SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC"

Transcription

1 PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU DE MAÎTRISE ÊTES-VOUS PRÊT POUR L EFC? Fiscalité des sociétés Fiscalité des particuliers Avis de cotisation et appels TABLE DE CONCORDANCE NOUVEAUTÉS TRUCS ET ASTUCES...25 SECTION 2 TOUR D HORIZON DE L IMPOSITION DES CONTRIBUABLES RÉSIDANT AU CANADA ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UN PARTICULIER ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ RÉSIDENTE DU CANADA VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU NET D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU IMPOSABLE D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UN PARTICULIER VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ TAUX D IMPÔT SOCIÉTÉS LEXIQUE...37 SECTION 3 LES ÉTAPES DANS LE CALCUL DE L IMPÔT ÉTAPE 1 : ASSUJETTISSEMENT À L IMPÔT Assujettissement particulier [2(1), 2(3), 250(1)] Assujettissement société [250(4)] ÉTAPE 2 : CALCUL DU REVENU NET Revenu de charge et d emploi [ ] Qualifier le revenu gagné : revenu d emploi vs revenu d entreprise Obligations fiscales liées au revenu d emploi et au revenu d entreprise Automobiles fournies par l employeur [6(2), 6(1)e), 6(1)k)] Allocation pour automobiles [6(1)b), 6(1)k), 18(1)r)] Prêt à un employé vs prêt à un actionnaire [6(9), 80.4, 15(2)] Options d achat d actions [7(1)a), 7(1.1), 110(1)d), 110(1)d.1)] Dépenses déductibles à l encontre du revenu de charge et emploi [8] Sommaire dépenses reliées à l emploi Dépenses déductibles employés à commissions [8(1)f), 8(1)J), 8(4), 8(9)] Frais de bureau à domicile conditions [8(13)] Thomson Reuters Canada Limitée Page i

2 Frais de déplacement conditions [8(1)f), 8(1)h), 8(4)] Revenu tiré de l exploitation d une entreprise ou d un bien Revenu tiré de l exploitation d une entreprise Principaux éléments de la conciliation du bénéfice comptable au revenu net fiscal Traitement fiscal de certains revenus et dépenses Dépenses d entretien et de réparation dépenses déductibles ou dépenses en capital? Déduction pour amortissement fiscal (DPA) règles générales [13,20(1)a)] Principales catégories d amortissement fiscal Disposition d un bien amortissable [13(1), 13(21), 40(1)] Disposition volontaire et involontaire [13(4), 44(1)] Transfert d un bien amortissable à une personne ayant un lien de dépendance [13(7)e)]] Restrictions sur la DPA biens locatifs [R 1101(1ac), R 1100(11) à (20)] Immobilisation admissible (IA) [14(5)] Revenu de biens (dividende, intérêt, revenu de location) Fractionnement de revenus Impôt sur le revenu fractionné [120.4] Règles d attribution Comment effectuer du fractionnement de revenus? Gain (perte) en capital Bien à usage personnel (BUP) et bien meuble déterminé (BMD) [54] Disposition en faveur d une personne ayant un lien de dépendance Provision pour gain en capital [40(1)III)] Gain en capital résidence principale [54 «résidence principale»] Biens identiques [47(1), 248(12)] Choix titres canadiens [39(4)] Options [49] Choix disposition réputée pour réaliser une perte en capital [50(1)] Perte déductible au titre de placement d entreprise (PDTPE) [39(1)c)] Perte en capital refusée dispositions à des personnes affiliées [251.1(1)] Changement d usage d un bien [45(1)] Roulement des actions de petites entreprises [44.1] Autres revenus et autres déductions particulier Autres revenus sommaire Allocation de retraite et indemnités de départ [56(1)a)(ii), 60j.1), 248(1)] Thomson Reuters Canada Limitée Page ii

3 Prestation consécutive au décès [56(1)a)(iii), 248(1)] Autres déductions sommaire Frais de garde d enfants [63] Frais de déménagement [62] Fractionnement du revenu de pension [56(1)a.2),60c), 60.03] Les régimes de revenus différés principes Régime enregistré d épargne retraite (REER) [60i), 146] RAP ET REP [146.01,56(1)h.1), , 56(1)h.2)] Questions REER Comparaison REER REEE CELI Choisir entre le REER et le CELI Questions CELI [146.2] Régime de pension agréé (RPA) [56(1)a), 147.1] Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) [56(1)a), 147] Régime de pension agréée collectif (RPAC) [56(1)a), 147.5] Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) [146.4] ÉTAPE 3 : CALCUL DU REVENU IMPOSABLE Déductions dans le calcul du revenu imposable d un particulier Déduction pour gains en capital (DGC) [110.6 «AAPE»] Déductions dans le calcul du revenu imposable d une société Dividendes société [112] Dons société [110.1] Reports de pertes particulier et société [111] ÉTAPE 4 : CALCUL DE L IMPÔT Calcul de l impôt fédéral d un particulier Calcul de l impôt provincial aperçu Crédits d impôt personnels vue d ensemble Crédit d impôt personnel : informations additionnelles Impôt minimum de remplacement [127.5] Calcul des impôts à payer par une société Les différents types de société (privée, publique, SPCC) Relations entre les parties (situations les plus courantes) Impôt de la partie I à payer en bref Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) [125] Entreprise de prestation de services personnels (EPSP) : un piège à éviter! Impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD) [129(3)] Fraction remboursable de l impôt de la partie I (FRIP) [129(3)a)] Impôt de la partie IV [186(1)] Remboursement au titre de dividende (RTD) [129(1)] Graphique : revenus de placements gagnés par une SPCC Thomson Reuters Canada Limitée Page iii

4 Crédits d impôt à l investissement (RS & DE) Autres crédits d impôt à l investissement (non remboursables) CRTG et CRTR SECTION 4 LES RÈGLES ADMINISTRATIVES RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES PARTICULIER RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES SOCIÉTÉS AUTRES RÈGLES ADMINISTRATIVES PARTICULIER ET SOCIÉTÉ PROCESSUS D APPEL RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT (RGAE) [245] SECTION 5 CYCLE DE VIE PARTICULIER LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ VUE D ENSEMBLE LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : DE CÉLIBATAIRE À CONJOINT LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DIVORCE LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉPART OU L ARRIVÉE AU CANADA LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : L IMPÔT À PAYER AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : PLANIFICATION DE LA RETRAITE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉCÈS Le décès : déclaration(s) d un particulier décédé SECTION 6 CYCLE DE VIE SOCIÉTÉ EXPLOITATION D UNE ENTREPRISE : CYCLE DE VIE ET FISCALITÉ DÉMARRAGE D ENTREPRISE COMPARAISON DES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES VS FISCALITÉ INCORPORATION D UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS : CONSIDÉRATIONS ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE RÈGLES PARTICULIÈRES GAINS SUR RÈGLEMENT DE DETTES [80] SECTION 7 RÉMUNÉRATION DE L ACTIONNAIRE-DIRIGEANT OPTION DE RÉMUNÉRATION POUR LE PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT COMPARAISON SALAIRE VS DIVIDENDE DIVIDENDE DÉTERMINÉ OU DIVIDENDE AUTRE QUE DÉTERMINÉ : EN BREF TYPE DE DIVIDENDE VERSÉ PAR UNE SOCIÉTÉ : EN NATURE, EN CAPITAL, PRÉSUMÉ SECTION 8 AUTRES ENTITÉS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES [96] Transmission du bénéfice d une société de personnes [96] Calcul du PBR de la participation de l associé dans la société de 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page iv

5 personnes Règles fiscales : transfert d un bien d un associé à la société de personnes Départ d un associé Société de personnes qui cesse d exister [99, 98(1), 98(2), 98(3), 98(5), 85(2)] Société en commandite quelques particularités LES FIDUCIES LES ORGANISMES EXEMPTÉS D IMPÔT SECTION 9 RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS PLANIFICATION DES STRUCTURES D ENTREPRISES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX AVANT DE COMMENCER À ÉCRIRE ACHAT / VENTE D ACTIONS VS D ACTIFS VENTE D ACTIFS INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR ACHAT / VENTE D ACTIONS : INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR Financement de la transaction TRANSFERT D UNE ENTREPRISE FAMILIALE Option 1 : vente directe des actions Option 2 : le gel successoral Option 3 : Rachat des actions Option 4 : don des actions ACQUISITION DE CONTRÔLE ROULEMENT FISCAL ARTICLE AUTRES ARTICLES DE ROULEMENT SI L ARTICLE 85 NE S APPLIQUE PAS : ARTICLES 51 ET ÉCHANGE D ACTIONS [85.1] REGROUPEMENT D ENTREPRISES FUSION [87] LIQUIDATION D UNE FILIALE DÉTENUE À AU MOINS 90 % [88(1)] LIQUIDATION D UNE SOCIÉTÉ AUTRE QU UNE FILIALE DÉTENUE À 90 % [88(2)] QUESTIONS FISCALES RELATIVES À L ÉTABLISSEMENT DE PRIX DE TRANSFERT [247] PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL (MESURE ANTI-ÉVITEMENT) 55(2) SECTION 10 LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) Thomson Reuters Canada Limitée Page v

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du

Plus en détail

Bulletin fiscal L AGENCE DU REVENU DU CANADA MET FIN AU SERVICE IMPÔTEL PRÊTS PERSONNELS À VOS ENFANTS

Bulletin fiscal L AGENCE DU REVENU DU CANADA MET FIN AU SERVICE IMPÔTEL PRÊTS PERSONNELS À VOS ENFANTS Octobre 2012 L Agence du revenu du Canada met fin au service IMPÔTEL Prêts personnels à vos enfants Les reports de pertes Les biens à usage personnel Les règles relatives aux biens de remplacement Bulletin

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Il ne nous reste maintenant qu à attendre pour voir si le gouvernement aura l occasion de mettre en application les mesures annoncées

Il ne nous reste maintenant qu à attendre pour voir si le gouvernement aura l occasion de mettre en application les mesures annoncées Maintenir le cap Bulletin fiscal Budget fédéral, 22 mars 2011 Le ministre des Finances du Canada, M. James M. Flaherty, a prononcé aujourd hui son sixième discours sur le budget, intitulé «Des impôts bas

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1

Table des matières. Chapitre 1 Table des matières Chapitre 1 Les objectifs de la planification financière et les objectifs de placement 1 Les objectifs de la planification financière personnelle 1 Premier objectif: atteindre un certain

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

présent article, les particuliers devraient consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié ou tout autre professionnel compétent.

présent article, les particuliers devraient consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié ou tout autre professionnel compétent. Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2014 BUDGET FÉDÉRAL DE 2014 11 FÉVRIER 2014 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le 11 février 2014, le ministre

Plus en détail

RÉTROSPECTIVE 2012 ET PERSPECTIVES 2013

RÉTROSPECTIVE 2012 ET PERSPECTIVES 2013 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE 2012/2013 DANS CE NUMÉRO Points saillants fédéral 1 Points saillants provincial 1 Points saillants international 2 Entrepreneurs 2 Les questions relatives à la fiscalité

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Août 2012 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE

CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Avantages de la constitution en société Avantages d une SEPE Résumé CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE Si vous exploitez une entreprise, sa simple constitution en société vous

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers

Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers C Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers e feuillet de renseignement porte sur le traitement fiscal des revenus reçus de fonds communs de placement canadiens. Il explique

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

Imposition des options d achat d actions accordées aux employés de SPCC (mise à jour de septembre 2005)

Imposition des options d achat d actions accordées aux employés de SPCC (mise à jour de septembre 2005) Imposition des options d achat d actions accordées aux employés de SPCC (mise à jour de septembre 2005) Ce Bulletin fiscal porte sur les options d achat d actions de sociétés privées sous contrôle canadien

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES Pour 2014, les plafonds des déductions relatives aux frais d automobile et les taux servant au calcul de l avantage imposable pour les frais de fonctionnement

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere Transfert d un bien agricole selon le mode de détention Entreprise à propriétaire unique Société en nom collectif (ou société de personnes) Société par actions (ou compagnie) Fiducie Transférer son entreprise

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Acomptes. Acomptes provisionnels d impôt. intérêts dus, 692.0.1, 1038 al. 1, 1038 al. 5, 1038 al. 6 indication requise, 1079.5

