La Charte du cadre de vie urbain. pour la mise en valeur de notre patrimoine

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1 La Charte du cadre de vie urbain pour la mise en valeur de notre patrimoine

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3 Montauban Opération séduction Bâtir une ville à la campagne, c était le rêve un peu fou d Alphonse Allais Montauban a pourtant réussi à réaliser cette charmante fantaisie. Ville, elle l est par son ampleur, ses architectures, ses équipements. Campagne, elle a su le rester, en préservant ses parcs, ses jardins, ses ombrages. Préserver son patrimoine, le restaurer, donner à la ville un visage accueillant a été un des grands enjeux de ces dernières années. Le cœur de ville est représentatif de cette métamorphose générale. Les parapluies ont laissé place à une Esplanade baptisée Esplanade des Fontaines, un lieu de vie, de rencontres, un carrefour des fêtes et des échanges très vite adopté par les Montalbanais. Ville d art et d histoire Montauban a grandi, la population s est accrue, les besoins ont augmenté, les commerces sont plus nombreux, il était logique que le cœur de ville s étende et s embellisse : les rues nouvellement pavées sont autant d artères qui permettent aux Faubourgs de s ouvrir sur le centre, rue Bessières, rue Michelet, rue Princesse, rue Malcousinat, rue de la Comédie sur les pavés Montauban rayonne! Les façades de l ancienne Place Royale tout comme celles de la Place de la Cathédrale ont fait l objet d un vaste programme de rénovation. Plus de 500 logements réhabilités en 10 ans en cœur de ville, le temps des marchands de sommeil est révolu. Boulevard Garrisson, allée de l Empereur, cheminements, trottoirs tous les travaux ont été conduits en synergie. L aménagement des places Victor Hugo, Capéran, Jean Vilar, Lalaque a également participé à cette transformation. En 10 ans Montauban a transformé son passé en mémoire vivante. Sur les murs où le rose de la brique se conjugue au pluriel se lisent à la fois l histoire et le présent. Au coin des rues et des places, les statues de Bourdelle, de Dautry invitent au voyage dans le temps tandis que la vie bouillonne, que les commerces ouvrent leurs portes et que Cocci klaxonne. Montauban, lauréate du prix Pôle d excellence Cœur de Ville a réussi son opération séduction! C est pourquoi il est important de mettre en place cette charte, dont le but et de conserver et valoriser le patrimoine, renforcer l attractivité commerciale et touristique de notre ville et assurer une gestion concertée et profitable à tous, des usages du domaine public. Brigitte Barèges, Maire de Montauban 3]

4 4] Périmètre d application de la charte

5 Sommaire EDITORIAL 3 LE PÉRIMÈTRE 4 LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 6 MEMENTO RÉGLEMENTAIRE 7 La loi et les textes réglementaires 7 Les règles locales existantes 7 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX 8 Les types d occupation du domaine public 8 Les conditions d occupation du domaine public 9 L accessibilité 10 Les sanctions liées à l occupation irrégulière ou fautive du domaine public 10 LES CONDITIONS D OCCUPATION RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS, MOBILIERS, INSTALLATIONS ET DISPOSITIFS 11 Les limites d implantation 11 - Les emprises au sol des occupations du domaine public devant les immeubles longeant les voies 11 - L emprise au sol sur les places publiques 11 Hauteurs des dispositifs 12 - Hauteurs des dispositifs en surplomb du domaine public 12 - Hauteurs des dispositifs posés sur le sol 12 Les terrasses 13 Les tables et chaises 14 Les parasols 15 Les dispositifs séparatifs 16 Les portes-menus sur pied 17 Les portes-menus sur façade 18 Les dispositifs de chauffage et de brumisation 19 Les présentoirs de cartes postales 19 Les éléments de machinerie 20 Les stores 21 L éclairage de la façade 22 Les émergences techniques 23 Les grilles 24 Les enseignes à plat ou enseignes en bandeau 24 Les enseignes perpendiculaires ou enseignes en drapeau 26 Le fleurissement - les jardinières - les suspensions florales 26 PROCÉDURE À SUIVRE 27 5]

6 LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 6] La charte vise à : /... conserver et valoriser le patrimoine montalbanais, à l origine de l attractivité du centre ville en respectant l architecture des bâtiments. /... renforcer l attractivité commerciale et touristique par l harmonisation de la qualité des façades commerciales, en intégrant également les magasins franchisés à la spécificité du centre ancien. /... assurer une gestion concertée et profitable à tous, des usages du domaine public à travers le respect de chacun de ces usages, la qualité du mobilier, de la signalétique, des terrasses. Ce document guidera le commerçant dans les modalités d occupation du domaine public dans le cadre de son activité. La terrasse ou tout autre espace extérieur occupé par une activité commerciale anime l espace public accueille le visiteur ou l habitué, permet la rencontre et l échange. C est un lieu de vie dont la qualité doit être préservée. Une gestion raisonnée de cet espace, par des règles définies d implantation mais également par des préconisations esthétiques de mobilier, évite de l encombrer, de le surcharger en informations ou en objets et le rend agréable pour tous. Par sa qualité, la finesse et la légèreté de ses installations, une terrasse accroît ainsi l attractivité et la bonne image du commerce et de la ville. Cette charte définit des principes d aménagement et d embellissement fondés sur des références en termes de formes, de matériaux, de couleurs et guidés par la recherche permanente de qualité, de simplicité et de durabilité. Les dispositions définies dans cette charte complètent les règlements existants et ont pour objectif d harmoniser les interventions sur les commerces du périmètre concerné, dans le respect des monuments historiques, du site ou du bâti environnant. Les aménagements commerciaux doivent, en effet, s intégrer aux espaces publics requalifiés prenant en compte le traitement des sols, les alignements d arbres, l éclairage public. Il est ici rappelé que toute modification de façade, de vitrine ou d enseigne, doit réglementairement faire l objet d une demande d autorisation préalable auprès de la ville de Montauban. De même tout projet d occupation du domaine public obéit aux dispositions formalisées par arrêtés municipaux et fait également l objet d une demande d autorisation préalable auprès de la ville de Montauban.

7 MEMENTO REGLEMENTAIRE Les occupations domaniales sont soumises à diverses règlementations issues de la loi ou des dispositifs locaux. Voici cités quelques-uns de ces outils réglementaires d occupation du domaine public. La loi et les textes réglementaires - Code de la route et de la voirie routière - Code de l urbanisme - Code général des collectivités territoriales - Code général de la propriété des personnes publiques - Loi de 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes codifiée au code de l environnement - Arrêté ministériel portant création et délimitation d un secteur sauvegardé sur le territoire de la Ville de Montauban, en date du 24 février Les règles locales existantes - Arrêté préfectoral du 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores - Plan Local d Urbanisme révise le 22 juillet Règlement Local de Publicité par arrêté du 6 mars Arrêté n 2608 du 30 juin 2006 portant sur le règlement relatif à l exécution et à la coordination des travaux - Arrêtés municipaux de piétonnisation de certaines rues du centre-ville en période estivale - Délibération annuelle tarifant les droits de voirie afférents à l occupation du domaine public. 7]

8 8] LES PRINCIPES GENERAUX Les types d occupation du domaine public Il existe différents types d occupation : - Permis de stationnement, sans emprise sur le domaine - Permission de voirie avec emprise sur le domaine - Concession de voirie - Convention portant autorisation d occupation domaniale - Bail emphytéotique ou autorisation d occupation domaniale constitutive de droits réels. La présente charte ne s applique qu aux seules occupations, sans emprise sur le domaine, dont notamment : - les autorisations sans emprise sur le domaine public routier, en agglomération, sur le fondement de son pouvoir de police de la circulation - les autorisations unilatérales délivrées sur le domaine public général - les autorisations conventionnelles non constitutives de droits réels inférieures à 12 ans et délivrées sur le domaine public général. A titre d exemple, les occupations pouvant être autorisées sont : - le stationnement automobile occasionnel - les commerces ambulants - les étals commerciaux saisonniers, hebdomadaires ou annuels - les terrasses de café - les échafaudages, palissades - les publicités temporaires (manifestations promotionnelles) - le mobilier urbain temporaire. Certaines occupations contenues dans la présente charte sont régies par le Règlement Local de Publicité (RLP).

9 D une manière générale, la présente charte ne concerne pas les autorisations d occupations temporaires, avec emprise, comme par exemple : - les réseaux canalisations - les WC - les abribus - le mobilier urbain fixe (bornes et barrières) - les dispositifs publicitaires fixes - les pré-enseignes scellées au sol - les parkings privatifs permanents - les vérandas - les kiosques - les constructions commerciales. Les conditions d occupation du domaine public Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable expresse. Les autorisations sont toujours temporaires et délivrées à titre précaire et révocable, elles sont consenties pour un usage exclusif de l occupant. Il incombe ainsi à l occupant d occuper lui-même les lieux. L occupant s engage également à ce que son activité ne gêne en aucune manière l activité des autres occupants ou usagers du domaine. Il ne peut installer aucun matériel dont le fonctionnement occasionnerait un trouble aux autres occupants ou aux usagers du domaine. L occupant ainsi que ses visiteurs, membres, adhérents ou invités doivent s abstenir de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité des autres occupants ou usagers du domaine. L occupant est responsable de son matériel, de l espace occupé et des éventuels troubles occasionnés et notamment sur le domaine public occupé. 9]

10 L accessibilité Les implantations sur le domaine public ne doivent pas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules autorisés. L accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera respectée (conformément à la réglementation en vigueur). Les véhicules d incendie et de secours, les ambulances et les véhicules de services d intérêt public (eau, gaz, électricité télécommunication) devront pouvoir circuler sans entraves. Ainsi, les dispositifs implantés sur l espace public semi-fixes tels les platelages, les barrières, les jardinières (etc ), ne devront pas constituer un obstacle aux interventions des services d intérêt public. D une manière générale, pour satisfaire aux impératifs ci-dessus précisés : - Les voies ouvertes à la circulation dont la largeur (trottoirs compris) n excède pas 3,50 m ne pourront recevoir aucune installation mettant en difficulté la circulation des véhicules et des piétons. - Les voies non ouvertes à la circulation, aux dimensions inférieures à cette côte ne pourront recevoir aucune installation dont la mobilité ne peut être assurée manuellement par une seule personne dans un délai immédiat et un passage de 2,50 m de large minimum devra pouvoir être rendu accessible immédiatement Les sanctions liées à l occupation irrégulière ou fautive du domaine public L absence de titre place tout occupant du domaine public en position irrégulière, les sanctions encourues peuvent être : - une contravention de voirie routière qui sanctionne les atteintes au domaine public routier - une contravention de grande voirie qui sanctionne les atteintes portées aux dépendances du domaine public autres que la voirie routière - le paiement d indemnités à l occupant sans titre - l expulsion - toute sanction prévue dans les dispositifs spécifiques tels que le Règlement Local de Publicité. 10]

11 LES CONDITIONS D OCCUPATION RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, MOBILIERS, INSTALLATIONS ET DISPOSITIFS LES LIMITES D IMPLANTATION Les limites d implantation sont fixées par la collectivité. Les mobiliers situés dans les emprises autorisées ci-dessous ne déborderont pas des limites fixées par la collectivité, seules les jardinières et écrans latéraux, pourront être implantées à cheval sur les limites lorsque le dispositif sépare deux terrasses limitrophes (convention d achat et d entretien entre les parties). /... Les emprises au sol (surface au sol) des occupations du domaine public devant les immeubles longeant les voies Pour les terrasses, étalages, matériels roulants et tout autre dispositif annexe, les emprises sur le domaine public seront soumises à autorisation de la collectivité, pour des dispositifs à usage privatif. Les occupations du domaine public seront de préférence, autorisées sur les trottoirs sans débord sur la chaussée (l installation de platelage devra être exceptionnelle). /... L emprise au sol (surface au sol) sur les places publiques Seules les demandes des établissements exerçant leur activité dans un immeuble donnant sur la place seront examinées (sauf cas particulier avéré). Bien que limitrophes d une place, les établissements devant lesquels se situe un trottoir sont soumis aux dispositions du paragraphe 1) qui précède concernant les voies. Pour la partie centrale de la place et pour les places sans trottoir au droit des immeubles, les emprises autorisées prendront en compte des bandes de 1,50 m de large minimales pour la circulation des piétons et handicapés. 11]

12 Ces bandes concernent : L accessibilité des immeubles au droit des entrées, La circulation le long des façades d immeubles, Mais aussi la circulation naturelle des piétons qui traversent la place (la distance la plus courte d une voie à une autre sera à privilégier). Les demandes des établissements exerçant leur activité sur les places dont l aménagement est le plus sensible, devront se conformer aux prescriptions particulières envisagées avec le Service Départemental d Architecture et du Patrimoine. HAUTEUR DES DISPOSITIFS Les différents dispositifs autorisés en surplomb ou sur le domaine public ne constitueront en aucun cas un obstacle au passage des véhicules de service liés à la salubrité et à la sécurité des riverains ainsi qu à l entretien du domaine public. Aucune saillie fixe ne dépassera 0,80 m. /... Hauteur des dispositifs en surplomb du domaine public Les échafaudages : afin de permettre au piétons de circuler aisément, ils auront une hauteur minimale sous trottoir de 2,30 m. Des dispositions spécifiques peuvent s appliquer lors du montage d échafaudages en fonction de la configuration des voies et de leur destination. Les stores bannes sur façade devront se replier afin d empiéter un minimum sur l espace public. Déployés, ils ne seront pas à moins de 2,30 m au-dessus du sol. HAUTEUR DES DISPOSITIFS POSÉS SUR LE SOL Les platelages ne seront pas à une hauteur du sol supérieure à une marche d escalier (de 0,10 à 0,18 m) sur une largeur de l accès de l établissement sans jamais être inférieure à 1,50 m. Les jardinières ne dépasseront pas 0,60 m au-dessus du sol sauf modèle contemporain d exception avec l accord de l ABF. Les bornes et barrières ne dépasseront pas 0,80 m au-dessus du sol. 12]

13 LES TERRASSES Les préconisations sont les suivantes : - En priorité, au droit de la façade commerciale, - En fonction de la configuration du domaine public et de son environnement, - Obligation de permettre l accès direct aux tables aux personnes à mobilité réduite (notamment pour les tables en pourtour). Exploitation Dans tous les cas veiller au respect de l emprise définie, du passage réglementaire pour les piétons et personnes à mobilité réduite (1,40m), à l accès des riverains aux immeubles d habitation et généralement à la circulation sécurisée des usagers de la voie. Matériaux de sol Ils ne sont autorisés qu afin de compenser une déclivité forte. Dans ce cas exceptionnel, il ne pourra s agir que d un plancher en bois traité à lames démontables. Ce dispositif ne sera en aucun cas solidaire du trottoir ou de la chaussée. Il ne devra pas y avoir de différence (marche, pente ) par rapport au passage piétonnier. Ce plancher devra être démonté en dehors des périodes d exploitation de la terrasse. Dans le cas où il serait autorisé, ce dispositif fera l objet d une convention d occupation domaniale spécifique. Limitation (avec accord préalable de la collectivité) - Terrasses fermées (tentes, chapiteaux, etc ). Interdiction - Pas de planchers, sauf dérogation exceptionnelle liée à la déclivité du sol ; dans tous les cas, pas de fixation au sol. 13]

14 LES TABLES ET CHAISES Les préconisations sont les suivantes : Composition - Tables à plateau, - Chaises aux lignes simples et légères, - Impérativement un seul modèle de mobilier par terrasse. - Dans l alignement des façades des établissements et à l intérieur de l emprise de terrasse. Matériaux - Structure bois ou métal ou résine - Plateau de table en bois, cerclé de métal, ou en métal, ou en résine - Assise en rotin, bois, toile ou fibre synthétique tressée sur ossature métallique ou bois ou résine. Couleurs - Teinte matériau brut ou couleur en harmonie avec la devanture et les stores, - Une seule couleur est autorisée, - Le choix de la couleur fera l objet d une instruction préalable avec la collectivité. Interdiction - Pas de sièges et tables en PVC, - Pas de publicité sur le mobilier de terrasse, - Pas de couleurs vives. 14]

15 LES PARASOLS Les préconisations sont les suivantes : Composition - Parasol carré ou rectangulaire, - Un seul modèle par terrasse, - Piètement central. - Répartition régulière dans l alignement des façades. Matériaux - Piètement et structure en bois ou métal, - Couverture en toile. Couleurs - Structure et mât teinte matériau brut ou couleur en harmonie avec la devanture, - Toile unie blanc écru ou couleur du store autorisée. INTERDICTION - Pas de parasols double-pente sauf dérogation, - Pas de fixation au sol des piétements, - Pas de publicité ou d inscription, - Pas de couleurs vives, rayures, frises ou tout autre motif, - Pas d éléments rajoutés pour assurer l équilibre du parasol (parpaings, etc ). 15]

16 LES DISPOSITIFS SEPARATIFS Les préconisations sont les suivantes : Composition - Pots carrés ou rectangulaires destinés à recevoir un végétal, - Impérativement un seul modèle par terrasse, - Elément amovible avec piétement non oxydant, - Hauteur maximum du pot 80 cm, - Hauteur maximale totale (végétal compris) 1,30 m. - En limite d emprise intérieure de terrasse dans le cas d exposition à la circulation automobile ou piétonne dense. Matériaux - Pots bois ou métal. Couleurs - Teinte matériau brut ou couleur en harmonie avec la devanture. Végétal - Le choix de l espèce sera adapté au milieu urbain. LIMITATIONS - Pas d éléments de jardinière en suspension, - Pas de publicité ou d inscription, - Pas de couleurs vives, - Pas de fixation au sol, - Pas de végétal artificiel. 16]

17 LES PORTES-MENUS SUR PIED Les préconisations sont les suivantes : Un seul porte-menu sur pied est accepté par commerce et exclusivement dans le cas d une terrasse associée au commerce. Composition - Porte-menu en tableau sur pieds ou pupitres, - Largeur maximum 60 cm, hauteur maximum 1,00 m. - A l intérieur de la terrasse et rentré dans l établissement en dehors des heures d utilisation. Matériaux - Bois ou métal pour le cadre, - Ardoise traditionnelle. Couleur - Teinte matériau brut ou couleur en harmonie avec la devanture. INTERDICTIONS - Pas de couleurs vives, - Pas de publicités, - Pas de fixation au sol, - Pas d éléments rajoutés (parpaings, etc ) pour assurer l équilibre du porte-menu, - Pas de caissons lumineux, - Pas d éclairage, quelle qu en soit la nature, - Aucun fléchage signalant l établissement ou de messages à caractère publicitaire ou promotionnel n est toléré (totem de présentation, stop-arrêt, structure gonflable, chevalet, kakémono, fly-banner, etc ). 17]

18 LES PORTES-MENUS SUR FAÇADE Les préconisations sont les suivantes : Composition - Porte-menu en tableau accroché en façade, - Largeur maximum de 70 cm, hauteur maximum de 1 m. La dimension sera adaptée au support et proportionnelle à la largeur de la maçonnerie. - Sur appuis entre les ouvertures ou à proximité de l entrée, - Un seul porte-menu par commerce, - A hauteur du linteau de baie. Matériaux - Bois ou métal pour le cadre, - Ardoise traditionnelle. Couleurs - Teinte matériau brut ou couleur en harmonie avec la devanture. Typographie - Caractères simples et lisibles. A EVITER - Les couleurs vives, - Les matières plastiques, - Les publicités, - Les caissons lumineux. 18]

19 LES DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE ET DE BRUMISATION Leur installation ne pourra être permise que sous réserve du maintien de leur autorisation par la loi. Les préconisations sont les suivantes : - Répartition régulière sur l emprise de la terrasse et appareillage rentré obligatoirement dans l établissement en dehors des horaires d utilisation. INTERDICTIONS - Pas de publicité ou d inscription, - Pas de couleurs vives, - Pas de fixation au sol (sauf adhésif pour protéger les câbles et ne pas entraver le cheminement), - Pas d éléments rajoutés (parpaings, etc ) pour assurer l équilibre de l appareil. LES PRESENTOIRS DE CARTES POSTALES Les présentoirs de cartes postales liées à l activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs, ) peuvent faire l objet d une autorisation à la suite d une demande dûment motivée auprès de la Ville de Montauban. Dans tous les cas il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. Il est formellement interdit d exposer des cartes postales, photographies, gravure ou autres objets attentatoires à l ordre public et à la décence. Les préconisations sont les suivantes : Composition - Type colonne à quatre faces sur pieds avec lest intégré, - Un à trois éléments par boutique, afin de conserver la visibilité des vitrines et d assurer ainsi une bonne lisibilité de la vitrine du commerce, - 1,60 m de hauteur maximum,, - Prévoir deux chevalets maximum. 19]

20 - Au droit de la façade et rentré dans l établissement en dehors des heures d utilisation. Couleur - Couleur en harmonie avec la devanture. INTERDICTIONS - Pas de publicité, - Pas de fixation au sol, - Pas d éléments rajoutés (poids, parpaings, etc ) pour assurer l équilibre du présentoir. LES ELEMENTS DE MACHINERIE Les préconisations sont les suivantes : Un élément de machinerie lié à l activité du commerce (type mobilier de marchand de glaces, rôtisserie, ) peut faire l objet d une autorisation à la suite d une demande dûment motivée auprès de la Ville de Montauban. - Devant la vitrine au droit de la façade et rentré dans l établissement en dehors des heures d utilisation. INTERDICTIONS - Pas de publicité, d inscription, ou d illustration, - Le nom du commerce ne sera pas inscrit sur la machinerie, - Pas d éléments rajoutés (parpaings, etc ) pour assurer l équilibre de l appareil, - Aucun distributeur de boissons et/ou de friandises. 20]

21 LES STORES Les préconisations sont les suivantes : Composition - Store banne, hauteur du lambrequin 25 cm maximum, - Hauteur minimale de 2,30 m sous élément rigide le plus bas. - Disposé dans l embrasure sous le linteau (un store par baie), - Implantation possible au-dessus de la baie pour un linteau à hauteur inférieure à 2,50 m (la largeur sera celle de la baie), - Pour une arcature, store posé à la naissance de l arc, - Store avec enseigne aux fenêtres d étage, uniquement si l étage est destiné à recevoir du public dans le cadre de l activité commerciale, - Store corbeille autorisé pour les arcades, - Débord limité au maximum à l emprise de la terrasse. Dans tous les autres cas, débord de 1,50 m maximum. Matériaux - Toile uniquement. Couleur - Dans tous les cas, privilégier l uni : l écru, le bordeaux, le bleu marine ou le vert empire (à l identique du kiosque et des colonnes déjà en place). Toute autre proposition de couleur sera examinée en tenant compte de la conception d ensemble de la devanture et de son environnement. 21]

22 Typographie - Toute inscription sur lambrequin fait office d enseigne (dans ce cas pas d enseigne en bandeau ), - Caractères simples, similaires aux enseignes. - Pas d enseigne sur le store (enseigne sur lambrequin uniquement) A EVITER - Les couleurs vives, - La publicité sur le store, - Les stores en angles, - Les rayures, frises ou tout autre motif. L ECLAIRAGE DE LA FAÇADE La qualité de l éclairage de la façade commerciale est un élément majeur de mise en valeur du commerce. En effet, une vitrine éclairée harmonieusement attire l œil du chaland et renseigne sur la qualité des produits proposés, avant même d entrer dans la boutique. Le prolongement de cet éclairage en dehors des horaires d ouverture, par le biais de systèmes à faible consommation d énergie est à privilégier. Les préconisations sont les suivantes : L éclairage doit être discret et simple, sans provoquer d éblouissement. Composition - Eclairage d enseigne, - Eclairage de vitrine, - Eclairage extérieur pour les établissements autorisés à exploiter une terrasse. - Eclairage d enseigne indirect (à l arrière de l inscription) ou appliqué dans la baie ou en saillie ou sur la façade avec un maximum de 20 cm hors tout, - Eclairage de vitrine le plus près du vitrage dirigé vers le fond du magasin, - Eclairage extérieur en applique à hauteur du linteau, réparti selon les ouvertures sur appuis entre les ouvertures. 22]

23 Matériaux - Métal léger. Couleur - Lumière blanche ou jaune, - Dans le cas d un éclairage extérieur il n entrera pas en conflit avec l éclairage public. LES EMERGENCES TECHNIQUES Elles doivent être intégrées à la façade sans être visibles. Composition - Prise d air, - Extracteurs, - Climatiseurs. - Intégrée dans la composition de la vitrine masquée par une grille de couleur identique à celle de la vitrine, - Sur cave avec soupiraux. Toute saillie hors de l alignement de la façade doit être évitée. 23]

24 LES GRILLES Les préconisations sont les suivantes : Composition - Système de grille à mailles ou microperforées, - Système à enroulement en plafond, - Système à accordéon repliable en tableau. - Intégrée à l arrière de la vitrine sauf dans le cas d anciennes devantures à restaurer. A EVITER - Tout système de coffre en saillie. LES ENSEIGNES A PLAT OU ENSEIGNES EN BANDEAU Une seule enseigne de ce type par commerce : seuls les noms du commerce et nature de l activité doivent figurer sur cette enseigne. Composition - Bandeau appliqué sur la façade ou lettres découpées décollées par entretoise, - Largeur limitée à celle de la vitrine, - Hauteur limitée à celle de la vitrine, 24]

25 - Hauteur maximum 40 cm (sauf conception architecturale particulière de la devanture), - Eclairage indirect intégré ou par spot. - Enseigne bandeau intégrée dans l élément architectural en dégageant les éléments de composition architecturale de l immeuble (moulures, corniches, bandeaux), - Enseigne sur chaque rue acceptée pour les commerces en angle. Matériaux - Métal, bois ou verre. Couleurs - Sombres ou pastels, toujours en harmonie avec la devanture. Typographie - Hauteur maximale des lettres 30 cm, épaisseur 6 cm, - Caractères simples et lisibles. A EVITER - La dissimulation des éléments de façade, - Les enseignes bandeau en saillie (caissons), - Les couleurs vives, - L éclairage par intermittence, les projecteurs éclairants lumineux, les lettres lumineuses, - Toute typographie non-justifiée par la nature du commerce. 25]

26 LES ENSEIGNES PERPENDICULAIRES OU ENSEIGNES EN DRAPEAU Une seule enseigne de ce type par commerce : seuls les noms du commerce et nature de l activité doivent figurer sur cette enseigne. Composition - Saillie maximum de 1 m, superficie maximum de 1 m², sauf les hôtels à 2,40 m. - Un seul logo pour les commerces franchisés. - En rez-de-chaussée, la base de l enseigne étant à une hauteur minimum de 2,50 m du sol, - Une seule enseigne par commerce, - Enseigne sur chaque rue acceptée pour les commerces en angle (enseigne en limite de mitoyenneté). - Interdiction aux étages sauf si le commerce l occupe. Matériaux - Métal, bois, verre ou toile. Couleurs - Sombres ou pastels, toujours en harmonie avec la devanture. Typographie - Hauteur maximale des lettres 30 cm, épaisseur 6 cm, - Caractères simples et lisibles, similaires à l enseigne en bandeau. A EVITER - Les couleurs vives, - Les enseignes en plastique, - Les caissons lumineux, - L éclairage par intermittence. LE FLEURISSEMENT LES JARDINIERES LES SUSPENSIONS FLORALES Le fleurissement et la mise en place éventuelle de suspensions florales est à l initiative personnelle de l occupant. L installation devra néanmoins respecter les règles de sécurité. Toute implantation de jardinière ou de suspension florale fera l objet d une instruction préalable de la collectivité. 26]

27 PROCEDURE A SUIVRE Avant toute installation ou modification des équipements existants, une demande doit être présentée à la collectivité pour instruction et validation préalable. La demande est à transmettre au service réglementation, mairie de Montauban, 9 rue de l Hôtel de Ville, Montauban. Tél Bluephotographie - centre du patrimoine, Ville de Montauban (couverture, pages 2) service communication - Ville de Montauban. Merci pour leur participation à la Brûlerie des Consuls, l Agora, le Coffee Shop, le Café Durand, les Délices Gascons, l Affine Bouche, Lulu la Nantaise, le Couloir, Manufacture, Antonelle, les Balétis, Catimini.