Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale"

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 07/10/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC Réf. : ACCG n 35/93 Plan de classement : 100 Objet : COMPTES PROVISOIRES - EXERCICE Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : ACCG - S. RESTOUT Téléphone :

2 @

3 Agence Comptable /Contrôle de Gestion 07/10/93 Origine : ACCG MMES et MM le Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC N/Réf. : ACCG n 35/93 Objet : Comptes provisoires - Exercice A l'instar des dispositions prises pour l'arrêté des comptes de l'exercice 1992, il convient d'élaborer pour l'exercice 1993 des comptes provisoires permettant à l'institution de publier les résultats de l'année dans les meilleurs délais. La présente circulaire présente ainsi les modalités d'établissement des comptes provisoires des gestions techniques et des gestions budgétaires ainsi que les tableaux qui devront être fournis à la Caisse Nationale au plus tard pour le 15 janvier 1994 pour les CPAM et les CETELIC et pour le 20 janvier 1994 pour les CRAM et les CGSS.

4 2. Je vous remercie de bien vouloir respecter les dates d'envoi et d'adresser les différents tableaux pour télécopie à l'agence comptable de la CNAMTS (n ). Mes services sont à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Le Directeur L'Agent Comptable Gilles JOHANET Alain BOUREZ

5 ARRETE PROVISOIRE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1993 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) A - Gestions techniques I - ASSURANCES SOCIALES DEPENSES 1 - Maladie - honoraires médicaux " honoraires dentaires " hospitalisation (hors BG) " hospitalisation - budget global " honoraires secteur public " prescriptions " autres soins de santé " prestations en espèces Maternité - hospitalisation (hors BG) " hospitalisation - Budget global " honoraires et autres soins " prestations en espèces Invalidité - avantages de base allocations FNS Décès Cotisations PAM et MICA MOC Autres dépenses diverses Total dépenses - "Maladie" (1 à 17) RECETTES 18 - Recours contre tiers Autres recettes Total recettes - "Maladie" ( )

6 2. INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) DEPENSES II - AT/MP 20 - AT-MP - hospitalisation (hors BG) " hospitalisation Budget global " autres prestations en nature " indemnités journalières " incapacité permanente " autres dépenses diverses Total dépenses - "AT/MP" (20 à 25) RECETTES 26 - Recours contre tiers Autres recettes Total recettes - "AT/MP" (26 à 27)

7 3. INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) B - Gestions budgétaires I - GESTION ADMINISTRATIVE OU INFORMATIQUE FONCTIONNEMENT 28 - charges de personnel remises de gestion dotations aux comptes d'amortissements et provisions 31 - autres charges de fonctionnement autres comptes classe produits de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 33 - Montant de la variation du compte "avance de la CNAM" entre le et le (avance remboursement d'avance) II - PREVENTION, EDUCATION,INFORMATION SANITAIRES 34 - charges de fonctionnement comptes classe produits de fonctionnement (autres que dotations) comptes classe III - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 36 - dotations de la CNAM variation du compte "entre le et le avance reçue de la CNAM" (avance - remboursement d'avance) variation du fonds de roulement net Total dépenses nettes budgétaires (G + PM + SM)

8 4. INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) C - Gestions Trésorerie et fonds communs 39 - Avances aux établissements de soins et aux professionnels de santé (montant de la variation de la classe 2 en gestion T) T Total Général (A+ B + C)

9 5. INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) B - Gestions budgétaires GESTION ADMINISTRATIVE (1) FONCTIONNEMENT : 28 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions 30 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres classe que dotation 32 - Variation du compte "avance de la CNAM" entre le et le (avance - remboursement d'avance) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE FONCTIONNEMENT : 33 - Charges techniques Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions 35 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres classe que dotations INVESTISSEMENT : 37 - Variation du compte "avance de la C.NAM" entre le et le (avance - remboursement d'avance) GESTION ADMINISTRATIVE SERVICE SOCIAL FONCTIONNEMENT : 38 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions 40 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres comptes classe que dotation INVESTISSEMENT : 42 - Variation du compte "avance de la CNAM" entre le et le (avance - remboursement d'avance)

