ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 27 ET 28 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 27 ET 28 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF"

Transcription

1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O2/148 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 27 ET 28 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A CONTRACTER DEUX PRETS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE Pour lutter contre la crise économique et financière, l Etat a prévu une enveloppe 35 Md pour financer des investissements selon plusieurs axes majeurs. Leur gestion a été confiée à 10 opérateurs, dont le groupe Caisse des Dépôts. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Consignations a ouvert sur l enveloppe des Fonds d Epargne : une ligne de crédit aux collectivités territoriales dédiée au financement des infrastructures de transports dotée d une enveloppe de 7 Md sur la période Sont concernés par cette offre de prêt : - les projets ferroviaires (LGV, régénérations de lignes, gares), - les transports en commun en site propre (tramway, métro, bus), - les projets de voies navigables, - les infrastructures portuaires, - les plateforme multimodales. une enveloppe de 1 Md pour une période de 5 ans ( ). visant à financer les projets immobiliers universitaires Les taux proposés par la Caisse des Dépôts sont très intéressants par rapport au marché ; La Collectivité Territoriale souhaite profiter de cette opportunité et sur ces deux lignes contracter deux prêts pour financer les infrastructures nécessaires au développement de la Corse dans le domaine universitaire et celui des transports : A- Un prêt «Infrastructures des Transports» d un montant de contribuera au financement des opérations suivantes : Port de Bastia - terre-pleins Sud et Nord-est d un coût total HT de Le littoral de Bastia avec la réparation des ouvrages maritimes d un coût total HT de Port d Ajaccio - terminal fret de Saint Joseph d un coût total HT de Port d Ajaccio - réparation de la digue de la citadelle d un coût total HT de Etudes pour la construction du nouveau port de la Carbonite d un coût total HT de Nouvelle gare de Calvi d un coût total HT de Modernisation de la gestion du trafic d un coût total HT de Desserte Ajaccio-Mezzana d un coût total HT de

3 3 Desserte Bastia-Casamozza d un montant HT de Programme de qualité et d accessibilité des gares et haltes d un coût total HT de Rénovation et extension des installations de maintenance d un coût total HT de Et présente les caractéristiques suivantes : Index : PHASE DE MOBILISATION (ou PREFINANCEMENT) : Durée de la période de préfinancement : 5 ans maximum Taux d intérêt : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Montant minimum des tirages : 1 M Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle PHASE D AMORTISSEMENT Durée de la période d amortissement : 40 ans maximum Durée du différée d amortissement : 3 ans maximum Périodicité des échéances : trimestrielles Taux d intérêt actuariel annuel : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Amortissement : amortissement prioritaire COMMISSIONS : Commission d instruction : 0,025% du montant total du prêt dans la limite de B - Un prêt «Universités» d un montant de financera les investissements suivants : Extension de l IUT d un coût total HT de Aménagement du nouveau campus d un coût total HT de Construction de l IUFM d un coût total HT de Construction du Pôle Régional de Recherche d un coût total HT de Construction des bâtiments masters et IAE d un coût total HT de Construction bâtiment UMR LISA d un coût total HT de Restructuration bâtiments Pozzo di Borgo et Colombo d un coût total HT de Restructuration UFR langues et sciences humaines d un coût total HT de Restructuration des bâtiments 016 et 018 d un montant HT de Restructuration UFR droit d un coût total HT de Operations connexes d un coût total HT de Et présente les caractéristiques suivantes :

4 4 Index : PHASE DE MOBILISATION (ou PREFINANCEMENT) : Durée de la période de préfinancement : 5 ans maximum Taux d intérêt : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Montant minimum des tirages : 1 M Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle PHASE D AMORTISSEMENT Durée de la période d amortissement : 40 ans maximum Durée du différée d amortissement : 3 ans maximum Périodicité des échéances : trimestrielles Taux d intérêt actuariel annuel : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Amortissement : amortissement prioritaire COMMISSIONS : Commission d instruction : 0,025 % du montant total du prêt dans la limite de Je vous demande d autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant dûment habilité à signer les contrats d emprunts et la ou les demande(s) de réalisation de fonds, et éventuellement conclure tout avenant en relation avec ledit contrat. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

5 5 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 12/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A CONTRACTER LE PRET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS SEANCE DU L an deux mille douze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée L ASSEMBLEE DE CORSE VU VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, la délibération n 11/323 /AC de l Assemblée de Corse du 15 décembre 2011 portant approbation du budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour 2012, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE les propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la souscription d un emprunt sur l enveloppe des fonds d épargne «Infrastructures de transport» d un montant de (Cinquante-quatre millions cent trente mille euros) afin de financer les opérations suivantes : Port de Bastia - terre-pleins Sud et Nord-Est d un coût total HT de Le littoral de Bastia avec la réparation des ouvrages maritimes d un coût total HT de Port d Ajaccio - terminal fret de Saint Joseph d un coût total HT de Port d Ajaccio - réparation de la digue de la citadelle d un coût total HT de Etudes pour la construction du nouveau port de la Carbonite d un coût total HT de Nouvelle gare de Calvi d un coût total HT de Modernisation de la gestion du trafic d un coût total HT de Desserte Ajaccio-Mezzana d un coût total HT de Desserte Bastia-Casamozza d un montant HT de Programme de qualité et d accessibilité des gares et haltes d un coût total HT de

6 6 Rénovation et extension des installations de maintenance d un coût total HT de ARTICLE 2 : APPROUVE les caractéristiques de ce prêt comme détaillé ci-après (cf. projet de contrat de la Caisse des Dépôts annexé à la présente délibération). Index : PHASE DE MOBILISATION (ou PREFINANCEMENT) : Durée de la période de préfinancement : 5 ans maximum Taux d intérêt : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Montant minimum des tirages : 1 M Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle PHASE D AMORTISSEMENT Durée de la période d amortissement : 40 ans maximum Durée du différée d amortissement : 3 ans maximum Périodicité des échéances : trimestrielles Taux d intérêt actuariel annuel : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Amortissement : amortissement prioritaire COMMISSIONS : Commission d instruction : 0,025 % du montant total du prêt dans la limite de ARTICLE 3 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt, et la ou les demande(s) de réalisation de fonds, et éventuellement conclure tout avenant en relation avec ledit contrat. ARTICLE 4 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse Dominique BUCCHINI

7 7 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 12/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A CONTRACTER LE PRET INFRASTRUCTURES UNIVERSITE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS SEANCE DU L an deux mille douze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée L ASSEMBLEE DE CORSE VU VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, la délibération n 11/323 /AC de l Assemblée de Corse du 15 décembre 2011 portant approbation du budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour 2012, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE les propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la souscription d un emprunt sur l enveloppe des fonds d épargne «Universités» d un montant de (Quarante-huit millions six cent mille euros) afin de financer les opérations suivantes : Extension de l IUT d un coût total HT de Aménagement du nouveau campus d un coût total HT de Construction de l IUFM d un coût total HT de Construction du Pôle Régional de Recherche d un coût total HT de Construction des bâtiments masters et IAE d un coût total HT de Construction bâtiment UMR LISA d un coût total HT de Restructuration bâtiments Pozzo di Borgo et Colombo d un coût total HT de Restructuration UFR langues et sciences humaines d un coût total HT de Restructuration des bâtiments 016 et 018 d un montant HT de Restructuration UFR droit d un coût total HT de Operations connexes d un coût total HT de ARTICLE 2 :

8 8 APPROUVE les caractéristiques de ce prêt comme détaillé ci-après (cf. projet de contrat de la Caisse des Dépôts annexé à la présente délibération) Index : PHASE DE MOBILISATION (ou PREFINANCEMENT) : Durée de la période de préfinancement : 5 ans maximum Taux d intérêt : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Montant minimum des tirages : 1 M Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle PHASE D AMORTISSEMENT Durée de la période d amortissement : 40 ans maximum Durée du différée d amortissement : 3 ans maximum Périodicité des échéances : trimestrielles Taux d intérêt actuariel annuel : taux du en vigueur à la date d effet du contrat pdb Amortissement : amortissement prioritaire COMMISSIONS : Commission d instruction : 0,025 % du montant total du prêt dans la limite de ARTICLE 3 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt, et la ou les demande(s) de réalisation de fonds, et éventuellement conclure tout avenant en relation avec ledit contrat. ARTICLE 4 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse Dominique BUCCHINI

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/035 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHE RELATIF

