GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

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1 Contrat Responsable NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

2 Contrat Responsable + 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Peuvent adhérer au Contrat Responsable de la Mutuelle du Médecin : Les docteurs en médecine libéraux et salariés inscrits à l ordre des médecins. Leur famille : conjoint (mariés / union libre) et enfants. Les étudiants. Les internes et chefs de clinique. Les enfants de médecin à titre personnel. Les veuves et veufs de médecins non remariés. Les conjoint(e)s séparé(e)s, divorcé(e)s et non remarié(e)s. Un large choix de couverture Des garanties étendues à l ensemble des frais de santé sous 3 options qui prennent en charge les dépenses de façon croissante : Primum, Medium et Summum. Des garanties limitées au Gros Risque : Hospiseule, Serenity et Serenity plus. Ces garanties de niveau croissant sont proposées à ceux qui assument les dépenses courantes mais souhaitent être couverts pour les dépenses importantes : frais d hospitalisation, dentaires, optiques. Elles peuvent aussi être souscrites comme garanties sur-complémentaires pour compléter des garanties souscrites auprès d un autre assureur. Dans ce cas, les remboursements des frais viennent s ajouter à ceux de votre complémentaire santé en cours sans toutefois dépasser le montant total des frais engagés. Caractéristique des garanties Les contrats Primum, Medium et Summum entrent dans le cadre des contrats responsables. Les médecins exerçant à titre libéral peuvent déduire le montant la cotisation de leur bénéfice imposable dans les conditions définies par la loi Madelin. Le bénéfice de la déduction fiscale dans le cadre de la Loi Madelin nécessite l adhésion de l APSM. La cotisation est gratuite à partir du troisième enfant pour tous les groupes. Les adhérents âgés de plus 55 ans jusqu à 75 ans à l adhésion ont des tarifs spécifiques. La prise en charge est immédiate à l exception de la garantie implantologie dentaire (12 mois). Hors tiers-payant les remboursements sont effectués par virement dans les 48 heures suivant la réception du dossier complet à la Mutuelle. Le montant des cotisations dépend de l âge et croît annuellement jusqu à 80 ans. Les chefs de cliniques et les médecins libéraux nouveaux installés depuis moins de 2 ans, bénéficient pendant les deux premières années d une réduction de 50% sur les complémentaires santé. Pendant l internat, les internes bénéficient d une remise sur les complémentaires santé de 50 % les deux premières années, puis 30% les deux années suivantes et 20 % la cinquième année. Ces avantages ne concernent que les internes en exercice et cessent à la fin de l internat. Les adhérents bénéficient D un service tiers-payant Almerys, c est à-dire la dispense d avancer les frais médicaux (la pharmacie, l appareillage, le laboratoire, la radiologie, les auxiliaires médicaux, le transport, les soins externes, les soins dentaires, l hospitalisation et les prothèses dentaires). D un service tiers-payant Carte Blanche, un réseau d opticiens partenaires permet une prise en charge directe auprès de l opticien de la garantie du meilleur rapport qualité / prix, permet de connaître et de géo-localiser les professionnels de santé partenaires qui pratiquent le tiers-payant. Des services au quotidien et des aides en cas de coup dur La Mutuelle du Médecin est une mutuelle «à taille humaine». Vous bénéficiez d interlocuteurs permanents identifiés pour répondre à vos questions et faciliter les démarches en cas de besoin. L adhésion à la mutuelle permet en outre de bénéficier de l ensemble des services réservés aux adhérents ayant souscrit à la complémentaire santé et mis en œuvre par les partenaires de la mutuelle : Une prestation d assistance par le biais de Filassistance Un réseau d opticiens par le biais de notre partenaire Carte Blanche Une allocation versée en cas de dépendance en maison médicalisée par le biais de CNP Assurances Une prestation obsèques versée par le biais de CNP Assurances Des informations sur votre retraite par le biais de France Retraite Tous les adhérents ont accès au fonds de Solidarité de la mutuelle, qui peut intervenir pour des aides exceptionnelles sur présentation de dossier.

3 Prestations 2015 HOSPITALISATION Remboursement du régime obligatoire RO + PRIMUM RO + MEDIUM RO + SUMMUM Honoraires - Médecins secteur II (1) 80 % ou 100 % 100 % 180 % 225 % Honoraires - Médecins secteur I et CAS 80 % ou 100 % 100 % 200 % 250 % Forfait actes lourds (18 ) Frais de séjour 80 % ou 100 % 100 % 100 % 100 % Forfait journalier dans les établissements hospitaliers (2) % 100 % 100 % Chambre particulière / jour (télévision comprise) (3) Plafond annuel de la chambre particulière Lit d'accompagnant (limité à 2 jours, sauf pour l'enfant < 12 ans, la personne dépendante ou l'adulte > 75 ans) / jour Hospitalisation à domicile 80 % 100 % 100 % 100 % Frais de transport 65% 100 % 100 % 100 % ACTES EXTERNES (EN VILLE OU DANS UN ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER) ACTES CLINIQUES Consultations et visites - Médecins secteur II (1) 70 % 100 % 180 % 225 % Consultations et visites - Médecins secteur I et CAS 70 % 100 % 200 % 250 % Indemnités de déplacement et majorations 70 % 100 % 100 % 100 % Consultations psychiatriques (limitées à 30 par an) Médecins sect II (1) (4) 70 % 100 % 180 % 225 % Consultations psychiatriques (limitées à 30 par an) Médecins sect I et CAS (4) 70 % 100 % 200 % 250 % ACTES DIAGNOSTIQUES ET TECHNIQUES Actes d'imagerie - Médecins secteur II (1) 70 % 100 % 120 % 200 % Actes d imagerie - Médecin secteur I et CAS 70 % 100 % 140 % 220 % Actes techniques Médicaux (5) - Médecins secteur II (1) 70 % 100 % 180 % 225 % Actes techniques Médicaux (5) - Médecins secteur I et CAS 70 % 100 % 200 % 250 % Chirurgie externe Médecins secteur II (1) 70 % 100 % 180 % 225 % Chirurgie externe Médecins secteur I et CAS 70 % 100 % 200 % 250 % Obstétrique - Médecins secteurs II (1) 70 % 100 % 120 % 200 % Obstétrique - Médecins secteur I et CAS 70 % 100 % 140 % 220 % Forfait actes lourds (18 ) PRESCRIPTIONS Auxilliaires médicaux 60 % 100 % 100 % 100 % Pharmacie (y compris les honoraires de dispensation en officine) 65 % ou 30 % ou 15 % 100 % 100 % 100 % Analyses médicales 60 % 100 % 100 % 100 % Audioprothèse ( limité à 2 prothèses sur une période de 3 ans) (4) 60 % 300 % 400 % 600 % Appareillage 60 % ou 100 % 100 % 250 % 400 % SOINS EXTERNES Dans un centre ou un établissement de santé - Médecin secteur II (1) 60 % ou 70 % 100 % 120 % 200 % Dans un centre ou un établissement de santé - Médecin secteur I et CAS 60 % ou 70 % 100 % 140 % 220 % DIVERS Ostéopathie / an 20 x 5 20 x 5 20 x 5 Diététique / an Cures thermales forfait soins et traitement, hébergement 65 % 100 % 170 % 170 % Cures thermales forfait surveillance 70 % 100 % 170 % 170 % Forfait maternité Pilule contraceptive / an DENTAIRE Soins dentaires (inlay et onlay compris) 70 % 100 % 200 % 300 % Soins dentaires (inlay et onlay compris) stomatologue hors CAS 70 % 100 % 180 % 225 % Prothèses dentaires (6) 70 % 200 % 300 % 400 % Orthodontie enfant (limitée à 6 semestres) (4) 100 % 225 % 325 % 425 % Implants et prothèse sur implant (4) Variable 200 / an 400 / an 600 / an OPTIQUE Limité à 1 équipement tous les deux ans (à partir de la date d acquisition) sauf pour les enfants de moins de 18 ans et en cas d évolution de la vue nécessitant un changement d équipement ADULTE (8) Monture 60 % 60 % % % Par verre (7) (voir tableau des forfaits selon correction et garantie choisie) 60 % 60 % + Forfait 60 % + Forfait 60 % + Forfait Lentilles acceptées ou non acceptées (4) Variable 100 % / an 100 % / an 100 % / an Chirurgie réfractive / oeil ENFANT (8) Monture 60 % 60 % % % Par verre (selon niveau de correction) (9) 60 % 60 % % % Lentilles acceptées ou non acceptées (4) Variable 100 % / an 100 % / an 100 % / an ACTES DE PRÉVENTION Vaccins + rappels pris en charge 65 % ou 100 % 100 % 100 % 100 % Vaccins non pris en charge / an Ostéodensitométrie 70 % 100 % 100 % 100 % Sevrage anti-tabac / an

4 Précisions sur les remboursements Contrat Responsable Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du régime obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent le remboursement du Régime Obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l assuré prévues par la législation sur l assurance maladie ne sont jamais remboursées. En dehors du parcours de soins resteront systématiquement à la charge de l adhérent, outre la participation forfaitaire à charge de l assuré : l augmentation du ticket modérateur liée à la baisse de remboursement du régime obligatoire (RO), les dépassements autorisés que pourraient prendre les spécialistes de secteur I, les dépassements d honoraires des spécialistes de secteur II, dans la limite des montants prévus par la législation sur l assurance maladie concernant les contrats responsables. Précisions pour certains postes : (1) Pour les médecins non conventionnés le remboursement s effectue sur la base du tarif de convention selon le niveau prévu pour les médecins secteur II, sans compenser la part non remboursée par le régime obligatoire ; (2) Concerne le forfait journalier hospitalier facturé par les établissements de santé ; le forfait journalier dans les établissements médico-sociaux n est pas remboursé ; (3) Les frais de chambre particulière sont remboursés dans la limite d un plafond global annuel variable selon l option ; (4) Au dela de la limite indiquée la Mutuelle rembourse uniquement le ticket modérateur ; (5) Les actes techniques médicaux (ATM) comportent : les actes d endoscopie en externe, divers actes diagnostiques (audiométrie, petits actes de dermatologie, d ophtalmologie ), actes de radiologie et de cardiologie interventionnelle, actes de chimiothérapie, actes de radiothérapie, actes de médecine nucléaire ; (6) Exemples de remboursement maximum pour les prothèses dentaires : Prothèse - Couronne dentaire céramométallique (code CCAM HBLD036) Remboursement par le Régime Obligatoire Remboursement RO + mutuelle RO + PRIMUM RO + MEDIUM RO + SUMMUM 75,25 215,00 322,50 430,00 Inlay-core sans clavette (code CCAM HBLD007) 85,79 245,10 367,65 490,20 Appareil 1 à 3 dents (code CCAM HBLD364) 45, ,00 193,50 258,00 (7) Montants des forfaits établis en fonction de la correction et de la couverture choisie : 6,00 à +6,00, sans astigmatisme Verre blanc, simple foyer cylindre à +4.00, sphère de 6,00 à +6,00 Verre blanc, simple foyer sphère -6,25 à -10,00 sans astigmatisme +6,25 à + 10,00, sans astigmatisme 6,00 à + 6,00, cylindre > à + 4,00 Verre blanc simple foyer, cylindre à +4.00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 Verre blanc, simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à + 10,00, sans astigmatisme Verre blanc, simple foyer, cylindre > à + 4,00 sphère hors zone de -6,00 à +6,00 4,00 à +4,00, sans astigmatisme -8,00 à +8,00, avec astigmatisme Verre blanc multifocal ou progressif, hors zone, de -4,00 à + 4,00, sans astigmatisme Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00, avec astigmatisme Remboursement par le Régime Obligatoire 2,29 3,66 6,25 6,86 7,62 9,45 7,32 10,37 10,82 24,54 RO + PRIMUM RO + MEDIUM RO + SUMMUM (8) Monture et verres : pour les adultes, le remboursement est limité à un équipement (monture avec deux verres) pour une période de deux ans calculée à compter de la date d acquisition de l équipement sauf changement de la correction visuelle; en cas d évolution de la correction visuelle et pour les enfants, le remboursement est limité à un équipement par an. Si l assuré prend un équipement partiel sur la période indiquée ci-dessus le remboursement ne pourra pas être inférieur sur cette période au montant indiqué à l article R ) du code de la sécurité sociale dans la limite des frais restant à charge de l assuré ; (9) Le montant du forfait le plus faible s applique pour les verres blancs simples foyers avec sphère de -6,00 à +6,00 et cylindre est à +4.00; les autres verres bénéficient du forfait le plus élevé.

5 Gros risque / sur-complémentaire Options non responsables déduction Madelin impossible Remboursement du régime obligatoire RO + Hospiseule RO + Serenity RO + Serenity plus HOSPITALISATION Honoraires 80 % ou 100 % 250% 100 % 250 % Forfait actes lourds (18 ) Frais de séjour 80 % ou 100 % 100% 100 % 100 % Forfait hospitalier - 100% 100 % 100 % Chambre particulière / jour (télévision comprise) (1) Plafond global annuel chambre particulière Lit d'accompagnant / jour (limité à 2 jours, sauf pour l'enfant < 12 ans, la personne dépendante ou l'adulte > 75 ans ) Hospitalisation à domicile 80 % 100 % 100 % 100 % Frais de transport 65 % 100 % 100% 100 % DENTAIRE Soins dentaires 70 % 100 % 300 % Prothèses dentaires (2) 70 % 200 % 400 % Limite / an Orthodontie enfant (limitée à 6 semestres) 100 % 225 % 425 % Implants / an 600 / an OPTIQUE ADULTE (tous les deux ans) Par verre (3) (Voir tableau des forfais selon correction et garantie choisies) 60 % 100 % + forfait 100 % + forfait Monture 60 % 100 % % Précisions sur les remboursements Lentilles acceptées ou non acceptées / an 200 / an Chirurgie réfractive / oeil ENFANT (de moins de 18 ans) Par verre (forfait annuel par verre selon correction et garantie choisies) (4) (sauf changement de correction visuelle avant 6 ans) 60 % 100 % % Monture / an 60 % 100 % % Lentilles acceptées ou non acceptées / an 200 / an Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du régime obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent le remboursement des Régimes Obligatoires et sont limitées aux frais engagés, Elles intéressent les actes de tous les médecins, secteur I, II et III La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l assuré prévues par la législation sur l Assurance Maladie, ne sont jamais remboursées. (1) les frais de chambre particulière sont remboursés dans la limite d un plafond global annuel variable selon l option. (2) Exemples de remboursement maximum pour les prothèses dentaires : Prothèse - Couronne dentaire céramométallique (code CCAM HBLD036) Inlay-core sans clavette (code CCAM HBLD007) Remboursement par le régime obligatoire Remboursement RO + mutuelle Serenity Serenity plus 75,25 215,00 430,00 85,79 245,10 490,20 Appareil à 3 dents (code CCAM HBLD364) 45,15 129,00 258,00

6 Gros risque / sur-complémentaire (3) Montants des forfaits établis en fonction de la correction et de la garantie choisie* 6,00 à +6,00, sans astigmatisme Verre blanc, simple foyer cylindre à +4.00, sphère de 6,00 à +6,00 Verre blanc, simple foyer sphère -6,25 à -10,00 sans astigmatisme +6,25 à + 10,00, sans astigmatisme 6,00 à + 6,00, cylindre > à + 4,00 Verre blanc simple foyer, cylindre à +4.00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 Verre blanc, simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à + 10,00, sans astigmatisme Verre blanc, simple foyer, cylindre > à + 4,00 sphère hors zone de -6,00 à +6,00 4,00 à +4,00, sans astigmatisme -8,00 à +8,00, avec astigmatisme Verre blanc multifocal ou progressif, hors zone, de -4,00 à + 4,00, sans astigmatisme Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00, avec astigmatisme Remboursement par le Régime Obligatoire 2,29 3,66 6,25 6,86 7,62 9,45 7,32 10,37 10,82 24,54 RO + Serenity RO + Serenity plus (4) Le montant du forfait le plus faible s applique pour les verres blancs simples foyers avec sphère de -6,00 à +6,00 et cylindre est à +4.00; les autres verres bénéficient du forfait le plus élevé. À découvrir également : SERVICES Aux Adhérents Étudiants Maintien de Revenus Couverture de Prêts Dépendance Décès & invalidité Retraite complémentaire Responsabilité Civile Professionnelle Le réseau optique Carte Blanche met à votre disposition opticiens partenaires répartis sur toute la France Crédits photos : istock - Document non contractuel - Février 2016 La Mutuelle du Médecin 34, boulevard de Courcelles Paris Informations, demande de devis, prise de rendez-vous (Appel gratuit depuis un poste fixe) Mutualité Familiale du Corps Médical Français - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité Mutuelle N Fondée en 1894 Siret : APE 6512 Z.

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