Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

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1 Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE Article 1 : Diplômes préparés Article 2 : Composition des diplômes II - CONDITIONS D ACCES Article 3 : Inscription administrative Article 4 : Inscription pédagogique III - ORGANISATION DES EXAMENS Article 5 : Périodes et sessions d examen Article 6 : Modalités d évaluation Article 7 : Etudiants en situation de handicap IV - DEROULEMENT DES EXAMENS Article 8 : Consignes préalables aux examens Article 9 : Consignes pendant les épreuves Article 10 : Absences aux épreuves V - VALIDATION DES EXAMENS Article 11 : Calcul des notes et des moyennes aux semestres Article 12 : Résultats aux semestres Article 13 : Jury d année Article 14 : Jury de diplôme Article 15 : Mentions Article 16 : Communication des notes et des résultats - Délivrance des diplômes Article 17 : Précisions complémentaires

2 I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE Article 1 : Diplômes préparés La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l université Lille 2 - Droit et Santé - propose les diplômes suivants dans le cadre des études à distance : * Licence - Mention droit. * Master 1ère année - Mention droit privé et Mention droit public Article 2 : Composition des diplômes La Licence est organisée en 6 semestres ; la première année de Master est organisée en 2 semestres. Chaque semestre est composé d une Unité Fondamentale et d une Unité Complémentaire. Chaque unité regroupe plusieurs matières, dispensées sous forme de cours simples (non assortis de travaux dirigés). Chaque matière, notée sur 20 points est créditée en ECTS (European Credit Transfert System). Un semestre universitaire validé représente 30 crédits (ECTS) Une année universitaire validée représente 60 crédits (ECTS). L obtention du diplôme de Licence entraîne la délivrance de 180 crédits (ECTS). L obtention de la première année de Master entraine la délivrance de 60 crédits (ECTS). II - CONDITIONS D ACCES Les candidats à ces formations doivent respecter les procédures et délais d inscription administrative et pédagogique fixés chaque année par l université et la faculté. Article 3 : Inscription administrative La procédure d'inscription est différente selon l'année dans laquelle l étudiant souhaite s inscrire et son niveau d'études : Fiche d'accueil : si l étudiant a le diplôme requis pour s inscrire dans l'année demandée. Demande d'accès dérogatoire : si l étudiant n a pas le diplôme requis mais qu il est titulaire d'autres diplômes. L acceptation de la demande d inscription administrative entraîne le règlement des droits d inscription, la délivrance de la carte d étudiant et l attribution d identifiants permettant à celuici de se connecter à la fois à sa boîte mail étudiant et à la plate-forme électronique MOODLE où sont mis en ligne les cours. Article 4 : Inscription pédagogique L inscription administrative doit obligatoirement être suivie d une inscription pédagogique. Cette inscription pédagogique consiste en l achat des cours, en l inscription aux examens après avoir réalisé un choix de matières (selon l année d étude). L accès aux cours en ligne et (ou) la réception des fascicules par semestre, sont conditionnés par le paiement de l inscription pédagogique L entrée aux salles pour le passage des examens nécessite obligatoirement une inscription pédagogique.

3 III - ORGANISATION DES EXAMENS Article 5 : Périodes et sessions d examens Les formations proposées dans le cadre des études à distance font l objet de 2 sessions d examens dans les locaux de la Faculté de droit. Ils peuvent exceptionnellement se dérouler à l étranger dans des conditions strictes via les services de l Alliance Française, les Consulats et l Ambassade de France. Pour la 1 ère session, les examens des semestres impairs se déroulent en Janvier et les examens des semestres pairs se déroulent en juin. Une session de rattrapages portant sur les semestres impairs et pairs non validés se déroule en septembre. Article 6 : Modalités d évaluation Les matières composant les Unités Fondamentales font l objet d un examen écrit d une durée de trois heures ou d un oral sur demande spéciale de l enseignant. Les matières composant les Unités Complémentaires font l objet d un examen oral, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le responsable pédagogique des études à distance, d un examen écrit d une durée d une heure. Un enseignant peut éventuellement proposer une évaluation en contrôle continu, dans ce cas il en avertit les étudiants au début du semestre. Article 7 : Etudiants en situation de handicap Les étudiants en situation de handicap temporaire ou permanent peuvent demander à bénéficier d aménagements en vue de la présentation aux examens. Ils doivent obligatoirement se faire référencer auprès du S. I. U. M. P. P. S. de Lille 2 (Service Inter Universitaire de Médecine Préventive et Promotion de Santé) où des médecins habilités évalueront en fonction du handicap les dispositions spécifiques à prendre (exemple : temps de composition supplémentaire, utilisation de matériel adapté, salle particulière, assistance d un secrétaire etc.) IV- DEROULEMENT DES EXAMENS Article 8 : Consignes préalables aux examens Les étudiants sont convoqués aux examens par courrier postal et courriel. Ils doivent se présenter 20 minutes avant le début des épreuves, munis de leur carte d étudiant de l année en cours, ou à défaut d un certificat de scolarité accompagné d une carte nationale d identité, passeport ou titre de séjour. L usage du téléphone portable est interdit pendant les examens, même pour lire l heure. Les étudiants doivent se munir d une montre. Les sacs et documents doivent être déposés à l entrée de la salle avant le début des épreuves ; les étudiants ne doivent conserver avec eux que le strict matériel nécessaire pour composer.

4 Pour les examens écrits : Aucun étudiant n est autorisé à entrer (avec retard dûment justifié) dans la salle d examen si un tiers de l épreuve a déjà eu lieu. Aucun étudiant n est autorisé à sortir de la salle d examen avant la fin de la première heure, ni si l émargement de l ensemble des candidats n est pas terminé. Pour les étudiants en situation de handicap, ces conditions sont définies par le SIUMPSS. Pour les examens oraux : L heure de convocation est impérative. L étudiant doit émarger d une part sur la liste affichée dans le couloir et d autre part sur la fiche de l enseignant au moment de la composition. Article 9 : Consignes pendants les épreuves En cas de fraude ou de tentative de fraude constatée pendant l épreuve le surveillant responsable de la salle doit prendre toute mesure pour faire cesser la fraude ou la tentative tout en laissant composer l étudiant. A la fin de chaque épreuve écrite, les copies d examen sont comptabilisées. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, d une copie d examen, l étudiant passe dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies d une épreuve, l épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous les candidats. Article 10 : Absences aux épreuves L étudiant qui ne se présente pas à un ou plusieurs examens est déclaré défaillant, y compris celui qui ne se présente pas à l enseignant lors de l examen oral. Les justificatifs d absence doivent être transmis au service de la scolarité dans les 72 heures suivant la ou les épreuves manquées ; ils seront classés dans le dossier étudiant. L absence entraîne une défaillance aux unités et aux semestres correspondants. Cette défaillance fait alors obstacle aux mécanismes de compensation. L étudiant absent pourra repasser l épreuve en seconde session. V - VALIDATION DES EXAMENS Article 11 : Calcul des notes et des moyennes aux semestres (mécanisme de compensation) Chaque matière est notée sur 20 points, affectée éventuellement d un coefficient différent selon son importance. L étudiant valide la matière dès lors qu il y obtient au moins la moyenne (soit 10/20). Une unité est déclarée validée dès lors que la moyenne des matières la composant est supérieure ou égale à 10/20, sauf défaillance à une épreuve. Un semestre est déclaré validé dès lors que la moyenne des unités qui le composent est supérieure ou égale à 10/20. A partir du moment où une matière, une unité ou un semestre est validé (10/20), l étudiant n est pas autorisé à les repasser.

5 Article 12 : Résultats aux semestres Un jury se réunit à l issue de chaque semestre et prononce ou non l admission des étudiants. L étudiant qui est déclaré ajourné est automatiquement convoqué pour la seconde session d examens. L étudiant ne repasse que les matières pour lesquelles il n a pas eu la moyenne, dans les semestres échoués et les seules unités non acquises (cf. art. 11). Article 13 : Jury d année Un jury d année se réunit à l issue de chaque session d examens. Il délibère sur les notes et résultats obtenus aux deux semestres de l année d étude. En cas de doublement d un étudiant, les notes supérieures ou égales à 10/20 qu il a obtenues sont capitalisées, c'est-à-dire reportées automatiquement pour l année suivante. Les résultats obtenus aux 2 sessions de l année d étude se compensent entre eux. Article 14 : Jury de diplôme Les jurys sont souverains. U n jury de délivrance du diplôme de Licence se réunit à la fin du semestre 6. L étudiant est déclaré admis au diplôme de Licence s il a validé chacun des six semestres. Le jury peut accorder une compensation entre les 6 semestres si l étudiant n a pas validé l un d eux et que la moyenne des 6 semestres est supérieure à 10/20. Le jury d année de la première année de Master se prononce aussi sur l attribution, au niveau intermédiaire, du Diplôme de Maitrise portant les mêmes mentions que celles citées à l article 1. Article 15 : Mentions Des mentions peuvent être attribuées au semestre. Moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 : Mention Assez bien Moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 : Mention Bien Moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 : Mention Très bien De plus, le jury peut accorder ses félicitations à l étudiant qu il estime particulièrement méritant.

6 Article 16 : Communication des notes et des résultats - Délivrance des diplômes Après la proclamation des résultats par voie d affichage, le jury est tenu de communiquer les notes. Une attestation de réussite au diplôme est délivrée en même temps que le relevé de notes. Le diplôme définitif est mis à la disposition de l étudiant dans les six mois suivant la fin de l année universitaire. Article 17 : Précisions complémentaires Ces dispositions ne sont valables que pour l habilitation en cours. En cas de changement des programmes enseignés, des dispositions transitoires appelées passerelles viendront compléter ou amender le présent règlement. Capitalisation pour les étudiants venant d un autre établissement Lorsque l étudiant change d établissement pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits ECTS délivrés dans l établissement d origine lui sont définitivement acquis et il lui reste à valider le nombre de crédits qui lui manquent pour l obtention de son diplôme et/ou du semestre. Le jury de Licence précise à l étudiant, dans les quinze jours qui suivent la rentrée du semestre, les crédits restant à valider dans la maquette au vu des crédits antérieurement validés et justifiés. Une fois que ces crédits validés dans le cadre de la Licence à Lille 2, les notes obtenues correspondant aux crédits antérieurement validés sont regardées comme ayant été obtenues à Lille 2 dans le cadre des compensations prévues par le présent règlement. Dispositions transitoires liées au changement de maquettes au sein de la Faculté Lorsqu une modification des maquettes d enseignement intervient alors que l étudiant a déjà débuté son cursus de Licence, les situations particulières nées de la nouvelle distribution des matières (passerelles, report de notes ) sont soumises à l appréciation souveraine du président du jury qui peut consulter les enseignants magistraux concernés. Conformément aux textes en vigueur, les ECTS validés sont repris.

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