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1 Page 52 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 24 février 2016, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, vice-présidente, en remplacement de Louise Lortie, présidente, Françoise Charbonneau et Lyne Sylvain, sous la présidence de Mme CÉLINE BLANCHETTE, vice-présidente. Madame Céline Clément et Monsieur Raynald Hawkins, commissaires, sont absents. Monsieur Denis Comeau, commissaire-parent, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles, Dominique Sylvain, directrice du Service des ressources financières, et Yves-Michel Volcy, directeur général adjoint au service aux entreprises et aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 114 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré le point suivant : 6.1 Compte de dépenses de la présidence et après avoir ajouté le point suivant : 6.2 Compte de dépenses du directeur général numéro 115 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2016 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2016 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 53 ATTENDU la résolution CE numéro 148 autorisant la location d un espace d entreposage situé au 1087, Autoroute 440 Ouest à Laval, pour une durée d un an, le tout se terminant au 30 juin 2016; ATTENDU que les besoins additionnels de locaux de classes pour la rentrée limitent grandement les espaces d entreposage dans les bâtiments de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que l entrepôt situé au 1087, Autoroute 440 Ouest à Laval, permet des gains d efficacité importants au niveau de la qualité de distribution et la gestion efficace des mobiliers, équipements et matériels scolaires de la Commission scolaire de Laval tout le long de l année; ATTENDU la nécessité de renouveler la convention de bail pour une durée d un an. numéro 116 Location d espaces d entreposage QUE la Commission scolaire de Laval procède au renouvellement du bail avec Streit (Quest Montréal) LTD pour l entrepôt sis au 1087, Autoroute 440 Ouest à Laval et ce, pour une période d un an, conformément aux conditions de la convention de bail déposée en annexe; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. ATTENDU l appel d offres public numéro 2015/ en date du 4 janvier 2016; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 17 février 2016, onze entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation et de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mesure de maintien des bâtiments de et ; numéro 117 Remplacement de la fenestration Phases 2 et 3 École Saint- Julien : - Octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux de construction visant le remplacement de la fenestration - phases 2 et 3 de l école Saint-Julien soit octroyé à Le Groupe St-Lambert, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet.

3 Page 54 ATTENDU que la Commission scolaire des Affluents, au nom du comité d achat regroupé Laval Laurentides Lanaudière (CARLLL) lancera un appel d offres pour un contrat à commandes pour l acquisition de filtres à air; ATTENDU que l impact du regroupement sur l économie régionale a été pris en considération avant la publication de l appel d offres; ATTENDU que la durée du contrat négocié sera d une durée de deux ans, soit du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2018 avec possibilité de renouvellement d un an; ATTENDU que le montant estimé du mandat est de $ par année, pour un montant total de $; numéro 118 Filtres à air Achat regroupés (CARLLL) : - Appel d offres QUE la Commission scolaire de Laval mandate, par le biais du comité d achat regroupé Laval Laurentides Lanaudière (CARLLL), la Commission scolaire des Affluents pour qu elle procède à l appel d offres regroupé, concernant l acquisition de filtres à air; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval s approvisionneront auprès du fournisseur retenu dans le cadre dudit appel d offres regroupé, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour eux-mêmes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat et les documents afférents à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2015/ en date du 19 janvier 2016; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 8 février 2016, huit entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU la nature du présent contrat est de desservir les trois établissements du Centre de formation Le Chantier, pour la location de conteneurs et la collecte de divers matériaux de construction recyclables; ATTENDU que le présent contrat fait partie des dépenses de fonctionnement du budget du Centre de formation Le Chantier; ATTENDU que le présent contrat est pour une durée d une année, avec possibilité d une année de prolongation; numéro 119 Contrat à exécution sur demande pour les services de location de conteneurs et de collecte de matériaux recyclables de construction : - Octroi de contrat QUE le contrat à exécution sur demande pour les services de location de conteneurs et de collecte de matériaux recyclables de construction soit octroyé à RCI Environnement, division de WM Québec Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant annuel estimé de $, excluant toutes les taxes;

4 Page 55 QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les contrats afférents à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2015/ en date du 4 janvier 2016; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 11 février 2016, deux entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation et de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mesure de maintien des bâtiments de ; numéro 120 Remplacement des chaudières au gaz, valves, pompes et cheminée École Le Tandem, édifice 2 : - Octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux visant le remplacement des chaudières au gaz, valves, pompes et cheminée à l école Le Tandem, édifice 2 soit octroyé à Le Groupe Centco Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU la résolution CC numéro 141 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC numéro 029 modifiant cette politique; ATTENDU que cette politique prévoit une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit, le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU les variations à la baisse du prix du carburant au cours des derniers mois et de l indice des prix de consommation; ATTENDU qu il est nécessaire de revoir l indemnité pour frais de déplacement afin qu elle reflète une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions du personnel de la Commission scolaire de Laval; numéro 121 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval QUE l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval, soit modifiée en date du 1 er mars 2016 telle qu elle est déposée en annexe sous la cote numéro 121;

5 Page 56 Que la résolution CE numéro 122 soit abrogée à toutes fins que de droit. ATTENDU la résolution CC numéro 142 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC numéro 028 modifiant cette politique; ATTENDU que cette politique prévoit une mise à jour de l indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU les variations à la baisse du prix du carburant au cours des derniers mois et de l indice des prix de consommation; ATTENDU qu il est nécessaire de revoir l indemnité pour frais de déplacement afin qu elle reflète une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions des membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; numéro 122 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval QUE l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, soit modifiée en date du 1 er mars 2016 telle qu elle est déposée en annexe sous la cote CE numéro 122; Que la résolution CE numéro 123 soit abrogée à toutes fins que de droit. ATTENDU les résolutions CE numéro 264 et CE numéro 261 relativement aux contrats de transport par autobus et minibus; ATTENDU l augmentation du nombre d élèves inscrits dans nos écoles suite à l arrivée des immigrants syriens; ATTENDU que suite à cette augmentation, l ajout d un autobus est nécessaire; ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves; numéro 123 Contrat de transport par autobus

6 Page 57 QUE le contrat de transport suivant pour l ajout d un autobus pour la période allant de février 2016 à juin 2017, tel que déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 123 soit adopté; Contrat Les Autobus Duplessis inc. : un autobus. QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer ledit contrat de transport. numéro 124 Compte de dépenses du directeur général QUE les comptes de dépenses du directeur général au montant de 202,86 $, et au montant de 268, 74 $ payable à la Banque Nationale du Canada, au 29 janvier 2016 et au 26 février 2016, soient acceptés. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 55. CÉLINE BLANCHETTE Vice-présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

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