CONCOURS «J aime mon infolettre Banque Nationale» Règlement de participation

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1 CONCOURS «J aime mon infolettre Banque Nationale» Règlement de participation 1. Le concours «J aime mon infolettre Banque Nationale» est organisé par la Banque Nationale du Canada (ci-après : les «organisateurs du concours») et se déroule au Canada du 3 juin 2014 au 30 juin 2014, à 23 h 59 et 59 sec., heure de l Est (ci-après la «durée du concours»). 2. ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne qui réside au Canada et qui a atteint l âge de la majorité dans son lieu de résidence au moment de sa participation au concours. Sont exclus les employés, agents, mandataires et représentants des organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents, mandataires et représentants sont domiciliés. 3. COMMENT PARTICIPER Participez au concours de l une des trois façons suivantes : 3.1 Inscription à l infolettre de la Banque Nationale Pendant la durée du concours, vous devez vous inscrire à l infolettre de la Banque Nationale en remplissant le formulaire d inscription vous demandant votre prénom, votre nom et votre adresse courriel au Vous devrez ensuite confirmez votre abonnement en cliquant sur le lien de confirmation qui vous sera transmis à votre adresse courriel. Sous réserve de vous conformer au présent règlement de participation, les organisateurs du concours inscriront vos renseignements personnels nécessaires aux fins de la participation au concours (nom, prénom et adresse courriel) dans la base de données des organisateurs du concours utilisée pour les fins du concours afin de vous octroyer une inscription au concours. Vous obtiendrez ainsi une (1) participation au concours. L inscription à l infolettre doit être toujours effective en date du 30 juin Inscription à l infolettre Banque Nationale déjà complétée Si vous êtes déjà abonné à l infolettre Banque Nationale en date de début du concours, les organisateurs du concours utiliseront vos renseignements personnels (nom, prénom et adresse courriel) et les inscriront dans la base de données des organisateurs du concours utilisée pour les fins du concours afin de vous octroyer une (1) inscription au concours. Vous obtiendrez ainsi une (1) inscription au concours. L inscription à l infolettre doit être toujours effective en date du 30 juin 2014.

2 3.3 Aucune inscription requise Il vous est possible de participer au concours sans vous inscrire à l infolettre et sans y être déjà inscrit, en faisant parvenir par la poste aux organisateurs du concours, un texte original et manuscrit d un minimum de 50 mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner l un des deux prix de 500 $. Votre lettre doit comporter vos coordonnées complètes (votre nom, prénom et adresse courriel). Faites parvenir votre lettre à l adresse suivante: Banque Nationale du Canada Concours «J aime mon infolettre Banque Nationale» Marketing numérique et Réseaux Sociaux (6359-1) 1100, rue University 10 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Les lettres de participation sans inscription doivent être transmises aux organisateurs du concours au plus tard le 30 juin 2014, l oblitération postale en faisant foi sous peine de nullité. Sur réception de votre texte comportant toutes les caractéristiques requises, les organisateurs du concours utiliseront vos renseignements personnels (votre nom, votre prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel) et les inscriront dans la base de données des organisateurs du concours utilisée pour les fins du concours afin de vous octroyer une (1) participation au concours. Vous obtiendrez ainsi une (1) inscription au concours. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes modalités que celles applicables aux autres inscriptions. 4. LIMITE DE PARTICIPATION Il y a une limite d une (1) participation par personne et par adresse courriel pendant toute la durée du concours peu importe la méthode de participation au concours utilisée. 5. PRIX Deux (2) prix seront remis dans le concours. Chacun de ces prix est constitué d un montant de cinq cents dollars canadiens (500 $ CA) remis sous forme de chèque au nom de la personne sélectionnée et déclarée gagnante. 6. TIRAGE Le mercredi 7 juillet 2014, à 14 h 00, aux bureaux des organisateurs du concours situés à Montréal, au 1100 rue University, au 10 e étage, les organisateurs du concours procéderont à la sélection au hasard de deux (2) inscriptions parmi l ensemble des inscriptions reçues et enregistrées conformément au présent règlement, et ce, afin d octroyer les deux (2) prix. 7. CHANCES DE GAGNER Les chances qu une inscription soit sélectionnée au hasard pour un prix lors du tirage, dépendent du nombre d inscriptions reçues et enregistrées conformément au présent règlement pendant toute la durée du concours.

3 CONDITIONS GÉNÉRALES 8. Afin d être déclarée gagnante du prix, toute personne sélectionnée pour un prix devra : a) être jointe par courriel par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant la sélection au hasard; b) répondre correctement sans aide et dans un délai limitée à une question d habileté mathématique posée au téléphone par les organisateurs du concours à un moment convenu à l avance; et c) remplir et signer le Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après «Formulaire de déclaration») envoyé par les organisateurs du concours et le retourner dûment rempli et signé aux organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant sa réception à l adresse suivante : Concours «J aime mon infolettre Banque Nationale», Banque Nationale du Canada, Marketing Numérique et Réseaux Sociaux (6359-1), 1100, rue University, 10 e étage, Montréal (Québec), H3B 2G7. 9. À défaut de remplir l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement, toute personne dont l inscription aura été sélectionnée sera disqualifiée et une nouvelle sélection au hasard sera effectuée conformément au présent règlement, et ce, jusqu à ce qu une personne participante soit sélectionnée et déclarée gagnante. 10. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment complété, les organisateurs du concours informeront toute personne gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. 11. Les formulaires d inscription électronique à l infolettre «J aime mon infolettre Banque Nationale» et les inscriptions qui en découlent, les lettres de participation sans inscription et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire d inscription et toute inscription qui en découle, toute lettre ou tout Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, envoyé ou transmis en retard ou autrement non conforme, sera rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix. 12. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 13. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler la participation d une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (exemple : participation au-delà de la limite permise, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 14. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter l inscription du participant et d obtenir réparation en vertu de la loi. 15. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix. 16. Toute personne sélectionnée pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et

4 représentants, pour tout dommage qu elle pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix, notamment de toute conséquence fiscale. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l obtention de son prix, toute personne sélectionnée pour le prix s engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. 17. En participant à ce concours, toute personne sélectionnée et déclarée gagnante d un prix autorise les organisateurs du concours à utiliser, si requis, ses nom, prénom, sa photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération de quelque nature que ce soit. 18. Les formulaires d inscription électroniques à l infolettre «J aime mon infolettre Banque Nationale» et les inscriptions qui en découlent, les lettres de participation sans inscription et les Formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas remis ou retournés aux participants. 19. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. 20. Les organisateurs du concours ne garantissent d aucune façon que le site Internet soit accessible ou fonctionnel sans interruption, pendant toute la durée du concours ou qu il soit exempt de toute erreur. 21. Les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de matériel et de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou de l en empêcher. Les personnes mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 22. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. 23. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les tirages pourront se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. 24. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de matériel et de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents, mandataires et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

5 25. Pour les résidants du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 26. En participant à ce concours, toute personne consent, à ce que les organisateurs du concours utilisent ses renseignements personnels nécessaires pour l inscription au concours apparaissant sur le formulaire d inscription à l infolettre ou sur la lettre de participation sans inscription, selon le cas, et ce, afin de procéder à son inscription au concours. 27. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 28. En cas de divergence entre les versions anglaise et française de ce règlement, la version française a préséance.

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