Vers le très haut débit : la dynamique nationale et locale de l aménagement numérique du territoire. Jeudi 12 janvier Blois

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1 Vers le très haut débit : la dynamique nationale et locale de l aménagement numérique du territoire Jeudi 12 janvier Blois

2 Pourquoi le très haut débit? - Développement futur de nos territoires doit s appuyer sur des infrastructures de télécommunication modernes et performantes - Prévenir les inégalités territoriales / Lutter contre la fracture numérique = Aménagement (numérique) du territoire - Réseau cuivre : obsolète - Migration vers une nouvelle technologie = fibre optique : - Intérêts : capacité + évolutive - Contraintes : - coût de déploiement = création d un nouveau réseau (21 Mds/ pour la France?) - durée du déploiement = l importance de l investissement nécessaire et l ampleur des travaux empêchent l équipement rapide de toute la population (15 ans?)

3 Une dynamique nationale En février 2010, le Président de la République a fixé comme objectif : l équipement de 70% des ménages français en accès Internet à très haut débit en l équipement de la totalité d entre eux en Cadre légal et réglementaire : Régulateur : ARCEP Orientation gouvernementale : circulaires à l attention des Préfets Législateur : loi déc dite loi PINTAT

4 Une dynamique nationale Méthode de l État : concentration des moyens publics sur les territoires dans lesquels l initiative privée ne se manifestera pas seule. Deux types de réseaux : Les réseaux d initiative privée : dans les zones où les opérateurs privés s engagent à investir avec leurs propres moyens Les réseaux d initiative publique : dans les zones où les opérateurs privés ne souhaitent pas investir seuls Accompagnement financier : Investissements d avenir (= Grand emprunt) Les projets des collectivités territoriales : subventions (900 M ). Les projets des opérateurs privés : prêts (1 Md ).

5 relayée au niveau local avec les acteurs privés Initiative privée : - Au niveau national, les opérateurs privés se sont engagés à couvrir communes en très haut débit, soit 57 % de la population, d ici 2020 : investissement de 7 Md. - En région Centre : "Zone d'initiative privée"zone d'initiative publique" Population (2008) Population (2008) Nombre % Nombre % Cher (18) % % Eure-et-Loir (28) % % Indre (36) % % Indre-et-Loire (37) % % Loir-et-Cher (41) % % Loiret (45) % % TOTAL région Centre % %

6 relayée au niveau local avec les acteurs publics Initiative publique : - Echelon régional : Etat + Conseil régional - Stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) - Articulation des initiatives publiques et privées - Mutualisation offres de services - Développement des usages E-santé - Echelon départemental : Conseils généraux + collectivités - Schémas directeurs d aménagement numérique (SDAN) : outil de cadrage stratégique qui prévoit le déploiement du très haut débit à l échelle du département - Mise en œuvre des opérations

7 Modalités de mise en œuvre - Pilotage et coordination : - Préfecture de région Centre - Conseil régional du Centre - Appui technique : - GIP RECIA - GCS Télésanté Centre sur le volet E-santé - Partenariat institutionnel : - Services de l Etat (Préfectures de départements, Caisse des Dépôts et Consignations, ARS, Rectorat, DREAL, DIRECCTE ) - Collectivités (Conseils généraux, Communautés d agglomérations, villes préfectures) - Opérateurs (SFR, Orange, BT, Free, Numéricâble )

8 NUMERIQUE ET SERVICES PUBLICS TRES HAUT DEBIT POUR LES ENTREPRISES/PARTICULIERS Diffusion des bonnes pratiques et mutualisations Les objectifs de la stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) 5 9 COHERENCE DE L ACTION PUBLIQUE Rédiger les SDAN à horizon 2011 SERVICES A LA POPULATION Un schéma directeur des usages défini en 2011 ENSEIGNEMENT RECHERCHE-FORMATION Tous les sites du GIP RECIA opticalisés à horizon 2016 E-SANTE Les grands sites de Santé (CH, Cliniques ) opticalisés à horizon LES ZAE EN FIBRE OPTIQUE THD Etendre le label ZA THD OPTICALISATION DES NRA ET INTENSIFICATION DU DEGROUPAGE Tous les NRA fibrés en 202O SUIVI DU DEPLOIEMENT FIBRE A L ABONNE EN ZONES DENSES Equipement FTTH > 25% des foyers en 2020 SUIVI DE LA MONTEE EN DEBITS ET DU FTTH EN ZONES NON DENSES Mobiliser le guichet B au service des RIP 10 SIG NUMERIQUE REGIONAL Réaliser un SIG régional POSE DE FOURREAUX Disposer d un cadre de mutualisation et de pose «opportuniste» d infrastructures télécoms

