QUEL STATUT POUR LA DOCTRINE AFRICAINE FRANCOPHONE?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUEL STATUT POUR LA DOCTRINE AFRICAINE FRANCOPHONE?"

Transcription

1 I QUEL STATUT POUR LA DOCTRINE AFRICAINE FRANCOPHONE? Jean du Bois de Gaudusson Professeur émérite de droit public à l Université de Bordeaux SOMMAIRE I- LE STATUT ORGANIQUE : AUTEURS OU DOCTRINE? II- LE STATUT FONCTIONNEL : UN MOMENT HISTORIQUE POUR LA DOCTRINE EN AFRIQUE FRANCOPHONE III- LE STATUT MATERIEL : LES DEFIS LANCES A LA DOCTRINE Ainsi libellé, le titre de notre communication proposé par Fabrice Hourquebie risque d être source de malentendus et d ambigüités ; chacun de ses termes mériteraient d être commentés tant ils soulèvent de multiples questions de compréhension et d interprétations ; à commencer par la référence à la «doctrine africaine» : Y-en-a-t-il une? Ne conviendrait-il pas de parler d une doctrine en Afrique avec ce que cela signifie de prise en compte de la diversité des situations? Quel poids accorder à la délimitation «francophone», délimitation qui, on y reviendra, n est pas dénuée de pertinence dans le domaine juridique? Quelle attention porter au point d interrogation qui pourrait laisser entendre qu il n y a pas encore de statut pour la doctrine 7

2 Jean du Bois de Gaudusson ou que celui-ci serait différent de celui constaté ailleurs, cultivant ainsi, une fois de plus, l idée d une exception africaine? Enfin, on pourrait aussi s interroger sur la signification à donner au «statut». Sur ce dernier point, le parti adopté, ici, est de lui donner un sens large, à la fois organique, fonctionnel et matériel, ce qui permettra de répondre à trois questions qui nous paraissent essentielles ou à tout le moins qui font l objet de discussions et de débats : qui en Afrique fait la doctrine? Quel est le rôle qu elle joue? Quel est son contenu? Etant entendu, d une part que sera ici privilégié le champ disciplinaire du droit et plus spécialement du droit public et d autre part que ce sont les réponses à ces questions qui se complètent qui permettront de déterminer s il existe en Afrique véritablement une doctrine au sens généralement compris par les juristes et les spécialistes de sciences sociales qui s y sont penchés 1. I- LE STATUT ORGANIQUE : AUTEURS OU DOCTRINE? Il ne s agit pas de s interroger sur l existence d auteurs, professeurs ou professionnels du droit ; ils existent à l évidence et ils sont même de plus en plus nombreux, à en juger par l importante croissance des publications, ouvrages, manuels et thèses de doctorat, articles et notes d arrêts Une des caractéristiques de l époque contemporaine en Afrique est la multiplication des édicteurs de doctrine dont les travaux sont publiés et, la précision est importante, diffusés ; sans diffusion, point de doctrine ; ce rappel est loin d être inutile tant longtemps on a pu regretter la faiblesse des marchés ne permettant ni l édiction de la production intellectuelle ni leur diffusion. Des évolutions sont sensibles, facilitées par les vecteurs numériques, dans les différentes branches du droit ; elles feront l objet d autres communications. -1 La question principale est d un autre ordre dans la mesure où un auteur ne fait pas la doctrine Elle porte sur le point de savoir si ces auteurs, quels qu ils soient, constituent un groupe, ayant «une autorité doctrinale», pour reprendre l expression de Jacques Chevallier, pesant sur les mécanismes de production du droit ou encore étant une «opinion qui fait autorité» (Philippe Malaurie qui ajoutait qu «une doctrine sans autorité est morte» 2 Là 1 Sur un bilan de 25 ans de doctrine juridique en Afrique, voir J. Vanderlinden, Jahrbuch für afrikanisches recht, 1993, vol «Rapport français sur la doctrine», Travaux de l Association H. Capitant, 1980, Tome XXXI. 8

