JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT"

Transcription

1 JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR Le Rayon-vert, atelier vélos solidaire et l association ARPEIJE (ci-après nommés «l organisateur»), dont les sièges sont respectivement situés 28 rue Gabriel Péri Clamart et 54 rue du moulin de pierre 92140, organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat se déroulant du 19 mars 2016 au 19 mai 2016 minuit. L'opération est intitulée : CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème «V LA LE PRINTEMPS». Cette opération est accessible via : - le site Internet du Rayon vert : - la page Facebook du Rayon vert : - le site internet de l association Arpeije : - des affiches publicitaires ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, qui désire s'inscrire / participer au Jeu. L organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants. 2.2 Peuvent participer au présent Jeu mais sont exclus de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l association, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. 2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. 2.4 Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du concours, décrit dans l article 3. Elles seront l entière réalisation de l auteur qui doit en posséder les droits. L organisateur se réserve le droit de reproduction gratuit à des fins de communication et de documentation. 2.5 Les participants s engagent à céder leurs droits à l organisateur sur l ensemble des photographies déposées dans le cadre de leur participation à ce concours sans rémunération mais ils restent propriétaire de leur droit. 2.6 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. ARTICLE 3 : THEMATIQUE DU JEU Le Jeu CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème «V LA LE PRINTEMPS» a une thématique qui cherche à mettre en valeur le vélo, dans toutes ses dimensions, tant pratique qu esthétique, associé à l idée du renouveau et de la vitalité, symboles de la saison du printemps. Ces points devront être présents dans toutes les participations au Jeu.

2 ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu se déroule comme suit : 1/ A partir du 19 mars 2016 : - le joueur se rend sur le site du Rayon Vert pour connaitre le règlement du concours et rempli une fiche de participation. - Il adresse ensuite sa photo à l adresse suivante : Attention au format de la photo : Format fichier JPG / RVB Format physique 24 x 30 cm ou 30 x 30 cm ou 24 x 36 cm ; à 200 DPI. Poids de fichier maxi : 3 Mo Les personnes qui souhaitent apporter leur photo sur format papier pourront déposer leur tirage directement à l atelier du Rayon vert. 2/ Le joueur publie sa photo sur le support souhaité et accompagne sa photo d un commentaire, précisant le lieu où la photo a été prise. Le joueur indique éventuellement, une émotion ou un souvenir positif lié à la photo. Pour être prise en compte dans le Jeu, la photo doit répondre à 3 conditions : être envoyée durant la période du jeu, du 19 mars 2016 au 19 mai 2016 minuit répondre à la thématique du jeu le joueur ayant publié la photo doit pouvoir être contacté par le Rayon Vert (via une adresse valide ou un numéro de téléphone valide). Un même joueur peut proposer une et une seule photo dont il est l auteur. 3/ Les photos des participants seront exposées dans les locaux du Rayon vert pendant toute la période du concours. ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS Le jury du concours est composé de 4 membres : Stéphane Dussere/président du jury photographe et bénévole au Rayon vert, Maryvonne Audren conseillère pédagogique/circonscription Educ.Nat. Clamart et bénévole Arpeije, Marie Claude Badiche retraitée administratrice Arpeije, Florence Beaumont Office du tourisme de Clamart). La sélection des photographies gagnantes se déroulera en deux phases. 1/ Sélection de sept photos par un jury au sein de l association organisatrice, selon les critères suivants : - mise en valeur du vélo - évocation de bonheur, de bonne humeur en relation avec le printemps, dans la photo - qualité esthétique Cette sélection se fera à partir du 20 mai / A partir du 04 juin 2016, publication des photos sélectionnées sur le site internet du Rayon vert et la page Facebook du Rayon vert. L annonce des résultats sera déclarée le samedi 04 Juin 2016 à 12 heures dans les locaux du Rayon vert. Une seule dotation sera attribuée par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par l'organisateur par courrier électronique ou via le réseau social sur lequel la photo aura été publiée ou par téléphone. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l'envoi de ce courrier électronique ou l appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses ; nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site

