ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard

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1 ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard Journées actuarielles de Strasbourg Vendredi 19 septembre 2014

2 Introduction Le DUAS fête son trentième anniversaire par un colloque international consacré aux thèmes et aspects parmi les plus actifs dans les préoccupations et recherches actuarielles (Sujet d actualité depuis 2003: Solvabilité 2, Sujet de préoccupation depuis 2011: ORSA ) Cette présentation a pour but de présenter l ORSA avec des angles variés: Un peu de réglementation Du pragmatisme et de la proportionnalité, Quelques messages pour les futurs actuaires concernant l évolution de notre profession 2

3 Sommaire 1. Introduction-Calendrier 2. Solvabilité 1: Les limites du cadre actuel d évaluation 3 Solvabilité 2: un nouveau cadre réglementaire pour les assureurs Européens 4. Un premier pas vers l ORSA 3

4 Introduction / 1. Calendrier 4

5 Introduction La Directive Solvabilité 2 qui vise à introduire officiellement à l horizon 2016 un nouveau système de solvabilité pour le secteur de l assurance, a été adoptée le 22 mai 2009 par le Parlement Européen. Cependant, il semble que l Union Européenne se dirige désormais vers un nouveau report : l application de ces règles prudentielles pour les assureurs devrait au mieux pouvoir intervenir au 1er janvier Ce décalage laisse donc du temps aux acteurs du marché de l assurance pour se préparer aux exigences de la réforme Solvabilité 2, et notamment les mutuelles d assurance, qui se révèlent être les catégories d institutions les moins bien préparées à Solvabilité 2, selon la dernière enquête de l ACPR. Article paru le 29 Mars 2013 dans l Argus de l assurance 5

6 Calendrier hypothétique de mise en œuvre Automne 2013? Vote d Omnibus II Entrée en vigueur d une partie du règlement pour supervision (ex. IM) ORSA QRT Janvier 2016? Application de la Directive Consultations techniques (LTGA) Mesures de niveau 2 Mesures de niveau 3 (Guidelines et ITS) 6

7 Solvabilité 1 2. Les limites du cadre actuel d évaluation 7

8 Rappel sur Solvabilité 1 Objectif : Protéger les assurés (prémunir des risques de faillites) Comment? En détenant des provisions prudente : les provisions comptables sont calculées en utilisant des hypothèses prudentes (les flux sont non actualisés par exemple), de telle sorte que les provisions soient supérieures en moyenne au montant de règlements à venir. En couvrant la marge de solvabilité Les entreprises établissent un état rapprochant la marge de solvabilité constituée de l'exigence minimale de marge de solvabilité. Cette exigence minimale se calcule différemment en Vie et Non-Vie. En Non-Vie, l exigence minimale brute de réassurance correspond environ au maximum entre 16% des primes encaissées de l année en cours et 23% du montant de sinistres (moyenne sur les trois dernières années). Respecter les règles de dispersion des actifs 8

9 Les raisons du changement Ajustables Homogènes Complètes Cohérentes Adaptées Pertinentes Règles de Solvabilité 1 Robustes Règles de Solvabilité 2 Mais. 9

10 Solvabilité 2 3. Un nouveau cadre réglementaire pour les assureurs Européens 10

11 Objectifs de Solvabilité 2 Principes généraux de la réforme Homogénéiser la mesure des fonds propres et le capital requis à leur niveau économique entre les pays européens Évaluation de la solvabilité globale basée sur tous les risques : en prenant en compte les spécificités de l entreprise : court terme / long terme, vie / non vie, taille, réassurance, ALM, risque de crédit, etc ) Incitation des assureurs à mesurer et contrôler leurs risques : Risk management, Contrôle interne, Gouvernance Surveillance efficiente des groupes, harmonisation des méthodes de surveillance entre les législations. Communication au public et à l Autorité de Contrôle Principes de proportionnalité 11

12 Les 3 piliers de Solvabilité 2 Pilier 1 Exigences quantitatives Pilier 2 Exigences qualitatives et supervision Pilier 3 Information du public et du superviseur Définition des provisions techniques Définition de la marge de solvabilité (MCR et SCR) Modalités de calcul (formule standard, modèle interne) Eligibilité des actifs Gouvernance Risk management : identification et gestion des risques internes, ORSA Contrôle interne Renforcement et organisation du contrôle Discipline de marché Transparence Réconciliation des reportings comptables et prudentiels 12

13 Concepts fondamentaux du Pilier 1 Une approche novatrice, basée sur les risques et une nouvelle mesure de la richesse Vision économique de la richesse via le Bilan Prudentiel : L Actif est calculé en valeur de marché : le bilan prudentiel intègre les plusvalues latentes. Le calcul des provisions est revu, sans marge de prudence Les marges de prudence identifiée (PVL, Boni latents), sont retraités des Impôts Différés avant de remonter en Fonds Propres. Vision économique du risque via le SCR (nouvelle marge de solvabilité) Le futur système ne vise plus uniquement les risques traditionnels assurantiels mais englobe dans son périmètre les risques «oubliés» tels que les risques de marché, de défaut des réassureurs ou les risques opérationnels. Les corrélations entre risques, l impact du regroupement des entreprises ou les mécanismes de transfert de risque (notamment les couvertures de réassurance) deviennent également de nouveaux critères à mesurer. Le capital doit être suffisant pour assurer que les prestations soient intégralement payées avec une probabilité de 99.5% à un horizon de un an. Ce capital cible est nommé le SCR (Solvency Capital Requirement) Pilier 1 Exigences quantitatives Définition des provisions techniques Définition de la marge de solvabilité (MCR et SCR) Modalités de calcul (formule standard, modèle interne) Eligibilité des actifs 13

14 SCR : Value-At-Risk à 99,5% Le SCR correspond à la Value-at-Risk à 99,5% sur un horizon d un an : si le montant de fonds propres d une entreprise est égal au SCR, l entreprise pourra faire face à ses engagements dans 99,5% des cas, sur un horizon d un an. 14

15 Les grandes lignes de la formule standard Calcul de l exigence de capital basée sur une architecture modulaire Pour chaque sous-module, l exigence de capital est calculée à l aide d un scénario fourni dans les spécifications du QIS Les différentes exigences de capital sont agrégées à l aide de matrices de corrélation suivant deux niveaux d agrégation entre les sous-modules et entre les modules 15

16 Une initiation à 4. l ORSA 16

17 Contexte Un ORSA à blanc est à rendre à l ACP le 24 septembre 2014 Nécessitant une bonne compréhension des enjeux et une forte implication de la gouvernance Au 31/12/2012, moins de 20% des sociétés avait réalisé un ORSA blanc 17

18 Introduction Définition L auto-évaluation de la solvabilité et des risques (ORSA pour Own Risk and Solvency Assessment) est un processus qui fournit une évaluation à court et à moyen terme des risques propres à la compagnie, ainsi que du niveau de capital correspondant pour les couvrir. L ORSA est introduit par l Article 45 de la Directive et a fait l objet de nombreuses publications : - Issues Paper et Feedback Statement (EIOPA ex-ceiops) de mai Consultation Paper CP8 de novembre 2011, - Final Report de juillet Il s agit pour l entreprise de démontrer sa capacité à apprécier et à maîtriser ses risques, dans une vision prospective et en cohérence avec son niveau de tolérance au risque, en lien avec sa stratégie commerciale. 18

19 Quelle approche permet de répondre aux exigences réglementaires? «nnnnnnnn &» L approche ORSA pourrait être ventilée en quatre chantiers qui couvrent l ensemble des exigences réglementaires listées ci-dessus. A ce jour toutes les sociétés disposent pour la plupart des éléments à recycler pour répondre au sujet ORSA. Il s agit principalement de la cartographie des risques et du business plan sur lesquels se fondent toute l approche qui vous est présentée ici. 19

20 ORSA : une approche pragmatique 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Risques standards et cartographie des risques Identification des risques Estimation d un besoin global de solvabilité 2. Suivi continu de la solvabilité Suivi permanent et stress tests Respect permanent et continu du SCR 3. Evaluation prospective Business Plan et Indicateurs de rentabilité et de solvabilité Définition des indicateurs de rentabilité et de solvabilité Suivi prospectif de ces indicateurs 4. Stress test et appétence Stratégie et mesure d'impact des décisions Niveau de prise de risque souhaité Allocation du capital - Budget de risque 20

21 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Partant de la cartographie des risques standards et du SCR Niveau de capital réglementaire standard qui permet de couvrir le risque bi-centennal et limité aux risques «classiques» observés au sein des entreprises d assurance. Le capital ORSA permet aux entités d adapter et de compléter le SCR en représentation des risques spécifiques identifiés : Le capital ORSA représente le niveau le plus complet des expositions aux risques d une entité. 21

22 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Changement de métrique Sujet central de gouvernance à trancher lors de l initialisation de l ORSA Dans quel cas le changement de métrique prend du sens? Pour matérialiser une possible solidarité en cas de choc. C est le cas d une filiale pouvant compter sur l intervention capitalistique de la mère en cas de coup dur Pour capter des effets extrêmes à l aide d une mesure de risque du type Tail VaR Pour satisfaire une contrainte de rating à un centile offrant plus de protection Conserver la métrique standard VaR 99,5% à horizon un an présente l intérêt : De simplicité et d unicité des concepts ~ comparable aux résultats SCR De ne pas avoir à re-calibrer les pénalités De protéger les actionnaires à minima à hauteur du niveau de protection des assurés 22

23 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Critiques des concepts du modèle standard Certains risques sont pris en compte dans les modules de calcul du SCR, mais ne sont pas en phase avec le risque réel porté par une entité. En cas de non recours au modèle interne ou aux USP, l ORSA représente une alternative permettant d adapter les risques existants. Matérialisation d un SCR défaut pour se prémunir d une éventuelle faillite des États débiteurs. Fort d une justification appropriée, une entité peut démonter qu une partie de ses créances classées en Type 2 de plus de 3 mois n est pas à considérer comme irrécouvrable. En effet, le risque de contrepartie associé à cette catégorie de créance prévoit la constitution d un capital à hauteur de 90% du montant de la créance. 23

24 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Profil de risque Il doit intégrer l ensemble des risques inhérents à l activité et au développement de l entité, et ne pas se limiter au seul périmètre retenu dans le modèle standard. 24

25 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Mise en évidence du capital ORSA Attention particulière à porter sur l'identification des risques leur quantification (fréquence et sévérité) la corrélation à prendre en compte Matérialisation d un SCR défaut pour se prémunir d une éventuelle faillite des États débiteurs. 25

26 1. Identification des risques et mesure du capital ORSA Quelques pistes: Utiliser les travaux réalisés dans le cadre du Pilier 1 Corriger uniquement les risques qui consomment des fonds propres Utilisation de la méthode Mertz & Wuthrich pour le recalcul du sigma réserve Utilisation des la volatilité des S/P à un an pour le sigma prime Utilisation des indices immobiliers si le parc investit est concentré sur une région Regarder absolument la cartographie des risques et challenger le contrôle interne sur les évaluations des fréquences et des sévérités Interviewer l ensemble des Directeurs de l entreprise Dessiner les résultats 26

27 2. Suivi continu de la solvabilité Suivi permanent et continu du SCR Une des vocations premières de l ORSA est de pouvoir juger en permanence du respect des exigences réglementaires de fonds propres. Selon nous, il existerait au moins deux possibilités, en fonction du niveau de solvabilité des entités, pour répondre à cette recommandation : Cas d une solvabilité robuste (ex. ratio de couverture supérieur à 300%) Un choc d une intensité équivalente à deux SCR ne suffit pas à mettre en péril la solvabilité d une entité. Dans ce cas, le niveau de justification doit être adapté à la matérialité du risque. Cas d une solvabilité susceptible d être remise en cause par la survenance d un évènement majeur Lorsque la survenance d un évènement (ou cumul) peut provoquer une insolvabilité alors à tout instant une entité doit être en mesure d évaluer sa situation de risque. 27

28 2. Suivi continu de la solvabilité Suivi permanent et continu du SCR L objectif est de produire une estimation fiable de l état de solvabilité d une entité A l aide d un outil qui, alimenté de certains drivers, permet la recomposition des indicateurs de solvabilité à tout instant Primes, prestations et provisions Allocation d actifs + conditions de marché (indices actions et niveau des taux) La production des indicateurs doit être simple et l outil fonctionnel. La fréquence de production doit être définie et doit permettre de répondre à toute demande émanant du contrôle. La méthodologie doit faire l objet de corrections a posteriori 28

29 3. Evaluation prospective Business plan : capitaliser sur l existant Il s agit de projeter les principaux indicateurs de solvabilité sur un horizon temporel cohérent pour l entreprise, en fonction des anticipations stratégiques, renseignées dans le business plan. Décliner les indicateurs prévisionnels d activité existants à la granularité Solvabilité 2 Préciser les éléments de pilotage en vision centrale pour analyser la sensibilité des indicateurs dans le temps Intégrer les éléments nécessaires au déroulé des risques dans le Business Plan Mesure des indicateurs Solvabilité 2 SCR et Capital ORSA sur l horizon 29

30 3. Evaluation prospective Définition des indicateurs et des drivers de risque Les indicateurs, qui feront l objet d un suivi et d une estimation prospective, doivent être définis clairement à l initialisation de l ORSA. SCR / MCR Capital ORSA Surplus Ratio de couverture Résultat VAN des résultats La granularité du suivi est également un sujet essentiel à considérer au démarrage. 30

31 3. Evaluation prospective Analyse des résultats et construction de scénarii L évaluation prospective permet de valider la stratégie de développement au regard des contraintes Solvabilité II et d en mesurer la sensibilité. Une vision centrale n a de valeur qu encadrée de scénarii favorables et défavorables Et accompagnée des sensibilités en termes de mesures de risques. Le référentiel prospectif accompagné des sensibilités permet d introduire la notion d appétence. 31

32 4. Stress test et appétence Définition Niveau de risque accepté par une compagnie dans le but d accomplir ses objectifs de développement. Comment exprimer une appétence au risque? A l aide des indicateurs précédemment définis : surplus, ratio de couverture, résultat, Encadrés par un intervalle de confiance sur un horizon Exemple : sur l horizon 5 ans, le ratio Solvabilité II sera supérieur à 125% dans 90% des cas Equivalence en termes de surplus et de bornes de résultat acceptés. Importance du choix des variables qui vont influer sur l évaluation prospective, Stratégie et appétence au risque doivent être intimement liées. 32

33 Lorsque l actuaire travaille sur l ORSA, il est important de: Définir en amont une approche pragmatique, en impliquant l ensemble des services de la compagnie (Risk management, Fonction finance, Contrôle Interne, ALM, Souscription, Réassurance, ). Faire preuve d imagination car la formule «risque homme clé», «risque de dépendance aux prestataires informatiques», «risque de conflit avec le courtier principal» et autres ne font pas partie du lot de spécifications techniques du Pilier 1. Renforcer sa communication auprès de la gouvernance avec des concepts parfois mal maitrisés (SCR, BE, Appétence, Dépendance, Corrélations,.). Etre synthétique et efficace dans ses restitutions. 33

34 David Fitouchi

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