Le 20 décembre Province de Québec Ville de Rimouski

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1 Le 20 décembre 2010 Province de Québec Ville de Rimouski Le LUNDI vingt décembre deux mille dix, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h, sont présents : Mesdames les conseillères Jennifer Murray et Denise Banville, messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Donald Bélanger, Christian Tremblay, Jean Yves Beaulieu, Karol Francis et Bernard Lepage formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le début de la séance. 1. ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions à inclusivement de même que des avis de présentation et PROCÈS-VERBAUX APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2010 à 20 h 6, de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2010 à 19 h 35, de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2010 à 19 h 51 et de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2010 à 20 h 01. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d approuver dans leur forme et teneur les procèsverbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procès-verbaux étant signés par le maire et contresignés par le greffier.

2 3. RÉSOLUTIONS BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2010 APPROBATION NUMÉRO 26 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 26 (2010) des comptes à payer pour la période se terminant le 16 décembre 2010 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,08 $ CONTRAT ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCE MARITIME POUR L ANNÉE 2011 AON PARIZEAU INC. CONSIDÉRANT que le contrat d assurance maritime émis en faveur de la Ville de Rimouski vient à échéance le 1 er janvier 2011; CONSIDÉRANT que selon l article de la Loi sur les cités et villes, un contrat adjugé par soumissions pour une période inférieure à 5 ans peut, à son échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une ou plusieurs périodes qui, ajoutées à celle prévue lors de l adjudication, n excèdent pas 5 ans; CONSIDÉRANT que Aon Parizeau inc. accepte de renouveler ladite assurance. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de renouveler, pour la période du 1 er janvier 2011 au 1 er janvier 2012, le contrat d assurance maritime intervenu avec la firme Aon Parizeau inc. pour une prime annuelle de $, le trésorier étant autorisé à faire émettre les avenants requis pour couvrir les biens acquis ou les biens dont il a été disposé au cours des années 2010 et 2011 et à payer au courtier désigné les surprimes applicables. Il devra aussi exécuter les différentes conditions contenues au cahier des charges ou stipulées au contrat et il est autorisé à signer tout avenant ou document en relation avec ces conditions ou stipulations AUTORISATION DE PAIEMENT COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES FRAIS D OPÉRATION DE LA PISCINE PIERRE-HARVEY ANNÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le paiement à la Commission scolaire des Phares de la somme de 8 888,91 $, taxes incluses, pour l ajustement des frais d opération de la piscine Pierre-Harvey pour l année RENOUVELLEMENT CONTRAT D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN GESTIONNAIRE MUNICIPAL PG SOLUTIONS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat d entretien et de soutien des applications de la suite logicielle de gestion du territoire Gestionnaire Municipal de PG Solutions, pour la période du 1 er juillet 2011 au 31 juillet 2011, pour un montant de 3 048,33 $, taxes en sus.

3 RENOUVELLEMENT CONTRAT D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN LOGICIEL MEGAEVAL - PG SOLUTIONS IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat d entretien et de soutien des applications de la suite logicielle d évaluation MégaEval de PG Solutions, pour la période du 1 er juillet 2011 au 31 juillet 2011, pour un montant de 1 747,08 $, taxes en sus BAIL CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE L EST DU QUÉBEC CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-AGNÈS SUD IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Conseil du loisir scientifique de l Est du Québec pour la location du local 119 au Centre communautaire de Sainte-Agnès Sud, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, moyennant un loyer de $, plus taxes applicables; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville BAIL OPÉRA-THÉÂTRE DE RIMOUSKI CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-AGNÈS SUD IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et l Opéra-Théâtre de Rimouski pour la location du local 120 au Centre communautaire de Sainte-Agnès sud, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, moyennant un loyer de $, plus taxes applicables; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville OPÉRA-THÉÂTRE DE RIMOUSKI GARAGE MUNICIPAL DU DISTRICT DE POINTE-AU-PÈRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et l Opéra-Théâtre de Rimouski pour la location de 50 % de la superficie du garage municipal du district de Pointe-au-Père, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, moyennant un loyer de 712 $, plus taxes applicables; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville.

