DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT

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1 VILLE DE JEUMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON DES HABITANTS RUE DES FRERES LUMIERES JEUMONT R.C. Maître d ouvrage : Mairie de JEUMONT Rue de Lessines JEUMONT Tél : Fax :

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation 2-1 Mode de la consultation 2-2 Maîtrise d œuvre 2-3 Décomposition du marché Forme juridique de l attributaire 2-4 Remise en concurrence en cours d exécution 2-5 Dispositions techniques particulières 2-6 Variante(s) Options (s) 2-7 Durée du marché délai d exécution 2-8 Modification de détail au dossier de consultation 2-9 Délai de validité des offres 2-10 Propriété intellectuelle des projets 2-11 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 2-12 Insertion 2-13 Contenu du dossier de consultation Article 3 Insertion par l activité économique Article 4 - Présentation des offres Article 5 - Jugement des offres Article 6 - Conditions d envoi ou de remise des offres Article 7 - Renseignements complémentaires 2

3 Article premier Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : à JEUMONT LOT 1 : GROS OEUVRE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE VENDREDI 10 MAI 2013 à 17 heures A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront : JUIN 2013 Article 2 Conditions de la consultation 2-1 Mode de la consultation Nature de la procédure Marché à procédure adaptée en application de l article Type de consultation La consultation est lancée sans variantes 2-2 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : RED CAT Architecture Le maître d œuvre est chargé d une mission comprenant : 1- l étude 2- la direction et la surveillance des travaux. 3 Décomposition du marché Forme juridique de l attributaire Tranches Sans objet Lots Les travaux sont répartis en 9 lots définis comme suit : LOT N 1 : GROS ŒUVRE/CARRELAGE LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : BARDAGE LOT N 4 : MENUISERIES EXTERIEURES LOT N 5 : DOUBLAGE / CLOISONS/FAUX PLAFONDS/MENUISERIES INTERIEURES LOT N 6 : SOLS SOUPLES/PEINTURES LOT N 7 : ELECTRICITE LOT N 8 : CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE LOT N 9 : VRD/ESPACES VERTS Seul le lot 1 fait l objet de cette consultation Chacun des lots fera l objet d un marché séparé Phases Sans objet. 3

4 2-3-4 Forme juridique de l attributaire En application de l article 51-VII du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne impose la forme d un groupement solidaire. 2-4 remises en concurrence en cours d exécution Sans objet. 2-5 Dispositions techniques particulières Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Dispositions particulières aux procédures de dialogue compétitif et aux marchés de conception réalisation Sans objet. 2-6 Variantes Options Variantes Sans objet Options L entreprise se doit de répondre aux options proposées : 2-7 Délai(s) d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à 8 mois ferme à partir de l ordre de service 2-8 Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet Insertion Voir les articles 4-5 et 8-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières 4

5 2-13 Contenu du dossier de consultation DEPARTEMENT DU NORD Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) comprend les documents suivants : - L acte d engagement, - Le règlement de la consultation, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - L engagement relatif à la démarche d insertion économique - Le Détail Estimatif, - Les Bordereaux des Prix Unitaires, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, - Les plans. Article 3 Insertion par l activité économique Pour promouvoir l emploi et combattre l exclusion la Ville de Jeumont souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, qui répondent à ses appels d offre. En application de l article 14 du Code des marchés, l entreprise choisie, quelle qu elle soit, est invitée, pour l exécution du marché, à proposer une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers Par ailleurs, le PLIE se tient à la disposition des entreprises pour les assister dans la mise en œuvre de la clause d insertion PLIE DU VAL DE SAMBRE CONTACT : MME FLORENCE NAVELLIER IMMEUBLE EUROPE, 48 BD EUROPE MAUBEUGE TEL. : PORTABLE :

6 Article 4 Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat et concernant le lot pour lequel il est consulté comprendra les pièces suivantes : : A Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats En application de l article 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comportera : - Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, cette lettre devra préciser sa composition et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera signée et datée par le mandataire et par tous les co-traitants du groupement. L imprimé DC4, régulièrement complété, sera accepté. En outre, chaque candidat, ou s il se présente sous forme de groupement, chaque membre du groupement devra produire : - Une déclaration attestant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, - Une attestation sur l honneur déclarant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail, - Une déclaration sur l honneur attestant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent la présente consultation. Dans le cas ou une telle déclaration serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 6 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus par l arrêté ministériel du 31 janvier 2003 (J.O. 6 février 2003, page 2243), - Les certificats et attestations de l article R324-4 du code du travail, - Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il devra transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat. Cette déclaration permettra au candidat de justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Dans le cas ou une telle déclaration serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents, - Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans le dit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Liste de prestations équivalentes de moins de trois ans, - Conformément à l article 46 alinéa 1 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l honneur pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Il ne serait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu a la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par la personne responsable du marché. 6

