Adoption de l ordre du jour

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L AUDITORIUM DE L ÉCOLE SECONDAIRE CVR SITUÉE AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE LUNDI 6 JUIN 2011, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Jean Coté Jacques Guilbault Steven Lalonde Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, Jacques Lapierre, et de Jocelyne Madore, la secrétaire-trésorière adjointe, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 9 mai Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Rapport des plaintes 1.7 Formation obligatoire sur l éthique pour élus 1.8 Subvention du député pour travaux routiers Projet piscine à représenter 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 mai Solde des avantages sociaux au 31 mai Détail temps supplémentaires de mai Modification à la politique de capitalisation 2.3 Utilisation du fonds de parc pour dépenses Affectation pour vidange des boues 2.5 Remb. Assurance M. & Mme François Lafrenière 2.6 Remb. Assurance Mme Jeannine Clément 2.7 Adoption des états financiers au 31 déc de l OMH 2.8 Adoption du budget 2011 modifié de l OMH 2.9 Honoraires M. Champagne (suite des objectifs) 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Entente avec Municipalité de Franklin pour technicien des eaux 3.2 Remplacement de Pierre Roy pour entretien des plantes 3.3 Embauche d un fonctionnaire désigné pour directeur de l urbanisme 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Demande de M. Carpentier pour entretien terrain derrière OMH 5.2 Mise en vente de l Église Presbytérienne 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Adoption du budget 2011 du CIT 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Location du conteneur résidus verts écocentre 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dér. Min. pour affichage nouveau développement 9.2 Demande de PIIA de Club Piscine 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Activité de Mandala durant les Journées de la culture 10.2 Installation d un jeu de pétanque 10.3 Plantation d un arbre au parc Lindsay-Cullen 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Demande de Mme Sylvie Guérin 11.2 Demande de Mme Tannahill-Laurin 11.3 ADMQ Planification stratégique 2011

2 11.4 Arrivée de 6 nouveaux médecins 11.5 M. Sproule 11.6 Plan d action sur changements climatiques 11.7 Procès-verbaux de MRC adoptés en avril (voir Hôtel de ville) 11.8 Invitation d Expo Ormstown 11.9 Demande des «Farmer s Picnic Association» Adoption du procès-verbal du 9 mai 2011 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal du 9 mai 2011 en corrigeant la date pour «samedi le 3 septembre» dans la résolution no Formation obligatoire sur l éthique pour élus Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ pour une formation obligatoire sur le comportement éthique, présentée aux élus par la Fédération Québécoise des Municipalités, qui aura lieu samedi, le 22 octobre 2011 de 9h à 16h, à la salle du Club de Curling d Ormstown Subvention député pour réseau routier 2011 Il est résolu unanimement d approuver les dépenses pour des travaux de pavage à exécuter sur le rang Tullochgorum, la Montée Guérin et la rue Bridge, pour un montant subventionné de $ conformément aux exigences du Ministère des Transports Projet piscine intérieure à resoumettre au Ministère de l Éducation, du Loisir et Sport CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE le 24 mars dernier, la Municipalité a adressé une demande au Ministère du Loisir et du sport, pour le projet d une piscine intérieure régionale, qui n a pas été retenue à cause de la fin du programme; le Ministère du Loisir et du Sport a avisé la Municipalité d une nouvelle enveloppe budgétaire; Il est résolu unanimement de soumettre à nouveau la demande d aide financière présentée antérieurement pour le projet d Aménagement d une piscine intérieure, régionale publique, au Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Paiement des comptes à payer au 31 mai 2011 Et appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : COMPTES À PAYER 31 MAI QUÉBEC INC. (relais 911) (service 911) 1 004,51 $ QUÉBEC INC. (Pétro) (essence) 279,01 $ 1018 ALI EXCAVATION INC. (asphalte froid & béton) 694,68 $ 1929 Arche de Noé (cueillette de 1 veau) 256,33 $ 1072 BROWN BRYAN (pépine- rés. aqueduc & ent. chemin) 743,36 $ 964 C. S. BRUNETTE INC. (essence- pompiers & voirie) 442,00 $ 2096 CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC. (cartouches) 115,56 $ 2196 CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC. (loc. conteneur - écocentre) 1 096,46 $ 2204 CNH CAPITAL T9966 (rép. véh. # 9) 116,26 $ 1199 CONSTRUCTION J. THEORET INC. (2 voyages de terre) 501,27 $ 1196 COTE PIERRE ÉLECTRIQUE INC. (rép. élect. poste principal) 370,25 $ 966 D'AMOUR & FILS INC. (pièces- voirie, parc & terrain soccer) 1 138,43 $ 1762 DATACOM WIRELESS CORP. (location GPS mai 2011) 284,53 $ 1174 DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces - réseau aqueduc) 377,09 $

3 1368 DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (hon. achat de terrain & général) 1 251,78 $ 2210 DUROTECH (PORTES DE GARAGE) (rép. porte - abri à sel) 244,94 $ 1426 EMOND, NORMAND (pièces - station pompage Jamestown & véh. # 19) 375,50 $ 1371 ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. tondeuse& achat rampe pliable) 344,92 $ 1381 EXOVA (frais laboratoire) 115,63 $ 2245 FILION, ME MARTIN (honoraires avocat - taxes) 901,14 $ 1848 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation) 24,00 $ 990 FUREY'S ENR. (pièce tondeuse) 142,41 $ 1214 GARAGE S.D. INC. (rép. véh.# 13) 36,55 $ 1781 GAUTHIER, RENÉ (essence) 2 324,00 $ 2287 GÉRARD MAHEU INC. (semence- parc) 110,00 $ 2276 GLEANER (pub. vente de garage) 118,48 $ 1877 GROUPE ULTIMA INC. (assurer nouveau camion incendie 2011) 945,00 $ 1185 HÔPITAL VÉTÉRINAIRE ORMSTOWN (remb. intérêts 2010 sur dépôt) 875,00 $ 2180 IGA ORMSTOWN (eau javel, liqueur, crême- voirie) 39,97 $ 1690 JALEC INC. (rép. radios & minitors - pompiers) 1 339,30 $ 2288 JOURNAL BELLE VIE 50 PLUS (pub. Ormstown) 153,80 $ 992 LAMB J. & SON (soudure-lampadaires pont) 1 708,88 $ 1167 LECOMPTE ET FILS INC., A. (ent. d'éclairage mars 2011) 479,06 $ 2157 LYRECO (CANADA) INC. (papier) 184,79 $ 2281 MASSICOTTE DIGNARD (hon. d'architecture - piscine Olympique) 4 841,81 $ 1047 Me René Therrien en fid. (prép. offre d'achat & acte de vente - terrain McCaffrey) 4 665,00 $ 1037 MECAMOBILE INC. (vérification- véh. pompiers) 995,87 $ 1788 MIRABAU SÉRIGRAPHIE (2 drapeaux) 495,06 $ 1235 MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (pub. avis d'eau & camp, vente garage & expo) 1 241,22 $ 1169 MUNICIPALITE DE FRANKLIN (dén. Rg Dumas) 6 500,00 $ 2248 NESS, D.R. (grilles - voirie) 186,84 $ 2273 NUTRITION ANIMAL (LA) (frais contrôle d'animaux) 783,55 $ 2053 O-MAX INC (produits nett. & imperméable - voirie) 155,94 $ 1023 ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (pince à vie) 1 002,00 $ 976 PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie & pompiers) 318,56 $ 1585 PORTES DE GARAGE TRUDEAU ( porte - Hotel de ville & rép.porte élect. - garage) 2 286,48 $ 1286 PUBLICATIONS CCH LTEE (codes & lois municipales-urb & adm.) 537,60 $ 2109 PUROLATOR COURIER LTD. (frais de poste) 40,42 $ 1024 QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 444,35 $ 981 RATTE, MAGASIN F. (cartouches & papeterie) 221,64 $ 1011 RCM ENVIRONNEMENT INC. (loc. conteneur - centre rec.) 62,66 $ 1982 REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte recyclage - mai 2011) 9 161,91 $ 1039 SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 285,11 $ 2148 SIGNEL SERVICES INC. (enseignes- voirie) 709,75 $ 1008 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (frais de poste - dépliant écocentre) 225,65 $ 1863 SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. Foire) 113,92 $ 1626 TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc.toilettes - tennis & soccer) 381,59 $ 1726 WESTBURNE DIV. REXELL (tournevis & fil - voirie) 156,75 $ 2153 WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) 246,92 $ ,49 $ Plus paiements durant le mois: # ck Salaires et rénumération des élus du 24 avril au 21 mai ,58 $ Bob Barrington - remb. A.E. taux réduit ,04 $ Marie Bourdon - remb. A.E. taux réduit ,06 $ Carole Chabot - remb. A.E. taux réduit ,06 $ Marc Demers - remb. A.E. taux réduit ,86 $ Marc Ethier - remb. A.E. taux réduit ,21 $ Steve Guérin - remb. A.E. taux réduit ,74 $ Normand Husereault - remb. A.E. taux réduit ,02 $ Daniel Laberge - remb. A.E. taux réduit ,47 $ Roger Laberge - remb. A.E. taux réduit ,02 $ Marie Lalonde - remb. A.E. taux réduit ,61 $ Jocelyne Madore - remb. A.E. taux réduit ,02 $ Alain Robidoux - remb. A.E. taux réduit ,08 $ Sylvie Tremblay - remb. A.E. taux réduit ,87 $ Normand Husereault - remb. Vêtements 125,05 $ Bell Mobilité 88,18 $ Revenu Canada (Das Féd. Avril 2011 reg.) 4 986,20 $ REER AVRIL ,05 $ Revenu Canada (Das Féd. Avril 2011 occ.) 506,11 $ Revenu Québec (Das Prov. Avril 2011) ,44 $ SAAQ (Immatriculation Tracteur Kubota 2011) 312,15 $

4 Daniel Théroux - remb. A.E. taux réduit ,49 $ Bell 499,11 $ Hydro 660,93 $ Chambre de commerce (2 billets golf & souper - à être remb.) 340,00 $ Transport Rolland Chaperon (collecte ordures avril 2011) ,93 $ M.R.C.- maintien inventaire mai ,42 $ SQAE - Paroisse & Village ,05 $ Desjardins ( ass. coll. Mai 2011) 3 605,12 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 1 au 14 mai 2011) 804,00 $ Petite caisse Mai ,52 $ Infotech (acompte chèques fournisseurs) 156,65 $ Mme Dolores Dagenais Beauchamp (remb. Trop perçu taxes 2011) 343,61 $ SAAQ (Immatriculation rouleau véh. # 15) 47,15 $ FQM (formation élus 22 oct. 2011) 637,98 $ M. Yvon Vaillancourt ( remb. dommage à son souffleur) 350,13 $ CNH Capital ( rép. véh. # 9) 188,67 $ Hydro-Québec 9 453,94 $ Marie Lalonde (remb. frais de poste - dépliant vente de garage) 279,92 $ M. Marc-André Duquette (remb. taxes) 557,08 $ Fiducie Maison des Jeunes ( don pour Gala Festival Jeunesse Rurale) 100,00 $ Ministre des Finances ( Sûreté du Québec 2011) 1er vers ,00 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 15 au 28 mai 2011) 804,00 $ Ministre des Finances (Immatriculations véh. lourds 2011) 129,00 $ Revenu Québec (TPS & TVQ Telus Mai & Juin 2011)) 139,26 $ ,20 $ TOTAL ,69 $ Modification politique de capitalisation Et appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une modification à la politique de capitalisation des immobilisations, demandée par nos vérificateurs comptables, afin d augmenter à 2500 $ le seuil de capitalisation au lieu de 1000 $ antérieurement Utilisation du fonds de parc pour dépenses de parcs en 2010 Et appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser l utilisation du solde de $ du fonds de parc au 31 décembre 2010, pour compenser des dépenses non subventionnées de $ dans le projet de rénovation de parcs municipaux présenté au Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de leur programme de soutien aux installations sportives et récréatives Affectation pour vidange de boue Il est résolu unanimement d autoriser pour l année 2010, un montant de $ au surplus affecté pour le nettoyage des boues de l assainissement, tel que demandé par nos vérificateurs comptables Remboursement d assurance à Mme Todisco & Aviva Cie Assurance Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ à Mme Gloria Todisco et Aviva Compagnie d assurances pour des dommages au miroir du véhicule de Mme Todisco Remboursement d assurance à MMQ (dossier Mme Clément)

5 Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 1000 $ à la Mutuelle des Municipalités du Québec, en remboursement de la franchise suite à une entente de $ convenue avec Mme Jeanine Clément, pour des dommages matériels à sa propriété, le 18 août Adoption des états financiers de l OMH au 31 décembre 2010 Il est résolu unanimement d adopter les états financiers de l Office Municipale d Habitation pour un déficit après capitalisation de $ au 31 décembre Adoption du budget révisé de l OMH Il est résolu unanimement d adopter le budget révisé de l Office Municipal d Habitation en date du 31 janvier 2011, pour un déficit de $, dont un montant de $ à être assumé par la Municipalité Honoraires de M. Champagne Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ pour des honoraires à M. Herman Champagne, dans le cadre de l établissement des objectifs déterminés par le conseil pour le personnel de la Municipalité Entente de partage avec Municipalité de Franklin CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Franklin est à la recherche d un opérateur certifié en eau potable et en assainissement des eaux usées; CONSIDÉRANT QU une demande a été adressée temporairement à notre technicien en eaux, M. Marc Demers et qu il a accepté; Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une entente avec la Municipalité de Franklin à l effet qu elle sera facturée pour les dépenses de l employé (ou de son remplaçant) pour le temps à effectuer les tâches requises, généralement après les heures régulières de travail à la Municipalité d Ormstown Remplacement de Pierre Roy pour entretien des plantes Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d accepter les services de Mme April Lymburner pour l entretien des plantes, en remplacement de M. Pierre Roy qui n est plus disponible, aux mêmes conditions soit des honoraires totalisant $ pour la période d avril à octobre, et un budget de 300 $ pour l achat de plantes Embauche d un fonctionnaire désigné pour le directeur d urbanisme Appuyé par le conseiller jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter l embauche temporaire de Mme Marie-Lynn Monteith, actuellement inspectrice à temps partiel à la Municipalité d Elgin, pour un mandat de 12 semaines, au taux horaire de 22 $ pour s occuper de l émission de certains permis, de cas de terrain et de relever des données Demande pour terrain derrière OMH Appuyé par le conseiller Steven Lalonde

6 Il est résolu unanimement d autoriser l installation d un tuyau, du gravier et la terre nécessaire, fourni par la Municipalité pour combler le fossé derrière la résidence située au 35 rue Hector et le terrain arrière adjacent, afin que les résidents puissent traverser le fossé en toute sécurité pour avoir accès à aux jardins communautaires Mise en vente Église presbytérienne (coin rues Church et Lambton) Il est résolu unanimement d autoriser des rencontres avec les personnes concernées afin de discuter des opportunités possibles en regard avec les projets de la Municipalité Adoption du budget 2011 du CIT Il est résolu unanimement d adopter les prévisions budgétaires 2011 du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-St-Laurent, telles que présentées Location conteneur résidus verts écocentre Il est résolu unanimement d autoriser à Transport Chaperon, un montant de 25 $ pour la location mensuelle d un conteneur pour résidus verts à l écocentre, ainsi qu un montant de 100 $ par vidage (maximum 5 vidages) de ce conteneur Dér. Min. pour affichage «Vallée des Outardes» Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d accepter la recommandation du comité consultatif d urbanisme et d autoriser deux (2) enseignes d environ 12.3 m 2 chacune, et pour inclure du texte non conforme à la réglementation (numéro de téléphone), sur une partie du lot 635 de la Municipalité d Ormstown Demande permis de construction de Club Piscine Appuyé par le conseiller jean Coté Il est résolu unanimement d accepter la recommandation du comité consultatif d urbanisme, et d autoriser le permis de construction assujetti au PIIA, pour l agrandissement arrière du bâtiment principal dont le recouvrement extérieur sera le même que celui existant et le recouvrement de la toiture sera le même que celui prévu au permis émis le 19 mai 2011; cette acceptation étant conditionnelle à ce que les conteneurs soient déplacés à l arrière du bâtiment, tel qu exigé dans la résolution # en date du 4 avril Activité de mandala durant journées de culture Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la tenue d une activité de mandala sur la rue du Moulin, samedi le 1 er octobre 2011, dans le cadre des journées de la culture, et d autoriser la fermeture temporaire de la rue du Moulin suite à l approbation des résidents voisins, soit le citoyen M. Mario Payant, le commerce d Antiquité «Souvenirs de la campagne» et l Église presbytérienne Installation jeu de pétanque Parc Lindsay-Cullen Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ pour l installation d un jeu de pétanque dans le parc Lindsay-Cullen Plantation d un arbre au parc Lindsay-Cullen

7 Il est résolu unanimement d autoriser le Comité de Réhabilitation de la Rivière Châteauguay (CRRC) à planter un arbre dans le parc Lindsay-Cullen en hommage à une bénévole, Mme Kenny Boyle, et d inscrire si possible son nom sur une plaque commémorative Demande de Mme Sylvie Guérin Il est résolu unanimement de ne pas accepter pour l instant, la demande de Mme Sylvie Guérin, de placer une enseigne d interdiction de stationner devant le commerce «Dépanneur Bouchard» situé sur la rue Roy, considérant que l achalandage sur cette rue n est pas très important et qu il serait difficile de faire respecter cette nouvelle interdiction Demande de Mme Tannahill-Laurin Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement de ne pas accepter la demande de Mme Tannahill- Laurin, pour placer une enseigne de traverse pour enfants face au 1515 Rte 201, afin de réduire la vitesse à cet endroit, considérant que la route 201 est sous la juridiction du Ministère des Transports Demande des «Farmer s Picnic Association» Il est résolu unanimement d autoriser un montant d environ 250 $ à «Farmer s Picnic Association» pour la location de deux toilettes pour un picnic qui aura lieu le 1 er juillet 2011, à la résidence de M. Keith Greig, au 3044, 4 ème Rang, Ormstown Levée de la séance Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h45. Jacques Lapierre Maire Jocelyne Madore Secrétaire trésorière adjointe CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, secrétaire trésorière adjointe, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Secrétaire trésorière adjointe **** Ce document peut être sujet à des modifications avant son adoption. ****