NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. OBJET : Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de trottoirs en 2012

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DU GENTE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES N 2011/191 /af,.:;/ Division Voirie SM/AD NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de trottoirs en 2012 P.J. : 1 projet de délibération Min de favoriser et de sécuriser les cheminements piétons et écoliers mais également de prendre en compte l'accessibilité de la ville, les diverses demandes des administrés et de développer les modes doux de déplacement décrits dans le volet déplacement du futur Plan d'urbanisme Directeur (PUD), l'exécutif municipal a souhaité qu'un effort particulier soit réalisé en faveur de l'aménagement des trottoirs de la commune sur la base d'une analyse multicritère tenant compte de la fréquentation des piétons, de la présence d'établissements scolaires ou de commerces et des sollicitations de riverains justifiées par des problèmes avérés de sécurité. Un programme d'aménagement de trottoirs a été élaboré pour l'année 2012 sur les zones suivantes : - la rue Lamartine, entre les rues Gustave Flaubert et Victor Hugo, à la Baie de l'orphelinat ; - la rue Félix Broche à Magenta ; - la rue Gustave Lods, entre les rues Gabriel Laroque et du Gouverneur Repiquet, au Val Plaisance ; - la rue Auguste Bénébig, entre les rues du 24 Septembre et du Commandant Paul Déméné, à Magenta ; - la rue d'entrecasteaux à Magenta ; - la rue Pierre Artigue à l'aérodrome ; - la rue Auer, entre les n 52 et 56, à Ducos ; - la rue Eugène Mamelin, entre l'avenue Bonaparte et la rue Théophile Betfort, à Rivière Salée. Les trottoirs des cinq premières rues citées seront traités en béton d'une épaisseur de 10 cm alors qu'ils seront en enrobé pour les trois dernières. L'appel d'offres sera lancé en 2 lots séparés pouvant faire l'objet de marchés publics distincts : - lot n 1 : aménagement de trottoirs en béton ; - lot n 2 : aménagement de trottoirs en enrobé. Enfin, la rue Lamartine fera l'objet d'une tranche conditionnelle au sein du lot n 1 et la rue Auguste Bénébig d'une tranche conditionnelle au sein du lot n 2. Ces aménagements tiendront compte des normes d'accessibilité (création de rampes d'accès au niveau des passages piétons et largeur des trottoirs de 1,80 mètre).

2 2 a: La durée des travaux, qui pourraient commencer au 1er trimestre 2012, est estimée - 7 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche conditionnelle du lot n 1-5 mois pour la tranche ferme et 6 semaines pour la tranche conditionnelle du lot n 2. Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2012, il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le ou les marchés sur appel d'offres ouvert avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'appel d'offres pour l'aménagement de trottoirs en Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 20 octobre 2011 Le Maire, Jean 1,EQUU,',',

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDON1E Contrôle de légalité le.1 6 NOV, lûfl VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 15 novembre à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE Mine Jean LEQUES Gaël YANNO Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITTORI Jean-Claude BRIAULT Jean-Claude D OUD OUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Dominique KORFAN'FY Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Jean WASMAN Marie-Je BARBIER-PCNTONI Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER Christine POELLABAUER Sylvie GRANDJEAN Kanyan Marc CASE Bernadette BRIZARD-DUMERY Sabrina ROSA-ASIK Pascale CERTA Mireille LEVY Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER Maraéa NEA Bill YAIVIA1VIOTO Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT Frédéric DE GRESLAN Kareen CORNAILLE Marie-Laure LAFLEUR Jean-Pierre DELRIEU Atolomako Marco PULUIUVEA Michel CROMBEZ Gloria OUTU Lola LOMONT Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice : Nombre de présents Nombre de votants (13 procurations) Francine BEYNEY Gérard VIGNES Charles ERIC Christiane TERRIER Luc DEVILLERS Philippe BLAISE Karl-Stephan VIANNENC Marguerite KATEA Mine Eliette COGNARD Mikaélé SEA Tiaré LE GOFF Sonia LAGARDE Jean VANMAI Nicole FURIC Pascale DALY David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N 2011/ autorisant la signature d'un ou de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de trottoirs en 2012 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 15 NOV VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 136/CP du ler mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU la note explicative de synthèse n 2011/191 du 20 octobre 2011, La Commission de la Voirie, de la Circulation et des Transports entendue en séance du 27 octobre 2011, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE ler / Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2012, le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de chacun des lots suivants : - lot ne 1 aménagement de trottoirs en béton ; - lot n 2 : aménagement de trottoirs en enrobé. ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 15 NOV POUR EXTRAIT CONFORME NOUIVIEA, LE 16 NOV DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P.S.) 2 D. G. S.T. 1 D. G. U.I. (D.V.) 1 AFFICHAGE 1 Le Maire,

5 Le Maire certies ctue ta présent acte ayant été transmis le 1 6 Nov. 2 au Commissaire Délégué etitetiffer 1 6. NOV. 01 et publié le est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, le Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publiques de l'administration générale et des ressources humaines