4 SUBVENTION CORPORATIONS ET COMITÉS DE LOISIRS DE DISTRICTS ANNÉE 2011 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accorder, pour l année 2011, aux corporations de loisirs de Pointe-au-Père, de Sacré-Cœur, de Saint-Robert, de Nazareth, de Sainte-Agnès Nord, de Sainte-Agnès Sud, de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile, au Comité de citoyens Terrasse Arthur-Buies et au Comité sportif de Rimouski-Est une subvention de $ chacun pour l opération des patinoires extérieures, dont une première tranche de $ payable en janvier 2011 et une deuxième et tranche de $ en novembre SUBVENTION 2011 DÉNEIGEMENT- CORPORATIONS DE LOISIRS DE DISTRICTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d accorder, pour l année 2011, aux corporations de loisirs de Nazareth, Sacré-Cœur, Saint-Robert, Sainte-Agnès Nord, Sainte-Agnès Sud, Sainte-Odile et Terrasse Arthur-Buies une subvention au montant de 600 $ chacun pour le déneigement des entrées, sorties d urgence et escaliers (s il y a lieu) de leur centre communautaire respectif SUBVENTION 2011 CORPORATIONS DE LOISIRS DE DISTRICTS GRANDS MÉNAGES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d accorder, pour l année 2011, aux corporations de loisirs de Sacré-Cœur, Saint-Robert, Sainte-Agnès Nord, Sainte-Agnès Sud, Sainte-Odile et au Comité de citoyens de Terrasse Arthur-Buies et au Club de l âge d or Saint-Germain une subvention de 600 $ et à la Corporation de loisirs de Nazareth une subvention de 700 $ pour effectuer deux grands ménages dans leur centre communautaire respectif TRANSFERT AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d autoriser un transfert de $ aux activités d investissement à même le budget de l année 2010 afin de procéder à l aménagement du bassin de rétention pluvial RES-4 dans Les Prés du Saint-Rosaire, phase 2.

5 SOUMISSIONS 2010 EXCAVATION DU BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL RES- 4 LES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE DEVIS EXCAVATION WALTER GAGNÉ INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le contrat relatif à l excavation du bassin de rétention pluvial RES-4 dans Les Prés du Saint-Rosaire, selon le devis , ouvertes le 8 décembre 2010 et d octroyer ce contrat à la firme Excavation Walter Gagné inc., plus bas soumissionnaire conforme, suivant les prix unitaires et forfaitaires de sa soumission datée du 8 décembre 2010, pour un montant approximatif de ,30 $, taxes incluses, à être défrayé à même les fonds prévus pour ce projet pour un montant de ,68 $ et le solde de ,62 $ à même le budget de l année en cours relatif à l exploitation du lieu d enfouissement technique SOUMISSIONS 2010 MISE À LA NORME DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU POTABLE RIMOUSKI LOT 2 ENTREPRISES G.N.P. INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le contrat relatif aux travaux de mise aux normes des installations de production d eau potable lot 2, ouvertes le 8 décembre 2010, et d octroyer ce contrat à la firme Entreprises G.N.P. inc., plus bas soumissionnaire conforme, suivant les prix unitaires et forfaitaires de sa soumission datée du 8 décembre 2010, pour un montant approximatif de ,69 $, taxes incluses, à être défrayé à même le règlement d emprunt pour un montant de ,76 $ et à même le programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour un montant de ,83 $, le solde de ,10 $ étant défrayé à même une contribution de la municipalité de Saint-Anaclet conformément à l article 7.7 de la convention sur l alimentation en eau de cette municipalité, la réalisation des travaux d excavation et de pose de conduites ne pouvant débuter avant la réception du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs SOUMISSIONS 2010 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR - SYSTÈMES CONTRÔLE EXPERT INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat d un photocopieur reçue le 10 décembre 2010 et d autoriser l achat de cet équipement de la compagnie Systèmes Contrôle Expert inc., soumissionnaire conforme, pour un montant de 7 877,55 $, taxes incluses, et d octroyer à ladite compagnie un contrat de service d entretien du photocopieur, pour une période de cinq (5) ans se terminant le 31 décembre 2015.

6 MANDAT ANALYSE DES EAUX USÉES BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d octroyer le mandat à la firme Biologie Aménagement B.S.L. inc. pour la réalisation des analyses des eaux usées provenant des stations de pompage et des étangs aérés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, selon les prix unitaires apparaissant à sa proposition du 15 décembre SOUMISSIONS 2010 SERVICE DE RÉPARATION DE CAMIONS «CLASSES 3 À 8» ET ACHAT DE PIÈCES DE RECHANGE L AS DU CAMION 2000 INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l octroi du contrat pour le service de réparation de camions «classes 3 à 8» et l achat de pièces de rechange ouvertes le 29 novembre 2010 et d octroyer ce contrat de même que l achat de pièces de rechange, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à la compagnie L As du Camion 2000 inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, selon les taux horaires soumis, taxes en sus et selon les escomptes offerts indiqués à la formule de soumission SOUMISSIONS 2010 TAUX HORAIRE POUR DES TRAVAUX DE PLOMBERIE ÉNERGITECH PLUS INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour un taux horaire pour des travaux de plomberie ouvertes le 30 novembre 2010 et d octroyer ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à la compagnie Énergitech Plus inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, selon le taux horaire soumis de 59,95 $, taxes en sus VENTE DE TERRAIN LOT MADAME MADELEINE SIROIS ET MONSIEUR CLAUDE PARADIS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Madeleine Sirois et monsieur Claude Paradis du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,42 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 6 décembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville.

7 PROLONGATION DÉLAI D ACQUISITION D UN TERRAIN LOT MADAME NANCY RAIL ET MONSIEUR FRÉDÉRIC MORIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d autoriser la prolongation, jusqu au 6 octobre 2011, du délai pour l acquisition du lot du cadastre du Québec conformément à la promesse d achat soumise par madame Nancy Rail et monsieur Frédéric Morin et acceptée aux termes de la résolution et d autoriser l encaissement du premier dépôt de $ accompagnant cette promesse d achat à titre de dommages et intérêts liquidés ABROGATION RÉSOLUTION VENTE DES LOTS ET CONSTRUCTIONS GIDE APRIL INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 16 novembre 2009 relative à la vente des lots et du cadastre du Québec à Constructions Gide April inc. suite au désistement du promettant-acquéreur de son offre d achat et d autoriser la conservation du dépôt de garantie VENTE DE TERRAIN ET QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. des lots et du cadastre du Québec pour le prix de ,16 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 8 décembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville SOUMISSIONS 2010 SERVICES DE PRÉPOSÉ À L ÉCOCENTRE B.M.P. INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour les services de préposé à l Écocentre ouverte le 8 décembre 2010 et d octroyer ce contrat à la compagnie B.M.P. inc., soumissionnaire conforme, selon les conditions spécifiées au cahier des charges, pour la période du 27 mars 2011 au 24 mars 2013, selon les taux horaires soumis de 20,33 $ pour le personnel et de 45,86 $ pour la location d un tracteur, taxes en sus VENTE DE TERRAINS LOTS ET MONSIEUR MARCO BÉRUBÉ - MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité de modifier la résolution , adoptée le 6 décembre 2010, en remplaçant les lots et par les lots « et ».

8 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MADAME DIANE MICHAUD IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil à madame Diane Michaud, employée municipale, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa mère, madame Cécile Côté LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE BUREAU DE LA VILLE DE RIMOUSKI (CSN) ET MADAME STÉPHANIE VACHON IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski, le Syndicat des employées et employés de bureau de la Ville de Rimouski (CSN) et madame Stéphanie Vachon concernant une mesure de conciliation travail-famille; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville. 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée le 5 novembre 2010 par madame Marie- Paule Turgeon, propriétaire de l immeuble sis au 272, rue Saint-Pierre, à Rimouski afin de régulariser une erreur d implantation du garage attenant à sa résidence, implanté à 86 centimètres de la ligne latérale nord-ouest alors que le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski requiert une marge minimale de 1,5 mètre et ainsi permettre un empiètement de 64 centimètres dans ladite marge. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil lors de cette assemblée publique de consultation. 5. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 272, RUE SAINT-PIERRE, RIMOUSKI MADAME MARIE- PAULE TURGEON IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée le 5 novembre 2010 par madame Marie-Paule Turgeon, propriétaire de l immeuble sis au 272, rue Saint-Pierre, à Rimouski afin de régulariser une erreur d implantation du garage attenant à sa résidence, implanté à 86 centimètres de la ligne latérale nord-ouest alors que le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski requiert une marge minimale de 1,5 mètre et ainsi permettre un empiètement de 64 centimètres dans ladite marge.

9 6. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée le 22 novembre 2010 par M. Bruno Jutras, représentant les Entreprises Bruno Jutras inc., propriétaire de l immeuble sis au 356, boulevard Jessop, à Rimouski, afin de permettre l agrandissement du bâtiment abritant un dépanneur et la station-service Esso par l ajout du côté ouest du bâtiment d un deuxième étage pour l aménagement d un bureau d affaires, alors que le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski restreint la hauteur des bâtiments à un seul étage. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil lors de cette assemblée publique de consultation. 7. RÉSOLUTIONS IMMEUBLE SIS AU 356, BOULEVARD JESSOP, RIMOUSKI LES ENTREPRISES BRUNO JUTRAS INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter la demande dérogation mineure présentée le 22 novembre 2010 par M. Bruno Jutras, représentant les Entreprises Bruno Jutras inc., propriétaire de l immeuble sis au 356, boulevard Jessop, à Rimouski, afin de permettre l agrandissement du bâtiment abritant un dépanneur et la station-service Esso par l ajout du côté ouest du bâtiment d un deuxième étage pour l aménagement d un bureau d affaires, alors que le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski restreint la hauteur des bâtiments à un seul étage SOUMISSIONS 2010 SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIEURS ALIMENTATION EN EAU DU DISTRICT LE BIC DEVIS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour les services professionnels d ingénieurs pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre du projet d alimentation en eau du district Le Bic, ouvertes le 8 décembre 2010 et d octroyer ce contrat au Consortium Roche/Dessau, soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères établis aux termes du devis numéro pour le prix de ,75 $, taxes incluses, suivant les modalités de l offre de cette firme datée du 8 décembre 2010, à être défrayé à même la subvention provenant du programme d infrastructure Québec-Municipalité et le solde à même le fonds général de la Ville de Rimouski et remboursable à même le montant prévu pour les honoraires professionnels au règlement d emprunt relatif à la réalisation de ce projet.

10 CRÉDITS ADDITIONNELS TRAVAUX URGENTS PROTECTION DES BERGES ET RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d autoriser des crédits additionnels de $ pour la réalisation de travaux urgents de protection des berges et de réparation des infrastructures municipales suite à la tempête du 6 décembre 2010 où il y a eu de forts vents combinés à de grandes marées VENTE DE TERRAIN LOT CONSTRUCTION K&M MORNEAU IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Construction K&M Morneau du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,28 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 30 novembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE GLACE DE DIMENSION OLYMPIQUE CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser et de promouvoir des saines habitudes de vies; CONSIDÉRANT les engagements de la Ville à procurer aux citoyens et citoyennes des équipements adéquats pour la pratique de l activité physique; CONSIDÉRANT le manque d heures de glace disponibles pour les jeunes, les adultes, les aînés et les familles; CONSIDÉRANT l appui des groupes du milieu pour l ajout d une glace de dimensions olympiques; CONSIDÉRANT l appui de la Société d agriculture de Rimouski, partenaire dans la réalisation du projet; CONSIDÉRANT que cette infrastructure viendra consolider le réseau développement des jeunes athlètes au palier local et qu'elle permettra aux organismes sportifs de recevoir des compétitions sportives de haut niveau aussi bien de niveau local que de niveau national; CONSIDÉRANT que cet équipement augmentera l'intérêt des entraîneurs à poursuivre leur carrière en région et favorisera également la rétention des athlètes ayant des besoins d'encadrement plus spécialisés pour se développer dans leur région;

11 CONSIDÉRANT que cet équipement sportif majeur viendra compléter une offre de service technique de haute qualité en majorant le nombre tant des chambres de joueurs que des salles d'entraînement spécialisées (pliométrie) nécessaires au athlètes et aux entraîneurs; CONSIDÉRANT que cet équipement permettra au réseau québécois, particulièrement pour les sports de glace, de favoriser l'identification d'un plus grand nombre d'athlètes de haut niveau pouvant se démarquer sur la scène nationale et internationale; CONSIDÉRANT l'appui reçu des structures sportives régionales pour l'implantation d'une glace de niveau olympique; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d autoriser monsieur Jean Matte, ing., directeur général de la Ville, à présenter pour et au nom de la Ville une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec dans le programme le plus approprié pour la réalisation du projet de construction d une glace de dimensions olympiques sur le site du pavillon polyvalent et à signer tous les formulaires et documents requis à cette fin. La Ville confirme son accord à payer sa part des coûts admissibles et les coûts d exploitation continus du projet MANDAT FIRME BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la firme Biologie aménagement B.S.L. inc. pour la réalisation des analyses requises relativement au contrôle de la qualité de l eau potable pour la période s étendant du 1 er janvier au 31 décembre 2011 selon les prix unitaires proposés par cette firme aux termes de sa lettre du 15 décembre AVIS DE MODIFICATION NUMÉRO 2 MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DANS LE DISTRICT LE BIC FIRME DESSAU INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d approuver l avis de modification numéro 2 pour un montant forfaitaire de ,33 $, taxes incluses, concernant le mandat de services professionnels pour le renouvellement des conduites d aqueduc et d égout dans le district Le Bic exécutés par la firme Dessau inc., à être défrayé à raison de 75 % à même la subvention provenant du Programme d infrastructures Québec- Municipalités et le solde à même le fonds général de la Ville et remboursable à même le montant prévu pour les honoraires professionnels du règlement d emprunt relatif à la réalisation de ce projet.

12 TRANSFERT RÉSERVE FINANCIÈRE INITIATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser le transfert à la réserve financière pour les initiatives en matière de protection de l environnement d une somme ,37 $ à même le budget EMPRUNTS PROVISOIRES ADMINISTRATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d autoriser des emprunts provisoires, pour fins d administration, lors de l exercice financier 2011, lesquels seront contractés d une institution financière pour un montant total n excédent pas $ à un taux d intérêt ne devant pas excéder le taux de base des banques à charte, le remboursement des emprunts provisoires contractés devant être effectué avant le 31 décembre CONTRAT DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS D EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES DISTRICT LE BIC QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d accorder à la compagnie Québec inc, faisant affaires sous la raison sociale Éco-l eau pour la surveillance et le suivi des installations d eau potable et d eaux usées du district Le Bic pendant les fins de semaine, lors des congés fériés ainsi que le service d urgence des installations en semaine en dehors des heures normales d opération pour l année 2011, le tout selon les modalités de sa proposition du 16 décembre SOUMISSION 2010 PANNEAUX DE SIGNALISATION, POTEAUX ET QUINCAILLERIE SIGNEL SERVICES INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de panneaux de signalisation, poteaux et quincaillerie, ouvertes le 25 novembre 2010 et d octroyer ce contrat selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à la compagnie Signel Services inc., plus bas soumissionnaire conforme dans l ensemble, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus SOUMISSION 2010 LAMES DE CHARRUES À NEIGE, NIVELEUSES, SOUFFLEUSES ET SABOTS LE GROUPE JVS (DIVISION DRL BEAUDOIN ÉQUIPEMENT) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de lames de charrues à neige, niveleuses, souffleuses et sabots, ouvertes le 24 novembre 2010, à l exception de la

13 soumission non conforme de la compagnie Robitaille Équipement inc. et d autoriser l achat de ces matériaux selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges de la compagnie Le Groupe JSV (Division DRL Beaudoin Équipement), plus bas soumissionnaire conforme dans l ensemble pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 selon les prix unitaires soumis, taxes en sus SOUMISSION 2010 PNEUS NYLON, POLYESTER, FIBRE DE VERRE ET CEINTURÉS D ACIER CENTRE TECHNO PNEU INC. G.C.R. CENTRE DE PNEU PNEUS MIRACO INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de pneus nylon, polyester, fibre de verre et ceinturés d acier, soit celles des firmes Centre Techno Pneu inc., G.C.R. Centre de Pneu et Pneus Miraco inc., ouvertes le 29 novembre 2010 et d autoriser l achat de ce matériel selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges auprès des plus bas soumissionnaires conformes, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus SOUMISSION 2010 LOCATION DE MACHINERIE LOURDE CAHIER DES CHARGES NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour la location de machinerie lourde pour l année 2011 selon le cahier des charges numéro , ouvertes le 24 novembre 2010 et d autoriser la location de la machinerie lourde requise auprès des plus bas soumissionnaires conformes dans chacune des catégories, selon la liste préparée par le responsable des approvisionnements et de l opération de l aéroport en date du 16 décembre 2010 pour la période du contrat au 31 décembre 2011 et selon la procédure établie le 17 janvier 2002 pour la location de machinerie lourde par le Service génie-travaux publics de la Ville URBANISME ET ZONAGE MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AUX FINS D AUTORISER DANS LA ZONE INDUSTRIELLE IND1 L USAGE (INFRASTRUCTURE DE SERVICES PUBLICS) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Benard Lepage, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d adopter un premier projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d autoriser dans la zone IND1 l usage infrastructure de service public afin de permettre l implantation d un centre de tri dans cette zone, savoir :

14 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AFIN D AUTORISER DANS LA ZONE IND1 L USAGE «INFRASTRUCTURE DE SERVICES PUBLICS» CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de l ancienne Ville de Pointe-au-Père a adopté le 17 février 1997, le règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QU en vertu du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage , le lot et une portion des lots , et du cadastre du Québec devant être vendus par la Ville sont inclus dans la zone IND1; CONSIDÉRANT QUE selon le règlement de zonage, un centre de tri est inclus dans l usage «Infrastructure de services publics»; CONSIDÉRANT QU en vertu de la grille des spécifications faisant partie intégrante du règlement de zonage, l usage «Infrastructure de services publics» n est pas autorisé dans la zone IND1; CONSIDÉRANT QUE la vente est conditionnelle au changement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE de l avis du conseil, il y a lieu d autoriser dans cette zone l usage LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification de la grille des spécifications 1. La grille de spécification faisant partie intégrante du règlement de zonage en vertu de son article 14 est modifié pour la zone industrielle IND1, par l ajout d un point à la ligne 4.2 «Infrastructure de services publics». Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

15 8. AVIS DE PRÉSENTATION AVIS DE PRESENTATION est donné par le conseiller Rodrigue Joncas qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement sur le stationnement afin de modifier le tarif de location des cases de stationnement. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRESENTATION est donné par le conseiller Jean Yves Beaulieu qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le concernant le fonctionnement et la sécurité en transport collectif pour le territoire de la Ville de Rimouski pour y introduire la notion de tarification réduite, applicable aux personnes âgées de 65 ans ou plus et aux personnes détenant le statut d étudiant. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 9. RÉSOLUTIONS TARIFICATION UTILISATION DU TRANSPORT EN COMMUN ET DU TRANSPORT ADAPTÉ SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de fixer, à compter du 1 er février 2011, la tarification suivante pour l utilisation du transport en commun régulier et du transport adapté, offerts par La Société des transports de Rimouski, tel que ci-après établi : Transport en commun (Taxibus, Taxibus avec liaison, Citébus et Citébus avec liaison) : - aller simple à tarif régulier : 3,40 $, au comptant et en monnaie exacte - aller simple à tarif réduit : 2,50 $, au comptant et en monnaie exacte - laissez-passer mensuel à tarif régulier : 98 $ - laissez-passer mensuel à tarif réduit : 49 $ - Lot de dix (10) billets à tarif régulier : 30,60 $ - Lot de dix (10) billets à tarif réduit : 22,50 $ Transport en commun régulier (Taxibus-Plus) - aller simple 5 $ pour tous, au comptant seulement et en monnaie exacte Transport adapté - aller simple à tarif régulier : 3,20 $, au comptant et en monnaie exacte - aller simple à tarif réduit : 2,30 $, au comptant et en monnaie exacte - laissez-passer mensuel à tarif régulier : 98 $ - laissez-passer mensuel à tarif réduit : 49 $ - Lot de dix (10) billets à tarif régulier : 28,80 $ - Lot de dix (10) billets à tarif réduit : 20,70 $

16 Tarif réduit Pour les fins de l application du tarif réduit, la personne qui souhaite bénéficier de la réduction devra fournir une preuve écrite et suffisante à La Société des transports de Rimouski, attestant, dans le cas d un étudiant, qu elle fréquente un établissement d enseignement à temps plein, dans le but de recevoir un diplôme académique reconnu par le Ministère de l Éducation, et, dans le cas d une personne aînée, qu elle est âgée de 65 ans ou plus. Enfants de 0 à 5 ans : - utilisation gratuite PROMOTION MONSIEUR LUC VAILLANCOURT GÉRANT DU COLISÉE, DU PAVILLON ET DU COMPLEXE SPORTIF IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Luc Vaillancourt au poste de gérant du Colisée, du Pavillon et du Complexe sportif au salaire correspondant à l échelon 4 de la classe 2 des échelles salariales applicables au personnel cadre, les autres conditions de travail étant celles prévues à la politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre, la nomination de monsieur Vaillancourt devenant effective à une date à être déterminée par le directeur du Service des loisirs et de la culture AFFECTATION TEMPORAIRE MADAME JUDITH LALIBERTÉ POSTE CADRE D ADJOINTE ADMINISTRATIVE À LA DIRECTION GÉNÉRALE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d autoriser l affectation temporaire de madame Judith Laliberté au poste cadre d ajointe administrative à la Direction générale, au salaire correspondant à l échelon 1 de la classe A de la politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre, auquel s ajoute une indemnité de vacances de 4 %, avec congé payé lors des jours fériés qui surviennent pendant la période d emploi PROMOTION MONSIEUR ALAIN PROULX PRÉPOSÉ À L ENTRETIEN «B» LOISIRS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Alain Proulx au poste de préposé à l entretien «B» - loisirs, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, cette promotion devant effective en date du 21 décembre NOMINATION TEMPORAIRE MONSIEUR FRANK CHASSÉ CONTREMAITRE DE LA VOIE PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité de nommer à compter du 1 er janvier 2011 monsieur Frank Chassé à titre de contremaître de la voie publique pour une période temporaire, sur la base d une rémunération annuelle correspondant à la classe 2 de l échelle

17 salariale 2011 des cadres, soit $ à laquelle s ajoutent les taxes applicables, le début et la fin de la période temporaire étant déterminés par le directeur du Service génie-travaux publics et en ce qui concerne le régime de retraite, les jours de maladie, l assurance collective et les vacances annuelles, ils demeurent régis par la convention collective des employés manuels ACCEPTATION TAUX DES DIFFÉRENTES PROTECTIONS DE L ASSUREUR DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ANNÉE 2011 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d accepter les taux des différentes protections de l assureur Desjardins Sécurité financière, tel que soumis dans le rapport de l actuaire daté du 9 novembre 2010, au tableau B de la page 15 «Taux d assurance et primes mensuelles Renouvellement du 1 er janvier 2011» AUTORISATION DE TRAVAUX PARC DE LA RUE DES BERGES TEMPÊTE DU 6 DÉCEMBRE 2010 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d autoriser des travaux de réparation au parc de la rue des Berges suite à la tempête du 6 décembre 2010 dont les coûts sont évalués à environ $, à être défrayés à même un transfert aux activités d investissement au budget de l année en cours VENTE DE TERRAIN LOT QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à Québec inc. du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,07 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 15 décembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville MODIFICATION AU RÈGLEMENT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d autoriser la modification au règlement du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rimouski selon la proposition du directeur des finances et trésorier en date du 17 décembre 2010.

18 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR JEAN-GUY DE CHAMPLAIN IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil municipal à monsieur Jean-Guy De Champlain, employé municipal ainsi qu aux membres de sa famille suite au décès de sa mère, madame Marie-Louise Picard PRIME SALARIALE GESTIONNAIRES MUNICIPAUX IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d autoriser l octroi, pour l année 2010, d une prime salariale non récurrente de 2,5 %, calculée sur leur salaire annuel en vigueur le 1 er novembre 2010, aux gestionnaires municipaux mentionnés sur la liste ci-annexée et datée du 17 décembre Cette prime leur est versée pour la contribution exceptionnelle au niveau de la disponibilité, de l esprit d initiative et du dynamisme qu ils ont démontrés dans le cadre de la mise en œuvre de divers projets dont ceux inscrits au Plan d action 2010 de la Ville de Rimouski, savoir : LISTE DES GESTIONNAIRES MUNICIPAUX RECEVANT UNE PRIME SALARIALE POUR L ANNÉE 2010 BLANCHETTE Denis responsable des sports et des équipements sportifs CARON Patrick, ing. CHAREST Jean COLLIN Steve, ing. CÔTÉ Yves CYR Serge D ASTOUS Frédéric DESCHÊNES Pierre-Luc, ing. DIONNE Éric DIONNE Guy FIOLA Rémi, ing. FOURNIER Jean-Charles LAFRANCE Claire LATOUCHE Denis, ing. responsable des travaux publics inspecteur-chef des bâtiments ingénieur de projet agent de gestion du personnel contremaitre équipement d aqueduc et d égouts responsable équipements et bureautique ingénieur de projet contremaitre aqueduc, égouts et voie publique directeur du Service des loisirs et de la culture responsable des services techniques directeur du Service des finances coordonnatrice en environnement directeur du Service génie-travaux publics LAVOIE Jean-François contremaitre aqueduc, égouts et voie publique

19 MARCHAND Ann MATTE Jean MEUNIER Jean-Sébastien MICHAUD Alain SANTERRE Bertin VAILLANCOURT Luc coordonnatrice à la Direction générale Directeur général chef de division - opération directeur du Service de l informatique directeur du Service de sécurité incendie gérant adjoint colisée, pavillon et complexe sportif POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT - CRÉATION ET ÉVALUATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter la création et l évaluation à la classe 5 du poste de directeur général adjoint, conformément au plan d évaluation des emplois cadres de la Ville de Rimouski MODIFICATION POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE POUR LES ANNÉES 2010 À 2013 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d approuver les textes soumis au nouvel article E-3 ainsi que les modifications apportées aux articles H et K-2 (nouvelle annexe «D»), à l annexe «A» concernant une majoration des échelles salariales pour les années 2010 à 2013, ainsi qu aux annexes «A-1», «A-2» et «B» de la Politique P concernant la rémunération et conditions de travail du personnel cadre ADDENDA AU CONTRAT D EMPLOI MONSIEUR JEAN MATTE, INGÉNIEUR, DIRECTEUR GÉNÉRAL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l addenda numéro 2 au contrat d emploi du directeur général de la Ville; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit addenda RENOUVELLEMENT DE MANDAT MME SIMONE FUGULIN, M. CAROL POIRIER ET M. DAVID SAVARD COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONDISÉRANT le processus de réévaluation de l ensemble des comités consultatifs de la Ville de Rimouski;

20 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de renouveler pour une durée de 6 mois le mandat de madame Simone Fugulin, de monsieur Carol Poirier et de monsieur David Savard à titre de membres du comité consultatif de la Ville de Rimouski APPROBATION RECOMMANDATIONS COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI RÉUNION DU 13 DÉCEMBRE 2010 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d approuver les recommandations contenues au procès-verbal du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski tenue le 13 décembre 2010, à l exception de la résolution vu le retrait de la demande de permis de démolition dans ce dossier AUTORISATION DE PARTICIPATION PROJET MUNICIPALITÉ ET FAMILLE, ENSEMBLE POUR DES ENFANTS EN SANTÉ CONSIDÉRANT les actions posées par la Ville de Rimouski afin de favoriser de saines habitudes de vie sur le territoire de la Ville de Rimouski; CONSIDÉRANT la préoccupation manifestée dans le plan d action 2010 à l effet d encourager la participation citoyenne afin de maintenir la population active et en santé, en valorisant les comportements de saines habitudes de vie; CONDISÉRANT QUE plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux préoccupés par la santé publique encouragent les municipalités à se joindre à ce grand mouvement Défi 5/30 Équilibre; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité de participer au projet «Municipalité et familles, ensemble pour des enfants en santé» et de réaliser des activités en lien avec le plan d action déposé par le Service des loisirs et de la culture AFFECTATION RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d affecter une somme de $ à la réserve financière pour les opérations de déneigement à même le budget URBANISME ET ZONAGE MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE CRÉATION DU SECTEUR DE ZONE INDUSTRIELLE 769 IA IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Denise Banville et résolu à l unanimité d adopter un premier projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l ancienne ville de Rimouski afin de créer le nouveau secteur de zone industrielle 769 IA à même le secteur de zone industrielle 663 IB, afin d y autoriser les groupes commerce III et IV et récréation commerciale I, savoir :

21 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AFIN DE CRÉER LE NOUVEAU SECTEUR DE ZONE INDUSTRIELLE 769 IA À MÊME LE SECTEUR DE ZONE INDUSTRIELLE 663 IB CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l ancienne Ville de Rimouski a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QUE certains lots situés le long de la montée Industrielle-et-commerciale sont occupés par des immeubles commerciaux; CONSIDÉRANT QUE de l avis du conseil, il y a lieu de modifier le zonage affectant la portion nord-ouest du secteur de zone 663 IB pour créer un nouveau secteur de zone 769 IA autorisant notamment les groupes commerce III et IV et récréation commerciale I; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage feuillet C faisant partie intégrante du règlement est modifié de la manière suivante : les lots , , , et du cadastre du Québec sont distraits du secteur de zone industrielle 663 IB afin de former le nouveau secteur de zone industrielle 769 IA. Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi RÉSEAU CONSEIL DE LA GANG ALLUMÉE ENGAGEMENT À NE PAS FUMER JOURNÉE DU 18 JANVIER 2011 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité de répondre favorablement à la demande du Réseau conseil de la gang allumée par l engagement des conseillers municipaux de la Ville de Rimouski à ne pas fumer dans leur véhicule pendant toute la journée du mardi 18 janvier 2011, si des enfants de moins de 16 ans sont à bord et d inciter la population à adopter une semblable mesure pour protéger les enfants de moins de 16 ans de la fumée secondaire.

22 10. AVIS DE PRÉSENTATION AVIS DE PRESENTATION est donné par le conseiller Christian Tremblay qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement de citation à titre de monument historique de l immeuble constitué par le lot du cadastre du Québec et par le bâtiment érigé sur ce lot, portant l adresse civique 366, rue Saint- Robert à Rimouski, connu sous le nom de la «Maison Perron». Le susdit immeuble a fait l objet d une citation pour les motifs invoqués aux termes de la résolution de recommandation du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski adoptée le 13 décembre 2010, savoir : 1 o la Société rimouskoise du patrimoine demande à la Ville de Rimouski de protéger le patrimoine immobilier que constitue la Maison Perron et son site du 366, rue Saint- Robert; 2 o les membres du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski sont en accord avec la Société rimouskoise du patrimoine à l effet que cet immeuble présente une valeur patrimoniale importante reposant notamment sur sa valeur historique, puisque situé sur le premier site d occupation de la Seigneurie de Rimouski, c est-à-dire le premier bourg de Rimouski; 3 o la valeur patrimoniale de la Maison Perron repose également sur son architecture ancienne, son gabarit et sa technique de construction en colombage; 4 o au niveau architectural, le bâtiment présente des éléments clés de son époque de construction (première moitié du 19 ième siècle) tels sa volumétrie, son corps de logis bas, son plan rectangulaire à un étage et demi, son toit à deux versants sans lucarne ainsi que sa fenestration petite et asymétrique. 5 o Alors finalement, par les orientations de sa politique culturelle, la Ville de Rimouski s est engagée à promouvoir la préservation et la mise en valeur des richesses du patrimoine bâti de son territoire. Le règlement de citation prendra effet à partir de la date de la signification de l avis spécial à monsieur Pascal Gagnon, propriétaire de l immeuble sis au 366, rue Saint- Robert à Rimouski. Toute personne intéressée pourra faire ses représentations auprès du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski concernant la citation de ce monument historique à la salle du conseil municipal de l hôtel de ville le 15 février 2011 à 19 h 30, le tout conformément aux avis qui seront donnés à cette fin tel que prévu à l article 74 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4). Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 11. RÉSOLUTIONS SUBVENTION 2010 CENTRAIDE BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Denise Banville, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder à Centraide Bas-Saint-Laurent une subvention au montant de $ dans le cadre de sa 29 ième campagne de financement.