7 LES CANDIDATS OU LES MEMBRES DE GROUPEMENT POURRONT UTILISER LES FORMULAIRES DC4, DC5 ET DC7 L ensemble des justificatifs est téléchargeable sur le site du ministère des finances ( B Un projet de marché comprenant : - Un acte d engagement et ses annexes complétés, datés et signés Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction de concourir, Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L et L du Code du Travail. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement au céder. - Une annexe à l acte d engagement «insertion par l économique» signée obligatoirement par l entreprise, - Le D.P.G.F. à compléter et signer, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à signer sans modification, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à signer, C Documents explicatifs Au projet de marche seront joints les documents explicatifs suivants : 1/ UN MEMOIRE TECHNIQUE COMPRENANT : (document joint en annexe) - Des précisions sur la démarche d Assurance Qualité que l entreprise envisage de mener sur ce chantier, - Des plans d ensemble et de détail explicitant les offres, - Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - Un programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier, (LA NOTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE SERA BASEE SUR LE RESPECT DES POINTS ENONCES CI-DESSUS). 2/ UN CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX TOUTES PIECES MANQUANTES ENTRAINERONT UNE IRRECEVABILITE DE L OFFRE. D Pièce non contractuelle destinée au jugement de l offre. Un détail quantitatif et estimatif : Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d ouvrage ou chaque élément d ouvrage, la qualité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité en question, le pourcentage des frais généraux et impôts et taxes autres que la T.V.A., 7

8 ainsi que la marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l ensemble des deux postes précédents. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe : - Une déclaration de sous traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 b de l article 45 du Code des marchés publics, - Une attestation sur l honneur du sous traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125-1, et L du code du travail. Conformément à l article 46 alinéa 1 du Code des marchés publics (Décret n du 7 janvier 2004), si le candidat retenu a produit une déclaration sur l honneur pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par la personnes responsable du marché. Article 5 Jugement des offres Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance : Critères de jugement des candidatures: - Capacités professionnelles - Capacités financières - Capacités techniques - Références travaux similaires Critères de jugement des offres: - Le prix des travaux (40%). - La valeur technique des prestations analysées au travers du mémoire technique, (50%) - Le délai d exécution, (10%) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant des autres pièces de l offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Le montant de l offre figurant à l acte d engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l ensemble des indications qui précédent. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier le devis détaillé pour le mettre en harmonie avec le montant porté à l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le montant de l offre porté à l acte d engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires. 8

9 Article 6 Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté L enveloppe portant l adresse suivante : Monsieur le Maire De la ville de JEUMONT Rue Lessines JEUMONT Avec la mention : «construction d une Maison des Habitants NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION» OFFRE POUR LE LOT N. Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire De la ville de JEUMONT Rue Lessines JEUMONT Avant la date indiquée dans la page de garde du Présent règlement Où, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci dessous : Monsieur le Maire De la ville de JEUMONT Rue Lessines JEUMONT Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 9

10 Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : RED CAT Architecture 4 rue Ducourouble LILLE Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs : Monsieur ESCOUROU Mairie de JEUMONT Rue Lessines JEUMONT Tél. : Fax : Mise à disposition des documents Les dossiers pourront être retirés ou commandés pour envoi postal, auprès du : SERVICE TECHNIQUE 5 ème niveau Mairie de Jeumont Rue de Lessines Jeumont Tél. : Fax : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition du candidat et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l adresse suivante : Article 1er : Les principes Annexe au règlement de consultation L entreprise retenue dans le cadre du marché s engage à mettre en œuvre une action d insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 10

11 Article 2 Objet de l insertion DEPARTEMENT DU NORD - s engage à réserver, respectivement - POUR LE LOT: 1 GROS ŒUVRE/CARRELAGE 210 HEURES. - POUR LE LOT : 2 COUVERTURE ETANCHEITE 70 HEURES. - POUR LE LOT : 3 BARDAGE 70 HEURES. - POUR LE LOT : 4 MENUISERIES EXTERIEURES 35 HEURES. - POUR LE LOT : 5 CLOISONS DOUBLAGES/FAUX PLAFOND MENUISERIES INTERIEURES 75 HEURES. - POUR LE LOT : 6 SOLS SOUPLES/PEINTURES 70 HEURES. - POUR LE LOT : 7 ELECTRICITE 70 HEURES - POUR LE LOT : 8 CHAUFFAGE VENTILATION/PLOMBERIE SANITAIRES 70 HEURES - POUR LE LOT : 9 VRD/ESPACES VERTS 35 HEURES. -.à l insertion sur le temps total de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l action d insertion. Article 3 Les modalités de l insertion Dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises : -la mutualisation des heures d insertion : l entreprise est dans ce cas en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion pendant la durée du chantier. - le recours à la sous-traitance avec une entreprise d insertion - le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Article 4 L insertion à l issue du marché Pendant et à l issue du marché, l entreprise titulaire s engage à faciliter les contacts des partenaires de l opération avec les personnes en postes d insertion et à transmettre les documents nécessaires à l évaluation du dispositif, conformément à l article du cahier des clauses administratives particulières. A l issue des travaux, l entreprise titulaire du marché s engage à étudier toutes les possibilités d embauches ultérieures des personnes en insertion formées sur le chantier, avec le PLIE. Article 5 Présentation des documents L action d insertion sera présentée par l entreprise à partir de l annexe à l acte d engagement «insertion par l économique» La non exécution de la clause d insertion entraînera l application d une pénalité définie à l article 8-6 du cahier des clauses administratives particulières. 11

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