Dossier de presse. Élections aux chambres de métiers et de l artisanat. du 28 septembre au 13 octobre 2010
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- Yolande Lavergne
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1 Dossier de presse Élections aux chambres de métiers et de l artisanat du 28 septembre au 13 octobre 2010
2 2 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat 2010 Sommaire n Communiqué de presse n Principes généraux des élections n Conséquences de la réforme des réseaux consulaires sur l organisation du vote n Les listes électorales n Inciter les artisans au vote n L élection à l Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) n Les CMA et l APCM : des missions spécifiques au service de l artisanat n L artisanat en quelques chiffres Contact presse Elisabeth de Dieuleveult, Responsable des relations avec la presse et dieuleveult@apcm.fr
3 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat Communiqué de presse Chambres de métiers et de l artisanat : les artisans élisent leurs représentants en octobre Les nouveaux élus des artisans aux chambres de métiers et de l artisanat (CMA) seront désignés par vote des artisans de leur département du 28 septembre au 13 octobre Le vote se fait par correspondance et concerne près d un million de personnes appelées à élire artisans pour affronter les défis des cinq prochaines années et consolider la place du secteur de l artisanat dans la vie économique. Suite à la réforme des CMA menée dans le cadre de la RGPP (réforme générale des politiques publiques), les chefs d entreprises artisanales vont désigner 35 membres au niveau départemental et entre 70 à 88 au niveau régional, pour un mandat de cinq ans. Administrées par des élus, les chambres de métiers de l artisanat de France métropolitaine et d outre-mer représentent les intérêts généraux de l artisanat et de ses entreprises au niveau départemental, régional, national et européen. Organisées en réseau de proximité, les chambres de métiers et de l artisanat mettent à la disposition des entreprises artisanales des missions d accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l entreprise, de la création/reprise à la transmission, en passant par toutes les phases de développement (gestion, export, développement durable, démarche qualité...). Les CMA proposent également des formations en management aux chefs d entreprises et à leurs salariés. Elles forment apprentis chaque année dans 512 spécialités dans les Centres de formation des apprentis (CFA). Outre la publication d insertions appelant au vote dans la presse écrite, une campagne radio sera diffusée du 27 septembre au 8 octobre sur les ondes nationales et outre-mer.
4 4 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat 2010 Principes généraux des élections Calendrier électoral Avant le 1 er septembre Liste des électeurs arrêtée - mise en place de la commission d organisation des élections - convocation des électeurs Du 1 er au 10 septembre Recevabilité des candidatures 11 septembre Affichage des listes de candidats en préfecture, sous-préfecture et au siège de la CMA Du 29 septembre au 12 octobre minuit Campagne électorale Le 29 septembre Début du scrutin Le 13 octobre Clôture du scrutin Le 18 octobre Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats Le 8 décembre Assemblée générale constitutive élection du président de l APCM Près d un million de personnes sont appelées à élire artisans. Qui vote? Sont électeurs : l Tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au Répertoire des métiers au 13 avril 2010 ; l Quel que soit le régime fiscal ou social, l Chef d entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale. l Pas de condition de nationalité Comment voter? l Le vote a lieu par correspondance entre le 29 septembre et au plus tard le 13 octobre 2010 minuit l Consultation de la liste électorale à la chambre de métiers et de l artisanat et à la préfecture du 28 juin au 8 juillet l Un kit de vote est personnellement envoyé à tous les électeurs. Conditions d éligibilité l Avoir moins de 65 ans révolus au 1er janvier 2010, c est-à-dire être né(e) après le 1 er janvier 1945 l Tout chef d entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale, ou conjoint inscrits ou mentionnés au répertoire des métiers, depuis le 13 octobre 2008 (soit depuis au moins 2 ans à la date de clôture du scrutin) l A jour des obligations sociales et fiscales l Quel que soit le régime fiscal ou social Cas particuliers des départements et collectivités d outre-mer En outre-mer, il n y a que les départements d outre-mer et Mayotte qui sont concernés par cette élection. Par contre, les chambres des collectivités d outre-mer (COM) qui sont des établissements publics territoriaux, sont gérées par des dispositifs locaux indépendants du dispositif national actuel. Les élections suivent leur propre calendrier. C est le cas pour Saint-Pierre et Miquelon, Saint- Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna. n
5 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat Conséquences de la réforme des réseaux consulaires sur l organisation du vote Dès décembre 2008, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté avec une très forte majorité de 94 % un projet de rationalisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le gouvernement. Le projet a été adopté au terme d une consultation approfondie menée depuis plusieurs mois. Ces orientations ont été traduites dans la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services. La réforme entraîne la simplification de l organisation du réseau par un renforcement de l échelon régional, le renforcement et l harmonisation de l offre de services aux artisans et à l ensemble de leurs publics, la mutualisation des moyens pour réduire les coûts dans le but de diminuer la charge fiscale pesant sur les entreprises et d'améliorer les services rendus. Une chambre de métiers et de l artisanat (CMA) par département La simplification se traduit dans l organisation du scrutin qui prend en compte les premiers regroupements des CMA. C est le cas pour les cinq départements dotés de deux chambres de métiers et de l artisanat : la Drôme, l Isère, la Loire, les Côtes-d Armor et la Seine-et-Marne. Les décrets de fusion sont parus avant le dépôt des listes des candidats permettant ainsi l organisation des élections dans la nouvelle configuration départementale. Vers le renforcement de l échelon régional Dès les élections, les nouveaux élus vont travailler à partir de deux axes : offrir un service de proximité performant aux chefs d entreprises artisanales et assurer leur représentation auprès de tous les acteurs de développement des territoires. Cela dans l objectif de gagner en visibilité auprès de tous les publics grâce à une organisation simplifiée autour de l échelon régional. Toutes les CMA sont engagées dans la réforme globale du réseau avec : l le renforcement des politiques économiques et de formation au niveau régional, en adéquation avec les compétences des collectivités et administrations régionales, tout en accentuant l offre de services de proximité et l animation des territoires dans chaque département ; l la mutualisation de fonctions support au niveau régional (paie, comptabilité, marchés publics, informatique et
6 6 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat 2010 communication), et pour certaines au niveau national (logiciel de gestion des ressources humaines, télécommunication, messagerie, plan comptable ) ; l la collecte de la fiscalité au niveau régional. Un seul vote pour désigner les membres des CMA et des CRMA Les chefs d entreprises artisanales vont désigner en un seul vote 35 membres au niveau départemental et entre 70 à 88 au niveau régional, pour un mandat de cinq ans. L élection a lieu dans le même temps aux niveaux régionaux et départementaux selon un scrutin de liste à un tour. Les membres de la CRMA siègent à la fois à la CRMA et à la CMA. n La répartition CMA / CRMA est la suivante : Les listes électorales Chaque liste comprend au moins quatre candidats par catégorie, à savoir : alimentation, bâtiment, fabrication, services. Les dix huit premiers de la liste comportent au moins deux candidats pour chaque catégorie. En 2010, la parité homme/ femme est en alternance glissante de 1 pour 4 et l obligation des candidats d appartenir à des organisations professionnelles représentatives est supprimée. Les listes de candidats seront affichées en préfecture, souspréfecture et au siège de la CMA à partir du 11 septembre n
7 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat Inciter les artisans au vote Une campagne d incitation au vote est déployée en septembre. Destinée aux artisans, elle est axée sur l importance de voter et d élire des représentants, chefs d entreprises artisanales comme eux. La campagne nationale est une campagne radio du 27 septembre au 8 octobre Le spot de trente secondes sera diffusé sur des stations généralistes : RTL, Europe 1, RMC, France Inter ainsi que sur le réseau des stations France Bleu et les stations des DOM concernées par les élections. Cette campagne rappelle aux artisans que leur voix compte et que les CMA sont là pour les défendre et les accompagner. Script du spot radio Je suis boulanger et j aime bien pétrir mes idées, Je suis fleuriste et j ai des choses à dire autrement qu en langage des fleurs, Je suis dans l énergie solaire et de l énergie j en ai à revendre pour protéger mes intérêts, Ensemble nous sommes la première entreprise de France, Voilà pourquoi nous voterons pour les représentants locaux et nationaux Qui défendent notre passion et nos intérêts Lors des prochaines élections aux chambres de métiers et de l artisanat, Du 28 septembre au 13 octobre 2010 Vous aussi votez, Chambre de métiers et de l artisanat, agir pour réussir. n L élection à l Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Suite aux élections aux chambres de métiers et de l artisanat, les nouveaux élus procèderont lors de l assemblée générale constitutive du 8 décembre 2010 à l élection du président de l APCM, par scrutin nominal secret. Celui-ci présidera pour une durée de cinq ans l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCM), établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l'artisanat. n
8 8 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat 2010 Les CMA et l APCM : des missions spécifiques au service de l artisanat Les chambres de métiers et de l artisanat : le premier réseau d appui aux entreprises artisanales Administrées par les élus, les chambres de métiers et de l artisanat de France métropolitaine et d outre-mer ont pour objectif la compétitivité, la pérennité et le développement des entreprises artisanales. Interlocuteurs privilégiés pour accompagner les chefs d entreprises artisanales, elles mettent en œuvre des missions d accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l entreprise, de la détection d une vocation à la transmission d entreprise : orientation des jeunes en apprentissage, création d entreprise, management, gestion, formation, export, développement durable, démarche qualité Dotées d'outils adaptés, elles favorisent la transmission des entreprises, soutiennent les repreneurs dans le montage des dossiers et l'obtention des aides en vigueur. Pour mener à bien ses missions, elles travaillent en concertation avec les organisations professionnelles de l artisanat et l'ensemble des acteurs tant sur le plan local que régional. L Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : agir pour que la place de l artisanat soit reconnue à part entière dans l économie, au niveau national et européen. L APCM est un établissement public dont la tutelle est exercée par le secrétariat d État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Administrée par des élus des CMA, elle représente les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) auprès des pouvoirs publics pour que leurs intérêts et ceux des entreprises artisanales soient pris en compte dans les programmes de développement, les lois et réglementations et bénéficient d évolutions favorables à leur développement. Parallèlement, l'apcm est au service des CMA départementales et régionales ; ses instances animent le réseau, développent des actions collectives et des services communs. L environnement des entreprises artisanales a ainsi pu être amélioré grâce à de récentes dispositions répondants directement aux demandes du secteur Artisanat. Le statut de l entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), applicable dès le 1 er janvier 2011, offre des conditions favorables au développement et à l investissement tout en réduisant la prise de risques personnels. n
9 Elections aux chambres de métiers et de l artisanat Le secteur de l artisanat en quelques chiffres L'artisanat, premier secteur de l économie: Un vivier économique l 300 milliards d'euros de chiffre d affaires soit 20 % du PIB Français dont plus de 6 milliards à l exportation, l entreprises artisanales ont été créées en 2009, soit une progression de 5,4 % versus 2008, l Le nombre d'entreprises artisanales est passé de en 2000 à en 2010, dont 51 % sont des entreprises individuelles concernées par le nouveau statut EIRL, applicable dès le 1 er janvier 2011, l En Europe, 98 % des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés). l 250 métiers, 510 activités répertoriées par la NAFA (Nomenclature des Activités Française Artisanales) dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et des services. et humain incontournable l l artisanat emploie 3,1 millions d actifs, l les entreprises artisanales génèrent de nouveaux emplois : en sept ans, l'artisanat a créé emplois salariés, soit 25 % du total des créations d emplois en France, l et préparent les salariés de demain : apprentis sont formés par les entreprises, artisanales chaque année, 80 % d'entre eux trouvent un emploi à l'issue de leur formation, l 1 chef d'entreprise artisanale sur 2 est issu de l'apprentissage, l 1 actif sur 10 est employé dans le secteur de l artisanat, l 112 centres de formation d apprentis (CFA) gérés par chambres de métiers et de l artisanat, l contrats d apprentissage signés auprès de CFA au 31 octobre 2009, soit de plus qu en 2008, Un levier de dynamisation économique du territoire rural L artisanat assure un rôle de service de proximité et un lien social indispensable et reconnu. Les entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : - 31 % en communes rurales ; - 41 % dans les unités urbaines de moins de habitants ; - 28 % dans les communes de plus de habitants. n
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