3 quel statut pour la doctrine africaine francophone? encore, on observe une nette évolution avec l apparition d une véritable communauté de juristes, constituant «un groupe ayant un intérêt collectif à se développer et à revendiquer son droit de parler sur le droit, de dire ce qu il est et ce qu il doit être avec quelque autorité» comme le disent les politistes qui se sont emparés du sujet 3. Un des facteurs de cette évolution tient aux sites et mécanismes de formation des juristes au premier rang desquels se situent le CAMES et les réseaux disciplinaires multinationaux notamment soutenus et alimentés par les organisations de la Francophonie et les Facultés de droit tant du Nord que du Sud. Ceux-ci ont facilité l apparition d une communauté de juristes francophones et de leurs démultiplications disciplinaires ; on pense par exemple aux spécialistes du droit des affaires et de l OHADA (cf. les nombreux travaux réalisés par P.-G. Pougouë, M.F. Sawadogo, et J. Issa-Sayeg) ou encore aux constitutionnalistes Comme ailleurs dans le monde, ce groupe tend à perdre l homogénéité qu il avait jusque-là. De nouveaux «producteurs de biens doctrinaux» 5 apparaissent avec les autorités administratives (ou non) indépendantes, les sages et la montée en puissance des experts de toute sorte et tous horizons. Le paysage de la production doctrinale est en train de se recomposer sous la pression de l internationalisation du marché du droit et des multinationales de l expertise dont d ailleurs font partie un certain nombre d universitaires. Ce phénomène n est pas sans entrainer des modifications de la fonction et du contenu de la doctrine. Sans insister ici sur une évolution qui fait l objet de nombreuses études 6, relevons combien le droit savant est investi par les opérateurs économiques et que les marchands du droit se sont convertis à la religion de l entreprise et à la vision managériale des rapports sociaux. Ces évolutions ne sont pas générales et la doctrine est loin d être une et unanime. Il n en reste pas moins que s est constituée et structurée une communauté de juristes, source de «biens doctrinaux» qui sont délivrés tant sur le marché national qu international, de manière autonome ou, souvent dans le cadre de la coopération internationale, en relation, qu il faudrait mesurer, avec d autres émetteurs de doctrine. 3 Voir Y. Poirmeur et A. Bernard (dir.), La doctrine juridique, PUF, Cf. A. Cabanis et B. Gueye, «Dire le droit constitutionnel en Afrique francophone», in Dire le droit en Afrique francophone, M. Badji, O. Devaux, B. Gueye (dir.), Droit sénégalais, Presses de l Université Toulouse Capitole 1, Cf. Y. Poirmeur et al., op. cit. 6 Voir pour un exemple récent, P. de Montalivet, «La marketisation du droit, Réflexions sur la concurrence des droits», Recueil Dalloz, 26 décembre 2013, n 44, Chron., p

4 Jean du Bois de Gaudusson Reste à poser, sans apporter de réponses ici, la question de savoir dans quelle mesure les conditions institutionnelles, logistiques et financières sont suffisantes pour permettre à la doctrine en Afrique, à commencer par celle des universitaires, de se développer et d assurer toutes ses fonctions. II- LE STATUT FONCTIONNEL : UN MOMENT HISTORIQUE POUR LA DOCTRINE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Quelqu en soient les auteurs, l époque actuelle est un temps particulièrement propice pour la doctrine et le développement de son rôle ; et c est sans doute à ce propos que l on peut percevoir une originalité de la situation de l Afrique par rapport à celle du Nord et plus particulièrement de la France ; dans cette dernière, de par l inflation de la loi et la surabondance de la jurisprudence, la doctrine, jusqu ici lectrice autorisée de la loi et censeur de la jurisprudence, en vient à perdre les appuis nécessaires à l accomplissement de son rôle. En Afrique, en règle générale, la faiblesse de la jurisprudence «tant du point de vue quantitatif que d un point de vue qualitatif» 7 et l accessibilité limitée aux textes législatifs rares, lacunaires et peu codifiés, rendent essentiel mais aussi fragile le rôle de la doctrine ; fragile dans la mesure où l exercice de son office risque d être sans portée, parfois déconnecté de la réalité ;il n en existe pas moins une fenêtre d opportunité,dans un sens, exceptionnelle. -1 Il lui revient en effet, d abord, d assurer une fonction prospective, c est à dire à la fois d élaborer une vision globale de l ordre juridique et de mettre en lumière les défaillances et de proposer les moyens d y remédier ; en d autres termes, dans le contexte actuel de l Afrique, il s agit de contribuer pour une part importante à cette fonction de création ou de reconstruction d un ordre juridique en laquelle la doctrine, les auteurs voient ce qui fait l essence même de la doctrine ; on ne peut que convenir avec François Terré : «le rôle de la doctrine est d autant plus remarquable qu on peut à la rigueur imaginer un système juridique sans loi ou sans coutumes ou sans juges, mais qu on ne peut imaginer un système juridique sans doctrine car c est elle qui fait prendre conscience, de leur propre conscience de leur propre existence» 8. Il 7 D. Sy, «Justice administrative et droit administratif en Afrique», in Mélanges Jean du Bois de Gaudusson, Tome 1, Espaces du service public, PUB, 2013, pp. 653 et s. 8 Introduction générale au droit, Dalloz,

5 quel statut pour la doctrine africaine francophone? existe certes des textes et des jurisprudences mais ils sont épars, fragmentaires, parfois même contradictoires et c est précisément le rôle de la doctrine de répondre à une demande partout observée et d élaborer un ensemble cohérent à partir de situations souvent proches du désordre. Elle a un rôle majeur dans des pays qui sont engagés dans ce mouvement «à des rythmes et des modalités variables selon chacun d entre eux, d invention, à partir de l expérimentation empirique des techniques, mécanismes et institutions venus, [d ailleurs], d occident, d une formule» qui comme le souhaite Ismail Madior Fall «coïncide peut être avec leur génie propre et leur situation» La doctrine est en Afrique appelée à remplir une autre fonction, celle d exercer un contrôle collectif sur un champ de pratiques du législateur et des juges. Ce rôle est particulièrement nécessaire en présence de décisions et jurisprudences, contestées pour diverses raisons, rendues par l appareil judiciaire dont on met en cause la compétence, l efficacité ou l impartialité ; on convient de la difficulté d imaginer un contrôle organisé des juges, mais il apparaît aussi que la publication de commentaires, de notes d arrêts, d articles, en diffusion nationale et internationale est le commencement de la sagesse pour les juges, le propos valant aussi mais de manière atténuée pour les législateurs Il existe de plus en plus de sites, de lieux physiques et virtuels de réflexion sur le droit et même d élaboration du droit appelant la doctrine à jouer un rôle stratégique. Elle ne peut cependant le remplir qu à la condition de ne pas s en tenir à la conception kelsenienne qui refuse toute méthode d interprétation qui viserait «simplement» à combler les prétendues lacunes du droit. III- LE STATUT MATERIEL : LES DEFIS LANCES A LA DOCTRINE Dans la perspective de construction de l ordre juridique, la doctrine en Afrique et en Afrique francophone est confrontée à un certain nombre de questions majeures, qui peuvent lui donner sa spécificité, ce qui ne signifie pas pour autant qu il y ait des réponses doctrinales uniques. On évoquera quelques-unes : 9 «La construction des régimes politiques en Afrique : insuccès et succès», janvier 2014, Afrilex.u-bordeaux4.fr. 11

6 Jean du Bois de Gaudusson -1 Comment aborder, comprendre et enseigner le droit? La question, chère au Doyen Georges Vedel partage les juristes : d un côté il y a ceux qui prônent une approche normative, dogmatique, positiviste, largement privilégiée en Afrique, et d un autre ceux qui optent, même en contentieux, pour une approche sociologique, nécessaire quand on sait que les interprétations dépendent étroitement d un contexte politique et social mais dont on redoute qu elle atténue la force du droit. Jusqu où aller dans la contextualisation du droit, dans sa «tropicalisation» pour reprendre le mot devenu célèbre de J.M. Bipoum-Woum 10 et Maurice Kamto 11 réclamée avec prudence tant est fragile et délicat l équilibre dans la prise en compte de l universalisme des principes et des normes et de la réalité des sociétés ainsi que des attentes de la conscience juridique collective qu il reste à percevoir? -2 Une autre question concerne spécialement l Afrique francophone sur laquelle il convient d insister : quel est le positionnement à adopter avec le droit français? Elle n est pas nouvelle mais elle est souvent abordée en termes sommaires, idéologiques ou politiques ou même polémiques. Les réponses apportées sont très variables selon les disciplines, selon les pays et l état de développement des sources, législatives et jurisprudentielles de leur droit : à qui, à quoi se référer dans les pays où la production du droit est peu abondante, la jurisprudence rare ou encore quasi inexistante? Pour ne prendre qu un exemple concret, parmi de très nombreux autres, on peut se demander dans quelle mesure il est pertinent d invoquer devant un juge de l excès de pouvoir d un pays de l Afrique francophone la jurisprudence du Conseil d Etat français : quel sort réserver à une jurisprudence très élaborée, de plus en plus soucieuse de donner un maximum de garanties aux administrés dans des pays où la situation de l administration et l état des relations entre les citoyens et les institutions publiques sont sinon radicalement du moins très différents de ce que l on observe en France et plus généralement en Europe? La doctrine et les juges se trouvent souvent en Afrique en présence d une jurisprudence française qui, il y a vingt ou trente ans, admettaient des décisions administratives et des comportements aujourd hui sanctionnés pour illégalité et de nature à engager la responsabilité de l administration. La tentation est grande d adopter une approche diachro- 10 «Recherches sur les aspects actuels de la réception du droit administratif dans les Etats d Afrique noire d expression française, le cas du Cameroun», R.J.P.I.C., 1972, p «La fonction administrative contentieuse de la Cour Suprême du Cameroun», in J. de Gaudusson et G. Conac, Les Cours suprêmes en Afrique, Tome III. 12

7 quel statut pour la doctrine africaine francophone? nique en différant, en quelque sorte, l application de la jurisprudence française actuelle, avec le risque d une moindre protection des administrés ou de certains d entre eux, les sachants et ceux qui sont aptes à saisir les juges et connaître la doctrine fût-elle d ailleurs Ce n est pas le lieu ni le moment d approfondir cette question de savoir quel statut la doctrine -et le juge- doit-elle conférer au droit français, à ses principes qui, que l on le veuille ou non, constituent un patrimoine commun aux systèmes juridiques des pays francophones de succession française et plus concrètement aux solutions adoptées au fur et à mesure par les juges 12. On se contentera de s interroger : - Le droit français doit-il rester un droit supplétoire et un critère général d interprétation, ce qu il est ou ne doit-il être pour le juge qu autorité morale et un recours en tout dernier lieu? Ne peut-on, avec toutes les précautions d usage dans ce type de comparaison, à cet égard établir un parallèle avec le rôle joué par le droit romain dans les pays romano-germaniques où, en tout cas, et quel que soit l accueil qui lui est réservé, le droit romain a occupé une première place dans les universités françaises de l époque et constitué le fond de la culture juridique de l époque? - Ne tendons-nous pas -ou plus exactement ne doit-on pas tendre- à considérer la référence au droit français sous la forme de l argument de droit comparé, avec pour conséquence de modifier le statut de ce droit et d en faciliter la réception et l acclimatation? Il y a une perspective certainement fructueuse dans certaines disciplines, notamment le droit administratif, discipline à plus forte tradition nationale et étatique que le droit privé ou le droit constitutionnel. Des auteurs, qu il faut relire se sont attachés à développer des réponses doctrinales, tel, à propos de la Tunisie, Yadh Ben Achour 13 qui souligne «que l universitaire, bien que bénéficiant de plus de recul et d esprit critique est amené à se joindre aux canaux de transposition du modèle juridique français qui est un milieu sécurisant offrant [aux juristes] des solutions toutes faites,ordonnées, qui donne aux sentences du juge la force de l autorité consacrée et consacrante qui lui permet d éviter des imprudences, les accidents ou les erreurs de logique juridique» ou encore pour la Côte 12 Sur cette question et l attitude de la doctrine et des jurislateurs, en droit administratif, voir M. Ondoa, «Le droit administratif français en Afrique francophone», Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2002, n Droit administratif, Tunis, Centre de publication universitaire, 2000, notamment pp

8 Jean du Bois de Gaudusson d Ivoire René Degni-Segui 14 qui s interroge sur l autonomie spatiale du droit en Afrique ; et constatant que le droit commun de la jurisprudence administrative ivoirienne est un droit français «ivoirisé», il incite les juristes, les juges à rechercher des solutions originales, adaptées à la société ivoirienne, en d autre termes à élaborer un «droit administratif ivoirien affranchi de la jurisprudence administrative française». Le même propos est prononcé pour d autres pays, par exemple par Demba Sy qui constate que «l évolution du droit administratif sénégalais est inachevée et qu elle n a pas encore dévoilé toutes ses virtualités», et qui, partant d un réalisme méthodologique, présente le droit administratif sénégalais en le comparant systématiquement au droit administratif français 15. On voit combien est ouvert un vaste champ à la doctrine. -3 Pour certains, enfin, qui déplorent, par exemple en France, la faiblesse théorique du droit administratif contemporain et les retards de la doctrine, il devient nécessaire de modifier les paradigmes du droit administratif et de le reconstruire sur des bases différentes ;ainsi, par exemple, Jean-Bernard Auby 16 regrette-t-il que «l on tarde à se décider à fonder clairement et carrément la théorie du droit administratif sur la protection des droits fondamentaux, comme le font de nombreux droits administratifs contemporains sous l inspiration du modèle allemand». D autres encore appellent la doctrine à jouer dans la science du droit le même rôle que l opinion publique en politique Les défis lancés à la doctrine, ne sont pas tous de la même nature dans les différents pays du nord et du sud et entre ceux du sud et d Afrique et dans les différentes disciplines du droit ou même du droit public. Mais c est de la capacité de la doctrine à les aborder et à mobiliser ses efforts pour les relever que dépendent à la fois son existence propre et sa légitimité, l efficacité du système juridique et l effectivité des valeurs que celui-ci porte. 14 Droit administratif général, Abidjan, 1990, pp. 19 et s. 15 Droit administratif, Dakar, CREDILA, «Les spécificités de la doctrine administrativiste française», AFDA, Litec, 2010 ; AJDA, 25 février

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT www.imnrennes.fr ÉPREUVE E1 - CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Coefficient 3 L objectif visé est de vérifier l aptitude des candidats à communiquer avec efficacité

Plus en détail

11) L évaluation des politiques publiques

11) L évaluation des politiques publiques 1 FIPECO, le 14.04.2016 Les fiches de l encyclopédie V) Les dépenses publiques 11) L évaluation des politiques publiques Les objectifs, les techniques et les conditions institutionnelles de réalisation

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Qu est-ce qu une problématique?

