CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi 14 janvier 2013 à 20 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, Yolande Noël, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Jean-Yvon Roy, Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot ORDRE DU JOUR Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers. Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Prière. 2. Ordre du jour. 3. Adoption des minutes. 4. Certificat de disponibilité de crédit pour dépenses incompressibles. 5. Ajustement salaires des employés municipaux. 6. Approbation des comptes à payer. 7. Nouveaux propriétaires résidents en 2012 abonnement journal Le Lien 8. Contribution au journal LE LIEN pour l année Comité des résidants du Lac Mailloux chemin près du conteneur 10. Politique domiciliaire renouveler pour l année Entretien patinoire hiver A.D.M.Q. renouvellement de la cotisation Nominations de représentants comités 14. Honoraires professionnels - Genivar - travaux au Massif du Sud 15. Réservoir à diésel 16. Société Historique de Bellechasse abonnement Parc régional du Massif du Sud analyse d eau potable 18. Agent de développement local rémunération 19. Comité consultatif d urbanisme poste vacant 20. Déneigement rues secteur Massif du Sud 21. Demandes d aide financière : 21.1 Activité Reconnaissance des bénévoles Bellechassois 21.2 Centre d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel 22. Correspondance 23. Deuxième projet de règlements modification plan d urbanisme, règlement sur les usages conditionnels et sur les permis et certificats 24. Rapports des inspecteurs municipaux 25. Varia : - Municipalité de Saint-Paul remplacement Dr. Anctil. - Camping Bellechasse - Weblex conseil sans papier ADOPTION DES MINUTES Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2012 ainsi que ceux des séances extraordinaire du 17 décembre 2012 soient acceptés tels que rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT POUR DÉPENSES INCOMPRESSIBLES JE soussigné, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires suivants tel qu'adopté dans le budget par le conseil pour l'année 2013.

2 1) La rémunération des élus; 2) Les salaires des employés à plein temps ainsi que les employés temporaires (pour des périodes fixées et autorisées au préalable par le conseil); 3) Les contributions de l'employeur; 4) Le service de la dette et autres frais de financement; 5) Les factures payées par la petite caisse dont les items de dépenses sont limités à 100, $ (le genre de dépenses qui peuvent être payées de cette façon doivent être conformes à la liste déjà ratifiée par le conseil); 6) Les Quotes-parts dues à la MRC de Bellechasse; 7) La participation au déficit de l'omh; 8) Toute autre dépense jugée nécessaire telle que le chauffage, l'électricité, le téléphone, etc... Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l'unanimité des conseillers. Que le conseil autorise la secrétaire-trésorière à faire les dépenses et à effectuer les écritures comptables pour les objets ci-haut mentionnés. Date: 14 janvier 2013 signature: Cette résolution ne dispense pas la directrice générale et secrétaire-trésorière de présenter au conseil pour paiement, ces dépenses qui ont été autorisées au préalable par eux AJUSTEMENT SALAIRES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Qu à compté du 1 er janvier 2013, les frais de déplacements et la rémunération de tous les employés municipaux, des pompiers et des élus soient augmentés selon le tableau soumis par la directrice générale et daté du 14 janvier APPROBATION DES COMPTES Que les comptes à payer présentés par la directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés et payés, au montant de $ pour le mois de janvier NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES RÉSIDENTS EN 2012 ABONNEMENT AU JOURNAL LE LIEN D autoriser le versement d un montant de 135 $ au journal LE LIEN de Saint- Philémon, le paiement de 9 abonnements au journal pour l année 2013, des 9 propriétaires venus s établir de façon permanente dans la municipalité au cours de l année 2012, selon la liste préparée par la directrice générale CONTRIBUTION AU JOURNAL LE LIEN POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers. D autoriser le versement d un montant de 800 $ au journal LE LIEN, la contribution municipale pour l année COMITÉ DES RÉSIDANTS DU LAC MAILLOUX CHEMIN PRÈS DU CONTENEUR À DÉCHET Considérant que le comité des résidants du Lac Mailloux demande la réparation de la partie du chemin près du conteneur à déchets;

