Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

1 AURAY Espace Tertiaire Porte Océane 2 Rue du Danemark AURAY Mél:nicolas.fevrier@fr.bureauveritas.com N. Réf. : /RICT/0 V. Réf. : RICT n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + SEI MAIRIE DE LIMERZEL 12 RUE DE LA MAIRIE LIMERZEL Copies : - BECOME - CABINET BRILHAULT AURAY, le 16/07/2009 Rapport Initial de Contrôle Technique LIMERZEL -ESPACE RESTO SCOLAIRE GARDERIE LIMERZEL Ce rapport comporte 25 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire NICOLAS FEVRIER Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 8 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M NICOLAS FEVRIER - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M NICOLAS FEVRIER - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M NICOLAS FEVRIER - Généraliste SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP M NICOLAS FEVRIER - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M NICOLAS FEVRIER - Généraliste 17/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/2009 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT rév. 0 Page 2/25

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : BU de agence BREST BTP Littoral BREST N de convention : signée le : 11/06/2009 Désignation de l'opération Appellation : LIMERZEL -ESPACE RESTO SCOLAIRE GARDERIE - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Destination : Etablissement d'enseignement Début des travaux : 01/09/2009 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Ville : LIMERZEL Département : Morbihan Délai : 10 mois Maître de l'ouvrage : Maître d'ouvrage délégué : MAIRIE DE LIMERZEL 12 RUE DE LA MAIRIE LIMERZEL Architecte : Maître d'oeuvre : CABINET BRILHAULT LA PIERRE AU BASSIN PLEUCADEUC Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures : BET équipements techniques : Autres BET : BECOME 27 rue Anita Conti B.P Vannes MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Extension de la salle polyvalente de Limerzel pour la crétaion d'une garderie et d'un restaurants scolaire. Dans le cadre des travaux, il n'est pas prévu de travaux de rénovation de la cuisine (zone cuisson) ou de la salle polyvalente. RICT rév. 0 Page 3/25

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de type L N R de 3ème catégorie FECTATION DES LOCAUX Restaurant scolaire, garderie DESCRIPTION ARCHITECTURALE Etablissement à simple rez-de-chaussée DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : semelles superficielles - Structure : béton, charpente bois - Clos : menuiseries alu - Couvert : étanchéité sur bac acier ou béton - Equipements techniques : Installations électriques : Réseau BT 220/380 V Thermique : Chauffage par PAC, VMC de confort Ascenseurs : Sans objet dans le cadre des travaux Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques Equipement d alarme de type 2b Téléphone urbain pour l alerte CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sans objet - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : De technicité courante Cloisonnement traditionnel à l intérieur - Liées à l occupation des locaux : ERP de type N Enfants en bas âge CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement classé à risques courants sans tiers contigus CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES - Locaux à risques moyens : cuisine, local PAC TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT rév. 0 Page 4/25

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : CABINET BRILHAULT Plan DOSSIER DCE 29/06/ /07/2009 RICT rév. 0 Page 5/25

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Nous avertir lors de l'ouverture des fouilles pour pouvoir constater le niveau d'assise des fondations. Nous attirons l'attention du maître d'ouvrage sur les aléas techniques pouvant découler de l'absence d'étude de sol : augmentation du délai et/ou du cout des travaux dans le cas de doute sur la nature du sol à l'ouverture des fouilles. ENVELOPPE - FACADES Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Ouvrages associés au complexe étanche Une lame d'air ventilé devra être créée derrière le bardage bois. suspendu sur le dimensionnement et l'implantation des évacuations d'eau pluviales sur la toiture bac acier : plan d'exécution conforme au DTU 43.3 à transmettre par l'entreprise. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Conception et desserte des bâtiments CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre Résistance au feu des structures CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP - Règles générales Distribution intérieure et compartimentage CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteurs) Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 28 - Locaux à risques particuliers Confirmer caractéristiques de la voie d'accès au bâtiment (non visible sur plan de masse) conforme aux prescriptions du SDIS sur le PC. La charpente bois derva être stable au feu 1/2H : à confirmer. La porte entre la salle polyvalente et la salle à manger devra être CF 1/2H avec ferme-porte : presciption du SDIS sur le PC. Les portes donnant de la salle à manger et de la garderie donnant dans le vestiare hall/dégagement devront être pare-flamme 1/2H. La porte et le chassis vitré du bureau doivent être pare-flamme 1/2H. Les cloisons de la cuisine côtées 7cm sur les plans devront bénéficier de PV de résistance au feu 1H. RICT rév. 0 Page 6/25

7 Objet / article de référence Sorties CO 47 - Portes à fermeture automatique La porte asservie de la cuisine devra bénéficier d'un PV DAS (ensemble porte + ventouse). DISPOSITIONS PARTICULIERS ETABLISSEMENTS TYPE N *- RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS - arrêté du 21 juin 1982 modifié Généralités N 2 - Calcul de l'effectif Notice de sécurité précisant le mode de calcul de l'effectif à nous transmettre. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUIFIES * Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 5 - Généralités Nous préciser la capacité de la cuve propane et si elle est enterrée ou aérienne. MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées GEN 1 ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 3 - Stationnement automobile Art Portes, portiques et sas Poignées des portes Art Sanitaires Un lavabo accessible par groupe de lavabos Aménagements des cabinets d'aisances Art Douches et cabines L'avis de la commission d'accessibilité sur le permis de construire sera à nous transmettre. Prévoir signalisation verticale (panneau) des places handicapé Il doit exister un espace de 40 cm entre l'extrémité de la poignées des portes et les retours de cloison à proximité : à confirmer pour les portes de la garderie qui donnent dans le vestiaire/hall et le dégagement, ainsi que pour la porte de la SAM qui donne dans le dégagement. Au moins un des lavabos des sanitaires devra être accessible : prévoir un espace pour passer les genous sous un des lavabo (p30cmxl60cmxh70cm). Barre d'appui dans le sanitaire handicapé à prévoir. Dispositif pour refermer la porte de l'intérieur à prévoir. Prévoir dispositif d'appui debout dans la douche. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT rév. 0 Page 7/25

8 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT rév. 0 Page 8/25

9 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements HYPOTHESES GENERALES Points examinés Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Pas d'étude de sol réalisée à notre connaissance OB Nous avertir lors de l'ouverture des fouilles pour pouvoir constater le niveau d'assise des fondations. Nous attirons l'attention du maître d'ouvrage sur les aléas techniques pouvant découler de l'absence d'étude de sol : augmentation du délai et/ou du cout des travaux dans le cas de doute sur la nature du sol à l'ouverture des fouilles. Données relatives à la structure VIABILITES Hypothèses de charges sur les structures Stabilité générale des structures Réseaux divers Voirie FONDATIONS Assainissement Drainage Chaussées Fondations superficielles et radiers STRUCTURES Semelles filantes ou isolées Planchers Dalles constituées d'élements préfabriqués Ouvrages de toiture - Planchers terrasses Les acrotères sont prévus en béton armé Murs RICT rév. 0 - Chapitre L Page 9/25

10 Points examinés Murs en maconnerie porteuse Murs en bio bric sous avis technique du CSTB Ouvrages de toiture - ouvrages en relief Portiques et charpentes Charpente bois ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Traitement anti-termites prévu. L'avis technique du CSTB du procédé retenu par l'entreprise sera à nous transmettre. Fenêtres Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage Une lame d'air ventilé devra être créée derrière le bardage bois. Enduits hydrauliques extérieurs AP Une lame d'air ventilé devra être créée derrière le bardage bois. ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité REVETEMENTS Elément porteur du complexe d'étanchéité bac acier, béton Complexe d'étanchéité Ouvrages associés au complexe étanche Membrane PVC (y compris sur casquette béton) Pare vapeur sur bac acier prévu suspendu sur le dimensionnement et l'implantation des évacuations d'eau pluviales sur la toiture bac acier : plan d'exécution conforme au DTU 43.3 à transmettre par l'entreprise. AP suspendu sur le dimensionnement et l'implantation des évacuations d'eau pluviales sur la toiture bac acier : plan d'exécution conforme au DTU 43.3 à transmettre par l'entreprise. Revêtements de sol Revêtements carrelage et analogues Revêtements de sol collés HM RICT rév. 0 - Chapitre L Page 10/25

11 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Points examinés Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre RICT rév. 0 - Chapitre SEI-CC Page 11/25

12 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements PM GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PM GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Admission des handicapés PM GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions PM PM PM PM PM PM GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux PM GN 13 - Travaux dangereux PM Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER GROUPE * RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 12/25

13 Points examinés Généralités GE 1 - Objet PM Contrôles des établissements GE 2 - Dossier de sécurité PM GE 3 - Visite de réception PM GE 4 - Visites périodiques PM GE 5 - relatif au contrôle de la sécurité PM Vérifications techniques GE 6 - Généralités PM GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou organismes agréés GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) PM GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) PM GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) PM DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Conception et desserte des bâtiments PM CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre Confirmer caractéristiques de la voie d'accès au bâtiment (non visible sur plan de masse) conforme aux prescriptions du SDIS sur le PC. AP Confirmer caractéristiques de la voie d'accès au bâtiment (non visible sur plan de masse) conforme aux prescriptions du SDIS sur le PC. Isolement par rapport aux tiers CO 6 - Objet PM CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus Aires libres supérieures à 4m. Résistance au feu des structures CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP - Règles générales Couvertures La charpente bois derva être stable au feu 1/2H : à confirmer. CO 16 - Généralités AP La charpente bois derva être stable au feu 1/2H : à confirmer. RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 13/25

14 Points examinés Façades CO 19 - Généralités PM CO 20 - Revêtement de façade Distribution intérieure et compartimentage CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteurs) CO 26 - Recoupement des vides Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers La porte entre la salle polyvalente et la salle à manger devra être CF 1/2H avec ferme-porte : presciption du SDIS sur le PC. Les portes donnant de la salle à manger et de la garderie donnant dans le vestiare hall/dégagement devront être pare-flamme 1/2H. La porte et le chassis vitré du bureau doivent être pare-flamme 1/2H. Les cloisons résistantes au feu monteront sous couverture ou sous plancher. OB La porte entre la salle polyvalente et la salle à manger devra être CF 1/2H avec ferme-porte : presciption du SDIS sur le PC. Les portes donnant de la salle à manger et de la garderie donnant dans le vestiare hall/dégagement devront être pare-flamme 1/2H. La porte et le chassis vitré du bureau doivent être pare-flamme 1/2H. CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques PM CO 28 - Locaux à risques particuliers Les cloisons de la cuisine côtées 7cm sur les plans devront bénéficier de PV de résistance au feu 1H. CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel AP Les cloisons de la cuisine côtées 7cm sur les plans devront bénéficier de PV de résistance au feu 1H. Conduits et gaines CO 30 - Généralités Dégagements CO 34 - Terminologie PM CO 35 - Conception des dégagements CO 38 - Calcul des dégagements CO 42 - Balisage des dégagements Sorties CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales à parcourir CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 14/25

15 Points examinés CO 45 - Manoeuvre des portes barres anti-panique et crémones CO 46 - Portes des sorties de secours CO 47 - Portes à fermeture automatique La porte asservie de la cuisine devra bénéficier d'un PV DAS (ensemble porte + ventouse). OB La porte asservie de la cuisine devra bénéficier d'un PV DAS (ensemble porte + ventouse). AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Généralités AM 1 - Généralités PM Revêtements AM 2 - Principe général PM AM 3 - Revêtements muraux des locaux et dégagements AM 4 - Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements Panneaux triply M2 avec remplissage du vide par isolant M0 (sans pare vapeur). Plafonds M0 AM 6 Revêtement de sols PVC M3 AM 8 - Revêtements en matériaux isolants DESENFUMAGE * Objet - principes - application DF 1 - Objet du désenfumage PM DF 2 - Documents à fournir PM DF 3 - Principes du désenfumage sans objet DF 9 - Entretien et exploitation PM A prévoir par l'exploitant DF 10 - Vérifications techniques PM A prévoir par l'exploitant MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * Généralités MS 1 - Différents moyens de secours PM MS 2 - Dispositions particulières PM MS 3 - Documents à fournir PM Moyens d'extinction RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 15/25

16 Points examinés MS 4 - Différents moyens d'extinction PM Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau MS 5 - Objet Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle Dispositions existantes, pas d'exigence particulière du SDIS. MS 26 - article abrogé PM MS 27 - article abrogé PM Eléments de construction irrigués MS 35 - Définition PM Service de sécurité d'incendie MS 45 - Généralités PM MS 46 - Composition et missions du service PM MS 48 - Qualification du personnel de sécurité PM MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers PM MS 51 - Exercices d'instruction PM MS 52 - Présence de la direction PM Système de sécurité incendie (SSI) MS 53 - Objet SSI E MS 54 - Zones : terminologie PM Système de mise en sécurité incendie (SMSI) MS 60 - Automatismes Système d'alarme MS 61 - Terminologie PM MS 62 - Classement Alarme type 2b MS 64 - Principes généraux d'alarme Entretien et consignes d'exploitation MS 68 - Entretien PM RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 16/25

17 Points examinés MS 69 - Consignes d'exploitation PM Système d'alerte MS 70 - Définition et règles générales Entretien, vérifications et contrôles MS 73 - Vérifications techniques PM MS 74 - Contrôles PM MS 75 - Autres obligations de l'exploitant PM DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE L *- SALLES A USAGE D'AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS, DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES - Arrêté du 5 février 2007 modifié (type L) Généralités (à l'établissement) L1 - Etablissements assujettis PM L 3 - Calcul de l'effectif Moyens de secours (à l'établissement) Il n'y a pas de travaux de prévu dans la salle polyvalente existante. HM L 14 - Service de sécurité PM Généralités (aux salles) L 18 - Terminologie PM Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie L 37 - Terminologie PM Mesures applicables aux espaces scéniques L 49 - Terminologie PM L 55 - Emploi d'artifices et de flammes PM L 56 - Contrôle de la réaction au feu des décors PM Espaces scéniques intégrés L 72 - Généralités PM Généralités (locaux annexes) RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 17/25

18 Points examinés L 80 - Domaine d'application PM DISPOSITIONS PARTICULIERS ETABLISSEMENTS TYPE N *- RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS - arrêté du 21 juin 1982 modifié Généralités N 1 - Etablissements assujettis PM N 2 - Calcul de l'effectif Notice de sécurité précisant le mode de calcul de l'effectif à nous transmettre. AP Notice de sécurité précisant le mode de calcul de l'effectif à nous transmettre. Moyens de secours et consignes N 17 - Mise en oeuvre PM N 20 - Précautions d'exploitation PM DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRES DE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié Généralités R 1 - Etablissements assujettis PM R 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux PM Dégagements R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993 PM Aménagements intérieurs R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM Moyens de secours R 33 - Exercices d'évacuation PM RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 18/25

19 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Points examinés CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Généralités CH 1 - Domaine d'application PM CH 2 - Conformité des appareils et des installations CH 3 - Sources énergétiques autorisées CH 4 - Documents à fournir PM Eau chaude sanitaire CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire BEC électrique CH 27 - Calorifugeage M1 Traitement d'air et ventilation CH 28 - Installations de ventilation Un extracteur traité en ventilation de confort, situé en terrasse. CH 29 - Température de l'air CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air CH 34 - Dispositifs de sécurité Arrêt d'urgence près d'une entrée du bâtiment CH 35 - Production, transport et utilisation du froid Appareils indépendants de production, émission de chaleur Pompe à chaleur dans local spécifique, fluide froigorigène R410A CH 44 - Définitions et généralités Convecteurs Entretien et vérification CH 57 - Entretien PM CH 58 - Vérifications techniques PM INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUIFIES * Généralités RICT rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 19/25

20 Points examinés GZ 1 - Domaine d'application PM GZ 2 - Dispositions générales complémentaires PM GZ 3 - Documents à fournir PM Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 4 - Types de stockages PM GZ 5 - Généralités Nous préciser la capacité de la cuve propane et si elle est enterrée ou aérienne. GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM AP Nous préciser la capacité de la cuve propane et si elle est enterrée ou aérienne. Conduites, organes de coupure et détente GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments Organe de coupure extérieur existant conservé HM GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation Pas de travaux de gaz intérieurs au bâtiment HM GZ 16 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment HM GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes GZ 18 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation HM GZ 19 - Essais Certificat de conformité gaz prévu. Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion GZ 20 - Définitions PM Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 28 - Mise en gaz et utilisation PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne comprend pas l'assistance aux essais réalisés par l'installateur, le Bureau Veritas ne vise le certificat de conformité qui si suite à ses propres vérifications, il constate que les installations sont réalisés conformément aux prescriptions des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du présent rapport. GZ 29 - Entretien PM HM GZ 30 - Vérifications techniques PM DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRES DE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié RICT rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 20/25

21 Points examinés Chauffage, ventilation R 20 - Chauffage R 21 - Température des appareils d'émission Prévu radiateurs électrique spécifique pour petite enfance Généralités Art. 1 - Domaine d'application PM Stockage d'hydrocarbures liquéfiés composé d'un ou plusieurs réservoirs ou conteneurs fixes. Art. 2 - Définitions PM RICT rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 21/25

22 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Points examinés Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre RICT rév. 0 - Chapitre SEI-TM Page 22/25

23 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Remarques Générales : L'avis de la commission d'accessibilité sur le permis de construire sera à nous transmettre. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Art. 3 - Stationnement automobile Prévoir signalisation verticale (panneau) des places handicapé Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation AP Prévoir signalisation verticale (panneau) des places handicapé Art. 5 - Accueil du public Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Art Portes, portiques et sas Largeur des portes principales Espace de manœuvre de porte devant chaque porte à l'exception de celle ouvrant sur un escalier Poignées des portes Art Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public Art Sanitaires Une des portes à deux vantaux de sortie de la garderie devra avoir une largeur minimale de 90cm. Il doit exister un espace de 40 cm entre l'extrémité de la poignées des portes et les retours de cloison à proximité : à confirmer pour les portes de la garderie qui donnent dans le vestiaire/hall et le dégagement, ainsi que pour la porte de la SAM qui donne dans le dégagement. OB AP Il doit exister un espace de 40 cm entre l'extrémité de la poignées des portes et les retours de cloison à proximité : à confirmer pour les portes de la garderie qui donnent dans le vestiaire/hall et le dégagement, ainsi que pour la porte de la SAM qui donne dans le dégagement. RICT rév. 0 - Chapitre HAND Page 23/25

24 Points examinés Un lavabo accessible par groupe de lavabos Aménagements des cabinets d'aisances Au moins un des lavabos des sanitaires devra être accessible : prévoir un espace pour passer les genous sous un des lavabo (p30cmxl60cmxh70cm). Barre d'appui dans le sanitaire handicapé à prévoir. Dispositif pour refermer la porte de l'intérieur à prévoir. Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs AP OB Au moins un des lavabos des sanitaires devra être accessible : prévoir un espace pour passer les genous sous un des lavabo (p30cmxl60cmxh70cm). Barre d'appui dans le sanitaire handicapé à prévoir. Dispositif pour refermer la porte de l'intérieur à prévoir. Art Sorties Art Eclairage Valeurs minimales prévues au descriptif Art Douches et cabines Prévoir dispositif d'appui debout dans la douche. AP Prévoir dispositif d'appui debout dans la douche. RICT rév. 0 - Chapitre HAND Page 24/25

25 Fin du rapport