Soutien départemental aux compagnies professionnelles

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1 THÉÂTRE ARTS DE LA PAROLE ARTS DE LA RUE ARTS DU CIRQUE DANSE ARTS DE LA MARIONNETTE Soutien départemental aux compagnies professionnelles

2 Les objectifs du Département Ce dispositif vise 4 objectifs principaux : > la consolidation de l emploi culturel et artistique, > le soutien à l implantation durable des compagnies, > l irrigation culturelle du territoire départemental notamment en lien avec les publics prioritaires du Département (milieu rural, personnes bénéficiaires des minima sociaux, personnes handicapées, collégiens, personnes âgées), > le rayonnement de la Vienne à travers ses artistes. Les compagnies concernées Ce dispositif s adresse aux compagnies professionnelles implantées dans la Vienne qui évoluent dans le domaine des arts du cirque, de la marionnette, de la parole, de la rue, de la danse, du théâtre et de la musique (exclusivement pour le guide d aide à la diffusion culturelle en milieu rural). Les modes d intervention du Département Compagnies conventionnées Sélection possible au guide d aide à la diffusion culturelle en milieu rural Aide au fonctionnement Aide au projet Aide aux trois 1 res représentations

3 Le conventionnement Le Département soutient les compagnies professionnelles implantées sur son territoire depuis plus de 5 ans, dans le cadre d une convention d objectifs conclue pour 3 ans. A l issue de cette période, une nouvelle convention pourra être définie. L AIDE AU FONCTIONNEMENT Le conventionnement est examiné au regard des objectifs du Département. L aide au fonctionnement est définie en fonction de la masse salariale et de l activité de la compagnie. Versée annuellement, elle est réévaluée au début de chaque année civile. Modalités de calcul > Le Département intervient à hauteur de 5 % de la base CSG de tout le personnel inscrit sur la DADS*. Le calcul est effectué sur la moyenne des DADS des 3 dernières années, > L aide est plafonnée à par an, et ne peut être inférieure à par an. *DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales

4 L AIDE AUX TROIS PREMIÈRES REPRÉSENTATIONS Afin d aider les compagnies conventionnées à faire découvrir leur travail de création, notamment en milieu rural, le Département soutient la diffusion de 3 représentations d une nouvelle création, dans la limite d une création par an. Conditions requises > Les 3 représentations doivent se dérouler dans 3 lieux différents dont au moins 2 dans le département de la Vienne, au moins 1 en milieu rural, de préférence dans la Vienne (hors agglomération de Poitiers et Châtellerault). Une seule de ces représentations peut faire l objet d une co-réalisation. > Les représentations doivent avoir lieu dans un délai maximum d un an et demi, à compter de la date de la 1 re représentation. Modalités de calcul > L aide du Département équivaut à 50 % du prix de cession du spectacle plafonnée à par représentation, > L aide est versée en deux fois à la compagnie. Un premier versement a lieu à l issue de la première représentation, sur justificatif des preuves de diffusion et des contrats de cession ou de co-réalisation des spectacles aidés mentionnant le soutien du Département de la Vienne. Le solde sera versé à l issue des trois représentations.

5 COMMENT BÉNÉFICIER D UN CONVENTIONNEMENT? 1 - VÉRIFIER LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ > Vous êtes une compagnie professionnelle de la Vienne qui y exerce depuis plus de 5 ans dans le domaine des arts du cirque, de la marionnette, de la parole, de la rue, de la danse, du théâtre, > Votre compagnie a un projet artistique clairement défini. Elle se fixe des objectifs précis et détermine des critères d évaluation correspondant à ses objectifs, > Votre compagnie mène une action culturelle de proximité dans la Vienne et diffuse ses œuvres de façon significative en contrat de cession, > Votre compagnie exerce une prise en compte professionnelle de ses activités de production, diffusion et administration/gestion (CDD et/ou CDI). Elle bénéficie d un montant total de subventions publiques au moins égal à 5 % de la base CSG de tout le personnel. 2 - FAIRE VOTRE DEMANDE D AIDE Vous devez remplir un dossier de demande de subvention vie associative (téléchargeable sur lavienne86.fr) et le retourner avant le 31 mars de l année de la demande accompagné des pièces obligatoires mentionnées et des pièces complémentaires suivantes : un courrier officiel de demande de conventionnement, la licence d entrepreneur du spectacle, la DADS des trois années précédant la demande, le plan de financement prévisionnel sur 3 ans, le bilan /compte de résultat de l exercice précédant la demande (ou comptes prévisionnels les plus précis possibles en attente du bilan comptable), le bilan moral de l année précédant la demande, un calendrier de diffusion des spectacles, le projet artistique de la compagnie et son projet global pour les trois années à venir, au terme du conventionnement, un bilan d évaluation du projet artistique et du projet global. 3 - VOTRE CONVENTIONNEMENT > Une convention d objectifs définissant le lien entre la compagnie, le Département et son territoire d implantation, est signée la 1 re année, > La 2 e et 3 e année, l aide au fonctionnement vous sera attribuée sur présentation de votre DADS de l année précédente, d un bilan moral et financier de l année écoulée et d un budget prévisionnel, > Vous pouvez déposer, chaque année, une demande d aide aux trois 1 res représentations pour une nouvelle création. Les demandes sont étudiées 2 mois avant la date de la 1 re représentation sur présentation des éléments suivants : un courrier officiel de demande d aide aux trois 1 res représentations, le plan de diffusion prévisionnel de la création intégrant au minimum les 3 représentations aidées, le tarif de cession de la création établi pour une représentation, les contrats de cession mentionnant impérativement le soutien du Département, ou au minimum les lettres d engagement des organisateurs concernés par cette aide.

6 L aide au projet Le Département soutient les compagnies professionnelles qui mettent en œuvre des projets en lien avec ses objectifs. > La compagnie peut justifier d une existence professionnelle d au moins 1 an dans le Département de la Vienne. Elle œuvre dans le domaine des arts du cirque, de la marionnette, de la parole, de la rue, de la danse ou du théâtre, Attention : les compagnies conventionnées ne peuvent pas prétendre à une aide au projet. > Le projet (actions de sensibilisation artistique ou de médiation culturelle autour d une création, organisation d une manifestation artistique ) se déroule, en totalité ou en partie, dans la Vienne. Le budget prévisionnel doit inclure une rémunération artistique, et isoler la partie se déroulant dans la Vienne en cas de projet sur plusieurs territoires, > Le montant de l aide, plafonnée à correspondra à 30 % maximum des coûts artistiques du projet et ne pourra excéder l ensemble des subventions des autres partenaires publics, > La compagnie bénéficie d autres subventions publiques pour ce projet : Commune, Communauté de Communes, Pays - où se déroule le projet -, Etat, Région. Les contributions en nature devront être valorisées pour être prises en compte. COMMENT BÉNÉFICIER D UNE AIDE AU PROJET? > La compagnie doit remplir un dossier de demande de subvention vie associative (téléchargeable sur lavienne86.fr) et le retourner 4 mois avant le début du projet accompagné des pièces obligatoires mentionnées et des pièces complémentaires suivantes : un courrier officiel de demande d aide au projet, la licence d entrepreneur du spectacle, la DADS de l année précédant la demande, le descriptif détaillé et le budget prévisionnel du projet, le bilan/compte de résultat de l exercice précédant la demande (ou comptes prévisionnels les plus précis possibles en attente du bilan comptable), le bilan moral de l année précédant la demande. Les dossiers sont examinés en Commission Culture puis en Commission Permanente. > Une fois le projet réalisé, la compagnie devra transmettre à la Direction de l Action Culturelle un bilan qualitatif et financier de l opération. En cas de report, le Département se réserve le droit de récupérer tout ou partie de la subvention.

7 La sélection au guide d aide à la diffusion culturelle en milieu rural > Les compagnies qui souhaitent voir figurer un de leur spectacle dans ce guide doivent proposer des créations (dans le domaine des arts du cirque, de la marionnette, de la parole, de la rue, de la danse, du théâtre ou de la musique) adaptées à une diffusion dans des lieux non dédiés au spectacle vivant et auprès d organisateurs occasionnels, > Les spectacles sont examinés en fonction de l adéquation des propositions avec les objectifs de diffusion du guide (qualité artistique, conditions techniques et tarifaires, adaptation au milieu rural, adaptation aux publics visés ) dans un souci de diversification des esthétiques, > L aide, modulable en fonction des priorités définies par le Département, est versée directement à l organisateur qui s engage à ne pas solliciter le Département dans le cadre d une aide à la saison ou au festival, > La sélection d un spectacle au guide de diffusion culturelle en milieu rural est cumulable avec un conventionnement mais n est pas cumulable avec l aide aux trois 1 res représentations pour le même spectacle la même année, > La sélection d un spectacle au guide de diffusion culturelle en milieu rural est cumulable avec l aide au projet. COMMENT CANDIDATER AU GUIDE D AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE EN MILIEU RURAL? Le formulaire de candidature est à remplir en ligne sur le site lavienne86.fr aux dates précisées sur le site. Attention Une subvention est, par définition, une libéralité relevant de l appréciation souveraine de l organe délibérant de la collectivité. Son attribution, comme son renouvellement, n ont aucun caractère automatique, de même que la sélection au guide d aide à la diffusion culturelle en milieu rural.

8 Crédits photos : Alain Blanchard, Cie Les Zigomatiks, Dominique Magnant, La Clique d Arsène, Pic la Poule. édition octobre 2015 Département de la Vienne Direction de l Action Culturelle Place Aristide Briand - CS POITIERS cedex culture@departement86.fr lavienne86.fr