ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES - INCONVÉNIENTS. Dernière mise à jour le 19/01/2016. Economiques : Juridique :
|
|
- Martine Bruneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES Dernière mise à jour le 19/01/2016 AVANTAGES - INCONVÉNIENTS AVANTAGES INCONVÉNIENTS Economiques : - Possibilité de choisir les supports d'investissements en fonction des objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations,...) - Capital garanti pour la partie fonds euros - Aucune limite de versement - Souplesse de gestion (rachats programmés ou non, avances) - Sortie en capital ou en rente Fiscaux : - Les intérêts des contrats d'assurance-vie sont imposés soit au barème progressif de l'ir soit au taux du prélèvement libératoire égal à 7,5 % à partir de 8 ans. Quel que soit le mode d'imposition choisi, après 8 ans un abattement annuel de pour une personne seule ou pour un couple marié s'applique sur l'assiette soumis à imposition (hors prélèvements sociaux). Juridique : - Conséquences de l'acceptation par le bénéficiaire : rachat et révocation du bénéficiaire impossibles sans l'accord du bénéficiaire (C. ass. art. L al 2). Cet inconvénient reste mesuré, car l'acceptation ne peut se faire sans l'accord du souscripteur. Fiscaux : - Taux du prélèvement libératoire majoré les premières années (35 % de 0 à 4 ans). - Prélèvements sociaux prélevés au fil de l'eau pour la partie fonds euros. - Lorsque le souscripteur a opté pour le dénouement sous forme de rente viagère, celleci est imposable. - Aucun avantage ISF - Les produits financiers des contrats d'assurance-vie DSK ou NSK sont exonérés d'impôt sur le revenu à partir du 8ème anniversaire (mais pas des prélèvements sociaux).par ailleurs : L'assurance-vie est un excellent outil pour transmettre un capital ou une rente à ses héritiers dans un cadre fiscal privilégié.
2 POINT D'ALERTE - QUESTIONS À SE POSER Quelle est la fiscalité applicable aux rachats? Les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie capitalisent en franchise d'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu ne sera dû qu'au dénouement du contrat par décès ou lors de rachats effectués sur le contrat. Tableaux récapitulatif des taux d'imposition - Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 1990 : Durée écoulée depuis la souscription du contrat Contrats en euros (+prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte) Contrats en unités de compte Moins de 4 ans Entre 4 et 8 ans Égale ou plus de 8 ans - Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990 : Durée écoulée depuis la souscription du contrat Contrats en euros (+ prélèvements sociaux) Contrats en unités de compte Egale ou plus de 6 ans
3 Quid des prélèvements sociaux? Les produits acquis ou constatés sur les contrats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. L'assureur effectue un prélèvement à la source. Modalités de perception : Les modalités de perception de ces prélèvements sociaux diffèrent selon la nature du contrat et des supports choisis par le souscripteur : - Pour les contrats mono-support en euros : les prélèvements sociaux sont directement retenus chaque année par l assureur, lors de l inscription en compte des produits au taux en vigueur au moment de l'inscription. - Pour les contrats en unités de compte ou multi-supports : il convient de distinguer deux règles applicables en fonction de la nature du support au sein du contrat : > Lorsque des capitaux sont investis sur le fonds en euros du contrat, les prélèvements sociaux sont retenus sur la part des produits attachés à ce support en euros lors de leur inscription en compte. Au dénouement du contrat ou lors du décès de l assuré, si le montant de la contribution acquittée sur les produits générés par les fonds en euros est supérieur au montant de celle calculée sur l ensemble des produits du contrat, l excédent sera reversé par l assureur. En revanche, en cas de rachat partiel, l excédent de prélèvement n est reversé qu à proportion du rapport existant entre les primes comprises dans ce rachat et le montant total des primes résiduelles. Cette règle s'applique pour les produits inscrits en compte depuis le 1er juillet > Lorsque des capitaux sont investis sur des unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus, sur les gains générés par ces supports, qu au moment d'un rachat ou lors du dénouement du contrat par le décès de l'assuré Taux applicables : Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date d'inscription en compte des produits et de la fiscalité applicable au rachat. Le taux applicable est celui en vigueur au jour de l'inscription en compte des produits lorsque les prélèvements sont dus au moment de cette inscription, c'est-à-dire pour les gains générés sur les contrats en euros et pour les gains postérieurs au 1er juillet 2011 sur les supports en euros des contrats en unités de compte. Dans tous les autres cas, le taux des prélèvements sociaux est fonction du régime fiscal applicable sur les intérêts au moment d'un rachat total ou partiel. Ainsi, lorsque un contrat en unités de compte (ou multisupports) comporte un compartiment exonéré et un compartiment taxable à l impôt sur le revenu, le taux des prélèvements sociaux applicables aux produits de chacun de ses compartiments est déterminé comme suit :
4 - pour le compartiment taxable à l impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire : le taux applicable est celui en vigueur au moment rachat, sur la part de produits incluses dans ce rachat. - pour le compartiment exonéré d impôt sur le revenu : Attention : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié l'imposition aux prélèvements sociaux pour les compartiments exonérés d'impôt sur le revenu. Dorénavant, seuls les produits acquis ou constatés jusqu'au 8ème anniversaire du contrat, pour les contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 inclus, seront taxés selon les "taux historiques". Les produits acquis ou constatés à compter de cette date sont soumis depuis le , aux prélèvements sociaux selon le taux en vigueur à la date du fait générateur du prélèvement. Cette règle s'applique également lorsque les produits attachés aux contrats sont exonérés en raison d'évènements exceptionnels : le rachat du contrat résulte du licenciement du souscripteur de ou de sa mise à la retraite anticipée ou de son invalidité ou de celle de son conjoint. Le souscripteur est-il libre quant au droit de rachat (attention à l'acceptation de la clause bénéficiaire)? L'acceptation par le bénéficiaire a pour effet de bloquer le droit de rachat du souscripteur et d'interdire toute modification de la clause bénéficiaire. C. ass. art. L.132-9En revanche, le souscripteur doit nécessairement donner son accord à l acceptation dela stipulation par le bénéficiaire.conseil : il faut informer le souscripteur des conséquences de l'acceptation bénéficiaire, et lui conseiller d'insérer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire. L'acceptation reste libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. L'investisseur a-t-il besoin de revenus immédiats? Dans une optique de recherche de revenus complémentaires, l'assurance-vie sera surtout intéressante si les rachats sont effectués à compter du 8ème anniversaire (compte tenu de la fiscalité attractive à partir de 8 ans de détention). Il pourra être pertinent dans certains cas de concilier l'assurance-vie avec un autre placement afin d'obtenir des revenus complémentaires moins fiscalisés les 8 premières années. Pour obtenir des revenus complémentaires sa vie durant, faut-il opter pour des rachats programmés ou une sortie en rente viagère? Lorsqu'un épargnant décide de convertir son capital en rente viagère, il estime pouvoir survivre à son espérance de vie statistique (vivre plus longtemps que la moyenne). Il choisit donc de ne pas supporter le risque de sa survie.
5 - Inversement, l'épargnant qui conserve son capital et qui procède à des rachats partiels choisit de supporter le risque de sa survie. Remarque : L'avantage de la formule rachats programmés réside dans la possibilité pour l'épargnant de les faire varier en fonction de ses besoins. Contrats souscrits par des résidents fiscaux français auprès de compagnies d'assurance étrangères Les produits de contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance établies à l'étranger sont imposables à l'impôt sur le revenu s'ils sont perçus par des personnes physiques résidentes fiscales françaises.remarque : lorsque la compagnie d assurance est établie dans un pays de l UE et que le souscripteur est résident fiscal français, il peut opter pour le PFL et l abattement de ou est applicable pour les rachats effectués au moins 8 ans après la souscription. Inst. adm. 16 oct. 2006, BOI 5 I-9-06 Remarque : en cas de souscription à l'étranger d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur a l'obligation de le déclarer lors de la déclaration des revenus annuelle (CGI. art AA).Pour plus d informations cf fiche formation IMPÔT SUR LE REVENU (IR) : DÉCLARATION, PAIEMENT ET CONTRÔLE Respecter les règles civiles de l'assurance-vie Les capitaux versés issus de contrats d'assurance-vie sont en principe hors succession. Ils échappent ainsi aux règles de rapport et de réduction. Ce principe conduit parfois à des excès motivés par une volonté de déshériter. Néanmoins, si les primes versées aux contrats sont manifestement exagérées au moment de leur versement (au regard du patrimoine du souscripteur), il y a lieu de réintégrer ces primes à la succession. C. ass. art. L al. 2 Devoir d'information - Depuis la loi de Sécurité financière du 1er août 2003, tous les assureurs, mutuelles et groupes de prévoyance diffusant des contrats d'assurance-vie sont tenus à des obligations d'information. > À la souscription d'un contrat, * L'assureur doit remettre à chaque souscripteur une note d'information précisant les dispositions essentielles du contrat et comment y renoncer. Pour les contrats multisupports, cette note doit désormais indiquer, pour chaque unité de compte, ses caractéristiques essentielles, notamment les frais et commissions prélevés par l'organisme gestionnaire. L'assureur peut toutefois choisir de remettre le prospectus simplifié du fonds visé par l'autorité des Marchés Financiers (AMF).
6 * Outre les valeurs de rachat pour les 8 premières années, la proposition de contrat devra faire mention de la somme des cotisations versées sur cette durée. * L'assureur est tenu de fournir à l'assuré toutes ces informations, sous peine de voir le délai de renonciation au contrat se poursuivre. Celui-ci est de 30 jours à compter de la remise de ces documents et du versement de la première cotisation. > En cours de vie du contrat, L'assureur doit également envoyer un relevé de situation chaque année, dès lors que la valeur de rachat du contrat dépasse 2000 et ceci, quelle que soit sa date de souscription. Si la valeur du contrat est inférieure à 2000, l'assuré devra formuler une demande pour obtenir des informations. * Pour les contrats en euros, l'assureur doit indiquer le montant des capitaux garantis, le rendement garanti et la participation aux bénéfices techniques et financiers. Il doit également communiquer le taux moyen de rendement pour les contrats de même catégorie. * En ce qui concerne les contrats multisupports, l'information annuelle devra notamment indiquer la valeur des unités de compte, les frais prélevés et les modifications subies.- La loi du 15 décembre 2005 "portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance" du 15 décembre 2005 est venu encore compléter l'information à délivrer à l'assuré. > La loi prévoit, concernant les contrats individuels, depuis le 1er mars 2006, la remise, contre récépissé, d'une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et sur les dispositions essentielles du contrat. Remarque : pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert, la proposition ou le projet de contrat vaudra note d'information à condition qu'il donne, dans un encadré inséré en début du document et en caractères "très apparents", certaines informations telles que le montant des frais, les garanties, les modalités de désignation des bénéficiaires Par ailleurs, un encadré devra également figurer en début de notice des contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative. > La loi a introduit la notion d'"intermédiaires en assurances". Ils sont définis par l'article L du Code des Assurances, comme des personnes dont l'activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, contre rémunération. L'intermédiaire en assurances doit avant la conclusion d'un premier contrat, fournir des informations relatives à son identité, son immatriculation, ses liens en capital avec l'entreprise d'assurance, et s'il est tenu par une exclusivité contractuelle à l'égard d'une entreprise d'assurance. > La loi a prorogé, dans la limite de 8 ans, le délai de renonciation en cas de non-remise des documents prévus par le Code des assurances. > La loi a introduit un devoir de conseil des intermédiaires d'assurance (assureur, courtier, vendeur d'un bien proposant une assurance). Ceux-ci doivent transmettre au client un document recensant les exigences, les besoins du client et les raisons qui motivent un conseil quant à un produit d'assurance déterminé. Lorsque l'assureur est
7 averti du décès d'un assuré, il est tenu d'informer le bénéficiaire du contrat, dans la mesure où ses coordonnées figurent sur celui-ci. Le contrat doit informer le souscripteur des conséquences de la désignation du ou des bénéficiaire(s) et indiquer que cette désignation peut se faire par acte sous seing privé ou par acte authentique. CONSEILS SUPPLÉMENTAIRES Si le souscripteur a un besoin temporaire de trésorerie, il a la possibilité de demander une avance analysée comme un prêt, celle-ci échappe à toute imposition. Une avance permet de recevoir des fonds de la compagnie issus du contrat d'assurancevie, sans pour autant que la valeur du contrat soit grevée de cette somme. En effet, les capitaux investis sur le contrat continue d'être rémunérés sur la valeur de rachat sans prise en compte de l'avance accordée. En revanche, l'avance est génératrice d'intérêts puisqu'elle est assimilée à un prêt. Cette faculté doit être utilisée ponctuellement pour une durée courte afin d'éviter que cette solution soit trop onéreuse. Utiliser les anciens contrats Les produits constatés jusqu'au 31 décembre sur un contrat d'assurance-vie souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 26 sont exonérés d'impôt sur le revenu à partir du 8ème anniversaire. Par conséquent, il peut être intéressant d'utiliser vos contrats les plus anciens pour effectuer des rachats programmés. Ceux-ci ne seront pas imposés. Mais attention à ne pas sacrifier la transmission d'un capital exonéré de taxation aux droits de mutation à titre gratuit sur l'autel d'un gain marginal sur la fiscalité des rachats. Utiliser de nouveaux contrats, il peut être judicieux d'ouvrir plusieurs contrats : - Un pour chaque époux lorsqu'ils sont alimentés par des fonds communs. - Plusieurs par bénéficiaire afin de :> laisser une plus grande souplesse dans leur acceptation ou non (voir précédemment),> ne pas mélanger plusieurs régimes fiscaux (dates de souscription des contrats, alimentation par des primes avant ou après 70 ans...), > spécialiser certains contrats (capitalisation sur un contrat DSK/NSK, avec bonus de fidélité, rachat sur des contrats récents avec peu de part intérêts). PRÉVOIR DANS LE TEMPS - Modalités du dénouement(rente viagère, rachats programmés, capital, montant, fréquence) - Adapter la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie à l'évolution - de la situation familiale, - des objectifs patrimoniaux, - et de la législation.
Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie
Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel
Plus en détailL'ASSURANCE VIE PLACEMENT
L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure
Plus en détailLE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE
LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23
Plus en détailL essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
Plus en détailLe contrat d assurance vie
Le contrat d assurance vie DÉFINITIONS - L'assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné
Plus en détailA la découverte de l assurance vie HSBC France
A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français
Plus en détailassurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital
assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre
Plus en détailDÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI)
DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) - La loi insère un article 1649 ter dans le CGI disposant : dans son I, d une obligation des organismes établis en France de déclaration
Plus en détail- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.
- 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.
Plus en détailACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011
ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011 L actualité fiscale de l assurance-vie par M. Leroy Assurance vie - fiscalité L actualité fiscale de l assurance
Plus en détailAssurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité
- 1 - Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité Mots clés : Sommaire : Assurance-vie Multi-supports Bénéficiaire Notaire Fiscalité Rente Requalification Impôt ISF Clause bénéficiaire Exonération
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailFAQ Web conférence 2 avril
FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d
Plus en détailPEA Vie Plus. Demande de souscription
Exemplaire Assureur l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur alerte à seuil évolutif Exemplaire Conseiller l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur
Plus en détailNOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE
NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,
Plus en détailComment utiliser les nouveaux documents de souscription
Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le
Plus en détailRéduction d impôt sur le revenu à raison des primes versées
Assurance-vie Malgré plusieurs réformes restreignant ses avantages fiscaux, l assurance-vie continue de bénéficier d un statut privilégié tant au regard de l impôt sur le revenu que des droits de succession.
