Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

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1 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance La protection de l enfance, un engagement qui a du sens

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3 Edito Dans la crise, plus que jamais, le premier devoir d une collectivité est de protéger les plus faibles. Face à l adversité, à la maladie, à la détresse ou à la solitude, personne n est plus fragile que les enfants. La mobilisation en faveur des enfants démunis doit donc se situer au cœur de notre politique de solidarité. Ce nouveau schéma vient remplacer et actualiser le précédent, qui date de Aujourd hui, ce sont jeunes Parisiens qui sont concernés par l Aide sociale à l enfance. Le budget consacré à cette politique a augmenté de 44 % en neuf ans, pour atteindre 310 millions d euros. La nouvelle étape que nous ouvrons nous permettra d avancer très concrètement dans cinq directions : la qualité de l accueil, l insertion scolaire et professionnelle, le soutien aux mineurs étrangers isolés, le parrainage et l adoption. L accueil, d abord, avec la création de 300 places supplémentaires et la rénovation de 150 places existantes. Je tiens à mentionner notamment l ouverture d un nouveau centre dans le 20 e arrondissement, qui permettra d héberger 90 jeunes. Un effort particulier sera fourni en direction des adolescents en grande souffrance psychique. Pour eux, nous créerons 50 places supplémentaires. Le deuxième axe de notre action, c est l accompagnement scolaire et professionnel. Quatre nouveaux services d accueil éducatif seront ainsi implantés dans Paris, sur le modèle des deux structures déjà ouvertes dans les 13 e et 19 e arrondissements. L objectif de ces équipements est d épauler les enfants et de prévenir les situations de décrochage scolaire. Précisément, pour que le décrochage ne soit jamais irréversible, l ouverture de la seconde antenne de l Ecole de la deuxième chance renforcera l offre de formation. Les cinq missions locales parisiennes travaillent aussi avec beaucoup d ardeur à l insertion professionnelle des jeunes. La création de six nouveaux centres sociaux et de trois lieux adaptés pour les jeunes contribuera également à prévenir les risques d exclusion que la crise actuelle fait peser sur les ménages modestes. Notre troisième champ d action, c est le soutien aux mineurs isolés étrangers. Il s agit d une population particulièrement vulnérable, et exposée à tous les drames de la vie. Nous avons créé, en 2003, une cellule d accueil qui leur est spécifiquement destinée. 900 jeunes ont pu être accompagnés grâce à ce dispositif. Et 85 places supplémentaires sont inscrites dans le schéma. Je signale en particulier l ouverture, en ce début d année, d un centre d accueil et d orientation dans le 10 e arrondissement. La quatrième priorité de ce plan, c est le parrainage, instrument très efficace de l insertion sociale. Notre municipalité soutient aujourd hui deux associations qui assurent le parrainage de 121 enfants. L objectif est de doubler ce nombre d ici Enfin, notre cinquième moyen d action, c est le soutien à l adoption. Nous avons créé, en 2006, l Espace Paris Adoption, qui est un lieu à la fois d échange et d information. Nous allons intensifier cette action, notamment en accompagnant les parents au-delà même du moment de l adoption. Car c est souvent après avoir accueilli un enfant qu ils ont besoin de conseils, de soutien, et d aide. A travers ce schéma, Paris se mobilise, énergiquement, pour atténuer et corriger la pire des injustices, celle qui fait reposer sur Bertrand DELANOë Maire de Paris l enfance le poids de l exclusion et des ruptures familiales. Je tiens aussi à remercier chaleureusement les personnels du département et tous nos partenaires qui œuvrent chaque jour avec détermination et conviction pour tous les enfants de Paris. Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

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5 Introduction Paris, capitale attractive et riche de ses mixités, reste marquée par une forte polarisation sociale qui met en exergue une réalité, celle de jeunes et de familles en souffrance, liée à la crise économique. La Ville a choisi de promouvoir une politique innovante et dynamique qui prépare l autonomie des mineurs, contribue à l égalité des chances et crée les conditions d une citoyenneté pleine et entière. Le nouveau schéma de prévention et de protection de l enfance du Département vient consacrer l engagement de notre collectivité de mettre la solidarité au cœur de ses priorités et d éviter que des jeunes et des familles restent sur le bord du chemin. Les enfants sont souvent au cœur des tempêtes, premières victimes de la précarité, des difficultés de couple, des violences psychologiques ou physiques dans la famille. Le risque de danger peut néanmoins se trouver dans toutes les familles et non exclusivement dans celles présentant des facteurs de risque apparents. Les actions mises en œuvre bénéficient à plus de enfants et jeunes parisiens confrontés à des difficultés éducatives, sociales, économiques et/ou familiales. Le Département de Paris dispose pour cela d un riche panel de services et de moyens humains considérables : 34 centres sociaux, 58 équipes de prévention spécialisée, 23 services d accueil familial ou établissements départementaux, professionnels, près de 200 partenaires associatifs. Il consacre un effort financier annuel de plus de 300 M, à la hauteur du défi vis-à-vis des jeunes et de leur famille : permettre à chacun de se réaliser. Ce schéma est l aboutissement d une réflexion engagée sur plusieurs mois, que nous avons voulue largement partenariale, participative et à l écoute des usagers. Il s articule autour de valeurs communes qui fondent notre action : - placer l enfant et les familles au cœur des interventions, en recherchant leur adhésion, - agir le plus en amont possible en s adaptant en permanence à l évolution des besoins, - être au plus proche des familles, privilégier la démarche de proximité en s appuyant sur les arrondissements, - proposer des parcours éducatifs personnalisés prenant en compte toutes les problématiques auxquelles les jeunes sont confrontés dans leur vie quotidienne, - améliorer la qualité de l accueil et des prestations. Il doit permettre d améliorer la cohérence, l efficacité et la lisibilité du dispositif. L enjeu est aussi de l adapter aux impératifs posés par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, qui a renforcé les responsabilités du président du Conseil général et les missions des services départementaux. S ouvre aujourd hui une nouvelle phase encore plus importante de réalisation du schéma dont l exécution et l évaluation seront suivies et contrôlées par l Observatoire de la Protection de l enfance que je réunirai annuellement. Je suis assurée que les personnels Myriam EL KHOMRI Adjointe au Maire de Paris Chargée de la protection de l enfance et de la prévention spécialisée du département, les acteurs associatifs et les partenaires institutionnels, que je remercie ici de leur engagement, continueront à s impliquer avec rigueur et détermination dans la réalisation de cette mission exigeante et essentielle qu est l Aide sociale à l enfance. Je remercie aussi les usagers, enfants et familles, qui ont enrichi par leurs nombreux témoignages cette réflexion. Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

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7 Sommaire Introduction au schéma 11 Principes fondamentaux 11 Diagnostic stratégique 12 L Aide sociale à l enfance de Paris en chiffres (données 2008) 13 Bilan du schéma Les dix priorités du schéma 14 Les orientations et actions du schéma Méthodologie 18 Diagnostic stratégique et bilan du schéma Le contexte démographique et socio-économique générateur de facteurs de risques pour les jeunes et les familles 19 Les jeunes et familles dans le dispositif de prévention et de protection de l enfance de Paris 20 Les acteurs et les services 20 Un dispositif d adoption avec l Espace Paris Adoption cohérent au regard des évolutions qualitatives observées 22 Les actions diversifiées de prévention et de protection de l enfance 22 Les relations avec les partenaires 32 Dix priorités et cinq grandes orientations pour le schéma Prévenir et prendre en compte les facteurs de risques (orientation 1) 34 Faire évoluer l offre au regard des besoins (orientation 2) 48 Évaluer, assurer la continuité des parcours et la cohérence des interventions, garantir la place des familles (orientation 3) 76 Mieux accompagner les enfants et les familles autour de l adoption (orientation 4) 82 Connaître les publics, évaluer les prestations, piloter le dispositif (orientation 5) 88 Méthodologie de mise en œuvre et d évaluation du schéma 96 Tableaux opérationnels par orientations 98 Glossaire 109 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

8 Plan d action ORIENTATION 1 PRÉVENIR ET PRENDRE EN COMPTE LES FACTEURS DE RISQUES Fiche action 1 - Fiche action 2 - Fiche action 3 - Fiche action 4 - Fiche action 5 - Fiche action 6 - Consolider les liens sociaux et la solidarité de proximité Mieux ancrer sur les territoires les interventions de prévention spécialisée et globale en direction des jeunes dans l espace public Développer le parrainage pour les enfants et les jeunes dans leur diversité Améliorer la prise en compte des enjeux de la scolarité, prévenir l absentéisme et le décrochage scolaire Améliorer la prise en compte des enjeux liés à l orientation, à la formation professionnelle et à l insertion sociale Améliorer la prise en compte de la santé, des situations de handicap, des maladies chroniques et de leurs enjeux ORIENTATION 2 FAIRE ÉVOLUER L OFFRE AU REGARD DES BESOINS Diversifier les modes d intervention à domicile Fiche action 7 - Développer l accueil de jour éducatif pour les enfants et les préadolescents Fiche action 8 - Diversifier et adapter l accompagnement par les AED et AEMO Fiche action 9 - Valoriser les actions au domicile des familles des techniciennes d intervention sociale et familiale - TISF et des auxiliaires de vie sociale - AVS Fiche action 10 - Intégrer dans les prises en charge l accompagnement en économie sociale et familiale Fiche action 14 - Fiche action 15 - Fiche action 16 - Fiche action 17 - Développer adapter et diversifier des réponses spécifiques pour les différents publics Fiche action 11 - Les femmes enceintes et les mères avec enfants de moins de 3 ans Fiche action 12 - Les enfants de quelques jours à 3 ans Fiche action 13 - Les préadolescents et adolescents en services d accueil familial et en établissements Les jeunes souffrant de troubles psychiques Les mineurs isolés étrangers Les jeunes majeurs Les jeunes pris en charge dans le cadre pénal Développer et adapter des réponses spécifiques du dispositif Fiche action 18 - L accueil d urgence en particulier des préadolescents et des adolescents Fiche action 19 - L accueil séquentiel Fiche action 20 -L adaptation des structures d accueil départementales Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

9 ORIENTATION 3 ÉVALUER, ASSURER LA CONTINUITÉ DES PARCOURS ET LA COHÉRENCE DES INTERVENTIONS ; GARANTIR LA PLACE DES FAMILLES Fiche action 21 - Fiche action 22 - Fiche action 23 - Améliorer le repérage des situations présentant des signes de fragilité ; recueillir, évaluer et traiter les informations préoccupantes Conjuguer accompagnement éducatif de l enfant et suivi social de la famille Garantir l intérêt de l enfant et respecter les droits des familles pour l éducation de leurs enfants ORIENTATION 4 MIEUX ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES FAMILLES AUTOUR DE L ADOPTION Fiche action 24 - Fiche action 25 - Poursuivre et renforcer la dynamique de l Espace Paris Adoption - EPA Rester disponible aux enfants et aux adultes concernés par l abandon et/ou l adoption ORIENTATION 5 CONNAîTRE LES PUBLICS, ÉVALUER LES PRESTATIONS, PILOTER LE DISPOSITIF Fiche action 26 - Fiche action 27 - Fiche action 28 - Fiche action 29 - Fiche action 30 - Partager des principes communs fondateurs au sein de l Aide sociale à l enfance Développer l ancrage et l action sur le territoire et le service de proximité Informer le public et développer les compétences des professionnels Impulser les démarches d évaluation des services et établissements Promouvoir le rôle stratégique de l Observatoire de protection de l enfance Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

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11 Introduction au schéma Le contexte particulier de Paris, métropole attractive, avec une forte densité urbaine, de nombreuses migrations qui se jouent à l échelle régionale, nationale et internationale, une situation sociale difficile de certains jeunes et leurs familles avec des conditions de logement souvent précaires, instables (des hébergements hôteliers nombreux et onéreux) induit des enjeux importants en terme de prévention et de protection de l enfance. Le schéma s inscrit dans un contexte législatif renouvelé ; il a été élaboré en suivant une méthodologie participative impliquant tout au long de la démarche, des jeunes et des familles, les professionnels de terrain, les partenaires institutionnels. Cela a permis de questionner l ensemble du dispositif dans l objectif de mieux répondre à l évolution des enjeux, adapter et développer les réponses en adéquation aux besoins. Conduit par le Département de Paris et des instances de pilotage partenariales, sa révision a été engagée par Madame Myriam El Khomri, adjointe au maire chargée de la protection de l enfance et de la prévention spécialisée, au cours de l Observatoire de la protection de l enfance du 4 décembre 2008 réunissant l ensemble des partenaires institutionnels concourant au dispositif. Principes fondamentaux Le schéma met l accent sur les publics et leurs besoins déclinés en principes fondamentaux qui structurent le dispositif, à savoir : L intérêt supérieur de l enfant et le respect de la place de la famille Une approche globale de l accompagnement des familles et des jeunes La diversification et l adaptabilité des réponses aux évolutions du jeune et de sa famille La continuité et la cohérence des parcours L ancrage territorial et la coordination de proximité au service de la prévention, du repérage et de la protection de l enfance La gouvernance du dispositif autour du Département chef de file Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

12 Un diagnostic stratégique Le diagnostic a permis de dresser une photographie du contexte parisien, des publics concernés, des caractéristiques de l offre et du dispositif général. Des jeunes et des familles en situation de fragilité : une sur-représentation des familles monoparentales (25 %), des indicateurs de précarité élevés (23 % des jeunes de moins de 20 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté) et une polarisation sociale et géographique forte entre le Nord-Est et l Ouest de la capitale. Des profils de jeunes et de familles aux difficultés souvent cumulatives (éducation, scolarité, insertion, logement, errance, santé ) auxquelles s ajoutent des facteurs de risque (près d un enfant signalé sur deux vit au sein d une famille monoparentale ; et près d un enfant signalé sur trois est concerné par la précarité et l errance). L ampleur du dispositif de protection de l enfance de Paris : par le volume de population concernée ( personnes ayant participé aux activités des centres sociaux, plus de jeunes suivis par les clubs et équipes de prévention spécialisée, près de jeunes concernés par des mesures individuelles), les moyens mobilisés (un budget de 310 M pour l Aide sociale à l enfance en 2008), le nombre important de professionnels concernés (plus de 5 000) et d institutions partenaires. Une offre d accueil conséquente qui doit encore se diversifier et se développer au regard des besoins : avec un double enjeu d adaptation concernant l ensemble du dispositif, à des degrés divers (milieu ouvert, accueil de jour, séquentiel ) et de développement de la capacité d accueil (3 829 places dans des structures gérées ou tarifées par le Département de Paris pour jeunes accueillis au 31 décembre 2008, soit un décalage de près de places) notamment pour l accueil des préadolescents, des adolescents (30 % pour les 11/14 ans et 64 % pour les 15/17 ans), des jeunes souffrant de troubles psychiques, des mineurs isolés étrangers Une offre d accueil atypique avec une part importante de placements réalisés en province : répartie pour 39 % à Paris, 34,5 % en île-de-france et 26,5 % en province ; l utilisation de places d accueil relevant d autres Conseils généraux. Des dispositifs importants et variés mais un besoin de réponses aux publics, plus globales, par le décloisonnement des dispositifs, encore trop structurés par types de prestations : des services sociaux et médico-sociaux, des services judiciaires, de la prévention globale sur les quartiers, du milieu ouvert à domicile, des centres maternels, des placements qui ont des logiques trop «monolithiques» générant des ruptures de parcours pour les enfants, les jeunes et les familles (par exemple, les 0/3ans, les femmes enceintes ou mères avec enfants de moins de trois ans...). La complexité des coordinations et la nécessité d un pilotage accru : afin d optimiser les accompagnements vers les dispositifs de droit commun (scolarité, insertion, logement, santé ), assurer plus de cohérence dans les parcours des jeunes et des familles, rendre plus compréhensibles les dispositifs et développer l efficience du dispositif général de protection de l enfance. 12 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

13 L Aide sociale à l enfance de Paris en chiffres (données 2008) : 310 M de budget de fonctionnement (+ 22,4 % entre 2003 et 2008) 195 M de dépenses pour l accueil physique 24,54 M d aides financières dont 19,75 M sont des allocations hôtelières agents de la collectivité parisienne dont agents de la fonction publique hospitalière dans les établissements du département et 886 assistants familiaux emplois environ dans les associations tarifées par le Département de Paris 34 centres sociaux qui ont accueilli personnes familles ont participé aux activités 58 équipes de prévention spécialisée qui ont suivi jeunes 590 jeunes accueillis par Paris Ados Service 424 enfants ont bénéficié d une scolarité en internat scolaire informations préoccupantes reçues par la CRIP jeunes accueillis au centre d accueil d urgence Saint Vincent de Paul enfants suivis en milieu ouvert 10 centres maternels et 1 centre parental qui ont accueilli 305 mères et 330 enfants jeunes confiés (65,3 % en mesures judiciaires et 34,7 % en mesures administratives) : - 20 % des jeunes accueillis ont entre 11 et 14 ans - 29 % ont entre 15 et 17 ans - 23 % ont entre 18 et 21 ans - 16 % sont des mineurs isolés étrangers 9 services d accueil familial et 14 établissements (centre d accueil d urgence, pouponnières, foyers de l enfance, CEOSP, CEFP, centres maternels) en régie directe places gérées ou contrôlées par le Département de Paris dont 39 % à Paris intra muros, 34,5 % en île-de-france et 26,5 % en province places en accueil familial dont 69 % en service départemental et 31 % en service associatif 54 enfants pupilles de l État et 161 enfants venant de l adoption internationale adoptés 697 demandes d agrément déposées Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

14 Le bilan du schéma Un renforcement des actions de prévention : 8 centres sociaux et 6 équipes de prévention spécialisée créés Un lieu innovant et participatif pour les jeunes dans le 10 e arrondissement Ouverture de 2 services d accueil de jour éducatif (SAJE) de 38 places, sur les 13 e et 19 e arrondissements. L adaptation et la diversification des modes de prise en charge : Mise en place de la cellule de recueil, de traitement et d évaluation des informations préoccupantes (CRIP 75) ; élaboration et signature d un protocole de signalement Création d un centre parental de 46 places pour couples en difficulté en attente du premier enfant Création d un service d accueil familial départemental sur Paris intra-muros Requalification des formations dans les CEFP Aménagement de lieux de rencontres parents/enfants sur plusieurs services d accueil familial (Sens, Ecommoy...). Ouverture de 67 places en établissements et 17 places en placement familial dans le secteur associatif sur Paris Création de l accueil séquentiel sur deux maisons d enfants à caractère social Mise en place d une cellule d accueil des mineurs isolés étrangers (CAMIE) Ouverture de l Espace Paris Adoption dédié à l accueil et au soutien des familles adoptantes, au suivi et à l accompagnement des pupilles et anciens pupilles. La structuration du dispositif et la qualité des interventions : 48 postes supplémentaires de référents socio-éducatifs au bureau de l ASE depuis 2003 Une «Cellule Appui, Evaluation, Contrôle» (CAEC) en 2003 pour accompagner les établissements et services dans la mise en œuvre des outils de la loi du 2 janvier 2002 Des Comités de Prévention Protection Enfance Famille - CPPEF dans chaque arrondissement. Les dix priorités du schéma À l aune de ces différents constats, se dégagent dix priorités auxquelles le schéma doit répondre : Renforcer la prévention et l action de proximité pour être au plus près des familles Mieux agir sur les facteurs de risques (déscolarisation, précarité des familles monoparentales...) Soutenir et accompagner les familles et les jeunes en mobilité ou en errance Repérer, évaluer et prévenir en regard des difficultés globales pour intervenir le plus en amont possible Adapter et diversifier les mesures à domicile Conjuguer suivi social global de la famille et accompagnement éducatif individuel - Conforter le lien parents-enfant Améliorer les conditions de sortie du dispositif afin d assurer une meilleure insertion sociale et professionnelle en fin de prise en charge ; mobiliser l ensemble des ressources de la ville Augmenter et diversifier la capacité d accueil Améliorer les réponses aux besoins des jeunes en souffrance psychique Protéger, éduquer et favoriser l insertion des mineurs étrangers isolés. 14 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

15 Les orientations et actions du schéma Les orientations et actions du schéma sont le fruit d un travail de concertation avec des jeunes, des familles et l ensemble des professionnels concourant à la protection de l enfance (sollicités à travers des entretiens, des ateliers et la réunion des instances de pilotage). Elles intègrent les dispositions législatives et réglementaires 1 adoptées depuis le précédent schéma, et impactant directement le dispositif de protection de l enfance (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance...). A partir des principes fondamentaux structurant la démarche, le schéma se décline en cinq grandes orientations mettant l usager au cœur du dispositif : Orientation 1 : Prévenir et prendre en compte les facteurs de risques Le caractère récurrent et cumulatif de certaines problématiques à la fois facteurs de risque éducatif et symptômes de difficultés parentales (difficultés éducatives, de logement, de mobilité voire d errance, de précarité, de violences conjugales, de scolarité, d insertion, de santé...) nécessite d appréhender les situations familiales dans leur globalité, en mobilisant tout à la fois les potentialités des familles et les ressources de l environnement immédiat. Enjeux : Le développement du lien social et de la solidarité de proximité prenant en compte les diversités et favorisant les mixités sociales notamment pour les familles les plus fragilisées (monoparentales, en rupture avec leur milieu familial...) La prévention autour des apprentissages, de la scolarité L orientation, la formation et l insertion professionnelle, Une meilleure prise en compte des questions liées à la santé. Et demain? Création de six nouveaux centres sociaux, de quatre lieux innovants et participatifs pour la jeunesse, développement du parrainage notamment vers l emploi, des plates-formes de repérage et de suivi des jeunes décrocheurs en risque d errance dans toutes les missions locales, d une Maison des Adolescents dans le Nord-Est parisien. Orientation 2 : Faire évoluer l offre au regard des besoins La création de nouveaux modes d intervention, en renforçant et/ou adaptant les dispositifs existants, en particulier en décloisonnant milieu ouvert et accueil physique, est un axe majeur. Les publics-cible sont en particulier : les bébés (pour une prévention le plus en amont possible), les enfants et les préadolescents (cumulant des difficultés scolaires, éducatives et sociales), les adolescents, les jeunes mères de moins de 21 ans... 1 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux, Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l adoption, Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

16 Enjeux : Une diversification des modes d intervention permettant, chaque fois que possible, le maintien de l enfant à domicile Une évolution quantitative (en particulier pour les préadolescents et les adolescents) et qualitative (adaptation du contenu, des modalités de prise en charge, réponses nouvelles à créer) La recherche d une qualité d accueil plus adaptée aux besoins, associant chaque fois que possible la famille. Et demain? Création de quatre services d accueil de jour pour les enfants et préadolescents, création d Actions éducatives à domicile - AED petite enfance et mère-enfant, de prestations ambulatoires pour l accompagnement des mères avec enfant(s) de moins de trois ans Augmentation du nombre de places d accueil (notamment par des micro-projets) et du taux de Parisiens dans les structures existantes en particulier au bénéfice des préadolescents et des adolescents, création de cinquante places d accueil pour des jeunes en souffrance psychique Diversification de l offre d hébergement et de prise en charge des mineurs isolés étrangers, reconstruction, modernisation et extension du centre d accueil d urgence, travaux d amélioration des conditions d accueil, promotion du métier d assistant familial, développement de l accueil séquentiel, structuration de la prise en charge des mineurs délinquants Orientation 3 : Évaluer, assurer la continuité des parcours et la cohérence des interventions, garantir la place des familles Pour un meilleur repérage des situations, la réalisation d évaluations pluridisciplinaires, le renforcement de la coordination, en amont, tout au long de l accompagnement et en aval. Enjeux : Améliorer le repérage des situations qui doivent préoccuper Favoriser la continuité des parcours, l accompagnement éducatif de l enfant et le suivi social de la famille, la valorisation et le développement des compétences parentales Garantir l intérêt de l enfant et le respect des droits des familles. Et demain? Mise en place d un référentiel d évaluation des situations familiales, renforcement de la CRIP 75 pour traiter efficacement les signalements d enfants en danger, développement du nombre de référents socio-éducatifs au Bureau de l Aide sociale à l enfance, définition de cadres pour les visites accompagnées, médiatisées Orientation 4 : Mieux accompagner les enfants et les familles autour de l adoption L Espace Paris Adoption est engagé dans une démarche qualité initiée à l échelle de la collectivité parisienne, visant une plus grande lisibilité du dispositif entre les différents acteurs et les familles, un respect plus rigoureux des délais réglementaires, le développement du réseau de soutien de la parentalité adoptive et l accompagnement dans la recherche des origines et l histoire des personnes concernées. 16 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

17 Enjeux : Poursuivre et renforcer la qualité de l accueil, de l accompagnement des enfants pupilles et des adoptants. Et demain? Mise en place du label «qualiparis» Développement du soutien à la parentalité adoptive Orientation 5 : Connaître les publics, évaluer les prestations, piloter le dispositif Compte-tenu des responsabilités accrues dévolues au président du Conseil général la «sécurisation» du dispositif de protection de l enfance nécessite une organisation différente notamment du Bureau de l Aide sociale à l enfance et des moyens, pour assurer une véritable coordination de l ensemble des mesures. C est donc une réforme en profondeur qui induit une modification des places dévolues aux différents acteurs, une évolution des postures professionnelles afin de placer, chaque jeune et sa famille en qualité d acteur. Enjeux : Partager des principes communs Développer l ancrage et l action sur le territoire, le service de proximité Mieux informer le public Promouvoir le rôle stratégique de l Observatoire de la protection de l enfance. Et demain? Déconcentration du Bureau de l Aide sociale à l enfance en créant des services d accueil des jeunes et des familles dans les quartiers, élaboration d une charte des principes fondamentaux et d un projet de service pour la Sous-Direction des Actions Familiales et Éducatives (SDAFE) du Département, en développant des outils d information et de communication Mise en place de formations transversales ; mise en œuvre systématique des démarches d évaluation interne et externe au sein des structures L adoption du schéma et sa mise en œuvre La mise en œuvre du schéma est pilotée par la Sous-Direction des Actions Familiales et Éducatives de la DASES au titre du Département, Chef de file de la protection de l enfance. Différentes instances pluri-institutionnelles et pluri-professionnelles opérationnelles sont mises en place selon un calendrier échelonné dans le temps du schéma, à partir des orientations et des fiches-actions. Le Conseil général et/ou les Institutions valideront, pour ce qui les concernent, les propositions formulées par les instances de travail. Au niveau inter-institutionnel, l Observatoire départemental de la protection de l enfance effectue le suivi et l évaluation du schéma. Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

18 Méthodologie L élaboration du schéma départemental de prévention et de protection de l enfance a fait l objet d une démarche en trois phases : Un état des lieux portant sur l analyse du dispositif, ses atouts et ses marges de progrès, L élaboration des orientations et des actions à partir d une concertation avec les professionnels (via des ateliers thématiques) Une analyse et la formalisation des propositions issues des ateliers, puis de rédaction du schéma départemental. La méthodologie d élaboration a mis l accent sur l implication et la consultation des professionnels du Département, des partenaires et de jeunes et de parents, à travers : Une démarche participative d interviews collectifs et individuels avec des jeunes et des familles afin de prendre en compte leurs points de vues et leurs attentes Des entretiens de professionnels en individuel ou en petits groupes pour écouter : - les partenaires institutionnels - les professionnels des directions de la collectivité parisienne - les professionnels des services et des établissements départementaux et associatifs Des questionnaires adressés aux : - services et établissements recevant au moins 10 jeunes parisiens - lieux de vie relatifs aux cinq derniers parisiens entrés et aux cinq derniers jeunes parisiens sortis Des ateliers organisés dans le cadre : - du diagnostic sur les thématiques relatives à la prévention, la place des familles, les réponses aux besoins et la gouvernance du dispositif mais aussi une analyse territoriale sur les 14 e et 20 e arrondissements, permettant de dégager les dix priorités - de la phase de proposition d orientations autour de dix-sept thématiques, qui ont permis de définir les cinq orientations Des instances de pilotage mobilisant une large palette d acteurs : - un comité de suivi technique - l observatoire départemental de la protection de l enfance, réuni en formation de comité de pilotage du schéma. Afin d assurer une large communication sur les travaux de révision du schéma, des journaux ont été élaborés, en février, en septembre 2009 et le troisième en janvier Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

19 Diagnostic stratégique et bilan du schéma Le contexte démographique et socio-économique générateur de facteurs de risques pour les jeunes et les familles Une démographie atypique, se caractérisant par une proportion importante de familles monoparentales. Des indicateurs de précarité sociale élevés, signalant des conditions de vie difficiles pour un nombre significatif de familles. Sur le plan démographique : - La population globale parisienne est passée de 2,12 à 2,15 millions de personnes entre 1999 et 2005, soit une augmentation de 1,4 % de 1999 à 2005, (+4 % au plan national) - Globalement, la population est moins jeune que la moyenne nationale (28 % de jeunes de 0 à 25 ans contre 31 % au plan national en 2006). - Par contre, à Paris, la tranche des jeunes de 18 à 25 ans est la plus importante (13 %) - La proportion de familles monoparentales est conséquente (25,8 % des familles parisiennes, contre 17 % au plan national) - Les foyers monoparentaux sont souvent de «petites» familles. Deux tiers de ces familles ( soit 66 % des foyers monoparentaux) n ont qu un seul enfant. Et moins de 10 % d entre elles ont trois enfants ou plus, ce qui représente malgré tout un effectif de familles. - Au total, enfants, soit 22 % des enfants parisiens de moins de 25 ans, vivent dans un foyer composé d un seul parent. Les indicateurs socio-économiques, des facteurs de fragilisation sociale importants : - Une polarisation des familles entre les catégories socioprofessionnelles supérieures et inférieures. Le taux de familles dont l un des parents au moins est ouvrier ou employé et aucun n est de profession intermédiaire ou intermédiaire supérieure est de 30,5 % - Le taux de pauvreté parisien (14,5 %) - Les familles monoparentales sont particulièrement concernées avec un taux de pauvreté de 15,6 %, contre 11,7 % pour les couples avec enfants - Les indicateurs relatifs au RMI sont plus dégradés à Paris (45,6 parisiens de 20 à 59 ans bénéficient du RMI, contre 34,8 en Ile de France et 32,7 au plan national) soit allocataires en 2008 dont 87 % sont suivis par un référent. A partir de juin 2009, le département a mis en place le RSA intégrant les ex-bénéficiaires de l Allocation Parent isolé (API) - Paris concentre un nombre important de mineurs (346 mineurs isolés étrangers ayant fui leur pays d origine admis au cours de l année soit un total de 950 jeunes étrangers de 15 à 20 ans accueillis par l ASE en 2009) et de familles migrantes - De nombreuses familles sont hébergées à l hôtel - Par ailleurs, de nombreux jeunes et familles présentent des troubles psychiques voire psychiatriques pour lesquelles les réponses sont largement insuffisantes. L approche territoriale des difficultés sociales : - Le Nord et l Est de Paris, regroupent 38,5 % du total des jeunes parisiens - Les familles monoparentales résident dans tous les quartiers de la capitale. Mais elles sont plus représentées dans les 13 e, 14 e, 18 e et 20 e arrondissements où leur part avoisine 30 % des familles. Elles forment plus de 35 % des familles dans l habitat social, avec des pics avoisinant les 45 % dans certains quartiers prioritaires (Porte de Vanves dans le 14 e, Danube-Solidarité dans le 19 e ). Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

20 Les jeunes et familles dans le dispositif de prévention et de protection de l enfance de Paris Plus de jeunes et familles bénéficient d actions de prévention et/ou de protection de l enfance Au titre de la prévention dans les quartiers : familles reçues dans les centres sociaux jeunes suivis en prévention spécialisée - plus de 400 jeunes scolarisés en internats scolaires et professionnels jeunes qui ont bénéficié d une mesure individualisée dont : jeunes ont été suivis en milieu ouvert jeunes et ont fait l objet d une mesure d accueil enfants ont bénéficié de l intervention d une TISF. Le ratio de bénéficiaires est supérieur à la moyenne nationale : à Paris, 10,8 jeunes de moins de 20 ans bénéficient d une mesure, contre 7,8 au plan national. Ce taux s explique en partie par le nombre élevé de mineurs isolés étrangers (MIE) pris en charge par le dispositif parisien. En retranchant les MIE, le taux passe à 8,56. Ces mesures individuelles sont prescrites majoritairement par le juge des enfants. Le constat vaut pour les mesures à domicile (66,1 % des interventions en 2008) et pour les accueils (65,3 %). En moyenne, près de deux mesures individuelles sur trois sont décidées par le juge. L accompagnement des jeunes et des familles est un enjeu majeur, ainsi Paris a mis en place : 48 postes de référents socio-éducatifs à l ASE depuis 2003 permettant le suivi des en- Les acteurs et les services fants accueillis et de l accompagnement des familles Un guide sur la référence socio-éducative du Bureau de l Aide sociale à l enfance Conformément au cadre réglementaire, des documents-cadre pour le «projet pour l enfant» (P.P.E.) pour les jeunes accueillis en établissement ou en service d accueil familial et leur famille, le contrat de séjour/document individuel de prise en charge. Cependant, les familles rencontrées dans le cadre du schéma souhaitent une meilleure coordination entre les travailleurs sociaux dont les actions peuvent parfois se recouper, et entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales qui prennent parfois des décisions difficilement conciliables. La politique de protection de l enfance est pilotée par le Département et mise en œuvre en partenariat avec de nombreux intervenants et institutions (acteurs sociaux, médico-sociaux, sanitaires, judiciaires...). Les partenariats concernent à la fois les différents services de la collectivité parisienne (Aide sociale à l enfance, service social scolaire et de santé scolaire, service social départemental polyvalent ) et les partenaires externes (partenaires institutionnels Justice, Éducation nationale et partenaires de terrain). Cette complexité, inhérente à la protection de l enfance, est renforcée par l échelle du dispositif parisien (nombre de familles et de jeunes accompagnés/pris en charge, multiplicité des intervenants...) et par certains aspects de l organisation actuelle (centralisation des secteurs de l Aide sociale à l enfance, part importante des placements réalisés hors du territoire parisien...) 20 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

21 Des moyens financiers et humains dédiés à l Aide sociale à l enfance en forte augmentation 310 M de budget, en augmentation de 22,4 % entre 2003 et 2008 Une hausse de 80 % des dépenses affectées aux interventions de prévention 195M de dépenses pour l accueil physique agents de la collectivité parisienne dont agents de la fonction publique hospitalière dans les établissements du département, 886 assistants familiaux, 580 agents des autres bureaux emplois environ dans les associations tarifées par le Département de Paris Près de 200 structures associatives agrées ou conventionnées avec le Département Les partenaires institutionnels : - La Préfecture de Paris - La Préfecture de police - Le parquet des mineurs du tribunal de grande instance - Le Tribunal pour enfants - La Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse - L Inspection d académie - La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - L Assistance publique/hôpitaux de Paris - La Caisse d allocations familiales de Paris - Le Centre d action sociale de la Ville de Paris - Le Groupement parisien des psychiatres des inter-secteurs - L Union régionale des institutions de protection sanitaire et sociale - La Maison départementale des personnes handicapées - Le Conseil régional - Le Réseau des médecins libéraux - L Antenne des mineurs du barreau de Paris De nombreux services interviennent en amont de l Aide sociale à l enfance notamment : - Le Service de PMI - Le Service social scolaire et de santé scolaire de la DASES - Le Service social département polyvalent - Le Service social et le service de promotion pour la santé en faveur des élèves de l EN - Le Groupement d intérêt public pour la réussite éducative à Paris Des dispositifs pour favoriser l insertion des 16/25 ans : - Les Missions locales - Le Fonds d aide aux jeunes/paris jeunes solidarité - Les Espaces dynamiques d insertion - Les deux Permanences sociales d accueil (PSA), Belleville (pour les jeunes sans abri) et Chemin Vert (pour les familles) gérées par le Centre d action sociale de La Ville de Paris - CASVP - La Permanence accueil jeunes, le Service Insertion Jeunes, le Centre Corot - Le Centre d initiative pour l emploi des jeunes et l unité «Le Passage» Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

22 Un dispositif d adoption avec l Espace Paris Adoption cohérent au regard des évolutions qualitatives observées 54 enfants pupilles de l Etat et 161 enfants venant de l adoption internationale ont été adoptés 697 demandes d agrément déposées en décisions rendues dans l année : 444 accords et 11 refus au 31 décembre 2008, 2012 familles étaient titulaires d un agrément en cours de validité 68 familles ont bénéficié dans l année (43 en 2007) d un soutien à la parentalité adoptive (après le jugement d adoption) L Espace Paris Adoption, est un lieu ressource visant à améliorer l accueil (charte qualité) et l accompagnement de tous les enfants pupilles de l Etat, des familles adoptantes, des jeunes adoptés et des anciens pupilles qui souhaitent consulter leur histoire (abandon et/ou adoption). Cet espace répond à un nombre important de demandes d agrément avec parfois un décalage entre les attentes (ou projets) des familles postulantes à l adoption et la réalité nationale et internationale de l adoption. C est aussi un lieu d information, de documentation et d animation du réseau partenarial. Paris a mis en place : La création, en octobre 2006 de l Espace Paris Adoption : un espace dédié à l accueil des familles adoptantes, au suivi des pupilles de l état Une charte d accueil et une démarche qualité Un correspondant du Département, depuis la loi du 5 juillet 2005, chargé de relayer l Agence Française pour l Adoption - AFA sur les adoptions internationales Un soutien à la parentalité adoptive, mais l accompagnement des familles adoptives doit encore être renforcé Un accueil des anciens pupilles faisant une recherche sur leurs origines Des conférences thématiques mensuelles. Les actions diversifiées de prévention et de protection de l enfance La prévention dans les quartiers : un axe fort de la politique parisienne en direction des jeunes dans l espace public En 2008, personnes se sont rendues dans les centres sociaux pour un conseil, une orientation ou une permanence Environ familles ont participé aux activités des centres sociaux en jeunes ont été suivis en 2008 par les clubs et équipes de prévention spécialisée (contre en 2005) dont 2/3 en suivi intensif et 1/3 en suivi occasionnel. L âge moyen du jeune suivi est de 17,4 ans 590 jeunes dont 420 mineurs en fugue ou en errance (241 mis à l abri) ont bénéficié de l accueil de Paris Ados service en 2008 Ces interventions des centres sociaux, de la prévention spécialisée ou encore de la structure «Paris ados services» pour l accueil des adolescent-e-s en errance, en fugue ou mis à la porte par leur famille participent à la prévention générale et à la réduction des conduites à risque (déscolarisation, marginalisation, prostitution, délinquance, violences ) et doivent dévelop- 22 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

23 per auprès des parents des actions de soutien à leur fonction éducative. L enjeu est désormais de poursuivre la structuration et l évaluation des interventions, de renforcer la cohérence de l offre (constat du faible nombre de centres sociaux à Paris au regard des départements comparables) et d améliorer la coordination avec les différents intervenants sur les territoires (qu ils relèvent ou non de la collectivité parisienne). C est une priorité depuis la rédaction en 2001 du plan départemental de renforcement des actions de prévention dans les quartiers en direction des jeunes en difficulté et leur famille. Paris s est doté de : 8 nouveaux centres sociaux qui ont été créés depuis 2001, portant le nombre de centres sociaux à 34 (28 associatifs et 6 gérés par la CAF) 11 associations de quartier conventionnées qui ont été renforcées pour des actions en direction des jeunes de 8 à 12 ans en difficultés repérés dans l espace public 73 associations subventionnées pour 4181 jeunes dans le cadre de l accompagnement à la scolarité 88 associations subventionnées dans le cadre du programme «Ville Vie Vacances» et 266 actions pour les jeunes de 8 à 21 ans des quartiers sensibles 6 nouvelles équipes de prévention spécialisée et 120 ETP supplémentaires depuis 2001 soit au total 57 équipes et 2 complémentaires gérées par 17 associations. En termes financiers, la participation du Département a augmenté de 50 % entre 2000 et 2008 Un lieu innovant dans le 10 e arrondissement proposant des projets collectifs et des accompagnements individuels (scolarité, orientation, conduites à risque ), associant de façon participative les jeunes, les habitants et les professionnels Une structure originale «Paris ados services» pour l accueil des adolescent-e-s 13/21 ans en errance, en fugue ou mis à la porte de leur famille, en crise ou en conflit familial, en rupture avec leur milieu Un pilotage départemental des centres sociaux (CAF/BAPJ), une commission d évaluation Une charte départementale des centres sociaux associatifs parisiens dès 2005 entre la CAF, le Département, les associations et la fédération parisienne des centres sociaux Une charte départementale pour la prévention spécialisée en 2004 Une convention type pour la prévention spécialisée renouvelée en Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance

24 Le recueil, l évaluation et le signalement des informations préoccupantes : le département pivot de la protection de l enfance informations préoccupantes reçues en 2008 par la CRIP 75 (informations évaluées et non évaluées) : 65 % des enfants ont moins de 10 ans - 47 % des informations préoccupantes émanent de 4 arrondissements de l est parisien (13 e, 18 e, 19 e et 20 e ) signalements transmis aux autorités judiciaires, 69 % proviennent des services sociaux et médico-sociaux de la collectivité parisienne, 7 % du rectorat, 5 % des hôpitaux et 19 % autres Des éléments de contexte de la vie de l enfant : - 28 % des familles ne sont pas stabilisées sur un arrondissement - 17 % du total des enfants signalés ont de 0 à 3 ans alors qu ils représentent 22,3 % des mineurs parisiens en % du total des enfants signalés ont de 7 à 10 ans alors qu ils ne représentent que 22.6 % des mineurs parisiens - 49,5 % des enfants signalés vivent au sein d une famille monoparentale - 47 % sont concernés par des difficultés scolaires Des éléments de contexte de la vie de la famille : - 29 % des situations familiales concernées par la précarité et l errance - 34 % des situations de violence conjugale et familiale - pour 11 % des parents avec des troubles psychiatriques, 11 % la maladie ou le handicap, 9 % la marginalité (prostitution, drogue, alcool) - pour 15 % des situations aucun facteur de risque n est identifié Les causes motivant le signalement pour : - 18 % les carences éducatives - 15 % les violences physiques - 10 % les signalements pour absentéisme scolaire provenant du rectorat - 10 % les violences sexuelles (7,6 % en 2005) - 8,5 % les violences psychologiques (en forte hausse par rapport aux années précédentes - 5 % en 2005), - 9 % les conflits relationnels - 8,2 % les négligences lourdes Le dispositif de recueil, de traitement et d évaluation des informations préoccupantes, conforté par l antériorité de la cellule TSU (traitement des signalements et de l urgence), s est structuré en 2007 autour de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP 75) composée de onze professionnels avec le recours aux médecins de la cellule santé et au pédopsychiatre de la sous direction des actions familiales et éducatives. Elle intervient dans le cadre d un protocole partenarial signé en janvier 2009 relatif aux informations préoccupantes et aux signalements, par huit institutions concourant à la protection de l enfance. La CRIP 75 travaille en interface avec le SNATED (119 numéro vert enfance en danger) d une part et l ensemble des services sociaux, médico-sociaux et sanitaires d autre part ; de plus, elle joue un rôle de conseil technique. L activité de la CRIP 75, comparée à l activité de la TSU, a fortement augmenté entre 2006 et 2008 (+57 % d informations transmises). Les délais de transmission au Parquet, des informations préoccupantes et de retour des évaluations sollicitées auprès des services de terrain sont jugés satisfaisants par la Chambre Régionale des Comptes (cf. rapport thématique 2009 protection de l enfance). 24 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance