Mise en place du complément de rémunération en 2016 : recommandations de la filière solaire

Transcription

1 Mise en place du complément de rémunération en 2016 : recommandations de la filière solaire Réunion DGEC du 15 juin 2015

2 (CR) Les enjeux pour la filière photovoltaïque Un nouveau mécanisme que l ensemble des parties doit appréhender dès que possible, sans processus de sélection Une baisse d ores et déjà prévisible de l activité en 2016 et surtout en 2017 Un objectif de développement des EnR à soutenir collectivement Une communication de la Commission Européenne à prendre en compte

3 Nos demandes Faire de l année 2016, une année de transition NDLR : une période de transition entre FiT et CR a été retenue pour la filière éolienne Ne pas démarrer par des appels d offres mais instaurer un guichet ouvert en 2016 Commencer par une formule plus simple, et la faire évoluer progressivement prise en compte des recettes réelles (capacité, garantie d origine) pas de plafond de production Demander à la Commission européenne à titre dérogatoire, de relever le seuil d application à 3 MWc comme pour l éolien (au moins pour les 2 premières années)

4 Nos demandes pour les centrales au sol Mettre en place un guichet ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2016 avec un αte et une prime de gestion définis par l administration, et non par appel d offres avec un Te «solaire» s alignant sur le Te «éolien» ou sur la moyenne des lauréats à l AO CRE 3 pour des projets en file d attente, disposant d un permis de construire et d une PTF (antérieure au 1er janvier 2016 et ayant payé leur acompte ou obtenue en 2016), avec un éventuel quota en cas de forte demande avec un critère «carbone», si cette disposition est juridiquement valide Publier des appels d offres fréquents à partir de 2017

5 Nos demandes pour les centrales au sol Publier des appels d offres fréquents à partir de 2017 Lancement d un AO fin 2016 de 500 MWc (pour le sol) intégrant le retour d expérience du guichet ouvert depuis début 2016 (notamment pour le financement) dont le cahier des charges est fondé uniquement sur des critères quantifiables dont la durée entre la publication et la désignation n excède pas 3 mois (exemple allemand : 10 semaines) A partir de 2017, lancement minimum de 3 AO solaires par an (voire 4) à date fixe avec des volumes correspondant aux objectifs de la PPE A partir de 2018, lancement fréquent d AO «neutres technologiquement» pour les technologies matures» (PV au sol, éolien terrestre )

6 Nos demandes pour les centrales au sol Les objectifs visés par cette période de transition Permettre à tous les acteurs (opérateurs, agrégateurs, administrations, gestionnaires de réseaux ) de tester en «vraie grandeur» le financement de projets matures Soutenir efficacement l activité des entreprises Poursuivre l atteinte des objectifs EnR et combler les baisses prévisibles Créer les conditions d un retour d expérience bénéfique aux parties prenantes Disposer de temps pour préparer le cahier des charges et les modalités des appels d offres intégrant le nouveau mécanisme des prix

7 Nos demandes pour les toitures et les ombrières (500 kw et 3 MW) Mettre en place le nouveau mécanisme progressivement avec NDLR : Ce segment est tributaire des AO, le tarif T5 est totalement inopérant pour ce segment. Une période transitoire de 2 ans par une demande de dérogation pour relever le seuil d application du nouveau mécanisme à 3 MW et pour maintenir un soutien par FiT avec de fin 2015 à 2017, lancement d AO fréquents (3 à 4 par an) avec un cahier des charges simplifié avec un volume global de 250 MW par évoluant en fonction des objectifs de la PPE

8 Nos demandes pour les toitures et les ombrières Les objectifs visés par cette période de transition Permettre à tous les acteurs (opérateurs, agrégateurs, administrations, gestionnaires de réseaux ) d appréhender avec une plus grande progressivité le financement de projets de taille modeste Soutenir efficacement l activité des entreprises, aujourd hui en difficulté par absence de marché Créer les conditions d un changement dans le mécanisme sans rupture pour la structure d entreprises de petite taille

9 Enerplan, Syndicat des professionnels de l énergie solaire «Pour développer de l énergie solaire en France, un secteur porteur d avenir indispensable pour réaliser la transition énergétique, créateur de valeur et d emploi, rejoignez-nous» contact@enerplan.asso.fr