouveau service Aide aux personnes dépendantes avec un responsable et une équipe d intervenants. Il devra être opérationnel au 1 er janvier N Claire COMITI vous demande d évaluer les besoins en personnel pour l année N+1 et de chiffrer le plan de recrutement. À l aide des annexes proposées ci-après, traitez les missions suivantes : Mission 1 Assurer la veille sur la réglementation relative au recrutement Votre domaine d activité étant très réglementé, vous assurez une veille juridique en lisant la presse spécialisée. Un article de presse concernant la réglementation sur l embauche de personnes handicapées a attiré votre attention. Vous décidez de vérifier si cet article du CODE CIVIL est applicable à MILLE PATTES SERVICES Étape Repérer la réglementation applicable au recrutement À réaliser Calculer l effectif de l entreprise Vérifier si la loi s applique à l entreprise et et calculer, si besoin, le nombre de personnes handicapées à recruter Rechercher s il existe des alternatives à l obligation d emploi de salariés handicapés. Mission 2 Identifier les besoins prévisibles en personnel Claire COMITI est confrontée à une double problématique : - D une part, recruter du personnel pour créer le service Aide aux personnes dépendantes qui devra être opérationnel au 1 er janvier N+1 ; - D autre part, faire face au turn-over de ses employés. Il lui est difficile de fidéliser le personnel car les conditions de travail sont pénibles, le temps de travail est fragmenté, et les intervenants souffrent d un manque de reconnaissance de leur métier. Votre responsable vous demande d évaluer les besoins en personnel pour l année N+1. Étape Évaluer les besoins en personnel À réaliser Compléter le tableau de gestion prévisionnelle des emplois Proposer une structure des effectifs par service (nombre d employés, type de contrat). Argumenter

13 Mission 3 Calculer les coûts prévisionnels de recrutement Il est envisagé de recruter deux intervenants pour le service Aide aux personnes dépendantes. Vous calculez le coût prévisionnel de ces recrutements. Étape Calculez le coût d un recrutement À réaliser Chiffrez le coût de frais d intervention Chiffrez le plan média de recrutement Chiffrez les frais divers Calculez le coût total du recrutement des deux intervenants 13 Annexes PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE ET DONNÉES IMPORTANTES

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