Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) 2008 FORMULAIRE ETABLISSEMENT
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- Rémy Gascon
- il y a 8 ans
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1 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 FORMULIRE ETBLISSEMENT 1 IDENTIFICTION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction NOM ET DE L'ETBLISSEMENT SI DIFFERENTS DE L' D'ENVOI (lieu du risque) 2 CTIVITE CODE PE (NF) 268C Editeur de logiciels Code de la section prud'homale de l'établissement 3 ETBLISSEMENT DEPOSNT L DECLRTION DE RESULTTS compléter si le NIC de l'établissement déposant est différent de celui indiqué ci-desss NIC siret déposant NIC 4 CCIDENTS ET MLDIES LES n Taux n de risque Taux d'accidents du travail n Taux n de risque Taux d'accidents du travail n Taux n de risque Taux d'accidents du travail SMISE PLFOND TOTL RRONDI DES REMUNERTIONS NNUELLES DECLREES X IMPÔTS (avantages en nature inclus) Ne pas totaliser les bases brutes fiscales de vos salariés EFFECTIF DERNIER JR DE L' 4 7 SSUJETTISSEMENT X TXES SSISES SUR LES SLIRES Cocher la case appropriée TS Taxe sur les salaires I NON T/CD Taxe d'apprentissage Contribution au développement de l'pprentissage FPC Formation Professionnelle Continue des entreprises - 1 salariés I NON TOTL BSE RRONDIE T/CD I NON TOTL BSE RRONDIE FPC TOTL BSE RRONDIE FPC(CDD) 8 PERSONNE CONTCTER DNS L'ENTREPRISE M. Mme Mlle TEL : NOM INTERNET m.dupuis@exemple.fr
2 FORMULIRE SLRIE Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICTION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer ---NE RIEN INSCRIRE DNS CE CDRE Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE ndré DTE DE NISSNCE 18/4/ rue des pivoines 9322 GGNY NOM DE NISSNCE NOM DE FMILLE Henry NOM D'USGE NOM MRITL COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUTION SLRIE PYEES 6 HEURES EES CONTRT DE 1 CRCT CTIVITE 1 TX TEMPS PRTIEL NTURE DE L'EMPLOI ET QULIFICTION Comptable EN RETRITE 2 TX T 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543C SMISE PLFOND T TOTL RRONDI DES REMUNERTIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) FISCLE TRES REVENUS NETS IMPOSBLES SOMMES IMPUTBLES SUR PLFOND D'EPRGNE RETRITE VNTGES EN NTURE NTURE RETENUE SUR SLIRE FRIS S RETENUE L SRCE P NIC SLRIE REMUNERE PR 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 3 64 DE L TXE E 155
3 FORMULIRE SLRIE Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICTION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer ---NE RIEN INSCRIRE DNS CE CDRE Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Marc DTE DE NISSNCE 12/4/ rue du mlin vert 7518 PRIS NOM DE NISSNCE NOM DE FMILLE Lavente NOM D'USGE NOM MRITL COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUTION SLRIE PYEES 6 HEURES EES CONTRT DE 1 CRCT CTIVITE 1 TX TEMPS PRTIEL NTURE DE L'EMPLOI ET QULIFICTION Comptable EN RETRITE 2 TX T 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543C SMISE PLFOND 3 2 T TOTL RRONDI DES REMUNERTIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) FISCLE TRES REVENUS NETS IMPOSBLES SOMMES IMPUTBLES SUR PLFOND D'EPRGNE RETRITE VNTGES EN NTURE NTURE RETENUE SUR SLIRE FRIS S RETENUE L SRCE P NIC SLRIE REMUNERE PR 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 3 DE L TXE E 128
4 FORMULIRE SLRIE Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICTION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer ---NE RIEN INSCRIRE DNS CE CDRE Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Isabelle DTE DE NISSNCE 2/6/ impasse de la liberté 9215 COLOMBES NOM DE NISSNCE NOM DE FMILLE Lecadre NOM D'USGE NOM MRITL COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUTION SLRIE PYEES HEURES EES 272 CONTRT DE 1 CRCT CTIVITE 1 TX TEMPS PRTIEL NTURE DE L'EMPLOI ET QULIFICTION Directrice Commerciale EN RETRITE 12 TX T 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543F SMISE PLFOND 3 2 T TOTL RRONDI DES REMUNERTIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) FISCLE 3 2 TRES REVENUS NETS IMPOSBLES SOMMES IMPUTBLES SUR PLFOND D'EPRGNE RETRITE VNTGES EN NTURE NTURE RETENUE SUR SLIRE FRIS S RETENUE L SRCE P NIC SLRIE REMUNERE PR 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 3 DE L TXE E 128
5 FORMULIRE SLRIE Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICTION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer ---NE RIEN INSCRIRE DNS CE CDRE Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Martine DTE DE NISSNCE 9/12/ , avenue des Maréchaux 7512 PRIS NOM DE NISSNCE NOM DE FMILLE Durant NOM D'USGE NOM MRITL Lepic COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUTION SLRIE PYEES 2 6 HEURES EES 2 CONTRT DE 1 CRCT CTIVITE 1 TX TEMPS PRTIEL NTURE DE L'EMPLOI ET QULIFICTION Secrétaire - Secrétaire de direction EN RETRITE 2 TX T 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543E SMISE PLFOND 2 T 6 TOTL RRONDI DES REMUNERTIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) FISCLE 1 81 TRES REVENUS NETS IMPOSBLES SOMMES IMPUTBLES SUR PLFOND D'EPRGNE RETRITE VNTGES EN NTURE NTURE RETENUE SUR SLIRE FRIS S RETENUE L SRCE P NIC SLRIE REMUNERE PR 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE DE L TXE E 97
Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) 2008 FORMULAIRE ETABLISSEMENT
Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 FORMULIRE ETBLISSEMENT 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET 7328293217 Fraction NOM ET DE L'ETBLISSEMENT SI DIFFERENTS DE L' D'ENVOI (lieu du risque)
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