Commission Régionale de Discipline PROCÈS-VERBAL N 40. Jean-Pierre DIEUMEGARD.

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1 Ligue Atlantique de Football Commission Régionale de Discipline Réunion du : Mercredi 18 juin PROCÈS-VERBAL N 40 Présidence : Jean-Pierre DIEUMEGARD. Présents : Dominique CARAN Bernard GERMAIN Jean-Jacques GROSDOIGT Michel THARREAU. Assiste : Alain JAUMOUILLE. 1. Appel Conformément aux dispositions de l article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d appel en dernier ressort : Auprès de la COMMISSION SUPERIEURE D APPEL DE LA F.F.F. : pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an. pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors compétitions, exclusions, refus d engagement ou radiations. L appel entraîne le versement de frais de 110 euros. Dès lors qu un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l une de celles énumérées ci-dessus, l intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Supérieure d Appel. L appel entraîne le versement de frais prévu à l Annexe 5 aux Règlements Généraux de la F.F.F.. Auprès de la COMMISSION REGIONALE D APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL pour les autres sanctions. L appel entraîne le versement de frais de 200 euros. *** L appel d une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l adresse de la messagerie officielle du club, dans un délai de dix jours : pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l affichage internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ; pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain : - de la première présentation de la lettre recommandée ; - du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; - du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise en mains propres ). Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de métropole. AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 1 sur 10

2 Le non-respect de ces formalités entraîne l irrecevabilité de l appel. *** Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l équité sportive, la Commission décide de lever l effet suspensif lié à un éventuel appel. 2. Frais de dossiers et amendes Se reporter à l'annexe 2, chapitre IV, des Règlements Généraux de la FFF. 3. Challenge de la Sportivité La Commission homologue les classements à la fin des matchs retour. DIVISION D'HONNEUR Crédits Débits équipes matchs total S.C. BEAUCOUZE ENT.S. SEGRE VOLTIGEURS DE CHATEAUBRIANT F.C. CHALLANS VENDEE FONTENAY FOOT F.C. DE LA CHAPELLE DES MARAIS E.S.O.F. VENDEE LA ROCHE S/YON LA ROCHE VENDEE FOOTBALL A.C. CHAPELAIN CHAPELLE S/ERDRE VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL T.VE.C. 85 LES SABLES D OLONNE U.S. JEANNE D'ARC CARQUEFOU AM.S. LA CHATAIGNERAIE GRPT S. ST SEBASTIEN S/LOIRE DIVISION REGIONALE SUPERIEURE Crédits Débits équipes matchs total VIEILLEVIGNE LA PLANCHE ASSOCIATION SPORTIVE FOOT F.C. REZE ST PIERRE DE RETZ - ST PERE RETZ U. FRATERNELLE ST HERBLAIN F.C. DE LA CHAPELLE DES MARAIS A.S.AVT G. HAYE FOUASSIERE F. C. ESSARTAIS ORVAULT SPORTS FOOTBALL F.C. MONTAIGU VENDEE LUCON FOOTBALL VOLTIGEURS DE CHATEAUBRIANT U.S. STE ANNE DE VERTOU VENDEE POIRE SUR VIE FOOTBALL ESP.S. DE BOUCHEMAINE LA FRANCE D'AIZENAY AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 2 sur 10

3 R.C.ANCENIS S.O. CHOLETAIS VAILLANTE S. ANGERS INTREPIDE ANGERS F O. SAUMUR F.C ST AUBIN GUERANDE STADE NAZAIRIEN ST NAZAIRE LA MELLINET DE NANTES U. S. LA BAULE / LE POULIGUEN DIVISION REGIONALE D'HONNEUR Crédits Débits équipes matchs total A.S. TIERCE CHEFFES AV.S. SAINT PIERRE MONTREVAULT LA CHAIZE F.E.C U.S. AUTONOME POUANCE POUZAUGES REAUMUR AC F.C. BEAUPREAU C.S. MONTOIRIN VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL ENT. S. COTE DE LUMIERE LA TRANCHE ANGLES U.S. JEANNE D'ARC CARQUEFOU MAREUIL SP.C ORVAULT SPORTS FOOTBALL U.S. ST PHILBERT DE GRANDLIEU ENT.S. SEGRE U.S. THOUAREENNE F.C. MONTAIGU O. DE CHEMILLE FLOCELLIERE CHAMON/S F.C. CHALLANS SUD VENDEE FOOTBALL BENET DAMVIX MAILLE NORT A.C U.S. LOIRE ET DIVATTE E.S.O.F. VENDEE LA ROCHE S/YON LA MALOUINE ST MALO DE GUERSAC REV.S. ARDELAY U.S. BEAUFORT EN VALLEE MOUILLERON LE CAPTIF SP U.S. SOUDAN A.C. BASSE GOULAINE INTREPIDE ANGERS F FOY.ESPE. DE TRELAZE F.C. ROBRETIERES LA ROCHE S/YON U.S. MOUILLERONNAISE A.S. D'AVRILLE F.C. BOUAYE A.C. ST BREVIN AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 3 sur 10

4 PROMOTION D'HONNEUR Crédits Débits équipes matchs total U.S. STE ANNE DE VERTOU ENT.S. SEGRE U. S. VARADAISE S.C. ST GEMMES D'ANDIGNE F.C. FIEF GESTE U.S. CANTENAY EPINARD ENT.S. ST GEORGES DES GARDES R.C.ANCENIS F.C. PELLOUAILLES CORZE EL. DES SORINIERES VENDEE FONTENAY FOOT F.C. BRAINNOIS BOISSEEN A.S. ST HILAIRE VIHIERS ST PAUL AM.LAIQ. CHATEAUBRIANT F.C. DU VAL DE MOINE ST GERMAIN S/ MOINE U.S. STE LUCE S/LOIRE F.C. BECON ST AUGUSTIN U.S. PONT ST MARTIN LA ST ANDRE ENT.S. VIGNEUX DE BRETAGNE S.C.NOTRE DAME DES CHAMPS ANGERS S.O. CHOLETAIS C.A. CHALONNES AV.S. SAINT PIERRE MONTREVAULT LA VIGILANTE DE ST FULGENT F.C. REZE R.C. DOUE LA FONTAINE JEANNE-ARC ST MARS DU DESERT LOUPS S. GRASLA LES BROUZILS F.C.GENERAUDIERE ROCHE SUD U.S. BEQUOTS LUCQUOIS ENT.S. DU LAYON U.S. CHAUCHE F. C. ESSARTAIS U. S. BERNARDIERE CUGAND E.S. ST DENIS LA CHEVASSE A.S. IND. MURS ERIGNE ET.S. D'YZERNAY S.C. ANGEVIN LES MARSOUINS BRETIGNOLLAIS F A.S. LES CERQUEUX LA PLAINE SOML ESP. S/ LOIRE CHEFFOIS-ST MAURICE ENT. FRAT AV.S. DE BOUFFERE ASR MACHECOUL U.S. MAZE F.C. ST JULIEN VAIRE AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 4 sur 10

5 F.C. DE RETZ AM.S. LA CHATAIGNERAIE A.S. SAUTRONNAISE ENT.S. DRESNY PLESSE EL. DE GORGES F. C. BELLIGNE ST SAUVEUR T.VE.C. 85 LES SABLES D OLONNE L'HIRONDELLE ST JULIEN CONCELLES HERMENAULT SERIGNE ST LAURENT DE LA SALLE A.S. SEICHES S/LE LOIR MARCE ESPE. DE CAMPBON EGLANTINE S. TRELAZE UNION ST LEGER ST GERMAIN CHAMPTOCE NOZAY O.S ENT.S. CHATEAU D'OLONNE LES ECUREUILS DES PAYS DE MONTS ASSOCIATION SPORTIVE REVEIL VERNANTES AV. REGRIPEROIS CREPINOIS TILLIE AM.ECOLES PONT ROUSSEAU REZE ST. OLONNE S/MER DONGES F.C ENT.S. DE BLAIN A.C. LONGUE ENT.S. LES PINEAUX STADE NAZAIRIEN ST NAZAIRE Audition sur instruction n C.R. Discipline du 28 mai 2014 FINALE COUPE ATLANTIQUE FUTSAL Match n NANTES DERVALLIERES FUTSAL / CHATEAUBRIANT FUTSAL du : Attitude des supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL Envahissement du terrain par les supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL à plusieurs reprises jet d une bouteille en plastique vide sur le terrain Contestations, insultes, attitude intimidante envers les arbitres au cours de la rencontre et pénétration à plusieurs reprises sur le terrain du Président BOTOWAMUNGU Kalomé licence n du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL Intervention des services de police. La Commission, Déclare que le dossier a été soumis à instruction, conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement Disciplinaire et a fait l objet d une procédure d urgence, en application de l article 9.2 c) du Règlement Disciplinaire, AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 5 sur 10

6 Après avoir entendu, en leurs explications : NANTES DERVALLIERES FUTSAL (519195) Monsieur BENATIA Amine, n , Joueur, Madame GUILLO Nathalie, n , Dirigeante. OFFICIELS Monsieur MESSAOUDI Maël, n , Arbitre assistant, Monsieur DURAND Jean-Marie, n , Délégué Ligue, Régulièrement convoqués. Après avoir noté les absences excusées de : NANTES DERVALLIERES FUTSAL (519195) Monsieur BOTOWAMUNGU Kalomé, n , Président, Monsieur SOW Mickaël, n , Joueur. CHATEAUBRIANT FUTSAL (563524) Monsieur EDEN Yossef, n , Président, Monsieur MAURY Stéphane, n , Dirigeant, Monsieur DUBOURG Jean-Marc, n , Dirigeant, Monsieur DELAUNAY Philippe, n , Dirigeant, Monsieur FOURNIER Jordan, n , Dirigeant. OFFICIELS et TEMOINS Monsieur SOULARD Baptiste, n , Arbitre, Monsieur TURLAK Erol, n , Arbitre assistant, Monsieur DENIS Sylvain, n , Témoin, Monsieur FRESHARD Willy, n , Témoin, Monsieur CHARRANCE Alain, n , Témoin. Après étude des pièces versées au dossier, Après lecture du rapport d instruction. Les personnes auditionnées ainsi que Monsieur Jean-Jacques GROSDOIGT et la personne non membre de la Commission n'ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision. Jugeant en première instance, Dans son rapport circonstancié, l arbitre SOULARD Baptiste rapporte les faits suivants : «Samedi 24 Mai, la finale de COUPE ATLANTIQUE FUTSAL opposait NANTES DERVALLIERES à Châteaubriant. Au cours de ce match, nous n avons rien eu de particulier à signaler en première période. Le match montant en intensité, le dirigeant de NANTES DERVALLIERES a contesté et a été rappelé à l ordre par le troisième arbitre et le délégué. A la mi-temps, au moment de rentrer au vestiaire, nous avons vu le président de NANTES DERVALLIERES descendre sur le terrain et venir dans notre direction en nous invectivant. Je n ai pas entendu ce qu il nous a dit, mais la manière de nous regarder et de nous parler n avait rien d amical, bien au contraire. Le délégué du match, Mr DURAND Jean-Marie, nous a rapporté que ce monsieur a voulu pénétrer dans notre vestiaire, qu il a été retenu et qu il avait dit : «Je ne réponds plus de rien de mes supporters avec un arbitrage comme celui ci». Selon Mr DURAND, il nous a aussi traités de «Pyromanes». En seconde période, une bouteille en plastique, vide, a été lancée sur le terrain depuis la tribune des supporters. A la 37 ème minute, un supporter a traversé le terrain sur un arrêt de jeu (Gardien Blessé), il a été rattrapé par un vigile. Par la suite, à 12 secondes de la fin du match, des supporters de NANTES DERVALLIERES ont pénétré sur le terrain. Dès la fin de la rencontre, une dizaine de AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 6 sur 10

7 supporters ont de nouveau pénétré sur le terrain. Puis à deux minutes de la fin du match, de nouveau, une dizaine de supporters ont pénétré sur le terrain à la suite d un but de NANTES DERVALLIERES. Ceci a donné lieu à l intervention de Mr DURAND auprès de ceux ci en présence du dirigeant de NANTES DERVALLIERES. La majorité des supporters a ensuite envahi le terrain, à la fin de la prolongation. Le match s est terminé sur le score de 7 à 5 en faveur de NANTES DERVALLIERES. Les rapports du délégué et de Mr MESSAOUDI (Arbitre Assistant 1), relateront ces faits.». Le , dans sa réunion n 37, la Commission Régionale de Discipline a mis le dossier en instruction pour : Attitude des supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL. Envahissement du terrain par les supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL à plusieurs reprises. Jet d une bouteille en plastique vide sur le terrain. Contestations, insultes, attitude intimidante envers les arbitres au cours de la rencontre et envahissement à plusieurs reprises sur le terrain du Président BOTOWAMUNGU Kalomé licence n du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL. Intervention des services de police. Et de suspendre à titre conservatoire jusqu à décision à intervenir le dirigeant BOTOWAMUNGU Kalomé (licence n ) du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL. Le , la décision a été publiée et signifiée aux clubs. Le , la Commission Régionale de Discipline a demandé des rapports aux personnes concernées. Messieurs TURLAK Erol, DENIS Sylvain, FRESHARD Willy, SOW Mickaël et Madame GUILLO Nathalie n ont transmis leur rapport. Le , la Commission a pris connaissance du rapport d instruction et décidé de convoquer en urgence les parties le pour le(s) motif(s) suivant(s) : Attitude des supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL. Envahissement du terrain par les supporters de NANTES DERVALLIERES FUTSAL à plusieurs reprises. Jet d une bouteille en plastique vide sur le terrain. Contestations, insultes, attitude intimidante envers les arbitres au cours de la rencontre et envahissement à plusieurs reprises sur le terrain du Président BOTOWAMUNGU Kalomé licence n du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL. Intervention des services de police. Le , les parties et arbitres ont été convoqués par courriel avec accusé de lecture. Considérant que le club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL fait valoir que : - le club est étonné de ces charges qui sont retenues contre lui. - Vous dites dans votre rapport que vous nous reprochez l attitude de nos supporters et que soit disant les forces de l ordre ont été obligé d intervenir. Permettez-nous de vous dire que cela est faux. Certes les services de police étaient là mais en aucun cas ne sont intervenus. Nous avons des témoins bien placés de la ville de Nantes qui étaient présent lors du match et qui peuvent en témoigner. - Depuis le début de l année nous travaillons en interne pour qu à chaque match il n y ait pas de débordement. - Si il y avait eu des insultes ou de l intimidation, pourquoi les arbitres n ont-ils pas arrêté le match comme le stipule le règlement. - En ce qui concerne l envahissement de terrain les supporters sont rentrés une fois que la coupe ait était remise à CHATEAUBRIANT et avec l accord du délégué présent pour fêter la victoire. - Nous avons pas mal de preuves vidéos, photos et témoignages de personnes. AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 7 sur 10

8 Considérant que le Président BOTOWAMUNGU Kalomé du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL excusé fait valoir dans un courriel que : - Laissez-moi d abord vous dire que je ne me fais aucune illusion sur les suites que la Ligue va réserver à cette affaire déformée à dessein par un délégué qui n a pas pu ni su dissimuler la révulsion que lui suscite le côté «club de quartier» que représente NANTES DERVALLIERES, son comportement a collé parfaitement au climat social et politique ambiant. - Rappelez-vous d abord de la lettre de la Ligue d avant-match qui nous disait avoir prévenu même les Renseignements généraux, la police sans compter la sécurité que le club recevant avait prévue et l embauche des vigiles. - Chacune des deux tribunes était réservée à un des deux clubs? Et à chaque fois qu une personne qui n était pas de race blanche se présentait et qu il ne pouvait pas dire quelle équipe il supportait, elle était systématiquement dirigée vers notre tribune. - Quand il s agissait d une personne de race blanche et s il disait arriver de Nantes, il était envoyé dans notre tribune, c est le cas de ce monsieur de type européen passablement énervé qui a été envoyé dans notre tribune. - Ce monsieur est entré trois fois sur le terrain, comment comprendre que les vigiles et la sécurité affectés à notre tribune l ont laissé par trois fois pénétrer sur le terrain sans le mettre hors du stade, du fait, qu il n était pas des nôtres et que personne ne le connaissait, il ne nous revenait pas de le gérer. - N a-t-on pas dirigé délibérément l intéressé vers nos tribunes en guise des préjugés et du mépris qu on nous a montré ce jour-là? - Le jet de la bouteille intrigue tout autant que la présence de ce supporter mystérieux, tous nos supporters et dirigeants, y compris moi, avons été fouillés et palpés, et nullement ceux de l équipe adverse, d où est venue alors cette bouteille? - Nos supporters ont envahi le terrain lorsque le gong a retenti et que le ballon venait de se loger au fond des filets adverses, ce n était nullement un envahissement pour agresser, contester ou perturber la rencontre. - Les envahissements du terrain dont on essaye de m accuser, l ont été pour sortir ce supporter ivre dont j ai parlé ci-haut, pas une seule fois d ailleurs les arbitres ne sont venus me signifier que j avais envahi le terrain. - Le comportement du délégué a été odieux, provocateur et méprisant, à mon arrivée, il est venu vers moi et à mon bonjour, il a juste répondu par cette question déplacée «Avez-vous prévu des vigiles pour surveiller vos supporters?» comme s il s agissait des voyous ou des supporters coupables de graves antécédents. - Alors qu avant le coup d envoi, il n avait trouvé rien à dire que je sois avec mes joueurs dans les couloirs et à leur entrée sur le terrain, à la mi-temps il s est autorisé à m interdire d aller où avant le coup d envoi je me retrouvais côte à côte avec lui, pire, il m a interdit de participer à la cérémonie de la remise de coupe. - Il en a été de même pour notre secrétaire et tous nos dirigeants que les vigiles ont bloqués dehors leur interdisant de fait du pot de la finale. - A la mi-temps, je suis allé dire au délégué et aux arbitres que l arbitrage à la première mi-temps poussait délibérément nos joueurs et nos supporters à la faute, pas une seule fois, je n ai prononcé une insulte, je n accepte pas cette atteinte diffamatoire à ma personne et je réagirai en conséquence. - La partialité des arbitres a été flagrante face aux provocations du gardien adverse qui chambrait nos supporters à chaque fois qu il faisait un arrêt, il se tournait vers nos supporters et se tapait la poitrine ou dirigeait ses deux pouces vers lui, après avoir répété plusieurs fois ces gestes sans être rappelé à l ordre par les arbitres, las, nos supporters ont répondu par des chants hostiles qui n ont d ailleurs pas durés. - Quant à la prétendue intervention de la police, il ne s était agi que d une apparition des éléments de la police nationale qui n ont interpelé personne, mis en garde personne. - Je ne m attarderai même pas sur le déroulement indigne de la remise de la coupe pendant laquelle le perdant a été traité avec égards et honneur tandis que la coupe nous a été remise à la va-vite. Considérant que le club de CHATEAUBRIANT FUTSAL excusé fait valoir dans un courriel que : - Dans le cadre de l'instruction disciplinaire diligentée par vos soins suite à la finale de la COUPE DE L'ATLANTIQUE FUTSAL, nous ne vous avons pas adressé de rapports, estimant à juste titre ne pas être concernés directement, aucun fait ne nous est reproché. - Il ne nous apparait pas pertinent de condamner le club de NANTES DERVALLIERES, dont les joueurs, sur le terrain, ont été corrects et ont amplement mérité leur victoire, malgré la déception de nos joueurs, nous avons AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 8 sur 10

9 apprécié le comportement des joueurs et de l'entraîneur des DERVALLIERES à l'occasion de la remise des trophées, lors de la rentrée aux vestiaires et de la petite réception d'après-match. - Nous reconnaissons que les supporters des DERVALLIERES exultaient sur les buts de leur équipe, au point parfois de rentrer sur le terrain pour partager leur joie communicative avec leurs joueurs. - Nous avons bien vu également un jet de bouteille d'eau sur le parquet. - Quant aux services de police, de notre point de vue, ils sont bien entrés dans la salle en fin de match, mais il ne nous semble pas qu'ils aient eu à intervenir. - En revanche, de leur banc, nos éducateurs et dirigeants n'ont pu entendre aucun des propos adressés au corps arbitral. La Commission relève que : Considérant que l article 128 des RG de la FFF précise que pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire. Considérant que l'article 129 des RG de la FFF dispose en son alinéa premier que «les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l'insuffisance de l'organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters.» Considérant que les officiels ne peuvent confirmer l appartenance à un club et l identité de l intrus entré trois fois sur le terrain sans avoir été mis hors de la salle par le club support de cette finale. Considérant qu en l état du dossier et malgré l instruction diligentée et les questions posées en audience, l identification de l auteur du jet de bouteille n a pu être faite. Considérant que quelques supporters du club de NANTES DERVALLIERES ont envahi le terrain lorsque le gong a retenti. Considérant toutefois que cet envahissement n avait que pour but de fêter la victoire. Considérant que dans un arrêt du (n ), le Conseil d'état a jugé : - que tout club a une obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives et que le non-respect de cette obligation justifie le prononcé d une sanction disciplinaire à l encontre du club contrevenant, - qu en cas de méconnaissance des dispositions précitées, il appartient aux organes disciplinaires de la fédération, après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en œuvre par le club pour prévenir les désordres, d'apprécier la gravité des fautes commises par lui et de déterminer les sanctions proportionnées à ces manquements, - que les organes disciplinaires doivent également tenir compte de la circonstance que le club maîtrisait ou non l organisation de la rencontre selon qu il fût club organisateur, visiteur ou jouant sur terrain neutre. Considérant que l absence excusée des représentants de la Ligue en charge de l organisation, n a pas permis d apprécier l obligation de résultat en matière de sécurité. Considérant que les services de police, appelés à la demande d un officiel de la Ligue, sont bien entrés dans la salle en fin de match, mais ne sont nullement intervenus. Considérant dès lors qu il y a lieu de retenir, conformément à l article 129 des Règlements Généraux de la FFF, la responsabilité du club de NANTES DERVALLIERES. AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 9 sur 10

10 Considérant que l arbitre et le délégué officiel confirment l attitude particulièrement agacée du Président BOTOWAMUNGU Kalomé du club de NANTES DERVALLIERES envers les officiels, sans insultes et intimidations, mais avec des propos excessifs et répétitifs. Considérant que le Président BOTOWAMUNGU Kalomé du club de NANTES DERVALLIERES était sous le coup d une suspension de 7 mois de toutes fonctions officielles jusqu au 13 juin 2014 (Date d effet : 14 Novembre 2013). Considérant que le Délégué de la Ligue a bien rempli sa mission, notamment en interdisant au Président BOTOWAMUNGU Kalomé l accès aux vestiaires, comment le stipule l article 150 des R.G. de la FFF ci-dessous : «En outre, tout licencié suspendu ne peut être admis à aucune fonction officielle, ni accéder aux vestiaires des officiels, ni prendre place sur le banc de touche ou dans l'enceinte de l'aire de jeu. Constitue une fonction officielle toute participation directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit ou toute fonction de représentation auprès ou au sein des instances sportives». Décide de sanctionner : Le club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL (n ) - En application des dispositions des articles et 200 des Règlements Généraux de la F.F.F et du Chapitre IV Police des Terrains du barème des sanctions de référence pour comportement antisportif. Rappel à l ordre. Pour : - Envahissement du terrain par des supporters. Le Président BOTOWAMUNGU Kalomé licence n du club de NANTES DERVALLIERES FUTSAL - En application des dispositions du Chapitre II article 2.3.A du barème des sanctions de référence pour comportement antisportif, Pour : Propos excessifs et répétés au cours de la rencontre. 4 Matchs de suspension ferme de toutes fonctions officielles à compter du Les frais de déplacement des officiels soit 124,38 seront débités du compte du club de NANTES DERVALLIERES auprès de la Ligue. 5. Calendrier Prochaine réunion : sur convocation. Le Président, Jean-Pierre DIEUMEGARD Le Secrétaire, Dominique CARAN AJ Commission Régionale de Discipline PV n 40 du saison 2013/2014 Page 10 sur 10

11 SANCTIONS PRISES PAR LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE lors de sa réunion du 18 juin 2014 PV N 40 Nom équipe Nom, prénom personne Numéro personne Libellé décision Date d'effet C) - Cas particuliers : NANTES DERVALLIERES 1 BOTOWAMUNGU Kalome Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles 28/05/2014 NANTES DERVALLIERES 1 Rappel à l'ordre 18/06/2014 NOTE IMPORTANTE : Pour toutes les sanctions disciplinaires se référer à l'affichage internet