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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-DIEU M.R.C. DES BASQUES Séance ordinaire du 3 octobre 2013 À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Jeande-Dieu, tenue le jeudi 3 octobre 2013, à 20 h, à la salle du conseil municipal, conformément aux dispositions du code municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Côté, maire. Sont présents : Monsieur Jean-Marie Côté, maire Madame la conseillère Messieurs les conseillers Raymonde Cormier Gervais Talbot Stéphane Rioux, siège no 3 Frédéric Bastille Stéphane Rioux, siège no 6 Monsieur Normand Morency, secrétaire-trésorier, assiste à la séance. Madame Rita Lévesque, conseillère au siège no 4, est absente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire débute la séance par la récitation de la prière, vérifie le quorum requis et déclare la séance ouverte. 2. RÉS : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR que l'ordre du jour soit accepté tel que soumis par le secrétaire-trésorier. 3. RÉS : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2013 que le procès-verbal du 9 septembre 2013 soit approuvé tel que rédigé et lu. 4. CORRESPONDANCE 5. DEMANDE FINANCIÈRE OU AUTRES (INDIVIDUS, ORGANISMES, ASSOCIATIONS, CLUBS, ETC.) 5.1 RÉS : 2 E VERSÉMENT POUR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC que le Conseil municipal autorise une dépense de ,00 $ pour le deuxième et dernier versement pour les

2 services de la Sûreté du Québec. 5.2 RÉS : 1 ÈRE AVENUE (AQUEDUC ET ÉGOUT) Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille que le Conseil municipal défraie les factures de Echelon Environmental aux montants de ,90 $ et ,60 $ pour des pièces dont un regard de béton préfabriqué et une unité de traitement des eaux pluviales concernant le projet d aqueduc et d égout de la 1 ère Avenue Sud. 5.3 RÉS : FACTURES HONORAIRES D INGÉNIEURS que les honoraires d ingénieurs suivants soient payés : - Pavage du Rang du Petit-Village ,97 $ - Ass. des eaux usées (Part M.T.Q.)... 99,77 $ - Ass. des eaux usées (Part municipalité) ,25 $ 5.4 RÉS : FACTURES CONCERNANT LE PROJET RÉSEAU CHALEUR DE SAINT-JEAN-DE-DIEU Il est proposé par Stéphane Rioux, conseiller au siège no 3 que les factures suivantes soient payées concernant le Projet réseau chaleur Saint-Jean-de-Dieu : - Gestion Conseils PMI (Gestion de projet) ,69 $ - Conteneur Bedo (Location conteneur) ,75 $ 5.5 RÉS : RÉPARATION CAMION FORD 1995 (DÉBOSSELAGE ÉRIC RIOUX) que le Conseil autorise une dépense de 6 743,28 $ incluant les taxes à Débosselage Éric Rioux de St-Jeande-Dieu pour la peinture complète du camion Ford 1995 et un panneau de batterie. 5.6 RÉS : ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR RAMPE D ACCÈS (BIBLIOTHÈQUE) que le Conseil municipal accepte la soumission de Les Constructions St-Jean inc. au montant de 5 576,29 $ pour une rampe d accès en béton et une rampe en acier galvanisé à la bibliothèque municipale située à l église. 5.7 RÉS : DEMANDES DIVERSES DES LOISIRS Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille que les dépenses suivantes soient autorisées concernant diverses demandes du Comité des loisirs : - Convecteur pour aréna ,00 $ - Plastique bandes pour patinoire ,62 $ - Achat de 20 tables usagées à 25$/ch ,00 $ - Souper Humour du 10 mai 2014 (Humoristes) ,00 $

3 5.8 RÉS : APPUI À LA CHAMBRE DE COMMERCE (SERVICE DE PONCTION VEINEUSE) CONSIDÉRANT QUE le service de ponction veineuse (prise de sang) à la Villa Dubé est dispensé seulement le mercredi de chaque semaine; CONSIDÉRANT QUE les administrateurs de la Chambre de commerce demandent également une présence plus régulière des médecins; POUR CES MOTIFS, que le conseil municipal de Saint-Jean-de-Dieu appuie sans équivoque les administrateurs de la Chambre de commerce dans leurs demandes auprès de la direction générale du CSSS des Basques pour : que les ponctions veineuses (prise de sang) soient de 2 jours ou plus par semaine sur rendez-vous au CLSC de Saint- Jean-de-Dieu (Villa Dubé); que plus de médecins soient affectés au CLSC de Saint-Jeande-Dieu (Villa Dubé). 5.9 RÉS : ACHATS DIVERS que le Conseil municipal autorise les dépenses suivantes pour divers achats : - 2 équipements de sécurité (Bûcherons).. 559,00 $ + taxes - Abri auto pour étangs aérés ,99 $ + taxes 5.10 RÉS : DIVERS DON que le Conseil municipal autorise les dépenses suivantes pour des dons divers : - Défi Tête à prix (Cancer) ,00 $ - Équipe de soccer intérieur ,00 $ - Chevaliers de Colomb... 25,00 $ 6. RÉS : APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013 Je soussigné, Normand Morency, secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d'office que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a les crédits disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessous mentionnées sont projetées par le Conseil de la susdite municipalité. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT N O : La liste des chèques numérotés à ainsi que à et à sont soumis à l'examen du Conseil. d'approuver la liste des chèques numérotés à ainsi que à et à et les comptes à payer totalisant ,03 $ pour le mois de septembre 2013.

4 7. SOUMISSIONS 7.1 RÉS : ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LA FOURNITURE DE SABLE ABRASIF (HIVER ) CONSIDÉRANT QU'à la séance ordinaire du conseil municipal du 9 septembre 2013, les membres du conseil ont autorisé le directeur général à faire une demande de soumission sur invitations auprès de deux fournisseurs pour la fourniture de sable abrasif pour l'hiver ; CONSIDÉRANT QUE lors de l'ouverture des soumissions, le 30 septembre 2013, un seul soumissionnaire a présenté une soumission soit celle de Société J.R.M. enr. de Saint-Jeande-Dieu; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a retenu la soumission présentée par Société J.R.M. enr., celle-ci étant conforme au cahier de charges de la municipalité; POUR CES MOTIFS, que le Conseil, après en avoir pris connaissance, accepte la soumission de Société J.R.M. enr. de Saint-Jean-de- Dieu au montant de 9 771,96 $ se résumant de la façon suivante : sable abrasif (1280 tonnes) incluant les droits municipaux (redevances) au montant de 8 499,20 $, plus la taxe fédérale (5%) de 424,96 $, plus la taxe provinciale (9,975%) de 847,80 $, pour un montant total de la soumission de 9 771,96 $. Cette résolution constitue le bon de commande pour l'achat d'abrasif. 7.2 RÉS : ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT (SAISON ) CONSIDÉRANT QU'à la séance ordinaire du conseil municipal du 9 septembre 2013, les membres du conseil ont autorisé le directeur général à faire une demande de soumission sur invitations auprès de deux fournisseurs pour la fourniture de carburant pour la saison ; CONSIDÉRANT QUE lors de l'ouverture des soumissions, le 30 septembre 2013, deux soumissionnaires ont présenté une soumission soit celle de Le Groupe Gaz-O-Bar inc. de Trois- Pistoles et Sonic/la Coop Fédérée, de Saint-Romuald; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a retenu la soumission présentée par Le Groupe Gaz-O-Bar inc., celle-ci étant conforme au cahier de charges de la municipalité; POUR CES MOTIFS, que le Conseil, après en avoir pris connaissance, accepte la soumission de Le Groupe Gaz-O-Bar inc. de Trois- Pistoles pour la fourniture de carburant pour la saison RES : ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 355 RÈGLEMENT NO 355 AFIN DE PROCÉDER À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX DANS L ENTRETIEN DU COURS D EAU LA SAUVAGESSE (LOT 1, 2, 3A ET 3B RANG 1, CANTON BÉGON SITUÉ DANS LE 5 E RANG) ATTENDU QU en vertu des articles 103 et suivants de la loi sur les Compétences municipales, les cours d eau locaux sont sous la compétence des municipalités régionales de comté;

5 ATTENDU QUE la M.R.C. des Basques a reçu des demandes d intervention pour des travaux d entretien sur le cours La Sauvagesse (lot 1, 2, 3A et 3B rang 1, Canton Bégon situé dans le 5 e rang; ATTENDU QUE le conseil désire réclamer les coûts encourus par la municipalité et des montants versés à la M.R.C. concernant l entretien et l aménagement des cours d eau cihaut mentionnés; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil municipal tenue le 9 septembre 2013; En conséquence, Il est proposé par Stéphane Rioux conseiller au siège no 6 que le règlement no 355 est et soit adopté et que le Conseil ordonne et statue, par le règlement, ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de «AFIN DE PROCÉDER À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX DANS L ENTRETIEN DU COURS D EAU LA SAUVAGESSE (LOT 1, 2, 3A ET 3B RANG 1 CANTON BÉGON SITUÉ DANS LE 5 E RANG)». ARTICLE 2 La M.R.C. des Basques, qui a compétence sur les cours d eau locaux, a décrété les travaux d entretien sur le cours d eau La Sauvagesse à la hauteur des lots 1, 2, 3A et 3B rang 1, Canton Bégon situé dans le 5 e rang. ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à payer le coût des travaux du cours d eau La sauvagesse lot 1, 2, 3A et 3B rang 1, Canton Bégon situé dans le 5 e rang au montant de 1 752,73 $. ARTICLE 4 Pour pouvoir aux dépenses engagées, il est par le présent règlement imposé aux propriétaires concernés, une compensation équivalente au coût des travaux exécutés sur leur propriété respective : Cours d eau La Sauvagesse lot 1, 2, 3A et 3B Ferme Or Blanc 2007 SENC. (340 mètres) 8 heures 1 099,75 $ Ghislain Lauzier (186 mètres).. 4,75 heures 652,98 $ ARTICLE 5 Cette tarification est assimilable à toutes dispositions relatives aux suppléments de taxes municipales ou tarifs susceptibles d être exigées suite à une correction du rôle d évaluation ou à toute autre règlementation applicable par la municipalité au cours de son exercice financier. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera conformément à la loi.

6 ADOPTÉ À SAINT-JEAN-DE-DIEU CE 3 e JOUR DU MOIS D OCTOBRE 2013 M. Jean-Marie Côté, Maire M. Normand Morency, directeur général 9. RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DE L'O.M.H. REPRÉSENTANT LA MUNICIPALITÉ Dû aux élections qui se tiendront le 3 novembre 2013, le renouvellement d un membre de l Office municipal d habitation (O.M.H.) représentant la municipalité est reporté à la séance régulière du conseil municipal qui se tiendra le 11 novembre RÉS : AUTORISER UNE DÉPENSE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-JEAN-DE-DIEU que le Conseil municipal autorise une dépense de 8 000,00 $ à la Chambre de commerce pour promouvoir les activités industrielles sur son territoire ou fournir une certaine aide technique à une entreprise, de voir au développement commercial et autres. D offrir certains incitatifs pour attirer de nouveaux prospects, etc. 11. RÉS : TRAVAIL EFFECTUÉ ET DE «GARDE» LES FINS DE SEMAINE POUR L EAU POTABLE ET LES EAUX USÉES (FINS DE SEMAINE) que le Conseil municipal accepte que les responsables du travail effectué et de «garde» les fins de semaine (samedi et dimanche) pour l eau potable et les eaux usées soient rémunérés pour un total de 11 heures de travail au lieu de 10 heures. 12. RÉS : MONTANT VERSÉ POUR LE REMPLACEMENT DE CHAUSSURES (BOTTES) POUR L ASPHALTAGE (ANNÉE 2013 SEULEMENT) Il est proposé par Stéphane Rioux conseiller au siège no 3 que le conseil municipal de Saint-Jean-de-Dieu accepte de verser jusqu à un maximum de 100,00 $ pour le remplacement de chaussures (bottes) (preuve à l appui) pour les employés (7) qui ont effectué les travaux d asphaltage. Cette résolution est effective pour 2013 seulement. 13. RÉS : PROLONGATION DU PLAN D ACTION INCLUS DANS LA POLITIQUE FAMILIALE ÉDITÉE EN JUIN 2011 ATTENDU QUE les actions attribuées à la municipalité de Saint- Jean-de-Dieu n ont pas été réalisé à la satisfaction des partenaires en regard du Plan d action inclus dans la dernière édition de la Politique familiale; ATTENDU QUE les partenaires sont en faveur d ajouter une année au Plan d action de la Politique familiale éditée en juin 2011, soit en déposant une nouvelle limite au 31 décembre 2014; ATTENDU QUE le Comité de la Famille élaborera un nouvel échéancier des actions inscrites non réalisées par ses partenaires lors de sa prochaine activité biannuelle;

7 POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille que le conseil municipal de Saint-Jean-de-Dieu demande d ajouter une année de prolongation au Plan d action de la Politique familiale municipale éditée en juin 2011 déplaçant son échéance du 31 décembre 2013 au 31 décembre RÉS : SIGNATURE DU CONTRAT D EXPLOITATION D UNE CHAUFFERIE À LA BIOMASSE AVEC «ÉNERGIES NOUVELLES JOHANNOISES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ» DE SAINT-JEAN-DE-DIEU que le maire et / ou le directeur général soient autorisés à signer un contrat d exploitation d une chaufferie à la biomasse avec «Énergies Nouvelles Johannoises, coopérative de solidarité» de Saint-Jean-de-Dieu. 15. AMÉNAGEMENT RÉCRÉATIF, ARBUSTIF AUX 29 LOGEMENTS (PARC INTERGÉNÉRATIONNEL) 15.1 RÉS : SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE MAMROT CONCERNANT LE PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS-MADA (DOSSIER NUMÉRO ) que le maire et ou le directeur général, soient autorisés à signer un protocole d entente avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l occupation du territoire, relativement à un octroi d une aide financière ( $), dossier , du Programme d infrastructures Québec-Municipalités-MADA. Ce projet vise principalement l aménagement récréatif, arbustif aux 29 logements (Parc intergénérationnel). 16. DIVERS 16.1 RÉS : QUOTE-PART 2014 SAINT-MÉDARD/SAINTE- FRANÇOISE EN MATIÈRE INCENDIE que le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Dieu désire informer les municipalités de Saint-Médard et de Sainte- Françoise que leur quote-part pour 2014 en matière incendie sera haussée de 5% et s'établira comme suit: - Saint-Médard 6 506,00 $ - Sainte-Françoise ,00 $ 16.2.RÉS : DEMANDE DE SOUMISSION POUR LE DÉNEIGEMENT DES COURS DE L'ÉDIFICE MUNICIPAL, L'ARÉNA, LA COUR D'ÉGLISE, ETC. POUR UN(1) AN que le secrétaire-trésorier soit autorisé par le Conseil municipal à demander par voie d'invitation des soumissions auprès de deux fournisseurs concernant le déneigement pour l hiver des cours suivantes : Cours d Église et de l Âge D Or, Centre communautaire Jean-Claude-Bélisle (Aréna), Édifice municipal (32 Principale Sud),

8 Cour du poste de pompage (près de Joël Gagnon), Cour des étangs aérés, 29 logements RÉS : ENGAGEMENT DU DIRECTEUR-GÉNÉRAL ADJOINT que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu procède à l engagement d un directeur-général adjoint en la personne de monsieur Daniel Dufour de Ville-Marie. Ses tâches, conditions de travail et salaires sont définis dans un contrat de travail que l'on retrouve à l annexe 48 du livre des délibérations (Politique salariale) DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE Le directeur général dépose aux membres du conseil le rapport annuel de la gestion de l eau potable PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire préside la période de questions. 18. RÉS : LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé à vingt et une (21) heures par la conseillère Raymonde Cormier que la séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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