COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2015 PROCES VERBAL INTEGRAL

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2015 PROCES VERBAL INTEGRAL Nombre de membres : L an deux mil quinze, le huit En exercice Présents Votants décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud, légalement convoqué, s est réuni à la puis puis 38 Communauté de Communes Aunis Sud en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean GORIOUX. Présents / Membres titulaires : MM. Jean GORIOUX Catherine DESPREZ (a reçu pouvoir de Catherine BOUTIN)- Christian BRUNIER (a reçu pouvoir de Micheline BERNARD) Gilles GAY - Raymond DESILLE Patricia FILIPPI Marc DUCHEZ - Joël LALOYAUX (a reçu pouvoir de Philippe GROULT) Marie-France MORANT Anne-Sophie DESCAMPS Bruno GAUTRONNEAU Jean-Marie TARGÉ (a reçu pouvoir de Jean-Michel CAPDEVILLE) Emmanuel DEVAUD Annie SOIVE Jean-Marc NEAUD François GIRARD Daniel ROUSSEAU Francis MENANT Christine JUIN Philippe GORRON Mayder FACIONE Walter GARCIA Marie-Véronique CHARPENTIER Sylvie PLAIRE - Jean-Yves ROUSSEAU (a reçu pouvoir de Stéphane AUGÉ ) Marie-Joëlle LOZACH SALAÜN (a reçu pouvoir de Nathalie MARCHISIO) Jean-Pierre SECQ Sylvain RANCIEN Pascal TARDY Thierry PILLAUD. Messieurs Jean-Marie TARGE et Thierry PILLAUD, arrivés à 18h10, n'ont pas participé à la première délibération. Présents / Membres suppléants : MM. Danièle JOLLY Vincent COURBOULAY. Absents non représentés: MM. Marie-Pierre BRUNET (excusée) Danielle BALLANGER Younes BIAR - Thierry BLASZEZYK. Etaient invités et présents : MM. Olivier DENECHAUD - Joël DULPHY Philippe AVRARD Sylvain BAS - Personnes qualifiées. Madame Marie-Odile RADY, Trésorière Monsieur Jean-Marie ROUSTIT, Vice-Président du Département. Egalement présents à la réunion : Mme Christelle LAFAYE, Directeur Général des Services Mme Valérie DORE, Directeur Général Adjoint - Mmes Annabelle GAUDIN, Lydia JADOT. Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie DESCAMPS Affichage des extraits du procèsverbal en date du : Convocation envoyée le : 2 décembre 2015 Affichage de la convocation (art. L du CGCT) le : 2 décembre 2015 Le Président, Jean GORIOUX 1

2 Ordre du jour : I - ADMINISTRATION GENERALE I.1 Communauté de Communes Aunis Sud Commune de Marsais Installation de nouveaux élus. I.2 Compétence «Communications électroniques» : Présentation du Schéma Directeur d'aménagement Numérique et du déploiement du réseau Très Haut Débit de Charente-Maritime Cofinancement du déploiement du réseau Très Haut Débit de Charente-Maritime par la Communauté de Communes II URBANISME II.1 Pôle Gare (point d étape) - Validation de la phase Avant-Projet (AVP). II.2 Plan Local Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud Bilan de la Conférence des Maires : II.2.1 Elaboration du PLUi et définition des modalités de la concertation. II.2.2 Modalités de collaboration des Communes avec la Communauté de Communes Aunis Sud pour le PLUi. III DIVERS III.1 Décisions du Président Information. 2

3 I - ADMINISTRATION GENERALE I.1 Communauté de Communes Aunis Sud Commune de Marsais Installation de nouveaux élus. (Délibération N ) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations n os , , et des Conseils Communautaires des 17 avril 2014, 17 mars 2015, 14 avril 2015 et 23 juin 2015 portant installation des Conseillers Communautaires, Vu l organisation d élections complémentaires dans la Commune de Marsais et l élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2015, Vu le tableau du Conseil Municipal de la Commune de Marsais du 1 er décembre 2015, Monsieur Jean GORIOUX, Président, procède à l installation, pour la Commune de Marsais : - de Madame Christine BOUYER, Conseillère Communautaire titulaire, - de Madame Danièle JOLLY, Conseillère Communautaire suppléante. Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : A l unanimité, - donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, - procède à l installation, pour la Commune de Marsais : - de Madame Christine BOUYER, Conseillère Communautaire titulaire, - de Madame Danièle JOLLY, Conseillère Communautaire suppléante. - prend bonne note de la liste des membres du Conseil Communautaire ainsi modifiée : Membres Titulaires Membres suppléants Monsieur GAY Gilles Monsieur LALOYAUX Joël Madame MORANT Marie-France Madame DESCAMPS Anne-Sophie Monsieur GROULT Philippe Monsieur GAUTRONNEAU Bruno Monsieur TARGÉ Jean-Marie Monsieur DEVAUD Emmanuel Madame SOIVE Annie Aigrefeuille d Aunis Anais Monsieur GAY Yann Ardillières Monsieur DENECHAUD Olivier Ballon Monsieur JOBIN Emmanuel Bouhet Madame Francisca CHEVRETE 3

4 Monsieur NEAUD Jean-Marc Monsieur GIRARD François Monsieur ROUSSEAU Daniel Monsieur CAPDEVILLE Jean-Michel Madame BERNARD Micheline Monsieur DUCHEZ Marc Monsieur MENANT Francis Madame BOUYER Christine Madame JUIN Christine Monsieur DESILLE Raymond Monsieur GORRON Philippe Monsieur GORIOUX Jean Madame FACIONE Mayder Breuil la Réorte Madame COTTEL Evelyne Chambon Madame PEINTRE Angélique Chervettes Monsieur DORINET Marcel Ciré d Aunis Forges Genouillé Monsieur SOUSSIN Jean-Michel Landrais Monsieur BABAUD Robert Marsais Madame Danièle JOLLY Péré Monsieur LE HUEROU-KERIZEL Jean-Louis Puyravault Monsieur ALAIRE Gérard Saint Crépin Monsieur ROBLIN Christian Saint Georges du Bois Monsieur GARCIA Walter Saint Germain de Marencennes Saint Laurent de la Barrière Madame CHARPENTIER Marie-Véronique Monsieur SAMAIN Philippe Madame FILIPPI Patricia Madame BASTEL Fanny Madame BRUNET Marie-Pierre Madame DESPREZ Catherine Monsieur ROUSSEAU Jean-Yves Madame PLAIRE Sylvie Saint Mard Saint Pierre d Amilly Monsieur COURBOULAY Vincent Saint Saturnin du Bois Monsieur BODIN Michel Surgères 4

5 Monsieur SECQ Jean-Pierre Madame LOZAC H SALAUN Marie-Joëlle Monsieur BIAR Younes Madame Catherine BOUTIN Monsieur Stéphane AUGÉ Madame Nathalie MARCHISIO Monsieur Sylvain RANCIEN Monsieur BRUNIER Christian Madame BALLANGER Danielle Monsieur TARDY Pascal Monsieur PILLAUD Thierry Monsieur BLASZEZYK Thierry Le Thou Vandré Monsieur BAS Sylvain Virson Monsieur MOREAU Richard Vouhé Madame BOULERNE Jacqueline dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires. I.2 Compétence «Communications électroniques» : Présentation du Schéma Directeur d'aménagement Numérique et du déploiement du réseau Très Haut Débit de Charente-Maritime Cofinancement du déploiement du réseau Très Haut Débit de Charente-Maritime par la Communauté de Communes Monsieur Raymond DESILLE explique que le powerpoint du Schéma Directeur d'aménagement Numérique (SDAN) qui va suivre, a été présenté à la commission Aménagement et au Bureau la semaine dernière. L objectif à travers le SDAN est de pouvoir, d ici 10 ans, au niveau du territoire Aunis Sud, amener la fibre optique à la porte de tous les foyers du territoire ; c est donc un enjeu important. Internet se développe très vite et une connectivité suffisante est nécessaire pour l attractivité du territoire que ce soit pour la compétition économique, les agriculteurs, les particuliers, avec notamment le télétravail, le Nomalys. Donc pour faciliter cette transition numérique, il faut démocratiser le très haut débit. Ce qui était encore il y a quelques années une commodité, devient vraiment une nécessité pour le territoire. Il se plaît à dire qu il y a un certain nombre d années pour les particuliers, eu l accès à l eau, ensuite l accès à l électricité, aujourd hui le vrai enjeu de territoire c est l accès au très haut débit. Il croit savoir que le Département est très en avance par rapport à leurs voisins et c est une vraie chance pour le territoire. Il faut savoir aussi que dans les années à venir les populations se concentreront là où il y aura du très haut débit. Pour que cette transition numérique se passe bien et pour éviter la fracture numérique sur le territoire, il est important de passer au très haut débit. Monsieur Jean GORIOUX donne la parole à Monsieur Jean-Marie ROUSTIT, Vice-Président au Conseil Départemental. Il souligne que c est la 4 ème intervention du Conseil Départemental sur ce sujet. 5

6 Monsieur Jean-Marie ROUSTIT explique qu en Charente-Maritime, en 2006, le Département a signé avec leur délégataire 17 Numérique, une Délégation de Service Public (DSP) ; le but était d amener 2 mégabytes à chaque charentais maritime. Pour se faire, un réseau de collecte de 800 KM a été construit en fibre optique et à partir de ce réseau de collecte, le Département est allé dégrouper les centraux téléphoniques (180/202) de France Télécom. Le SDAN, voté en Assemblée Départementale en juin 2015, prévoit que 100 % des charentais maritime doivent être éligibles à la fibre optique d ici Le Département a programmé une première phase à 5 ans puis sur les 5 autres années il effectuera le reste des prises optiques. 6

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9 Monsieur Jean-Marie ROUSTIT détaille la nature des dépenses : Complément de collecte : il faut rajouter 34 Km de réseau, Raccordement final : raccordement de la route aux maisons, Inclusion numérique : capacité d augmentation du WIMAX. Subvention : La région est bien en-deça de leurs espérances : 18,6 M dont 14 M provient de l Europe. 9

10 Les NRO sont des armoires qui seront sur le réseau et à partir desquelles on va aller vers des points de mutualisation. 10

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12 Monsieur Jean-Marie ROUSTIT explique que le Département a tenu compte de : - L état de l ADSL actuel. Mais un problème pour la commercialisation se pose pour les opérateurs internet : les personnes qui ont de l ADSL de bonne qualité, ne vont pas forcément migrer vers de la fibre optique, donc les fournisseurs d accès internet ne vont pas acheter des prises si les abonnés ne vont pas venir chez eux. Par contre, les fournisseurs internet vont aller vers les prises isolées puisqu elles coûtent chères. - Les résidences secondaires. L agence du très haut débit ne subventionnera pas les prises dans les résidences secondaires sur la 1 ère tranche. - Les NRO doivent être reliés à leur réseau ce qui génère une contrainte par rapport à la dimension géographique. Le plus important est d être capable de proposer des prises tout de suite et qui soient appétantes pour les fournisseurs d accès internet. 12

13 Sur le territoire Aunis Sud, 8695 prises sont prévues pour , ce qui fait un investissement à la prise d environ 160 (Val de Saintonge, la prise est à environ 210 ). 13

14 Il est demandé aux élus de se positionner pour les 5 prochaines années et cet engagement doit contenir l intégralité du coût. A partir du 15 mars 2016, le Département pourra présenter un dossier au fonds de soutien numérique. Si le Département sait combien sera la 2 ème demande, la 2 ème tranche pourra être commencée alors que la 1 ère tranche ne sera pas finie. La DSP va vendre des prises à des fournisseurs d accès internet d où une rentrée d argent. Comme le territoire participe à la création de ce projet, il y a un retour à meilleure fortune. La collectivité a accès à des prêts à taux bonifiés de la Caisse des dépôts qui concernent la moitié des besoins d investissement. Donc, il est possible d emprunter sur 40 ans la moitié à 1,75 %. Monsieur Jean GORIOUX indique que cette présentation est complémentaire à toutes les informations que les élus ont eu jusque-là et c est précis sur la hiérarchie, sur la complexité du montage des dossiers et sur la nécessité de faire des choix en matière de la répartition. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU fait constater que l Ile de Ré ne participe pas beaucoup, elle est riche et toutes les maisons sont secondaires. Monsieur Jean-Marie ROUSTIT rappelle que les résidences secondaires ne sont pas comptabilisées. L Ile de Ré a des coûts à la prise relativement bas. L Ile de Ré veut mettre de la fibre optique dans toutes les résidences secondaires et la question qui se pose est : est-ce que la personne qui vient en vacances, va prendre un abonnement annuelle pour 1 ou 2 mois par an alors qu il y a la 4G qui se développe. Sur l Ile de Ré, la population est spécifique et assez aisée. L Ile de Ré a fait des études sur les résidences secondaires : sur le long terme, les maisons deviennent résidences principales. 14

15 Monsieur Vincent COURBOULAY demande quel sera le coût pour un abonné pour la fibre optique? Monsieur Jean-Marie ROUSTIT explique que cela dépend du marché. Le Département va construire un réseau donc il devient opérateur d opérateur et ensuite il vendra de la prise à des fournisseurs d accès internet. Donc, l Assemblée Départementale va fixer le prix de vente en gros, ensuite l opérateur prendra sa marge ; d où l intérêt d avoir des prix très bas. En ADSL, SFR utilise le réseau de la Charente-Maritime parce qu il coûte moins cher que le réseau d Orange. En Charente-Maritime, le fait d avoir dégroupé, le prix a baissé en amenant de la concurrence. Madame Annie SOIVE informe que sur Bouhet, Orange ne monte pas le débit. Monsieur Jean-Marie ROUSTIT répond qu il ne sait pas si le central téléphonique est dégroupé ou non. Il propose à Madame Annie SOIVE de le contacter. La montée en débit cuivre pour booster l ADSL, France Télécom ne la fait pas ou alors la fera payer. C est la raison pour laquelle la solution WIMAX, moins onéreuse, a été choisie. Madame Catherine DESPREZ demande si le Département continuera à aider le WIMAX? Monsieur Jean-Marie ROUSTIT répond qu il est prévu pour augmenter le WIMAX. Le Limousin et l Aquitaine vont sur du 100% fibre optique. Monsieur Jean GORIOUX remercie Monsieur Jean-Marie ROUSTIT pour ces explications. C était la dernière présentation de ce projet important pour l avenir du territoire. Cela rentre dans le cadre de la structuration du territoire et de l amélioration de la qualité de service. Ce sont des engagements financiers importants. La première charge financière n interviendra pas avant 2018, donc cela laisse le temps pour l intégrer aux budgets. Au prochain Conseil communautaire, les élus seront amenés à délibérer sur la modification des statuts et sur la validation du projet. II URBANISME II.1 Pôle Gare (point d étape) - Validation de la phase Avant-Projet (AVP). (Délibération N du ) 15

16 Monsieur Raymond DÉSILLE informe l Assemblée que suite aux différents comités techniques et comités de pilotage autour de l aménagement du pôle gare de Surgères, ils sont en mesure de présenter aux élus l avant-projet: - Comment mieux accueillir les voyageurs qui utilisent chaque année la gare TGV de Surgères, - améliorer tout ce qui concerne l accessibilité, la sécurité, - essayer d intégrer le pôle gare un peu plus dans la ville. 16

17 Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN explique que la présentation en 3D démontre tout ce qui constitue le site et le périmètre sur lequel il a été demandé à l architecte de réfléchir sur le réaménagement de ce pôle gare : - Site Surfilm - Site Poyaud - Arrivée par la CdC sur ce pôle gare avec le parking longue durée, le parking courte durée - La parcelle derrière les voies. La contrainte de ce projet est d arriver à réaménager le Pôle gare en termes de sécurité, de stationnement et de mise en valeur du site sur un périmètre très restreint. Le travail se fera sur trois entités qui correspondent aux emprises foncières des trois signataires du groupement de commande : la SNCF, propriétaire de la parcelle Nord et des voies, la Communauté de Communes qui intervient sur les deux parkings et le Département qui va intervenir sur tous les travaux de la route départementale. Un nouveau périmètre sur lequel ils vont pouvoir travailler est celui de la parcelle de l ADAPEI qui est en cours d acquisition. Sur le site de Surfilm et Armor protéine, il y a peut-être la possibilité d agrandir tout le réaménagement du parking courte durée. L idée est que le réaménagement de ce site et de ce pôle gare commence vraiment à l entrée de Surfilm et se termine où se trouve le parking de co-voiturage. 17

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19 Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN informe qu au niveau de l état d avancement, une première phase avait été réalisée tout au long de l année dernière, il s agissait de mettre en avant tous les enjeux pour le réaménagement de ce Pôle gare. Très rapidement, la Communauté de Communes avait réalisé un diagnostic en marchant qui avait révélé un certain nombre de vœux de la part des usagers qui avaient participé, notamment en termes de fonctionnalité, d intermodalité, de sécurité. Suite à ce diagnostic en marchant, un schéma de principe avait été réalisé juste pour poser les grands enjeux : - travailler sur le parvis de la gare, - réfléchir sur les stationnements, - faire en sorte que les usagers rentrent rapidement dans cette gare à partir de Surfilm jusqu au rond-point de la gendarmerie, en prenant en compte également des continuités du site Surfilm, de la rue Marcou mais également du site Poyaud qui sera réaménagé et qui aura besoin de pouvoir avoir des entrées et sorties sur le périmètre existant. 19

