Volume 783 Page 314. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 314 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 20 août 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/3949 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACTE DE VENTE ISABELLE PICARD ET MARTIN VANIER que recommandation soit faite au Conseil de vendre à Mme Isabelle Picard et M. Martin Vanier, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec ayant une superficie de 15 mètres carrés, pour la somme de 37 $ le pied carré, représentant un coût total de $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-1) CE-2014/3950 RÉSOLUTION AMENDÉE ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/3294, le Comité exécutif engageait M. Sylvain Lamarche temporairement pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin 2014;

2 Page 315 CE-2014/3950 (suite) ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; que la résolution numéro CE-2014/3294 soit amendée de façon à remplacer le nom de «M. Sylvain Lamarche» par le nom de «M. Francis Bédard-Sincennes». (Réf: 2-2) CE-2014/3951 LICENCE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la licence accordée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) afin de collecter l ensemble du site Internet de la Ville de Laval, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-3) CE-2014/3952 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 1 724,63 $ soit payée à Mme Annick Boulerice en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite aux travaux exécutés le 11 juin (D/Greffe: VO-0842) (C/T: ) (Réf: 2-4)

3 Page 316 CE-2014/3953 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 4 599,01 $ soit payée à Mme Thi Minh Thi Le en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite aux travaux exécutés le 11 juin (D/Greffe: VO-0767) (C/T: ) (Réf: 2-5) CE-2014/3954 CRÉDITS BUDGÉTAIRES GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Jean-François Longtin, avocat de l étude Bélanger Longtin avocats, dans le dossier de requête introductive d instance en déclaration d inéligibilité contre M. Marc Demers, maire, aux élections de novembre (D/Greffe: MB-1265) (Cour supérieure: ) (C/T: ) (Réf: 2-6) CE-2014/3955 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour permettre la poursuite du mandat confié à Me Jean-François Longtin, avocat de l étude Bélanger Longtin, s.e.n.c., dans le dossier du Carré Laval. (D/Greffe: MB-0929) (C/T: ) (Réf: 2-8)

4 Page 317 CE-2014/3956 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, dans des dossiers de contestations de rôles triennaux déposées par la compagnie SNF GP inc. pour l immeuble situé au 2165 montée Masson. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2014/3957 INDEMNITÉ AUGMENTÉE - EXPROPRIATION LOT CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que la majoration au montant de $ de l offre d indemnité prévue pour l acquisition du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 303,8 mètres carrés (3 324 pieds carrés), nécessaire à des fins de consolidation du patrimoine de la Ville de Laval pour la protection du Bois La Source, propriété de M. Michel Pompei, ses représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est approuvée. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/3958 CONVENTION ET ACCEPTATION DE L INDEMNITÉ LOT CADASTRE DU QUÉBEC que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention et acceptation de l indemnité concernant l acquisition du lot du cadastre du Québec, d une

5 Page 318 CE-2014/3958 (suite) superficie de 303,8 mètres carrés (3 324 pieds carrés), nécessaire à des fins de consolidation du patrimoine de la Ville de Laval pour la protection du Bois La Source, propriété de M. Michel Pompei, ses représentants, successeurs ou ayants droit, et ce, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/3959 PAIEMENT INDEMNITÉ EXPROPRIATION LOT CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances émette un chèque à l ordre de M. Michel Pompei au montant de ,33 $ (avant taxes) pris à même les disponibilités du fonds de réserve pour les acquisitions d espaces verts représentant le solde de l indemnité et des frais d expertise payables à l exproprié pour l acquisition du lot du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de consolidation du patrimoine de la Ville de Laval pour la protection du Bois La Source, propriété de M. Michel Pompei, ses représentants, successeurs ou ayants droit. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/3960 PAIEMENT INDEMNITÉ EXPROPRIATION LOT CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances émette un chèque à l ordre de M. Michel Pompei jusqu à concurrence de 4 452,76 $ (sans taxes) pris à même les disponibilités du fonds de réserve pour les acquisitions d espaces verts représentant le coût de l intérêt légal et celui de l indemnité additionnelle, sur le solde de l indemnité principale de $, payable à compter du 12 janvier 2013, et ce, jusqu au paiement complet estimé au 5 septembre (C/T: ) (Réf: 4-2)

6 Page 319 CE-2014/3961 PAIEMENT HONORAIRES JUDICIAIRES LOT CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: qu un montant jusqu à concurrence de $ (avant taxes) pris à même les disponibilités du fonds de réserver pour les acquisitions d espaces verts payable à Me François Bordeleau, procureur de la partie expropriée, pour les honoraires judiciaires taxables, sur réception du mémoire de frais certifié par le Tribunal administratif du Québec, et ce, conformément aux termes du tarif des honoraires judiciaires des avocats en vigueur. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/3962 CESSATION - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION LOT CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à mettre fin aux procédures légales et à compléter le dossier selon les dispositions de la loi, concernant l expropriation du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 303,8 mètres carrés (3 324 pieds carrés), propriété de M. Michel Pompei, ses représentants, successeurs ou ayants droit, nécessaire à des fins de consolidation du patrimoine de la Ville de Laval pour la protection du Bois La Source, et à fermer son dossier. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/3963 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Rita Masri, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le Barreau du Québec: Sujet: Formation pratique en matière contractuelle: éléments de préparation et techniques de rédaction

7 Page 320 CE-2014/3963 (suite) Date: 16 octobre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2014/3964 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que cent trente (130) employés cols bleus du Service des travaux publics soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur affaires municipales: Sujet: Travaux de creusement, d excavation et de tranchées (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2014/3965 CRÉDITS BUDGÉTAIRES TRAVAUX PUBLICS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 285 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Sansoucy et associés arpenteurs géomètres inc. concernant l implantation de repères d arpentage sur les lots et du cadastre du Québec; que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la soumission «OS-10044». (C/T: ) (Réf: 6-2)

8 Page 321 CE-2014/3966 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour les besoins du Centre d interprétation de l eau dans le cadre du développement d un projet pilote consistant au montage, à la coordination et à la tenue de treize (13) visites à la collectivité lavalloise des stations d eau potable Ste-Rose et d eaux usées la Pinière. (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2014/3967 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LOTS ET CADASTRE DU QUÉBEC que la Ville de Laval confirme que l exploitation du dépôt de neiges usées St-Martin situé sur les lots et du cadastre du Québec, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal, et ce, afin de compléter le dossier pour l exploitation permanente du site; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-2) CE-2014/3968 AUDIT DE SÉCURITÉ INSTALLATIONS AQUATIQUES INTÉRIEURES que la Société de sauvetage soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer un audit de sécurité des installations aquatiques intérieures pour les sept (7) installations mentionnées au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 5 août (C/T: ) (Réf: 8-1)

9 Page 322 CE-2014/3969 ENTENTE TRIENNALE CORPORATION DE MARQUE que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l entente triennale entre Bibliothèques de Laval et la corporation De Marque pour la licence concernant l accès, l utilisation et la reproduction de ressources numériques négociée par Bibliopresto.ca, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/3970 CAMPAGNE D AMNISTIE AMENDES DE RETARD BIBLIOTHÈQUES DE LAVAL qu un décret pour une amnistie sur les frais de retard dans les bibliothèques lavalloises, du 18 au 25 octobre 2014, soit et, par la présente, est autorisé; que la mise en place d un système de récupération des dons, en collaboration avec le Centre de bénévolat Laval, soit également autorisée. (Réf: 8-3) CE-2014/3971 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour l achat de publicité dans les transports en commun et dans les journaux Courrier Laval, The Laval News et la Voix de l est concernant la promotion des consultations publiques. (C/T: ) (Réf: 9-1)

10 Page 323 CE-2014/3972 FORMATIONS - POLICE que trente (30) employés du Service de police soient autorisés à participer aux formations suivantes données par l École nationale de police du Québec: Sujets: Cinémomètre Doppler, Cinémomètre Laser et autres Dates: 1 er août au 31 décembre 2014 (C/T: ) (Réf: 10-1) CE-2014/3973 FORMATION - POLICE que Mmes Josée Rouette et Karine Tétreault, conseillers analyse tactique au Service de police, soient autorisées à participer à la formation suivante donnée par la firme PPM 2000 inc.: Sujet: Analyst Notebook Dates: 15 au 19 septembre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2014/3974 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT BOULEVARD DU SOUVENIR que, dans le cadre de l événement Finales Ligue Laval D1-D2-D3 2014, le stationnement soit permis sur le boulevard du Souvenir, entre le boulevard des Laurentides et l avenue de Bois-de- Boulogne, les 13 et 14 septembre 2014 entre 8 et 19 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-3)

11 Page 324 CE-2014/3975 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE DEROME que, dans le cadre d une célébration de mariage, le stationnement soit permis sur la rue Derome côté sud, le 13 septembre 2014, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-4) CE-2014/3976 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Aline Nault, matricule 522 Joël Dubois, matricule 590 Service de police Cours: requalification For-2056 armes à impulsions électriques, Le moniteur (C/T: ) (Réf: 10-5) CE-2014/3977 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOGISTIQUE ENVIRO-TECH INC. au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de la compagnie Logistique Enviro-Tech inc., un certificat attestant que la municipalité ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

12 Page 325 CE-2014/3977 (suite) du Québec, relativement au projet d un nouveau centre de tri situé à la place George-Browne sur le lot (futur) du cadastre du Québec, pour fins d application de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. (Réf: 12-1) CE-2014/3978 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures, incluant l élargissement de la conduite d aqueduc sur la rue Carole, entre la rue Principale et le boulevard St-Martin. (Réf: 12-2) CE-2014/3979 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection de conduite d aqueduc et de chaussée sur une partie de la rue Saulnier, à l est du boulevard des Laurentides. (Réf: 12-3) CE-2014/3980 AIDE FINANCIÈRE VÉLO QUÉBEC ASSOCIATION

13 Page 326 CE-2014/3980 (suite) qu'une aide financière de $ soit versée à l organisme Vélo Québec association dans le cadre de la mise en œuvre de la prochaine édition de l enquête intitulée l État du vélo au Québec en (C/T: ) (Réf: 12-4) CE-2014/3981 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «10278» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation, de mise aux normes, de modernisation et d augmentation de la capacité de production de la station d eau potable Chomedey, lot 10, travaux d architecture, une dépense au montant de $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que la firme Dessau inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone s.e.c. (Financement: L F/14283) (C/T: ) (Réf: 12-5) CE-2014/3982 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX LES SERVICES EXP INC. ATTENDU que la compagnie Construction Cholette-Bernard inc. s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de 1 750,17 $ (taxes nettes incluses) sous forme de chèque visé ou en espèces; que la firme Les Services exp inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au

14 Page 327 CE-2014/3982 (suite) laboratoire concernant les travaux de correction dans le cadre des travaux préliminaires de rue, de bordures et de pavage sur le lot (anciens lots , , et ) du cadastre du Québec. (C/T: ) (Réf: 12-6) CE-2014/3983 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme Groupe Qualitas inc. concernant les services professionnels pour la préparation d une étude géotechnique et de caractérisation environnementale des sols au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour les travaux de remplacement de la conduite pluviale située sur les lots et du cadastre du Québec, entre les résidences situées du 4935 au 4945 rue du Tremblay et, dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer l étude géotechnique et de caractérisation environnementale des sols; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2014/3984 REMBOURSEMENT FRAIS CERTIFICAT D AUTORISATION que le Service des finances émette un chèque au montant de 553 $ à l ordre du ministre des Finances du Québec, et ce, pour fins de paiement des frais relatifs à la demande de certificat

15 Page 328 CE-2014/3984 (suite) d autorisation déposée au ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement. (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2014/3985 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, et sur une partie des lots et du cadastre du Québec. (Réf: 12-8) CE-2014/3986 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par la firme BPR - Triax au mois de juillet 2014 pour l exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-12140, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 12-8)

16 Page 329 CE-2014/3987 GUY FONTAINE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Guy Fontaine, représentant du propriétaire, à l effet de permettre le remplacement d une enseigne pour un garage de service d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2014/3988 NICOLAS TSATAS d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Nicolas Tsatas, représentant du locataire, à l effet de permettre l installation d une enseigne murale pour un commerce situé dans un centre d achats d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-2)

17 Page 330 CE-2014/3989 BADREDDINE TOUNES ET FADELA MERZOUK d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Badreddine Tounes et Mme Fadela Merzouk, propriétaires, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014/274. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/3990 ÉLIE HACHEM d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Élie Hachem, locataire, à l effet de permettre l installation d une enseigne murale pour un local situé dans un centre commercial isolé d un étage sur les lots , et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-4)

18 Page 331 CE-2014/3991 TAOUFIQ BENCHEKROUN d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Taoufiq Benchekroun, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-5) CE-2014/3992 JOHN MCDOUGALL d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. John McDougall, propriétaire, à l effet de permettre la rénovation d une habitation unifamiliale isolée d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-6)

19 Page 332 CE-2014/3993 BENOÎT JODOIN d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Benoît Jodoin, arpenteurgéomètre représentant les propriétaires, à l effet d autoriser le remplacement des lots , , à , , , et du cadastre du Québec en vue de créer les lots , et dudit cadastre, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-7) CE-2014/3994 KARL FISCHER d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Karl Fischer, architecte représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d un bâtiment d usage mixte résidentiel-commercial de trente (30) étages comprenant des commerces au rez-dechaussée et une habitation pour personnes âgées de trois cent vingt (320) logements sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-8)

20 Page 333 CE-2014/3995 ANDRÉ BISSON d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. André Bisson, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la rénovation d enseigne sur poteaux ainsi que l affichage et la rénovation d un bâtiment commercial isolé d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2014/3996 JEAN-MARC LACHANCE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Jean-Marc Lachance, propriétaire, à l effet de permettre des modifications au bâtiment principal, l aménagement d une terrasse extérieure et la réalisation d aménagements paysagers sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-10)

21 Page 334 CE-2014/3997 PATRICK LACHAPELLE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Patrick Lachapelle, propriétaire, à l effet de permettre la construction de deux (2) habitations unifamiliales jumelées de deux (2) étages sur les lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2014/3998 FERNANDO PROSCINO ET CARMINE DE LUCA d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Fernando Proscino et Mme Carmine De Luca, propriétaires, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-12)

22 Page 335 CE-2014/3999 LUC PERRIER d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-13) CE-2014/4000 SAMUEL CÔTÉ d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Samuel Côté, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-14)

23 Page 336 CE-2014/4001 CARMINE LATELLA d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Carmine Latella, représentant le propriétaire, à l effet de permettre le lotissement d'un terrain et la construction de deux (2) habitations multifamiliales isolées de treize (13) étages, comprenant cent soixante-neuf (169) logements chacune sur une partie du lot (lots projetés , , , et ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-15) CE-2014/4002 SYLVIE BRISEBOIS d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Sylvie Brisebois, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-16)

24 Page 337 CE-2014/4003 FARAH ZIAD d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Farah Ziad, locataire, à l effet de permettre l installation d une enseigne murale pour un restaurant situé dans un bâtiment commercial d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-17) CE-2014/4004 WATSON JULES ET MARITZA LHERMITE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Watson Jules et Mme Maritza Lhermite, propriétaires, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-18)

25 Page 338 CE-2014/4005 SANDRO MAURO d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Sandro Mauro, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction de deux (2) habitations unifamiliales isolées de deux (2) étages sur les lots et du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-19) CE-2014/4006 ACTE DE CESSION GROUPE IMMOBILIER LANDS INC. que l'offre de M. Nazir Aridi, président de la compagnie Groupe immobilier Lands inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 13-20)

26 Page 339 CE-2014/4007 REMPLACEMENT CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. d'approuver le remplacement des lots et par les lots , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Gilles Dupont en date du 19 octobre 2012 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver le paiement des frais de parc en application de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme par le versement d une somme de $. (D/U: PL ) (Réf: 13-21) CE-2014/4008 CONTRAT SOUMISSION «28164» LOCATION D OUTILS M.S. INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «28164» à la compagnie Location d outils M.S. inc. au montant de ,88 $ pour l achat d outils; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2014/4009 CONTRAT SOUMISSION «28414» SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC.

27 Page 340 CE-2014/4009 (suite) d adjuger, telle que déposée, la soumission «28414» pour les blocs 1 à 6, à la compagnie Simard-Beaudry construction inc. au montant de ,76 $, pour une période de deux (2) ans, concernant la gestion de la disposition des déblais d excavation; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-2) CE-2014/4010 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28259» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de chaussures, bottes de sécurité et accessoires pour différents Services de la Ville de Laval; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-3) CE-2014/4011 SOUMISSION «INV-2760» ANNULÉE que la soumission portant le numéro «INV-2760» concernant l acquisition d un véhicule de marque Volkswagen soit et, par la présente, est annulée. (Réf: 14-5)

28 Page 341 CE-2014/4012 CONTRAT SOUMISSION «10361» RÈGLEMENT L CONSTRUCTION G-NESIS INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10361» à la compagnie Construction G-Nesis inc. au montant de ,26 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-11695; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2014/4013 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10361» RÈGLEMENT L CONSTRUCTION G-NESIS INC. que le début des travaux, par la compagnie Construction G-Nesis inc., soit autorisé pour les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, prévus au règlement numéro L-11695, soumission «10361», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu que le Service de l ingénierie procède à la surveillance desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2014/4014 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10361» RÈGLEMENT L CONSTRUCTION G-NESIS INC. que la firme Les Services exp inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d égouts,

29 Page 342 CE-2014/4014 (suite) d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11695; (re: soumission «10361») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-ING/ ». (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2014/4015 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise afin de compléter les acquisitions d équipements informatiques, bureautiques, réseautiques et autres pour l aménagement du local situé au 1200 boulevard Chomedey occupé par le bureau de la protection de l intégrité et de l éthique municipal du Service de police; cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2014/4016 ABONNEMENT - RÉSEAU ILLICO BUREAU DE PROTECTION INTÉGRITÉ ET ÉTHIQUE MUNICIPAL que l abonnement au réseau Illico pour les besoins du bureau de la protection de l intégrité et de l éthique municipal du Service de police, à raison de 40 $ par mois pour une période de soixante (60) mois, soit et, par la présente, est autorisé. (C/T: ) (Réf: 14-7)

30 Page 343 CE-2014/4017 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10366» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux de pavage deuxième couche sur le boulevard Armand-Frappier, entre les boulevards Notre-Dame et du Souvenir, prévus au règlement numéro L-10757; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-8) CE-2014/4018 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10370» RÈGLEMENT L M que des soumissions soient demandées pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, d éclairage par distribution souterraine et d un ouvrage de transport alternatif, écologique et récréatif, réseau cyclable, dans le prolongement des avenues des Tilleuls et des Trembles, sur la rue des Martinets ainsi que sur une partie des lots , , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L M; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-9) CE-2014/4019 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10300» RÈGLEMENT L M

31 Page 344 CE-2014/4019 (suite) que des soumissions soient demandées pour les travaux de pavage deuxième couche sur une partie du chemin de la Petite-Côte, entre les boulevards Le Corbusier et des Rossignols, prévus au règlement numéro L M; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-10) CE-2014/4020 CONTRAT SOUMISSION «10362» IMAGINEO INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10362» à la compagnie Imagineo inc. au montant de ,92 $ pour les travaux de rénovation d équipements de jeux pour enfants au parc St-Claude; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15246) (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2014/4021 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10362» IMAGINEO INC. que le début des travaux, par la compagnie Imagineo inc., soit autorisé pour les travaux de rénovation d équipements de jeux pour enfants au parc St-Claude, soumission «10362», et ce, sur réception du cautionnement;

32 Page 345 CE-2014/4021 (suite) il est également résolu d'autoriser la firme Conception Paysage inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-ING/ ». (Financement: L F/15246) (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2014/4022 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10362» IMAGINEO INC. que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de rénovation d équipements de jeux pour enfants au parc St-Claude; (re: soumission «10362») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10207». (Financement: L F/15246) (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2014/4023 CONTRAT SOUMISSION «10358» GROUPE SOLEX INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10358» à la compagnie Groupe Solex inc. au montant de ,83 $ pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les 17 e, 25 e et 55 e Avenue, sur la 74 e Rue ainsi que sur les rues Marcellin et Barnabé, lot 14-2;

33 Page 346 CE-2014/4023 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-12) CE-2014/4024 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10358» GROUPE SOLEX INC. que le début des travaux, par la compagnie Groupe Solex inc., soit autorisé pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les 17 e, 25 e et 55 e Avenue, sur la 74 e Rue ainsi que sur les rues Marcellin et Barnabé, lot 14-2, soumission «10358», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme MLC associés inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10176». (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-12) CE-2014/4025 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10358» GROUPE SOLEX INC. que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les 17 e, 25 e et 55 e Avenue, sur la 74 e Rue ainsi que sur les rues Marcellin et Barnabé, lot 14-2; (re: soumission «10358»)

34 Page 347 CE-2014/4025 (suite) que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10177». (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-12) CE-2014/4026 CONTRAT SOUMISSION «10356» GROUPE SOLEX INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10356» à la compagnie Groupe Solex inc. au montant de ,36 $ pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Falaise et Fernand-Seguin, lot 14-2; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2014/4027 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10356» GROUPE SOLEX INC. que le début des travaux, par la compagnie Groupe Solex inc., soit autorisé pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Falaise et Fernand- Seguin, lot 14-2, soumission «10356», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme MLC associés inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10176». (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-13)

35 Page 348 CE-2014/4028 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10356» GROUPE SOLEX INC. que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Falaise et Fernand-Seguin, lot 14-2; (re: soumission «10356») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10177». (Financement: L F/15376) (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2014/4029 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-10373» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 14-3; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-14) CE-2014/4030 CONTRAT SOUMISSION «10363» DESJARDINS EXCAVATION INC.

36 Page 349 CE-2014/4030 (suite) d adjuger, telle que déposée, la soumission «10363» à la compagnie Desjardins excavation inc. au montant de ,17 $ pour les travaux d aménagement d un lien routier temporaire dans le prolongement du boulevard de la Renaissance, à l intersection de la rue Charles-Pimparé; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-15) CE-2014/4031 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10363» DESJARDINS EXCAVATION INC. que le début des travaux, par la compagnie Desjardins excavation inc., soit autorisé pour les travaux d aménagement d un lien routier temporaire dans le prolongement du boulevard de la Renaissance, à l intersection de la rue Charles-Pimparé, soumission «10363», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu que le Service de l ingénierie procède à la surveillance desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 14-15) CE-2014/4032 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10363» DESJARDINS EXCAVATION INC. que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d aménagement d un lien routier temporaire dans le prolongement du boulevard de la Renaissance, à l intersection de la rue Charles-Pimparé; (re: soumission «10363») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10207». (C/T: ) (Réf: 14-15)

37 Page 350 CE-2014/4033 RECOMMANDATION AU CONSEIL LISTE DES CONTRATS JUILLET 2014 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des contrats pour le mois de juillet 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 13 août 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 14-16) CE-2014/4034 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 27 août 2014 à 9 heures. À 9:30 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim