Surveiller la qualité de votre alimentation
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- Aurore Martin
- il y a 8 ans
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1 FIABILISER VOTRE ALIMENTATION Surveiller la qualité de votre alimentation / AN par appareil de mesure Le service Qualité de la Tension + (Q+) vous offre un regard croisé sur les perturbations* ressenties par vos installations. Surveillance, analyse et information sont les maîtres-mots de ce service. RTE est un des rares GRT européens à s engager sur la qualité de l onde fournie. Vous recevez les informations sur les perturbations dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. En complément du service de base prévu dans votre Contrat d'accès au Réseau de Transport, nous vous proposons de : surveiller des perturbations à l aide d un appareil de mesure de la qualité ; vous informer dans les 5 jours ouvrés suite aux perturbations ; bénéficier d une analyse croisée des perturbations, visant à identifier l origine des perturbations sur le réseau et recenser leurs conséquences sur votre installation ; nous engager sur un nombre maximal annuel de Creux de Tension à un gabarit standard (profondeur supérieure à 30% de la tension contractuelle pendant une durée supérieure à 400 ms.) avec une indemnisation en cas de dépassement du seuil d engagement. Le seuil d'engagement est calculé pour une période de 3 ans. Il varie de 1 à 4 creux de tension par an en fonction de l'historique des creux de tension ayant affecté vos installations ; vous fournir un bilan annuel des perturbations. L analyse croisée permet d établir un diagnostic qui pourra servir de base, éventuellement, à des actions ciblées d amélioration du réseau et/ou à des actions de désensibilisation de vos installations. Pour plus d'information, consultez la délibération de la Commission de Régulation de l'energie et le contrat de prestations annexes. Mieux garantir la qualité de votre alimentation Votre Espace Personnalisé Client (information en ligne sur les perturbations) Pour bénéficier de ce service, vous devez être titulaire d un CART pour les clients consommateurs vous engager pour un minimum de 3 ans. Le prestation inclut l'installation d'un appareil de mesure de la qualité pour recueillir les données (intervention assurée par RTE dans les 3 à 6 mois suivant votre demande). *Hors coupures longues ou brèves
2 FIABILISER VOTRE ALIMENTATION Mieux garantir la qualité de votre alimentation / AN par engagement Additionnel au service Q+, le service Sup Quali + va encore plus loin dans les engagements qualité de RTE. RTE s'engage encore plus sur les creux de tension. En complément de Q+, nous vous proposons un engagement avec un gabarit amélioré pour prendre en compte les Creux de Tension : profondeur supérieure à 45% de la tension contractuelle pendant au moins une durée supérieure à 20 ms; ou profondeur supérieure à 30% de la tension contractuelle pendant au moins une durée supérieure à 200 ms; ou profondeur supérieure à 20% de la tension contractuelle pendant au moins une durée supérieure à 500 ms. Dans un souci de neutralité, nous prenons en compte les résultats d un audit de désensibilisation réalisé par une société indépendante. Pour en savoir plus, consultez la délibération de la Commission de Régulation de l'energie et le contrat de prestations annexes. Votre Espace Personnalisé Client (information en ligne sur les perturbations) Pour bénéficier de ce service, vous devez : être titulaire d un CART consommateur ; avoir obtenu une évaluation supérieure au niveau minimal requis, lors d'un audit de désensibilisation de votre site ; avoir souscrit le service Q+ depuis au moins 3 ans.
3 FIABILISER VOTRE ALIMENTATION Bénéficier d'une indemnisation complémentaire A partir de / AN * RTE vous propose de prendre en charge les préjudices subis par les sites de consommation raccordés sur vos installations, en plus de l indemnisation des préjudices subis par vos installations. Un périmètre élargi pour mieux prendre en compte les dommages ayant pour origine une indisponibilité fortuite ou programmée des ouvrages du réseau public de transport. Service expérimental Les sites de consommation raccordés sur vos installations peuvent être impactés par les perturbations sur le réseau de transport. En cas de dommages directs, actuels, certains et trouvant leur origine sur les ouvrages du RPT, nous prenons en compte la totalité de la somme que vous aurez versée pour indemniser vos clients. La prise en charge du préjudice est conditionnée au dépassement du seuil de l engagement sur la fréquence de coupure ou de la durée de coupure, ou à une faute de la part de RTE. Identifier les flux d énergie d un consommateur en décompte Simuler le coût d accès au RPT d un site en décompte EN SAVOIR + Délibération de la Commission de Régulation de l'energie Pour bénéficier de ce service, vous devez être titulaire d un contrat d accès au réseau de transport (CART) consommateur. Les sites de consommation que vous souhaitez voir pris en compte sont identifiés contractuellement et doivent être alimentés à un domaine de tension supérieur ou égal au domaine HTA. L indemnisation ne concerne que les dommages directs, actuels et certains subis pour les activités de consommation (les activités de production ne font pas l objet d indemnisation). * A ce tarif de base s ajoutent 950 / AN par installation de consommation raccordée sur vos installations et que vous souhaitez inclure dans cette prestation.
4 Travaux programmés RTE : service personnalisé SUR DEVIS Contact Le service personnalisé permet de minimiser l'impact des travaux sur votre activité. Bénéficier de notre expertise en matière de modes opératoires spécifiques, éprouvés lors de chantiers réalisés sur nos propres ouvrages. Au-delà du service de base de programmation des travaux prévu dans votre Contrat d'accès au Réseau de Transport, ce service personnalisé vous permet de minimiser la durée des interruptions et leur impact sur votre activité. L'offre concerne les installations poste, ligne et contrôlecommande. Elle est fixée à partir d'une offre e, précisant les moyens mis en oeuvre, les périodes d'intervention et la durée envisagée des travaux sur le RPT. Sur la base de cette offre élaborée en concertation avec vos équipes, nous vous proposons par exemple : la mise en oeuvre de moyens ou modes opératoires spéciaux visant à assurer la continuité d'alimentation d'un site industriel (câbles secs, travaux sous tension, cellule mobile etc...) ; la réalisation des interventions en dehors des jours ou heures ouvrés. Nous nous engageons à planifier systématiquement nos travaux de maintenance sur les arrêts clients en N+1, lorsque le délai de prévention se situe avant le 1er décembre de l'année N. EN SAVOIR + Plaquette "Programmation des travaux" Pour bénéficier de ce service, vous devez être titulaire d'un Contrat d'accès au Réseau de Transport (CART). La réalisation de la prestation est conditionnée à : l'acceptation de l'offre e et aux conditions de réglement associées ; l'anticipation et au maintien de la programmation de l'intervention.
5 Effectuer une séparation réseau Sur devis Vous souhaitez mettre hors tension votre installation. Nous pouvons mettre en place des moyens spéciaux pour mieux répondre à vos besoins et à vos contraintes. Un service de base et un service personnalisé pour mettre hors tension votre installation. Service de base Le service de base de séparation du réseau est inclus dans votre Contrat d Accès au Réseau de Transport (CART). A votre demande, nous réalisons une séparation du réseau au niveau des appareils de séparation installés (ouverture du sectionneur ). A votre demande, nous reconnectons ensuite votre installation au réseau de transport (remise sous tension de votre installation et reprise du schéma normal d exploitation). Service personnalisé Afin de répondre à vos besoins et vos contraintes, RTE peut mettre en place une procédure ou des moyens particuliers : effectuer une séparation réseau en dehors des appareils de séparation installés, mettre en œuvre des moyens spéciaux, intervenir en dehors des heures ouvrées (8h 18h), intervenir en dehors des jours ouvrés. Selon votre besoin, nous vous faisons parvenir une proposition technique et financière avec les éléments techniques de la solution et son prix. EN SAVOIR + CART Consommateur (art 6.3) CART Producteur (art 6.3) Pour bénéficier de ce service, vous devez être titulaire d un contrat d accès au réseau consommateur ou producteur. * Le service de base est inclus dans votre contrat CART. Le service personnalisé fait l objet d une proposition technique et financière.
6 Mesurer vos flux en temps réel 360 / AN / TRANSDUCTEUR * Le service transducteur de mesure met à votre disposition un outil pour mesurer en temps réel vos grandeurs électriques : puissance active, réactive, tensions, intensité, fréquences et déphasages. Une offre clefs en main pour optimiser la consommation de vos process. Ce service comprend la fourniture, l'installation, le câblage, la configuration et la maintenance du transducteur de mesure. Les transducteurs effectuent une mesure en local en sortie d'appareil par une liaison bifilaire. Ils sont raccordés sur les secondaires des transformateurs de mesure qui servent également au comptage. Les transducteurs sont intégrés à l'armoire de comptage. Il est possible d'installer jusqu'à deux transducteurs par point de Comptage. Les transducteurs mesurent les tensions et les courants issus des transformateurs de mesures et les convertissent en signal continu. Les grandeurs électriques mesurables possibles sont : les tensions phase-neutre ; les tensions entre phases ; les courants(phases et neutre) ; les puissances actives des 3 phases et totale ; les puissances réactives des 3 phases et totale ; la puissance apparente totale ; le cos ou les angles par phase ; la fréquence. Accéder à vos données de comptage Pour bénéficier de ce service, vous devez : être titulaire d'un contrat de Prestations Annexes pour souscrire à ce service. La durée initiale de souscription est d'un an renouvelable ; effectuer une consignation d'ouvrage pour l'installation ; bénéficier de transformateurs de mesure avec un enroulement de comptage ; vous équiper d'un appareil de visualisation ou d'un logiciel de retraitement des signaux issus des transducteurs, servant par exemple au pilotage de process ; identifier le type de sortie analogique souhaitée(en courant et/ou en tension). Vous avez la possibilité de choisir 3 grandeurs électriques de sortie par transducteur. * 100 par installation de transducteur. L'installation est offerte si elle est faite simultanément avec le renouvellement des compteurs (intervention dans les 3 à 6 mois suivant votre demande).
7 Accéder à vos données issues du comptage Inclus dans votre redevance comptage Cette offre vous permet d accéder aux données de vos compteurs en temps réel, à fréquence infrajournalière, hebdomadaire ou mensuelle. Une gamme de services de données pour mieux piloter vos processus. ACCEDER DIRECTEMENT A VOS DONNEES RECEVOIR VOS DONNEES Obtenir les impulsions Nous prenons en charge l installation d un bornier dans votre armoire de comptage et paramétrons les données numériques. Le bornier vous permet d avoir accès aux impulsions normalisées de comptage et de piloter votre processus en temps réel (démarrage et délestage). Télérelever vos données de comptage Si votre armoire de comptage est connectée au réseau téléphonique, vous pouvez télérelever par vos propres moyens vos données brutes (non corrigées des pertes ni des données manquantes ou perturbées) en dehors des plages horaires à usage exclusif de RTE. Vos données de comptage à fréquence hebdomadaire ou mensuelle Le service Dat@RTE-Service de base vous permet de recevoir les données collectées auprès de vos compteurs: cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont restituées par période de 10 minutes et validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Elles sont envoyées par messagerie à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle. Vos données de comptage et vos données physiques en quasi temps-réel Si votre armoire de comptage est connectée au réseau de télécommunication via le protocole internet/ip, le service Speed-Dat@ vous permet de recevoir au plus tôt des données brutes, non validées par RTE. Après relève, elles sont restituées par période de 1 ou 10 minute(s). Vous disposez ainsi en quasi temps-réel via une plateforme numérique de: vos données de comptage (énergies actives et réactives : T1, T2, T3, T4), vos données physiques (courbe de soutirage et d injection physiques). Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Mesurer vos flux en temps réel RTE n intervient pas en aval du bornier client et n est pas responsable de l utilisation qui en est faite par le client. La télérelève nécessite l achat d un logiciel spécifique auprès d un fournisseur de compteur ou d une entreprise spécialisée. Le client peut télérelever ses données en maintenant un taux d utilisation de ligne téléphonique inférieur à 20 % et sous réserve de ne jamais télérelever entre minuit et 6h du matin. Pour recevoir vos données, vous devez accéder au SI de RTE. Le service Dat@RTE-Service de base nécessite d être titulaire d un contrat CART. Le service Speed-dat@ requiert : d être titulaire d un contrat CART ou de service de décompte ou de bénéficier d une autorisation de transmission des données du propriétaire des données.
8 Vos données de comptage sur l'epc 200 / AN / EQUIPEMENT Le service Dat@RTE-Données de comptage sur l EPC vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain et directement sur votre Espace Personnalisé Client, les données télérelevées de vos compteurs. Bénéficier de données télérelevées et validées par RTE, opposables juridiquement. Dat@RTE-Données de comptage sur l EPC vous permet de consulter et de télécharger les données télérelevées de vos compteurs : cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Deux versions sont consultables : avec ou sans prise en compte des pertes. Elles sont mises à disposition sur votre Espace Personnalisé Client à partir du lendemain. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Pour bénéficier de ce service, vous devez : être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE.
9 Consulter vos données de comptage 150 / AN / EQUIPEMENT * Le service Dat@RTE-Données de comptage vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain, les données télérelevées de vos compteurs. Bénéficier de données télérelevées et validées par RTE, opposables juridiquement. Le service Dat@RTE Données de comptage vous permet de consulter et de télécharger les données télérelevées de vos compteurs : cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Elles sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain et historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Pour bénéficier de ce service vous devez : être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. * 50 /AN par équipement si vous souhaitez seulement recevoir vos données de comptage par messagerie sans bénéficier du portail interactif.
10 Consulter vos données réseau 400 / AN / COURBE * Le service Dat@RTE-Données réseau vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain, vos données d accès au Réseau Public de Transport. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Dat@RTE-Données réseau vous permet de consulter et de télécharger les courbes de charge d énergie active et réactive corrigées des pertes utilisées pour la facturation de votre accès au Réseau Public de Transport (part variable, dépassements, énergie réactive ). Ces données sont calculées par RTE à partir de vos données de comptage par application des formules de décompte contractuelles. Elles sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain et historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Pour bénéficier de ce service, vous devez : être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. * 150 /AN par courbe, si vous souhaitez seulement recevoir vos données réseau par messagerie sans bénéficier du portail interactif.
11 Télécharger vos données physiques 520 / AN / SITE * Le service Dat@RTE-Données physiques vous permet de télécharger dès le lendemain vos données physiques de soutirage et d injection. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Dat@RTE-Données physiques vous permet de télécharger vos données de soutirage physique (consommation totale sans prise en compte des fournitures convenues ou de la participation au mécanisme d ajustement) et d injection physique (énergie refoulée sans prise en compte des fournitures convenues non consommées). Ces données sont calculées par RTE à partir de vos données de comptage par application des formules de décompte contractuelles. Elles sont mises à disposition sur votre Espace Personnalisé Client à partir du lendemain sous forme d archives historisées sur 30 jours glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Consulter vos données fournisseurs Dat@RTE-Données physiques est un service EXPERIMENTAL. Pour bénéficier de ce service, vous devez pouvoir accéder au Système d'information de RTE. Un tiers peut accéder à ces données sur présentation préalable d une Autorisation de Transmission de Données signée par le propriétaire des données. * sur devis au-delà de 20 sites.
12 Consulter vos données fournisseurs 400 / AN / SITE * Le service Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter de manière interactive, dès le lendemain, vos données de soutirage et d injection telles que déclarées par RTE auprès de votre Responsable d Equilibre. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Vous êtes un client Consommateur : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger votre fourniture déclarée/convenue par Responsable d Equilibre fournisseur (achat de blocs), votre consommation ajustée (consommation totale soutirée diminuée des fournitures convenues avec d autres fournisseurs et corrigée de la participation aux ajustements) et votre énergie refoulée (somme de l énergie physique refoulée et des fournitures convenues non consommées). Vous êtes un client Producteur : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger votre production injectée sur le RPT et la consommation de vos auxiliaires. Vous êtes un client Distributeur (GRD de rang 1 uniquement) : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger les courbes de charge des postes sources RTE, la courbe de charge agrégée de tous les postes sources qui constituent votre courbe de charge de référence (en production, consommation et bilan), les bilans globaux des Responsables d Equilibre actifs sur votre réseau et les données de réconciliation temporelle (données reçues et résultats par Responsable d Equilibre). Ces données sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain ou à l échéance des mécanismes de marché impliqués et sont historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Pour bénéficier de ce service, vous devez : être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. *150 /AN par site, si vous souhaitez seulement recevoir vos données fournisseurs par messagerie sans bénéficier du portail interactif.
13 SERVICE DE DÉCOMPTE Identifier les flux d'énergie d'un consommateur en décompte A partir de 1248 /AN * Que vous soyez un client directement raccordé au Réseau Public de Transport (RPT) ou un consommateur alimenté par un site raccordé au RPT, le service de décompte vous permet de dissocier vos flux d'énergie respectifs et d'accéder au marché. Choisir librement votre fournisseur d'énergie et votre Responsable d'équilibre. Ce service de décompte vous permet de répartir les flux d'énergie entre un client de tête et un client en décompte. En complément, le service de simulation tarifaire vous permet d'estimer la part d'accès au réseau imputable au client en décompte. Les flux d'énergie sont imputés au périmètre d'équilibre auquel chacun est rattaché. Si vous êtes client de tête, ce service vous permet de différencier les flux d'énergie correspondant à un site en décompte. Si vous êtes un client consommateur en décompte, ce service vous permet de choisir librement un fournisseur d'énergie et un Responsable d'équilibre. Simuler le coût d'accès au RPT d'un site en décompte Dat@ - Accéder à vos données Valoriser votre flexbilité sur le marché Pour bénéficier de ce service, vous devez : mettre en place une ou plusieurs installations de comptage avec des dispositifs permettant d'individualiser les flux d'énergie. RTE peut prendre en charge la fourniture et la pose des dispositifs de comptage ; être rattaché au périmètre d'un Responsable d'équilibre ; être identifié par un numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET). Le client de tête doit bénéficier d'un contrat CART. Le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes pour une période initiale d'un an. La mise en place du service peut nécessiter la mise à jour du contrat CART du client de tête. Les modifications de schéma de comptage et de décompte des flux d'énergie doivent être communiquées aux Responsables d'équilibre. * Le client de tête est facturé 1248 /an par site en décompte. Le client en décompte est facturé 1248 /an par site, auquel s'ajoute la composante annuelle de comptage relative à chacune des installations de comptage. Dans l'attente de la mise ne place du dispositif de comptage, le service est provisoirement facturé 2100 /an au client en la base d'éléments déclaratifs.
14 SERVICE DE DÉCOMPTE Identifier les flux d'énergie d'un producteur en décompte A partir de 1248 /AN * Que vous soyez un client consommateur directement raccordé au RPT ou un producteur alimenté par un site consommateur raccordé au RPT, ce service de décompte vous permet de différencier vos flux d'énergie respectifs et d'accéder au marché. Choisir librement votre fournisseur d'énergie et votre Responsable d'équilibre. Ce service de décompte vous permet de répartir les flux d'énergie entre un client de tête et un client en décompte. Les flux d'énergie sont imputés au périmètre d'équilibre auquel chacun est rattaché. Si vous êtes client de tête consommateur, ce service vous permet de différencier les flux d'énergie correspondant à un site en décompte. En complément, le service de simulation tarifaire vous permet d'estimer la part d'accès au réseau imputable au client en décompte. Si vous êtes un client producteur en décompte, ce service vous permet de choisir librement un fournisseur d'énergie et un Reponsable d'équilibre. Simuler le coût d'accès au RPT d'un site en décompte Dat@ - Accéder à vos données Pour bénéficier de ce service, vous devez : mettre en place une ou plusieurs installations de comptage avec des dispositifs permettant d'individualiser les flux d'énergie. RTE peut prendre en charge la fourniture et la pose des dispositifs de comptage ; être rattaché au périmètre d'un Responsable d'équilibre et d'un Responsable de Programmation ; être identifié par un numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET). Le client de tête doit bénéficier d'un contrat CART consommateur. Le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes, pour une période initiale d'un an. La mise en place du service peut nécessiter la mise à jour du contrat CART du client de tête. Les modifications de schéma de comptage et de décompte des flux d'énergie doivent être communiquées aux Responsables d'équilibre * Le client de tête est facturé 1248 /an par site en décompte. Les frais de gestion spécifiques des flux en période d'îlotage s'élèvent à 200 par îlotage. Le client en décompte est facturé 1248 /an par site, auquel s'ajoute la composante annuelle de comptage relative à chacune des installations de comptage.
15 SERVICE DE DÉCOMPTE Simuler le coût d'accès au RPT d'un site en décompte A partir de 600 /AN * La simulation tarifaire vous aide à estimer le coût d'accès au RPT d'un site en décompte, au prorata de sa puissance déclarée. Disposer d'un chiffrage précis et réalisé par RTE du coût d'accès au Réseau Public de Transport d'un site en décompte. La totalité des coûts d'accès au réseau est facturée mensuellement au client de tête titulaire d'un CART. Il appartient ensuite au client de tête de répercuter, le cas échéant, la part imputable à chaque client en décompte. La simulation tarifaire évalue ce coût de l'accès au RPT d'électricité afférant au client en décompte, conformément au Tarif d'utilisation du Réseau Public de Transport d'electricité en vigueur. Il est calculé sur la base d'une puissance déclarée communiquée par le client de tête. Chaque mois vous recevez : le coût global d'accès au réseau imputable au site en décompte du mois précédent ; une synthèse annuelle des soutirages et/ou injections mensuelles du site en décompte ; une synthèse journalière des soutirages et/ou injections du site en décompte. Nous vous adressons la simulation tarifaire pour le mois M avant le quinzième jour du mois M+1. Dat@ - Accéder à vos données Pour bénéficier de ce service : le client de tête doit être titulaire d'un contrat CART ; présence d'un ou plusieurs site(s) en décompte situé(s) en aval du point de point de connexion avec le RPT du client de tête ; le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes pour une durée initiale d'un an.
Délibération. 1. Contexte
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