PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION du 1 juillet 2014 ORDRE DU JOUR

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1 COLLEGE LES CHALAIS Avenue du Canada B.P RENNES CEDEX 2 : Fax : Mél : ce h@ac-rennes-fr Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres excusés : 2 Quorum : atteint PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I Affaires administratives et financières 1. Crédits Pédagogiques Globalisés Contrats et conventions 3. Bilan financier du séjour en Espagne ORDRE DU JOUR II Affaires pédagogiques 1. Bilan des actions du CESC Installation du CEC (Conseil Ecole Collège) 3. Information sur la préparation de la rentrée 2014 Secrétaire de séance Président du conseil J. LEGRAND, Gestionnaire M. DANDIN, Principal

2 N du feuillet : I-V N de la séance: /2014 I - Affaires administratives et financières Le Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 avril 2014 est approuvé à l unanimité. Aucune question diverse n est rajoutée à l ordre du jour. Début de la séance : 18h Crédits Pédagogiques Globalisés : Le Gestionnaire fait part aux membres du Conseil d Administration de la dotation, d un montant de , pour l année en Crédits Pédagogiques Globalisés. Monsieur le Principal rappelle au Conseil d administration que ces crédits d Etat servent essentiellement à l achat des carnets de correspondance, des manuels, ainsi qu au paiement du droit de copie, et qu il appartient à ses membres d en voter la répartition. Il indique que dans une mesure d économie, le Ministère de l Education Nationale a suspendu les renouvellements de manuels pour l année scolaire à venir. Il indique que sur le montant de cette dotation, la somme de est allouée au dispositif de Rescolarisation, et est donc déjà affectée. Le Gestionnaire propose, pour la dotation restante, la répartition suivante : - Droit de copie (AP-REPRO-13REP) : Manuels scolaires (AP-PEDA-13MS) : Carnets de correspondance (AP-PEDA-13COR ) : (DBM n 3 pour vote) VOTE A L UNANIMITE (délibération n 34) 2. Contrats et Conventions : - Avenant à la convention constitutive GRETA 2014 : Monsieur le Principal indique aux membres du Conseil d Administration que dans le cadre de la constitution du GRETA Est Bretagne pour l année 2014, les établissements du secteur de rattachement de celui-ci sont invités à signer un avenant à la convention constitutive de GRETA. Cet avenant vise à des ajustements techniques pour la mise en conformité avec les directives nationales relatives à la gouvernance des GRETA. Il soumet au vote du Conseil d Administration la signature de cette convention. VOTE A L UNANIMITE : (délibération n 35)

3 N du feuillet : II-V - Conventions d Occupation Précaire pour deux logements : Le Principal informe le Conseil d Administration et ses membres, de demandes adressées à son attention de deux des locataires des appartements du collège, pour une nouvelle obtention de la concession de ces logements à titre précaire. Il explique au Conseil d Administration qu il est dans l intérêt financier du collège de ne pas garder ces logements vacants. Ainsi, il demande à ses membres l autorisation de solliciter deux Conventions d Occupation Précaire auprès du Conseil Général, propriétaire des locaux. VOTE : - 13 POURS - 1 ABSTENTION (délibération n 36) - Passage de deux logements en NAS : Le Gestionnaire indique aux membres du Conseil d Administration que, malgré les demandes de prolongation par les locataires de leurs Conventions d Occupation Précaire, deux appartements du collège doivent retrouver le statut de logements concédés par Nécessité Absolue de Service. Ainsi, le Conseil d Administration et ses membres, autorisent le chef d établissement à demander au Conseil Général le passage des deux logements T4, concédés actuellement en Conventions d Occupation Précaire, en concession par Nécessité Absolue de Service. Cette transformation concerne le logement du Principal Adjoint et celui d un agent Conseil Général. VOTE : - 13 POURS - 1 ABSTENTION (délibération n 37) - Convention de protocole de mise à disposition de salariés en contrat aidé : Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration que dans la continuité de la mutualisation de la gestion des Contrats Aidés (AVS et EAP), les établissements ne seront plus employeurs de ces personnels. En effet, un protocole de mise à disposition de ces personnels est mis en place avec le Lycée Pierre Mendès France en vue de la rentrée scolaire Ainsi, en plus du service de mutualisation des opérations de paie et de déclarations sociales, le Lycée Pierre Mendès France de Rennes devient employeur unique de ces personnels qui seront ensuite mis à disposition des établissements. Il explique au Conseil d Administration que l adhésion à ce protocole représente un montant annuel de par contrat. Monsieur le Principal soumet aux membres du Conseil d Administration la signature de ce protocole avec le Lycée Pierre Mendès France pour les personnels en situation de Contrat Aidé. VOTE A L UNANIMITE (délibération n 38)

4 N du feuillet :III-V - Prolongation de 2 AVS sous CUI : Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration qu à la rentrée , l établissement accueillera à nouveau deux élèves en situation de handicap. Aussi, il précise qu au titre de leur scolarité ces élèves bénéficient de l aide d un EVS lors des enseignements. Après consultation des familles de ces élèves, le choix a été pris de prolonger les Auxiliaires de Vie Scolaire déjà en place auprès de ces élèves. Il indique de plus que ces contrats aidés, seront prolongés sous CUI sur une base de travail hebdomadaire de 20 heures. Ainsi, le Principal explique au Conseil d Administration qu il sollicite la prolongation des ces personnels sur ces missions et la mise à disposition des ces personnes par le Lycée Pierre Mendes France, nouvel employeur de ceux-ci. VOTE A L UNANIMITE (délibération n 39) - Recrutement des ASEN/AED : Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration qu à compter de cette année, le recrutement des ASEN/AED doit faire l objet d un vote du Conseil d Administration. Ainsi, il demande l autorisation à celui-ci de recruter ou prolonger les Assistants d Education dans la limite de la dotation accordée par le Rectorat. VOTE A L UNANIMITE (délibération n 40) - Recrutement de 3 Emplois d Avenir Professeurs : Monsieur le Principal indique au Conseil d Administration et à ses membres, que le Rectorat alloue pour la rentrée 2014/2015 des moyens pour trois Emplois d Avenir Professeurs. Il indique que les Trois EAP, déjà en poste au cours de l année scolaire 2013/14 ne souhaitent pas prolonger leur service au sein de l établissement. Ainsi, il demande l autorisation à celui-ci de demander le recrutement, dans la limite de la dotation accordée par le Rectorat, et la mise à disposition de l établissement de trois EAP par le Lycée Pierre Mendes France. VOTE A L UNANIMITE (délibération n 41) 3. Bilan financier du séjour en Espagne Le Gestionnaire présente aux membres du Conseil d Administration l exécution financière du séjour linguistique en Espagne. Il précise au Conseil d Administration que le coût global ayant baissé, les élèves, selon qu ils sont boursiers ou non, ont été remboursés entre et Ce remboursement des familles est dû en grande partie à une dotation de la MIR (Maison Internationale de Rennes), ainsi que les actions menées par les élèves en lien avec Foyer Socio Educatif du collège. Monsieur le Principal précise aux membres du Conseil d Administration que la part de l établissement s élève à (Budget définitif joint)

5 N du feuillet :IV-V II - Affaires pédagogiques 1. Bilan des actions du CESC : Madame la Principale Adjointe présente au Conseil d administration une rétrospective des actions qui ont été menées dans le cadre du Comité d Education à la Santé et la Citoyenneté au cours de l année scolaire Un document de synthèse explicatif est remis à chaque membre du Conseil d Administration. Celui-ci récapitule le fonctionnement, les actions et les acteurs de cette instance. Madame la Principale Adjointe rappelle que le CESC est une instance de réflexion, d observation et de veille qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention d éducation à la citoyenneté et à la santé. Elle explique ensuite que le CESC a fonctionné avec trois commissions («estime de soi», «éducation aux médias», et «santé, citoyenneté, prévention des addictions et éducation à la sexualité») Elle dresse un aperçu des thèmes et actions abordés par chaque commission et en présente les conclusions. L efficacité de l instance et le bien-fondé des sujets abordés sont soulignés par le Conseil d Administration et ses membres. La Principale Adjointe présente aux Conseil d Administration les orientations décidées pour l année scolaire avec le maintien des trois commissions préexistantes. Le Conseil est informé de la date de la réunion de lancement du CESC fixée au 26 septembre Installation du Conseil Ecole-Collège Monsieur le Principal présente le conseil-école-collège (CEC) défini par la loi du 8 juillet 2013 dont les modalités sont précisées par les décrets et du 28 juillet Monsieur le Principal indique l objectif principal du CEC,contribuer à améliorer la continuité pédagogique entre l école et le collège, en rappelant que dans l établissement il existe depuis de nombreuses années des liens entre les écoles et le collège avec la mise en place d actions concrètes en matière d accueil des élèves, d actions conduites en commun et d échange entre les enseignants du 1 er degré et du 2 degré. Cette nouvelle instance ne doit pas remettre en cause tout le travail engagé depuis plusieurs années, elle a pour ambition de travailler sur la continuité pédagogique entre l école et le collège (organisation quatre cycles à l école et au collège dont le cycle 3, cycle de consolidation CM1-CM2-6 à la rentrée 2015 pour le CM1) Une première réunion a eu lieu le 15 avril dernier avec l objectif d arrêter un programme et des modalités de travail pour l année scolaire Ainsi, le programme retenu pour cette année est le suivant : «règles de fonctionnement au sein de la classe et gestion des matériels (cahiers, manuels )».

6 N du feuillet :V-V Une première réunion a eu lieu le 15 avril dernier avec l objectif d arrêter un programme et des modalités de travail pour l année scolaire Ainsi, le programme retenu pour cette année est le suivant : «règles de fonctionnement au sein de la classe et gestion des matériels (cahiers, manuels, )». Les modalités de fonctionnement seront les suivantes : - 1 er temps : entre la rentrée et la toussaint, travail dans chacun des établissements sur le thème de travail retenu - 2 ième temps : après la toussaint, réunion du CEC pour la mise en commun du travail effectué dans chaque établissement et actions à mettre en œuvre tout au long de l année scolaire - 3 ième temps : en fin d année scolaire, bilan de l année et programme de travail pour l année scolaire Information sur la préparation de la rentrée : Monsieur le Principal présente aux membres du Conseil d Administration les principaux éléments de la préparation de rentrée L accueil des élèves sera modifié par rapport aux années précédentes avec une rentrée en décalage pour les élèves, les élèves de sixième seront accueillis le mardi 2 septembre sur toute la journée et commenceront les cours le jeudi 4 septembre, les élèves des autres niveaux, 5 ième, 4 ième et 3 ième, seront accueillis le mercredi matin pour commencer les cours le lendemain jeudi. Monsieur le Principal explique ensuite l évolution quant aux prévisions d effectifs pour la rentrée 2014 et les incidences engendrées sur la Dotation Globale Horaire (DGH) en reprenant un document déjà distribué en conseil d administration au moment des travaux sur la DGH. La prévision des effectifs est très légèrement revue à la baisse, surtout au niveau des sixièmes et cinquièmes. La situation des moyens (DGH) n a pas bougé et reste identique à ce qui a été déjà présenté. Le dialogue de gestion va continuer et Monsieur le Principal sera très attentif aux situations de postes partagés dont les supports existent mais sans affectation d un enseignant sur le support. Monsieur le Principal adresse ses remerciements aux membres du Conseil d Administration pour leur implication au cours de cette année scolaire et lève la séance à 20h00.