PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

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1 C 075 PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L'an deux mille onze, et le OUA TORZE SEPTEMBRE A la requête de Maître Sylvie DEVOS BOT, Mandataire de justice demeurant 14 rue de la Maladrerie SAINTES. MEURSAC. Agissant es qualité de liquidateur de Monsieur Patrick LECLERC Le Bourg à Agissant en vertu d'une ordonnance rendue sur requête en date du neuf juin deux mille onze, par Monsieur le Juge Commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur LECLERC Patrick, ordonnant la vente d'une maison d'habitation appanenant à Monsieur Patrick LECLERC et son épouse Madame LECLERC Catherine née VINET, sise La Grande Palisse LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN, sur une parcelle cadastrée C 786 et une partie indivise du terrain C 788 servant de passage.. Qu'elle me requiert afin de dresser le descriptif en vue de parvenir à la vente. Déférant à cette requête, J'ai, Jean François COUDERT, membre de la sep Jean Louis DELAROCHE, Laurence MILLER-FRAN/ATTE, Jean François COUDERT, Huissiers de Justice associés à la résidence de LA ROCHELLE, y demeurant 3 rue Alphonse de Saintonge (tel ), soussigné.. ' --"---:, Où étant en présence de deux témoins Monsieur Mathieu SICARD et Monsieur Michel RULLIER, j'ai fait procéder à l' ouvenure des portes par le serrurier et j'ai constaté ce qui suit: On accède à la parcelle C786 par un chemin prenant sur la route de La Gripperie et constituant la parcelle indivise C , ~ -/ ;~... \. \, c.,,.' 1

2 La maison est implantée au milieu de la parcelle C 786. Il s'agit d'une maison de plal,} pied construite vraisemblablement dans les années 1980 en agglomérés jointés recouverts d'un enduit en bon état général, la couverture est en tuiles mécaniques recouvertes de mousse mais sans désordre apparent. La charpente bois paraît saine. Le terrain actuellement en friche est clôturé sur les quatre cotés par des haies pour certaines doublées d'un grillage. L'accès à la propriété se fait par un ponail métallique deux vantaux en mauvais état avec de part et d'autre un petit mur en agglomérés jointés peints d'environ un mètre cinquante de longueur. Aucun système d'assainissement n'est apparent. La rue ne semble pas équipée de système d'assainissement collectif. La maison est bordée sur les quatre cotés par une terrasse en ciment brut. Les deux descentes d'eaux pluviales sur façade arrière sont manquante pour l'une et partielle pour l'autre. Les deux descentes d'eaux pluviales sur façade avant sont, pour l'une manquante, pour l'autre déboîté. DISTRIBUTION DE LA MAISON: L'accès se fait par la façade avant, on pénètre dans un couloir distribuant sur la droite la cuisine par laquelle on accède à l'arrière cuisine et à la chambre aménagée dans l'ancien garage. En bout de couloir d'entrée, on accède au séjour donnant sur la façade arrière. Un couloir partant sur la gauche du ;:;ouloir d'entrée distribue sur la gauche deux chambres et une salle de bains et sur la droite le séjour, une chambre et les WC en fond de couloir. PREMIERE CHAMBRE SURFACADE AVANT: intact, Une fenêtre deux vantaux menuiserie bois avec peinture usagée double vitrage V olets bois avec arrêtoirs en place, peinture en état d'usage SOL : revêtement PVC en état d'usage MURS : plinthes bois avec peinture usagée, tapisserie et peinture usagée, marques d'humidité sur les deux angles sur façade en pied de mur PLAFOND: peinture en état d'usage MENUISERIE : porte isoplane avec peinture usagée, béquille sans clé INSTALLATION ELECTRIQUE : en bon état général, une prise simple, une prise terre, un interrupteur, une douille en plafond,.~:.:\

3 SALLE DE BAINS: Une fenêtre un vantail menuiserie bois peinture usagée, double vitrage brouillé avec vitrage extérieur cassé et manquant, défenses extérieures métalliques SOL: carrelage en état d'usage MURS: plinthes bois avec peinture usagée, doublage avec peinture usagée et pour partie carrelage en état d'usage, environ une vingtaine de trous chevillés dans les joints ou dans les carreaux PLAFOND : peinture usagée avec marques d'humidité au dessus de la baignoire MENUISERIE: porte isoplane avec peinture usagée et béquille piquée, gond du bas arraché EQUIPEMENT SANITAIRE: un lavabo sur colonne dont la vasque est totalement faïencée, nombreuses fissures, équipée d'un mélangeur usagé une baignoire tôle émaillée usagée équipée mitigeur, brise jet, bonde de vidange dans le prolongement plan carrelé avec carreaux affaissés et cassés tablier de baignoire avec plusieurs carreaux cassés INSTALLATION ELECTRIQUE : une VMC, un interrupteur, une réglette néon en applique, une prise terre CHAMBRE SUIVANTE: Une fenêtre deux vantaux menuiserie bois avec peinture usagée, grille de ventilation, double vitrage intact avec flocage du mastic Volets bois en état d'usage avec arrêtoirs en place SOL : revêtement PVC en bon état général MURS : plinthes bois peinture usagée, doublage avec peinture usagée, deux chevilles moly, une frise usagée, PLAFOND : peinture en état d'usage, un petit trou MENUISERIE: porte isoplane avec peinture usagée, béquille sans clé INSTALLATION ELECTRIQUE : deux prises terre, un spot halogène en plafond TROISIEME CHAMBRE SUR FACADE ARRIERE : Une fenêtre deux vantaux menuiserie bois avec peinture usagée, grille de ventilation, double vitrage intact avec flocage du mastic SOL: revêtement pve, posé non collé, usagé MURS : plinthes bois avec peinture usagée, doublage avec peinture usagée, dix chevilles, dégradation du doublage en pied de cloison séparative séjour formant un trou d'environ cinq centimètres de diamètre, une grille pour chauffage provenant de l' insert PLAFOND: peinture en état d'usage MENillSERIE : porte isoplane avec peinture usagée, béquille sans clé Une arrivée d'eau avec tuyau coupé et une évacuation pve à l'ancien emplacement d'un we c ~,,,..'. ~,.'

4 0" ", INSTALLATION ELECTRIQUE: une VMC, un fil d'antenne en provenance du plafond, une prise simple, une prise terre, deux interrupteurs, une douille en plafond SOL : carrelage intact MURS: carrelage en état d'usage, deux chevilles dans les joints, puis toile de verre avec peinture en état d'usage PLAFOND : doublage avec peinture en état d'usage MENUISERIES : porte isoplane avec peinture usagée, béquille avec blocage en état de fonctionnement EQUIPEMENT SANITAIRE :. une cuvette WC faïence intacte avec abattant et couvercle plastique usagée, chasse d'eau faïence intacte INSTALLATION ELECTRIQUE : un interrupteur, une douille avec ampoule, une VMC COULOIR PARTIE NUIT SOL: carrelage en état d'usage MURS : bardage bois en état d'usage puis doublage avec peinture usagée PLAFOND : doublage avec peinture en état d'usage MENUISERIES : toutes portes isoplanes avec peinture usagée, toutes béquilles en place, cache serrure de la porte salle de bains détérioré - béquille et cache serrure manquant sur séjour PIECE PRINCIPALE : Une porte fenêtre, deux vantaux, menuiserie bois avec peinture en état d'usage, double vitrage intact, béquille et barillet Volets bois dégradés en pied par 1 'humidité, arrêtoirs en place vitrage intact Une seconde porte fenêtre, menuiserie bois avec peinture en état d'usage, double Volets bois rongés par 1 'humidité en pied, arrêtoirs en place SOL: dalles thermoplastiques usagées ou carrelage en état d'usage MURS : plinthes bois avec peinture usagée ou bardage bois en état d'usage, doublage avec peinture usagée, deux dégradations en pied des cloisons latérales formant des trous d'environ cinq centimètres (passage de fil) PLAFOND : doublage avec peinture en état d'usage MENUISERIE : porte isoplane sur couloir avec peinture usagée et béquille déposée - double porte sur entrée, menuiserie bois avec vitrage brouillé intact, peinture usagée, baguette d'encadrement détériorée UNE CHEMINEE : en pierres reconstituées avec foyer en briques réfractaires, insert avec vitrage cassé, plaque décorative réfractaire en fond d Ïnsert fendue, tablier en bois teinté, conduit avec peinture usagée, deux petits trous, deux grilles de part et d'autre du conduit, en place... '_:'~ "r,. \

5 INSTALLATION ELECTRIQUE : prise terre, prise téléphone, prise antenne, deux arrivées électriques en plafond CUISINE: intact place Une fenêtre deux vantaux menuiserie bois en état d'usage avec double vitrage Volets bois détériorés par l'humidité en pied avec peinture usagée, arrêtoirs en SOL: carrelage usagé avec nombreux éclats sur la surface MURS : plinthes bois peinture usagée, toile de verre avec peinture usagée et tapisserie ancienne hors d'usage, un pan de mur avec carrelage intact et quatre chevilles dans les joints PLAFOND: toile de verre avec peinture usagée MENillSERIE : sur entrée porte déposée, dormant détérioré en pied - sur ancien garage porte déposée, dormant déterioré en pied EQillPEMENT :. un meuble de cuisine découpé pour la pose d'une plaque électrique, meuble usagé, encastrant. un évier un bac un égouttoir en inox équipé d'un mitigeur INSTALLATION ELECTRIQUE: prise terre, interrupteur, domino en plafond, une VMC ENTREE: Une porte bois peinture usagée, vitrage brouillé intact en extérieur défenses bois avec peinture usagée rongée en pied par des griffures d'animaux SOL: carrelage en état d'usage, deux carreaux cassés au niveau accès séjour MURS : bardage bois usagé, doublage avec peinture, deux chevilles PLAFOND: doublage avec peinture usagée INSTALLATION ELECTRIQUE : une douille en plafond, deux interrupteurs ANCIEN GARAGE TRANSFORME EN DEUX PIECES ARRIERE CUISINE: Une fenêtre bois avec peinture usagée, vitrage simple intact V olets bois avec peinture usagée, arrêtoirs en place

6 SOL: carrelage usagé avec nombreuses taches de rouille, deux carreaux cassés, plusieurs petits éclats MURS : plinthes bois avec peinture usagée puis sur les murs soit doublage soit mur en agglomérés avec peinture usagée, marques d'humidité en pied de mur façade PLAFOND: doublage avec peinture usagée, une trappe d'accès aux combles, découpe du plafond au niveau du chauffe eau, à cet emplacement présence de traces d'humidité anciennes vraisemblablement dues à un dégât des eaux Une canalisation courant le long du mur, une évacuation pve Un chauffe eau de marque Delta, carrosserie intacte, réserve sur le fonctionnement de l'appareil Une arrivée d'eau Un tableau électrique avec armoire manquante MENUISERIES: sur cuisine: porte déposée manquante - sur pièce à suivre porte isoplane avec peinture usagée, béquille en place INSTALLATION ELECTRIQUE : interrupteur, prise terre sous boîtier étanche (repique sur une prise un fil électrique partant vers l'extérieur), une prise terre PIECE A SUIVRE : Une baie pve deux ouvrants un fixe en état d'usage, double vitrage intact, plusieurs pointes ayant percé le pve, béquille et barillet Volet pve hors d'usage pour partie manquant, manivelle en place - coffrage volet roulant avec peinture usagée SOL: revêtement pve posé non collé usagé avec nombreuses déchirures MURS: plinthes bois avec peinture usagée, doublage avec peinture usagée, PLAFOND: doublage avec peinture usagée MENUISERIES : porte isoplane avec peinture usagée, béquille en place Dans un renfoncement, un lavabo sur colonne en faïence, intact, équipé mélangeur avec brise jet, au dessus revêtement carrelé intact, un petit placard avec deux étagères stratifiées INSTALLATION ELECTRIQUE : interrupteur, prise terre, prise antenne La maison n'est équipée d'aucun système de chauffage à l'exception de l'insert Mes opérations étant terminées, j 'ai procédé à la fermeture des portes et j'ai conservé les clés de la maison après avoir laissé un avis de passage sut place indiquant aux propriétaires qu'ils avaient la possibilité de récupérer les clés en mon étude jusqu'à la vente du bien.

7 Pour une meilleure appréciation de mes constatations, j'ai pris différents clichés photographiques qui seront annexés au présent procès verbal après avoir été certifiés et revêtus du sceau de l'etude, le tout pour servir et valoir ce que de droit. coût - frais déplacement (art.1811) droit (art.16/2) hono (art 16) = tva (art.20) taxe forfaitaire (art.20) affranchissement 0.90 = total ttc Jean François COUDERT

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13 -maidiag D iagnostics immobilier s Numéro de dossier : Date du repérage : 14/09/2011 Heure d'arrivée : 15 h 00 Durée du repérage : 02h20 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments: Désignation du client : Département: Nom et prénom: Dossier Commune: LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN Adresse: Adresse : «La Grande Palisse» Immeuble cadastré n 786 Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) Nom et prénom: Cabinet BOISSEAU - ROUDET - LEROY Adresse : 87, avenue Gambetta 1710 SAINTES Descriptif Descriptif du bien: Désignation de l'opérateur de diagnostic Nom et prénom: Thierry LANDAIS Raison sociale et nom de l'entreprise : SDH - SARL Adresse : no 23 Avenue Gambetta, Saintes Numéro SIRET: Désignation de la compagnie d'assurance: AL Superficie privative en m 2 du lot Surface habitable : 114,33 m 2 (cent quatorze mètres carrés trente-trois) SDH - SARL 1 n 23 Avenue Gambetta Saintes 1 Tél. : Fax: WSIREN : Compagnie d'assurance: Generali Assurances n AL /2 Rapport du: 18/09/2011

14 Certificat de surface n Résultat du repérage Date du repérage : 14/09/2011 Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur) Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce Parties de J'immeuble bâtis Superficies Superficies non visitées habitables prises en compte Maison - Entrée 5,05 0,00 Maison - Couloir 5,31 0,00 Maison - Chambre 1 9,31 0,00 Maison - Salle de bain 6,13 0,00 Maison - Chambre 2 9,07 0,00 Maison - Toilettes 1,62 0,00 Maison - Chambre 3 12,86 0,00 Maison - Séjour 30,60 0,00 Maison - Cuisine 12,11 0,00 Maison - Buanderie 7,55 0,00 Maison - Chambre 4 14,72 0,00 Motif de non prise en compte Superficie privative en m 2 du lot: Surface habitable : 114,33 m 2 (cent quatorze mètres carrés trente-trois) Fait à LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN, le 14/09/2011 Par: Thierry LANDAIS 23 AV r1ue Gambetta SAINTES Tél. : Fax : Ha;1 : agenc,, 17:Q;e-maidiag.fr SDH - SARL 1 n' 23 Avenue Gambetta Saintes 1 Tél. : Fax: N SIREN : Compagnie d' assurance: Generali Assurances n AL /2 Rapport du : 18/09/2011