Proximité, Partenariats, Multiculturalité. Brigade de la vie nocturne et prévention du bruit ***************

Transcription

1 Proximité, Partenariats, Multiculturalité Brigade de la vie nocturne et prévention du bruit *************** LE BRUIT LIE AUX ETABLISSEMENTS

2 TABLE DES MATIERES Historique Effectif Horaire de travail Bases légales Tâches administratives Concept de sécurité et prévention pour les établissements Campagne de prévention Contrôles

3 Historique i La Brigade de la Vie nocturne et de prévention du bruit a vu le jour le 1er octobre Sa principale mission était la lutte contre les nuisances produites par les véhicules automobiles. f Très rapidement, son champ d'activité s'est élargi de telle façon que toutes sources de bruit était sa compétence.

4 Effectif

5 Horaire de base 0700 / / 1630 du lundi au vendredi di Toutes les semaines, un policier est responsable de la gestion et du suivi de toutes les affaires qui surviennent durant cette période. Il est fréquemment appelé à déplacer sa tranche horaire pour pouvoir assurer des missions spécifiques telles que : réglage de sonorisation - mesures de bruit divers (ventilation routiers -...) et travaille les nuits de week-ends ends.

6 BRIGADE NOCTURNE ET PREVENTION DU BRUIT Nombre de licences : café-restaurants : 389 discothèques et night-clubs : 33

7 Bases légales la Loi sur la Protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) l'ordonnance sur la Protection contre le Bruit du 15 décembre 1986 (OPB) la Normes SIA 181, édition 2006, de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (protection contre le bruit dans le bâtiment) Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestation du 28 février 2007 (OSLa) Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

8 Bases légalesl Règlement général de police (RGP) Règlement municipal sur les établissements (RME) Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l exploitation des établissements publics (DEP) Di ti t h i t l d t l diff i d Directive technique cantonale du 28 mars 2003 concernant la diffusion de musique dans les établissements

9

10 Les quartiers concernés : La Cité La place du Tunnel bas rue de la Borde La partie supérieure de la rue Marterey Rues de la Tour/Ale

11 Nombre d habitants : 805

12 Nombre d habitants : 1305

13 Nombre d habitants : 564

14 Nombre d habitants : 628

15 Pendant la procédure de mise à l enquête, notre service est consulté et établi un rapport «préavis» à l attention de la Police du commerce. Concernant la diffusion de musique, notre service veille à ce que l environnement de l établissement soit favorable pour diffuser celle-ci comme fond sonore, soit : 75 db(a)leq 5 min.

16 Un exemple d autorisation de diffusion de musique pour un établissement.

17 Extrait de la Loi sur les auberges et débits de boissons : Art. 53 de la LADB - Maintien de l'ordre 1) Les règlements communaux prescrivent les mesures de police nécessaires pour empêcher, dans les établissements, tous les actes de nature à troubler le voisinage ou à porter atteinte à l ordre ou à la tranquillité publique. 2) L'exploitation des établissements ne doit pas être de nature à troubler de manière excessive la tranquillité publique. Les titulaires de la licence ou de l'autorisation simple doivent veiller au respect de celle-ci dans l'établissement et à ses abords immédiats.

18 Extrait du Règlement municipal sur les établissements et les manifestations (RME) entré en vigueur le 1 er juin 2013 Article 22 : service d ordre et de sécurité La direction peut imposer la mise en place d un concept de sécurité et/ou d un service d ordre et de prévention (agents de sécurité) à l extérieur de l établissement selon un périmètre de sécurité et/ou d observation, pour : a) Éviter toute propagation sonore sur la voie publique; b) Sensibiliser les consommateurs au respect du voisinage; c) Solliciter les forces de police en cas d abus ou d impossibilité de gérer la situation Article 23 : nettoyage - Les exploitants sont responsable du maintien de la propreté des abords de l établissement - Le cas échéant, les frais de nettoyage peuvent être mis à la charge des exploitants. 1) Les règlements communaux prescrivent les mesures de police nécessaires pour empêcher, dans les établissements, tous les actes de nature à troubler le voisinage ou à porter atteinte à l ordre ou à la tranquillité publique. 2) L'exploitation des établissements ne doit pas être de nature à troubler de manière excessive la tranquillité publique. Les titulaires de la licence ou de l'autorisation simple doivent veiller au respect de celle-ci dans l'établissement et à ses abords immédiats.

19 Zone de conciliation (jaune) Périmètre immédiat autour de l établissement dans lequel le service de sécurité assure une action de conciliation (demander le calme et sensibiliser aux nuisances) ainsi que de prévention du bruit et des bagarres. Le service de sécurité passe à intervalle régulier pour inspecter ce périmètre et notamment en cas de forte affluence ou de risques de troubles. Zone d observation / information (vert) Périmètre prolongeant celui de prévention dans lequel le service de sécurité prête une attention particulière (observation et écoute), sans obligation d intervention directe, afin de pouvoir détecter les troubles et les nuisances et aviser la police dans les meilleurs délais en cas d événements particuliers. Point de contact Le point de contact est un lieu prédéfini destiné à accueillir et informer les forces de police en cas d intervention requise par le personnel de l établissement. Le responsable de la sécurité ou tout autre membre du personnel de la sécurité, disposant des informations nécessaires sur le motif pour lequel la police a été requise, se rendra spontanément au point de contact et se tiendra à sa disposition pour tout renseignement complémentaire.

20 ZONE D EXCLUSION Elle correspond à la zone de conciliation ou aux rues adjacentes et qui fera office de périmètre d interdiction pour 24 heures, communiquée oralement par les policiers, i le toutt complété par une interdiction d entrée d une durée fixée par l exploitant. Un document de base est établi par chaque établissement avec la carte le concernant afin que lors des interventions, les policiers trouvent ce document sur place et n aient plus qu à le remplir.

21 Sécurité : Dimanche au mercredi Ces soirées sont placées sous la responsabilité du tenancier. Jeudi : 2 personnes (1 = intérieur 1 = extérieur) Vendredi : 2 personnes (1 = intérieur 1 = extérieur) Samedi : 3 personnes (1 = intérieur 1 = portier 1 = zones de conciliation) En tout temps, quelque soit le jour d exploitation et en fonction d une soirée potentiellement à risques ou à forte(s) affluence(s), les exploitants doivent d office compléter leur dispositif de sécurité.

22 Travail des agents d accueil dans la ZC : Elle assure une action de conciliation en allant vers la clientèle pour : Calmer des discussions animées Désamorcer des conflits Désamorcer des débuts de bagarres Effectuer des patrouilles régulières pour maintenir la tranquillité de l endroit. Ramasser les déchets qui pourraient servir d arme, notamment des bouteilles etc. Effectuer une zone de sécurité en cas d intervention de Police

23 Travail des agents d accueil dans la ZO : Observation Ecoute Pas d intervention directe. Appel la Police en cas de troubles En cas de troubles répétés été ou présence régulière de personnes non désirées (pas besoin d appeler la Centrale mais signaler le cas dans la boîte mail : vienocturne@lausanne.ch

24

25 Contrôle discothèques/manifestations/établissements

26 Contrôles Niveau sonore Le respect des directives de la Police du commerce Vérification du respect du Concept de sécurité et de prévention La capacité Le respect de l interdiction de fumer dans les EP Observer - coacher renseigner les agents d accueil Dénonciation en cas d infraction

27 Contrôles Fréquence des contrôles fixés par le Règlement d application de l OSLa : (RCV = art. 11) 1 X par année pour les établissements publics équipés d une piste de danse. 1 X tous les 2 ans pour les autres (ex : pub café-restaurant). Lors des manifestations spéciales, avant, pendant celles-ci. En cas de nécessité.

28 QUESTIONS? Adj André CLEMENT octobre 2013