La qualité environnementale De l aménagement contrôlé par la collectivité

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1 La qualité environnementale De l aménagement contrôlé par la collectivité aux opérations immobilières d initiative privée Gilles Debizet, Maître de conférences, UMR PACTE UJF Jacqueline Roisil, Chargée de mission, ADEME Introduction au colloque Villes et constructeurs Vers un copilotage de la qualité environnementale des projets? Grenoble juin 2008

2 Plan Réchauffement climatique et stratégie nationale Pourquoi les villes se préoccupent de la qualité environnementale? Périmètre du colloque Construction et urbanisme : un cadre d actions dichotomique Retour d expériences : AEU, ZAC, promoteurs et en dehors des ZAC et du foncier public? Programme des débats et des ateliers

3 Réchauffement climatique et stratégie nationale Facteur 4 en x20 en 2020 Grenelle : Une réflexion organisée en 5 axes Vers une société sobre en énergie et en ressources Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d ici 2020 Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs Décarboner et réduire la production d énergie Vers des villes et plus largement des territoires durables

4 Pourquoi les villes se préoccupent de la qualité environnementale? Solidarité environnementale planétaire (GES) Réduction des coûts d exploitation futurs (ville, habitants ) Attractivité du territoire (amélioration du cadre de vie marketing territorial) Acceptabilité politico-sociale des projets Canalisation de la mobilisation citoyenne Transformation/mobilisation de la machine municipale

5 Périmètre du colloque Opérations de construction à l initiative d un promoteur ou d une entreprise Qualité environnementale du projet bâtiment + parcelle + relations avec son environnement différentes échelles et temporalités Hypothèse : le bâti conditionne l objectif facteur 4 Par ses consommations et productions énergétiques Parce qu il induit la mobilité : producteur d aménités urbaines, facilitateur de courtes distances, influence de l agrément du logement sur les loisirs

6 Un cadre d actions dichotomique Réglementation de la construction Lois et réglementations nationales Responsabilités professionnelles de la maîtrise d œuvre et des entreprises Réglementation d urbanisme PLU élaboré par la commune Concentré sur la riveraineté et les dimensions urbaines Autorisation de construire délivrée par la commune Responsabilité du maître d ouvrage Quels effets de ces deux types de règles sur le projet (Yves Sauvage)? Quelle place pour les stratégies énergétiques locales dans le secteur de la construction (Rémy Beck)? Quelles modalités de mises en œuvre de cette stratégie en relation avec les constructeurs?

7 Un retour d expériences sur les AEU en Rhône-Alpes Une démarche d accompagnement de projet, approche globale et transversale 88 projets en cours : 32 % commune urbaine, 45 % périurbaine et 23 % rurale 85 % en phase opération et 15 % en phase planification 37 % renouvellement urbain, 48 % neuf, 7 % reconversion Des compétences régionales et des acteurs clé Résultats concrets et des effets indirects (Damien Saulnier et Maryse Morain)

8 Retour d expériences des ZAC pionnières en QE Echirolles, Grenoble, Rennes Métropole Thèmes Parcs et espaces urbains, balcon-terrasse, végétalisation ilot, eau Mixité sociale et fonctionnelle (+ ou -) Densité et compacité Cohérence bâti/voirie pour les modes doux, + ou - ouvert Energie : THPE, isolation par l extérieur, chauffage urbain et/ou ECS solaire, parfois PV Des modalités spécifiques Une gouvernance forte (CCAUC, CCCT) Une unicité de lieu et de pilotage technique Un apprentissage en faisant Des localisations favorables et une période de marché porteur (Philippe Clément) il

9 Retour d expériences sur les logiques des promoteurs-constructeurs A la recherche de marge : améliorer la valeur commerciale du «projet» limiter son coût de construction acquérir le foncier à son «juste prix» En attente de règles claires mais n entraînant pas de risques nouveaux Utilisation du potentiel du lieu éventuellement, déplacer la règle Problématique : comment monter et concevoir des opérations rentables et de haute qualité environnementale et énergétique? (Michel Blanc)

10 et en dehors des ZAC et du foncier public? Une élaboration du projet organisée en fonction de l acquisition du terrain Etudes préliminaires Estimation de la SHON projet et du coût de construction Compromis d achat conditionnel Elaboration du projet tenant compte des attentes de la commune dépôt de la demande du PC Obtention du PC Et éventuellement précommercialisation Questions pour les collectivités puis réalisation de l achat du terrain et de l opération Quelles dispositions les collectivités peuvent-elles mettre en œuvre pour aider, cadrer et inciter les constructeurs à aller vers le facteur 4 dans des conditions économiques favorables en amont du PC? Quels soutiens les grandes institutions publiques peuvent-elles apporter aux collectivités dans cette perspective?

11 Des débats nourris par des ateliers Travaux de recherche et d études antérieurs Master MOBat (Grenoble, Echirolles, La Motte Servolex) Logiques d acteurs, dispositifs d interactions, leviers En préambule, présentation des 4 communes et visites Contexte urbain et historique Orientations politiques et expériences QE 13h30-17h30 mercredi 4 ateliers-débats introduits par des chercheurs et 8h45-11h45 complétés par des acteurs jeudi Rapports des ateliers Eclairage d experts, comparaison Reformulation des questions Table-ronde avec des représentants d institutions territoriales et professionnelles 12h00-13h00 14h15-15h15 jeudi 15h45-17h15 jeudi Villes et constructeurs : vers un copilotage de la qualité environnementale

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