Plus en détailLA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
Plus en détailPatrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :
Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?
Plus en détailDiane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011
Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance
Plus en détailAssociation Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN
Plus en détailLe guide de l assurance vie
Le guide de l assurance vie Document à titre purement informatif KACIUS Assurance vie - Présentation L'assurance vie est le placement financier privilégié des épargnants. Son attrait en tant qu'outil de
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailLes contrats retraite en Loi Madelin
Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 66 DU 5 AOÛT 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-3-11 INSTRUCTION DU 1 ER AOÛT 2011 AMENAGEMENT DES REGLES D IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS
Plus en détailThème : Introduction à la gestion de Patrimoine et aux techniques bancaires
UE Economie Bancaire Xavier Barberis Thème : Introduction à la gestion de Patrimoine et aux techniques bancaires Introduction : ce cours a pour objet dʼapporter quelques pre-requis fondamentales pour évoluer
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailGUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE
GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailPERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE
PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement
Plus en détailcapital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.
capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE
Plus en détailSAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR
SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir
Plus en détailLes stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation
Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie
Plus en détailOddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
Plus en détailConférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence
Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»
Plus en détailDossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - ASSURANCE
Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailLOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES
FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de
Plus en détail1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...
version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailTCAS Taxe sur les conventions d'assurances Exonérations Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10-20120912 DGFIP TCAS Taxe sur les conventions d'assurances
Plus en détailDocuments CARDIF - Rueil le 12/03/01 MODELES D'ACTES SOUSCRIPTIONS ET CLAUSES BENEFICIAIRES DEMEMBREES
Documents CARDIF - Rueil le 12/03/01 MODELES D'ACTES SOUSCRIPTIONS ET CLAUSES BENEFICIAIRES DEMEMBREES 2 2 RECOMMANDATIONS - Aucune modification dans le contenu des actes ne doit être effectuée sans informer
Plus en détailCONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information
ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale
Plus en détailISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-40-60-20130614 DGFIP ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement Positionnement
Plus en détailToutes les facettes de l assurance vie
Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu
Plus en détailHIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance
HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1
Plus en détailOCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr
OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détailMembre du Groupe AG2R LA MONDIALE
PIERRE DE LUNE Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Accéder à une gestion financière sur mesure Diversifier votre épargne
Plus en détailProjet de Loi de Finances 2014. Les principales réformes
Projet de Loi de Finances 2014 Les principales réformes La fiscalité sur les plus-values immobilières C est inédit dans l histoire, la réforme sur les plus-values immobilières a été inscrite au BOFIP (donc
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailLIFE MOBILITY. épargne patrimoniale
épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale
Plus en détailADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL
PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer
Plus en détailAssurance vie et succession 23/05/2011
Assurance vie et succession 23/05/2011 Les enjeux SOMMAIRE Le contrat d assurance vie Contrat d assurance vie dénoué et succession Contrat d assurance vie non dénoué et succession Conclusion Les enjeux
Plus en détailPanorama des lois fiscales pour 2014 (Déc.2013)
12 janvier 2014 Panorama des lois fiscales pour 2014 (Déc.2013) 31 rue des Poissonniers - 92200 Neuilly-sur-Seine +33 (0)1 55 62 00 80 +33 (0)1 55 62 00 81 witam@witam.fr www.witam.fr Préambule 2 Nous
Plus en détailAOF. mini-guide. L assurance. vie
AOF mini-guide L assurance vie Février 2013 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat
Plus en détail4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale
Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes
Plus en détailA22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE
NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 CONTRAT SOLIDAIRE contrat d assurance VIE de groupe À ADHÉSION FACULTATIVE EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 A22/10/2012 1. CONTRAT SOLIDAIRE est un contrat d assurance vie de groupe
Plus en détailLife Asset Portfolio (LAP) France
Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories
Plus en détailArticle L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D ASSURANCE-VIE Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même
Plus en détailAssurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial
Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef -L AGEFI ACTIFS Patrick MÜLLINGHAUSEN Associé PATRIMJURIS CONSULTANTS Co-responsable
Plus en détailPRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE
Plus en détailÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?
ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des
Plus en détailActualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises
Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détailSELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES
SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES N du contrat TOUTE MODIFICATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE QUE CONFORMÉMENT ÀLA NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT ADHÉRENT(S) ADHÉRENT(E) : M. Mme Mlle
Plus en détailPM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr
APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et
Plus en détailComment bien choisir son. assurance vie
Comment bien choisir son assurance vie Edition 2015 1 Edito Etudes supérieures, mariage, premier enfant, première acquisition, départ à la retraite Les différentes étapes de la vie s accompagnent toujours
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailLES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
Plus en détailNOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailREFORME FISCALITE DU PATRIMOINE
REFORME FISCALITE DU PATRIMOINE INTRODUCTION L article 11 de la LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE pour 2011 modifie l article 990I du CGI sur 3 points: 1 Modification du taux de prélèvement lorsque le montant
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailEXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 4. Assurances et Retraite, Gestion du Patrimoine Social. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standard Board (FPSB) et affilée au Certified Financial Planners (CFP) Association déclarée loi du
Plus en détailPrévoyance des expertsexperts-comptables
Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable
Plus en détailAOF. L assurance vie. bourse. mini-guide. Comment investir en Bourse? Juin 2011
AOF mini-guide bourse «Comment investir en Bourse? L assurance vie Juin 2011 L assurance vie SOMMAIRE 1. Une assurance vie, pour quoi faire? p.4 Se constituer une épargne p.4 Transmettre une épargne p.4
Plus en détailI.M.P.I. Allocation d Epargne Assurance-vie Généralités - Applications SEBASTIEN DONATI. Année 2011/2012. Support de cours
I.M.P.I. Année 2011/2012 SEBASTIEN DONATI Support de cours Allocation d Epargne Assurance-vie Généralités - Applications Septembre 2011 Assurer sa vie, est-ce finalement un acte naturel? L assurance-vie
Plus en détailSwissLife Assurance et Patrimoine Dispositions Générales valant note d'information
Société Anonyme de courtage d'assurances à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 278 000 Euros. RCS Paris B 428 671 036. Code NAF: 6622Z. ORIAS n 07 023 588, http://www.orias.fr,
Plus en détailSatinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE
Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de
Plus en détailmémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire
Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de
Plus en détailAtelier 4: Assurance vie et gestion patrimoniale : nouvelle donne?
Atelier 4: Assurance vie et gestion patrimoniale : nouvelle donne? Président : Brice Leibundgut, Secrétaire général, Predica Intervenants : Philippe Baillot, Directeur banque privée, Bred Maître Michel
Plus en détailL'ASSURANCE-VIE EST-ELLE INCONTOURNABLE?
i{ assurer Pavenir de son conjoint} L'ASSURANCE-VIE EST-ELLE INCONTOURNABLE? Ce support financier permet d'échapper en partie aux contraintes des règles^ de l'héritage, et parfois au poids de la fiscalité
Plus en détailPlus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Plus en détailCAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailIR Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-350-10-30-20140113 DGFIP IR Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Plus en détailLes délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE
GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT
Plus en détailL assurance-vie : Un cadre fiscal privilégié
PEREIRA-ENGEL Evane M2 IUP Juriste d entreprise - Université Evry Val d Essonne Entreprise : L assurance-vie : Un cadre fiscal privilégié Mémoire réalisé sous la direction de : Maître d apprentissage
Plus en détailDÉTERMINATION DE L ACTIF SUCCESSORAL :
CRIDON Nord-Est CHRONIQUE COMMENTEE DÉTERMINATION DE L ACTIF SUCCESSORAL : LA BOÎTE À OUTILS DU NOTAIRE SE COMPLÈTE Les difficultés de recherche des éléments constitutifs de l actif successoral limitent
Plus en détailLoi de finances rectificative pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2011 La loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée le 6 juillet dernier et devrait, sauf recours constitutionnel, être prochainement publiée
Plus en détail