DÉCHETS QUEL AVENIR? Aidez-nous à comprendre vos besoins.

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1 Municipalité de Court DÉCHETS QUEL AVENIR? Aidez-nous à comprendre vos besoins. La commune cherche à optimiser le ramassage des déchets sur son territoire. S agissant d une prestation importante, la collaboration de la population est souhaitée. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à nos questions.

2 DÉCHETS QUEL AVENIR? A I D E Z - N O U S À C O M P R E N D R E V O S B E S O I N S. Préambule des autorités municipales DÉCHETTERIE COMMUNALE : Le Conseil municipal estime que la déchetterie communale ne répond plus à une gestion rationnelle du ramassage des déchets. Nous pouvons le constater tous les jours, la capacité de stockage est insuffisante, les containers sont souvent pleins, les couvercles sont ouverts par le vent, les déchets éparpillés, l aspect visuel laisse à désirer sans parler des actes incivils qui sont, malheureusement, récurrents. Pour des questions de sécurité, il n est plus possible, de nos jours, de maintenir un écopoint proche d une place de jeux et des écoles. Raison pour laquelle, le Conseil municipal a pris la décision de déplacer la déchetterie à un endroit qui reste encore à déterminer. En outre, certaines prestations seraient supprimées au profit d un ramassage par l intermédiaire de containers semi-enterrés (fer blanc/aluminium et verre) à un seul endroit centralisé avec des horaires. Comme mesure urgente et limitée dans le temps, le Conseil municipal a pris la décision de déplacer provisoirement la déchetterie communale sur le site de l ancienne scierie de Court pour que les enfants/élèves ne soient plus importunés par la situation actuelle. Le Conseil municipal estime également qu il ne sert à rien de créer une déchetterie importante, attendu que plusieurs sites régionaux sont à disposition des citoyens (Reconvilier, Tavannes et Moutier). De plus, il constate que les citoyens sont satisfaits de pouvoir se séparer de leurs déchets du moment que l éco-point ne se situe pas à côté de chez eux (nuisances sonores et olfactives). La question qu il faut se poser est la suivante : «faut-il vraiment maintenir une déchetterie communale à Court?» FAUT-IL ENCORE RAMASSER LE PET?: Les commerçants, les fabricants et les importateurs qui remettent aux consommateurs des boissons dans des emballages perdus en PET ou en métal et qui ne versent pas de contribution financière à une organisation privée pour assurer l'élimination de tous les emballages qu'ils vendent, sont tenus : Page 1

3 a. de reprendre ces emballages perdus à tous les points de vente et à tout moment durant les heures d'ouverture ; b. de les faire recycler à leurs frais ; c. de signaler clairement dans les points de vente l endroit où les emballages sont repris. Selon les dispositions mentionnées ci-dessus et en sachant que les commerçants, fabricants ou importateurs imputent une taxe sur l emballage, le Conseil municipal estime que cette tâche ne lui incombe plus. CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS : Les containers semi-enterrés sont présentés comme l avenir de la gestion des déchets. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour que ce système soit efficace. Définition Récipient semi-enterré contenant les déchets apportés au point de collecte par l usager. Avec un effet de tassement à l intérieur du container. Vidé à l aide d une grue qui le soulève hors de son moule en béton. Avantages La population peut déposer son sac à ordures taxé à n importe quel moment de la journée. Impact visuel restreint (semi-enterré) Grande capacité de stockage (1 Molok = ~ 6 containers de 770 litres ou l équivalent de 120 habitants) Facilité d accès même en cas d enneigement. Permet une meilleure gestion des transports, un chauffeur peut faire toutes les opérations sans l aide d un collaborateur supplémentaire. Produit à longue durée de vie. Meilleur système de fermeture, diminution des odeurs. Légère baisse de quantité de déchets par rapport à une tournée traditionnelle (10%). Page 2

4 Inconvénients Investissement plus important que pour une collecte traditionnelle. Solution pour le long terme, et rigide une fois lancée. Difficulté à trouver des sites disponibles (voisinage, sols, sous-sols). Emplacements à étudier avec précision pour assurer le remplissage. La distance à parcourir pour la population est plus importante, l usage de la voiture sera de mise pour une majorité de citoyens. Contexte Enterrer ses déchets est présenté comme une solution novatrice. Ramassages et kilomètres parcourus lors de la collecte seraient diminués. Autres impacts positifs : aspect visuel, planification de l espace, coûts et encouragement au tri. Le Conseil municipal envisage de poser des containers semi-enterrés pour ramasser les ordures ménagères, le verre et le fer blanc/aluminium. Les ordures pourront être déposées à une dizaine d endroits dans le village (voir plan annexé). Le verre et le fer blanc/aluminium pourront être déposés à un seul endroit centralisé aux heures d ouverture. AUTRES DÉCHETS : Les collectes relatives aux déchets verts, au carton, au papier et aux encombrants seraient maintenues selon le système actuel. Par contre les capsules de café Nespresso et l huile seraient récupérées vers le bâtiment communal. CÔTÉ FINANCES : L investissement pour la mise en place de containers semi-enterrés est estimé à Fr. 150' Une subvention estimée à Fr. 39' sera accordée par CELTOR SA en cas de réalisation. L investissement devrait être réalisé sans augmentation de la taxe annuelle de base qui est de Fr /personne. Les coûts précis concernant l élimination des déchets et des frais de transport pour les containers semi-enterrés ne sont pas encore connus. Il va de soi que la commune ne réalisera pas le projet si celui-ci devait être plus onéreux et qu il occasionnerait une augmentation importante pour le portefeuille des citoyens. L objectif principal est de pouvoir améliorer les prestations et de rendre le village propre. Actuellement, le prix pour le transport des déchets urbains est de Fr par habitant et le prix pour le transport, le traitement et l élimination du fer blanc/aluminium est de Fr. 7.--/habitant. Page 3

5 Pour rappel, l élimination des déchets urbains est payée par l intermédiaire du sac taxé. En qualité de bénéficiaires des prestations offertes en matière d élimination des déchets, il est important de connaître l avis de la population. Raison pour laquelle, le présent sondage est réalisé. Pour terminer, la concrétisation définitive de ce projet sera décidée par le peuple en assemblée municipale. * * * SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION Estimez-vous que le concept de ramassage actuel soit suffisant et adapté à vos besoins? Pour rappel, il s agit d un ramassage hebdomadaire pour certains déchets et d un éco-point centralisé. Veuillez cocher une case OUI NEUTRE NON Pensez-vous que l implantation de containers semi-enterrés pour le ramassage des ordures, du verre et du fer blanc/aluminium soit une solution adaptée pour notre localité? Estimez-vous que les sites choisis pour l implantation des containers semi-enterrés soient bons? Il est précisé que la capacité d un container correspond à l équivalent de 120 habitants (voir plan annexé). Avez-vous d autres propositions à faire concernant les sites d implantation des containers semi-enterrés (voir plan annexé)? Sachant que les magasins ont l obligation de reprendre le PET ; estce que vous estimez que la suppression de cette prestation en déchetterie soit justifiée? Estimez-vous qu une déchetterie communale soit encore nécessaire? Cette question sous-entend que le verre et le fer blanc/aluminium seraient récupérés par le biais de containers semi-enterrés. Page 4

6 Estimez-vous que la décision du Conseil municipal de supprimer la déchetterie communale à l école au profit d un accès sécurisé pour les enfants soit justifiée? Si le projet des containers semi-enterrés ne devait pas voir le jour, à quels endroits souhaiteriez-vous que la déchetterie communale soit implantée? La commune a étudié diverses variantes pour déplacer la déchetterie communale ; quels endroits vous semblent appropriés? Bâtiment de la gare (déchetterie fermée avec heures d ouverture) Ancien stand de tir Rue de Mévilier (déchetterie fermée avec heures d ouverture) Zone industrielle de Chaluet vers le viaduc autoroutier (déchetterie ouverte) En admettant que le projet global génère une augmentation des coûts, seriez-vous prêt à payer une taxe annuelle de Fr par personne majeure au lieu de Fr ? Estimez-vous qu un assouplissement de la taxe doit être accordé aux familles qui ont des enfants en étude jusqu à 25 ans? La commune envisage de supprimer le ramassage de la ferraille et de l associer au ramassage des objets encombrants. Considérezvous cette proposition comme une amélioration des prestations? Pour améliorer la propreté et l image du village, la commune propose de supprimer la déchetterie (éco-point). Cette décision est motivée par le fait que trois déchetteries régionales se trouvent à proximité de notre localité (Moutier, Reconvilier et Tavannes). Considérez-vous que cette proposition soit justifiée? Estimez-vous que les décisions envisagées prétéritent les personnes à mobilité réduite? Si les personnes à mobilité réduite se trouvent pénalisées par les décisions envisagées, estimez-vous que la commune doit offrir un service à domicile contre rémunération? Page 5

7 VOS REMARQUES NOUS SONT PRECIEUSES : Page 6

8 Questionnaire à retourner jusqu au 13 avril 2015 à l administration communale de Court (Rue de la Valle Court). Vos coordonnées (cette partie est facultative) : NOM : PRENOM : ADRESSE : AGE : TELEPHONE : Acceptez-vous que le Conseil municipal prenne contact avec vous en fonction de vos remarques et suggestions? MATINÉE D INFORMATION Ne manquez pas le rendez-vous d information et d échanges sur les thèmes de l optimisation concernant le ramassage des déchets, de la propreté dans le village et du concept de sécurité aux alentours des écoles. SAMEDI 25 AVRIL 2015 DE 10H00 À 12H00 au Centre communal de Court Le verre de l amitié sera offert. VOTRE PRESENCE * VOTRE PARTICIPATION * VOS QUESTIONS TEMOIGNERONT DE L INTERET QUE VOUS PORTEZ AUX AFFAIRES COMMUNALES Page 7

9 DÉCHETS QUEL AVENIR? P L A N D E S I T U AT I O N E M P L AC E M E N T S D E S C O N TA I N E R S SEMI-ENTERRÉS Page 8