REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE

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1 REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER Approuvé en Conseil d administration le 20 juin 2013 INTERNATIONAL GENIE MARITIME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES 828, boulevard des Maréchaux Palaiseau Cedex FRANCE Tél : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Etablissement public sous tutelle du ministère de la défense Membre de ParisTech

2 Réglement de scolarité et modalité du contrôle des connaissances du master international Génie Maritime Année universitaire : Vu le code de l éducation ; Vu le décret n du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 16 avril 2002 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par les directions des écoles. Article 1 : Règles générales Ce document régit le déroulement, l évaluation et l obtention du diplôme national de master Génie Maritime. Ce diplôme est co-habilité avec l ENSTA Bretagne. Ce règlement concerne les conditions de validation du parcours porté par l'ensta ParisTech et l'organisation du jury commun pour l'attribution du diplôme de master Les matières qui composent les Unités d Enseignement, leurs formes (Cours, TD, TP), leurs durées font l objet des tableaux qui suivent. Une part importante des enseignements étant effectuée par des professionnels, le programme indiqué est susceptible de modifications en cours d année. De plus, la formation peut être complétée par des cours, séminaires, visites, démonstrations dont le programme est variable (opportunités) et qui ne font pas l objet d un contrôle de connaissance. Article 2 : Conditions d inscription 2/12

3 L admission dans un parcours débouchant sur le master Génie Maritime est subordonnée à la détention d un crédit de 30 ECTS après le niveau licence dans les domaines proches de la spécialité. Le candidat doit en outre faire la preuve des modalités de financement des droits d inscription et frais de scolarité du master. L admission est prononcée par le directeur de l école porteur de la spécialité choisie sur proposition du responsable de la formation. Article 4 : Statut de formation Les spécialités sont accessibles en formation initiale, en formation continue et en formation par la voie de l apprentissage. Article 5 : Organisation des enseignements La formation est organisée, sur 3 semestres, en unités d enseignements. Les enseignements, comportant cours, TD et TP, sont théoriques, méthodologiques et appliqués, avec de plus un stage. Le tableau des UE des spécialités est donné en annexe. Article 6 : Evaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances La validation des UE implique des examens écrits et/ou oraux. Le contrôle des connaissances en vue de l obtention de l année s apprécie pour chaque semestre constitutif du parcours, soit par : un contrôle continu dans les matières assorties de Travaux Dirigés et/ou de Travaux Pratiques ; un examen terminal. Ces deux modes peuvent être combinés. Le contrôle des connaissances est organisé par matière, sous contrôle de l'enseignant responsable, en Examen ou en Contrôle Continu sous forme d examen ou de rédaction de mémoire (travaux pratiques, projet et stage) ou de soutenance orale (stage et projet) ou par combinaison de ces formes. Le contrôle est effectué durant le semestre de la période d enseignement (TP) ou à une date proche de son issue. Les conditions d examen sont celles de l Université en particulier l anonymat des copies d examen est de règle. La note finale obtenue par un étudiant pour une matière peut-être la moyenne des notes intermédiaires ou obtenues de manières différentes (contrôle continu). L évaluation d un enseignement est sous la responsabilité de l enseignant responsable de la matière. Il doit indiquer aux étudiants les modalités précises du contrôle : forme, durée, documents autorisés, mode d obtention de la note finale. L enseignant responsable se doit de donner toutes les informations sur l attribution d une note, en particulier l étudiant doit avoir accès à sa copie corrigée. En dehors de toute irrégularité, omission, erreur de lecture ou erreur de calcul de moyenne, l attribution d une note est du seul arbitre de l enseignant. 3/12

4 Le stage en entreprise d une durée de 6 mois réalisé au cours de la deuxième année du Master fera l objet de la rédaction d une convention de stage. Un rapport écrit sera rédigé et une soutenance orale réalisée par l étudiant. Les deux modes d examens permettent avec l avis du responsable de stage dans l entreprise de réaliser l évaluation de ce stage. Article 7 : Compensation Les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles seulement entre les éléments constitutifs d une même UE. Article 8 : Capitalisation (art 26 A 23/04/2002) Les unités d enseignements sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 après application des coefficients à chacun des enseignements composant l Unité. Toute UE validée ne peut plus être passée de nouveau : la note obtenue est définitive. L acquisition des UE entraîne celle des crédits associés. L acquisition d un semestre entraîne celle des crédits associés (30). L acquisition des deux semestres d une même année entraîne celle des crédits associés (60). Article 9 : Report L étudiant peut, dans une unité d enseignement non capitalisée, conserver le bénéfice des notes supérieures à 10 sur 20 pour les enseignements concernés. Cette conservation n est possible qu entre la première et la deuxième session d examens d une même année universitaire. Ainsi, les notes obtenues lors de la première session d examen supérieures ou égales à 10 pour des enseignements d une unité non capitalisée sont conservées automatiquement et uniquement pour la deuxième session d examen de la même année universitaire. Toutefois, un étudiant peut demander par écrit auprès du directeur des Ecoles pilotes des parcours dans un délai de cinq jours après affichage des résultats à repasser un de ces enseignements lors de la deuxième session en prenant acte que la note alors obtenue lors de la deuxième session annule et remplace celle obtenue lors de la première session. En cas d'absence à la deuxième session d examen, la note retenue est alors la note de 0 sur 20. La décision du jury est définitive. Aucune autre session d'examen ne peut être organisée. Les notes de travaux pratiques sont automatiquement reconduites de la première à la deuxième session. Un étudiant qui redouble dans le même parcours ne conserve que les unités acquises (note supérieure ou égale à 10 sur 20). Il doit obligatoirement repasser l ensemble des enseignements composant une unité non acquise et ceci dans leur totalité ; c est à dire par exemple les travaux pratiques, contrôle continu. 4/12

5 Article 10 : Absences de l étudiant aux enseignements obligatoires (CA du 19/01/04) La présence aux séances de TP, de TD et de CM est obligatoire. Une absence à un TP ou un compte rendu en TP non rendu, une absence à un contrôle continu, est sanctionnée par la note de 0 sur 20. Les absences pour raisons religieuses peuvent être autorisées, après demande écrite de l élève, pour les dates listées dans la circulaire ministérielle FP n 901du 23 septembre Les étudiants absents à une ou plusieurs séances peuvent se voir refuser la validation du semestre concerné, sur décision du jury. Afin d éviter éventuellement cette décision, l étudiant devra fournir automatiquement un justificatif d absence dans les trois jours après la fin de l absence à la scolarité des Ecoles. La validation de ce justificatif par le directeur des études et/ou par le responsable de la filière, peut permettre dans la limite du possible à l étudiant de faire le TP manqué avec un autre groupe. Toutefois, il est à noter qu aucun TP supplémentaire ne sera programmé. Toute séance de TP non réalisée sera sanctionnée d un Zéro sur 20. L enseignant peut aussi après cette validation dispenser l étudiant de la séance de TP dans la limite d une seule par enseignement. De même, pour une absence lors d une séance de contrôle continu, la validation de ce justificatif par le directeur des études et/ou par le responsable de la filière, peut permettre à l'enseignant responsable du contrôle d organiser, s il le juge utile, un et un seul contrôle de remplacement. L enseignant peut aussi après cette validation dispenser l étudiant de la séance de contrôle. Le remplacement ou la dispense n est possible qu une seule et unique fois par semestre et par enseignement pour un même étudiant. Ce remplacement ou cette dispense n'est pas une obligation pour l'enseignant. Par contre, il doit obligatoirement intervenir avant les jurys. Tout autre cas conduit au maintien de la note minimale associée à une absence soit 0 sur 20. Article 11 : Régime spécial d études Certains étudiants peuvent demander à bénéficier du régime spécial d études. Il s agit notamment des étudiants engagés dans la vie active effectuant leur service civil, chargé de famille, engagé dans plusieurs cursus, handicapé, sportifs de haut niveau, ayant un contrat de travail. Dans ce cadre, ils pourront solliciter l autorisation de dispense de présence aux Cours et aux Travaux Dirigés associés à l ensemble des enseignements du parcours. Par contre, ils doivent suivre l ensemble des Travaux Pratiques et le contrôle continu d un enseignement. Ils doivent aussi suivre la totalité des enseignements, y compris ceux évalués en contrôle continu (Langues vivantes). L étudiant qui souhaite bénéficier de ces dispositions doit : 5/12

6 Formuler une demande écrite auprès du responsable de la filière déposée à la scolarité des Ecoles dans les quinze jours qui suivent la rentrée universitaire et par courrier. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti. Faute de fournir ces documents en temps utiles, l étudiant pourrait se voir refuser le bénéfice des dispositions précitées. Article 12 : Sessions d examen Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque année composant le parcours. La première session a lieu à l issue de chaque semestre. La deuxième session d'examen (session de rattrapage) est organisée au plus tôt deux mois après la première session d examen. Habituellement, elle se déroule donc au mois de septembre. Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Pour les travaux pratiques associés à un enseignement, il n y a pas d épreuve organisée en seconde session, sauf dans le cas d un projet. Pour ces travaux pratiques, les notes de la première session sont conservées pour la seconde session. Dans une unité d enseignement non capitalisée, les notes des éléments constitutifs de la première session supérieures à 10 sur 20 sont automatiquement conservées pour la seconde session de l année universitaire en cours et pour elle seule, par décision du jury. Sur demande explicite de l étudiant, dans les quinze jours qui suivent le jury de la première session, un nouveau contrôle, lors de la deuxième session, pourra être effectué pour ces disciplines. La note de ce nouveau contrôle remplace automatiquement la note acquise lors de la première session. La demande est obligatoire et elle doit être faite par écrit auprès du directeur des études. Pour l ensemble des épreuves repassées à la deuxième session, la note obtenue annule et remplace la note de la première session. Pour les enseignements ayant une note de Travaux Pratiques, la note de la deuxième session est obtenue par la combinaison de la note de Travaux Pratiques de la première session et la note d examen de la deuxième session. Article 13 : Les cas d absence aux examens La présence à toutes les épreuves d examen sans exception est obligatoire. L absence à une ou des épreuve(s) d examen, quel que soit le motif, entraîne automatiquement l attribution de la note de 0 sur 20 à l examen concerné. En cas d'absence à la deuxième session d examen la décision du jury est définitive. Aucune autre session d'examen ne peut être organisée. Article 14 : Convocation aux examens 6/12

7 Les étudiants sont informés des dates des épreuves, écrites et orales par voie d affichage uniquement. Le délai entre l affichage et l examen ne peut en aucun cas être inférieur à deux semaines. Article 15 : Sujet d examen L enseignant est responsable de la forme, de la nature et de l acheminement du sujet qu il donne. Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer un ou plusieurs sujets au choix. Il doit par contre indiquer aux étudiants les modalités précises du contrôle : forme, durée, documents acceptés,... Il assure la correction des copies. Dans la mesure où les conditions matérielles le permettent une double correction pourra être appliquée. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. Article 16 : Conditions d admission et d obtention du diplôme Une moyenne est calculée pour chaque unité d enseignement à partir des notes obtenues pour chaque matière composant l UE. Il n y a pas de note éliminatoire au sein d une UE. Le mode de calcul est spécifique pour chaque spécialité et il est indiqué dans les tableaux qui définissent la structure de chacune d elle. Cette moyenne est calculée à partir des contrôles des connaissances par matière. Elle est rapportée à une note sur 20. De la même façon, il est aussi calculé une moyenne générale par semestre et par année. Le diplôme de master est obtenu, dans tous les cas après délibération du jury par acquisition de chaque unité d enseignement constitutive du parcours correspondant. Article 17 : Composition et rôle du jury Les Directeurs des Ecoles désignent le président et les membres du jury. Pour siéger valablement, il devra comprendre au moins trois membres dont au moins deux enseignants-chercheurs. La composition du jury est publique et affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le jury est composé : Des directeurs des Ecoles ou de leurs représentants Des responsables de spécialités De l ensemble des responsables des enseignements du parcours. Ceux-ci peuvent être représentés par un membre de leur équipe pédagogique. Le jury se réunit à chaque session. Il délibère souverainement à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats. Il autorise après délibération la délivrance du diplôme de master procéder à l attribution de points supplémentaires (points de jury). 7/12

8 Le jury prononce aussi les autorisations de redoublement ou de poursuite d études dans le même parcours pour les étudiants non admis. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Le jury décide la validation des UE, du semestre et de l année. Article 18 : Communication des notes et copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Après notification des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogique. Article 19 : Délais et voies de recours en cas de contestation Toute contestation après affichage des résultats devra faire l objet d un recours auprès des Directeur des Ecoles dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Article 20 : Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Le diplôme de master est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme» afin d assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Article 21 : Mention Une mention inscrite sur le diplôme est associée à la note finale obtenue suivant le barème : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 10/20 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 8/12

9 Article 22 : Validation des acquis pour l obtention d un diplôme Demande d un dossier de VAE doit être faite auprès de la scolarité des Ecoles. Le dossier peut être payant. Cette demande peut être assortie d une demande d accompagnement. Cet accompagnement comprend principalement du temps de face à face entre l accompagnateur et le candidat et du temps de lecture du dossier VAE par l accompagnateur. Le coût d une vingtaine d heure de l accompagnement peut être facturé. L instruction du dossier suit la procédure suivante : Recevabilité administrative du dossier par la scolarité et le responsable VAE : vérification des préalables à la VAE (3 ans minimum d exercice, niveau minimum pour l instruction du dossier, adéquation de la demande avec le diplôme). Etude du dossier, test éventuel et entretien du candidat avec un pré-jury constitué du responsable VAE, d enseignent chercheur désigné par le directeur. L étude du dossier et l entretien doit déboucher sur une proposition de parcourt (formation complémentaire) permettant la délivrance éventuelle du diplôme ou sur un refus justifié. Validation des propositions par le jury (AST auditeur libre) de l école, une décision de recevabilité finale de la demande est remise au demandeur accompagné d un devis de formation (EUROSAE ou l école si nous avons un agrément de formation continue). Une notification est émise par le directeur auprès du demandeur. La Démarche VAE proprement dite est la suivante : Premier cas : le pré-jury estime au vue de l entretien et du dossier que le candidat peut valider le diplôme sans formation complémentaire, le dossier est transmis au jury de l école qui statue sur l attribution du diplôme Second cas : le pré-jury décide qu une formation complémentaire est nécessaire alors la démarche VAE peut être : Rédaction et signature d un contrat de formation ou d une convention tri-partite précisant entre autre le mode financement, les obligations des parties : assiduité, tutorat, modalité d évaluation et organisation du plan de formation. Désignation d un tuteur au sein de l école permettant de réaliser l accompagnement du parcourt proposé Organisation de la scolarité au sein du master Validation des modules d enseignement Attribution ou non du diplôme à la fin du parcourt de formation par le jury du master. Article 23 : Droit et obligations des étudiants 1 - Honnêteté intellectuelle 9/12

10 Tout manquement aux règles élémentaires de probité et d honnêteté (plagiat, fraudes concernant les examens, etc.) constitue un manquement aux obligations de scolarité. En cas de soupçon de fraude lors d un examen, l étudiant est autorisé à terminer son devoir. La mention d'une fraude éventuelle sera portée sur celui-ci en présence de l'étudiant. Un rapport est établi et signé par le surveillant ayant constaté la fraude présumée. En cas de soupçon de plagiat, l enseignant doit informer la Direction des études et lui communiquer les éléments dont il dispose. Le plagiat est constitué lorsque l étudiant a rendu un travail qui ne permet pas de distinguer sa pensée propre d éléments d autres auteurs : il peut se caractériser par l absence de citation d un groupe de mots consécutifs (à partir de cinq), par la reformulation ou la traduction, par la copie. Un système de détection informatique du plagiat peut être mis en place par les Ecoles. Tout étudiant peut se voir demander son travail sous format électronique. Lorsqu un plagiat est constaté, la note de 0/20 est attribuée au cours. Le conseil de discipline peut être saisi par les Directeurs des Ecoles pour sanctionner, le cas échéant, l étudiant. 2 -Comportement Les étudiants doivent faire preuve dans leurs relations avec l ensemble des personnels des Ecoles et les enseignants de politesse et de courtoisie et se conformer aux directives qui leur seront données au cours de leur scolarité. De même, dans tous leurs contacts extérieurs, en particulier avec les organismes partenaires des Ecoles assurant leur logement et leur restauration, les étudiants devront veiller à ce que leur comportement ne nuise en aucune façon à la réputation des Ecoles, mais au contraire lui fasse honneur. Les étudiants sont tenus de respecter les consignes données par les personnels d enseignement et de recherche quant au déroulement des enseignements. En particulier, tout manquement aux consignes données pour le contrôle de connaissances sera considéré comme une fraude passible de sanctions disciplinaires, en sus de sanctions pédagogiques décrites. Les étudiants s abstiendront de tout acte pouvant porter préjudice à l image des Ecoles ou portant atteinte aux services et personnels permanents, associés ou partenaires des Ecoles. Ils devront faire preuve de solidarité envers les autres étudiants des Ecoles et œuvrer dans le sens de l intérêt collectif des promotions passées et futures. Ils respecteront les consignes en vigueur pour l utilisation des matériels mis à leur disposition (moyens informatiques, locaux associatifs, véhicules, etc.) en veillant à l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. 3 - Responsabilité civile Les étudiants doivent produire le jour de la rentrée la preuve qu ils ont souscrit à une assurance en responsabilité civile contre les risques d'accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de leurs activités scolaires, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, se déroulant à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Dans le cas d activités non ordinaires (séjour d études à l étranger, stage à l étranger ), l étudiant doit contracter de lui même une assurance spécifique. 10/12

11 Le règlement de la résidence ENSTA impose par ailleurs la souscription à une assurance logement. 4 - Conseil de discipline Tout manquement aux dispositions du présent règlement de scolarité ou du règlement intérieur des Ecoles est passible des sanctions disciplinaires suivantes : l avertissement (infligé par le directeur de l Ecole après audition de l intéressé) ; le blâme (infligé par le directeur de l Ecole après avis du conseil de discipline) ; l exclusion temporaire (prononcée par le directeur de l Ecole après avis du conseil de discipline) ; l exclusion définitive (prononcée par l autorité qui a décidé de l admission, après avis du conseil de discipline). Le conseil de discipline est présidé par le directeur de l école ou son adjoint. Il comprend deux membres désignés par le conseil d administration parmi les personnels de l école, deux étudiants désignés faisant partie de la promotion de l'étudiant convoqué. L envoi d un étudiant devant le conseil de discipline est décidé par le directeur de l école. Celui-ci se réunit sur convocation de son président et il ne peut délibérer que lorsque 3 de ses membres au moins sont présents. Le conseil de discipline se prononce à la majorité de ses membres présents. 11/12

12 Annexe : Module du Master Génie Maritime, spécialité Offshore Energies Engineering Semestre 1 UE Module Volume horaire ECTS Français langue étrangère 40 2 Ingénierie de la mer Approche système d un projet maritime Conduite de projet d ingénierie maritime Economie, droit et stratégie de la mer Offshore pétrolier : introduction Sécurité des systèmes navals Le milieu Marin Hydrodynamique Base théorique de l hydrodynamique navale Hydrodynamique navale numérique Hydrodynamique navale expérimentale Structure en mer Tenue à la mer Modélisation numérique des structures Résistance et fatigue d une structure en mer Conception probabiliste des structures Dimensionnement des structures en architecture navale Total Semestre 2 UE Module Volume horaire ETCS Interactions fluide-structure pour les 21 3 structures en mer Energy Génie océanique pétrolier 1 et Énergies marines renouvelables 42 5 Spécialisation/métiers Semaine Athens (cours au choix) 28 3 Conférences 42 5 Projet Total /12

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