Conciliation des temps de vie professionnelle, sociale et familiale. Contexte Législatif, Initiatives et Projets Européens

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1 Conciliation des temps de vie professionnelle, sociale et familiale AMIENS, 22 septembre 2009 Journée thématique nationale de la FNARS Contexte Législatif, Initiatives et Projets Européens Béatrice Mauconduit Bureau des Temps de la Ville de Paris

2 LE BUREAU DES TEMPS DE LA VILLE DE PARIS

3 Le Bureau des Temps

4 Missions du Bureau des Temps «Comment concilier les aspirations des uns, les contraintes des autres et trouver une solution commune?» Le Bureau des Temps s intéresse aux rythmes et aux modes de vie des Parisiens et Parisiennes dans une logique transversale et partenariale. C est un service qui travaille À l amélioration du quotidien des usagers des services municipaux À l optimisation et à la mixité des usages des équipements municipaux À un meilleur partage de l espace public Objectif : Améliorer la vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes en prenant en considération toutes les catégories d usagers et en s adaptant aux spécificités des territoires.

5 Pourquoi s intéresser à l articulation des temps de vie? Les rythmes de la vie personnelle, familiale et professionnelle ont profondément évolué ces dernières années : L organisation du travail a profondément évolué : 1 salarié parisien sur 3 a des horaires de travail décalés en soirée ou le week-end. Les déplacements à Paris ne se limitent plus au trajet entre domicile et travail. Près de la moitié d entre eux est motivée par des activités de loisirs. Les modes de déplacement changent aussi : à Paris, la majorité se fait en transports en commun ou à pied. Le temps libre représente chaque jour 3h pour les hommes et 2h30 pour les femmes en Île-de-France. Les rythmes de vie se décalent. La journée de travail s étend en soirée, les gens se couchent en moyenne plus tard (23h actuellement contre 21h en 1950). Près d 1 actif parisien sur 2 travaille régulièrement ou occasionnellement entre 20h et minuit.

6 LEGISLATION EUROPEENNE

7 La Politique de l Union Européenne En Europe : Augmentation de la participation des femmes au marché du travail Changements des modes de vie des familles Pression démographique et vieillissement de la population Lien direct entre le taux de fécondité et le taux d'activité des femmes (*) La recherche d éd équilibre entre travail et famille est un des sujets majeurs dans l agenda de l Union européenne. (*) le taux d'activité féminin se développe là où les dispositifs d articulation des temps favorisent l égalité entre les femmes et les hommes selon l OCDE.

8 L Agenda Européen 1957 : Article 119 du Traité de Rome : «A travail égal, salaire égal» 1997 : Traité d Amsterdam : l égalité entre les femmes et les hommes est un des principes dits supérieurs de l Union européenne (articles 2 et 3) : Agenda de Lisbonne : augmenter le taux de participation des femmes au marché du travail de 51% à 60% dans tous les États membres d ici : Conseil européen en de Barcelone : fournir des services de garde d enfants pour 90% de enfants de + de 3 ans et pour 33% des enfants des de 3 ans d ici 2010

9 Le Cadre Législatif Européen Des directives : 1976 : Première Directive pour l égalité de traitement entre les F et les H au regard de l accès à l emploi, la formation, la promotion et les conditions de travail 1992 : Directive sur le congé maternité(14 semaines) 1996 : Directive sur le congé parental (3 mois) 1997 : Directive sur le temps partiel 2006 : Refonte des 7 directive pour l égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes dans l emploi et le travail 3 vagues de PAC pour l él égalité des chances entre les hommes et les femmes / / : Stratégie cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ET des moyens financiers dans le cadre des programmes d action communautaires lancés par la Commission Européenne.

10 Recommandation pour la Garde des Enfants 31 mars 1992 La recommandation propose aux États membres de prendre et/ou de stimuler des initiatives afin de : mettre en place des services de garde d'enfants prévoir une certaine souplesse dans l'organisation des congés spéciaux adapter l'environnement, les structures et l'organisation du travail aux besoins des travailleurs ayant des enfants encourager un partage plus égal des responsabilités parentales. (*) Recommandation 92/241/CEE

11 Directive sur le congé parental 3 juin 1996 La directive impose aux États membres : Le droit au congé parental les enfant de moins de 8 ans pour les femmes et pour les hommes qui travaillent Un congé parental de 3 mois minimum sans risque de licenciement, ni perte de droit, avec affectation au poste antérieur à la fin du congé Pas d obligation de versement de prestations pendant le congé (*) directive 96/34/CE

12 La Feuille de Route pour l Égalité entre les femmes et les hommes Site «europa.eu» Activités de l Union européenne Synthèse de la législation Six axes prioritaires pour la Commission européenne 1. Indépendance économique égale pour les femmes et les hommes 2. Conciliation de la vie privée e et professionnelle 3. Représentation égale dans la prise de décision 4. Éradication de toute forme de violence fondée sur le genre 5. Élimination des stéréotypes de genre 6. Promotion de l'égalité F/H dans les politiques externes et de développement. L axe «Flexibilité» des conditions de travail pour les F et les H 2.2- Davantage de services de soins 2.3- De meilleures politiques de conciliation pour les F et les H

13 Les Objectifs de l UE Équilibre vie professionnelle vie personnelle/familiale Garde d enfants d et soins aux personnes âgées et handicapées (heures d ouverture adaptées et flexibilité. Inciter les entreprises et les institutions éducatives à mettre en place de tels services). Formules de travail novatrices et flexibles (horaires variables, partage du travail («job sharing»), temps partiel) Accès s aux services publics (administrations, transport, services de l emploi compatibles avec des horaires de travail) Lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager les hommes à assumer leurs responsabilités dans la sphère domestique et familiale (Créer des incitations financières en vue d une répartition plus équilibrée entre les F et les H dans la prise en charge de la famille) Promouvoir le congé parental chez les hommes et développer le congé paternité et améliorer le droit aux allocations.

14 La Confédération Européenne des Syndicats Une politique du temps de travail moderne Qui combine la flexibilité avec les choix réelsr pour les travailleurs Des horaires de travail qui ne nuisent pas à la santé Suffisant pour un salaire décent Un nombre d heure maxi par semaine pour pouvoir s occuper de sa famille et de son entourage Adapter la vie professionnelle aux responsabilités s externes au lieu de travail.

15 EN FRANCE Les Lois pour l Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la Loi ROUDY 13 juillet 1983 s attaque aux inégalités en considération du sexe ou de la situation de famille la loi GENISSON - 9 mai 2001 développe le dialogue social sur l'égalité professionnelle comme un enjeu majeur de la négociation collective annuelle pour toutes les entreprises de plus de 50 salarié/es, qui s appuie sur un rapport de situation comparée établi par l employeur et diffusé auprès du comité d entreprise et des syndicats. Effectifs, durée et organisation du travail, congés, embauches et départs, positionnement professionnel, évolutions de carrières, promotions, rémunérations, formation et conditions de travail

16 Égalité professionnelle La Loi relative à l Égalité salariale 23 mars 2006 Deux axes la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale Obligation de justifier, dans leur rapport annuel de situation comparée, des mesures mises en oeuvre pour favoriser l articulation entre la vie professionnelle et l exercice des responsabilités familiales (ex : majoration de l allocation de formation pour les salarié/es devant engager des frais de garde d enfants pour suivre une formation en dehors du temps de travail). Limites de l interprl interprétation tation de la loi : le renforcement des tendances lourdes : «La loi se donne pour objectif d aider les femmes à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale» (Site : service-public.fr).

17 Le Label Égalité depuis ministère du Travail des relations sociales et de la solidarité Le cahier des charges - 20 critères - 3 champs : 1. Les actions menées dans l entreprise en faveur de l égalité professionnelle 1. La gestion des ressources humaines et le management 2. La prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel : l aménagement des horaires - l organisation et les conditions de travail - les modalités de départ et de retour de congés de maternité et/ou parentaux. 19 juin 2007 : 29 entreprises labellisées et salariés concernés Depuis 2006, la candidature est également ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés.

18 INITIATIVES EUROPEENNES CONCILIATION DES TEMPS ET PROMOTION DES CONGES PARENTAUX AUPRES DES PERES

19 SUEDE 80% des pères prennent le congé de paternité : En 1995 : instauration du «mois du père» couplé avec le mois de la mère En 2002 : durée portée à 2 mois. «Risquant de voir le congé perdu pour tous les deux, les pères ont augmenté leur part de congé» note Anita Nyberg. A la naissance d un enfant, les parents ont droit à 480 jours de congés parentaux indemnisés (80% du salaire pour un niveau de revenu normal). Les parents peuvent se les partager selon leur gré, à l exception des 60 jours réservés au père et des 60 réservés à la mère. Les parents ont également droit à un congé indemnisé pour prendre soin d un enfant malade : 60 jours par enfant et par an. L utilisation de cette prestation est beaucoup plus équitablement répartie entre les parents en 2003, 43 % de ces journées ont été prises par les pères. Des entreprises suédoises encouragent les jeunes pères à prendre leur congé parental en complétant l indemnité parentale à hauteur du salaire normal et en faisant du congé un atout pour l évolution de carrière.

20 NORVEGE En juillet 2006, le congé parental réservé au père est passé de 5 à 6 semaines. 80 % des pères prennent aujourd hui leurs 6 semaines de congé. En Norvège, le congé parental est soit de 39 semaines avec 80 % du salaire, soit de 29 semaines avec 100 % du salaire. Hormis les 6 semaines réservées pour le père et les 9 semaines réservées pour la mère, le couple est libre de partager le congé. Si le père ne prend pas ses 6 semaines, elles sont perdues pour le couple.

21 ALLEMAGNE La mesure «ElternGeld» en Allemagne Pour inciter les pères à prendre le congé parental, la mesure «ElternGeld und ElternZeit» (l argent des parents et le temps des parents) prévoit depuis janvier 2007 que les 12 mois indemnisés de congé parental passent à 14 mois si au moins 2 mois sont pris par le partenaire.

22 BELGIQUE La campagne belge «congé de paternité, choisir d être présent» Campagne d information sur le congé paternité : diffusion d un livret «à l usage des pères et des mères». Une initiative de l institut pour l égalité des femmes et des hommes.

23 DANEMARK : L ENTREPRISE TDC La campagne de l entreprise danoise TDC TDC offre depuis 1989 : 10 semaines de congé parental rémunérées à ses salarié-e-s Avant 2005, très peu d hommes les prenaient... TDC a donc décidé de faire une campagne de communication : la campagne Fars Kram (calin du papa) L objectif : motiver les pères de l entreprise à prendre leurs 10 semaines de congé parental rémunérées

24 La campagne de l entreprise TDC Le kit de la campagne est envoyé aux pères de l entreprise accompagné d une lettre du vice président et du responsable du personnel informant des possibilités et des droits existants.

25 La campagne de l entreprise TDC Communication quotidienne sur les opportunités de congés. Information sur les droits et les possibilités sur un site Intranet. Articles sur les pères chez TDC. Diffusion de documents imprimés pour les employé-e-s

26 Résultats de la campagne TDC Années Nombres d hommes ayant pris le congé paternité de 2 semaines Nombres d hommes ayant pris le congé parental (jusqu à 10 semaines entièremen t payées) % d hommes ayant pris le congé paternité et le congé parental % d hommes ayant pris les 10 semaines payées de congé parental Moyenne des jours pris par les hommes en congé parental par homme Moyenne des semaines prises par les hommes en congé parental par homme % 5 % 44 6, % 13 % 52 7, % 26 % 55 7, % 31 % 55 7,9

27 Résultats de la campagne TDC En 2003, 27 % des pères qui avaient pris leurs 2 semaines de congé de paternité avaient également pris un congé parental. En moyenne ils avaient pris 7.4 semaines de congé parental. En 2005, 60 % des pères ayant pris leur congé de paternité ont également pris un congé parental. En moyenne ils ont pris 7.9 semaines de congé parental. Les techniciens comme les managers ont pris leur congé parental.

28 PROJET

29 «QUALITEMPS» pour agir à la frontière re de deux univers Dans la sphère des entreprises mieux comprendre les représentations des salariés hommes en matière d articulation des temps, les inciter à mieux prendre en compte les problèmes d articulation des temps vie aussi bien pour les hommes que pour les femmes, développer des bonnes pratiques susceptibles de modifier durablement la façon d organiser les temps de travail et changer les mentalités sur les critères d investissement professionnel (les sorties tardives étant encore synonymes de développement de carrière en France) Dans la sphère personnelle aider les hommes à bénéficier de leurs droits et des possibilités qui s offrent à eux en matière d articulation des temps de vie pour s investir librement dans des activités liées au foyer et aux enfants.

30 «QUALITEMPS» fait suite à 2 projets européens ens «Prenons le temps d être père» conduit en France par le CNIDFF colloque le 22 sept 2006 à l Hôtel de Ville «GenderCheck» conduit en France par Cité-Club (Léo Lagrange) colloque le 21 nov mairie 9 ème

31 Le projet Qualitemps Favoriser l implication l des hommes dans la sphère familiale en vue de l él égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Partenaires Le CNIDFF, porteur du projet EQUILIBRES la CFE-CGC L Union Régionale-CFDT Languedoc-Roussillon Partenaires associés l Observatoire sur les responsabilités sociétales des entreprises (l ORSE) Le Bureau des Temps de la Ville de Paris L Observatoire de l égalité Femmes / Hommes de la Ville de Paris

32 ENQUETE Entreprises Réalisation d une étude quantitative (400 cadres) complétée par une enquête qualitative (60 managers) «Les pères managers en quête d équilibre. Portrait d une génération qui entend réconcilier travail et paternité» auprès de cadres à haut potentiel dans de grandes entreprises (Coca Cola, Suez, PSA, Bain and Co, St Gobain) RESULTATS Une tendance de fond : l évolution de l identité masculine transforme la relation au travail : 2/3 des pères cadres trentenaires aspirent à conjuguer engagement professionnel et équilibre de vie 85% revendiquent une paternité relationnelle, autonome et quotidienne Ils attendent des entreprises : des actions concrètes, un renouveau des pratiques managériales, voire une véritable révolution socioculturelle

33 REALISATIONS Enquête «Les pères managers en quête d équilibre. Portrait d une génération qui entend réconcilier travail et famille» Guide d appui aux entreprises «Promouvoir la parentalité auprès des salariés masculins un enjeu d égalité professionnelle» Formations d animateurs/trices aux enjeux de l implication des hommes dans la vie familiale et animation de journées de sensibilisation Entretiens qualitatifs auprès de DRH et de managers de grandes entreprises privées et publics Élaboration d un module de formation à destination des DRH et des managers Campagne de communication : plaquettes d information, cartes postales, affiches et organisation d évènements de sensibilisation et d information : conférence de presse le 14 février 2008 et conférence finale le 12 juin 2008 à l Hôtel de Ville de Paris ; conférence de presse pour la présentation du guide le 28 novembre 2008 au Medef. Site :

34 Pour toute demande d information BUREAU DES TEMPS SECRETARIAT GENERAL DE LA VILLE DE PARIS 4, rue Lobau Paris Tel : Fax : bureaudestemps@paris.fr Béatrice Mauconduit : beatrice.mauconduit@paris.fr Tel :