3 Considérant qu à la fonte de la neige les conditions printanières créent de la boue au centre du chemin et le passage du camion à déchet fait des rayages qui amplifient la situation. D autoriser la réalisation des travaux nécessaires afin d améliorer l état d une partie du chemin du Lac Mailloux, près du conteneur à déchet POLITIQUE DOMICILIAIRE RECONDUITE POUR L ANNÉE 2013 Que la «POLITIQUE DOMICILIAIRE DE SAINT-PHILÉMON VERS UN VILLAGE VERT ET EN SANTÉ» adoptée le 4 septembre 2012 (la version datée du 24 août 2012) soit reconduite pour l année A.D.M.Q. RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION 2013 Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers. D autoriser le renouvellement de la cotisation à l Association des Directeurs Municipaux du Québec, incluant l assurance «cautionnement et responsabilité professionnelle, frais juridiques et Posaction» pour l année 2013 au coût de $ (taxes incluses) NOMINATIONS DE REPRÉSENTANTS COMITÉS Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l'unanimité des conseillers. Que le conseil municipal procède à la nomination des représentants de la municipalité sur les comités suivants : 1. Festival de la Truite : Christian Labrecque, Marylène Prévost, Daniel Pouliot 2. Comité inter municipal aqueduc Massif : Daniel Pouliot et Yolande Noël 3. Conseil d établissement de l école : Marylène Prévost 4. Directeur au conseil de l OMH mandat de 3 ans (2012) : France Gagnon 5. Administrateurs de l OMH mandat de 3 ans (2012): Émile Genest, Christian Labrecque 6. Comité de gouvernance territoriale : Daniel Pouliot 7. Comité de développement économique: France Gagnon et Yolande Noël 8. C.A.D.M.S. : Daniel Pouliot et la pro-maire France Gagnon 9. Comité inter-loisirs : Benoit jr. Talbot, Marylène Prévost et Daniel Pouliot 10. Comité 281 : Christian Labrecque 11. Comité de la Fabrique : Yolande Noël 12. Comité bibliothèque et informatique : Christian Labrecque et Marylène Prévost Délégation de dossiers aux élus : Comité de l école : France Gagnon Gestion des Loisirs : Benoit jr. Talbot Voirie et service incendie : Jean-Yvon Roy Service des PR : Marylène Prévost HONORAIRES PROFESSIONNELS - GENIVAR - TRAVAUX AU MASSIF DU SUD D autoriser le paiement des frais d honoraires professionnels de la firme d ingénieurs GENIVAR, au montant de ,47$, pour le dossier des travaux au Massif du Sud.

4 RÉSERVOIR À DIÉSEL DE 1000 GALLONS D autoriser l achat d un nouveau réservoir à diésel de 1000 gallons de la compagnie Philippe Gosselin & Ass. Ltée, au montant de $, selon la soumission datée 14 décembre 2012; Que l ancien réservoir de 500 gallons soit convertit pour un réservoir à essence SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE BELLECHASSE ABONNEMENT 2013 D autoriser le versement d un montant de 45 $ à la Société Historique de Bellechasse, pour l abonnement de l année CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE SALAIRE AGENT DE DÉVELOPPEMENT D autoriser le paiement d un montant de $ à la Corporation de Développement Socio-Économique de Saint-Léon, pour défrayer la partie des dépenses encourues pour l agent de développement du 28 octobre 2012 au 31 décembre 2012 ainsi que les congés et la formation pour l année GESTION DE LA RÉMUNÉRATION DE L AGENT DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Que la municipalité accepte de faire la gestion de la rémunération de l agent de développement local, M. Gilles Lapointe, ainsi que la facturation aux trois autres municipalités qui font partie de la contrée, selon les renseignements transmis par la Corporation de Développement Socio-Économique de Saint- Léon. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENTS MODIFICATION PLAN D URBANISME Considérant qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 14 janvier 2013 pour présenter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme; Considérant que personne n a manifesté d objection à l adoption de ce projet de règlement. Que le conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement modifiant le plan d urbanisme de la municipalité, lequel est identique au premier projet DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT - MODIFICATION RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS Considérant qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 14 janvier 2013 pour présenter le projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels; Considérant que personne n a manifesté d objection à l adoption de ce projet de règlement.

5 Que le conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement no : sur les usages conditionnels, lequel est identique au premier projet DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFICATION RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 14 janvier 2013 pour présenter le projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats; Considérant que personne n a manifesté d objection à l adoption de ce projet de règlement. Que le conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement no : sur les permis et certificats, lequel est identique au premier projet. RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX La directrice générale a remis une copie du rapport des inspecteurs pour le mois de décembre 2012 à chaque élu D accepter le dépôt du rapport des inspecteurs municipaux pour la période visée CAMPING BELLECHASSE - DEMANDE AU MTQ Considérant que l été prochain le Ministère des Transports prévoit refaire le pont situé sur la route 216 près du Camping Bellechasse; Considérant que le Camping Bellechasse a un tuyau qui traverse la route 216 pour permettre l évacuation de l eau lorsque survient une inondation; Considérant que des travaux correctifs devront être apportés à ce tuyau. Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Que la municipalité appuie le Camping Bellechasse dans sa demande adressée au Ministère des Transports, afin qu il prévoit réaliser des travaux correctifs sur le tuyau qui traverse la route 216 en même temps que les travaux réalisés sur le pont TRAVAUX EN RIVIÈRE ROUTE 216 Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l unanimité des conseillers De faire une demande à la MRC de Bellechasse pour avoir l autorisation de faire des travaux dans la rivière du Pin près du camping Bellechasse sur une distance de 100 mètres Levée de la séance à 21h34 sur proposition de M. Christian Labrecque. maire directrice générale et sec.-très.

6 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 22 JANVIER tenue en la salle du conseil, le mardi 22 janvier 2013 à 19 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, Yolande Noël, Jean-Yvon Roy, Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot. L avis de convocation a été signifié tel que requis par les dispositions du Code municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. 1. Ordre du jour 2. Projet de transformation de l église PROJET DE TRANSFORMATION DE L EGLISE CONTRAT DE LOCATION (BAIL) Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance du contrat de location (bail) avec la Fabrique de la Paroisse de Saint-Philémon concernant les modalités pour la location de la salle communautaire située dans l église Que le maire, M.Daniel Pouliot, soit autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, le contrat de location (bail) avec la Fabrique de la Paroisse de Saint-Philémon pour la salle communautaire située au 1414 rue Principale à Saint-Philémon Levée de la séance à 19h30 sur proposition de Mme France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très.

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