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21 Monsieur Raymond DÉSILLE rappelle que le scénario retenu et voté en octobre 2014 est celui avec le parvis et une passerelle. 21

22 Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN explique que la phase 2 est celle dont il sera demandé aux élus la validation de l avant-projet. Monsieur Raymond DÉSILLE informe que le parking Nord a été abandonné puisque la SNCF n a pas voulu leur vendre le terrain ; elle souhaite encore utiliser les voies qui sont dédiées aux marchandises. Donc les évolutions vont venir sur le sud avec l acquisition de la parcelle ADAPEI qui augmentera la capacité du parking. Les négociations sont en cours pour le petit parking de courte durée afin d augmenter le nombre de places. 22

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29 Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU a une inquiétude pour la validation de l AVP par le Conseil Départemental par rapport au tracé de voirie. Monsieur Raymond DÉSILLE répond que le Conseil départemental participe à chaque comité technique. Il est vrai que sur certains points, ils ont émis des réticences ; cela a été retravaillé et reproposé. Quelques modifications et ajustements se feront de manière à répondre à leurs attentes. Il est vrai qu une partie des travaux les concernent et notamment avec une circulation très importante sur cette départementale, donc il y a des problématiques à régler. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU ajoute que pour le service des eaux, il y a une conduite d eau qui traverse les bâtiments. Du fait du décaissement, c est plus que le projet de l arrêt des trains. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN informe que cela a été vu en comité technique et validé par tous les concessionnaires. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU explique qu il a rencontré le syndicat des eaux qui n a pas encore exactement le projet définitif. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN répond qu il fallait attendre, pour pouvoir trouver notamment les exutoires, de finaliser les projets sur les deux parkings. Effectivement, l agrandissement du parking sud entraine une question au niveau de l eau et de la récupération des eaux, notamment par rapport aux exutoires. Une fois que ce parking sera bien dimensionné, il sera possible d affiner tout ce qui concerne la récupération des eaux pluviales et eaux usées. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN ajoute également que l architecte est en train de faire des propositions au sujet de la récupération des eaux de pluies parce qu effectivement, il y a de grosses contraintes de dénivelé et il faut envisager ça. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU indique qu il n a rien vu passer de la mairie pour l assainissement. Monsieur Jean GORIOUX rappelle que les concessionnaires ont été consultés tout au long du projet. Le projet n est validé ni par le Conseil Départemental, ni par la Communauté de Communes ; donc après, il y a toute cette approche purement technique de niveau. Une consultation a été faite. Il est vrai que c est une problématique. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU explique qu il y aura des réseaux à respecter sous les arbres. Monsieur Bruno GAUTRONNEAU craint pour la fluidité de la circulation, d autant plus que la zone sera à 30 et peut créer un embouteillage. Monsieur Jean GORIOUX rappelle que la demande était claire : c était d un espace très ouvert, on veut en faire un espace très contraint afin d améliorer la sécurité. Donc obligatoirement, il y a des obstacles pour rouler à 30 et notamment faire en sorte de ralentir le flux de camion qui est de camions par jour sur cette voie. Les différents sens de circulation étaient validés par le Conseil Départemental ; c est contraignant mais cela faisait partie du cahier des charges. Madame Catherine DESPREZ espère que la déviation Est permettra d alléger. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU dit qu il ne faudra pas tout renvoyer sur la déviation Est. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN indique que les seuls véhicules qui seront interdits devant la gare seront les convois exceptionnels. 29

30 Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU ajoute que cette contrainte ne va pas arranger tout le secteur Est, notamment avec la maison de retraite. Madame Marie-Joëlle LOZAC H SALAUN trouve le projet très séduisant pour les piétons. Par contre, elle émet un doute au sujet de la circulation. Cela parait compliqué à la vue du cheminement. Monsieur Gilles GAY dit qu il faut que le Département valide le projet. L idée est de réduire la vitesse au niveau du rond-point. Il pense que les gens qui sont habilités à faire les études ont pris un rayon suffisant pour le rond-point pour que les poids lourds puissent tourner librement autour. Monsieur Raymond DÉSILLE confirme que le Département est très vigilant. Madame Catherine DESPREZ demande si les 5 mètres de hauteur sous la passerelle seront suffisants pour le matériel agricole? Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN répond que l architecte leur a dit que les engins agricoles pourront passer mais pas les convois exceptionnels. Elle informe que les transports éoliens ne passeront pas par la gare. Ils pourront contourner ou passeront sur une autre voie. Monsieur Gilles GAY fait savoir que la déviation Est sera faite avant ce projet. Monsieur Bruno CHAIGNEAU informe qu en commission de travail, il a posé, à la personne du Département, la question des 5 mètres à cause des convois exceptionnels parce qu il y a le port de La Rochelle et les éoliennes. Elle lui a dit que l accès se ferait par la déviation qui doit être finie quasiment en même temps. Monsieur Jean GORIOUX reprend un des éléments de la définition de la commande : offrir un espace adapté, fonctionnel et sécurisé pour les usagers de la gare de Surgères. Et en particulier travailler la connexion avec le centre-ville. Effectivement, d emblée c était contraignant pour la circulation routière et en particulier pour la circulation des poids lourds. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN ajoute qu on est vraiment dans la redéfinition d un espace public et urbain. Madame Marie-Joëlle LOZAC H SALAUN demande à quel niveau sont prévues les liaisons douces vélos? Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN explique qu une liaison va longer la voie actuelle qui va partir du parking co-voiturage. Dans le plan de déplacement de la ville de Surgères, il est prévu aussi une connexion via la rue Marcou qui sera en sens unique (de la gare vers le centre-ville). Monsieur Sylvain BAS se rappelle qu il était prévu, dans la ZI ouest II et la ZI ouest I, de faire arriver une piste cyclable jusqu au pôle gare. Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN confirme et ajoute qu un cheminement piéton va longer le site Surfilm pour arriver jusqu au site de l Enilia parce qu il y a beaucoup d étudiants. Sur le périmètre, il est prévu de commencer toute la partie douce pour rejoindre Enilia et les zones comme le disait Monsieur Bas. Madame Marie-Joëlle LOZAC H SALAUN fait savoir que le lycée Enilia met à disposition des internes des vélos pour aller en centre-ville ou pour aller prendre le train s ils le désirent le weekend. Il est vrai que cette voie est assez ancienne et elle est très dangereuse parce que les camions roulent vite. 30

31 Monsieur Raymond DÉSILLE ajoute qu il est prévu un local sécurisé pour les vélos. Monsieur Jean GORIOUX dit que cette liaison entre Enilia et la gare est un point qu il y aura à retravailler. Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU fait savoir qu il avait été évoqué de faire une rocade en partant de la zone ouest et rejoignant la Combe pour sortir sur la route de Niort. Mais, malheureusement ça ne verra pas le jour avant 20 ans. Monsieur Walter GARCIA demande s il est prévu une possibilité d implanter un espace commerce à proximité de cette gare afin que l on puisse se restaurer. Sauf depuis quelque temps, un commerce est ouvert en face de la gare ; est-ce que la Communauté de Communes s est rapprochée de lui ou non? Sur autorisation de Monsieur le Président, Madame Annabelle GAUDIN répond qu il a été question d avoir au sein de la gare, un commerce qui fasse presse, restauration rapide. A ce sujet, Cédric Boizeau, responsable du développement économique et elle-même ont rencontré le Directeur des gares et ils ont regardé dans cette gare la possibilité d implanter un commerce. Le Directeur était partant pour réaliser un commerce. Ensuite, plusieurs questions se posent : qui fera les travaux?, faut-il trouver un commerçant ou prendre une franchise? Mais effectivement c est un point qui est réfléchit. Un premier projet a failli voir le jour il y a quelques années. Concernant le commerce en face de la gare, c est une personne qu ils ont rencontré avec Gwendoline Berthelot, instructeur au service urbanisme. Il a été mis en garde sur les travaux à venir. Donc il est prévenu du projet. Monsieur Marc DUCHEZ fait remarquer que ce projet est porté par la Communauté de Communes mais il ne va pas intéresser que les gens du territoire, il va bien au-delà. Donc il demande si des contacts ont été pris auprès d autres Communautés de Communes ou Communautés d Agglomération pour demander un fonds de concours, un soutien financier par rapport à ce projet. Monsieur Jean GORIOUX répond que la Communauté d Agglomération Rochefort Océan et les Communautés de Communes adjacentes sont informées de la démarche menée. Quand le dossier sera terminé, au vu de l intérêt que ça représente aussi pour elles, ces dernières seront sollicitées pour un fonds concours. Monsieur Raymond DESILLE explique que dans le contexte actuel où l on défend les lignes TGV, ce projet structurant démontre aussi l intérêt que la Communauté de Communes a à défendre leur Pôle gare sur la zone. Monsieur Jean GORIOUX précise qu apparaitront, dans la délibération, toutes les remarques qui ont été faites. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés publics issu du 1 er Août 2006 modifié, Vu la délibération n en date du 20 novembre 2012, autorisant le Président à signer une convention de groupement de commandes pour la passation et l exécution d un marché de maitrise d œuvre unique pour la réalisation des études de l aménagement du Pôle Gare de Surgères, Vu l appel à candidature effectué le 13 mars 2013, sous la forme d une procédure adaptée restreinte conformément à l article 28-1 du code des marchés publics, Vu la décision du Président n autorisant la signature du marché Vu le procès-verbal du 23/11/2015 attestant de la réception des éléments de mission suivants : Dossier définitif de la phase 02-Avant - Projet Considérant que chaque membre du groupement de commande doit se positionner pour le choix d un scenario d aménagement, 31

32 Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président, rappelle qu un projet d aménagement du Pôle de Gare de Surgères est engagé depuis le début de l année. Après avoir retenu en octobre 2014, le scénario de réaménagement du pôle gare, il convient au Conseil Communautaire de valider aujourd hui la phase d avant-projet (AVP). Cette phase a pour but de définir et d évaluer la solution retenue à partir de l esquisse d aménagement, d en préciser les caractéristiques techniques ainsi que l estimation par nature de travaux. Ce dossier intègre également les aspects chaussée, le pluvial, le traitement des espaces publics, l éclairage et les aménagements paysagers. A ce titre, une présentation du projet et des plans d aménagement est exposée aux membres du Conseil Communautaire. Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A l unanimité, - Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, - Prend note des remarques émises en séances, - valide la phase 02 : Avant-Projet du marché de maitrise d œuvre unique pour la réalisation des études de l aménagement du Pôle Gare de Surgères, - Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération. II.2 Plan Local Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud Bilan de la Conférence des Maires : Monsieur Raymond DÉSILLE explique que l objectif du PLUI est de le rendre encore plus attractif. Il va présenter le bilan de la réunion de la conférence intercommunale des maires qui s est réunie le 24 novembre La conférence intercommunale des maires est composée des 27 maires qui arbitrent les choix stratégiques et qui déterminent la feuille de route. Cette conférence intercommunale des maires a préparé les délibérations qui seront présentées : - les modalités de concertation entre les communes et l EPCI, - les modalités de concertation pendant la période d élaboration du PLUI. - Définition des objectifs du PLUI. 32

33 2.2.1 Elaboration du PLUi et définition des modalités de la concertation. (Délibération N du ) Monsieur Raymond DÉSILLE rappelle que sur certaines communes, des modifications sont en cours et que d autres communes sont en phase d élaboration du PLUI, en phase finale ou de révision. 33

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36 Un nouveau syndicat du SCOT unique sera créé entre la Communauté d Agglomération de La Rochelle, à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Communauté de Communes Aunis Sud. Ce Scot sera composé d un Comité syndical de 20 élus : 10 de la Communauté d Agglomération de La Rochelle, 5 de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et 5 de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le siège sera basé à La Rochelle. Le 12 novembre 2015 à Niort, la Communauté de Communes Aunis Sud et 7 communautés de communes et communautés d agglomération ont signé une charte métropolitaine de partenariat. Ceci est lié à la création de la nouvelle grande région Aquitaine et aussi au poids des métropoles que sont Nantes et Bordeaux. C est la réflexion des élus pour pouvoir exister sur ce grand territoire. Il ne s agit pas à travers cette charte de créer une nouvelle collectivité, mais c est un territoire de projet qui sera composé de habitants, qui pèsera au sein de cette grande région. Les objectifs, qui ont été définis au niveau de cette charte sont de promouvoir une identité commune sur ce nouveau territoire. Les 8 signatures s engagent : - à représenter ensemble leur territoire au sein de la nouvelle région. - à promouvoir une identité commune au niveau régional, national et européen. - à partager des stratégies territoriales dans les domaines de l économie, de l enseignement supérieur et de l aménagement de l espace. C est un évènement important qui va évoluer dans le temps. 36

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39 Monsieur Raymond DÉSILLE explique que la première délibération a pour rôle de définir les objectifs du PLUI. Suite à la conférence intercommunale des maires, certains objectifs ont été arrêtés et leur sont proposés : 39

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43 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme, et notamment les articles L et suivants et R et suivants, l article L123-6 et suivants, et l article L ; Vu le code de l environnement ; Vu la loi n du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l environnement, dite loi Grenelle II ; VU la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ; Vu la loi n du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment l article 13 ; Vu la délibération n du Conseil Communautaire du 23 juin 2015, adoptant la modification de ses statuts de la Communauté de Communes ; Vu l arrêté préfectoral n DRCTE-BCL du 16/11/2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud ; Vu les PLU, POS, carte communale actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud ; Considérant le travail réalisé par la commission urbanisme de la Communauté de Communes réunie le 4 novembre 2015 et complété par celui de la Conférence Intercommunale des Maires réunie le 24 novembre 2015; Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président, explique que le Plan Local d Urbanisme intercommunal est un document stratégique qui traduit l expression du projet politique d aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Il exprime une vision partagée entre les 27 communes du territoire pour les années à venir et règlemente le droit des sols (constructibilité des terrains, localisation des grands projets, zones naturelles ). Une fois adopté, il se substituera aux dispositions des PLU des communes actuellement en vigueur. Le PLUi s imposera à tous (habitants, entreprises, services, collectivités) et sera la référence pour l instruction des autorisations d urbanisme. L objectif est également de concrétiser le travail réalisé en 2015 autour du "Projet de territoire", document prospectif sur le devenir du territoire. La Communauté de Communes Aunis Sud entend donc construire ce PLUi pour qu il puisse mettre en œuvre concrètement les orientations choisies et permettre un développement équilibré et maitrisé de son territoire. Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président, précise également que le PLUi abordera tous les champs de l aménagement en fondant dans un seul et même document PLU et PLH (plan local de l habitat). Ainsi compte tenu des compétences de la Communauté de Communes Aunis Sud, le PLUi tiendra donc lieu de PLH. Le PLUi est également établi dans le respect des lois d urbanisme et en prenant en compte d autres documents planification et de programmation élaborés à une échelle supérieure telle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le PLUi doit intégrer 4 échelles de cohérence : - La Commune - La Communauté de Communes Aunis Sud - Le Secteur du SCoT - L articulation avec les territoires voisins 43

44 Ainsi, Les enjeux du Plan Local d Urbanisme Intercommunal s établissent de la manière suivante : Prise en compte du SCoT et des évolutions législatives Intégration de la réflexion menée lors du «Projet de Territoire» -> Etablir un document qui engage un développement équilibré et maîtrisé du territoire Un document établi sur une bonne identification des enjeux Qui mobilise l ensemble des outils du PLUi au service de la politique d aménagement du territoire intercommunal -> Mettre en œuvre des choix réfléchis, compris et partagés Une méthode de gouvernance impliquant les élus aux différentes échelles, et les Personnes Publiques Associées Une implication étroite des acteurs locaux Une concertation régulière avec la population Lancer l élaboration du PLUi, c est également préciser les objectifs de ce projet en matière d utilisation de l espace, d habitat, d environnement, de mobilité, de développement des activités économiques et de qualité du cadre de vie. Après s être réunie le 24 novembre dernier, la Conférence Intercommunale des Maires a retenu 17 objectifs guidés par la notion centrale du principe d équilibre : c est-à-dire l équilibre entre un territoire protégé et préservé et un territoire aménagé et urbanisé. Monsieur le Président estime que l engagement de la procédure d élaboration du PLUi poursuit les objectifs suivants : Un territoire attractif et valorisé - Maintenir et renforcer l attractivité du territoire en favorisant le respect de la qualité paysagère (prise en compte de la trame paysagère, des ruisseaux, du patrimoine rural, des haies, de l insertion paysagère des entrées de la ville, des zones d activité et des espaces urbains (lotissements, préservation des centres-bourgs, reconversion des friches industrielles)) ; - Permettre la poursuite d un développement économique diversifié en renforçant la capacité d accueil d entreprises, en améliorant l offre commerciale, en promouvant les circuits courts l économie circulaire, (projets avec CYCLAD) ; - Conforter l accueil touristique par la diversification de l offre en développant l agritourisme, les itinéraires de randonnées, l offre d hébergement de qualité, la capacité hôtelière ; - Maintenir le rôle de centralité des pôles structurants définis dans le SCOT, densifier les centres-bourgs des autres communes et maitriser le développement des hameaux ; - Développer l accessibilité numérique du territoire en intégrant le Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDAN) du département. Un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire - S inscrire dans une démarche de développement durable, en termes de consommation des terres agricoles, de limitation de l étalement urbain, de préservation des ressources des écosystèmes et de la biodiversité, d adaptation aux changements climatiques et globalement de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Pérenniser et protéger les terres agricoles en tenant compte la Charte agriculture, urbanisme et territoires - Assurer la pérennité et la qualité des ressources en eau : zones humides, champs d expansion des crues, récupération et stockage des eaux de pluie ; 44

45 - Offrir une alternative à la voiture individuelle en permettant l accès aux transports collectifs (halte TER, aménagement de Pôle d Echanges Multimodal) en facilitant l organisation du covoiturage et de l auto-partage, l utilisation de la voiture électrique et l accès aux bornes, en favorisant les modes doux de déplacement - Améliorer les performances énergétiques et la production d énergie renouvelable (méthanisation, photovoltaïque, éolien ) ; Une qualité et un cadre de vie partagés - Accueillir les hommes et leurs activités en pensant à leur cadre de vie (paysage, santé, bienêtre) et à l accès aux services (capacité de mobilité).exemples: implantation de pôles santé mutualisés, création d une halte TER, maintien des services de proximité ; - Agir sur l organisation et la structure urbaine du territoire définie dans le SCOT dans un but d économie foncière et de limitation des déplacements en favorisant des modes d habitat et l élaboration de logements durables ; - Articuler les politiques d aménagement de l habitat dans un seul et même document (PLUiH) et les traduire dans les Orientations d Aménagement et de Programmation valant PLH ; - Assurer un renouvellement démographique, générationnel, la mixité sociale, favoriser la production de logements pour tous et développer l offre locative et notamment favoriser l offre de petits logements (T1, T2), à destination des personnes en difficulté (accueil d urgence, temporaire d insertion), des jeunes actifs, des étudiants, des personnes âgées ; - Répondre aux besoins en habitat des gens du voyage et en particulier aux besoins de sédentarisation des familles sur le territoire ; - Définir les besoins de services à la population et d équipements communaux et communautaires (salles de fêtes, pôle culturel, écoles, équipements sportifs, services médicaux, structures petite enfance etc.) ; - Optimiser la répartition et favoriser l accès de tous aux équipements, aux commerces et aux services. Au regard de ces objectifs, Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président, indique qu il est proposé d élaborer un PLUi tenant lieu de Programme Local d Habitat. Par ailleurs mettre en œuvre des choix réfléchis, compris et partagés, impose une concertation régulière avec la population et les acteurs locaux. Le PLUi touche en effet au plus près les intérêts des habitants et de tous les acteurs de l aménagement du territoire. Il convient donc de régler les modalités de cette concertation afin de prendre en compte la vision et les attentes de toutes les forces vives du territoire en termes d aménagement de leur cadre de vie et de leur territoire. La Conférences Intercommunale des Maires a également proposé des objectifs et les modalités de la concertation. Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président, propose de définir les modalités de Concertation qui accompagneront la procédure d élaboration du PLUi. Cette concertation a pour ambition de faire partager les objectifs et les orientations de ce futur document tant auprès de la population que des acteurs socio-économiques de notre territoire. Le but de cette concertation est donc de permettre pendant toute la durée d élaboration du PLUi: D avoir accès à l information, D alimenter la réflexion et de l enrichir, De formuler des observations et des propositions, D avoir une vision partagée du diagnostic de territoire, D être sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte dans le projet L appropriation du projet par le plus grand nombre De suivre l évolution du projet aux différentes phases de son élaboration 45

46 D une manière générale, un principe guidera la concertation : faire en sorte qu elle «parle» au plus grand nombre et facilite, pour chaque acteur mobilisé, la compréhension de son utilité dans la démarche d élaboration du PLUi. Compte tenu de ces principes et du contexte local, les modalités de concertation et d information envisagées sont les suivantes : - Actualisation du site internet de la Communauté de Communes et intégration d une présentation dédiée au PLUi (élément d information sur le contenu et l avancement des études ainsi que sur la procédure) ; - Organisation des réunions publiques générales ou thématiques sur le territoire communautaire (acteurs économiques, agriculteurs, associations) ; - Consultation du Conseil de Développement ; - Organisation d une exposition publique itinérante sur le contenu du projet de PLUi ; - L état d avancement du travail d élaboration du PLUi sera assuré par divers supports et moyens de communication (presse, plaquettes, fascicules, bulletins municipaux, journal communautaire, sites internet communaux, new letter ) ; - Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies aux jours et heures habituels d ouverture au public (hors fermetures exceptionnelles) ; - Les observations pourront également être adressées par courrier à l attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud 44, rue du 19 mars 1962 BP Surgères et par mail (création d une adresse dédiée : plui@aunissud.fr) Monsieur Jean GORIOUX remercie Monsieur Raymond Désille et Madame Annabelle Gaudin pour la qualité de cette présentation. Les élus vont s engager sur des objectifs, sur des moyens à mettre en œuvre notamment de concertation. Cela n aura de sens que si les élus font vivre l ensemble de ces moyens qui sont mis à disposition et que si l information circule bien. C est un engagement des élus communautaires, des élus référents sur un projet qui devrait laisser son empreinte de manière assez durable sur le territoire. Monsieur Joël DULPHY fait remarquer que le syndicat mixte du Pays d Aunis a bien connu cette concertation au niveau SCoT et cela a été un travail dense et très intéressant. Ce que les élus vont voter ce soir est un engagement fort et pourra fonctionner que par l implication de tout le monde. Pour ce SCoT, les élus du syndicat mixte du Pays d Aunis ont beaucoup travaillé avec les personnes publiques associées, les organisations en chambres consulaires et les entreprises mais c est surtout l engagement des élus. Cette démarche marquera leur territoire. Il félicite l équipe pour la qualité du travail fourni. Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A l unanimité, décide de : - Donner acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, - Prescrire l élaboration d un Plan Local d Urbanisme intercommunal qui couvrira l intégralité du territoire communautaire (27 communes) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS, des cartes communales actuellement en vigueur et tiendra lieu de PLH - D approuver les objectifs poursuivis comme exposés ci-dessous 46

47 Un territoire attractif et valorisé o Maintenir et renforcer l attractivité du territoire en favorisant le respect de la qualité paysagère (prise en compte de la trame paysagère, des ruisseaux, du patrimoine rural, des haies, de l insertion paysagère des entrées de la ville, des zones d activité et des espaces urbains (lotissements, préservation des centresbourgs, reconversion des friches industrielles)) ; o Permettre la poursuite d un développement économique diversifié en renforçant la capacité d accueil d entreprises, en améliorant l offre commerciale, en promouvant les circuits courts l économie circulaire, (projets avec CYCLAD) ; o Conforter l accueil touristique par la diversification de l offre en développant l agritourisme, les itinéraires de randonnées, l offre d hébergement de qualité, la capacité hôtelière ; o Maintenir le rôle de centralité des pôles structurants définis dans le SCOT, densifier les centres-bourgs des autres communes et maitriser le développement des hameaux ; o Développer l accessibilité numérique du territoire en intégrant le Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDAN) du département. Un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire o S inscrire dans une démarche de développement durable, en termes de consommation des terres agricoles, de limitation de l étalement urbain, de préservation des ressources des écosystèmes et de la biodiversité, d adaptation aux changements climatiques et globalement de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; o Pérenniser et protéger les terres agricoles en tenant compte la Charte agriculture, urbanisme et territoires o Assurer la pérennité et la qualité des ressources en eau : zones humides, champs d expansion des crues, récupération et stockage des eaux de pluie ; o Offrir une alternative à la voiture individuelle en permettant l accès aux transports collectifs (halte TER, aménagement de Pôle d Echanges Multimodal) en facilitant l organisation du covoiturage et de l auto-partage, l utilisation de la voiture électrique et l accès aux bornes, en favorisant les modes doux de déplacement o Améliorer les performances énergétiques et la production d énergie renouvelable (méthanisation, photovoltaïque, éolien ) ; Une qualité et un cadre de vie partagés o o o o o o o Accueillir les hommes et leurs activités en pensant à leur cadre de vie (paysage, santé, bien-être) et à l accès aux services (capacité de mobilité).exemples: implantation de pôles santé mutualisés, création d une halte TER, maintien des services de proximité ; Agir sur l organisation et la structure urbaine du territoire définie dans le SCOT dans un but d économie foncière et de limitation des déplacements en favorisant des modes d habitat et l élaboration de logements durables ; Articuler les politiques d aménagement de l habitat dans un seul et même document (PLUiH) et les traduire dans les Orientations d Aménagement et de Programmation valant PLH ; Assurer un renouvellement démographique, générationnel, la mixité sociale, favoriser la production de logements pour tous et développer l offre locative et notamment favoriser l offre de petits logements (T1, T2), à destination des personnes en difficulté (accueil d urgence, temporaire d insertion), des jeunes actifs, des étudiants, des personnes âgées ; Répondre aux besoins en habitat des gens du voyage et en particulier aux besoins de sédentarisation des familles sur le territoire ; Définir les besoins de services à la population et d équipements communaux et communautaires (salles de fêtes, pôle culturel, écoles, équipements sportifs, services médicaux, structures petite enfance etc.) ; Optimiser la répartition et favoriser l accès de tous aux équipements, aux commerces et aux services. - Fixer les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et toute autre personnes concernées selon les modalités décrites ci-dessous 47

48 o Actualisation du site internet de la Communauté de Communes et intégration d une présentation dédiée au PLUi (élément d information sur le contenu et l avancement des études ainsi que sur la procédure) ; o Organisation des réunions publiques générales ou thématiques sur le territoire communautaire (acteurs économiques, agriculteurs, associations) ; o Consultation du Conseil de Développement ; o Organisation d une exposition publique itinérante sur le contenu du projet de PLUi ; o L état d avancement du travail d élaboration du PLUi sera assuré par divers supports et moyens de communication (presse, plaquettes, fascicules, bulletins municipaux, journal communautaire, sites internet communaux, new letter ) ; o Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies aux jours et heures habituels d ouverture au public (hors o fermetures exceptionnelles) ; Les observations pourront également être adressées par courrier à l attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud 44, rue du 19 mars 1962 BP Surgères et par mail (création d une adresse dédiée : plui@aunis-sud.fr) - Autoriser le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant cette procédure - Autoriser Monsieur le Président à solliciter une dotation de l Etat pour les dépenses liées à l élaboration de PLUi, conformément à l article L121-7 du code de l urbanisme - Autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions et les aides financières auprès des structures susceptibles d en allouer en vue de l élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Aunis Sud ; - Autoriser le Président à candidater et signer l appel à projet PLUi lancé par le Ministère du Logement et de l Égalité des Territoires ; - Inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l élaboration du PLUi au budget principal de la Communauté de Communes Aunis Sud ; - Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération. Conformément à l article L du Code de l Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - Au représentant de l État dans le département ; - Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil départemental de la Charente Maritime ; - Aux Présidents des Chambres de Commerce et d Industrie, des Métiers et de l Agriculture de la Charente Maritime ; - Au Président du Syndicat Mixte compétant en matière du SCOT La présente délibération sera également transmise pour information aux Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale limitrophes directement intéressés : - Communauté de Communes Aunis Atlantique - Communauté de Communes des Vals de Saintonge - Communauté d Agglomération de La Rochelle - Communauté d Agglomération de Rochefort Océan - Communauté d Agglomération du Niortais Conformément aux articles R et R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans chacune des mairies des communes membres durant 1 mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Cette délibération fera l objet d une publication au registre des délibérations et au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes. 48