10 6. INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F.) (EN F) (EN F.) (1) (2) (3) (4) (5) = (3+4) TARIFICATION - PREVENTION FONCTIONNEMENT : 43 - Charges de personnel Charges techniques Dotations aux comptes d'amortissement et provisions 46 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT : 48 - Variation du compte "avance de la CNAM " entre le et le (avance - remboursement d'avance) FONCTIONNEMENT : CONTROLE MEDICAL 49 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions 51 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres classe que dotation INVESTISSEMENT : 53 - Variation du compte "avance de la CNAM"entre le et le (avance - remboursement d'avance 1711 PREVENTION "MALADIE" 54 - Dépenses de fonctionnement classe Recettes de fonctionnement (autres que dotation) classe Total dépenses nettes budgétaires (Total B) C- Avances aux établissements 56 - Variation de la classe 2 en gestion T T Total Général (A + B + C )

11 (1) Gestion GAM pour les CRAM Gestion G (hors GMS) pour les CGSS 7.

12 8. ARRETE PROVISOIRE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1993 CONVENTIONS INTERNATIONALES (POUR MEMOIRE) * INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTES MONTANT REEL MONTANT ESTIME MONTANT TOTAL D'IMPUTATION (EN F) (EN F) (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) = (3 + 4) ASSURANCES SOCIALES - Prestations transférées à l'étranger Mi Mi AT/MP - Prestations transférées à l'étranger Ai Ai Total "conventions internationales" * Les sommes reportées sur cet état sont déjà comprises dans chaque rubrique de prestation de l'état N 1.

13 9. CGSS de : ARRETE PROVISOIRE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1993 ETAT DES COTISATIONS ENCAISSEES MONTANT REEL MONTANT TOTAL MONTANT (EN FRANCS) ESTIME (EN FRANCS) (EN FRANCS) (1) (2) 3 = (1 + 2) Cotisation Maladie Majorations de retard Maladie TOTAL MALADIE Cotisations Accidents du travail Majorations de retard Accidents du travail TOTAL ACCIDENTS DU TRAVAIL TOTAL GENERAL MALADIE ET AT

14 ARRETE PROVISOIRE DES COMPTES DE L'EXERCICE NOTE TECHNIQUE Pour chaque état, les colonnes 3,4, et 5 doivent être renseignées par des montants en Francs (sans les centimes) : - la colonne 3 correspond aux dépenses ou recettes comptabilisées à la date d'élaboration des tableaux. - la colonne 4 correspond au montant estimé des dépenses et recettes connues à la date d'élaboration des tableaux mais non encore comptabilisées. - la colonne 5 totalise les montants des colonnes Quant aux colonnes 1 et 2, elles précisent les rubriques de dépenses ou de recettes (colonne 1) ainsi que les numéros de comptes correspondants (colonne 2) ETAT N 1 Cet état concerne : - Les CPAM - Les CRAM de Paris et de Strasbourg - Les CGSS Sont reprises dans cet état les références, en matière de prestations, aux comptes de l'application PRESTIJ. Pour les organismes qui ne disposent pas de PRESTIJ les différentes rubriques sont à renseigner comme suit :

15 2. Maladie : 1 - honoraires médicaux du secteur privé : C, V, K, KC, SPM, Z, ZB, P, honoraires de surveillance, frais de déplacement de praticiens, forfait thermal, autres honoraires médicaux. 2 - honoraires dentaires du secteur privé : D, DC, SCP. 3 - frais de séjour du secteur privé + hospitalisation publique hors budget global + dépenses forfaitaires (y compris médicalisation). 4 - versements aux établissements du secteur public et assimilés publics financés par le budget global. 5 - honoraires du secteur public. 6 - prescriptions : auxiliaires médicaux, actes en B, BP, BM, KB, pharmacie, optique, orthopédie. 7 - autres soins de santé : cures thermales, frais de déplacement des malades participations forfaitaires non individualisées, autres prestations diverses. 8 - PE : total des prestations en espèces "maladie" : IJ + autres Maternité : 9 - hospitalisation : total frais de séjour du secteur privé + hospitalisation publique hors budget global hospitalisation : versement aux établissements du secteur public et assimilés par dotation globale honoraires et autres soins : honoraires du secteur privé, prescriptions (AM, B, BP, BM, KB, pharmacie, petit appareillage), autres soins de santé PE : total des IJ + autres prestations en espèces. Invalidité : 13 - Invalidité : prestations assurance invalidité au titre des avantages de base Invalidité : prestations assurance invalidité au titre de l'allocation FNS. Décès : 15 - Décès : capitaux décès.

16 3. Dépenses "PAM et MICA" : 16 - Cotisations PAM et MICA = MOC , , et Autres postes de dépenses et de recettes 17 - Autres dépenses diverses : Ces dépenses correspondent notamment aux subventions aux centres de santé, aux annulations d'ordre de recettes, remises sur créances, et admission en non valeur. 18 et 26 Recours contre tiers maladie (ligne 18) ou AT (ligne 26). 19 ou 27 Autre produits techniques divers Annulations ordre de dépenses à regrouper en maladie ligne 19 Produits exceptionnels... en AT/MP ligne 27 IMPORTANT : Le poste de recettes ne doit pas prendre en compte les dotations accordées par la C.N.A.M. pour assurer l'équilibre des dépenses. Contrairement aux dispositions retenues pour l'exercice 1992, toutes les dépenses doivent être valorisées pour les comptes provisoires de l'exercice 1993, y compris le budget global et les dépenses de médicalisation. ETAT N 2 Cet état doit être complété par : - Les CPAM - Les CETEL et CETELIC Il enregistre : - Les charges de fonctionnement - Les produits de fonctionnement autres que la dotation accordée par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie.

17 - La variation du compte "avance en capital de la CNAM" correspondant à la différence du montant inscrit au compte 1711 entre le et le Ce montant prend donc en compte le remboursement des ressources tels les amortissements Il pourra être par conséquence positif ou négatif. A noter qu'au titre de l'action Sanitaire et Sociale, l'année 1993 se caractérise par le constat d'avance et de remboursement de ressources pour les opérations non financées par la dotation paramétrique. Il apparaît par ailleurs une ligne correspondant à la variation du fonds de roulement relatif à l'utilisation de réserves pour financer des investissements La variation positive ou négative du compte T 276 entre le et le "avances aux établissements et aux professions de santé". ETAT N 3 Cet état doit être complété par : - Les CRAM - Les CGSS Il enregistre à l'instar de l'état n 2 les : - Charges de fonctionnement - Produits de fonctionnement autres que les dotations accordées pour la CNAMTS. - Variations du compte "1711 avances attribuées par la CNAMTS" entre le et le (avance finançant les investissements - remboursement d'avance correspondant aux remboursements de ressources autres que les prêts au personnel). - Variations du compte T 276 "avances aux établissements de soins et aux professionnels de santé "entre le et le (pour les CGSS uniquement). ETAT N 4

18 5. Cet état doit être complété par : - Les CPAM - Les CGSS Cf modalités d'élaboration "état N 1" ETAT N 5 Cet état doit être complété par les CGSS uniquement. Il enregistre les montants des cotisations et des majorations de retard encaissés.

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 11/10/89 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 13/06/94 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 28/12/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Agents Comptables Date : 02/06/93 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 30/11/93 Origine : ACCG DGA MM les Directeurs MM les Agents Comptables - des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/12/86 Origine : AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 16/02/94 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMEs et MM les Agents Comptables - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/04/94 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 31/01/2000 Origine : DRP AC ACOSS Réf. : DRP n 13/2000 AC n 7/2000 ACOSS n 14/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 16/08/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 21/02/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 12/12/86

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 17/12/92 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 23/08/94 Origine : ACCG DGA MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 11/10/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 03/11/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES Date : 21/12/87 les Directeurs et Agents Comptables Origine : AC des Caisses Générales de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/12/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Générales de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 02/07/82 MM les Agents Comptables Origine : DGR AC des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 14/06/91 MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/12/97. des Caisses Primaires d Assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 26/05/83 Origine : DGR MM les Directeurs MM les Agents Comptables MM les Médecins-Conseils Régionaux

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Agents Comptables Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/11/93 des départements

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/01/2001 Origine : DDRI AC MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 12/05/2000 Origine : DDRI ENSM AC Réf. : DDRI n 66/2000 ENSM n 28/2000 AC n 24/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 07/01/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 14/12/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses

Plus en détail

10-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS

10-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS 0-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS L intitulé regroupe des fonds de nature différente : le FNASS, le FNPEIS, le FIQCS, le FMESPP et le FORMMEL. Le FNASS et le FNPEIS sont des fonds internes à la CNAM.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : Mmes et MM les Directeurs 03/06/98 Mmes et MM les Agents Comptables Origine : ACCG -des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 27/07/79 Origine : SDAM MM les Directeurs MM les Agents Comptables Réf. : SDAM n 879/79 Plan

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N 2 DU BUDGET INITIAL 2015 DE L ARS BRETAGNE

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N 2 DU BUDGET INITIAL 2015 DE L ARS BRETAGNE NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N 2 DU BUDGET INITIAL 2015 DE L ARS BRETAGNE Le décret n 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des ARS prévoit que le budget des ARS, et les décisions

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 23/12/87 Origine : AC DGA MM et MMES les Directeurs MM et MMES les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 28/08/2000 Origine : CABDIR Réf. : CABDIR n 8/2000 MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

La nouvelle tarification

La nouvelle tarification 1 La nouvelle tarification Le thème de notre matinée : la nouvelle tarification A partir de 2012, une nouvelle tarification s appliquera. Depuis le 1er janvier 2010, les sinistres qui surviennent dans

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 23/11/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf. : DGR

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : MM les Agents Comptables et 18/11/83 MM les Médecins-Chefs, des Caisses Primaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/12/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire Date : 03/05/99 Origine : AC Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses Primaires d Assurance Maladie.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : Mmes et MM les Agents Comptables 06/03/90 des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 19/12/86 Origine : DGR MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Arrêtés au 31/12/2013 Date de rafraîchissement des provisions au 31/03/2014

Arrêtés au 31/12/2013 Date de rafraîchissement des provisions au 31/03/2014 Contrat(s) juridique(s) : AIP212146S Arrêtés au 31/12/213 Date de rafraîchissement des provisions au 31/3/214 Direction technique, le 22/5/214 Sommaire EFFECTIFS Répartition des effectifs par assurés /

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 25/02/97 Origine : DRP MME et MM. les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 06/09/93 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/10/91 - des

Plus en détail

Situation sanitaire. en Nouvelle-Calédonie. www.dass.gouv.nc

Situation sanitaire. en Nouvelle-Calédonie. www.dass.gouv.nc Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie 2012 www.dass.gouv.nc Les comptes de la santé Source: service de la protection sociale III.1. Présentation La délibération modifiée n 490 du 11 août 1994 portant

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date :. des Caisses Primaires d'assurance Maladie 27/12/93. des Caisses Générales

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 02/11/1992 Origine : DGR ACCG Mmes et Mrs les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mrs les Directeurs Date : Mrs les Agents Comptables 24/01/86 des Caisses Régionales d'assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 19/11/79 Origine : SDAM MM les Agents Comptables des Caisses Régionales d'assurance Maladie Réf.

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2012 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Présidents Date : 12/11/79 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : CNAMTS Réf. :

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 28/02/80 MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : SDAM Réf. : SDAM

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/05/2001 Origine : CABDIR MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/01/86 MM et MMES les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf.

Plus en détail

Dossier bilan à l usage des associations

Dossier bilan à l usage des associations Dossier bilan à l usage des associations Subvention communautaire 2015 Rapport d activité de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A compléter quelle

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 02/06/94 MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 18/03/93 Origine : DPRP MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales de Sécurité Sociale MM

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Médecins Conseils Régionaux Date : M le Médecin Conseil Chef de Service 11/05/89 du Contrôle

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/01/95 des Caisses Régionales

Plus en détail

(inséré par Décret nº 2001-655 du 20 juillet 2001 art. 1 III Journal Officiel du 22 juillet 2001)

(inséré par Décret nº 2001-655 du 20 juillet 2001 art. 1 III Journal Officiel du 22 juillet 2001) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'etat) Section 1 : Dispositions générales Article R452-1 La caisse de garantie du logement locatif social, établissement

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

I F P A S S COMPTES ANNUELS AU 31-12-2009

I F P A S S COMPTES ANNUELS AU 31-12-2009 I F P A S S INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE Paris La Défense 8 20 bis Jardins Boieldieu 92071 La Défense Cedex COMPTES ANNUELS AU 31-12-2009 (Comptes établis en euros) Comptes présentés

Plus en détail

Version Conseil d Etat 1

Version Conseil d Etat 1 Version Conseil d Etat 1 Décret n xx relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la règlementation financière et budgétaire des établissements et services

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

BUDGET 2014-2015. 741 CS du Chemin-du-Roy. Directrice générale ou directeur général. 4septembre 2014

BUDGET 2014-2015. 741 CS du Chemin-du-Roy. Directrice générale ou directeur général. 4septembre 2014 BUDGET 2014-2015 741 CS du Chemin-du-Roy Directrice générale ou directeur général 4septembre 2014 CS du Chemin-du-Roy 2014-2015 Note: Les pages identifiées par un "X" indiquent qu'une saisie partielle

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-80/2003. Document consultable dans Médi@m. Date : 19/06/2003 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les.

CIRCULAIRE CIR-80/2003. Document consultable dans Médi@m. Date : 19/06/2003 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Document consultable dans Médi@m Date : 19/06/2003 Domaine(s) : Risques maladie à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CIRCULAIRE CIR-80/2003 CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Nouveau Modificatif

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 09/12/93 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM le Agents Comptables - des Caisses

Plus en détail

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Date : MM les Agents Comptables 24/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION OBJECTIFS 1) Fixer les règles communes de gestion. 2) Instituer un contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION de FONCTIONNEMENT d EQUIPEMENT ou de MANIFESTATION à renvoyer avant le 30 janvier

DEMANDE DE SUBVENTION de FONCTIONNEMENT d EQUIPEMENT ou de MANIFESTATION à renvoyer avant le 30 janvier DEMANDE DE SUBVENTION de FONCTIONNEMENT d EQUIPEMENT ou de MANIFESTATION à renvoyer avant le 30 janvier Cadre réservé à l administration Dossier arrivé le : complet incomplet hors délai Commissions : Affaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 25/10/91 - des

Plus en détail

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance

BP 2006. Fiche financière de dépenses ENFANCE. Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44. Libellé programme. Gest recettes enfance BP 2006 Mis à jour le 03/02/2006 à 09:44 Fiche financière de dépenses ENFANCE Opération opération Section Code NA Nature analytique Imputation BP 2006 1999P041 Gest recettes 1999P041O001 Recettes et annulations

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : M et Mmes les Directeurs 17/09/85 M et Mmes les Agents Comptables Origine : AC DGA des Caisses

Plus en détail

Contrat complémentaire responsable. Formule Initiale. Régime Local - Régime Général

Contrat complémentaire responsable. Formule Initiale. Régime Local - Régime Général Contrat complémentaire responsable Formule Initiale Régime Local Régime Général Siège social : 7 place des Halles 67000 Strasbourg France Mutuelle santé régie par les dispositions de livre II du code de

Plus en détail

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS»

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» REGIME 1 GARANTIES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE dans la limite des frais engagés (sauf pour les

Plus en détail

et bien naviguer sur votre compte!

et bien naviguer sur votre compte! Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! année 2011 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES C13 L aide sociale à l hébergement en établissement (foyer d hébergement, foyer de vie et foyer d accueil médicalisé, établissement pour personnes âgées) et accueil en structure occupationnelle Références

Plus en détail

Assurance santé. Pour soigner notre budget, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé. La formule minimale

Assurance santé. Pour soigner notre budget, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé. La formule minimale Assurance santé Pour soigner notre budget, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé La formule minimale Vous cherchez à protéger votre santé, en prenant soin de votre budget. La formule minimale

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Souplesse Au total, 10 formules

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 17/01/92 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ENSM DGR des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 15/01/96 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/12/87 MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM. les Directeurs 05/02/96 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DRP MME

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

SUBVENTION 2016 : LE DOSSIER DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RETOURNE EN MAIRIE AVANT LE 16 JANVIER 2016

SUBVENTION 2016 : LE DOSSIER DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RETOURNE EN MAIRIE AVANT LE 16 JANVIER 2016 SUBVENTION 2016 : LE DOSSIER DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RETOURNE EN MAIRIE AVANT LE 16 JANVIER 2016 (à Mairie de Montoire Hôtel de Ville 41800 Montoire) 1- Identification de l association Nom de l association

Plus en détail