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E6/211 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF BOURSES DE TRADUCTION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/071 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/149 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF TRANSFORMATION DES

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E6/207 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHES DE TRAVAUX

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/O2/167 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2014 REUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHES RELATIFS

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/014 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : RESEAU

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O2/200 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF PRESTATIONS

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/O2/158 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/069 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/O2/164 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2011 REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : SIGNATURE

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/032 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 20 ET 21 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : ATTRIBUTION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 26 ET 27 MAI RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L ASSEMBLEE DE CORSE

ASSEMBLEE DE CORSE 26 ET 27 MAI RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L ASSEMBLEE DE CORSE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E3/ ASSEMBLEE DE CORSE 3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 26 ET 27 MAI RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L ASSEMBLEE DE CORSE OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/044 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : RECOURS

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/130 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 31 MARS ET 1 ER AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 31 MARS ET 1 ER AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/O1/074 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2011 REUNION DES 31 MARS ET 1 ER AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 5 ET 6 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 5 ET 6 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O1/008 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DES 5 ET 6 FEVRIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E6/132 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : PROJET DE

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E3/104 ASSEMBLEE DE CORSE 3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REFORME ET VENTE EN

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/O2/178 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2011 REUNION DES 6 ET 7 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : SECURISATION

Plus en détail

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Jean-Charles Flaus Responsable financement des infrastructures durables Direction des fonds d épargne 1 8 et 11 décembre 2008

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE OBJET : Avenant n 1 au marché n 09 DGT OR 009 relatif aux travaux de réhabilitation de la réserve

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 28 avril 2016 DCM N 16-04-28-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 28 avril 2016 DCM N 16-04-28-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION Séance du 28 avril 2016 DCM N 16-04-28-27 Objet : Centre de Congrès : Souscription d'un emprunt

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 LOGEMENT Ivry Confluences 13 rue Pierre Rigaud/3 rue des Lampes Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports

Plus en détail

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf septembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) liée à l Annexe I G Thème de la FICHE : Objectif thématique n 7 correspondant

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2009/E7/243 ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : ORIENTATIONS

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/14.135 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Préfecture de Haute-Saône Rencontres territoriales Les prêts sur Fonds d épargne Enveloppe PSPL 20 Md

Préfecture de Haute-Saône Rencontres territoriales Les prêts sur Fonds d épargne Enveloppe PSPL 20 Md Préfecture de Haute-Saône Rencontres territoriales Les prêts sur Fonds d épargne Enveloppe PSPL 20 Md Gray, mardi 29 avril 2014 Le texte de référence La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY Etaient présents : Messieurs et Mesdames BOURJOT, URETA, ALLEMANDOU, ETIENNE, POUPART, WILHELM, POURCHET, SECK,

Plus en détail

4 - DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT

4 - DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT 4 - DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT Enveloppes du Plan de relance de l économie : 2 500 M au titre du FCTVA 8 000 M de prêts sur Fonds d épargne SOUTENIR L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 MODALITES

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre Type : BP 2015 Service : DMI/FINANCES Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT Commission : Affaires Générales, Finances et Dvpt Durable RAPPORT ANNUEL

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-7

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-7 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-7 1 - Exercice 2014 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le

Plus en détail

DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE

DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 29 janvier 2016 DOSSIER N 2016 C01 F 34 77 Politique : - Finances Programme : Opération : service de la dette garanties d'emprunts Objet : Garanties

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 14 Présents 11 Absents 03 Votants 13 Le vingt-sept mai deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2009 a été transmis aux conseillers municipaux le 29 juin 2009, publié et

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE Membres du conseil En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.2010 L an deux mil dix, le

Plus en détail

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Pouvoir du maire Délégation du Conseil Municipal

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Pouvoir du maire Délégation du Conseil Municipal Affiché du 15 novembre 2014 au 14 janvier 2015 Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Décision modificative n 1 Le Conseil Municipal par 24 voix et 3 abstentions, autorise

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 L an deux mille cinq, le 25 mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : BUREAU COMMUNAUTAIRE 13 Janvier 2015 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Sébastien LECORNU, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, Cécile CARON, Alain DUVAL, Agnès BRENIER, Jean-Michel MAUREILLE,

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

JUILLET 2014 PARM. Plan d Aide au Report Modal

JUILLET 2014 PARM. Plan d Aide au Report Modal JUILLET 2014 PARM Plan d Aide au Report Modal PARM 2013-2017 Le Plan d Aide au Report Modal 2013-2017 mis en oeuvre par VNF et approuvé par la Commission européenne, accompagne les entreprises dans leurs

Plus en détail

Message du Comité d agglomération à l intention du Conseil d agglomération

Message du Comité d agglomération à l intention du Conseil d agglomération AGGLOMERATION DE FRIBOURG AGGLOMERATION FREIBURG N 10 Message du Comité d agglomération à l intention du Conseil d agglomération Message concernant un crédit d investissement pour le projet d agglomération

Plus en détail

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D AMÉNAGEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE DOSSIER D INFORMATION LYON - 2 FEVRIER 2009 Ce dossier est téléchargeable sur : www.premier-ministre.gouv.fr

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E1/013 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION

Plus en détail

Le financement de long terme des projets du secteur public local

Le financement de long terme des projets du secteur public local Le financement de long terme des projets du secteur public local 2 3 1. Les missions du fonds d épargne Les missions du fonds d épargne Au sein de la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne a pour missions

Plus en détail

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 TRAME GENERALE : Les fonds structurels européens : Rappel de ce à quoi correspondent

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents :

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-67 22/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM Procès Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Février 2007 Convocation du 17 février 2007 Membres présents : Membres

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le 10 décembre les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 6 février 2007 N 01.04 EXTENSION DES SUPERSTRUCTURES DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINÉ DE PERPIGNAN/SAINT-CHARLES Vu le Code Général

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.272 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS La commission

Plus en détail

Conférence de presse mardi 31 mai 2016. Lancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts Action Logement

Conférence de presse mardi 31 mai 2016. Lancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts Action Logement Conférence de presse mardi 31 mai 2016 Lancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts Action Logement 2 SOMMAIRE PRET DE HAUT DE BILAN BONIFIE CAISSE DES DEPOTS ACTION LOGEMENT FICHE TECHNIQUE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VESLE MONTAGNE DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VESLE MONTAGNE DE REIMS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VESLE MONTAGNE DE REIMS date de convocation : 24 mai 2013 Séance du 19 juin 2013 L an deux mille treize le dix neuf juin, le Conseil Communautaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 28 JUILLET 2010

SEANCE DU 28 JUILLET 2010 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 10/138 AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE ADOPTANT LE REGLEMENT MODIFIE DU COMPTE EPARGNE-TEMPS EN VIGUEUR A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE SEANCE DU 28 JUILLET 2010 L

Plus en détail

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.379 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement RAPPORTN 13.538 CP DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POUR LE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-10 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE. 24 Septembre 2012

BUREAU COMMUNAUTAIRE. 24 Septembre 2012 BUREAU COMMUNAUTAIRE 24 Septembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET, Cécile CARON, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Christian

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

Séance du 27 juillet 2015

Séance du 27 juillet 2015 Département DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU S. I. I. S DE MONTARGIS d ERVAUVILLE - BAZOCHES SUR LE BETZ FOUCHEROLLES - ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY Séance du 27

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014. SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014. SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014 SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014 SOUS LA PRESIDENCE DE M. JEAN-NOËL GUERINI FINANCES RAPPORTEUR(S)

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 15/214 AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL,

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ; SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts.

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts. POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 23 novembre 2007 N 2007/0816 Société Anonyme d'hlm CLAIRSIENNE - Compactage de 77 prêts et réaménagement du contrat de prêt n 474650

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 27 ET 28 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 27 ET 28 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/O2/216 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2011 REUNION DES 27 ET 28 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : SIGNATURE

Plus en détail

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Mars 2015 L an deux mil quinze, Le deux mars, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures Le vingt cinq novembre deux mille dix à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 I - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 Date de convocation : 07/06/2013 Date d affichage : 20/06/2013 NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE II - APPROBATION DU

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 12 Janvier 2015

Compte rendu de séance Séance du 12 Janvier 2015 République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Pleine-Fougères Compte rendu de séance Séance du 12 Janvier 2015 L' an 2015, le 12 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CP2015_10_13 id. 2091 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 30 octobre 2015 L'an deux mille quinze le trente octobre, les

Plus en détail