OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

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1 OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP STRASBOURG CEDEX Site internet : Tel: Fax: représentée par Monsieur Eric FULLENWARTH, Directeur Général Concédant : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG OBJET DES MARCHES : OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG Lot 4 Démolition de 5 bâtiments situés 31, 35, 37 et 39 route de l Hôpital et 14, rue du Grand Couronné Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est soumis à l accord sur les marchés publics (AMP) Délais d exécution : Démarrage prévisionnel des travaux : Juin 2012 Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois Renseignements d ordres juridique, économique, financier et technique : Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés. Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres de l opération d aménagement et/ou recours à l emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d avance forfaitaire ni d avance facultative. Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs : la forme du groupement attributaire du marché n est pas imposée.

2 Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : 1) Au titre des pièces administratives : Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l adresse sous la rubrique «Documentations») : - Une lettre de candidature en cas de groupement uniquement - Un certificat d inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l État membre où l entrepreneur est établi. - Un certificat délivré par l autorité compétente de l Etat membre selon lequel l entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale - Un certificat délivré par l autorité compétente de l Etat membre selon lequel l entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes - Une attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D ou D et 8 ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés - Une attestation sur l'honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq (5) dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L et L du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l entrepreneur est établi ; - L attestation d'assurances «responsabilité civile» en cours de validité ; - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ; - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires en travaux de l entreprise au cours des trois (3) derniers exercices - Un dossier de références avec des exemples d opérations comparables à celles du présent appel d offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d ouvrage (adresse et n de téléphone) et du Maître d œuvre.

3 2) Au titre de l offre : - Un acte d engagement (AE), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original - Le CCAP ) à accepter sans y apporter aucune modification - Le CCTP ) - Le bordereau des prix unitaires - Le devis estimatif - Les plans signés - Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l entreprise affectera à l opération : présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d encadrement - Un planning détaillé faisant apparaître la période de préparation, les études, les différentes phases de chantier et les principales tâches. PROCEDURE : Type de procédure : Procédure librement définie ouverte (article 10 du décret n du fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 06/06/05) selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe «Conditions de participation».

4 CRITERES D ATTRIBUTION : Le Pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés suivants : Valeur technique de l offre : 40 points décomposée comme suit : - Méthodologie : 15 points - Moyens matériels et humains affectés à l opération : 15 points - Pertinence du planning d intervention : 10 points Prix des prestations : 60 points apprécié selon le principe suivant (dans lequel «x» représente le nombre de points attribués) : x = (Prix de l offre moins disante/ prix de l offre du candidat) 2 x 60 Remarque : l offre moins disante prise en compte devra cependant être conforme et acceptable. DOCUMENTS CONTRACTUELS CONDITIONS D OBTENTION : Les documents de consultation sont disponibles : sous format électronique à l'adresse suivante : - Rubrique «Appel d offres». sous format papier auprès du CENTRE ALSACIEN DE REPROGRAPHIE 95, rue Boecklin STRASBOURG, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : En application des dispositions de l article 14 du Décret n du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appels d offres» à l adresse suivante : Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le Directeur Général de la SERS 10, rue Oberlin BP STRASBOURG CEDEX (Horaires de la S.E.R.S. : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Vendredi de 8h15 à 12h00).

5 Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention : «OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG Lot 4 Démolition de 5 bâtiments Procédure librement définie ouverte - Ne pas ouvrir» et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le : Mardi 10 avril 2012 à 12 h Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la S.E.R.S. Langue utilisée : les offres devront impérativement être rédigées en langue française. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement administratif et technique, s adresser à la S.E.R.S. par écrit exclusivement. Instance chargée des procédures de recours : Pour les litiges jusqu à : Juge de proximité, siégeant au Tribunal d Instance de Strasbourg 45 Rue du Fossé des Treize B.P STRASBOURG CEDEX Tél: Fax: Pour les litiges entre et : Tribunal d Instance de Strasbourg 45 Rue du Fossé des Treize B.P STRASBOURG CEDEX Tél: Fax: Pour les litiges supérieurs à : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Quai Finkmatt B.P STRASBOURG CEDEX Tél: Fax:

6 Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article 2 de l ordonnance n du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) soit de l article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l avis d attribution du contrat, ou en l absence de la publication de l avis d attribution, jusqu à l expiration d un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/4/2012

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