Secrétaire Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Secrétaire Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme"

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion du conseil local du patrimoine, tenue le 9 mars 2016 à 18 h 30, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme France Dubé Sont présents: Les membres du conseil local du patrimoine Mme France Dubé, présidente et conseillère municipale Mme Hélène Dupuis, vice-présidente et citoyenne Mme Pascale Doucet, membre citoyenne Mme Louise Levac, membre citoyenne Secrétaire Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme Lecture et adoption de l ordre du jour L'ordre du jour du 9 mars 2016, ainsi présenté, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal Le procès-verbal du 10 février 2016, ainsi présenté, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Suivi de la réunion précédente La présidente du conseil local du patrimoine avise les membres qu une nouvelle personne devrait être nommée par le conseil de ville pour se joindre au conseil local du patrimoine Les membres reçoivent un calendrier avec les nouvelles dates et le nouvel horaire de la tenue des réunions du conseil local du patrimoine. Le nouvel horaire, les réunions en après-midi, ne fait pas l unanimité. Il est convenu de tenir la prochaine réunion avant de réévaluer Dépôt et distribution des documents Le Mont Royal patrimonial Bâtie sur le roc Article La Presse 11 février Journée internationale des monuments et des sites ICOMOS - Thème 2016 Le patrimoine du sport 10 avril e anniversaire de constitution du site patrimonial cité du Vieux- Longueuil Tableau synthèse des propositions préliminaires Calendrier des réunions du conseil local du patrimoine de Page 1 sur 6

2 Dossiers à traiter : NT , rue Saint-Charles Ouest / H Modifier le projet approuvé par la résolution CO relatif à la démolition d un bâtiment patrimonial et à la construction d une habitation multifamiliale Rapport / N/D : Dans l analyse du dossier du 770, rue Saint-Charles Ouest, les considérations suivantes ont été prises en compte : Considérant que certains bâtiments de construction simple qui ont été dénaturés par des agrandissements et n ayant reçu qu un minimum d entretien sont fragiles et vulnérables, ce qui provoque la fin de leur vie utile; Considérant que l immeuble du 770, rue Saint-Charles Ouest ne possède pas une valeur historique représentative par son occupation ou son concepteur; Considérant que l immeuble du 770, rue Saint-Charles Ouest ne possède pas d éléments patrimoniaux caractéristiques ayant une valeur architecturale représentative; Considérant que ce qui subsiste du 770, rue Saint-Charles Ouest possède un faible degré d intégrité; Considérant que le 770, rue Saint-Charles Ouest marque par sa localisation, l entrée ouest du site patrimonial cité du Vieux- Longueuil, il y a lieu d améliorer cette entrée. La Direction de l aménagement et de l urbanisme recommande d'accepter le projet de démolition d un bâtiment patrimonial et de construction d une habitation multifamiliale, aux conditions suivantes : 1. La résolution CO doit être abrogée; 2. Le bâtiment du 770, rue Saint-Charles Ouest peut être démoli; 3. Le projet de construction d un immeuble résidentiel doit être réalisé en une seule phase; 4. Le projet de construction doit correspondre aux plans et élévations du document «Projet de développement du site Gardenville / Saint-Charles Ouest, daté du 12 février 2016» joint; 5. La brique du revêtement doit être d argile de module impérial; 6. Les éléments, assurant la ventilation mécanique et la climatisation du bâtiment, doivent être dissimulés au toit ou aux soffites des balcons afin de ne pas être visibles sur les revêtements muraux; 7. Les aménagements paysagers extérieurs, indiqués aux plans, doivent être réalisés , boulevard Quinn / H Réaménager l allée d accès au garage Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de réaménagement de l allée d accès au garage aux conditions suivantes : 1. Le projet doit correspondre au plan d aménagement avec clôture relocalisée joint; 2. Les trois arbres abattus pour la construction de l allée d accès doivent être remplacés par trois nouveaux arbres afin de conserver le couvert végétal. Page 2 sur 6

3 , rue Labonté / H Rénover la galerie de la façade principale Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de rénovation du balcon en marge avant, du remplacement des colonnes et du bardeau de cèdre extérieur des garde-corps, aux conditions suivantes : 1. Les dimensions de la galerie de la façade principale doivent être conservées sans diminution; 2. Les colonnes, les garde-corps et le plancher de la galerie de la façade principale doivent être de bois; 3. Les colonnes qui soutiennent la toiture de la galerie de la façade principale doivent être recouvertes de bardeaux de cèdre; 4. La face extérieure des murets qui composent les garde-corps de la galerie de la façade principale doit être recouverte de bardeaux de cèdre; 5. La face intérieure des murets qui composent les garde-corps de la façade principale peut être de planche à clin; 6. Les éléments de bois de la galerie de la façade principale doivent être peints ou teints de couleur opaque en harmonie avec la couleur du bâtiment principal , rue Grant / H Refaire partiellement les joints du revêtement de maçonnerie de briques sur le mur latéral gauche Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de réfection des joints du revêtement de briques sur le mur latéral gauche aux conditions suivantes : 1. Le mortier utilisé pour la réfection des joints de briques doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2. La brique de remplacement des éléments endommagés doit être de même couleur, texture et configuration que l ensemble; 3. La brique de remplacement des éléments endommagés doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4. Les jeux de briques présents doivent être reproduits si la réfection implique un démontage; 5. Les ouvertures des portes et fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage , rue Saint-Charles Ouest / P Remplacer le revêtement de la toiture Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de remplacement du revêtement de la toiture aux conditions suivantes : 1. Les revêtements des toitures de l immeuble peuvent être remplacés; 2. Le niveau du pontage du toit plat et le niveau du pontage des toits en pentes doivent être conservés sans rehaussement; 3. Le bardeau d asphalte doit être du modèle «Armourshake de couleur appalaches» tel que l échantillon présenté; 4. Les boiseries doivent être restaurées sans simplification; 5. Les boiseries doivent être peintes ou teintes de couleur opaque. Page 3 sur 6

4 , chemin de Chambly / C Remplacer le revêtement de la toiture Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de remplacement du revêtement de la toiture aux conditions suivantes : 1. Le revêtement de la toiture, des lucarnes et des murs pignons de l immeuble doit être remplacé par du bardeau de cèdre; 2. Le projet de remplacement du revêtement de la toiture, des lucarnes et des murs pignons du 205, chemin de Chambly doit correspondre aux plans et élévations joints; 3. Les boiseries, du débord de toit et des lucarnes, endommagées doivent être restaurées sans simplification; 4. Les boiseries, du débord de toit et des lucarnes, doivent être peintes ou teintes de couleur opaque , rue Saint-Charles Ouest / C Changer le message de l enseigne murale Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de changement de message sur l enseigne murale aux conditions suivantes : 1. Le projet de remplacement de message de l enseigne murale doit correspondre au photomontage joint; 2. L enseigne doit être opaque; 3. L éclairage doit être en projection; 4. Les néons, linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble sont proscrits , rue Saint-Laurent Ouest / H Modifier les ouvertures, le parement et le niveau de la galerie de l agrandissement de la façade latérale sud Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de modification des ouvertures en façade et de la galerie aux conditions suivantes : 1. Le projet de remplacement du revêtement et des ouvertures doit référer aux élévations jointes; 2. Le revêtement des murs de l agrandissement de 1 étage doit être de la planche à clin de bois; 3. Le revêtement de bois, des murs de l agrandissement, doit être peint ou teint; 4. Les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 5. Les planches cornières et les cadres des ouvertures doivent être respectivement de 0,15 mètre et de 0,10 mètre; 6. Les ouvertures, porte et fenêtre, doivent être surmontées d une fenêtre en imposte réelle ou en trompe-l œil; 7. Les cadres des ouvertures doivent être blancs; 8. Les linteaux de la porte et de la fenêtre doivent s aligner symétriquement; 9. Le niveau du plancher attenant à l annexe de 1 étage peut être rehaussé. Page 4 sur 6

5 Dossier ajouté , rue Gardenville / H Remplacer des fenêtres Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de remplacement des fenêtres aux conditions suivantes : 1. Les ouvertures des trois fenêtres du deuxième étage des façades, principale et latérale ouest, doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2. Les trois fenêtres du deuxième étage des façades, principale et latérale ouest, doivent être de type à battants avec trois volets par ouverture; 3. Le verre des trois fenêtres du deuxième étage des façades, principale et latérale ouest, doit être clair sans carreaux; 4. Les cadres extérieurs des trois fenêtres du deuxième étage des façades, principale et latérale ouest, doivent être blancs , boulevard Quinn / H Remplacer des fenêtres Rapport / N/D : recommande d accepter le projet de remplacement de fenêtres aux conditions suivantes : 1. Les fenêtres à battants doivent être remplacées par des fenêtres à battants; 2. Les fenêtres de remplacement doivent référer à la soumission jointe; 3. Les ouvertures des fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 4. L ensemble des fenêtres peut être sans carrelage en applique; 5. Le cadre des ouvertures doit être de la même couleur au pourtour du bâtiment Dossiers spéciaux Identifier par règlement les personnages historiques : Charles Le Moyne et Catherine Thierry Primot, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel article 121. Suite à un malentendu, madame Malenfant-Gamache n a pas pu présenter le dossier. La présentation est remise à la réunion du 12 avril Citer par règlement trois objets patrimoniaux (tableaux), qui présentent un intérêt pour le public et dont la municipalité est propriétaire, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, article 127. Suite à la réception de documents complémentaires, portant sur la propriété des tableaux, le conseil local du patrimoine est d avis que ce dossier soit mis en suspens. Page 5 sur 6

6 Recherche de propositions d évènements à sélectionner qui souligneront le 25 e anniversaire de constitution du site du patrimoine cité du Vieux-Longueuil. Les membres prennent connaissance du tableau synthèse des propositions données lors de la dernière rencontre. Les membres demandent que soit inscrite dans le tableau, la réfection des capsules didactiques du Vieux-Longueuil. Ceux-ci sont invités à réfléchir sur certains thèmes pour la prochaine rencontre Questions diverses Les membres aimeraient que les prochaines réunions du conseil local du patrimoine se tiennent au 300, rue Saint-Charles Ouest Prochaine réunion Mardi 12 avril à 15 h au 300, rue Saint-Charles Ouest Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 21 h 10. La secrétaire du CLP, La présidente du CLP, Hélène Léveillée France Dubé Page 6 sur 6

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T

V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T R È G L E M E N T N º 2012-005 - R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D IM P L A N T A T I O N E T D IN T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E R E M

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Villars Modèle de base VILLARS OPTIONS

Villars Modèle de base VILLARS OPTIONS Ces constructions ne sont pas destinées à une habitation permanente mais une fois isolées et doublées, elles sont aussi confortables qu une maison traditionnelle. La technique de l ossature bois permet

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE

RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE 1. Le conseil local du patrimoine est constitué.

Plus en détail

Ensemble d habitations

Ensemble d habitations Ensemble d habitations C o l l i n e S a i n t - D e n i s à L a g n y s u r M a r n e Une démarche architecturale à l épreuve du temps Ces maisons furent construites au début de la seconde moitié du XX

Plus en détail

Restaurant les Covagnes

Restaurant les Covagnes Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

31 e congrès de l'atefq. L'importance et les difficultés de l'évaluation des maisons. pour fins d'assurance. anciennes

31 e congrès de l'atefq. L'importance et les difficultés de l'évaluation des maisons. pour fins d'assurance. anciennes 31 e congrès de l'atefq L'importance et les difficultés de l'évaluation des maisons anciennes pour fins d'assurance Robert Bergeron, ing. ret. Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec Ste-Adèle

Plus en détail

Les Terrasses Saint-Thomas

Les Terrasses Saint-Thomas Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq

Plus en détail

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

DURÉE DE VIE ET COÛTS

DURÉE DE VIE ET COÛTS DURÉE DE VIE ET COÛTS Les coûts ci-joints sont fournis à titre indicatif seulement pour une maison unifamiliale standard avec trois (3) chambres à coucher. Les coûts sont énumérés pour les systèmes dans

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure Fiabilité Qualité Modernité Solidité Service Design Projet ST-GEORGES Un chez-vous sur mesure Quelques mots sur qui nous sommes. «Les Habitations Excellence» est une entreprise dynamique œuvrant dans le

Plus en détail

Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat. 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat

Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat. 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat Détails 1. Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat Crochet type mur sec Mortier Membrane d'étanchéite Chaînage béton Brique

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente Définition de la maison C est l abri qui permet aux humains de vivre décemment. Elle se compose de 4 murs et d un toit qui nous apparaissent ainsi : -

Plus en détail

Inventaire du patrimoine bâti de Sainte-Anne-des-Plaines Rapport synthèse

Inventaire du patrimoine bâti de Sainte-Anne-des-Plaines Rapport synthèse Inventaire du patrimoine bâti de Sainte-Anne-des-Plaines Clocher avec son campanile coiffé d un bulbe, église de Sainte-Anne-des-Plaines. IMG_8396.JPG Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Inventaire du patrimoine

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009 Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 3 mars 2009,

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

M. Albert Beaudry. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Albert Beaudry. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 16 juin 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

TABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C)

TABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) Section I Usages et bâtiments principaux...5 158. Domaine d application...5 159. Nombre de bâtiments

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME DE LA VILLE DE NAMUR VERSION DU 23 AOUT 2011

REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME DE LA VILLE DE NAMUR VERSION DU 23 AOUT 2011 Vu et adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du..par ordonnance Le Secrétaire, Mr. Van Bol L échevin de l aménagement du territoire Le Bourgmestre, Mr. Etienne Mr. Gavroy Le Collège communal

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Mars 2006 Le plus important regroupement d organismes environnementaux au Québec Des entreprises d économie sociale dynamiques,

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Poser un carrelage mural

Poser un carrelage mural Thierry Gallauziaux - David Fedullo Poser un carrelage mural Deuxième édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, 978-2-212-13490-2 Poser un carrelage mural Le carrelage est un revêtement de sol ou mural indémodable.

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2

SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des

Plus en détail

Menuiseries du bâtiment

Menuiseries du bâtiment D. Mugniery C. Pruvost Menuiseries du bâtiment Portes et fenêtres Volets Parquets Escaliers Revêtements muraux Agencement Graphisme de couverture : Maud Warg Maquette intérieure : Maud Warg Mise en pages

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU L Assomption, QC REQUÉRANT M. Youssef Alaoui Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis Fiche de recommandations et préservation des sites bâtis mars 2013 Introduction Notre société, très attachée à la valeur de son patrimoine naturel et culturel, se trouve confrontée à la problématique de

Plus en détail

809 rue Ontario Sherbrooke

809 rue Ontario Sherbrooke 809 rue Ontario Sherbrooke Strictement confidentiel Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Description du bâtiment : Données techniques; Description

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Conseils, trucs et astuces pour conserver le caractère patrimonial de votre maison

Conseils, trucs et astuces pour conserver le caractère patrimonial de votre maison Guide destiné aux propriétaires de maisons construites avant 90 dans le quartier des Tisserands Design et mise en page : www.comma.ca Guide destiné aux propriétaires de maisons construites avant 90 dans

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

Renaissance Nancy 2013

Renaissance Nancy 2013 Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Est soumis à permis de construire :

Est soumis à permis de construire : L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à

Plus en détail

Je construis Quelles sont les formalités?

Je construis Quelles sont les formalités? Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²

Plus en détail

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 2950-2954, rue Duhaime Le Plateau Mont-Royal (Montréal), QC Préparé pour : M. Jacques Normand Date de l inspection : jeudi 22 novembre, 2012 Inspecté

Plus en détail

Peintre décorateur. Formation qualifiante de

Peintre décorateur. Formation qualifiante de Formation qualifiante de Peintre décorateur Titre de peintre décorateur en bâtiment (niveau IV) inscrit au RNCP Parcours complet avec réalisations pratiques sur murs Depuis la conception du décor jusqu

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION PROPRIÉTÉ SITUÉE AU La Plaine (Terrebonne) (QC) REQUÉRANTS Mme. ALAOUI Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

EXTENSIONS ECOLOGIQUES

EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com Louise Ranck, Latitude 48 www.latitude48.net EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com 27 mars 2010 Extensions écologiques, Joséfa Pricoupenko 1 Structure associative créée

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 1 La mairie de Ressons-le-Long souhaite restaurer le lavoir de la Montagne. L opération fait l objet d une souscription «Fondation

Plus en détail

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11 RÉSIDENCE L OREE DU BOIS II 1/5 RUE MARGUERITE BERVOETS 78280 GUYANCOURT Responsable Maître d Ouvrage : M. SEGARD 19 rue Georges Clémenceau (78000) Versailles Responsable Maître d œuvre : Monsieur CROUÉ

Plus en détail

Projet de règlement numéro 08-PR-04(1)

Projet de règlement numéro 08-PR-04(1) Projet de règlement numéro 08-PR-04(1) Règlement de zonage Version projet Février 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORT-CARTIER RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO À une séance du Conseil de la Ville de

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct Ekoconstruct / Catalogue 2014 ek construct 1 Nos engagements Nos engagements Une entreprise familiale avec un savoir faire Une société tournée vers le développement durable Une construction rapide et personnalisée

Plus en détail

LQCM. Enquête sur la qualité d usage des logements. Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme)

LQCM. Enquête sur la qualité d usage des logements. Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme) LQCM logement à qualité et coût maîtrisés Plan urbanisme construction architecture Enquête sur la qualité d usage des logements Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme) Centre d'études

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

jaune (référence non communiquée) terre rouge

jaune (référence non communiquée) terre rouge 2/ 6 I GENERALITES CHANTIER 1. PLANNING PREVISIONNEL POUR le 22 avril 2014 : - Livraison bois de charpente en cours. - Nettoyage de la tour en briques en cours. 2. EFFECTIFS le 15 avril 2014. LEBRUN :

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE PANNEAU ARCHITECTURAL BEONSTONE

GUIDE TECHNIQUE PANNEAU ARCHITECTURAL BEONSTONE GUIDE TECHNIQUE PANNEAU ARCHITECTURAL BEONSTONE TABLE DES MATIÈRES Ce guide d installation présente, de façon détaillée, toute la marche à suivre pour réaliser vous-même vos projets. Nous vous invitons

Plus en détail

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

Préavis N 20-2014 au Conseil communal

Préavis N 20-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Ossature - Poteaux-poutres

Ossature - Poteaux-poutres Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu

AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu JEUX : Jeu des paires Quelles différences? E.P.S. : - jeu Jacques a dit - Chasse au trésor - Mise en place d un parcours ÉCOUTER, MEMORISER

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Mardi, le 24 mai 2011 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de

Plus en détail

90 rue Jean-Jaurès Creil Dossier IA60001641 réalisé en 2006

90 rue Jean-Jaurès Creil Dossier IA60001641 réalisé en 2006 Ancienne fonderie de zinc Allary, puis usine de serrurerie (usine de coffres-forts) Fichet, puis garage de réparation automobile, puis dépôt d'autobus, puis entrepôt commercial 90 rue Jean-Jaurès Creil

Plus en détail

Extérieur faubourg & Intérieur jardin

Extérieur faubourg & Intérieur jardin Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail