ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE

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1 ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain - Service rénovation Urbaine Correspondant : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Maire de Denain, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Construction d'une école maternelle et d'un espace numérique de proximité Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Rue Patrick ROY, Denain Code NUTS : FR301 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Pour le lot 3 menuiseries extérieures - Variante au vitrage coloré : vitrophanie colorée - Variante de profils pour les châssis coulissants simples - Variante de profils pour les châssis coulissants motorisés - Variante de profils pour les châssis fixes - Variante de profils pour les châssis oscillo-battants - Variante de profils pour les châssis oscillo Pour le lot 4 électricité - Variante de luminaires pour préaux : profilés lumineux toute largeur Pour le lot 5 chauffage ventilation plomberie - Mise en place de chasses d'eau 3/6l sur les cuvettes bébé en remplacement des chasses d'eau temporisées - Mise en place de chasses d'eau 3/6l sur les cuvettes enfants en remplacement des chasses d'eau temporisées Pour le lot 6 : plâtreries - Variante de dalles de plafonds acoustiques suspendus (plaques de plâtre) Pour le lot 7 : revêtements de sol souple - Variante de revêtement de sol souples U4p3 en Pvc page 1 / 6

2 Pour le lot 10 : menuiseries intérieures / agencements - Variante de signalétique intérieure : peinture au pochoir - Variante de signalétique extérieure : peinture au pochoir Pour le lot 11 : métallerie / serrurerie - Faux-plafonds des auvents en métal déployé coloré au lieu de tôle pleine Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement, d'un DPGF et d'une offre technique séparés. Le candidat indiquera, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : - Les rectifications à apporter, éventuellement, au CCAP, - Les rectifications à apporter, éventuellement, au DPGF, - Les modifications à apporter au CCTP qui sont nécessaire pour l'adapter aux variantes proposées. Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il devra obligatoirement répondre à l'offre de base. A défaut, son offre sera rejetée. Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot 1 : démolition / gros-oeuvre : - Clôtures pleines au lieu de clôtures ajourées en périphérie du chantier - Caniveaux à fente en pied des murs rideau Pour le lot 2 : étanchéité : - Protection d'étanchéité lourde - Plot support de cta Pour le lot 5 : chauffage ventilation plomberie - Mise en place d'une régulation des radiateurs par la gtb Pour le lot 7 : revêtements de sol souple - Plinthes périphériques assorties au sol souple Pour le lot 8 : carrelage et faïences - Profils de finitions en périphérie des faïences Pour le lot 9 : peinture - Rejointoiement complet des façades de l'école élémentaire pascal existante - Option peinture pour faux-plafonds acoustiques en plaques de plâtres Pour le lot 10 : menuiseries intérieures / agencements - Banquettes en alcôves Le candidat est tenu de répondre à toutes les options citées ci-dessus qui concernent le lot sur lequel il répond. A défaut, son offre sera rejetée. La Ville se réserve le droit de retenir ou non ces options. Il n'y aura pas d'indemnité de dédit si les options ne sont pas retenues. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Cf articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire. Toutefois les candidats sont informés que : Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. page 2 / 6

3 Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : page 3 / 6

4 Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent Les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'acte d'engagement du lot, à compléter et signer ainsi que ses annexes (un par lot) en particulier l'annexe consacrée aux clauses d'insertion pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 Le CCAP, le CCTP commun et le CCTP du lot concerné et la charte chantier propre signés Une note technique comprenant les rubriques suivantes : Fiches Détails / méthodologie Environnement Délais, moyens humains et encadrement DPGF Voir le contenu exigé pour chaque lot détaillé en annexe 1 du règlement de consultation. La ou les variantes comme précisé à l'article 4.2 du présent document. La décomposition du prix global et forfaitaire DPGF (un par lot). Le justificatif attestant de la visite du site par le candidat uniquement pour le lot 1 : gros-oeuvre étendu et le lot 13 : VRD, (reportage photographique) / se reporter à l'article 13 du règlement de consultation. Un relevé d'identité bancaire (RIB) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement. Commentaire sur les justifications : L'acte d'engagement, la note technique complète, le DPGF et la/les variante(s) doivent être remis en format informatique (cd ou clé USB) :.pdf,.doc,.xls. La non fourniture de ce cd ou de cette clé pourra constituer un motif de rejet de l'offre. Nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après avoir examiné les offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre jugée recevable et ce conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, et ce notamment pour préciser des quantités ou des prix. Toutefois les négociations ne seront pas engagées avec un candidat ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée assimilée à une absence d'offre au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 juin 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TRAV02 Renseignements complémentaires : Les offres devront être envoyées, soit par voie dématérialisée sur la plateforme wwww.achatpublic.com, soit par voie papier en recommandé ou déposées contre récépissé de dépôt au service Rénovation Urbaine de la Mairie de Denain. L'enveloppe, sous pli cacheté devra comporter les mentions suivantes : - "NE PAS OUVRIR" ; - l'intitulé de la procédure comme suit :Construction d'une école maternelle et d'un espace numérique de proximité - Faubourg Duchateau - Denain - Lot N l'adresse suivante : Mairie de DENAIN - Hôtel de Ville - Service des Rénovation Urbaine - BP DENAIN Les réceptions sont assurées le lundi de 13H30 à 17H et du mardi au vendredi aux horaires suivants : 9H-12H et 14H-17H. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2014 page 4 / 6

5 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Denain - Service rénovation Urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Denain - Service rénovation Urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_g64ppfimi6 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Denain - Service rénovation Urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Denain - Service rénovation Urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, Lille cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain - Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, Denain, courriel : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1 Gros oeuvre étendu Lot 1 Gros oeuvre étendu C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 2 Lot 2 Etanchéité Lot 2 Etanchéité C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 3 Lot 3 Menuiseries extérieures Lot 3 Menuiseries extérieures C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 4 Lot 4 Electricité Lot 4 Electricité C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 5 Lot 5 Chauffage Ventilation Plomberie Lot 5 Chauffage Ventilation Plomberie C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 6 Lot 6 Plâtreries Lot 6 Plâtreries C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 7 Lot 7 Revêtements de sol souple Lot 7 Revêtements de sol souple C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 8 Lot 8 Carrelage et faîences Lot 8 Carrelage et faîences C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 9 Lot 9 Peinture Lot 9 Peinture C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 10 Lot 10 Menuiseries intérieures / Agencements Lot 10 Menuiseries intérieures / Agencements page 5 / 6

6 C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 11 Lot 11 Métallerie / Serrurerie Lot 11 Métallerie / Serrurerie C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 12 Lot 12 Espaces verts / Aménagements extérieurs Lot 12 Espaces verts / Aménagements extérieurs C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 13 Lot 13 VRD Lot 13 VRD C.P.V. - : Objet principal : DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 59 - Nord Classification CPF : 75 Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale Rubrique : Bâtiment Département : 59 - Nord DONNÉES DE FACTURATION Libellé de la facture : Mairie de Denain Service Rénovation Urbaine BP BP Denain cedex Adresse d'expédition : - page 6 / 6

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