3 ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. ARTICLE 6 : DOTATIONS Le Jeu est composé des dotations suivantes : Lot 1 : Un vélo adulte remis à neuf par l Atelier du Rayon vert. Lot 2 : Un vélo enfant remis à neuf par l Atelier du Rayon vert. Lot 3 : 5 adhésions d un an à l atelier du Rayon vert. ARTICLE 7 : REMISE OFFICIELLE DES LOTS Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à la remise des lots via un ou un appel téléphonique dans les 6 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront remis aux gagnants lors de la cérémonie officielle qui se déroulera le samedi 04 juin 2016 à 12 heures dans les locaux du Rayon Vert. Si les lots n'ont pu être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur, ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur un mois après la remise officielle des prix. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. ARTICLE 8 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Pour les personnes justifiant ne bénéficier d aucune de ces offres, les photos seront déposées directement au Rayon vert-atelier vélos soit sous format numérique via une clé USB, soit sous format papier. ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans un système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement au réseau internet dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient

4 le bon déroulement du concours et l information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, s, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse, et, plus généralement, par tout moyen non conforme au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus, ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les modalités de jeu proposées, notamment afin d en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses ni même jouer à partir d un compte de joueur ouvert au bénéfice d une autre personne qu elle-même. Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler de leur activité professionnelle ou personnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs des participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page du jeu concours ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L association organisatrice s autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L organisateur se réserve le droit d exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d utilisation du jeu en dehors de l interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l élimination immédiate et sans recours du joueur. ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l objet du présent règlement. Le règlement est disponible sur le site Internet et à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Le Rayon vert 28 rue Gabriel Péri Clamart ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l adresse suivante : Le Rayon Vert-atelier vélos 28 rue Gabriel Péri Clamart Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. ARTICLE 12 : LITIGES

5 Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : Le Rayon vert-atelier vélos solidaire 28 rue Gabriel Péri Clamart, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans"

Règlement jeu concours Facebook 90 ans au service des artisans Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans" Article 1 : Société organisatrice La Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Aquitaine section Gironde (CMARA33), n SIRET 130 014

Plus en détail

Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015

Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015 Article 1 : Société organisatrice Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015 SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes Belgique, organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!»

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» La Cour des Capucins RCS Paris B 537 753 964 dont le siège social est situé au La Cour des Capucins 13, rue du Cygnes 57100 Thionville, organise un jeu gratuit sans

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SOCIETE COFRESCO PM SAS PARIS 532 791 688 dont le siège social est situé au SOCIETE COFRESCO PM SAS 60 RUE D HAUTEVILLE 75010 PARIS, organise un

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SARL Groupe Carrément Fleurs inscrite au RCS Agen 499 489 433 dont le siège social est situé au 39 boulevard Édouard Lacour - 47000 AGEN, organise

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS «Calendrier de l avent IXXI» Article 1 : Société organisatrice IXXI Cosmetics (ci-après la «Société Organisatrice») au capital de 14300, dont le siège social se trouve au 30 rue

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Ministère des Affaires étrangères dont le siège social est situé au Ministère des Affaires étrangères, 37 quai d'orsay 75700 Paris 07 SP, organise

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice

Article 1 : Société organisatrice Article 1 : Société organisatrice SARL DOLOMEDE RCS La Roche sur Yon 431984533 dont le siège social est situé au SARL DOLOMEDE 15 rue des Frères Lumière 45430 CHECY, organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille.

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille. Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice La société Sensee (appelée l organisatrice), inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 504 595, dont le siège social est situé au 140 boulevard

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

JEU CONCOURS «LOGOPEN»

JEU CONCOURS «LOGOPEN» JEU CONCOURS «LOGOPEN» REGLEMENT DU JEU Article 1 : Société organisatrice Le Tennis club de Caen, dont le siège social est situé : 37 rue de la Chapelle, 14000 CAEN -représenté par son Président en exercice,

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice HomeAway France SARL, RCS de Paris : 493 457 741dont le siège social est situé au 47 bis rue des Vinaigriers 75010 PARIS, organise un jeu gratuit

Plus en détail

Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!»

Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!» Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!» Article 1 : Société organisatrice Quatuor Music RCS : Thonon 397 615 089 dont le siège social est situé 22b, Avenue des Genévriers - 74200 Thonon-Les-Bains,

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice FLORAQUATIC RCS Marseille 481 387 561 dont le siège social est situé au Floraquatic - La royante - BP 534-1381 Aubagne Cedex, organise un jeu gratuit

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur dont le siège

Plus en détail

«Pyjama Party» Vogue la mode

«Pyjama Party» Vogue la mode «Pyjama Party» Vogue la mode Article 1 : Société organisatrice La SAS CBR enregistrée au registre du commerce sous le numéro B 310 851 159 RCS ST-DENIS et dont le siège social est situé 7 rue Charles Darwin

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Opticiens Prof Optique 432 040 616 dont le siège social est situé au 104 rue Résidence du Pont de Fillinges 74250 FILLINGES, organise un jeu gratuit

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SAS Appart'City RCS Montpellier 490 176 120 dont le siège social est situé au 125 Rue Gilles Martinet CS10007 34077 Montpellier Cedex 3, organise

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis»

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Article 1 : Société organisatrice Adsenzia SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 3 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux sous

Plus en détail

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Article 1 : Objet APAGOR Distribution S.A.S, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par Action Simplifié au capital de 288 800,00 Euros,

Plus en détail

Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE. Article 1 : Société organisatrice

Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE. Article 1 : Société organisatrice Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE Article 1 : Société organisatrice Constellation Palais de la Méditerranée (ci-après la «société organisatrice») immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR»

Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR» Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR» Article 1 La société Aéroports de la Côte d'azur, RCS Nice 493 479 489, dont le siège social est situé au BP 3331 Rue Costes et Bellonte 06206 NICE

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi

Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi Article 1 : Société organisatrice L Association Française Interprofessionnelle de l OLive AFIDOL, association loi 1901, dont le

Plus en détail

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 PANDORA France, société dont le siège est situé 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, sous le numéro de SIRET 53116270900020,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS. CONCOURS PHOTO "Le Limousin vous emmène aux sources du luxe"

REGLEMENT DU CONCOURS. CONCOURS PHOTO Le Limousin vous emmène aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS PHOTO "Le Limousin vous emmène aux sources du luxe" Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur

Plus en détail

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole.

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. «Mission Prévention MSA» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Le Comité Régional du Tourisme Côte d'azur dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon - CS 53126-06203 Nice

Plus en détail

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES Article 1 : ORGANISATEUR La société SMACL Assurances et l ASL (Association Sports et Loisirs de la mutuelle de SMACL Assurances), dénommée «la Société Organisatrice» -

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice HomeAway France, SARL, opérant le site Abritel.fr, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 493 457 741 dont son établissement est situé à 10.2

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1»

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» ARTICLE 1 : Société organisatrice EXTENSION TV (SERIECLUB), Société Anonyme au capital de 50.000 dont le siège social est situé au 120, avenue

Plus en détail

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes mineures.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes mineures. Article 1 : Société organisatrice Taki-design.fr, Graphiste freelance RCS Lille B 804 221 505 dont le siège social est situé au nikita beaud, 110 avenue du Peuple Belge, appartement 10, 59800 Lille, organise

Plus en détail

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 email : selarl.pgb@orange.fr Standard : 01 45 63 71 63 HSBC 30056 00811 08110047364

Plus en détail

Règlement jeu concours «Créations RENAISSANCE» Page facebook : associationgael

Règlement jeu concours «Créations RENAISSANCE» Page facebook : associationgael Règlement jeu concours «Créations RENAISSANCE» Page facebook : associationgael Article 1 : Société organisatrice GAEL (ci-après nommé la société organisatrice) dont le siège social est situé au 12, Place

Plus en détail

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble»

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» ARTICLE 1 : OBJET La société : SAGAM GROUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris : 731 880 332 00044 et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël»

REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël» REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël» ARTICLE 1 - Organisation 1.1 La société AIR CARAIBES, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 31 368 608 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement»

Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement» REGLEMENT DU JEU Jeu concours «Qui fait quoi dans le logement» organisé par l OPHM Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement» Article 1 : Société organisatrice L OPH Montreuillois, bailleur

Plus en détail

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau»

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Article 1 : Société organisatrice MGM Constructeur, société au capital de 1 600 000 euros, dont le siège est situé Allée du Parmelan ZAC de la Bouvarde BP

Plus en détail

Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :

Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse : Article 1 : Société organisatrice M&A Promotion RCS 537 900 946 dont le siège social est situé au 63 avenue du pont juvénal 34000 Montpellier, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2014-01-24

Plus en détail

Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray»

Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray» Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray» Article 1 : Société organisatrice Allopneus.com, RCS Aix 327 125 878 00105 dont le siège social est situé au 60 rue de la Tramontane, CS 30470, 13096 Aix-en-Provence

Plus en détail

Règlement du jeu-concours : le week-end du 1 er Avril!

Règlement du jeu-concours : le week-end du 1 er Avril! Règlement du jeu-concours : le week-end du 1 er Avril! SMART Holiday, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 482 380 888 dont le siège est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015

REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015 REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015 Article 1 : Société organisatrice Fleurance Nature RCS Auch 502 600 711 dont le siège social est situé Route de Lectoure

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires 100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle, dont le siège est situé 2 avenue

Plus en détail

Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions

Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions Article 1 : Organisateur du jeu : Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions La Compagnie AIGLE AZUR, SAS au capital de 11.233.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455,

Plus en détail

Règlement Jeu Concours

Règlement Jeu Concours Règlement Jeu Concours «TOP FANS». 1 Société organisatrice LABORATOIRE SICOBEL société anonyme au capital de 850 000 euros, dont le siège est 39 ROUTE NATIONALE 7 LE CHÊNEROND - 69570 DARDILLY, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» Article 1. Société organisatrice du jeu Bigben Interactive, société anonyme au capital de 19 580 346 d euros, RCS Lille B 320 492 977, domiciliée à Lesquin, 4

Plus en détail

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT CHALLENGE BEST OF ORIGIN 2015 ARTICLE 1 : OBJET La société Beexi Europe, SARL au capital de 10.000 Euros immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n B 803 347

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT ARTICLE 1er WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda»

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Article 1 : Société organisatrice Copirel SAS, société au capital de 39 951 600 euros, dont le siège est situé au 27 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris,

Plus en détail

Règlement jeu concours Twitter

Règlement jeu concours Twitter Règlement jeu concours Twitter Article 1 : Société organisatrice BNP Paribas dont le siège social est situé au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré "

Règlement du jeu  Les gourmandises de Marguerite du Pré Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré " Article 1 - Organisateur du jeu La société Marguerite du Pré, représentée par Madame Sophie VASSEUR, ci après dénommée "client", organise sur

Plus en détail

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments Règlement du jeu- concours Vinyl Factory Tout un Foin Article 1 : Société organisatrice L association Tout un Foin, 29 bis rue St Malo 1440,0 organise un jeu gratuit sans obligation du 16 juillet 2014

Plus en détail

Règlement Jeu- concours Photos voyages TANGKA

Règlement Jeu- concours Photos voyages TANGKA Règlement Jeu- concours Photos voyages TANGKA Article 1 : Société organisatrice Tangka Voyages RCS Paris B 434 894 614 dont le siège social est situé au 201 rue de Tolbiac 75013 Paris, organise un jeu-concours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

La participation au jeu est gratuite et n implique aucune obligation ni engagement d achat pour les participants.

La participation au jeu est gratuite et n implique aucune obligation ni engagement d achat pour les participants. REGLEMENT DU JEU «Culture Unlimited* : gagnez un séjour à Bâle pour 2 personnes» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse»

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Article 1 : Organisateur Les Banques Populaires et les Caisses Régionales du Crédit Maritime, ci-après dénommées ensemble «la Société organisatrice», organisent

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft.

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft. REGLEMENT DU JEU Du 25 mars au 5 avril 2015 JEU LIVRE "EPOPEE DES GIRONDINS" ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU : Le FC Girondins de Bordeaux (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive

Plus en détail

Règlement Concours SFR Live Pass

Règlement Concours SFR Live Pass Règlement Concours SFR Live Pass Article 1 : Société organisatrice La société SFR, SA au capital social de 3.423.265.598,40, immatriculée 343 059 564 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement-

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Paris Tél 01 45 84 70 00 Fax 01 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- A partir du 16

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice POLYGONE Béziers RCS Béziers 538.132.341 dont le siège social est situé au Société POLYGONE BEZIERS, 1 Carrefour de l'hours, 34500 Béziers, organise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS. Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS. Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE L entreprise 9214-8154 Québec, située au 1455 rue Drummond (bureau 2B), Montréal H3G1W3 Québec,

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

JEU CONCOURS N 3 : BILLETTERIE OPEN DE FRANCE 2016

JEU CONCOURS N 3 : BILLETTERIE OPEN DE FRANCE 2016 JEU CONCOURS N 3 : BILLETTERIE OPEN DE FRANCE 2016 ARTICLE 1 ORGANISATION La Société FFGOLF PRODUCTION, ci-après dénommée «l Organisatrice»", Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros,

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS FFR 2014-2015 CLUB BLEU FFR REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS

REGLEMENT JEU-CONCOURS FFR 2014-2015 CLUB BLEU FFR REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CLUB BLEU FFR REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS Article 1 : Société organisatrice, objet du concours La Fédération Française de Rugby, association de loi 1901 dont le siège social est établi au 3-5 rue

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film Louise en hiver à l occasion des Rencontres au cinéma» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS»

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» BANQUE DE LA REUNION Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» Article 1 : Société organisatrice La BANQUE DE LA RÉUNION, SA au capital de 69 906 708,11 euros enregistrée au RCS de Saint Denis sous le

Plus en détail

- Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d inscription.

- Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d inscription. REGLEMENT DU JEU CONCOURS ROSÉS DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2015 Article 1 : Société organisatrice Languedoc, ayant pour adresse 6 Place des Jacobins 11100 Narbonne France, ciaprès dénommée "structure organisatrice"

Plus en détail

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE L Aéroport de Bordeaux, dont le siège se situe à Aéroport de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE MUTUELLE DU VAR EMOA, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité et immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX»

REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX» REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Laboratoires Omega Pharma France et sa marque en distribution ETIXX (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse).

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse). Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE L Association Opéra National de Lyon (Association Loi 1901) Dont le Siège Social se trouve au 1, place de la Comédie 69001 LYON Organise du 10 OCTOBRE 2015 AU 25 OCTOBRE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013»

REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013» REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013» ARTICLE 1 Organisation La société LE GRAND-BORNAND RESERVATION S.A.S. à capital variable dont le siège sociale se trouve 45 route

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU- CONCOURS «WHV AUTRALIE»

REGLEMENT DU JEU- CONCOURS «WHV AUTRALIE» REGLEMENT DU JEU- CONCOURS «WHV AUTRALIE» Article 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE JDroadtrip inscrit au N SIret 524 949 427 00016 dont le siège social est situé au 4, avenue paul eluard, 93000 bobigny, organise

Plus en détail

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit.

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit. REGLEMENT DU JEU GAGNEZ votre CUISINE SIGNATURE Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société BUT International (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social

Plus en détail

L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ". Cette opération est accessible via la page :

L'opération est intitulée :  Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr . Cette opération est accessible via la page : PMU- Facebook Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice La Monnaie de Paris 160020012 dont le siège social est situé au 11 quai de Conti 75006 Pa, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01-12-2015

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone»

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone» REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone» Article 1 - Société Organisatrice Société organisatrice : La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Règlement complet du Jeu "Votre plus belle photo d amour" REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Article 1

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet»

REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet» 1 ORGANISATION ET PRESENTATION REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet» 1.1 La société Groupama SA (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société Anonyme au capital de 1 686 569 399 euros, dont

Plus en détail

Règlement du jeu «Les Instants Savoureux Rians»

Règlement du jeu «Les Instants Savoureux Rians» Règlement du jeu «Les Instants Savoureux Rians» ARTICLE 1 La Société "Laiteries H. TRIBALLAT" - Société par Actions Simplifiée au capital de 2 758 800 ayant son siège social à RIANS (18220) immatriculée

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail