Promotion client La Capitale

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1 Promotion client La Capitale

2 Table des matières 1. Description de la Promotion client La Capitale Conditions d admissibilité à la Promotion client La Capitale Être un client de La Capitale Choisir une garantie admissible Payer une prime minimale Se voir émettre un contrat d assurance Directives au conseiller Expédition du chèque... 4 Annexe : Définition d un membre de l administration publique québécoise... 5 Fiche technique Promotion client La Capitale IND011F ( ) 2

3 1. Description de la Promotion client La Capitale 1 Sous réserve de certaines conditions, lors de l émission d un nouveau contrat d assurance individuelle, une somme de 100 $ 2 ou 50 $ 3 sera remboursée au preneur qui est déjà client d une des compagnies d assurance de La Capitale groupe financier inc. («La Capitale»). 2. Conditions d admissibilité à la Promotion client La Capitale 2.1. Être un client de La Capitale Pour être client, le preneur du nouveau contrat doit être détenteur/preneur, assuré ou adhérent d un produit (voir la liste ci-dessous) d une des compagnies d assurance suivantes : La Capitale assureur de l administration publique inc.; La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.; La Capitale assurances générales inc.; La Capitale sécurité financière, compagnie d assurance; LISTE DES PRODUITS Assurance accident maladie Assurance automobile, véhicules de loisirs Assurance collective Assurance crédit collective Assurance habitation Assurance hospitalisation Assurance invalidité Assurance maladies graves Assurance maladie individuelle Assurance soins de longue durée Assurance vie Assurance voyage (SOLIS ou SOLIS + ) Carte Capitale (budget, marge budgétaire, taxes) Compte suisse La Capitale Épargne et placement Prêts (hypothécaire ou personnel) 2.2 Choisir une garantie admissible Le nouveau contrat du preneur doit être un contrat d assurance individuelle (protection conjointe admissible) et comporter l une des garanties suivantes : Assurance accident maladie Assurance hospitalisation Assurance invalidité Assurance maladies graves Assurance soins de longue durée Assurance vie 1. La Promotion client La Capitale ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion. 2. Pour les clients membres du personnel de l administration publique québécoise uniquement (consulter la définition apparaissant à l annexe de la présente fiche technique). 3 Pour les clients non membres du personnel de l administration publique québécoise. Fiche technique Promotion client La Capitale IND011F ( ) 3

4 2.3 Payer une prime minimale La prime totale du nouveau contrat doit être d un montant minimum de 500 $. Cette prime inclut la prime de toutes les garanties principales, les avenants et garanties complémentaires de tous les assurés ainsi que les frais de police. Le rabais de 5 % accordé pour le paiement comptant selon le mode annuel ne doit pas être considéré dans le calcul de la prime totale. 2.4 Se voir émettre un nouveau contrat d assurance Le nouveau contrat d assurance doit être émis par l une ou l autre des compagnies d assurance suivantes : La Capitale assureur de l administration publique inc.; La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.; La Capitale sécurité financière, compagnie d assurance. ATTENTION : La Promotion client La Capitale ne sera pas applicable lors des transactions suivantes : Émission à la suite d une transformation partielle ou totale; Émission à la suite d un remplacement interne (avec ou sans excédent de capital assuré); Émission d un contrat Plani-don; Dissociation; Cession de garantie/de couverture. Il est à noter que l ajout d une garantie complémentaire ou d un avenant sur un contrat existant ne constitue pas l émission d un nouveau contrat. 3. Directives au conseiller Après avoir vérifié si les conditions 2.1, 2.2 et 2.3 d admissibilité à la Promotion client La Capitale sont respectées, remplir le formulaire «Demande relative à la Promotion client La Capitale» Joindre à la proposition d assurance le formulaire «Demande relative à la Promotion client La Capitale» dûment rempli et signé. 4. Expédition du chèque Après avoir validé les conditions d admissibilité à la Promotion client La Capitale, La Capitale postera le chèque au preneur dans les 60 jours qui suivent : L expédition de la police par la poste par La Capitale; ou La date de livraison de la police au client indiquée sur le formulaire «accusé de réception de police». Fiche technique Promotion client La Capitale IND011F ( ) 4

5 ANNEXE Aux fins de la Promotion client La Capitale, est défini comme un membre de l administration publique québécoise 4 : A. Une personne qui occupe une charge ou un emploi auprès du gouvernement du Québec ou d un organisme public ou qui est retraitée du gouvernement du Québec ou de cet organisme : Ministères Commissions scolaires Sociétés d État (Hydro-Québec, SAQ, musées ) Cégeps, collèges, campus, écoles, couvents et tout le parascolaire Institutions du réseau de la santé Universités Affaires municipales B. Les membres du personnel ou les personnes retraitées de La Capitale assureur de l administration publique (CAAP); C. Les membres du personnel ou les personnes retraitées d une compagnie affiliée à CAAP, c est-à-dire toute compagnie contrôlée directement ou indirectement par La Capitale mutuelle de l administration publique inc.; D. Un membre de la famille de ces personnes : Une personne «occupe une charge» lorsqu elle n est pas à proprement parler un employé mais exerce une fonction telle que ministre, membre du conseil d administration d un organisme, etc.; Un «organisme public» est un organisme au sens de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même qu un tribunal (un juge de la Cour du Québec, par exemple); Un «membre de la famille» est le conjoint de la personne ou de l employé mentionné dans les trois (3) premières catégories ci-dessus, une personne à leur charge ou à la charge de leur conjoint aux besoins de laquelle ceux-ci subviennent entièrement ou dans une large mesure; Le «conjoint» est une personne qui est mariée et qui cohabite avec la personne avec laquelle elle est mariée ou une personne qui vit maritalement avec une autre personne sans être mariée avec celle-ci et qui cohabite avec elle depuis au moins un an. 4. Attention : cette définition n est pas celle d un mutualiste de La Capitale assureur de l administration publique Inc. Fiche technique Promotion client La Capitale IND011F ( ) 5

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