Qu est-ce qu une problématique? Fiche méthodologique préparée par Cécile Vigour octobre 2006 1 Qu est-ce qu une problématique? Trois étapes : 1. Définition de la problématique 2. Qu est-ce qu une bonne problématique? 3. Comment problématiser?

Plus en détail

SÉMINAIRE 2 : point de vue des IA-IPR

SÉMINAIRE 2 : point de vue des IA-IPR SÉMINAIRE 2 : point de vue des IA-IPR Les séminaires et la continuité à assurer Il est essentiel qu au terme de chaque séminaire, le bilan établi et mis en ligne soit examiné dans chaque lycée par l ensemble

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE Août 2003 80, rue Paradis 13006 Marseille 04 91 33 39 86 : 04 91 54 15 09 v.c.m@wanadoo.fr CONTEXTE DU DEBAT En premier lieu, il faut procéder à un certain nombres de rappels

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016.

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016. Aux Pouvoirs Organisateurs, Aux Chefs d'etablissements de l'enseignement Fondamental de l'enseignement Secondaire ordinaire et spécialisé de l Enseignement de Promotion Sociale de l Enseignement Supérieur

Plus en détail

L Approche programme

L Approche programme L Approche programme Margot Phaneuf, inf., Ph.D. mai 2003 Révision oct. 2012 Qu'est-ce que c'est? Le programme en soins infirmiers repose fondamentalement sur une organisation par programme. C est une

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

Prospection de l avenir du système judiciaire Tunisien

Prospection de l avenir du système judiciaire Tunisien Prospection de l avenir du système judiciaire Tunisien Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie «Demain est déjà là», écrivit un auteur en 1999. Mais hier est également là et ne sera certainement

Plus en détail

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES La réalisation d un PCS doit être l occasion de travailler avec différents partenaires et de créer un réseau. L objectif est de faire en sorte de bien définir qui

Plus en détail

LES REPRESENTATIONS DES NOMBRES

LES REPRESENTATIONS DES NOMBRES LES CARTES A POINTS POUR VOIR LES NOMBRES INTRODUCTION On ne concevrait pas en maternelle une manipulation des nombres sans représentation spatiale. L enfant manipule des collections qu il va comparer,

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE

QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE Table des matières 1. Introduction... 1 2. Développement... 2 2.1. Droit successoral, réserve des héritiers... 2 2.2.

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

BDF Avocats AARPI Inter-Barreaux Nancy et Lyon

BDF Avocats AARPI Inter-Barreaux Nancy et Lyon Lettre d actualité en droit de la santé, droit de l entreprise médicale et sciences du vivant. Avril 2014 lettre n 1 Médecins / Cliniques Contrats d exercice libéral - Les nouveaux développements du contentieux

Plus en détail

Forum Panafricain de Haut niveau

Forum Panafricain de Haut niveau Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) EVALUATION DES REFORMES DES COURS ET INSTITUTIONS

Plus en détail

Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête

Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête Conditions de travail des assistants diplômés en Lettres Compte rendu de l enquête 1. Les faits L enquête sous forme de questionnaire a été menée durant le mois d octobre 2011 auprès des assistants diplômés

Plus en détail

COUR CONSTITUTIONNELLE Comité d organisation des 20 ans d installation de la Cour constitutionnelle, des 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin.

COUR CONSTITUTIONNELLE Comité d organisation des 20 ans d installation de la Cour constitutionnelle, des 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin. COUR CONSTITUTIONNELLE Comité d organisation des 20 ans d installation de la Cour constitutionnelle, des 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin. SOUS-COMITE SCIENTIFIQUE TERMES DE REFERENCE DU COLLOQUE

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE http://mastermop.unblog.fr http://sciencespomanagement.unblog.fr Auteur : Lionel Honoré Professeur des Universités en Management Institut d Etupes Politiques de Rennes lionel.honore@sciencespo-rennes.fr

Plus en détail

Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs :

Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs : 2. Qu est-ce qu un projet commun? Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs : le projet a un début et une fin et se structure en

Plus en détail

Junior ESSEC 19/01/2015

Junior ESSEC 19/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Compte-rendu de l atelier 4 : Transformation numérique des relations administration-usagers Thème de la journée

Plus en détail

DES SAVOIRS PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL Définition, construction, contenus, validation, Questions épistémologiques

DES SAVOIRS PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL Définition, construction, contenus, validation, Questions épistémologiques 2328 DES SAVOIRS PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL Définition, construction, contenus, validation, Questions épistémologiques I ENJEU SOCIAL : UN DEBAT DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL Il existe un débat récurrent

Plus en détail

ET AMÉLIORER LA SITUATION FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE

ET AMÉLIORER LA SITUATION FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE DAMIEN PÉAN ET AMÉLIORER LA SITUATION FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES GESTION - COMPTABILITÉ - FINANCE Comprendre les comptes annuels et améliorer la situation financière de l entreprise

Plus en détail

Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires

Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires Si vous souhaitez développer votre audience, votre clientèle et vos revenus, voici

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

Notions générales INTRODUCTION. 1 Sources du droit des assurances Historique

Notions générales INTRODUCTION. 1 Sources du droit des assurances Historique Notions générales INTRODUCTION L assurance fait partie de notre quotidien. Technique de protection contre les aléas de la vie (incendie, vol, dégât des eaux...) elle répond à un besoin viscéral de sécurité.

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte Fiche pour les directeurs: Accepter un étudiant/ page 1 Contexte À l occasion du premier contact entre un professeur (directeur potentiel) et un étudiant à la recherche d un superviseur dans le cadre de

Plus en détail

03.460. Initiative parlementaire

03.460. Initiative parlementaire 03.460 Initiative parlementaire Procédures de la délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet Rapport

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

Introduction générale

Introduction générale Introduction générale Le concept de «littérature africaine» évoque généralement celui de «folklore», l un et l autre ayant été, dès leur apparition, l objet de nombreuses controverses au sujet de leurs

Plus en détail

L administrateur et l investisseur

L administrateur et l investisseur L administrateur et l investisseur Enjeux Désigné par l assemblée générale, le conseil doit agir dans l intérêt et pour le compte de tous les actionnaires. A long terme, l intérêt social doit nécessairement

Plus en détail

Préparez votre débat

Préparez votre débat Préparez votre débat L enjeu éducatif d un débat sur des questions portant sur le changement climatique est principalement de permettre : - d éveiller l intérêt des élèves sur le sujet en laissant la pensée,

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre

Plus en détail

Philippe BANCE Président du Conseil scientifique international du CIRIEC CREAM Normandie Université (Univ. Rouen)

Philippe BANCE Président du Conseil scientifique international du CIRIEC CREAM Normandie Université (Univ. Rouen) 20 ème Congrès du CIRIEC International Buenos Aires, octobre 2014 Philippe BANCE Président du Conseil scientifique international du CIRIEC CREAM Normandie Université (Univ. Rouen) 1 Hétérodoxie versus

Plus en détail

Francis Polizzi, Sous-directeur du permis de construire et du paysage de la rue, Ville de Paris

Francis Polizzi, Sous-directeur du permis de construire et du paysage de la rue, Ville de Paris Le caractère exécutoire des décisions prises par le maire sur les demandes d autorisation d urbanisme, la transmission au préfet de ces décisions et le contrôle de légalité. Francis Polizzi, Sous-directeur

Plus en détail

Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques. Présentation générale des outils

Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques. Présentation générale des outils Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques Présentation générale des outils 1. Généralités 1.1. Cadre institutionnel Le décret du 24 juillet 1997 sur les missions

Plus en détail

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La gestion de la santé et de la sécurité du travail doit faire partie intégrante des activités quotidiennes d un établissement.

Plus en détail

PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ

PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ PETIT GUIDE POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT D ACTIVITÉ EN PREAMBULE C est une épreuve de concours à part entière. C est le résultat d un vrai travail personnel. C est la pièce principale du dossier d inscription

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : Transformation numérique de l action publique Junior ESSEC 19/01/2015

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : Transformation numérique de l action publique Junior ESSEC 19/01/2015 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Synthèse de l atelier 5 : La souveraineté numérique Thème de la journée contributive : Transformation numérique

Plus en détail

Les stratégies de rupture

Les stratégies de rupture DOSSIER Les stratégies de rupture sous la direction de Laurence Lehmann-Ortega Pierre Roy DOSSIER LAURENCE LEHMANN-ORTEGA HEC Paris PIERRE ROY Université Montpellier 1, ISEM Introduction Une nouvelle

Plus en détail

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu 20 juin 2008 Introduction Return to care (RTC) est une initiative spécifique

Plus en détail

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE

FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE FORUM TECHNOLOGIQUE D AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE POUR L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE Yaoundé, du 05 au 09 décembre 2011 Aspects généraux de la Propriété intellectuelle

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Importations parallèles: intérêt du consommateur et intégration communautaire

Importations parallèles: intérêt du consommateur et intégration communautaire «Le traitement des restrictions verticales en droit comparé de la concurrence» Université Paris II Panthéon Assas & University College London Paris, le 23 mai 2008 Importations parallèles: intérêt du consommateur

Plus en détail

Apprendre en stage. Présentation aux référents 02.09.2010. C. MASIAS-VALDES Ch. BORALEY

Apprendre en stage. Présentation aux référents 02.09.2010. C. MASIAS-VALDES Ch. BORALEY Apprendre en stage Présentation aux référents 02.09.2010 C. MASIAS-VALDES Ch. BORALEY Et pour commencer De quoi un étudiant a-t-il besoin pour apprendre en stage? Contenu de la présentation Introduction

Plus en détail

LA RECHERCHE JURIDIQUE ET LES ÉTUDES DE CAS RÉELS COMME BASES D APPRENTISSAGE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

LA RECHERCHE JURIDIQUE ET LES ÉTUDES DE CAS RÉELS COMME BASES D APPRENTISSAGE DU DROIT CONSTITUTIONNEL LA RECHERCHE JURIDIQUE ET LES ÉTUDES DE CAS RÉELS COMME BASES D APPRENTISSAGE DU DROIT CONSTITUTIONNEL German Alfonso Lopez Daza 1 Les facultés de droit dont la mission est de former les futurs avocats,

Plus en détail

Qu est-ce que la virtualisation?

Qu est-ce que la virtualisation? I Qu est-ce que la virtualisation? L actuel et le virtuel Considérons pour commencer l opposition facile et trompeuse entre réel et virtuel. Dans l usage courant, le mot virtuel s emploie souvent pour

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 15 INTRODUCTION... 19 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 Naissance de

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

DÉCISION Nº233 du 5 juin 2003

DÉCISION Nº233 du 5 juin 2003 DÉCISION Nº233 du 5 juin 2003 relative à l exception d inconstitutionnalité des dispositions de l article 18 alinéa (2) de la Loi nº146/1997 réglementant les taxes de justice de timbre, avec les modifications

Plus en détail

Elaborer un projet d action

Elaborer un projet d action FICHE PRATI QUE Elaborer un projet d action Un projet n est pas le fruit du hasard mais le résultat d une situation que l on juge insatisfaisante et que l on souhaite changer. On pourrait dans ce sens

Plus en détail

L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE TIJANI CHAABANE Expert Comptable INTRODUCTION Le développement de l économie dépend en grande partie d un processus de destruction des activités inutiles ou moins utiles et

Plus en détail

L expert infirmier. Martin Jean-François

L expert infirmier. Martin Jean-François L expert infirmier Qu est-ce que c est l expert infirmier? Un expert est un professionnel d expérience, qui peut apporter à une personne tierce, des connaissances et un éclairage sur une situation que

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

Glossaire GRH. Il vise à proposer un langage commun, et permet d éviter d éventuels risques de malentendus ou de confusions.

Glossaire GRH. Il vise à proposer un langage commun, et permet d éviter d éventuels risques de malentendus ou de confusions. Ce glossaire a été élaboré dans un souci de clarification des notions et concepts clés communément utilisés en Gestion des Ressources Humaines, et notamment dans le champ de la gestion prévisionnelle des

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

L économie du partage : Vers un changement radical de paradigme?

L économie du partage : Vers un changement radical de paradigme? L économie du partage : Vers un changement radical de paradigme? Introduction L effondrement planétaire de l économie de la seconde révolution industrielle, à l été 2008, a alerté la population mondiale

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

Lumesse Avis d expert. Agile Learning Etes-vous prêt au changement?

Lumesse Avis d expert. Agile Learning Etes-vous prêt au changement? Lumesse Avis d expert Agile Learning Etes-vous prêt au changement? Dans l univers sans cesse mouvant de la Gestion des Talents, nous observons un nouveau changement fondamental en matière de développement

Plus en détail

Pilotage pédagogique, management et amélioration du climat scolaire

Pilotage pédagogique, management et amélioration du climat scolaire Pilotage pédagogique, management et amélioration du climat scolaire Roselyne TABORISKY, chargée de formation au Centre académique d Aide aux Écoles et aux Établissements (C.A.A.E.E.) de l académie de Versailles

Plus en détail

Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires:

Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires: Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires: - A quelles conditions une convention de forfait en jours annuels est elle valable? - Les manquements de

Plus en détail

Il y a trois types principaux d analyse des résultats : l analyse descriptive, l analyse explicative et l analyse compréhensive.

Il y a trois types principaux d analyse des résultats : l analyse descriptive, l analyse explicative et l analyse compréhensive. L ANALYSE ET L INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS Une fois les résultats d une investigation recueillis, on doit les mettre en perspective en les reliant au problème étudié et à l hypothèse formulée au départ:

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT

REFERENTIEL DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Santé Sécurité Travail REFERENTIEL DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT

Plus en détail

Article 29 Groupe de protection des données

Article 29 Groupe de protection des données Article 29 Groupe de protection des données 10972/03/FR final WP 76 Avis 2/2003 concernant l'application des principes de protection des données aux annuaires «Whois» Adopté le 13 juin 2003 Le groupe de

Plus en détail

L avocat «Correspondant Informatique et Libertés»

L avocat «Correspondant Informatique et Libertés» ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES 3 ET 4 AVRIL 2009 COMMISSION DES RÈGLES ET USAGES L avocat «Correspondant Informatique et Libertés» Avant-projet de décision à caractère normatif Portant réforme du Règlement Intérieur

Plus en détail

Règlement des différends en Afrique: Comment améliorer l organisation et le fonctionnement de la justice commerciale?

Règlement des différends en Afrique: Comment améliorer l organisation et le fonctionnement de la justice commerciale? Règlement des différends en Afrique: Comment améliorer l organisation et le fonctionnement de la justice commerciale? INTERVENANT Bâtonnier Joachim BILE-AKA Avocat Associé BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés

Plus en détail

EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS

EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS Concours concernés : - Concours externe de recrutement de professeurs des écoles - Concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles -

Plus en détail

L innovation dans l entreprise numérique

L innovation dans l entreprise numérique L innovation dans l entreprise numérique Toutes les entreprises ne sont pas à l aise avec les nouvelles configurations en matière d innovation, notamment avec le concept d innovation ouverte. L idée de

Plus en détail

Document de travail issu de la commission CTI-SMF-SMAI

Document de travail issu de la commission CTI-SMF-SMAI Document de travail issu de la commission CTI-SMF-SMAI 1) Place des mathématiques actuellement dans le document de référence de la CTI Le document CTI - Références et Orientations n évoque pas explicitement

Plus en détail

La Publicité écologique trompeuse de l art. 23 1 LPC, et l entrave à la libre circulation des biens au niveau européen.

La Publicité écologique trompeuse de l art. 23 1 LPC, et l entrave à la libre circulation des biens au niveau européen. La Publicité écologique trompeuse de l art. 23 1 LPC, et l entrave à la libre circulation des biens au niveau européen. La question s est posée à plusieurs reprises au sein de la Commission Etiquetage

Plus en détail

La fonction communication en collectivité locale

La fonction communication en collectivité locale Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes

Plus en détail

Proposition de deux situations d évaluation

Proposition de deux situations d évaluation Titre Propriétés Type de ressource Niveau Matière Public Description Thème Objectifs Pré-requis Outils numériques associés Mots-clés (notions) Droit STS Deuxième année Description Proposition de deux situations

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

L évolution de la gouvernance dans les ports espagnols, français et italiens : Unité et diversité

L évolution de la gouvernance dans les ports espagnols, français et italiens : Unité et diversité L évolution de la gouvernance dans les ports espagnols, français et italiens : Unité et diversité Introduction «Corsetés par des règles de gouvernance surannées ( ) les ports français ont connu un déclin

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

LA DEFINITION D UNE STRATEGIE

LA DEFINITION D UNE STRATEGIE LA DEFINITION D UNE STRATEGIE ACTIONNARIALE : UNE NECESSITE POUR TOUS LES DIRIGEANTS D ENTREPRISE Si les dirigeants d entreprise ont une vision stratégique à long terme de leur activité, ce même constat

Plus en détail

Programme "Conception et simulation" COSINUS Edition 2009. Projet

Programme Conception et simulation COSINUS Edition 2009. Projet Projet Numéro d'ordre du projet : Acronyme du projet : Titre du projet : Coordonnateur du projet (nom/laboratoire) : Thématique principale : Montant total de l'aide demandée (en k ) : Durée du projet :

Plus en détail

A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre?

A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre? A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre? En fin de chantier, il est d usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d un maître

Plus en détail

Compte Rendu 8 ème Colloque FINE Europe à Lisbonne Octobre 2010

Compte Rendu 8 ème Colloque FINE Europe à Lisbonne Octobre 2010 Compte Rendu 8 ème Colloque FINE Europe à Lisbonne Octobre 2010 Rapporteur : A Santucci qui représentait FINE Belgique de par son mandat au sein de FINE Belgique «Relations Internationales» a eu un rôle

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009

Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009 Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009 Emploi privé- âge- procédure de recrutement-rejet de la candidature sans entretien profil surdimensionné- diplôme- compétences managériales expérience professionnelle

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Lecture critique et pratique de la médecine

Lecture critique et pratique de la médecine 1-00.qxp 24/04/2006 11:23 Page 13 Lecture critique appliquée à la médecine vasculaireecture critique et pratique de la médecine Lecture critique et pratique de la médecine Introduction Si la médecine ne

Plus en détail

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES Secteur des sciences sociales et psychologie ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE Mesures pénales communautaires 3 crédits Préalable : Aucun Session : Hiver 2015

Plus en détail

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Les facteurs de succès de l entreprise Francis DAVID Présentation Parcours Professionnel

Plus en détail

Séminaire sur les nouvelles stratégies de négociations sociales et de partenariat avec les acteurs sociaux

Séminaire sur les nouvelles stratégies de négociations sociales et de partenariat avec les acteurs sociaux African Training and Research Centre in Administration for Development المركز اإلفريقي للتدريب و البحث اإلداري لإلنماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail