Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 Flandres/Côte d'opale Parc d'activité de l'etoile Rond-Point de la porte de Lille GRANDE SYNTHE Tél: Fax: N. Réf. : /RICT/0 V. Réf. : RICT n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + LE + LP + SEI Communauté de Communes OPALE SUD Rue de L'Impératrice BERCK Copies : GRANDE SYNTHE, le 24/07/2009 Rapport Initial de Contrôle Technique RANG DU FLIERS Création d'une Médiathéque Relais RANG DU FLIERS Ce rapport comporte 11 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire Olivier QUENEHEN Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 7 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP 24/07/2009 V0 RICT rév. 0 Page 2/11

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : BU de agence LILLE BTP ( Flandres / Cote d'opale ) DUNKER N de convention : signée le : 28/01/2009 Désignation de l'opération Appellation : RANG DU FLIERS - Création d'une Médiathéque Relais Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Destination : Etablissement d'enseignement Début des travaux : 08/09/2009 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Ville : RANG DU FLIERS Département : Pas-de-Calais Délai : - mois Maître de l'ouvrage : Maître d'ouvrage délégué : Communauté de Communes OPALE SUD BERCK Architecte : Maître d'oeuvre : Cabient COUSIN 92 Bd de l'impératrice ETAPLES Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures : BET équipements techniques : Autres BET : MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND LE LP SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des existants Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Sans objet RICT rév. 0 Page 3/11

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement recevant du public classé en 5ème catégorie. Procès verbal de la commission de sécurité à nous fournir. AFFECTATION DES LOCAUX Mediathéque de Rang du Fliers DESCRIPTION ARCHITECTURALE Construction d'une médiathéque relais : - espace consultation - espace heure du conte - sanitaire - rangements DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondation : Semelles filantes et isolées + dalle pleine - Structure : voiles béton - Clos : menuiseries extérieures aluminium - Couvert : bac zinc - Equipements techniques : Installations électriques CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sans objet - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : Sans objet - Liées à l''occupation des locaux : Sans objet CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES - Locaux à risques moyens : local rangement - Locaux à risques importants : sans objet TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT rév. 0 Page 4/11

5 3. DOCUMENTS EXAMINES RICT rév. 0 Page 5/11

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence Avis MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Dispositions générales PE 2 - Etablissements assujettis Effectif du public inférieur aux seuils PE 3 - Calcul de l'effectif Mode de calcul de l'effectif selon le type d'exploitation des locaux Aménagements intérieurs PE 13 - Comportement au feu des matériaux Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction Caractéristiques et nombre d'extincteurs PE 27 - Alarme, alerte, consignes Affichage des consignes Affichage du plan de l'établissement Procès-verbal de commission de sécurité à nous fournir. Déclaration écrite du maître d'ouvrage ou chef d'établissement à nous fournir. Nous communiquer les procès-verbaux de réaction au feu des revêtements muraux, plafonds, revêtement de sols, matériaux isolants, cloisons séparatives des sanitaires... 1 extincteur à EP pour 300 m2, mini un par niveau approprié aux risques à prévoir. Les consignes seront à afficher. Le plan de l'établissement sera à afficher. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT rév. 0 Page 6/11

7 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : AF : Avis Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT rév. 0 Page 7/11

8 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements Dispositions prévues Avis GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Admission des handicapés GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux GN 13 - Travaux dangereux Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 8/11

9 Points examinés Dispositions prévues Avis Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 2 - Etablissements assujettis Effectif du public inférieur aux seuils AP Procès-verbal de commission de sécurité à nous fournir. PE 3 - Calcul de l'effectif Mode de calcul de l'effectif selon le type d'exploitation des locaux Selon déclaration du maître de l'ouvrage AP Déclaration écrite du maître d'ouvrage ou chef d'établissement à nous fournir. PE 4 - Vérifications techniques Construction, dégagements, gaines PE 5 - Structures, patios et puits de lumière Résistance au feu des structures et planchers Plancher du dernier niveau à moins de 8 mètres. Etablissement à simple rez-de-chaussée. PE 6 - Isolement - Parc de stationnement Absence de tiers sur plans. AF PE 7 - Accès des secours AF Pas d'exigence. Accès des sapeurs-pompiers AF PE 8 - Enfouissement AF PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers Isolement des locaux à risques particuliers PE 11 - Dégagements Concerne le local rangement il est prévu des cloisons coupe feu de degré 1h et un bloc-porte coupe 1/2 h équipé d'un ferme-porte. AF Procès-verbaux de résistance au feu à nous communiquer. Conception des dégagements AF Caractéristiques des portes et blocs-portes AF Nombre et largeur des dégagements AF Absence de cul-de-sac de plus de 10 m AF Aménagements intérieurs RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 9/11

10 Points examinés Dispositions prévues Avis PE 13 - Comportement au feu des matériaux AP Nous communiquer les procès-verbaux de réaction au feu des revêtements muraux, plafonds, revêtement de sols, matériaux isolants, cloisons séparatives des sanitaires... Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction Caractéristiques et nombre d'extincteurs AP 1 extincteur à EP pour 300 m2, mini un par niveau approprié aux risques à prévoir. PE 27 - Alarme, alerte, consignes Système d'alarme Alarme type 4 AF Liaison téléphonique avec les pompiers AF Affichage des consignes AP Les consignes seront à afficher. Affichage du plan de l'établissement AP Le plan de l'établissement sera à afficher. RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 10/11

11 Fin du rapport