Bulletin individuel d inscription

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1 Bulletin individuel d inscription Formation Continue JANVIER 2014 Ce bulletin complété est à retourner à l'ecole des s du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement au plus tard pour le 10 janvier 2014 Nom :... Prénom :... de :... Adresse :... Tél :... Fax :.... Mail :... + de 2 ans professionnel (dans les 2 premières années ) Exercice en groupe Exercice individuel Date Prestation de Serment :.. Titulaire d une mention de spécialisation en :... S'inscrit aux formations suivantes (merci de cocher les cases correspondantes à votre choix) : Pôle 1 DROIT DES PERSONNES 31 janvier 9h00-12h30 14h00-17h30 Rennes (EDAGO Campus de Ker Lann) commune au Droit Pénal «LES SOINS PSYCHIATRIQUES» (niveau 2-3) Mr Eric PECHILLON, Professeur à l Université de Rennes 1 et Docteur Anne HENRY, Responsable du SMPR, Expert Psychiatre et médecin coordinateur + 2 ans pour télécharger ce bulletin et pour tous renseignements pratiques : nombre de places disponibles, covoiturage, programmes :

2 2 Pôle 1 DROIT PÉNAL 17 janvier Brest s Professions Libérales) «DROIT PÉNAL» Mr le Professeur Gildas ROUSSEL, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit de Brest et Me Maxime COLLIOU, Pôle 1 DROIT IMMOBILIER 24 janvier 9h00-12h30 14h00-17h30 l ) commune au Droit Pénal «LES INCENDIES» Niveau 2-3 (cf programme et objectif pédagogique page 5) Mr Thierry LEZEAU (Capitaine de Gendarmerie (E.R.) et Directeur Société F.C.F et Mr Arnaud GIRARD (Expert Judiciaire Incendie à ) Pôle 2 DROIT DES SOCIÉTÉS 17 janvier Caen l ) «DROIT DES SOCIÉTÉS» Me Hervé PLACÉ, Pôle 2 DROIT FISCAL Mercredi 22 janvier l ) Me Philippe MARCHAND et Me Sophie JOALLAND, s + 2 ans ans + 2 ans + 2 ans 50

3 3 Pôle 2 DROIT FISCAL Jeudi 23 janvier Caen l ) Me Jean-Pierre TAILLARD & Me Laurent PAILLET, s + 2 ans Lundi 27 janvier Rennes (EDAGO Campus de Ker Lann) Me Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN et Me Hugues PLUMERAULT, s Jeudi 30 janvier Saint- Nazaire l ) Me Thierry de LORGERIL, Jeudi 30 janvier Quimper l ) Me Jean-Pierre BAYARD, 31 janvier l ) en Droit Fiscal «LE CONTROLE FISCAL INFORMATISÉ» (niveau 3) (cf programme et objectif pédagogique page 5) Me Gwénaëlle BERNIER,

4 4 Pôle 2 DROIT SOCIAL 24 janvier Caen l ) «DROIT SOCIAL» Mr le Bâtonnier Xavier ONRAED & Me Sophie LECELLIER, s + 2 ans Pôle 4 EXERCICE PROFESSIONNEL et NOUVEAUX CHAMPS d ACTIVITÉ 31 janvier Rennes (EDAGO Campus de Ker Lann) en Exercice Professionnel et Nouveaux Champs d Activité «LA FIDUCIE» (niveau 1) Me Yann STREIFF, au de Paris + 2 ans Pôle 4 DÉONTOLOGIE 31 janvier l ) «LA PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES A L ÉPREUVE DE LA DÉONTOLOGIE DE L AVOCAT» (niveau 1) (cf objectif pédagogique page 5) Mr le Bâtonnier Bernard MORAND, + 2 ans S inscrit dans le cadre d un abonnement (bulletin de souscription d abonnement 2014 diffusé à partir du 15 janvier) S inscrit au tarif ou au tarif ½ et joint un chèque bancaire de.. à l'ordre de l'ecole des s du Gand-Ouest (E.D.A.G.O) Date et Signature Nous vous remercions par avance, en cas d indisponibilité pour être présent(e) à une formation, de nous en aviser par téléphone, fax ou mail, afin de libérer des places pour des confrères mis sur liste d attente et par courtoisie pour les intervenants. Conditions de remboursement : (cf. Guide Pratique page 6)

5 5 Objectifs pédagogiques POLE 1 : Droit Immobilier commune au Droit Pénal «LES INCENDIES» 24 janvier 2014 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la Maison de l de Intervenants : Mr Thierry LEZEAU (Capitaine de Gendarmerie (E.R.) et Directeur Société F.C.F et Mr Arnaud GIRARD (Expert Judiciaire Incendie à ) Programme : - Comment une enquête incendie doit être conduite au pénal et au civil. - Quelle méthodologie est appliquée par les experts judiciaires français (présentation de la NFPA 921) - Connaissances sur l incendie - Présentation de plusieurs cas concrets d expertises (en habitation avec victime(s), en industrie, en ERP «établissement recevant du public») - Connaissances des réglementations «risque incendie» en France - Etude d un ca actuel : incendie de l Hôtel Paris Opéra Objectif : Gestion d'une scène d'infraction impactée par un incendie avec les prélèvements normalisés, constatations obligatoires et périphériques à l'incendie, position expertale, sérialité, sinistralité avec les enjeux. POLE 2 : Droit Fiscal «LE CONTROLE FISCAL INFORMATISÉ» 31 janvier 2014 de 9h00 à 13h00 à la Maison de l de Intervenant : Me Gwénaëlle BERNIER, au de Programme : - Présentation des textes réglementaires - Déclinaisons des contraintes réglementaires en termes d actions à mener au niveau des systèmes d information - Présentation du déroulement d un contrôle intégrant la remise du fichier des écritures comptables et les nouvelles modalités de gestion du contrôle fiscal général versus l intervention des brigades de vérification des comptabilités informatisées avec exemples - Sensibilisation aux outils d analyse utilisés par l administration - Exemples concrets Objectif : Sensibilisation aux nouvelles règles du contrôle fiscal général qui s'informatise à compte du 1er janvier 2014, aux obligations de documentation et d'archivage ainsi qu'aux contraintes des contrôles fiscaux informatisés. POLE4 : Déontologie «LA PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES A L ÉPREUVE DE LA DÉONTOLOGIE DE L AVOCAT» 31 janvier 2014 de 14h00 à 18h00 à la Maison de l de Intervenant : Mr le Bâtonnier Bernard MORAND, au de Objectif : Permettre aux confrères d avoir une vision claire de leurs obligations professionnelles dans leur exercice professionnel et dans leur pratique du droit des affaires.

6 Adresses des lieux de formation et capacité d accueil des salles : Ecole des s du Grand-Ouest à Ker-Lann (Bruz) : Contour Antoine Saint-Exupéry (plan d accès joint) - plusieurs salles Maison de l de : 25 Rue La Noüe Bras de Fer - plusieurs salles Maison de l de Saint-Nazaire : 39 Rue des Halles (30 places) Maison de l de Caen : 3 Avenue de l Hippodrome (50 places) Maison de l de Quimper : 7 Rue du Palais Maison des Professions Libérales à Brest : 27 Rue Jean-Marie Lebris Immeuble Cap Ouest (3 ème étage) (plan d accès joint) (30 places) 6 GUIDE PRATIQUE Rappel L inscription préalable est obligatoire. Aucune inscription n est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Vous pouvez consulter la liste des inscrits sur notre site mis à jour chaque semaine ( Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax ou mail à l Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure à justifier). Merci de conserver une copie de votre bulletin complété pour avoir en mémoire les dates, horaires, lieux et plans d accès aux formations. L Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu elle organise. NIVEAUX Rappel niveau 1 : acquisition/approfondissement des (peu ou moyennes) niveau 2 : bonnes et pratique de la matière niveau 3 : très bonnes formations spécialisantes : A actualisations : formations accessibles à tous *

7 7 Pour accéder à l Ecole des s du Grand-Ouest située sur le Campus de Ker Lann En arrivant de Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo Prendre la Rocade Sud Sortie Saint-Nazaire, Redon, Aéroport Continuer toujours tout droit, jusqu au Parc des Expositions Prendre sortie Chavagne, Mordelles, Campus de Ker Lann En arrivant de à 8 kms de Rennes, sur 4 voies Prendre sortie Châtillon s/seiche, Noyal s/seiche, Vern s/seiche Puis direction Chartres de Bgne/St Jacques de la Lande Continuer toujours tout droit direction Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. En arrivant de Lorient et Vannes Prendre la sortie Chavagne, Chartres de Bretagne, Bruz, Le Mans Continuer toujours tout droit pendant 7 kms jusqu au Campus de Ker Lann En arrivant de Caen Sur l A 84, prendre sorite en direction de Rocade Est/ Suivre la direction Rocade Sud//Centre Commercial Prendre direction route de, à 6 kms sur 4 voies Prendre sortie Chartres de Bretagne Continuer toujours tout droit Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. Plan d accès au Campus de Ker Lann pour accéder à l'ecole des s du Grand Ouest : Sur GPS : taper Bruz-Campus Ker Lann A l entrée du Campus : => 1 er rond point à droite => 2 ème rond point tout droit => 3 ème rond point à gauche Utiliser le Parking face au bâtiment blanc L Ecole se trouve à 50 mètres sur la droite, à proximité de la Maison du Campus, et entre le restaurant le FORUM et la Chambre Régionale des Métiers.

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