9 NUMERIQUE ET SERVICES PUBLICS Les orientations de la SCoRAN Axe 1 Numérique et Services Publics ENJEUX POUR LA REGION CONTENU DE L ACTION OBJECTIF ACTION EN COURS 1 COHERENCE DE L ACTION PUBLIQUE Doter les acteurs d une vision partagée des enjeux d aménagement numérique - Réaliser des Schémas d Aménagement Numérique (SDAN) dans les six départements de la Région Centre TOUS LES SDAN REDIGES A HORIZON SDAN validés ( ) - 2 SDAN en cours ( ) - 2 SDAN en préparation (37 et 18) 2 SERVICES A LA POPULATION Accompagner la diffusion des usages numériques dans le cadre des services à la population. - Schéma de développement des usages et services DEFINIR LE SCHEMA DIRECTEUR A HORIZON Opportunité d un schéma sur les usages? - Filière numérique 3 4 ENSEIGNEMENT RECHERCHE- FORMATION E-SANTE Les 337 sites du GIP RECIA représentent un point d appui pour le développement des usages et des réseaux fibre optique Centres hospitaliers, cliniques et cabinets médicaux auront besoin à moyen terme du THD (télé présence notamment) - Encourager les opérateurs à déployer de la Fibre Optique vers ces sites - Priorité aux RIP existants pour renforcer leur capillarité optique - Intégrer les sites prioritaires de l ARS dans le Groupement de Commandes RECIA ou dans un Groupement de commandes analogue à celui du GIP RECIA TOUS LES SITES RECIA FIBRES EN 2016 TOUS LES CH ET LES CLINIQUES FIBRES EN Etude d opportunité entre opérateur réseau régional et gestionnaires RIP - EMERGENCE - Groupement de coop. santaire

10 TRES HAUT DEBIT POUR LES ENTREPRISES/PARTICULIERS Les orientations de la SCoRAN Axe 2 Très Haut Débit pour les entreprises/particuliers ENJEUX POUR LA REGION CONTENU DE L ACTION OBJECTIF ACTION EN COURS OU A SOUTENIR LES ZAE EN FIBRE OPTIQUE THD OPTICALISATION DES NRA ET INTENSIFICATION DU DEGROUPAGE SUIVI DU DEPLOIEMENT FIBRE A L ABONNE EN ZONES DENSES MONTEE EN DEBITS ET DU FTTH EN ZONES NON DENSES 700 ZAE qui concentrent de l ordre de 20% des besoins télécoms. Le THD est le 3 ème critère d implantation des entreprises - Sur 900 NRA de la Région, 400 NRA ne sont pas opticalisés. - L opticalisation des NRA a deux vertus : le 3Play, et rapprocher la FO des utilisateurs finals - Suivre les annonces de déploiement des opérateurs - Surveiller la bonne tenue du jeu concurrentiel - Eviter les micro-zones blanches Suivre les déploiements par les RIP et/ou opérateurs - Etendre le label ZA THD prioritairement où un RIP Fibre Optique est ou sera disponible (Loiret, Régie Chartrain, Tours+, OLEOP, Châteauroux ) - Mettre en place une instance de suivi des déploiements et des offres de gros Fibre Noire (FT + RIP) - Mettre en place une instance de suivi des déploiements FTTH en Zone 1 et 2 - Etudier finement le recours au Grand Emprunt - Engager majoritairement les fonds du Grand Emprunt sur la zone 3 - Mettre en place une instance de contrôle et de programmation des déploiements en Zone ZAE LABELLISEES ZA THD (ou équivalent) TOUS LES NRA OPTICALISES A HORIZON % DES PRISES DE ZONE 1&2 DEPLOYEES EN 2020 UNE PARTIE DE LA ZONE MOINS DENSE DEPLOYEE EN Vision prospective : A verser dans les SDAN - Coup/coup : quel Intérêt de financer les actions? Suivi des déploiements de FT : programme «ambitieux» annoncé - Déploiement à Orléans dès Cf. SIG -Financement vers des zones les plus déficitaires en matière DSL

11 DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES ET MUTUALISATIONS Les orientations de la SCoRAN Axe 3 Diffusion des bonnes pratiques et mutualisations ENJEUX POUR LA REGION CONTENU DE L ACTION OBJECTIF ACTION EN COURS 9 SIG NUMERIQUE REGIONAL 10 SUIVI DE LA MONTEE EN DEBITS ET DU FTTH EN ZONES NON DENSES Mettre en place une intelligence collective pour permettre une mutualisation et un partage de l information sur les réseaux. Collecte, diffusion et valorisation des informations publiques et privées sur les infrastructures et services numériques Mise en place de bonnes pratiques pour optimiser les travaux de génie civil réalisés par les partenaires locaux UN CADRE PERENNE DEFINI EN Décrets connaissance des réseaux - Demande informations : démonstrations - Quels sont les besoins des collectivités?

12 Bilan : le cadre, les outils, les financements, les priorités sont en place - Cadre : La démarche engagée et coordonnée par l ARS, est le «cadre légal» des orientations régionales en matière de e-santé - Outils : Le CGS Télésanté Centre est le «bras armé» - Financements : Opportunités financières pour accompagner les projets d infrastructures et les usages Perspectives : il faut désormais monter les projets - Projets : un appui des professionnels de santé est indispensable pour : - lancer des expérimentations - systématiser certaines démarches

13 Contacts : Préfecture de région Centre / Secrétariat général pour les affaires régionales / Mission TIC

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