Création d un réseau de collecte des eaux usées

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1 Travaux de Renforcement des Equipements Publics Secteur: Bruno Mingesèbes, Route de Muret, La Souliguères, Route de Saint-Clar Création d un réseau de collecte des eaux usées Réunion publique du 27 mai

2 OBJECTIFS Collecte des eaux usées du secteur Bruno Mingesèbes, Route de Muret, La Souliguères - Assainissement collectif de la zone, - Pas de rejets dans les fossés - Pas de contraintes d'entretien des systèmes d'assainissement autonomes par les particuliers INTERVENANTS Maître d ouvrage : Commune de SAINT LYS Maître d œuvre : NALDEO Entreprises : CEGETP / SCAM / SOGEA / EHTP 2

3 TRAVAUX EAUX USEES PROJETES 3

4 L OPÉRATION GLOBALE Assainissement collecte des eaux usées du secteur: Bruno Mingesèbes, Route de Muret, La Souligères, Route de Saint-Clar - Collecte et transfert des effluents : RD12, RD19a et RD53 - Raccordement sur le réseau collectif existant : Rond Point de la ZAC du Boutet - Traitement des eaux usées par la Station d Epuration collective communale - Longueur du collecteur : 4.2 km - Longueur du refoulement : 1.3 km - Montant total des travaux : TTC - Enfouissement de 1.3 km de fourreau ERDF - Enfouissement de 1 km de fourreau pour la fibre optique 4

5 TRANCHES DE TRAVAUX EAUX USEES Tranche Ferme (RD19a Nord) Tranche Cond.1 (RD12/Bourdet/Espie) Tranche Cond.2 (RD19a Sud/RD53) 5

6 TRANCHES DE TRAVAUX Assainissement Eaux Usées - Tranche 1 (Tranche Ferme) : Secteur RD19a Nord, Route de Bruno Mingesèbes ml gravitaire ml refoulement eaux usées ml fourreau ERDF Réalisée de mai à octobre Tranche 2 (Tranche Conditionnelle 1) : Secteur RD12, Route de Muret, Chemin d Espi et Chemin Bourdet ml gravitaire + 2 postes de refoulement ml refoulement eaux usées - 2x1 200 ml de gaines pour fibre optique (Plan décennal pour la numérisation CG31) Réalisée de décembre 2013 à septembre Mai/juin Tranche 3 (Tranche Conditionnelle 2) : Secteur RD19a Sud et partie RD ml gravitaire eaux usées Prévue de juin 2015 à février

7 TRAVAUX PROJETES (TRANCHE CONDITIONNELLE 2) : RD19a/RD53 7

8 TRAVAUX PROJETES (TRANCHE CONDITIONNELLE 2) : RD19a/RD53 RD53 Raccordement sur réseau réalisée en Tranche 1 (RD19a Nord) Gravitaire RD19a Sud RD19a Gravitaire RD53 Réseau Gravitaire Eaux usées 8

9 TRAVAUX PROJETES (TRANCHE CONDITIONNELLE 2) : RD19a/RD53 Réseau gravitaire : ml + 50 regards + tabourets de branchements 9

10 PHASAGE & SENS D AVANCEMENT DES TRAVAUX ST LYS RD MURET 3 10

11 PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX 1. Traversée RD19 - Durée travaux : 1 à 2 semaines - 1ère quinzaine de juin RD19a - Durée travaux : 6,5 mois - mi-juin 2015 à début janvier RD53 - Durée 4 mois - Octobre à février

12 CONTRAINTES & MESURES RD19a/RD53 - RD19a en route barrée => Déviation (Accès riverains et cheminement piétons maintenus circulation pour riverains en double sens) - RD53 en alternat - Ramassage des ordures ménagères => Points de ramassage en containers collectif à chaque extrémité de la RD19a (croisement avec RD19 et croisement avec RD53) - Ramassage scolaire => Modification circuits bus - Services de secours => Prévenu et accès d urgence maintenu - La Poste => Prévenu et accès maintenu 12

13 PLAN DE DEVIATION/CIRCULATION RD19a 13

14 PLAN DE DEVIATION/CIRCULATION RD53 14

15 Les règles d implantation des tabourets à la charge de la Mairie liées à notre marché de travaux sont les suivantes : - Les travaux d implantation des tabourets seront uniquement réalisés dans le domaine public qu il soit communal ou départemental - Le tabouret de branchement sera placé en limite de propriété et son emplacement sera validé en concertation avec le propriétaire riverain. - 1 seul tabouret de branchement au réseau de collecte des eaux usées pour une unité foncière portant un compteur d eau potable et une construction déjà existante - 1 seul tabouret de branchement au réseau de collecte des eaux usées pour une unité foncière non construite mais incluse dans la zone UCa du PLU approuvé le 24 Juin Pour les propriétaires qui souhaiteraient des tabourets supplémentaires sur une parcelle constructible : Ils devront se rapprocher d une entreprise agréée. Ces travaux seront à leur frais. Les travaux devront être impérativement réalisés avant la réfection de la voirie. En effet, tous les travaux sont gelés pendant 3 ans par le Conseil Général après la réfection de voirie sur une route départementale.

16 Aucun branchement de particulier ne pourra être réalisé avant la mise en service du réseau de collecte soit : courant second semestre Raccordement au réseau : la commune a engagé des frais importants pour se conformer au code de la santé publique et pour satisfaire la grande partie des riverains. Il vous appartient de vous raccorder dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Après 2 ans, vous recevrez la taxe de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) ainsi que votre facture de consommation d'eau potable et votre facture d'assainissement des eaux usées.

17 RESUME 1. RD19a : barré sauf riverains - Juin 2015 à janvier Durée 7 mois 2. RD53: alternat - Octobre 2015 à février Durée 4 mois 8 mois travaux de juin 2015 à février

18 18

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