Acomptes. Acomptes provisionnels d impôt. intérêts dus, 692.0.1, 1038 al. 1, 1038 al. 5, 1038 al. 6 indication requise, 1079.5 INDEX A montant remboursé, 851.44, 851.45 AC, voir Assurance-chômage nouvelle cotisation, aucune période limite, 851.50 renseignements hors du Canada AE, voir Assurance-emploi lien de dépendance réputé,

Plus en détail

avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 types de régimes 33 Séparation de biens 33 Société d acquêts 33 Communauté de biens 34

avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 types de régimes 33 Séparation de biens 33 Société d acquêts 33 Communauté de biens 34 TABLE DES MATIÈRES avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 ABRÉVIATIONS (ou liste des acronymes) 27 INFORMATIONS JURIDIQUES 31 union civile 33 principales IMPLICATIONS 33 RÉGIMES D UNION 33 types

Plus en détail

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite REER et autres régimes enregistrés pour la retraite T4040(F) Rév. 14 Ce guide s adresse-t-il à vous? U tilisez ce guide si vous désirez des renseignements sur les régimes de pension agréés (RPA), les régimes

Plus en détail

Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins d impôt

Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins d impôt Planification fiscale de fin d année / Novembre 2013 Gestion du patrimoine/services aux sociétés privées Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 Le 21 avril 2015 TABLE DES MATIÈRES Table des matières Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant l impôt sur le revenu des sociétés

Plus en détail

Guide de planification fiscale de fin d année 2013

Guide de planification fiscale de fin d année 2013 Guide de planification fiscale de fin d année 2013 Vous désirez réduire vos impôts à payer? Une bonne planification fiscale doit normalement s effectuer tout au long de l année. Toutefois, il est encore

Plus en détail

REPORTER ÉDITION SPÉCIALE COMBIEN DE JOURS POUVEZ-VOUS VRAIMENT RESTER AUX ÉTATS-UNIS

REPORTER ÉDITION SPÉCIALE COMBIEN DE JOURS POUVEZ-VOUS VRAIMENT RESTER AUX ÉTATS-UNIS Décembre 2014 REPORTER ÉDITION SPÉCIALE Dans cette édition... Combien de jours pouvez-vous vraiment rester aux États-Unis 1 Aide-mémoire pour la planification fiscale de fin d année 3 COMBIEN DE JOURS

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

«Conservez votre richesse»

«Conservez votre richesse» «Conservez votre richesse» Êtes-vous structurés pour être à l abri de tout ce qui peut vous atteindre? Présenté par Louis Blain, CPA, CA et Claude Gauthier, CPA, CA Risques reliés à l actionnaire Décès

Plus en détail

Gains et pertes en capital. revenuquebec.ca

Gains et pertes en capital. revenuquebec.ca Gains et pertes en capital 2011 revenuquebec.ca En vendant un bien, vous avez pu réaliser un gain en capital imposable ou subir une perte en capital admissible. Calculer et déclarer adéquatement un tel

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI March 22, 2013 Budget fédéral de 2015 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC,

Plus en détail

Le compte de dividende en capital

Le compte de dividende en capital Le compte de dividende en capital Le mécanisme du compte de dividende en capital (CDC) représente un outil de planification fiscale extrêmement important pour les sociétés privées et leurs actionnaires

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet)

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet) ANNEXE «D» (04/07) 1 COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ENTRE : REQUÉRANT(E) ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER (Formulaire complet) Je suis le/la (requérant(e) ou intimé(e))

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE

LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE BUDGET FÉDÉRAL 2015 LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour 2015 Le gouvernement conservateur

Plus en détail

Revenus de placement

Revenus de placement PUBLICATION SPÉCIALE DE FIN D ANNÉE STRATÉGIES F ISCALES PERSONNELLES POUR 2009 Automne 2009 Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient envisager les stratégies de planification disponibles

Plus en détail

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars. BUDGET FÉDÉRAL 2015 Par Jerry S. Rubin, B.E.S., B.Comm.(Hons), CMA, TEP, CFP Points saillants fiscaux du budget fédéral 2015 Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015, le 21

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu il peut vous offrir. Le 26 avril 2013 En 2013, le plafond annuel de cotisation

Plus en détail

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné, Formule 94 (Règle 63A (1) ) C.S. n o COUR SUPRÊME DU YUKON Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,, de, au Yukon, DÉCLARE SOUS SERMENT (OU

Plus en détail

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick Le Planiguide fiscal 2013-2014 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Les régimes enregistrés d épargne-études

Les régimes enregistrés d épargne-études Les régimes enregistrés d épargne-études Qu est-ce qu un régime enregistré d épargne-études? Un régime enregistré d épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une personne

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CONVENTIONS... 11 ABRÉVIATIONS... 11 MODULE I SYSTÈME FISCAL... 12

TABLE DES MATIÈRES CONVENTIONS... 11 ABRÉVIATIONS... 11 MODULE I SYSTÈME FISCAL... 12 Le Planiguide fiscal 2012-2013 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Rémunération des propriétaires dirigeants Troisième partie

Rémunération des propriétaires dirigeants Troisième partie Rémunération des propriétaires dirigeants Troisième partie Par DON GOODISON, CFP, FCGA Cotisations de membre non déductibles Automobile fournie par la société Prêts sans intérêt et autres prêts Allocations

Plus en détail

Gains en capital. Y compris le formulaire T2017

Gains en capital. Y compris le formulaire T2017 Gains en capital Y compris le formulaire T2017 2001 7)5pY $YDQWGHFRPPHQFHU &HJXLGHV DGUHVVHWLOjYRXV" Utilisez ce guide pour obtenir des renseignements à propos des gains en capital réalisés ou des pertes

Plus en détail

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Quand doit-on la produire? Au plus tard le 30 avril de l'année suivante Exemple : pour 2013, date limite est le 30 avril

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes. Octobre 2013

CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes. Octobre 2013 CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes Octobre 2013 PQAP Présentation du curriculum Dans le cadre du projet de réforme du processus canadien de qualification en assurance de personnes

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant)

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) Je suis le demandeur / requérant, dans la présente demande en vue d obtenir ou de faire modifier une ordonnance alimentaire. Voici ma situation

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Voici votre Bulletin PME Express inclus avec votre abonnement à l ouvrage Fiscalité de la PME. Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé en fiscalité

Voici votre Bulletin PME Express inclus avec votre abonnement à l ouvrage Fiscalité de la PME. Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé en fiscalité DÉCEMBRE 2011, Volume 6, n o 3 Par Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé, Service de fiscalité chez Blanchette Vachon, comptables agréés & gestion-conseil Bonjour, Voici votre Bulletin PME Express inclus

Plus en détail

Contenu. Application. Résumé. LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU Frais juridiques et comptables

Contenu. Application. Résumé. LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU Frais juridiques et comptables N o : IT-99R5 (Consolidé) DATE : Voir la section Modifications au bulletin OBJET : RENVOI : LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU Frais juridiques et comptables L alinéa 18(1)a) (aussi les articles 9 et 239; les

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Avant-projet de loi sur l imposition des dividendes du 29 juin 2006

Avant-projet de loi sur l imposition des dividendes du 29 juin 2006 Le Comité mixte du droit fiscal de L Association du Barreau canadien et L Institut canadien des comptables agréés Association du Barreau canadien 865, avenue Carling, bureau 500 Ottawa (Ontario) K1S 5S8

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX?

BULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? Formation en fiscalité BULLETIN DE FISCALITÉ Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? LES RÈGLES D'ATTRI- BUTION DU

Plus en détail

Les modalités de transfert, les impacts fiscaux et la planification fiscale. Journée-conférence Nature, Commerce et Industrie

Les modalités de transfert, les impacts fiscaux et la planification fiscale. Journée-conférence Nature, Commerce et Industrie Les modalités de transfert, les impacts fiscaux et la planification fiscale Journée-conférence Nature, Commerce et Industrie Contenu de la présentation A. Structure actuelle d exploitation B. Identification

Plus en détail

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER GUIDE REER Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER Sommaire Équilibre entre dépenses et épargne...3 REER...4 Foire aux questions...5 Votre liste de vérification REER...7

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail